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Full text of "Mémoires et documents inédits pour servir à l'histoire de la Franche-Comté"

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MÉMOIRES 



ET 



DOCUMENTS INÉDITS 



POUR SERVIR A L HISTOIRE 



DE LA FRANCHE-COMTÉ 



T. VU. 



MÉMOIRES 



ET 



DOCUMENTS INÉDITS 



POUR SERVIR A l'hISTOIRE 



DE LA FRANCHE-COMTÉ 

PUBUÊS 

PAR L'ACADÉMIE DE BESANÇON 



TOME SEPTIEME 




BESANCON 

IMPRIHERIB ET LITHOGRAPHIE DODIVERS , GBANDB-RDB, 87 

1876. 



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THE NCV/ YORK 

PUBLIC LIBRARY 

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TILDEN FO'JN DATIONS 
R 1929 L 



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La collection des Mémoires et Documents inédits 
de Franche-Comté^ dont l'académie de Besançon 
édite le septième volmne, n'est qu'une modeste imi- 
tation provinciale de l'immense collection que Guizot, 
créait il y a quarante ans pour les matériaux de 
l'histoire de France. Son but est d'éditer tout à la 
fois les dissertations historiques composées par les 
membres les plus éminents de l'ancienne acadé- 
mie et les précieux documents inédits dont les 
érudits du passé nous ont légué des copies, ou dont 
la foUe révolutionnaire a respecté les originaux . 

Gréée en 1836 sur la proposition du philosophe 
Jouffroy, souvent ralentie soit par la modicité des 
ressources de l'académie, seit par ces mille retards 
que la succession des hommes et des événements 
imposent à toute œuvre collective, notre collection 
franc-comtoise compte déjà six volumes in-8°, pu- 
bliés de 1838 à 1868 et formant un ensemble de 
près de 4,000 pages de matériaux inédits. Le bon 
accueil fait à cette pubUcation par les savants fran- 
çais et étrangers qui l'ont utilisée et la citent dans 
une foule de travaux, les services qu'elle rend jour^ 
nellement à tous ceux qui s'occupent de notre 
histoire comtoise ont suffisamment justifié l'intérêt 
et l'opportunité de l'entreprise que l'académie tient 
à honneur de continuer et d'activer désormais. 



— 2 — 

Le septième volume que la commission des 
Documents inédits (*) pubUe aujourd'hui est comme 
tes précédents partagé entre trois séries. 

La première contient deux dissertations, Tune de 
dom Berthod sur les droits régaliens des abbayes 
comtoises^ l'autre de Perreciot sur Vorigine et l'his- 
toire des Etats de Franche-Comté, 

La seconde partie comprend un groupe d'une 
dizaine de chroniques bisontines ou franc-comtoises 
du XV' au XVII* siècle, anonymes la plupart, toutes 
intéressantes à divers degrés ; elles ont été retrou- 
vées éparses dans nos archives, nos bibUothèques 
ou dans des collections particulières obligeamment 
ouvertes aux recherches de la commission. 

La troisième enfin, réservée aux documents, a été 
remplie par vingt-six chartes du xiii" siècle ex- 
traites du Cartulaire original de Neuchatel, com- 
muniqué avec une bienveillance extrême par M. le 
comte de Durfort-Givrac , vice-président de l'As- 
semblée nationale W. 

Une table des matières et une table alphabétique 
des noms propres terminent le volume et en facihtent 
Tusage. 

Pour continuer son œuvre, Tacadémie n'a point 
à s'inquiéter de trouver des matériaux, elle n'a qu'à 

(1) La commission des Documents inédiis se compose actuel- 
lement, outre le prêsi^lent annuel et le secrétaire perpétuel de 
l'académie, des académiciens dont les noms suivent : MM. L. 
Bretillot, A. Gastan , Ed. Clerc, P. Laurens, le chanoine Sucliet 
et J. Gauthier. 

(2) La première dissertation est annotée par M. le chanoine 
Suchet, la seconde par M le présidont Clerc. 

Les seconde et troisième parties et la table ont été préparées 
ou annotées par M. J. Gauthier. 



— 3 — 

fixer son ehoîx parmi les richesses presque infinies 
de nos dépots publics de Paris et de Franche-Comté. 

Les volumes suivants qu'elle prépare, contien- 
dront un grand nombre de dissertations des béné- 
dictins comtois et des émules que suscitaient leurs 
travaux, outre plusieurs chroniques intéressantes 
sur les guerres du xvii* siècle et les dernières an- 
nées de notre autonomie provinciale. La publica- 
tion du Gartulaire de Bourgogne, véritable Livre des 
fiefs de Franche-Comté, y. devra tenir le premier 
rang à côté du nécrologe de notre église-cathédrale 
et de celui de l'abbaye Saint-Paul (l'original de ce 
dernier est exilé à la Tour de Londres, mais la 
copie nous en a été heureusement conservée par le 
chanoine Bruand). Après ces textes si importants 
pour notre histoire il reste à éditer quantité de 
chartes extraites des cartulaires de Saint- Paul, de 
Rosières et de Goailles, des archives si complètes 
d'Acey, de Bellevaux, de Bithaine, de Mont-Sainte- 
Marie, de Luxeuil et de Saint- Vincent, où dorment 
sans emploi les éléments épars du dictionnaire to- 
pographique de la province. Il faudra dépouiller 
pour notre collection la correspondance politique 
du parlement de Dole et des souverains de la maison 
d'Autriche, ainsi que celle des intendants de la pro- 
vince. N'oublions pas les laborieuses compilations 
des Chifflet, du P. Dunand, de Droz, de Courchetet 
d'Esnans, de Duvernoy, etc., mines d'une fécondité 
inépuisable malgré tous les emprunts de nos his- 
toriens ; les vieux pouillés du diocèse si curieux pour 
l'étude de la géographie ancienne, les déUbérations 

de nos villes et de nos chapitres et tant d'autres 



— 4 — 

sources qui habilement compulsées pourront fournir 
à la. critique d'innombrables faits et d'inappré- 
ciables éléments pour reconstituer nos origines et 
écrire notre histoire. 

Des générations de travailleurs s'useraient à pa- 
reille tâche que, seule, une corporation, toujours vi- 
vante parce qu'elle est toujours renouvelée, peut 
entreprendre et accomplir par son activité persévé- 
rante et patriotique. 

Ce sera l'œuvre préférée de l'académie de Besan- 
çon qui, fidèle à ses traditions séculaires ne cessera 
d'appliquer toutes ses ressources et son action à 
développer en FranchjB-Gomté le goût des fortes 
études, l'esprit critique et littéraire, et qui ne se 
croira jamais arriérée en marquant des préférences 
pour l'étude du passé, si fécond en enseignements 
pour l'avenir. 






PREMIÈRE SÉRIE. 



^DISSERTATION 

SUR 

L'OIIGINE ET L'ÉTENDUE DES DIOITS IfiliALIENS 

DANS LES ABBAYES 

DE S^-CLAUDE, DE LUXEUIL ET DE LURE / 

Par Com Anselme BERTHOD. \^ 



OUVRAGE COURONNÉ EN 1762 PAR l' ACADÉMIE DE BESANÇON. 



NOTE, 



L'académie de Besançon ayant, en 1761, inscrit sur le pro- 
gramme de ses concours la question suivante : Dans quel temps 
les abbayes de Saint-Claude, de Luxeuil et de Lure jouirent-elles 
des droits régaliens et jusqu'où s'étendaient ces droits ? quatre 
mémoires importants répondirent bientôt à cet appel, apportant 
le double témoignage de Tattrait profond que les travaux histo- 
riques offraient aux esprits les plus distingués de la province, 
en même temps que do l'heureux choix du sujet proposé à leurs 
études. Par une singulière fortune, une des meilleures disserta- 
tions fut écartée du concours (1); son auteur, Droz, jeune avocat 
au parlement connu par une érudition précoce, entrait, à 27 ans, 
à l'académie {5 mai 17C2) et devenait aussitôt, par le choix de 
ses nouveaux collègues, rapporteur de la commission d'histoire. 
Cette nomination délivrait ses concurrents d'un rival redou- 
table P) , pour leur donner un juge d'un réel savoir et d'une 
complète impartialité. Droz sut discerner et mettre en lumière 
le mérite et les qualités de chacun des ouvrages restés en pré- 
sence : deux dissertations se recommandaient surtout, l'une par 
l'étendue et la sûreté de ses recherches, l'autre par la netteté de 
son plan et la correction de son style. L'uriginalité des théories 
de la première, appuyées de précieuses découvertes puisées aux 
sources les plus'ignorées de notre histoire, lui obtint, malgré sa 
rédaction un peu diffuse, les suffrages du rapporteur et, le 
24 août 1762, dans une séance publique de l'académie, le prix 

(1) Cette dissertation restée manuscrite pourrait fournir d'utiles don- 
nées à ceux qui s'occuperaient d'étudier à nouveau l'origine des droits 
régaliens de nos abbayes. Nous nous bornerons à indiquer qu'elle est 
conservée dans les manuscrits de la bibliothèque Droz à Besançon, 
fman. in fol> de 44 pages). 

(S) Dom Berthod écrivait le 29 novembre 1762 à Droz. en lui renvoyant 
sa dissertation qu'il venail de lire : Il est heureux pour moy que vous aiez 
été associé à l'Académie avant le (lisez au) mois de mai. 



b NOTE. 

d'érudition fut décerné à Dom Berthod, bibliothécaire de Saint- 
Vincent (1), tandis qu'une mention très honorable récompensait 
l'œuvre d*un autre bénédictin, Dom Coudret. 

Droz avait reproché au mémoire de Dom Berthod d'être plutôt 
un recueil de dissertations locales qu'une étude d'^ensemble et 
un corps de doctrine sur la question des droits régaliens ; il 
avait souhaité en môme temps, de voir son auteur le refondre en 
un meilleur ordre. Dom Berthod accepta ces critiques de bonne 
grâce, promit d'en tirer profit, mais d'autres études absorbèrent 
son activité laborieuse, et son manuscrit nous est parvenu sans 
aucune retouche, tel qu'il avait paru au concours de 176Î. 
Même sous cette forme un peu négligée, la dissertation du 
savant bénédictin a une valeur sérieuse et peut compter parmi 
les travaux historiques les plus consciencieux et les plus utiles 
qu'ait produits l'Académie du xviii* siècle. Aussi, la commission 
des documents inédits n'a-t-elle pas hésité à l'imprimer dans ses 
recueils, en se bornant à y ajouter quelques notes et à revoir 
le texte des principales chartes réunies comme pièces justifica- 
tives du mémoire de Dom Berthod. 

(1) Voir sur Dom Berthod, le t. Il des Dog. inédits, pp. 222 et 391. 



DISSERTATION 

SDR 

L*ORIGINE ET L'ÉTENDUE DES DROITS RÉGALIENS 

DANS LES ABBAYES 

DE ST-CLAUDE, DE LUXEUIL ET DE LURE 
Par Dom Anselme BBRTHOD. 

1762 



"wOiV 



Sedebit solitarias... quia leyavi 
soper 80. 

{Thren. m, ?. 28.) 



Dans quel temps les abbayes de Saint-C lande , de Luxeuil 
et de Lure jouirent-elles des droits régaliens, et jusqu'où 
s'étendaient ces droits ? 

Pour bien traiter cette question, il nous faudrait les 
mémoires de douze siècles et plus ; il nous faudrait les 
chartes et les diplômes de nos souverains, dans lesquels 
nous verrions comment ils partagèrent avec ces trois 
célèbres abbayes des droits qui ne leur avaient été donnés 
que pour le soutien de leur couronne. 

Mais la plupart de ces monuments sont perdus , le 
temps en a ruiné une partie, la barbarie des siècles et la 
fureur des guerres civiles ont dissipé le reste , de sorte 
qu'on n'en trouve plus que quelques fragments épars 
çà et là dans les diplômes, où souvent le nom seul des 
bienfaiteurs est rappelé, sans qu'on puisse même con- 
jecturer quelle était la nature des concessions faites à 
nos monastères. 



8 DOCUMENTS INÉDITS 

C'est avec ces faibles secours que je me propose de 
pénétrer jusque dans les premiers siècles de notre mo- 
uarchie pour chercher au milieu des ténèbres qui les 
environnent, une époque qui n'est pas moins intéres- 
sante pour notre histoire en général que pour celle de 
nos trois abbayes en particulier. Je tâcherai donc de 
fixer le temps où les religieux de Saint -Claude, de 
Luxeuil et de Lure jouirent des dreits régaliens ; je ferai 
plus, s'il est possible : je suivrai ces droits dans leur 
marche, j'en assignerai le progrès et je dirai quelle en 
était l'étendue; le sujet est nouveau, et le plan, tel que 
le présente le problème, ouvre une vaste carrière aux 
recherches historiques. Avant que de commencer, il ne 
sera pas hors de propos de faire connaître la nature des 
droits régaliens; je ne m'y arrêterai qu'autant qu'il 
sera nécessaire pour Tint^Uigence do la question pré- 
sente. 

ARTICLE PREMIER. 

Dans quel temps les abbayes de Saint-Claude, de Luxeuil 
et de Lure jouirent-elles des droits régaliens ? 

Abbaye L'abbaye de Saint-Claude , connue d'abord sous le 

Sftint-claude ^^^^ ^® Condat, puis de SaiUt-Oyan, fut fondée dans 
les jours les plus malheureux de l'empire. La république 
romaine touchait presque à sa fin , le^ Gaules étaient 
désolées par les invasions "continuelles des peuples du 
Nord, et la Séquanic, partagée entre le Romain et le 
Bourguignon, recevait le joug que lui imposait le plus 
fort. 

Telle était la triste situation de nos provinces lorsque 
saint Romain, animé d'un esprit que le monde n'inspire 
pas, vint chercher dans le Mont-Jura une paix et une 
tranquillité qu'il ne trouvait plus parmi ses compa- 
triotes. Sa vie exemplaire lui acquit des disciples; Lu- 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 9 

picin son frère le suivit de près , et dans peu Ton vit 
ces affreuses solitudes habitées par de saints religieux 
qui, à force de travail , tâchaient de tirer du sein de la 
terre une nourriture grossière qui ne soutenait leur vie 
que pour continuer une plus austère pénitence. 

Ces forêts et ces rochers, peu féconds de leur nature, 
ne fournissant plus aux besoins des solitaires de Gondat, 
saint Lupicin crut devoir s'adresser à Chilpéric, roi des 
Bourguignons, pour obtenir quelques secours en faveur 
de ses monastères (*). Sa démarche lui réussit, et Chil- 
péric ordonna , par un diplôme , que les religieux de 
Gondat prendraient sur les revenus du fisc trois cents 
mesures de froment , autant de vin , et cent écus d'or 
pour leur entretien. Cette concession est la première 
qu'aient faite les souverains à Tabbaye de St-Claude. Je 
ne crois pas qu'on veuille rapporter à cette date l'établis- 
sement des droits régaliens qu'elle posséda dans la suite. 

Le privilège de battre monnaie est le premier droit 
régalien que nous apercevions dans l'abbaye de Saint- 
Claude ; toute la difficulté sera donc d'en faire connaître 
l'origine. Les uns la font remonter jusqu'au baptême 
de Glovis ; les autres en font auteur Pépin ou Charlè- 
magne. C'est à nous à choisir entre ces deux opinions, 
si nous n'aimons mieux en établir une nouvelle sur les 
ruines des deux autres. 

(l) Grégoire de Tours indique, en effet, que saint Lupicin se 
rendit à Genève, auprès de Chilpéric I«', pour obtenir des sub- 
sides en faveur des monastères du Jura. Mais l'auteur anonyme 
de la Vie de saint Lupicin, beaucoup mieux informé des actions 
du saint abbé, raconte ce voyage d'une façon plus naturelle. 
Selon lui, c'est le désir de plaider la cause des habitants du pays, 
opprimés par un seigneur gallo-romain, qui conduisit Lupicin à 
Genève. Cet auteur ajoute également que Chilpéric, touché de ses 
vertus, rendit à la liberté les hommes libres qu'il protégeait, et 
lui accorda des revenus pour son monastère : a Libéras restituit 
libertati, et Chrisli famulum, oblatis ob necessitatem fratrum vet 
loci muneribus , honorificè fecit ad camobium repedarc. w (Vita 
8. Lup., n» 7.) (Note de la Commission.) 

VII. I* 



10 DOCUMENTS INÉDITS 

La première de ces opinions se trouve dans l'histoire 
manuscrite de Tabbaye de Saint-Claude , par M. Fer- 
mer (i). J'ai douté d'abord si je travaillerais à la réfuter, 
tant eUe me paraissait hors de la vraisemblance. Enfin 
je m'y suis résolu pour donner à mes lecteurs une idée 
plus particulière de cette histoke. 

La seconde jusqu'à présent a été la plus suivie. Dans 
les mémoires composés à l'occasion de ces fameux 
procès qui, au commencement de ce siècle , divisèrent 
les religieux de Saint-Claude, et qui n'ont pu être .ter- 
minés, à ce que l'on prétend, que par la sécularisation 
de cette abbaye, on reconnaît que l'abbaye est rede- 
vable à Charlemagne du droit de battre monnaie. 

La première opinion tombe d'elle-même. Pour en 
connaître Tabsurdité, il n'y a qu'à entendre parler Tau- 
teur; il s'explique ainsi dans la Vie de saint Oyan, qua- 
trième abbé de Condat : « Le saint ne sortit qu'une 
seule fois de la solitude pour aller trouver Clovis dans 
la ville de Reims , peu après que saint Rémi lui eut 
administré le baptême. La modestie avec laquelle il 
parut devant le roi et toute la cour, la sagesse qu'on 
remarqua dans ses paroles, les prodiges qu'il opéra, 
servirent beaucoup à confirmer Clovis dans la religion 
qu'il venait d'embrasser et à lui inspirer des sentiments 
de respect pour la personne de saint Oyan. Le prince 
ainsi disposé accorda au monastère de Condat plus qu'on 
n'aurait osé espérer. Il confirma tous les privilèges que 
les souverains ses prédécesseurs lui avaient donnés, et, 
par une grâce spéciale, il permit au saint abbé de faire 
battre monnaie pour rétablir plus aisément son monas- 

(1) M. l'abbé Pernier, né à Septmoncel en 1670, professeur de 
rhétorique au collège de Saint-Claude, puis curé de Molinges en 
1707, a laissé une histoire manuscrite de V Etablissement et anti" 
quités de Vabhaye de Saint-Claude, dont il reste encore plusieurs 
copies. Cet ouvrage, qui n'est pas sans quelque valeur, manque 
souvent d'ordre et de critique. {Note de la commission,) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 11 

tère, devenu une espèce de ruine depuis peu par un 
cruel incendie. » 

Vit-on jamais une histoire plus mal concertée que 
celle que je viens de rapporter ? L'auteur, je ne sais sur 
quelle autorité, fait faire à saint Oyan le voyage de 
Reims, tandis que l'anonyme de Condat, auteur con- 
temporain et disciple de notre saint abbé, dit positive- 
ment qu'il ne sortit jamais du monastère depuis qu'il 
y fut entré : « Iste verô EugenduSy à sepîimo ultra sexor- 
gesimum viue quo transit annum, nusquam exindè post 
ingressum extulit pedem W. » 

Comment cet historien eût-il passé sous silence un 
voyage qui faisait tant d'honneur à son maître ? Est-il 
croyable qu'il eût omis les miracles qu'il opéra devant 
Clovis et en présence de ses courtisans? Toute cette 
anecdote n'est qu'une fiction inventée après coup. C'est 
la détruire que la citer. 

Le privilège de battre monnaie et les autres faveurs 
accordées par Clovis sont marqués au môme coin de 
fausseté. Les caractères de suspicion, j'ose le dire, sont 
encore plus frappants. Car cette concession suppose né- 
cessairement dans celui qui l'a faite, l'autorité souveraine 
par rapport au Mont-Jura , dépendant du royaume de 
Bourgogne : et d'où Clovis l'aurait-il eue, cette auto- 
rité, peu après la cérémonie de son baptême ? Serait-ce 
de son mariage avec Clotilde, fille de Chilpéric? Mais 
cette princesse ne lui porta que des trésors pour sa dot, 
et les provinces du roi son père demeurèrent toujours 

(1) Acta SS. ord. S. Bened., 1. 1, p. 553, edit. Venetiis, 1733.— 
q. Epitom. Hist. franc, Fredbg., edit. a Ruinartio inter opéra 
Gregoni Turon., column. 559. 

Les guerres de Godegisèle avec Gondebaud ne commencèrent 
qu'en 560. Voilà la première époque des différends que les Fran- 
çais eurent avec les Bourguignons-, auparavant Clovis n'avait 
jamais tiré Tépée contre ces peuples. Dès lors il en fut Tennemi 
déclaré. J'oubliais de remarquer que l'année 496 fut celle du bap- 
tême de ce prince. 



12 DOCUMENTS INÉDITS 

dans robéissance de Gondebaud. Si dans la suite Glovis 
profita des divisions qui survinrent eiïtre les rois de 
Bourgogne, pour reculer les limites de ses Etats, ces 
grands événements n'arrivèrent que plusieurs années 
après qu'il eut renoncé aux superstitions du paganisme, 
et alors môme la province séquanaise resta soumise aux 
Bourguignons, et ne passa au pouvoir des Français 
qu'après la mort de Glovis et la fuite de Tinfortuné 
Godomar. Glovis, de son vivant, ne put donc accorder 
à l'abbaye de Condat le pouvoir de battre monnaie. 
Serait-on mieux autorisé à Tattribuer à Pépin ou à 
Gharlemagne ? 

J'avoue que dans ce dernier système il paraît moins 
de contradictions : cependant , à examiner de près les 
raisons sur lesquelles il porte, on tombe dans une espèce 
de doute qu'il est difficile de quitter quand on ne cite 
pour pièces justificatives que la Ghronique (U qui sert de 
base à cette seconde opinion (2). 

Tous les historiens lui rendent cette justice, qu'elle 

(1) La chronique rimée de Saint>Glaude a été composée au 
XII» ou xm» siècle. Entre autres erreurs, elle fait remonter jusqu'à 
l'empereur Gratien la donr.tion des forêts du Jura aux moines de 
Condat. Saint Romain serait allé le trouver à Genève où ce prince 
vint vers 378, et aurait obtenu de lui cette concession. Or, la date 
certaine de l'ordination de saint Romain est Tan 444. Il faudrait 
admettre qu'il avait au moins trente ans en 378 , quand il serait 
allé trouver Gratien ; ce qui obligerait à lui donner quatre-vingt- 
seize ans lors de son ordination en 444. Cette supposition in- 
croyable a fait rejeter, par tous les historiens sérieux, la donation 
prétendue de Gratien. Il faut croire que les moines de Condat 
devinrent les premiers propriétaires de cette partie du Jura, non 
par une donation des empereurs, mais parce que cette terre, 
étant alors sans maîtres, devint la propriété du premier occu- 
pant, selon un usage constaté dans une charte de Humbert III, 
sire de Salins : sicui se habet Jurensis consuetudo. 

(Note de la commission.) 

(2) Les Bénédictins n'ont pas cru devoir s'arrêter à ce qu'ils 
lisaient dans la Ghronique. Nous dirons ailleurs quel peut être le 
mérite de ce monument.' 



SUR l'histoibe de la franche-comté. 13 

renferme beaucoup de fautes avec quelques Térités. Mais 
le moyen d'en faire un juste discernement est de donner 
à chaque chose la place qui lui convient. La critique 
suggère une règle qui paraît équitable, c'est de n'avoir 
aucun égard à cette chronique , ni pour les dates , ni 
pour les faits, quand les uns et les autres se trouvent 
opposés à ces pièces justificatives qui réunissent en leur 
faveur les suffrages de tous les connaisseurs. Nous sui- 
vrons avec exactitude ces lois que la critique nous 
impose , et nous tâcherons dé rectifier , sur des monu- 
ments plus respectables , Tanachronisme qui attribue à 
Pépin le privilège de battre monnaie dont jouissait 
l'abbaye de Saint-Qaude. 

Dom Mabillon , qui pesait tout dans la balance, n'a 
adhéré qu'avec peine à ce sentiment (l). La défiance est 
marquée par les termes dont il se sert, et il semble qu'il 
ne cherchait que quelque autorité pour se dispenser de 
suivre ce qu'il lisait dans cette chronique. Ses confrères, 
les nouveaux éditeurs du Glossaire de Ducange (verbo 
Moneta Condatescensis monasterii, seu sancH Eugendi) , 
disent : Monetse mentio fit in historia rythmitica ejusdera 
monasterii apud MabilloUy t, I, ann, 696 y p, 608, Qtiodqm- 
dem jus acceptvm referri débet Friderico imperatori, ut 
patet ex Carta 4475, Ces savants ont fait le pas que dom 
MabOlon aurait fait incontestablement , s'il avait eu les 
mêmes secours que ces derniers, fondés sur un diplôme 
de Frédéric Barberousse, et, sans avoir égard à la Chro- 
nique de Condat, ils ont rapporté à la date de ce diplôme 
l'origine du privilège de battre monnaie que possédait 
dans ces derniers siècles l'abbaye de Saint-Claude. Ce 



(1) « Si verum est quod de facultale cudendae monetœ hic in 
chronicon legilur, nuUum forte monasteriura liabuit antiquiùs 
hujusce rei privilegium. n C'est avec ce peu d'assurance que parle 
le docte Mabillon dans le tome !•■' des Annales de Vordre de Saint' 
Benoît, p. 608. 



14 DOCUMENTS INÉDITS 

sentiment nous paraît le plus problable, et en rétablis- 
sant nous retrancherons plus de quatre cents ans d'an- 
tiquité aux droits régaliens de Fabbaye de Saint-Claude. 

Pour penser comme nos savants éditeurs , il ne faut 
que consulter le diplôme de Frédéric Barberousse ; il est 
conçu en des termes clairs , il est écrit avec une préci- 
sion et une netteté qui lèvent tous les doutes. L'empe- 
reur, après avoir assuré à Tabbaye de Saint-Oyan les 
biens dont elle était en possession, confirme tous les dons 
qu'elle avait reçus de Charlemagne, fils de Pépin, des 
rois et des autres empereurs qui occupèrent le trône 
après lui. 

Si Frédéric se fût borné à ces termes généraux , Ton 
pourrait dire avec quelque certitude que cette charte 
n'est qu'une rénovation du privilège de battre monnaie 
que Pépin ou Charlemagne, entre autres bienfaits, 
avaient accordés à l'abbaye de Condat. Et alors rien ne 
nous empêcherait de souscrire au système que nous 
combattons actuellement , mais ce qui suit détruit cette 
interprétation; écoutons parler l'empereur lui-même, 
lui-même décidera du sens qui convient naturellement 
au texte. 

« Nous confirmons, dit ce prince, à l'abbaye de Saint- 
Oyan tout ce que Tempereur Charlemagne, fils de 
Pépin, d'heureuse mémoire, et tous les autres rois ou 
empereurs ont donné à cette église ; et nous, de notre 
libéralité particulière, voulant ajouter à celle de nos 
prédécesseurs, nous accordons à l'abbé et à ceux qui lui 
succéderont le pouvoir de battre monnaie, selon qu'ils 
jugeront plus à propos pour leur avantage et celui de 
leur monastère. Défendons en conséquence à toute per- 
sonne ecclésiastique ou séculière de troubler l'abbé et 
sou église dans la possession des biens qu'ils ont acquis 
ou reçus de nos prédécesseurs rois ou empereurs, et 
dans le privilège de battre monnaie que nous ajoutons 



SUR l'histoire de la franche-comté. 15 

à ces autres bienfaits, {et in monetd quant nos superaddi- 
dimxis,) » {Gallia Christiana, nova edit., 4 tom, instnim., 
column, 24, 22,) 

L'abbaye de Saint-Claude possédait trois sortes de 
biens : elle avait acqms les uns, elle tenait les autres de 
la libéralité des souverains, et Frédéric Barberousse ajou- 
tait à toutes ces possessions le droit de battre monnaie ; 
pourquoi cette dernière expression î Frédéric aurait-il 
affecté de la répéter, si Pépin ou Charlemagne avaient 
été les auteurs de ce privilège ? L'empereur rend justice 
à ces princes en les nommant bienfaiteurs du monastère 
de Condat. Nous la lui rendrons aussi en lui attribuant 
le plus beau privilège dont ait joui cette abbaye. Il n'est 
pas permis de penser autrement sans détruire le texte 
du diplôme : « Et nos ex nostra largitate superaddenteSy 
concedimus ut predictus abbas , Ado y et ejus successores, 
potestatem habeant cudendi monetam, » Que la chronique 
donne donc une autre origine à cette concession, qu'elle 
lui accorde une plus haute antiquité , je l'abandonne 
volontiers dans cet article, pour m'en rapporter à un 
monument qui n'a rien à craindre de la plus sévère 
critique. 

Dans un diplôme postérieur à celui de 1175, Frédéric 
expose plus au long les biens dont ses prédécesseurs 
avaient enrichi l'abbaye de Saint-Claude, mais ce détail 
est peu instructif pour la question présente W. 

Les chartes des autres empereurs ne le sont pas 
davantage, de sorte que, les comparant les imes aux 
autres, on est obligé d'avouer que le pouvoir de battre 
monnaie est le premier droit régalien qu'on aperçoive 
dans l'abbaye de Saint-Claude. En effet, dès les premiers 
jours de sa fondation, Chilpéric, maître de la milice 

romaine et roi des Bourguignons, accorda à saint Lu- 

« 

(t) Histoire de l'abbaye de Saint^Claude, par Dunod, page 69 
aux preuves du tome I de l'Histoire des Séquarïais, - 



16 DOCUMENTS INÉDITS 

picin une pension sur les revenus du fisc (i). Clovis II 
ordonna, à la prière de saint Claude, qu'elle serait exao- 
tement payée aux religieux de Gondat. Voilà, selon les 
monuments qui nous restent, où se bornent toutes les 
libéralités des Mérovingiens en faveur de cette abbaye. 
Jusqu'ici, aucune trace de droit régalien. Charlemagne 
ou Charles le Chauve défendit aux juges et aux autres 
officiers de l'empire d'inquiéter le monastère de Saint- 
Oyan dans les biens qu'il possédait et dans les droits 
qu'il avait sur celui de Saint-Lupicin ; Lothaire permit 
à Tabbé de porter aux pieds du trône les causes qui le 
concernaient et qui ne pouvaient être décidées sans de 
grandes dépenses dans le canton où son monastère était 
situé. Telles furent les grâces que les Carlovingieus 
accordèrent à l'abbaye de Saint-Claude. Mais dans c^s 
chartes qui nous donnent une idée de ce qu'elle était et 
de ses riches possessions, on ne remarque aucune préé- 
minence particulière, aucun do ces droits émanés de 
l'autorité souveraine , et on est forcé de descendre jus- 
qu'au douzième siècle pour y fixer leur origine. Si cet 
établissement est moderne , le progrès en fut rapide, et 
l'on voit avec surprise l'abbé de Saint-Claude qui, dans 
les commencements du douzième siècle, n'avait aucun 
rang dans l'ordre politique , agir en souverain dès les 
premières années du suivant. Les guerres civiles accé- 
lérèrent sans doute sa puissance , le temps ne pouvait 
être plus favorable , nous dirons bientôt jusqu'où elle 
s'étendit et quelles eu furent les bornes. 



{!) c Gum rex audisset dédit eiis proceptionem ut ennis sio* 
guUSy trecentos modios tritici ejusd.q. mensurœ numéro viaum 
accipiant, et centum aureos ad comparanda fratrum îndumenta, 
quod Hsqfue nunc à âsci ditionibus capere referuntur. • ( Vita sancli 
Lupicini, apud Grc^or. Tur.. column. 115.) — L'auteur de la Vie 
de saint Claude ne rapporte que les premiers mots du Diplôme» 
Je ne sais si cette pièce subsiste ; mais je ne Tai vue dans aucun 
ouvrage Impriiç^. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 17 

Il paraît que Luxeuil jouit de quelque considération Abbaye 
sous l'empire des Césars. Les Romains, qui aimaient ^® i^uxeuil. 
à fréquenter les bains publics, trouvèrent dans ce lieu 
des eaux thermales qui les attirèrent vers cette extré- 
mité de la Séquanie. Ils y bâtirent des temples et 
d'autres édifices ; mais les malheurs qui renversèrent 
le trône d'Occident causèrent aussi la ruine de Luxeuil, 
et, sur la fin du v« siècle , ce lieu n'était plus qu'un 
désert, une vaste solitude presque inhabitée. On y trou- 
vait encore quelques statues ensevelies sous les buissons 
et couvertes de halliers, qui , échappées à la fureur des 
Barbares, rappelaient ce que^ Luxeuil avait été dans 
les siècles antérieurs , et prouvaient encore mieux qu'il 
n'était plus. 

Luxeuil était-il vraiment un désert à l'arrivée de 
saint Colomban , et n'y avait-il point alors un peuple 
déjà formé, réuni sous un pasteur , quelque peu nom- 
breux qu'ait été ce troupeau ? Un passage de la vie de 
saint Colomban a donné lieu à cette réflexion. Voici le 
texte de Jonas : « Quidam presbiter ex parrochianis, pater 
Baboleni, qui nunc Bobiensi cœnobio preest, Winnocus 
nomine, » 

Il semble, par cet endroit, qu'il y avait des parois- 
siens, ce qui supposerait nécessairement un pasteur, 
des villages, des bourgs ou des hameaux. 

Quand on a vu les actes de saint Colomban écrits par 
Jonas, les lettres de ce saint abbé, la vie de saint Gai, 
celle de saint Agile, il n'est plus permis de le soupçon- 
ner; et, dans tous ces monuments, on n'aperçoit qu'une 
vaste solitude où Luxeuil a été placé. 

L'endroit de Jonas, cité dans l'objection, ne détruit 
pas ce que cet auteur avait avoué plus haut dans les 
mêmes actes, et il me semble qu'on aurait tort d'en 
inférer qu'il y avait alors une paroisse et que ce Win- 
nocus en était le pasteur : unv>s ex parrochianis presbiter; 

VII. 2 



18 DOCUMENTS INÉDITS 

ce texte, dis-je, signifierait tout au plus qu'il était 
sujet et dépendant de quelque église, mais non pas 
qu'il en avait le gouvernement. 

Je veux encore qu'il ait été à la tête de quelque 
paroisse ; il ne s'ensuivrait pas que Luxeuil était de 
sa dépendance, mais seulement qu'il résidait aux envi- 
rons, sans qu'on puisse dire quelle était précisément sa 
demeure. Il est donc important d'observer que dans les 
siècles passés le mot paroissien ou parrochianus n'avait 
pas la même signification qu'il avait parmi nous ; celle- 
ci était plus étendue. Parrochia duquel il est dérivé si- 
gnifiait non-seulement une paroisse, mais encore une 
province, un diocèse, une métropole, une partie du 
monde, l'Asie par exemple , un certain district. (Voyez 
DuGANGE, verb. Parrochia.) Ainsi, le mot farrochianus 
dont se sert Jonas marque seulement que ce prêtre 
était du district de Luxeuil. Je dis de plus qu'il dépen- 
dait de l'abbaye. Pour donner cette interprétation, je 
me fonde sur l'autorité de l'ancien Cartulaire de Luxeuil, 
dans lequel , après l'énumération des villes et des vil- 
lages que Louis le Débonnaire donna à cette abbaye et 
dont quelques-uns sont éloignés de plus de vingt milles, 
onlit : a Sint Ecclesiœ Luxoviensis homines etparrochiani, » 
Parrochianus signifie donc aussi une sujétion, une ser- 
vitude mainmortable , et non pas une dépendance 
purement spirituelle ou paroissiale, telle que l'on vou- 
drait l'interpréter aujourd'hui. 

Saint Colomban devint le restaurateur de Luxeuil. 
Sans lui, cet ancien château, comme tant d'autres, 
serait tombé dans l'oubli et demeuré enseveli sous ses 
ruines, de sorte que si Luxeuil a quelque nom dans 
l'histoire, il en est moins redevable à ses avantages 
particuliers et à sa belle position, qu'au célèbre monas- 
tère qu'il renferme dans son enceinte. 

Je laisse à de plus savantes plumes le soin de nous 



SUR L*HISTOmB DE LA PRANCHE-COMTÉ. 19 

décrire les progrès de cette illustre abbaye, la sainteté de 
ses religieux, les grands hommes qu'elle a produits 
pour FEglise et pour TEtat. Dans cet ouvrage, je me 
bornerai au seul point qui nous intéresse, et je tâcherai 
de découvrir le temps auquel les droits régaliens y 
furent établis. Les livres ne nous apprennent presque 
rien pour Téclaircissement de cette difficulté ; à peine 
aussi les consulterons -nous. Ce sera dans les anciens 
monuments cachés encore dans les archives que nous 
irons nous instruire; si nos recherches sont difficiles, 
elles en demeureront plus intéressantes. 

Je distinguerai d*abord trois époques. 

La première, qui fut celle de l'origine des droits 
régaliens dans Tabbaye de Luxeuil, remonte jusqu'à 
la première race de nos rois; dès lors ce monastère 
jouit du pouvoir de battre monnaie. 

La seconde, celle de leur renouvellement, est fixée au 
Tx^ siècle, c*est-à-dire au règne de Louis le Débonnaire. 

Le XIII* siècle enfin sera une troisième et dernière 
époque plus avantageuse à Fabbaye de Luxeuil que les 
précédentes, puisque sous celle-ci elle posséda ces 
droits dans toute leur étendue. 

L'abbaye de Luxeuil eut le privUége de battre mon- 
naie sous la première race de nos rois. Pour le prouver, 
je ne rapporterai point Toriginal de la concession qui 
lui en fut faite. Cette pièce importante, qui figurerait si 
bien dans cet endroit, n'existe plus ; et comment aurait- 
elle échappé à ces siècles de fer qui désolèrent l'abbaye 
de Luxeuil î Mais nous avons un autre titre aussi res- 
• pectable et également fort pour démontrer la possession 
de ce monastère. Je parle d'une pièce de monnaie 
trouvée à Rioz vers les premières années du xviii* siècle. 
On voit d'un côté un calice à anse , et sur les revers un 
globe surmonté d'une croix avec ces mots : Monasterio 
LissQvio. 



20 DOCUMENTS INÉDITS 

A quel signe pourrions-nous reconnaître dans cette 
médaille le temps des Mérovingiens ? A la configura- 
tion des ou de» 88 qui composent cette légende (i). Les 
SS y sont couchées; il est certain qu'elles ne paraissent 
ainsi que sur les monnaies de la première et de la 
seconde race. Si cette preuve n'est pas décisive pour 
notre système, elle montre du moins que la pièce de 
monnaie frappée à Luxeuil, n'est point postérieure au 
règne des Carlovingiens. Les en losange ou en forme 
de rhombes prouvent qu'elle existait auparavant. Cette 
lettre ainsi formée, j*ose le dire , est un des principaux 
moyens distinctifs des caractères mérovingiens (2) ; Bou- 
teroue le pensait ainsi dans son Traité des anciennes 
monnaies, page 336. M. Le Blanc , si bon connaisseur 
dans ce genre d'érudition, a rangé sous la première race 
toutes celles où l'O avait la figure d'un rhombe, et le 
savant Mabillon assure dans sa Diplomatiqtie que cette 
lettre ainsi figurée est bien antérieure au règne des 

(1) La monnaie dont il est ici question, a été dessinée par dom 
Grappin, dans son Histoire de Ltuûeuit (manuscrit de la Biblio- 
thèque do Besançon, p. 32), et gravée d'une manière assez peu 
correcte dans YHistoire de la Franche-Gomté de M. Ed. Glbrc 
(2* èdit, t. I. p. 171). La pièce originale ayant disparu du mé- 
dailler de Luxeuil, la vérification de son authenticité , qui nous 
parait très douteuse , est malheureusement devenue impossible. 

(Aujourd'hui conservé en partie chez M. Boisselet, de Yesoul.) 

(2) J'ai peine à passer sous silence deux réflexions que j'ai faites 
sur Lissovio. Les deux ss ne furent employées que sous la pre- 
mière race, pour désigner Luxeuil. L'ancien Gartulaire suffirait 
seul pour démontrer cette vérité, et dans le diplôme de Gharle- 
magne, Luxovium est écrit avec un x, comme on l'écrirait aujour- 
d'hui. Dans un très ancien nécrologe de Gorbie. on lit : « iv* nonas 
aprilis Lussovio monasterio depositio Eustasii abbatis. » iinna^ 
Bened.f I tom.. pag. 326. et dans Frédégaire , vers l'an 709^ Oper. 
Gregor. Turon., col. 611. 

Ge fut encore sous cette race que l'o était souvent pris pour 
l't). Titulum venditionis in pago Virdonense miracolis, cellola, 
etc. Annal. Bened., I tom., pag. 692-93, etc.. Ccenubium Lussovi- 
cum (indict. III, ann. 12 Ghlotarii régis). AnnaL Bened. tiré d'un 
mandement de saint Pierre de Beauvais. 



SUR l'histoire de la FKÂiNGHË-GOMTÉ. 21 

Carlovingiens. J'en citerai encore une preuve qui nous 
paraîtra d'autant meilleure qu'elle semble nous regarder 
plus particulièrement. C'est une pièce de monnaie 
battue à Besançon sous la première race de nos rois, 
sur laquelle Ton voit dans le nom du monétaire Gen- 
nardus, l'S figurée, ainsi que sur celle que nous présen- 
tons. (Leblanc, Traité historique des monnaies de France, 
p. 78, pi. 3, méd. 59.) 

En vain pour montrer l'antiquité de ces lettres vou- 
drait-on employer le. raisonnement. Dans ces sortes de 
difficultés, Texemple et l'autorité tiennent lieu de dé- 
monstration. Puisque les deux sont pour nous, oserait-on 
dans la suite regarder notre sentiment comme problé- 
matique , et dire que l'abbaye de Luxeuil ne jouissait 
pas du privilège de battre monnaie sous les rois de 
la première race ? 

Ce ne sont pas là les seules marques auxquelles on 
reconnaît les premiers siècles de notre monarchie. Il en 
est d'autres qui, moins caractéristiques, ne laissent pas 
que d'avoir leur prix : tel, par exemple, le calice anse 
qu'on ne voit plus sur les monnaies de la seconde race, 
tandis qu'il est commun sur celles de la première. Il est 
représenté sur les monnaies de Gharibert et de Dago- 
bert (ce dernier tenait les rênes de l'empire français 
lorsque saint Valbert gouvernait le monastère de 
Luxeuil). Je dirai plus : la pièce qui fait l'objet de nos 
discussions a cet avantage que les caractères en sont 
plus beaux, moins grossiers, le tout enfin plus délicat 
que les monnaies carlovingiennes. Celles de la pre- 
mière race ont aussi ce mérite, et pour se convaincre 
combien celle de Luxeuil leur ressemble, qu'on les rap- 
proche, et on remarquera ces traits do conformité qui 
n'échappent guère à des critiques judicieux. 

Auquel des successeurs de Clovis l'abbaye de Luxeuil 
fut-elle redevable du privilège de battre monnaie ? J'a- 



22 DOCUMENTS INÉDITS 

vouerai ingénument que je n'en sais rien. Si je voulais 
hasarder un sentiment, je répondrais qu'elle en a obli- 
gation à Glovis, ou à Glotaire II, ou à Dagobert ; mais 
tout ce que je pourrais dire ne serait que de vaines con- 
jectures. Une chose sûre, c'est qu'elle en a joui pendant 
le règne de ces princes, ou tout au moins celui de leurs 
successeurs; voilà ce qu'il nous importe le plus de 
savoir. 

L'abbaye de Luxeuil ne demeura guère dans cet état 
de splendeur où l'avait élevée la libéralité de nos pre- 
miers rois. Une irruption des Barbares lui fit essuyei 
d'étranges calamités (U. L'abbé et les religieux tombè- 
rent sous le fer des ennemis, les bâtiments furent dé- 
truits et le monastère de Luxeuil resta pendant plu- 
sieurs années sans que personne voulût se charger de 
•son gouvernement. Ce dernier malheur acheva de 
ruiner ce qui avait échappé à la fureur des Sarrazins. 
La psalmodie cessa d'être continuelle, les plus beaux 
droits de l'abbaye s'évanouirent, ses biens se dissipèrent 
et les religieux de Luxeuil, riches peu d'années aupara- 
vant, se trouvèrent dans la dernière indigence. Pépin et 
Charlemagne, dont le souvenir est si précieux à l'ordre 
de Saint-Benoît, voulurent être les restaurateurs du 
monastère de Ltixeuil. Cependant, quelque considérables 
qu'aient été leurs bienfaits, il me semble qu'ils ne le 
rétabliront point dans la possession des régales. Cet acte 
de générosité était réservé à Louis le Débonnaire. Une 
charte du xiii* siècle m'en fournira la preuve. 

Elle fut encore expédiée dans un temps de malheur 
pour cette abbaye. Reignier, seigneur d'Aigrement, ve- 



(1) Dom Mabillon et le P. Le Comte rapportent le martyre de 
Melin I et de ses religieux à Tan 732. Ainsi, l'abbaye de Luxeuil 
demeura dans un triste état près de vingt ans , puisque Pépin , 
qui travailla le premier à la relever de ses pertes, ne fut proclamé 
et sacré roi de France qu'en 751. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 23 

nait d'y mettre le feu ; les bàtimeats, le monastère en- 
tier avaient été réduits en cendres, et, ce qui est de plus 
déplorable pour les lettres, les anciens titres avaient été 
brûlés et dissipés. 

L'abbé Frédéric, pour remédier au désordre et arrêter 
les usurpations des seigneurs voisins, eut recours à 
l'empereur Pbilippe, gui, à sa prière, confirma tous les 
privilèges que ses prédécesseurs avaient accordés à Tab- 
baye de Luxeuil. Par le même diplôme , il défendit « à 
toutes personnes qui avaient quelque autorité W dans 
l'empire, de connaître des causes, et de lever aucun 
impôt sur les bommes et les terres de ce monastère, 
voulant que le profit qui en reviendrait au trésor impé- 
rial fût employé pour les besoins de l'abbaye et des reli- 
gieux, comme l'aurait ordonné Louis le Débonnaire dans 
des circonstances semblables : ad instar Lvdovici impe^ 
ratoris. s Ce texte que nous venons de citer marque clai- 
rement le droit de gabeUe et d'impôt. Louis le Débon- 
naire en est l'auteur ; il est inutile de s'étendre davan- 
tage pour le prouver : c Ad instar Ludoviâ imperatoris^ 
cujus Frederid nempe petitioni nos annuentes, secun- 
dùm quod prwfatus Ludovicus imperator fecerat, cum 
tempore suo prxfata ecclesia cum instrumentis suis esset 
exusta. 9 

Dans ce peu de mots tout est intéressant : on aperçoit 

(1) Les juges établis par le souverain avaient défense d'exercer 
ancun acte de juridiction dans le district de Tabbaye; de cette 
clause ne pourrais -je pas inférer que dès lors Tabbé pouvait 
rendre la justice à ses sujets, ou par lui-même, ou par des dé- 
putés ? 

Dans le Diplôme de Gharlemagne que l'auteur de Tancien 
Cartniaire de Luxeuil nous a conservé, on ne lit pas ces mots 
ad causas audiendas-, c'est ce qui me fait douter si dès lors 
l'abbé pouvait créer des officiers pour juger en sa place. Peut- 
être ce droit s'était évanoui lors de la désolation de ce monastère, 
ou du moins il n'était guère nécessaire, la terre de Luxeuil étant 
sans habitants, ceux-ci étant dispersés sans doute par l'irruption 
des Barbares. 



24 DOCUMENTS INÉDITS 

d*un coup d'œil la force et la vérité de mon système : on 
voit Torigine des régales, et les deux difTérentes époques 
où ces droits furent renouvelés à Tabbaye de Luxeuil. 
La première, sous le règne de Louis le Débonnaire, et la 
seconde, sous celui de Philippe de Souabe en 1201. De 
là je forme ce raisonnement : 

Si Louis le Débonnaire ne fut que le restaurateur de 
ces droits, l'abbaye de Luxeuil en jouissait donc avant 
l'incendie qui ruina cette église, et ensevelit sous ses 
ruines les plus beaux privilèges de cette abbaye. Or, le 
premier incendie qu'ait essuyé l'abbaye de Luxeuil 
avant le règne de Louis le Débonnaire arriva l'an 732, 
vers la fin de la première race. Avant cette fatale 
époque, l'abbé de Luxeuil avait donc le droit de lever 
des gabelles et des impôts sur les hommes de ses terres ; 
il jouissait donc des régales et des prérogatives qui y 
sont attachées, puisque Louis le Débonnaire ne fit que 
renouveler les privilèges dont la joyissance avait été 
probablement interrompue pendant la désolation de 
cette abbaye, et les malheurs qui la suivirent. 

Mais ces impôts, ces gabelles, n'étaient-ils pas un 
revenu purement censif que les seigneurs ont coutume 
de percevoir sur leurs sujets, et que les jurisconsultes 
ne caractérisent jamais de droits régaliens ? En s'arrê- 
tant au texte de la charte, on juge aiséjnent quelle était 
la nature du tribut que Louis le Débonnaire permit au 
monastère de Luxeuil de mettre sur ses sujets ; il ap- 
partenait au trésor impérial, puisque les officiers étabUs 
par le souverain pouvaient l'exiger. C'était donc un vrai 
impôt que le souverain pouvait seul mettre sur les ha- 
bitants de la terre de Luxeuil ; c'était donc un vrai droit 
régahen. 

Je me confirme dans ce sentiment par une charte de 
Tan 1129 publiée dans le Recueil de Pérard, page 229. 
Parmi les officiers de Hugues, abbé de Luxeuil, qui 



SUR l'histoire db la franche-comté. 25 

furent témoins d'un accommodement fait avec celui de 
Saint-Bénigne, on en voit un qui dès lors était chargé de 
lever les revenus du tonlieu : « Ista sunt nomina famvr 

lorum abbatis Luxoviensis Guido Telonarius » 

Ce Telonarius dit plus gne nous ne pourrions dire nbus- 
méme. Lui seul prouve qu'avant le règne de Philippe 
et l'incendie de 1201, Tabbé de Luxeuil jouissait du 
droit de tonlieu, et de tous les revenus qui marchent à 
sa suite. De là ne sommes-nous pas autorisés à con- 
clure que c'étaient ces mêmes droits dont Tabbé Fré- 
déric sollicitait avec tant d'ardeur la confirmation, 
comme les plus beaux et les plus intéressants pour son 
monastère (i) ? 

Ceux qui lui succédèrent n'eurent pas moins à cœur 
la conservation de ce privilège, et le bailli de Ghau- 
mont ayant voulu jeter un impôt sur les hommes dé- 
pendant de la terre de Luxeuil, les religieux en portè- 
rent leur plainte à Charles VI, roi de France, qui 
défendit de jamais rien entreprendre de semblable sans 
l'agrément de Tabbé. 

Telle fut aussi la conduite de Philippe le Bon, duc et 
comte de Boui^ogne, vis-à-vis de ses officiers du bail- 
liage de Vesoul qui avaient imposé quelques sujets de 
l'église de Luxeuil. Ce prince, n'écoutant que les senti- 
ments de la justice et de l'équité, passa sur ses intérêts 

(l) Ce Telonarius servira encore à résoudre une difficulté im- 
portante qu'on pouvait m'objecter. Dans les donations faites par 
les souverains aux différentes églises, on lit communément cette 
défense : PrsBcipimus ut nullus cornes aut vice-comes ingredi audeat 

ad fredam de qualibet causa exigendam Ne pourrait-on pas 

dire que Philippe ou Louis le Débonnaire ont voulu employer le 
môme style, de sorte que, dans cet endroit du diplôme, tributum 
ne signifierait point un impôt , mais une peine pécuniaire telle 
que la freid? Il est vrai que tributum est un terme générique 
qui s'étend à toutes sortes de paiements; mais j'ai cru pouvoir 
le restreindre ici à ceux que Ton nomme spécialement impôt ou 
gabelle, parce que Tabbé de Luxeuil en jouissait certainement 
sur sa terre ; voyez aux Preuves, note 2. 



26 DOCUMENTS INÉDITS 

propres» et dit, pour raiaou de sa défense, « qu^ ta terre, 
vUky forteresse et seigneurie de Lv>xeuU sont amorties leK 
lement qu'après Dieu, ils ne reconnaissent point de sou-- 
verain. » 

Je reviens encore à Louis le Débonnaire, que je croi- 
rais toujours le restaurateur des droits régaliens dans 
l'abbaye de Luxeuil , quand même je n'aurais pas la 
charte que Ij'ai citée plus haut. Gomment pourrait-on 
lui refuser ce titre quand on se rappelle combien il 
s'intéressait au bonheur de ce célèbre monastère ? Ce 
fut pour faire revivre ses anciens droits, et en partie 
pour y rétablir le temporel, qu'il lui donna Ans^se (^ ) 
pour abbé. Cet homme respectable à tant d'égards est 
vraiment digne de la confiance dont l'empereur Tho- 
nora. On ne sait jusqu'où ce prince porta sa libéralité, 
mais, à en juger par l'administration d'Ansegise, il me 
semble que je dirais vrai si j'assurais que ce monastère 

(1) a Post hsBc tempora, Ludovicus cognomento Pius, in Fran- 
cia, papa Stephano coronarite, imperator eflicitur. Per plurima 
monasteriorum loca regularis ordo defecerat, et rerum tempora- 
lium administratio quotidianis malorum casibus deperibat; hic 
tamen frequentibus synodalibus conciliia , statum Eclesiarum in 
pristinum pro viribus reformabat. Ea tempestate Luxoviensium 
quoque dignitas in ter cœtera, pristino rigore tabescente, jam pêne 
vacillabat ; quod Gœsar Ludovicus expertus . Ànsegisum , virum 
dignissimum, comptum moribus et sapientiœ décore prœpolien- 
tem, loco prœfecit in pastorem. Hic collapsa réparât, dispersa 
recoUigit, situm ecclesise longiùs extendit, circumpositas officinas 
amplioribus spatiis atque altioribus mûris exporrigit. Parietes 
quoque eccIesisB, cum cœteris ornamcntis pulchra varietate de* 
pingit. » (Âdso, Vita et miracula sancti Vaîberti.) 

Le témoignage d'Âdson est trop flatteur à l'abbé Ansegise pour 
être passé sous silence. On voit que, sous son gouvernement, 
Luxeuil renaissait pour ainsi dire de ses cendres. Les libéralités 
de Louis le Débonnaire en furent la cause principale. 

Drogon, fils naturel de Gharlemagne , et longtemps favori de 
Louis le Débonnaire, augmenta considérablement les revenus de 
l'abbaye de Luxeuil à laquelle il présidait, et les manuscrits 
portent que cette augmentation alla jusqu'à quinze mille meix : 
Pominium abbatisp ttsqtie ad quindeciin viansorum rràUia auxit. 



SUR l'histoire de la franche- comté. 27 

lui est redevable de tous les droits et revenus dont nous 
le voyons en possession depuis le renouvellement de 
ses archives , excepté cette indépendance , ses droits de 
souveraineté gui ne commencèrent à paraître que de- 
puis le ziii* siëde. Ce n'est pas encore ici l'endroit d'en 
parler. 

Saint Déicole, et plus vulgairement saint Délie, fut Abbaye 
le premier fondateur de l'abbaye de Lure. Le respect et ^® ^^'^• 
l'obéissance l'avaient d'abord attaché à saint Golomban. 
Compagnon inséparable de tous ses voyages, il avait 
passé les mers avec lui, et il se disposait encore à le 
suivre dans son exil ; mais son grand âge et ses infir- 
mités le retinrent à quelques milles de Luxeuil , où il 
continua la vie de solitaire qu'il avait embrassée dans 
l'abbaye de Bencore. Sa pénitence et ses austérités, au 
lieu de lui gagner les cœurs, ne lui firent que des enne- 
mis. On traita , dans les commencements , sa vertu 
d'hypocrisie, et il se vit tout à la fois exposé à l'inso- 
lence d'une populace , au ressentiment d'un prêtre et à 
la cruauté de Werfarius, homme puissant dans ces 
quartiers. La prière et la patience furent les seules armes 
qu'il opposa à ses ennemis. Le Seigneur prit lui-même 
sa défense. La mort dans peu de temps enleva son bar- 
bare persécuteur, et les biens qu'il possédait à Lure 
devinrent l'emplacement sur lequel saint Délie bâtit son 
monastère. 

Quelles qu'aient été les libéralités de Berthilde, veuve 
de Werfarius, elles ne suffisaient pas cependant pour 
l'entretien de ce grand nombre de disciples qui venaient 
se sanctifier sous la direction de notre saint abbé. 
Qotaire II , touché de leur pauvreté et en même temps 
pénétré de vénération pour un disciple de saint Golom- 
ban, pourvut aux nécessités de ces nouveaux solitaires, 
et bientôt l'abbaye de Lure ne le céda en rien aux plus 



28 DOCUMENTS INÉDITS 

riches de la France. Mais toute cette grandeur, tout cet 
éclat s'évanouit à Tarrivée des Barbares. Les Hongrois, 
nation féroce si connue dans notre province par ses 
ravages, portèrent le fer et le feu dans le monastère de 
Lure qui, pendant plusieurs années, ne put être habité 
par aucun religieux. 

Héberard, comte d'Alsace, ne trouvant aucune résis- 
tance de la part des possesseurs légitimes qui n'étaient 
plus, profita de ce temps de désolation pour s'emparer 
de leurs biens, et ce ne fut que trente-quatre ans après 
cette usurpation que l'abbé Baltram entreprit d'y réta- 
blir des religieux. 

Ce rétablissement est une belle époque pour l'histoire 
du monastère de Lure. Essayons de la parcourir et 
voyons si, durant les siècles qui en font partie, nous 
pourrions y découvrir Torigine des droits régaliens 
parmi les monuments que nous fournissent les archives 
de cette abbaye. 

Le diplôme de 1016 , donné par l'empereur Henri II, 
est celui qui pourra guider plus sûrement nos pas dans 
les routes obscures où nous nous proposons d'entrer. 
Déjà respectable par son antiquité, il le devient encore 
plus par les siècles qu'il rappelle et les choses qu'il nous 
apprend. On y remarque d'un même coup d'œil ce que 
Pépin, Charlemagne, Louis le Débonnaire, et leurs pré- 
décesseurs firent pour le monastère de Lure ; et com- 
ment dès lors il fut mis sous la protection immédiate de 
ces princes, « sub plenissima deffeiuione et immunitatis 
tuitione. » Henri II approuve ces immunités et défend 
à tous les officiers de l'empire (i) d'exercer aucune fonç- 



ai) Supposé que cette prérogative fût l'origine du pouvoir 
judiciaire que les abbés de Lure exercèrent sur leurs sujet?, 
il serait impossible de déterminer par cette charte auquel de 
nos souverains ces abbés en seraient redevables-, car on ne 
pourrait pas plus l'attribuer à Louis le Débonnaire, à Gharlc- 



SUR L^HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 29 

tion sur les hommes ou les terres de cette abbaye : pour 
que les prérogatives qui lui avaient été accordées par 
les souverains subsistent, c'est-à-dire, apparemment, 
qu'elle ne soit plus soumise aux comtes d'Alsace, mais 
qu'elle relève immédiatement de Tautorité impériale. 
Voilà un précis fidèle de ce que cette charte renferme 
de plus intéressant; je n'y vois aucune trace de droits 
régaliens. 

Dans le zii* siècle, les abbés de Lure firent renouveler 
ce diplôme. Ce fut pour se maintenir dans la dépen- 
dance immédiate de l'empereur qu'ils s'adressèrent suc- 
cessivement à Frédéric I^% au prince Henri son fils et 
à Frédéric II. L'immédiateté leur tenait à cœur; partout 
on les voit empressés à s'y soutenir. Mais quelque pré- 
cieuse que leur ait été cette exemption, je n'ose lui 
donner place parmi les droits régaliens , aucun juris- 
consulte ne l'ayant fait jusqu'ici; il faut donc avoir 
recours à d'autres monuments. 

Le diplôme de Frédéric II, de l'an 1232, est le premier 
où ces droits paraissent bien établis. L'abbé Théodore y 
reçoit la qualité de prince de l'empire , et il est certain 
que les régales sont inséparables de ce titre (l), et que les 



magne ou à Henri II , qu'aux rois mérovingiens qui ont aussi 
comblé ce monastère de leurs bienfaits. 

Cl) Pour nous convaincre de cette vérité, passons en Allemagne 
ot jetons un coup d'œil sur l'histoire de cette nation. Les abbayes 
princiôres, si distinguées dans le corps germanique, ne parvinrent 
pas incontinent à ce haut rang qu'elles occupent aujourd'hui. 
Les souverains leur accordèrent d'abord certains droits qu'ils 
ôtèrent au domaine ; ces droits, augmentant insensiblement, ren- 
dirent ces abbayes riches et puissantes. Quand elles furent par- 
venues à un certain degré de splendeur, les empereurs y mirent 
le comble en accordant aux abbés le titre de prince , de comte 
ou (le baron. Voilà quel fut leur progrès. Les Carlovingiens 
fondèrent un bon nombre d'abbayes, ils les enrichirent par de 
grands et beaux flefs qu'ils leur cédèrent; vinrent ensuite les 
Othons qui, sans plus garder de mesure , donnèrent tout . ne se 
réservant pour eux que les droits de fief et de haute souveraineté. 



30 DOCUMENTS INÉDITS 

princes ont encore la coutume de les recevoir lors de 
leur investiture. A la vue de cette charte, un dissertateur 
n'est pas encore satisfait : il cherche rétablissement 
primitif de ces droits , et le diplôme de Frédéric II les 
suppose déjà en vigueur. Car à quoi eût servi cette 
immédiateté dont Tabbé de Lure se montrait si jaloux, 
si ce n'eût été pour s'affermir dans la possession des 
régales, que, probablement, il ne pouvait conserver sous 
des souverains moins intéressés et plus voisins que 
l'empereur, tels que les comtes de Bourgogne ou de 
Ferrette , qui auraient aisément trouvé des prétextes 
pour s'approprier des revenus qui convenaient si bien 
à leur domaine? Mais ce sont là des conjectures : 
n'aurions-nous rien de plus positif pour fixer l'origine 
de ces droits, et comment remonter jusqu'à leur source ? 
U serait inutile de la chercher sous les règnes des 
empereurs teutoniques ; nous Tavons déjà fait sans suc^ 
ces : les siècles qui suivirent ne nous instruiraient pas 
davantage; ne craignons donc point de retourner sur 
nos pas ; examinons la donation faite à saint Délie par 
Glotaire. C'est dans cet ancien titre que nous découvri- 
rons ce que les autres refusent de nous apprendre. C'est, 
dis-je , à cette époque qu'il me semble apercevoir l'éta- 
blissement primitif des droits régaliens dans l'abbaye 
de Lure. Je vais tâcher d'en donner des preuves. 

Elles sont tirées des actes mêmes de saint Belle, pu- 
bliés parBoUandus et ensuite par dom Mabillon. L'au- 
teur, qui vivait dans le x' siècle, y détaille les largesses 
faites au monastère de Lure par Clotaire II. Dans une 

Je pourrais citer pour exemple les abbés de Saint-Gai. de Kemp- 
teD, qui ne furent honorés de la qualité de prince que longtemps 
après qu'ils furent en possession de battre monnaie , de faire la 
guerre et d'avoir des forteresses : tels aussi les abbés d'Ensiedeln 
qui ne Airent désignés princes d'empire qu'en 1274, quoique 
auparavant ils se soient montrés comme souverains dans toutes 
les terres de leur dépendance. 



SUR l'hISTOÏKE t)B LA FRANCHE-COMTÉ. 31 

visite que ce prince rendit à saint Délie, il lui donna 
tout ce gui lui appartenait dans le voisinage de Lure, 
en bois, en pêches royales, prairies et autres pâturages. 
U céda au saint abbé tout ce qu'il pouvait prétendre 
auprès de la chapelle de Saint-Antoine , où l'abbaye de 
Lure possède un riche prieuré. Je crains d*afFaiblir la 
donation de Glotaire par la version que j'en ai faite; 
voici les termes tels que nous les a conservés l'auteur 
des actes de saint Délie : c Omnia qux apud Sanctum 
Antoniumjurismei dicuntur, libéra traditione rtW trado.^ 
La concession ne pouvait être plus entière. C'est un roi 
qui parle , c'est un souverain qui cède tous ses droits, 
omnia quse juris mei dicuntur W. Pourrait-on s'imagi- 
ner que Glotaire se fût réservé les régales de second 
ordre, les mines par exemple, si communes aux envi- 
rons du prieuré de Saint- Antoine î L'abbaye de Lure 
les possède depuis nombre de siècles, ^ la donation de 



(1) Je trouve dans ces mots une donation singulière et peu 
usitée dans ces premiers siècles de notre monarchie. Marculphe 
ne nous en a point laissé de pareilles dans ses formules. Voici 
pour Tordinaire comment elles sont conçues : Do, concedo villas 

cum omnibus appendidis et juribus La concession de Glotaire 

dit tout cela, et elle dit plus encore. Non-seulement ce prince 
donne toutes les appartenances et les droits attachés à la chapelle 
de Saint-Antoine, mais encore il cède les siens, ceux qu'il pos- 
sédait à cause de sa couronne : il donne tout, et 11 ne se réserve 
rien dans le district de ce prieuré. Voyez dans Knigh ce que 
l'on doit entendre par ces termes, cum omnibus appendiciis, etc. 
(Part. 2, cap. IV, pag. 417.) On m'objectera peut-être que nos 
souverains cédèrent au monastère de Gondat le Mont-Jura, les 
forêts, les bois, etc., avec leurs appartenances. Gela est très pro- 
bable, je l'avoue; mais ils ne lui cédèrent pas les droits qu'ils 
pouvaient prétendre comme souverains, el on ne produira pas une 
charte qui renferme une donation aussi entière et aussi étendue 
que celle de Glotaire en faveur de l'abbaye de Lure : Omnia qua 
juris mei dicuntur, tibi liberaliter trado. Je tombe heureusement 
sur ime charte de Dagobert pour l'église de Worms, de Tan 627, 
quelques années après la fondation de Lure. Elle servira beau- 
coup à confirmer la vérité de ce que je propose, par la ressem- 
blance et la conformité qui se trouvent avec la nôtre. Ge |nrinee 



32 DOGUMEIfTS INÉDITS 

Clotaire est iin des premiers titres sur lequel elle a 
établi sa possession immémoriale. Je présente aujour- 
d'hui ce même titre et pouvais-je le passer sous silence 
dans une question où il s'agit de fixer le temps auquel 
l'abbaye, de Lure jouit des droits régaliens ? 

Plus on réfléchit sur la donation de Qotaire et plus 
on aperçoit le vrai et le solide du système que je propose. 
D'abord ce monastère fut construit sur un fonds appar- • 
tenant au domaine : « In fisco Deicolus monasterium xdi- 
ficavit. » Ce ne fut pas le seul avantage qu'il reçut de la 
libéralité de nos rois. Ils l'enrichirent encore de tous les 
biens qui revenaient au fisc dans cette partie de leur 
Etat. Or il est certain que les droits de régales compo- 
saient les revenus du fisc et qu'ils lui étaient dévolus, 
fiscalibus bonis ditata. (Actes de saint Belle.) Parmi ceux 
que l'abbaye de Lure possédait et dont elle était rede- 
vable à Clotaire, il en est un qu'on ne peut méconnaître , 
c'est la pêche , in piscationibus regalibus. Cette épithète 
regalibuSy signifie sans doute quelque prééminence , et 
pourquoi l'auteur des Actes de saint Délie l'aurait -il 
insérée dans la donation de Clotaire , si elle n'eût rieu 
énoncé de particulier; et que pourrait-elle dire, sinon 
quelque droit d'inspection, quelque autorité dont le 
prince voulait accompagner son bienfait ? La déclara- 
tion de Frédéric Barberousse confirmera ce que nous 
venons d'avancer, puisque, dans l'énumération des 
régales, cet empereur place nommément les revenus 
qu'on tirait de la pêche, piscationum reditus. En Alle- 
magne la pêche est encore mise au nombre des droits 
régaliens. C'est dans cette partie de l'Europe qu'ils sont 

d'abord dit en général : Omnes resjuris nostri tradimus totum 

ex integro ; puis il particularise les biens qu'il donne & cette 
église, et dans ce détail, la plupart des droits régaliens sont 
énoncés ; d'où je tire cette conséquence que si l'historien de saint 
DeUe s'était plus étendu, il aurait parlé sûrement du nombre des 
régales qu'il avait reçus de Clotaire. 



SUR l'histoire de la F'RANCHE-COMTÉ. 33 

mieux connus. Personne n'ignore combien ses usages 
et ses coulumes ont d'autoiité dans la question présente. 

Le célèbre Cujas et M. Dunod n'applaudiraient pas 
à cette conséquence. Ces jurisconsultes voient dans le 
texte un sens tout diiTérent de celui qui se lit dans la 
plupart des exemplaires, et, fondés sur un endroit du 
Digeste, ils prétendent qu'au lieu de reditus piscationum, 
il faut dire reditus jncaiHarum. Quelque respect que 
j*aie pour les décisions de ces savants jurisconsultes, je 
crois cependant qu'il vaut mieux s'en tenir au texte de 
la déclaration qui est le même dans tous les exemplaires 
et qui ne vai'ie que pour mieux démontrer que nous en 
avons saisi le vrai sens, puisque dans quelques-uns, au 
lieu de reditits piscationum^ ou lit reditus pisdum. 
D'ailleurs l'usage d'Allemagne est conforme à cette in- 
terprétation, et personne n'ignore combien la coutume 
de cette partie de l'Europe a d'autorité dans la que5tion 
présente. S'il restait quelque doute sur l'ancienneté de 
cet établissement, j'en appellerais aux différentes re- 
prises de ûef par lesquelles les abbés de Lui*e étaient 
mis en possession des régales. 

En effet, de la manière dont la plupart sont conçues, 
on croirait que les empereurs ne donnaient aux nou- 
vaux abbés que ce que saint DcUc avait reçu des libé- 
ralités de Clotaire II, tant on y remarque de conformité 
par l'acte d'investiture (i). L'abbé nouvellement élu 

(1) Les actes d'investiture sont communs dans les archives de 
cette abbaye. Parmi un grand nombre, j'ai choisi celui de 
Charles V donné en faveur de l'abbé Georges, le 1 1 février 1521. 
Celte date est moderne. Cependant elle a le mérite des actes plus 
anciens, parce qu'elle les rappelle et qu'ils lui ont servi de mo- 
dèle. Or, cet empereur donna en fief les droits de régalie consis- 
tant en fief et temporalité de ladite abbaye, avec tous les hommes, 
seigneuries, fiefs temporels et ecclésiastiques , minéraux, mines, 
pays, gens, bourgs, châteaux, villes, marchés, villages, haute et 
basse justice, le» droits déjuger au criminel en domier ressort, 
droits de forêts et de p&turages, honneurs, droits, prééminence, 

VU. 3 



34 DOCUMENTS INÉDITS 

recevait les droits de régalie consistant en droits de 
forêt, de pâturage, de mines, etc., et Ton sait que 
Gotaire II les avait donnés originairement à saint 
Délie. Ce prince doit donc être regardé comme l'auteur 
des régales dans Tabbayo de Lure. Si cotte antiquité ne 
plaît pas, que l'on cite une autre époque où ces droits 
furent établis (U. Qu'on l'appuie des raisonnements les 
plus métaphysiques , je suis certain que tout se réduira 
à de pures conjectures qui seront bient6t détruites par 
nos anciens diplômes. On errera de siècles en siècles 
sans rien découvrir de solide , et après biçn des efforts 
d'imagination, ou l'on demeurera indécis , ou Ton sera, 
obligé de revenir au sentiment que je propose. 

On pourra objecter que l'idée que je donne des droits 
régaliens est trop générale et qu'elle est plus propre à 
obscurcir la question qu'à la résoudre. Mais cette idée, 
tant générale qu'elle paraisse, je ne l'ai prise que dans 
les monuT.ents respectables où elle se trouve établie. 
Si cependant elle ne plaît pas à mes critiques, je consens 
volontiers à la restreindre et à ne donner le titre de 
droits régaliens qu'à ceux qui passent pour tels parmi 
tous les jurisconsultes. Dans cette disposition, je modi- 
fierai mon sentiment et je me contenterai de dire qu'on 



offices^ biens, ventes, revenus, ainsi qu'en ont joui ses prédéces- 
seurs abbés. Il esrsnrprenant que Tempereur mette au nombre 
des régales des droits qui ne méritent pas d'en porter le nom. 
Cependant Frédéric Barberousse porte ce détail aussi loin pour 
l'Eglise de Lyon et de Grenoble. {Recueil de Gérard, p. 446.) 

(1) J'ai douté, j'ai examiné longtemps avant que de me décider, 
et j'ai penché plus d'une fois vers le sentiment que quelques-uns 
soutiendront sans doute. Cette incertitude que j'ai aperçue m*a 
fourni une nouvelle preuve pour la combattre. En effet, sur queUe 
raison borner au xiu« siècle l'établissement des régales dans 
l'abbaye de Lure, puisqu'aucune charte ne fixe à cette époque 
celle de leur origine? Un diplôme de Rodolphe, donné le 14 mars 
1290, est le premier où le nom de régales est clairement expliqué ; 
mais ce diplôme est un acte d'investiture qui en rappelle de plus 
anciens, que les prédécesseurs de Rodolphe avaient accordés. 



SLR l'histoire DK LA PRANCHE-COMTÉ. 35 

ne les trouve évidemment établis que dans le xiii* siècle. 
Dès lors seulement les noms de prince et de régales 
paraissent dans les actes publics, dans les reprises de 
fiefe ils deviennent communs; dès lors on voit germer 
pour ainsi dire les pompeux et grands titres dont se 
parent ordinairement les princes de l'Empire ; mais on 
n*en est pas plus instruit sur Torigine primitive des 
régales, et je ne vois aucune raison pour la fixer à cette 
époque W. 



(l) Ne pourrait-on pas dire quelles étaient les régales que possé- 
daient les abbayes de Lure et de Luxeuil pendant les xi" et 
xn« siècles ? aucun monument ne nous en fournira un ju^^te 
détail. J'ai vu les archives de ces deux monastères, et j'avoue 
qu'elles ne sont guère capables de nous instruire do l'état de ces 
abbayes. Je conjecturerai cependant qu'elles étaient en possession 
de tous les droits pendant une longue anarchie; c'est ainsi que 
j'appellerai ces deux siècles, les xi« et xii". Je pourrais encore 
igouter celui qui les précéda, à cause de la faiblesse des rois de 
Bourgogne qui régnaient alors dans l'ancienne 8équanie. Dans ces 
temps de trouble et d'agitation, chacun pensait à se rendre indé- 
pendant et à se procurer quelques titres pour jouir paisiblement de 
cette conquête. Sous prétexte d'obéir à l'empereur d'Allemagne, à 
qui le royaume de Boiu*gogne était passé par le testament de Ro- 
dolphe m, les seigneurs comtois, tels que ceux de Vauvillers, de 
Montbéliard. et d'autres dont les terres étaient situées aux extré- 
mités de la province, refusaient de reconnaître l'autorité des 
comtes de Bourgogne qui n'étaient eux-mêmes que d'heureux et 
paissants usurpateurs. Si l'empereur était le premier souverain, 
ces seigneurs n'en étaient pas moins indépendants, parce que 
l'empereur^ content de la haute souveraineté , se souciait peu de 
percevoir sur les terres de ses vassaux les droits affectés à sa 
couronne ; il les leur abandonnait ordinairement pour l'entretien 
de leurs maisons et le support des charges auxquelles les obli- 
geait la qualité de feudataires. Ainsi, les empereurs n'exigeant 
pour eux que de. vains hommages et des reprises de fief, ils 
prouvaient par là qu'ils étaient les premiers maîtres des biens 
qu'ils ne possédaient plus. 

U est vrai que Frédéric Barberousse réunit à la couronne les 
régales que les soigneurs de Lombardie avaient usurpées. Cette 
réunion eul-elle lieu dans notre province ? Je serais presque tenté 
d'en douter, puisque ce prince lui-même les accorda à l'abbaye 
de Saint-Claude. U conserva toujours pour la Franche-Comté 
une affection particulière ; partout il en laissa des preuves, et il 



36 DOCUMENTS INÉDITS 

Disons mieux et reconnaissons qu'elles furent cédées 
à l'abbaye de Lure par un des successeurs de Clovis, 
qu'elles se conservèrent sous le faible règne des Carlo- 
vingiens et des autres princes qui leur succédèrent; 
qu'elles s'accrurent sous la protection des empereurs 
teutoniques; que, nourries et fortifiées pendant ces 
siècles d'anarchie, elles élevèrent enfin le monastère de 
Lure jusqu'à la souveraine puissance dont nos pères 
ont encore été les témoins. 

Tel fut probablement le progrès des droits régaliens 
établis dans l'abbaye de Luzeuil sous le règne de la 
première race ; mais ils ne parurent dans leurs Etats 
que dans le xiii' siècle. C'est h cette date que nous ver- 
rons quelle fut l'étendue de ces droits. Nous ne nous y 
arrêterons qu'autant que nous le permettra la brièveté 
que nous nous sommes proposée dans ce discours. 



n'y eut guèro de monastère un peu considérable qui n'eût part à 
ses largesses. Sa mort fut suivie des plus grands troubles. Avant 
cette fatale époque , je ne vois aucune preuve certaine qui 
démontre que les abbés de Lure et de Luxeuil aient joui de la 
souveraine puissance. Peut-être ces preuves sont-elles perdues : 
mais, sur un peut-être, il n'est pas juste de fonder un système. 
Ce n'est que depuis le xin« siècle qu'on trouve des marques 
non équivoques de la souveraineté de ces abbayes ; dès lors les 
abbés de ces monastères s'annoncèrent en gens indépendants 
qui ne reconnaissaient d'autres souverains que ceux à qui la 
force les oblige de se soumettre : ainsi ils se comportèrent jusqu'à 
ce que la puissance des comtes de Bourgogne, mieux affermie, 
les eût contraints d'abdiquer une souveraineté qu'ils ne pouvaient 
plus soutenir contre ces redoutables compétiteurs. L'abbé de 
Saint-Claude f it le premier qui y renonça en faveur de Philippe 
le Bon. duc et comte de Bourgogne. L'abbé de Luxeuil fit la 
même chose pour Charles-Quint, et l'abbé de Lure en jouit jusqu'à 
ce que Louis XIY eut réuni la Franche-Comté à ses autres 
domaines. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 37 

ARTICLE SECOND. 

Jusqu'où s'étendaient les droits régaliens dans les abbayes 
de Saint'Claude , de Luxeuil et de Lure ? 

Nous ne nous attacherons pas à démontrer que les 
abbayes de St-Glaude, de Luxeuil et de Lure possédaient 
les régales inférieures ou du second ordre. Personne 
ne révoquera en doute cette vérité ; si cependant quel- 
qu'un était tenté jusque-là de pyrrhonisme, je prierai» 
seulement de jeter les yeux sur l'état actuel de ces trois 
monastères ; il y verrait encore nombre de droits réga- 
liens qui sont comme les précieux restes de ceux dont 
ils jouissaient dans les siècles passés. 

Nous traiterons une question plus intéressante, et 
que bien peu ont approfondie, soit parce que les secours 
nécessaires leur manquaient ou que les préjugés leur 
cachaient la vérité et les empêchaient de lui rendre le 
témoignage qu'elle est toujours en droit d'exiger. Nous 
dirons donc quelle était l'étendue de ces droits , et en la 
fixant, nous ne leur prescrirons point d'autres bornes 
que la souveraine puissance; ce sont les seules dans 
lesquelles ils se sont renfermés (i). 

(1) Loiseau reconnaît la souveraine puissance à cinq caractères 
qui lui .sont propres et qui la mettent au-dessus de toutes les 
autres : 1» au droit de faire des lois; 2* de créer des officiers; 
3* d'avoir le dernier ressort en justice • 4® de faire la guerre et 
la paix; 5« de battre monnaie. Nous suivrons dans cette partie 
Tordre que nous prescrit ce célèbre jurisconsulte. Nous ne par- 
lerons pas cependant du droit de battre monnaie : les abbayes 
de Saint-Claude et de Luxeuil en ont joui incontestablement, et 
Gharies V le donna à l'abbé de Lure par les lettres du 7 mars 
1544. 

J'aurais voulu traiter dans cet article Timportante question 
que j*ai tâché d'établir dans les deux dernières notes. Mais le 
temps fixé pour le concours ne me l'a point permis. Tout roule 
sur des faits, et à peine aurais-je parlé de l'abbaye de Saint- 
Claude. C'est pourquoi je me suis attaché à un autre plan. 



38 DOCUMENTS INÉDITS 

Philippe le Bon, duc et comte de Bourgogne, en 
voulant anéantir la souveraine puissance dans Tabbaye 
de Saint-Claude , nous a laissé le monument le plus 
sûr et le moins suspect pour prouver son existence et sa 
réalité. Sans examiner à quel titre l'abbé la possédait, 
sans prétendre m'ériger en juge pour décider de ces 
fameux différends que le procureur général du parle- 
ment de Dole suscita à Tabbé de Saint-Claude, j'obser- 
verai seulement que ce monastère, avant toutes ces 
difficultés , était séparé de la Franche-Comté , et qu'en 
conséquence il jouissait des prérogatives attachées à 
cette séparation, puisque ce ne fut que pour le réunir à 
notre province et l'assujettir aux mêmes lois, que Phi- 
lippe le Bon prononça cet arrêt important sur lequel 
sont appuyées nos recherches. Une circonstance remar- 
quable et qui prouve la possession de cette abbaye, c'est 
la manière, ce sont les termes dans lesquels cette charte 
est conçue. Le duc Phihppe, par grâce spéciale, exempte 
la terre de Saint-Claude de la juridiction des baillis et 
autres officiers inférieurs, voulant que toutes les causes 
soient portées devant le grand-juge, et que les sentences 
ne ressortissent qu'au parlement. Par une suite de cette 
prétendue libéralité , H afiranchit les sujets de l'abbaye 
de Saint-Claude des aides et subventions qu'on devait 
payer en Franche-Comté dans les temps à venir, ne se 
réservant que le privilège de battre monnaie, le droit de 
donner des sauf-conduits, les mandements de garde et 
de debitis qu'il défend à Tabbé d'accorder. 

A la vue do cette concession, qui penserait que l'abbaye 
de Saint-Claude ait eu quelque juridiction supérieure 
sur ses sujets avant la date de ces lettres ? On croirait 
au contraire qu'elle la tient tout entière de la bonté du 
duc Philippe. Rien ne serait plus faux que cette consé- 
quence, puisque lui-même nous assure que ce monas- 
tère avait aussi d'ancienneté le pouvoir d'anoblir, de 



SUR l'histoire DR L\ FRANCHE-COMTÉ. 39 

légitinïér lès bâtards , d'accorder des lettres de grâce ; 
d'où il suit éTidemment que tous ces différents droits 
sont de môme date, ^t que si , avant Philippe le Bon, 
rabbaye dé Saint*-Glauâe a joui de celui d anoblir , de 
légitimer et de donner des lettres de grâce, elle jouis- 
sait amssi, d'ancienneté-, de ceux de battre monnaie, de 
donner des sauf^conduits , de percevoir des impôts et 
d'instituer des offleiers : elle n'est donc redevable à ce 
prince que de ce que^ pouvant tout lui enlever, il ne l'a 
pas fait. Gela supposé, je reviens & la question prin- 
cipale : 

I. Pouvoir de faire des lois. — D'où provenait à 
l'abbaye de Saint-Claude le droit d'anoblir, de légitimer, 
de donner des lettres de grâce , sinon de cette puissance 
législative qui fait les lois et qui peut seule les abroger 
ou y déroger quand il lui plaît î L'une et l'autre de ces 
prérogatives, selon les jurisconsultes, sont inséparables, 
et je ne vois rien de plus fort pour assurer à cette 
abbaye le premier caractère de la souveraineté, que ces 
dispenses de la loi générale qu'elle accordait à! ancien- 
neté. S'il nous était permis de pénétrer dans ses archives, 
que de monuments, que d'ordonnances, soit pour la 
police, soit pour la sûreté du commerce, que de lettres 
de grâce ou d'anoblissement ne découvririons-nous pas, 
qui toutes nous apprendraient que l'abbé agissait en 
maître, indépendamment des comtes de Bourgogne et de 
leur parlement ! Privés de cet avantage, pour montrer 
la souveraineté de Saint-Claude , nous sommes obligés 
de faire usage d'une pièce qui lui a porté le dernier 
coup. 

Les abbés de Luxeml et de Lure n'étaient pas moins 
puissants (0 que celui de Saint-Claude. L'on voit par 

(1) Parmi les différents titres qui furent produits au parlement 
de Dole au sujet de la souveraineté que le procureur général 



40 DOCUMENTS INÉDITS 

plusieurs actes qu'ils pouvaient légitimer les bâtards, 
accorder des lettres de grâce et déclarer bourgeois ceux 
qui venaient s'établir dans le chef-lieu de leur terre (D. 

Je ne puis passer sous silence un article de raffîran- 
chissement de Luxeuil dans lequel l'abbé parle avec 
autant d'autorité que les anciens rois bourguignons 
dans les Gombettes. a Ly amendes de Luxeul dont teix. 
y fausse clame doit trois sols; ly sang sans armes émo- 
luës, neuf sols; et d'armes émoluës, soixante sols et un 
denier » Le reste de l'article est semblable; on re- 
connaît partout le style et l'esprit des anciennes lois 
bourguignonnes. Si pour faire celle-ci il fallut une puis- 
sance, et une puissance vraiment souveraine^ il me 
semble qu'il n'en fallut pas une moindre pour établir 
ces règlements dans la ville de Luxeuil et y faire régner 
le bon ordre. 

Les ablés de Lure se montraient aussi ardents à le pro- 
curer dans leur principauté. Sous le gouvernement de 
Jean Greorges, abbé de Lure et de Murbach, une troupe 
d'inconnus, gens sans aveu, répandaient la terreur dans 
tous les environs par leurs violences et leurs rapines. 

disputait à l'abbé de Luxeuil, on produisit six lettres de grâce 
accordées par Jean de la Palud, Ânloine de Neufchâtel et leurs 
prédécesseurs. Celles de Jean de la Palud sont datées du 15 oc- 
tobre 1502. 

(2) Claude de Hye, abbé de Lure. donna des lettres de gtÂce à 
Jean Prévôt pour homicide par lui commis en la personne de 
Girard Chaillet, et son successeur commua la peine de mort en 
celle du fouet et du bannissement envers la personne de Perrin 
Dulet, accusé de vol dans une église. 

Quoique je n'aie pas trouvé dans les archives de ces deux 
abbayes des lettres de noblesse, ce n'est pas à dire pour cela 
que les abbés n'aient point eu droit d'en accorder. Peut-être ils 
n'ont pas jugé à propos d'user de leur pouvoir pour tirer de la 
roture certains de leurs sujets, parce qu'ils les avaient déjà comblés 
de leurs faveurs et qu'ils ne respiraient la liberté que par leurs 
bienfaits, ou parce qu'ils les voyaient dans une fortune médiocre 
et hors d'état de soutenir une condition qui semble s'avilir si les 
richesses ne lui servent d'appui. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 41 

Les chemins n'étaient plus en sûreté, le conunerce lan- 
guissait et les peuples se trouvaient dans une dure 
oppression. L'abbé Georges n'eut recours à aucune puis- 
sance pour arrêter le désordre. Il pouvait y remédier 
lui seul, et il le fit en effet , ordonnant à son prévôt et 
au bourgmestre de faire une recherche exacte de ces 
brigands et de les punir dans toute la rigueur de la 
justice. Je pourrais citer bien d'autres exemples gui 
tous prouveraient la sagesse de ces abbés et l'autorité 
qu'ils avaient dans leur terre. 

II. Création des officiers. — Un souverain, ne pou- 
vant veiller par lui-même à Texécution des lois, confie 
pour l'ordinaire à des officiers subalternes Texerdce de 
son pouvoir, pour rendre la justice et apaiser les que- 
relles des particuliers (D. Les abbés de Saint-Claude, de 

(1) Le cellérier de l'abbaye de Saint-Claude était le juge or- 
dinaire de la terre. Un autre religieux , commis par l'abbé . et 
plus connu sous le nom de grand-juge, décidait par appel des 
sentences prononcées par le cellérier. Ses assises se tenaient 
quatre fois l'année. Les affaires criminelles n'étaient pas du res- 
sort de ces deux juges ; leur état et leur caractère ne leur per- 
mettant point d'en faire la poursuite. Mais, par concession des 
abbés, la connaissance en était dévolue aux notables bourgeois, 
qui instruisaient le procès et faisaient exécuter la sentence. (Hû' 
toire manuscrite de Saint-Claude, par M. Perniea; Dunod , Hist. 
de V abbaye de Saint-Claude; Histoire des Séquanais, 1. 1, 2* par- 
tie, p. 118.) 

L'administration de la justice dans la ville de Luxeuil n'a pas 
été uniforme dans tous les temps. Avant le traité d'association, 
elle s'exerçait par un juge surnommé le prévôt, toujours choisi 
parmi les religieux, et un séculier à qui on donnait le nom de 
procureur général. Lorsque l'abbé eut choisi pour gardien le 
comte de Champagne, il y eut deux prévôts : le premier, religieux, 
nommé par l'abbé, et le second, séculier, institué par le gardien. 
Lorsqu'il y avait appel de leurs jugements, il se portait devant 
les deux baillis nommés ainsi que les prévôts; ces baillis pro- 
nonçaient définitivement sur l'appel, dans leurs jours généraux, 
avec autant d'appareil et de solennité que les juges souverains 
des autres puissances lorsqu'ils tenaient leurs assises. 

Tous les offices de judicature étaient doubles. Il y avait deux 



42 DOCUMENTS INÉDITS 

Luxeuil ot de Lure se modelèrent sur cet u«a^ CSiacan, 
dans les terres de sa dépendance , préposa des gens de 
^bitô et Tersés dans Tétudc des lois pour y maintenir 
la police et y conserrer la paix. 

Je ne dirai pas que ces officiers triaient leurs charges 
et leur autorité des abbés qui tes choisissaient et qui les 
révoquaient quand ils le jugeaient à propos. Personne 
n'osera contredire cette vérité, et le droit de nomination 
a paru si bien établi que, malgré les révolutions qui ont 
réuni en différents siècles ces trois abbayed au domaine 
de nos comtes, on leur a conservé le pouvoir d'instituer 
les officiers de leur bailliage, aux mômes honneurs et 
privilèges que les sièges royaux. Mais ayant cette 
époque qui les assujettit à nos comtes , les juges pro- 
nonçaient-ils souverainement dans leur district ? C'est 
ce qu'il faut examiner. 

III. Jugement en dernier ressorï. — Je pense que 
Ton serait fort embarrassé de nous citer quelque arrêt 
du parlement de Franche -Comté concernant ces trois 
abbayes <l), avant Tépoque de leur réunion. Le procès 
qu'intenta le procureur général à l'abbé de St-Claude , 

procureurs du fisc, appelés ordinairement procureurs généraux. 
Mais, dans toutes les circonstances où ces officiers se réunis* 
saient, ceux qui étaient de la nomination de Fabbé avaient la 
préséance et l'emportaient sur ceux du gardien. (Registre de la 
Justice du xv» siècle.) 

Dans l'abbaye de Lure, la manière de rendre la justice était 
difTérente ; l'abbé nommait un prévôt qui connaissait des causes 
moins importantes. Le bailli prononçait sur les autres; enfin 
l'appel de leur sentence se portait à la chancellerie du princ*>- 
abbé. (Hist. mss. de V abbaye de Lure.) 

(1) J'ai vu les archives des abbayes de Lure et de Luxeuil, et 
pendant l'espace de plus de trois siècles, c'est-à-dire jusqu'au 
temps de leur réunion à la Franche-Comté, je n'ai aperçu aucune 
trace de juridiction et d'autorité exercée par notre parlement sur 
les terres et les dépendances de ces deux abbayes. Nous dirons 
aux notes le peu d'avantage qu'on peut tirer du prûcès- qu'eut à 
soutenir Jean Srtoer contre Jean de Montereux. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 43 

prouve qu'auparavant son monastère ne dépendait point 
de la cour souveraine du parlement. Puisque le pro- 
cureur général concluait à ce que dans la suite, ce mo- 
nastère fût renfermé dans son ressort , il n'a donc corn- 
mencé à reconnaître le pouvoir du {larlement que 
depuis l'arrêt de 1436. 

L'abbaye de Lure jugeait aussi en dernier ressort, et 
jamais les sentences des juges qu'elle avait institués 
n'étaient portées devant notre parlement. Si dans cer- 
tains cas elles pouvaient être revues et confirmées par la 
chambre de Spire et les autres cours supérieures d'Alle- 
magne, cette dépendance ne détruisait pas la souve- 
raineté de cette abbaye, puisque la plupart des princes 
allemands, quoique soumis à la juridiction de ces tri- 
bunaux, n'en sont pas moins souverains dans leurs 
territoires et aussi absolus que l'empereur dans la répu- 
blique germanique. (Ds Prad, Histoire d'Allemagne , 
p. 468.) 

Vers le milieu du xni* siècle, l'autorité de l'empereur 
cessa d'être reconnue dans Tabbaye de Luxeuil, et 
depuis le diplôme de 1229, il n'en est resté aucun 
vestige. Dès lors, par conséquent, les tribunaux établis 
par Tabbé furent plus absolus dans les jugements qu'ils 
prononcèrent , et ne reconnaissant pour supérieur que 
lui seul, leurs décisions devinrent sans appel. 

L'abbé, prévoyant qu'il ne pourrait se soutenir long- 
temps dans cette indépendance, résolut de se mettre 
sous la protection des comtes de Champagne. Pour 
mieux les engager à sa défense, il partagea avec eux les 
revenus de son abbaye et l'autorité souveraine qu'il 
possédait seul, de sorte que, par ce traité, l'adminis- 
tration de la justice devint indivise, et l'abbé ne retint 
que la prééminence pour lui et pour ses officiers. 

Une association cimentée par l'intérêt produisit l'efiet 
qu'on en devait attendre, et elle conserva aux tiibunaux 



44 DOCUMENTS INÉDITS 

de Luxeuil une supériorité qui n'appartient qu'aux jus- 
tices souveraines W, 

Un certain Renaud, bourgeois de Luxeuil , venait, 
avec permission de Tabbé, d'interjeter appel devant le 
bailli de Chaumont d'une sentence rendue contre lui 
par la justice commune de Luxeuil, selon l'usage et les 
lois établis. Le bailli ne pouvait juger que de concert 
avec l'abbé ou quelqu'un de ses officiers. Cependant 
l'occasion lui paraissant favorable pour étendre sa juri- 
diction, il se mit au-dessus des lois, et il se préparait déjà 
à prononcer seul, lorsque l'abbé obtint de Charles VI, 
roi de France, des lettres par lesquelles il ordonnait au 
bailli de Chaumont de se conformer à Tancien usage, et 
de ne connaître de l'appel qu'avec l'abbé de Luxeuil ou 
le préposé par lui. 

Ce fait, singulier par lui-même, nous développe tout 
l'ordre do la procédure qu'on observait à Luxeuil dans 
l'administration de la justice. On pouvait appeler des 
jugements devant un tribunal étranger; mais il devait 
être dépendant du comte de Champagne , et l'appel 
n'était point regardé comme légitime, lorsqu'il se faisait 

(l) Vers la fin du xiv* siècle, les officiers du bailliage de Chau* 
mont tentèrent de soumettre à leur juridiction les hommes dé- 
pendant de la terre de Luxeuil ; mais n'ayant pu prouver que 
leurs prétentions étaient légitimes et conformes à l'usage, ils 
furent obligés de se resserrer dans les anciennes bornes de leur 
district. En 1395, les officiers du duc de Bourgogne et du comte 
de Bar firent une tentative à peu près semblable. Ils établirent 
leurs sièges et ils tinrent leur cour dans les lieux dépendant de 
l'abbaye de Luxeuil, forçant les particuliers de comparaître de- 
vant eux, sans leur permettre d'en appeler à leurs juges ordi- 
naires. Ces violences ne demeurèrent pas impunies. L'abbé porta 
ses plaintes et le roi Charles VI ordonna aux baillis de Chaumont 
et de Bar-sur-Aube d'informer secrètement du fait et de traduire 
les plus coupables aux grands jours de Sens et de Champagne, 
pour y recevoir la peine due à leur audacieuse témérité. Tous 
ces faits sont rapportés dans des procès en forme dont j'ai les 
pièces ; comme elles sont considérables, je n'ai pas voulu les 
transcrire, je me suis contenté d'en faire un extrait. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 45 

sans ragrément de Tabbô ; par conséquent , pour que 
tout fût dans les règles et que Texécution suivît le juge- 
ment, rien ne devait se faire contre Tautorité et les 
droits de l'abbé , tant il est vrai qu'en première instance 
et en cas d'appel, le droit de prononcer en dernier res- 
sort n'appartenait qu'aux juges établis par l'abbé et le 
gardien. 

IV. Droit de paix et de guerre. — De tous les 
caractères de la souveraineté, il n'en est aucun qui lui 
soit plus propre que le droit de paix et de guerre. Lui 
seul suppose tous les autres ; sans lui les lois languissent 
dans le silence , la puissance législative tombe dans le 
mépris, le vice est sur le trône et la vertu gémit dans 
l'oppression ; la force est donc nécessaire pour retenir 
les parties dans le devoir et pour faire respecter Tauto- 
rité par ceux qui voudraient s'y soustraire. Telles sont 
les prérogatives du droit de guerre. Nos trois abbayes 
Teussent-elles possédé seul, je me croirais assez autorisé 
pour conclure qu'elles ont joui de la souveraine puis- 
sance. 

Les irruptions que faisaient sans cesse les barons de 
Divonne et les comtes du Genevois sur les terres du mo- 
nastère de St-Glaude obligèrent les abbés de faire usage 
de l'épée pour s'opposer à leurs courses et mettre leurs 
frontières à l'abri de leurs insultes. N'étant pas assez 
puissants pour résister seuls à deux ennemis , ilà s'as- 
socièrent Humbert, baron de Thoires , et pour gage de 
cette association, ils lui cédèrent une montagne (l) où il 
s'obligeait de bâtir une forteresse, dans laquelle les 
abbés se réservèrent le pouvoir de mettre garnison pour 

(i) Guyot, abbé de Saint-Claude» fut le premier auteur de cette 
association, pour la moitié seulement de cette montagne, que 
rhistoire manuscrite de M. Pernier nomme de Saint-Gergues. 
Guillaume de la Baume lui donna l'autre moitié en 1296. 



46 DOCUMENTS INÉDITS 

la sûreté de leur monastère et la tranquillité de leurs 
sujets. Dès le xiii« siècle, Tabbaye de Saint-Claude 
pouvait donc assembler des soldats, construire des forts, 
user enfin de tous les droits que donne celui de faire la 
guerre. Guillaumetle la Baume poussa plus loin les pré- 
cautions. Préférant la tranquillité à tout autre avantage, 
il céda au baron de Gisia la moitié de la vallée de Mijoux, 
à condition que lorsque l'abbaye et ses dépendances 
seraient menacées, ce seigneur joindrait ses soldats à 
ceux du monastère conduits par ses prévôts, et qu'il se 
mettrait à la tête de cette petite armée pour comMttre et 
repousser l'ennemi. 

Remarquons en passant quelle était la police de la 
terre de Saint-Claude. Les prévôts, distribués dans les 
villages, rendaient la justice et y commandaient les 
habitants en cas d'alarme, c'est-à-dire que, selon Tusage 
de ces siècles, ils avaient l'administration du civil et 
commandaient les troupes sous Tautorité de Tabbé. 

Ce fut pour la défense et la sûreté de cette abbaye 
que Ton construisit le château de Châtel-Blanc, ceux de 
Joux, de Moirans, de Dortans, d'Arbans , de Châtillon- 
Michaille, et plusieurs autres qui furent bâtis en diffé- 
rents temps pour le même sujet. Après cela pourrait-on 
révoquer en doute le droit qu'avait Tabbé de St-Claude 
de lever de la milice et de faire la guerre , lorsqu'il ne 
pouvait autrement tirer ses peuples de l'oppression et 
assurer ses frontières contre ces petits tyrans qui ne 
reconnaissaient de loi que celle du plus fort ? 

Les abbés de Luxeuil n'étaient pas moins privilégiés 
que ceux de Saint-Claude, et il est constant qtie dès le 
xiii* siècle ils avaient des troupes à leur solde. 

Tous nos historiens ont parlé de la triple alliance des 
comtes de Bourgogne et de Ferre tte et des Bisontins 
contre Tévèque de Bâle. Tous nous ont appris la déso- 
lation qcd s'ensuivit sur les terres de ce prélat. Le 



SUR l'histoire de Là FRANCHE-COMTÉ. 47 

comte de Bourgogne, prévoyant que Rodolphe !•' ne 
manquerait pas de venir en personne tiner vengeance 
des excès commis envers une de ses créatures, convoqua 
ses vassaux, assembla des troupes et se mit sur ladéfen* 
sive. L'abbé de Luxeuil, qui jusque-là avait été paisible 
spectateiu* de ces différends, se laissa entraîner dans le 
parti du comte de Bourgogne et lui permit de prendre 
son infanterie et sa cavalerie pour en fortifier son 
armée. Rodolphe , par son activité , rendit toutes ces 
mesures inutiles : il passa le Rhin à la tête d'une armée 
formidable , vint fondre sur Montbéliard , de là sur le 
comté de Ferrette , désola notre province , assiégea Be- 
sançon et ruina toutes les terres de Tabbé de Luxeuil, 
qui n'était coupable que de trop de générosité envers le 
comte de Bourgogne. 

Je ne parlerai point des autres guerres que l'abbaye 
de Luxeuil eut à soutenir contre les seigneurs de Mont- 
justin et Jacques de Baudoncourt. Celle que je viens de 
rapporter suffit pour me faire conclure que l'abbé avait 
droit de guerre, puisqu'il avait à ses ordres une milice 
régulière, composée d'infanterie et de cavalerie. 

Mais ce secours qu'il fournit au comte de Bourgogne 
n'était-il pas de la nature de ceux que fournissaient les 
vassaux à leur souverain, lorsque celui-ci était obligé 
de se défendre ou d'attaquer, et, dans cette supposition, 
quel avantage en pourrions-nous tirer pour assurer le 
droit de Tabbaye de Luxeuil? Si la difficulté qu'on 
nous propose était vraie, j'avoue que notre sentiment 
aurait quelque chose de bien faible; mais, heureuse- 
ment, nous avons ime charte (i) qui démontre qu'elle 



(1) a Nos, Othes cuens Palatin de Borgoiagne et sires de Salins, 
façons sçavoir à tous ceux qui verront et orront ces présentes 
lectres, que comme nostre amô cousin Thielbaut, par la grâce 
de Dieu abbey de Luxui, nous ait amené ses gens à pied et à 
cheval, toz de sa terre» en nostre service^ nos tenons à grâce. 



48 DOCUMENTS INÉDITS 

n'est qu'une pure conjecture dénuée de toute solidité. 
Cette pièce fut donnée par le comte de Bourgogne dans 
le temps même que Tabbé de Luxeuil lui amenait le 
secours dont ils étaient convenus. Les termes dans les- 
quels elle est conçue ne pouvaient être plus intéressants 
pour Tabbaye de Luxeuil. Othon y déclare tenir les 
troupes que lui a fournies Tabbô Thlébaud, non à titre 
de servitude, mais comme un service qu'il lui a rendu, 
et que, pour son intérêt propre et celui de son église, il 
lui a donné ces lettres de non-préjudice (i). 

Le droit de faire la guerre a subsisté plus longtemps 
dans Tabbaye de Lure que dans les deux autres. 
Réputée terre d'empire, elle fournissait son contingent 
lorsqu'elle en était requise par les Diètes. Personne 
jusqu'ici ne lui a disputé le droit d'assembler des 
troupes et de s'en servir dans la nécessité. Les bour- * 
geois de Lure l'ont solennellement reconnu, et les actes 
de ces reconnaissances subsistent dans les archives. 
(Archives de Vabbaye de Lure^ boîte 123, cote 79.) 

Par une suite du môme privilège, nos trois abbayes 
avaient celui de contracter des alliances, de lever des 
impôts et des gabelles. L'abbé de Saint-Claude en jouis- 
sait encore, malgré la réunion de sa terre au comté de 
Bourgogne. Ceux de Lure et de Luxeuil en percevaient 
de tout genre sur les terres qui leur appartenaient. Les 
droits de tonlieu, de i-ouage, de péage, de prise de pos- 

non pas à servitude, pour ce que led. abbé et sa gleyse en soient 
sans péril, nos ly avons donné ces lectres seelées de notre scel 
pendant, que furent faites en Tan de grâce mil dous cens quatre 
vint et neuf, le lendemain de la Saint Bertholemieu à Belevaus. » 
(1) L'abbé de Saint-Glaude élait aussi indépendant du comté 
de Bourgogne. On conserve dans les archives de cette abbaye 
les diplômes de HeHri de Luxembourg, de Charles IV, et un de 
Sigismond, daté de 1434, deux années seulement avant son union 
au comté de Bourgogne. Cela prouve que l'empereur jusqu'alors 
était son premier souverain, et que nos comtes étaient comme des 
princes étrangers via-àrvis de ce monastère. 



SUR L*HIST0IRE DE LA PRANÛHE-COMTÉ. 49 

session, de bienvenue et plusieurs autres dont le détail 
deviendrait ennuyeux , leur étaient dûs et leur sont 
encore payés pour la plupart. Deux titres rendaient 
importante la place qu'occupaient les abbés de Lure et 
de Luxeuil; ils étaient souverains, ils étaient seigneurs, 
et les habitants de ces deux villes étaient leurs sujets et 
leurs serfs, et ils l'ont été jusqu'à ce que les abbés aient 
bien voulu changer la qualité de serf en celle de 
bourgeois. 

Quelque puissantes qu'aient été nos trois abbayes, 
leur situation n'en fut pas plus heureuse. Souvent même 
cette élévation, cette grandeur fournirent aux seigneurs 
voisins un prétexte pour y exciter des troubles et faire 
le dégât sur leurs terres. 

Que de meurtres, que d'incendies, que de cruautés, 
que de profanations ne vit-on pas dans les xni*, xiv* et 
IV* siècles ? Les archives sont remplies des violences 
qui se commirent, et guère d'années ne se passaient 
sans quelques catastrophes. Au miheu de ces agitations, 
un vrai soUtaire est heureux , parce que , s'élevant au- 
dessus de soi-même, il n'a plus que de l'indifférence 
pour toutes les choses d'ici bas. 

Sedebit solilarius quia levavit super se W. 



SUPPLÉMENT AU DISCOURS PRÉCÉDENT 

POUR LB PREMIER ARTICLE. 

Je parle si souvent, dans cet ouvrage, des droits réga- 
liens, que je me crois obligé de dire ici quelque chose 
touchant leur nature en général. Je ne le ferai pas en 
jurisconsulte; cette qualité ne me convient point, et 

(l) Thren. cap. lu, v. 28. 

vu. 4 



50 DOCUMENTS INÉDITS 

j'aurais tort de la prendre devant des juges qui, pour 
la plupart, sont consommés dans Tétude du droit , et 
que je considère moi-même comme mes maîtres. Je me 
contenterai de faire quelques légères observations , né- 
cessaires cependant pour l'intelligence de ce que j*ai 
avancé dans le discours précédent. 

Les auteurs feudistes appellent régaliens les droits 
du prince et de la couronne, soit parce qu'ils sont de 
l'essence de la souveraineté , soit parce qu'ils lui ont été 
attribués pour la défense de l'Etat et le soutien de sa 
dignité et la récompense de ses peines; de là suit natu- 
rellement la division qu'en fait en majeurs et en mi- 
neurs, Dunod, dans ses Observations sur la coutume 
(II, num. 2). 

Les régales de premier ordre sont celles dans les- 
quelles la majesté et la puissance du prince consistent 
principalement, telles, par exemple, que le pouvoir de 
faire des lois, le dernier ressort en justice, le droit de 
créer des magistrats et de faire la guerre, quelques-uns 
ajoutent encore le droit de lever des impôts. 

Les régales de second ordre consistent plus en émo- 
luments qu'en autorité : elles peuvent être séparées de 
la souveraineté parce qu'elles n'y sont pas attachées 
essentiellement. 

M. Dunod prétend que les abbayes de Saint-Claude, 
de Luxeuil et de Lure n'ont jamais possédé que ces 
dernières régales. Cependant il ne peut s'empêcher de 
reconnaître ailleurs qu'elles furent assez puissantes 
pour se former une espèce de souveraineté dans leurs 
terres au temps de la décadence de la famille de Char- 
lemagne ; comment accorder cette contradiction en sui- 
vant les principes établis par lui-même î {Hist. du Comté, 
tom. n, pag. 187.) 

Loiseau rapporte au droit de faire des lois, de créer 
des magistrats, de faire la guerre, tout ce qui est qualifié 



SUR L*HIST0IRE DE LA FHANCHE-COMTÉ. 51 

de régales. Il serait trop long de décrire ici ce qu'il dit. 
touchant cette matière ; néanmoins ses observations sont 
trop belles pour qu*il ne prenne pas envie à un curieux 
de parcourir le chapitre III des Seigneuries souveraines. 

On verra, au nombre 16, ce qui est renfermé sous 
le droit de faire des lois , et comment l'anoblissement 
des roturiers, la légitimation des bâtards, la naturalisa- 
tion des étrangers, les lettres de grâce appartiennent à 
la puissance législative, et ainsi Ton conclura avec moi 
que puisque nos trois abbayes ont eu toutes ces préro- 
gatives, elles ont joui conséquemment du droit de faire 
des lois. Cette remarque est intéressante pour la seconde 
partie. 

Knich, ou Knicher, en parlant des droits régaliens, 
procède tout autrement que Loiseau. Ce jurisconsulte 
allemand donne la première place au droit de lever des 
impôts. Longtemps avant lui, Frédéric Barberousse 
l'avait mis au nombre des régales, et avec justice, puis- 
qu'il est l'appui le plus solide de l'autorité souveraine. 

Sous le nom d'impôt on comprend quelquefois tous 
les tributs que paient les sujets pour marque de leur 
subordination au souverain dont ils dépendent, ceux 
qui se prélèvent sur les marchandises qui passent dans 
un Etat , ou par terre ou par eau , les gabelles , les 
péages, et généralement ce qu'on appelle les droits de 
tonlieu. Ces émoluments appartiennent au prince, parce 
qu'étant chargé par sa situation de veiller à la sûreté 
de ses peuples et à la tranquillité du commerce , il est 
en droit de prendre une certaine somme pour fournir 
aux dépens qu'exige le ministère public. 

Il paraît, par l'acte d'inféodation que l'abbé de Saint- 
Oyan fit à Jean de Ghalon, que cette abbaye avait le 
péage sur les terres de sa dépendance. Quand ce titre ne 
l'insinuerait pas, je le croirais sans peine; car, puisque 
cette abbaye avait l'inspeclion des chemins publics, il 



52 DOCUMENTS INÉDITS 

était juste que les commerçants contribuassent aux frais 
qu'entraîne nécessairement une pareille obligation. 
(HisL des sires de Salins, tom. I, aux preuves, pag. 195. 
-r- DuNOD, Observ. sur la coutum$y pag. 37.) 

Donner des sauf-conduits, de l'aveu de tous les juris- 
consultes , est un des premiers droits régaliens. Le duc 
Philippe le Bon Ta cru d'une si grande importance 
qu'il se Test spécialement réservé par sa charte de 1 436, 
au sujet de Tabbaye de Saint-Claude. Dans les archives 
de Luxeuil et de Lure, je n'ai pas remarqué que les 
abbés aient jamais accordé aucun sauf-conduit. Cepen- 
dant je ne puis conclure qu'ils n'aient point été en droit 
d'en donner , étant aussi sûrement chargés de la voirie, 
et pouvant faire la guerre : deux prérogatives d'où le 
droit de donner des sauf-conduits parait émané. 

Les mines appartiennent au souverain; selon les 
reeonnaissances de Luxeuil et de Lure, les abbés en 
étaient en possession, et, par un usage particulier d'Al- 
lemagne, les princes seuls peuvent faire ouvrir la terre 
pour en tirer les mines. L'exploitation de la poix, 
anciennement, leur appartenait aussi , et présentement 
encore, ils mettent une espèce de gabelle sur les poix 
qu'on amasse des* arbres. (Knigh, chap. v, num. 153.} 

Les fleuves navigables. M. Dunod ne peut concevoir 
conmaeot la pêche pouvait être une régale et quel profit 
en tiraient les souverains. Il observe néanmoins , avec 
Legrand, que les princes ont disposé des rivières naviga- 
bles qui leur étaient réservées comme régales, en faveur 
de plusieurs seigneurs et communautés qui en jouissent, 
comme de leurs propres biens. (Dunod, Observ. sur la 
coutume , pag. 30 et 60.) Or, qui ne sait que la pêche 
est un des plus beaux revenus qu'on puisse tirer des 
fleuves navigables? L'auteur du Spéculum prindpum 
{rubrica 38)^ prétend que le droit de pêche n'est pas 
moins réservé au prince que celui de navigation, et que 



SUR L HISTOIHE DE LA FRANCHE- COMTÉ. 53 

cMi4à fio rendraient également coupables envers lui 
qui établiraient quelques usines dont la construction 
empêcherait la pèche ou l'exercice de la navigation. 
Nous avons déjà dit ce que pensait Knich sur ce sujet, 
et nous dirons encore avec lui qu'en Allemagne la pêche 
est regardée comme ma vrai droit régalien. 

Le droit de forôt trouve aussi une place parmi eux. Les 
revenus appartiennent au souverain et ils consistent 
dans la coupe, les amendes et le pâturage. Mais ce qui 
marque la prééminence et qui mérite à ce droit la qua- 
lité de r^alien, c'est que chaque prince peut, dans son 
territoire, faire des règlements concernant les forôts. De 
là, peut-être, à Luxeuil, l'institution de la gruerie, qui 
a pour objet principal la conservation des bois. 

La concession des foires et marchés regarde particu- 
lièrement Tautorité du prince. En Allemagne, personne 
ne peut les permettre que l'empereur ou ceux à qui il 
en a donné le pouvoir. 

Les foires de Luxeuil et de Lure n'ont point eu 
d'autres érecteurs que les abbés. Je le conjecture à la 
vue des droits qui leur appartiennent à cette occasion. 

En effet, comment les auraient-ils eus, ces droits , si 
originairement ces foires se fussent établies sans leur 
permission? En 1464, le 7 septembre, Tabbé de Luxeuil 
consentit qu'au faubourg de la Corvée on pût exposer 
en vente bœufs, vaches, chevaux, comme i)n faisait 
auparavant au faubourg du Ghôue. Dans un traité 
passé le 13 avril 1547, entre l'abbaye et les bourgeois, 
il est dit : « Licitationes sive nundinx ex more antiquo 
habébunlur sub autoritate R. abbatis. » Cet établissement 
subsistait dès le xin* siècle, conmie l'on peut voir dans 
TafEranchissement de Luxeuil que nous produirons dans 
la suite. 

Ceux qui voudront avoir une idée plus étendue des 
droits régaliens, peuvent consulter Choppin, Bouquet, 



54 DOCUMENTS INÉDITS 

Dunod, la plupart des jurisconsultes d'Allemagne, 
Knich et nombre d'autres, qui en ont fait une étude 
particulière. Je remarquerai seulement, avant que de 
finir ces observations préliminaires, que les régales em- 
portent toujours avec elles quelque juridiction et une 
supériorité qui en relève le mérite, et qui annonce en 
même temps qu'elles prennent leur source dans l'auto- 
rité souveraine. 



SUR l'histoihe de la franche-comté. 55 



NOTES ET DOCUMENTS. 



NOTE 1. 

Si le pouvoir de battre monnaie est le premier droit régalien que 
Von trouve dans l'abbaye de Saint-Claude. 

Ce n'est pas assez d'avoir fixé l'époque où Tabbé de St-Glaude 
commença à jouir du privilège de battre monnaie; il est impor- 
tant d'examiner ici les premiers droits régaliens établis dans ce 
monastère : j'ai déjà dit mon sentiment dans le corps du discours. 
Il ne s'agit plus que d'en démontrer la vérité. Je conçois cepen- 
dant qu'il n'est pas hors d'atteinte, et qu'on pourrait aisément le 
détruire en produisant quelques titres du ix* ou x« siècle où ces 
droits se trouvaient énoncés; mais comme il ne m'a point été 
permis de pénétrer dans les archives de cette abbaye, il a fallu 
me borner aux chartes que l'impression a rendues publiques. Qui- 
conque n'aurait eu que ces secours eût sans doute pensé comme 
moi. 

De tous les historiens qui ont parlé de l'abbaye de St-Claude, 
aucun jusqu'ici ne l'a fait avec plus d'étendue que M. Dunod. Les 
chartes surtout qu'il a publiées sont des plus intéressantes; le 
nombre en est considérable, et un chanoine de St-Glaude. dans 
sa lettre du 24 janvier de cette année 1762, assurait qu'il n'y avait 
rien de plus ancien dans les archives. Ce monsieur en était-il 
bien instruit ? je n'en sais rien ; si M. l'abbé Devillars avait parlé 
ainsi, je serais plus tranquille. Après son témoignage Je parlerais 
moi-même sans crainte. 

Le premier diplôme attribué à Charlemagne est étranger à la 
question présente, et on n'en peut rien déduire contre le sys- 
tème que j'ai proposé ; voici tout ce qu'il renferme de plus inté- 
ressant : a Prxcipimus ut nullus dux, marchio, cornes, vice-comes^ 
velaliquis ministerialis, ipsam cellam Sancti Lupicini subtrahat 
à jam dicto monasterio Sancti Eugendi. » Gédéon, un de nos 
archevêques, avait intenté procès au monastère de Saint-Oyan 
au sujet de celui de Saint-Lupicin. L'abbé s'en plaignait et. sur 



56 DOCUMENTS INÉDITS 

ses plaintes, l'empereur nomma des commissaires pour informer 
sur les prétentions des deux parties. Ces commissaires ayant fait 
leur rapport, Charlemagne défendit aux ducs, aux comtes et aux 
autres olliciers de l'empire de troubler Tabbaye de Saint-Oyan 
dans le droit qu'elle avait sur le monastère de Saint-Lupicin. 
L'extrait que je viens de faire de cette charte est fidèle; je ne vois 
pas quel avantage on pourrait en tirer pour l'antiquité des régales 
dans Tabbaye de Saint-Claude. 

La charte de Lothaire ne lui est pas plus favorable. Un certain 
Matfride s'était emparé des biens de cette abbaye, sous prétexte 
de gardienneté. Lothaire, après avoir examiné les donations des 
souverains ses prédécesseurs, condamna l'entreprise audacieuse 
de Matfride. et ordonna que si de semblables difficultés s'élevaient 
encore, on les porterait devant lui pour y être jugées en dernier 
ressort : a Et si taies causas adversus hujus congregationis vel SfÀOs 
fecerint, aut orix fuerint, qus in pago absque suo iniquo dis- 
pendio recte definits non fuerint, usque ante nos omninô sint sus- 
penses, vel reservatsB, et posteà ante nos per legem atque justitiam 
finitivam accipiant sententiam. • 

Je ferai une observation sur ces termes, et je dirai qu'à s'en 
tenir précisément au diplôme donné par les Garlovingien's , il 
parait que l'abbaye de Saint-Claude était moins privilégiée que 
la plupart des autres monastères : 1* parce qu'elle-même était 
subordonnée aux juges établis par le prince pour rendre la jus- 
tice dans le canton où elle est située ; 2^ dans ces chartes, on ne 
lit point la formule usitée dans lés autres qui semblent donner 
aux monastères en faveur desquels elles sont accordées, toute 
juridiction sur les sujets de leur terre, parce que les souverains 
y défendent aux officiers d'y exercer aucunes fonctions de leur 
ministère : c Prxdpimus ut nullus judex, aut aliajudiciaria potes- 
tas ingredi audeat ad causas audiendas, » etc. Cependant je ne 
veux point pousser davantage ce raisonnement, qui peut-être 
prouverait un peu trop. Je ne l'ai employé que pour prouver 
l'inutilité de ces chartes quand on veut établir l'antiquité des 
droits régaliens dans l'abbaye de Saint-Claude, qu'on cherche en 
vain jusque dans les premiers siècles de notre monarchie. 

Objections. — l»» Frédéric Barberousse donnant à Vuillaume, 
abbé de Saint-Oyan, l'investiture des régales, se sert pour ainsi 
dire des mômes termes qu'il avait employés neuf ans auparavant, 
lorsqu'il accorda à Odon le privilège de battre monnaie, a Indul- 
geinus etiam ex multâ benignitatis nostrx cleinentià , potestatem 
çudendi monetam ad formam et pretium, prout Ecclesia su9 



SUR l'histoire de la franche-comté. 57 

tnagis eognùverit expedire. » Nous savons cependant que ce di- 
plôme n^est qu'une confirmation de celui de 1175 donné par le 
môme prince. Ge dernier titre ne serait-il pas aussi une répéti- 
tion d*un plus ancien ? 

Pendant le règne des Garlovingiens, l'abbaye de Saint-Claude 
tenait déjà un rang distingué parmi les plus puissantes de la 
France. Selon le dénombrement fait au concile d'Aix-la-Ghapelle 
en 817, elle est mise au nombre des monastères qui doivent four- 
nir au roi des subsides et des soldats {Annal, ord, Bened., tom. II. 
pag. 437) : ce qui suppose dans Cette abbaye des richesses consi- 
dérables et le droit d'assembler des troupes, comme aujourd'hui 
dans les abbayes princières, qui sont obligées de donner leur 
contingent pour les guerres de l'empire. 

B ÉPOUSES. — Premièrement, la charte de 1184 n'est, je Tavoue, 
qu'une compilation des autres dont nous avons parlé ; celle de 
Gharlemagne y est citée mot pour mot. Frédéric passe ensuite 
au diplôme de Lothaire, par lequel il était permis à l'abbé de 
Saint-Oyan de porter devant le souverain les difficultés qui n'au- 
raient pu se terminer dans le voisinage. L'empereur, en suivant 
le môme ordre, renouvelle, comme on a coutume de faire dans 
toutes les lettres d'investiture, le diplôme qu'il avait accordé peu 
d'années auparavant. Le pouvoir de battre monnaie y est expres- 
sément rappelé : comme dans le précédent, il se reconnaît encore 
auteur de cette concession ; et de là je tire une nouvelle preuve 
que cette abbaye n'en est redevable qu'à lui seul , puisque ici et 
dans la charte antérieure, l'empereur s'explique de telle façon 
qu'il est impossible de l'attribuer à un autre prince. 

Secondement, l'abbaye de Saint-Oyan était obligée de fournir 
des troupes et des soldats ; elle pouvait donc en assembler ? Pour 
concevoir le faible de cette conclusion, il faut remonter jusqu'à 
la source. Au concile d'Aix-la-Chapelle, on distribua les abbayes 
en trois classes : les premières et les plus opulentes donnèrent 
de l'argent et des soldats ; les secondes, qui l'étaient moins, ne 
fournirent que des subsides ; on se contenta pour les autres des 
vœux qu elles adressaient au Ciel pour la prospérité de l'Etat, 
leur pauvreté les dispensant de fournir des secours réels. 

Uabbaye de Saint-Oyan fut mise dans la première classe. On 
exigea d'elle des hommes et des subsides ; dès lors elle donnait 
donc un contingent. Il est vrai, dès le ix* siècle elle avait droit de 
lever des soldats pour les donner au prince. Mais quel droU, de 
donner de la milice et de fournir de l'argent I Le terme ne me 
paraît point exact, et je ne vois pas quelle espèce de droit réga- 



58 DOCUMENTS INÉDITS 

lien nos provinces ont, à présent, de donner de l'argent et de 
fournir des soldats, si Ton en juge par comparaison avec nos 
uoages; quel droit ont à présent nos villes et nos campagnes de 
lever des soldats et de payer des tributs ? Sous le gouvernement 
féodal, la coutume était différente. Les vassaux fournissaient des 
troupes au prince ; mais ces seigneurs pouvaient aussi s'en servir 
lorsque leurs propres intérêts les obligeaient à tirer l'épée. Que 
Ton examine le texte qui a fourni matière & Tobjection, et l'on 
verra la solidité de ma réponse. 

En effet, les abbayes de Saint-Farron, de Meaux et de Favemey, 
aussi puissantes et plus encore que celle de Saint*Oyan, puis- 
qu'elles sont nommées auparavant , Airent comprises dans la 
même classe ; les unes et les autres devaient donner des subsides 
et des soldats. Qui oserait cependant avancer que les abbayes de 
Saint-Farron et de Favemey jouissaient du droit d'assembler des 
troupes et d'avoir des soldats ? Personne ne voudra hasarder une * 
pareille conséquence ; celle que l'on tirerait en faveur de l'abbaye 
de Saint-GIaude ne serait pas mieux fondée, et je suis certain 
qu'elle ne ferait impression sur aucun esprit. 

L'ancienne Chronique de Gondat, parlant des commencements 
de cette abbaye, suppose une indépendance attachée, ce semble - 
t-il, aux forêts du jura, qu'elle assure n'avoir jamais été com- 
prises dans aucun royaume. 

Proceres tune attendentes dictam siWam sitam fore 
In monta Tidelicet commnniter dicto Jare , 
Inter floTios Rhodannm et Ennam bené, 
Iptam instrncti scientes imperio sabjacere, 
Et extra cnnctos limites cnjoscamque regnl esse. 

Je n'entends pas bien quelle a été cette indépendance, et je ne 
vois pas que ce soit un titre assez légitime pour nous persuader 
que ce monastère a possédé dès lors les droits de régalie. Car si 
la Chronique prétend faire remonter cette franchise jusqu'aux com- 
mencements de cette abbaye, elle dit faux et elle ne mérite aucune 
croyance, puisqu'il est sûr que le monastère de Condat était sou- 
mis aux Romains, et qu'il obéissait aux mêmes princes que les 
peuples de la Séquanie. Chilpéric, roi des Bourguignons, donna 
aux religieux de Saint -Claude un revenu considérable. Cette 
abbaye faisait alors partie des Etats de ce prince, puisque saint 
Lupicin s'adressa à lui comme à son souverain. Après la déca- 
dence de la famille carlovingienne, reconnut-elle Bozon, que les 
prélats venaient de choisir pour roi dans l'assemblée de Mantale? 
Je n'en sais rien. Cependant la Séquanie lui fut soumise et les 



SUR l'histoire de la FRANGHfi-GOMTÉ. 59 

archevêques de Lyon et de Besançon furent des premiers qui 
souscrivirent à son élection. Néanmoins on ne trouve aucune 
preuve que Bozon et ses successeurs aient été reconnus par les 
religieux de Saint-Claude. La Chronique semble dire que le mo- 
nastère resta soumis à l'Empire. Si ce sentiment n'est que problé- 
matique, pour ce qui concerne Tabbaye de Saint-Claude , nous 
avons des preuves certaines que pendant le dernier royaume de 
Bourgogne les empereurs furent les seuls souverains de Luxeuil 
et de Lure. 

£n quoi consistait l'indépendance du Mont-Jura dont il est 
encore parlé dans quelques chartes et surtout dans une donation 
faite au prieuré de Romain-Moutier par Humbert JJI, sire de 
Salins. {Bist, des sires de Salins» tom I., aux preuves, pag. 36.) 

Cette charte môme peut aisément nous l'apprendre. Les reli- 
gieux de Romain-Moutier, animés par l'exemple de ceux de Saint- 
Oyan, qui s'étaient enrichis en défrichant les terres incultes du 
Mont -Jura, pénétrèrent du côté où est actuellement Sainte- 
Marie-en-Yaux. Ils avaient b&ti un ermitage sur la côte de Four, 
dont ils soutenaient la franchise relativement à la coutume du 
MontnJura, suivant laquelle on s'emparait des terrains vacants 
pour en jouir en franc-alleu. Humbert III, sire de Salins, nonobs- 
tant ce privilège, voulut les assujettir à sa seigneurie, mais ayant 
reconnu son tort, il en confirma la possession au prieuré de 
Romain-Moutier, et autorisa en termes exprès la coutume où l'on 
élût de s*emparer de ces forêts qui n'avaient point encore de 
maîtres. Elles furent inhabitées jusqu'au xi« siècle, selon M. Droz 
{Hist. de PontarlieTf pag. 120, etc.), tandis, par conséquent, qu'elles 
restèrent désertes, l'occupation et le défrichement donnaient un 
droit exclusif. C'était le premier titre qui rendait légitime la pos- 
session. IjCS religieux de Coudât Aident des premiers à s'établir 
dans ces déserts. Leurs terres s'accurent insensiblement par leurs 
travaux, et elles se seraient encore accrues davantage, si Charle- 
magne n'y avait mis des bornes. Voilà ce que leur valut la fran- 
chise du Jura où ils s'étaient établis ; y apercevrait-on la moindre 
trace de droit régalien ? Pour moi j'avoue que je n'en vois aucune. 

U faut dire un mot sur la Chronique do Condat, imprimée à la 
suite des Annales de Saint- Benoît et de V Histoire de V abbaye de 
Saint-Claude par M. Dunod. On ne rend pas justice à cotte pièce 
en rapportant, comme on fait communément, son origine au 
XI» siècle. C'est son antiquité que je veux combattre aujourd'hui. 
Les anachronismes y sont trop frappants. Les auteurs les ont 
suffisamment aperçus. Je n'ai pas besoin de les relever ici. Deux 
raisons me persuadent qu'elle n'est pas si ancienne qu'on l'a cru 



60 DOCUMENTS INÉDITS 

d*abord. 1* Quoique dom Mabillon et M. Dutted raimK fait finir 
& saint Simon de Grépy, qui prit l'habit religieux en 1077 , néan- 
moins dans l'original, elle rapporte des faits bien postérieurs à 
cette époque. M. Droz (page 281) nous assure que ces deux au- 
teurs n'en ont cité que quelques extraits, et que M. Fabbé Des- 
viUars allait dans peu la publier tout entière. 2* Si notre chro- 
niqueur eût travaillé à cet ouvrage pendant la vie de saint Simon, 
on peu après sa mort, il n'aurait pas ignoré sans doute le nom 
de l'abbé qui gouvernait le monastère de Gondat , lorsque saint 
Simon vint y chercher une retraite, et, au Heu d'Âdon I, il n'au- 
rait point mis pour abbé Bertrand, qui vivait plus de deux cents 
auparavant. Ces fautes me font conjecturer de la mauvaise foi, 
ou du moins une grande ignorance dans l'auteur, et il me paniit 
(|ue je ne hasarderais rien en plaçant son ouvrage vers le xni* ou 
xiv* siècle. Lorsque M. l'abbé OesvlUars l'aura ftiit imprimer, 
peut-être pourrai-je lui donner une époque plus certaine; jo me 
réserve d'en ftiire alors un examen particulier. Au lieu de Cour- 
trin mcmia fecit , il y a dans l'original Courtrin miÂtua fecU. 
C'est une observation de M. Droz. «Te ne devais, pas l'Oublior, 
parce qu'on aurait pu en conclure quelque chose de désavanta- 
geux oontre mon système. 

NOTE 2. 

Considératitms sur i'anden Cariulaire de V^ibbaye de LtixeuxL 

C'est ainsi que j'appelle le monument le plus antique qui soit 
dans les archives de l'abbaye de Luxeuil. Ce ne sont point des 
chartes en original, mais c'est une compilation de plusieurs 
chartes faite dans un temps de malheur pour le monastère. J'au- 
rais donné ici cette pièce si les éditeurs des ouvrages de saint 
Colomban ne l'avaient déjà rendue publique. On peut la consul- 
ter ; pour moi je me contenterai d'y faire quelques observations 
qui ne seront point étrangères à la question présente et à l'histoire 
de Luxeuil. 

On aperçoit aisément les motifs qui conduisaient la plume de 
l'auteur et qui donnèrent occasion à cet ouvrage. L'église de 
Luxeuil, enrichie et dotée par les bienfaits de Charlemagne, avait, 
dans une irruption des Hongrois, essuyé les plus grandes cala- 
mités. Cette disgrâce ne fut pas la seule qu'éprouva le monastère. 
Les persécutions qu'il souffrit de la part des seigneurs voisins, 
furent moins violentes à la vérité , mais elles durèrent davantage. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 61 

Par leurs injustices et leurs rapines» les religieux de Luxeuil se 
virent privés des revenus qui fournissaient à leur nourriture et 
à leur entretien, de sorte que la meilleure partie de leurs biens 
passa dans des mains étrangères. 

L*auteur, sensible comme il le devait être à tant de n^alheurs, 
essaie de toucher le cœur des coupables et de les ramener à 
leurs devoirs, en mettant sous leurs yeux une histoire abrégée de 
cette célèbre abbaye. La plupart des souverains qui l'avaient 
comblée de leurs bienfaits y sont rappelés, et pour mieux établir 
le droit qu'elle avait sur nombre de villages, il rapporte la charte 
de Gharlemagne où tous ces endroits sont expressément nommés, 
n y joint aussi un fragment considérable du diplôme de Louis 
le Débonnaire, qui renferme un détail exact de toutes les rede- 
vances qui appartenaient à l'église de Luxeuil , pour toucher les 
usurpateurs et les engager à la restitution de ce qu'ils avaient 
envahi. L'auteur raconte ce qui était arrivé à un certain Hugues 
Chaper, qui avait été frappé d'anathème parce qu'il détenait in- 
justement les biens des religieux de Luxeuil et qu'il ne voulait 
pas les rendre aux vrais et légitimes possesseurs. Voilà en subs- 
tance ce que contient l'ancien Cartulaire de Luxeuil. Il a paru si 
respectable aux connaisseurs, qu'en 1500 il en fut fait une copie 
sur l'original par ordre du parlement de Dole. On en voit une 
semblable dans le Trésor des Ghanes du roi parmi celles qui con- 
cernent la Champagne, et celle intitulée Luxeuil. 

11 serait à souhaiter que l'auteur nous eût conservé tous les 
titres dont il a composé son ouvrage; mais il s'est contenté do 
les citer, et il le fait de façon que souvent les événements n'y 
sont point rapportés selon leur date naturelle. On ne peut guère 
néanmoins s'y méprendre, à cause des époques remarquables 
qui les accompagnent. Il est certain que cette compilation n'a été 
ftite que dans le x« siècle, puisqu'il y est parlé de l'irruption des 
Hongrois, et que, parmi les bienfaiteurs de Luxeuil, on remarque 
l'empereur Othon, qui occupait le trône d'Occident vers l'année 
973. Le compilateur, par conséquent, était contemporain d'Adson, 
si ce n*était pas Adson lui-même. En effet, le style du Cartulaire 
est le môme que celui dont s'est servi Adson dans la Vie de saint 
Valbert, troisième abbé de Luxeuil. Faut-il décrire l'irruption 
des Hongrois et l'usurpation des biens de l'abbaye par les sei- 
gneurs voisins ? on emploie les mômes termes , ce sont les mômes 
expressions; l'un et l'autre vivaient sous Aalongus, c'est-à-dire 
dans un temps où les religieux de Luxeuil étaient occupés au 
recouvrement de leurs andennee possessions. U me semble que 
ce n'est pas trop s'éloigner de la vraisemblaace, en donnant à 



62 DOCUMENTS INÉDITS 

Adson un ouvrage composé sous ses yeux et dans lequel on re- 
connaît et son esprit et sa plume. 

Le diplôme de Gharlemagne, qui est rapporté dans le Gartulaire, 
sera un monument éternel de la libéralité de ce prince envers 
l'abbaye de Luxeuil; on est surpris de voir l'étendue des pays qu'il 
lui donna : mais quels qu'aient été ses bienfaits, on ne remarque 
cependant aucune trace de régale. Gharlemagne confirme les 
droits, l'autorité, la liberté, les privilèges que l'abbaye de Luxeuil 
avait reçus de ses prédécesseurs ; il défend à ses officiers d'exiger 
sur les terres des religieux un certain droit qu'il appelle Ussa- 
rium, permettant à leurs sujets de négocier dans tout l'empire 
sans payer le droit de tonlieu : voilà, en général, une idée des 
largesses de Gharlemagne. L'abbaye de Luxeuil fût exempte dès 
lors de payer les droits régaliens. Cependant elle n'avait elle- 
même aucune autorité pour en percevoir les émoluments. Voyons 
à présent si on pourrait tirer quelque secours du diplôme de Louis 
le Débonnaire ; nous allons donner le morceau qui paraît le plus 
intéressant et dans lequel les droits de l'abbaye sont énoncés : 

« Similiter et décimas proprii laboris omnium dominiorum 
quoquo modo lahoraniium et cracarutn, bavariarum, jugeruniy 
coloniarum, nemorumy saginatorum, fiscalie, merescacie , Brolii 
ancingiarum,etduimum omnium pascuumgite omniumque anima- 
lium, sicquesint Ecclesiw Luxoviensis homines etparochiani (1). » 

RÉNOVATION OU CONFIRMATION DES PRIVILÈGES DE LUXEUIL 
APRÈS l'incbndib DE 1200 OU 1201. 

In nomine sancte et individue Trinitatis. Philippus, Dei favente 
clementia, Romanorum rex et semper augustus ; imperatoria 
nostra Mc^estas, soluta legibus nec eis adstricta^ uti tamen volens 
legibus et secundum eas m^derari , sicut et sticcessoribus suis ea 
que à nobis piè et juste slatim imitanda relinquit, ita nos ante- 
cessorum nostrorum statuta juste animadversione observare volu- 
mus illibata privilégia, denique anteçessoris nostri, licet antiqui, 
Ludeuvid, doinini imperatoris augusti, que ipse Ecclesie Luxoviensi 
contulit, et statuta que ipse ad indemnitatem ^usdem Ecclesie 

{{) On YOtt, par ce fragment, qnels étaient les reyenns de Tabbaye d« 
Lnxenil et ce qu'elle ponvait percevoir sur les hommes de ses terres; mais 
toutes ces richesses , tontes ces redevances étaient des revenns purement con- 
siers on seignenrianx , qai n'approchaient pas de la dignité des droits réga^ 
liens. Concluons donc que ce Gartnlaire ne peut fournir aucun éclaircissement 
pour le sujet proposé, et qu'il faut puiser dans d'autres sources les lumières 
nécessaires pour l'approfondir. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 63 

statuit, sicut in hoc nostro atictentico instrymenio subscriptum 

est, confirmamus. Denique veniens ad presentiam nostram, FrC" 

dericus abbas Luxoviensis, nobis ecclesie sue jacturas ewposuit, 

videlicet ipsius ecclesie combustionem : ubi et ipsius ecclesie 

regum et imperatorum privilégia nobis significavit igné cremata, 

petens ea sibi à nobis innovari. Cujus petitioni nos annuentes, 

seeundum quod prefatus Ltideuvicus imperator fecerat, ciJiin tem- 

pore suo prefala ecclesia cum instrumentis suis esset exusta^ pre- 

cipimus in primis ut nullus judex secularis vel quilibet ex juris 

judidariâ potestate, in ecclesias, aut loca, vel agros, sive in ali- 

quas possessioneSf sive eas ante prefatum incendium a rectoribus 

ipsius monasterii legaliter possessas, et per confirmationem ante- 

cessorum nostrorum ad usum ipsius monasterii confirmatas, sive 

eas quas postea quibtulibet pagis et territoriis in imperio nostro 

memoratum tenet et possidet monasterium, vel eas quas deinceps 

quilibet fidèles Christi eidem ecclesie coniulerint , ad causas au- 

diendas , vel tributa exigenda , aut homines ipsius monasterii, 

tam ingenuos quam etiam servos, in terminis ipsius commorantes, 

ir^ustè distrigendos , necullas redhibitiones aut illicitas exactiO' 

nés requirendas, nostris et futuris temporibus , ingredi audeat. 

Similiter, ad instar ipsius Ludeuvici imperatoris, quidquid fiscus 

imperialis exinde exiger e poterat, totum et integrum prefato 

monasterio concedimus , et in alimenta pauperum , et stipendia 

monachorum, Deo ibidem famulantium perpetuis temporibus 

proficiat in augmentum. Ad imitationem etiam prefati Ludeuvici 

imperatoris, statuimus , ut si forte super rébus ante prefatam 

exustionem a prelatis dicti monasterii jure possessis, questio orta 

fueritj ut pro eis legaliter in quolibet loco disceptare necesse 

sit; ita per hujus noslre autoritatis instrumentum res, et man- 

eipia, et omnia bona ipsiiÂS monasterii mobilia et immobilia, def- 

fendantur , sicut per eadem instrumenta ^ si igni cambusta non 

fuissent, defendv deberent. Simili etiam modo indulgemus ut 

quotcumque divinâ vocatione predictus abbas vel successores tjus 

de hac luce migraverint, quamdiu ipsi monachi inter se taies 

invenire poterunt, qui ipsam congregationem seeundum regulam 

sancti Benedicti regere valeant, licentiam habeant abbates eligendi, 

Quod si ibidem forte idoneus reperiri non poterit, ipsi supradicti 

ad hoc usi consilio pastorum sibi aliundè assumant, quatenus 

ipsos monachos qui ibidem Deo famulantur pro nobis, conjuge 

proleque nostrâ et stabilitate totius imperii nobis a Deo eollati, 

tibere Domini misericordiam implorare deUctet. 

Ad hec ipsi monasterio confirmamus omnes eas possessiones 
quas hactenus habuit, vel quas in presenHarum, vel quas in futu- 



64 DOCUMENTS INÉDITS 

rum juste acquisierit, videlicet : omnes prioratus cum suis app^n- 
denciis et omnes ecclesias cum decimis ipsi monasterio attinentes, 
villas quaque, terras cultas et incultas sylvas, prata, pascua, aquas, 
aquarumque decursus. Hec , inquam , omnia eidem monasteiHo 
confirmantes staluimus et firmiter inhibemus ut niMl de terris, 
castellis vel ecclesiis prefato m^nasierio attinentibus, videlicet 
Vangionis rivus, Clarus monfj Joncivilla, Jussiacum, Falconium 
Grangias, Wauvara, Firmitas cum omnibus eorum appendenciis 
ad alias ecclesias conferatur, vel si factum est in irritum, reno- 
vetur, Ubicumque etiam infantes de mulieribus prefati monasterii 
nascantur, eidem monasterio fiant censuaks, statuimus itaque et 
firmissime predpimus ut nemo sit ci^uscumque conditionis homo 
cui hanc nostram confirmationem aliquo temeritatis ausu infrin- 
gère présumât. Quod si quis facere presumpserit ^ pro transgres- 
sione sua centum libras auri purissimi componat, medieiate fisco 
nostro residua vero monas{erio persolvenda. 

Ut autem hec nostra confirmatio perpétue fimiitatis robur 
oblineat, presens inde privilegium scribi jussimus et nostre Majes- 
talis sigillo communiri. Testes hujus rei, Amedeus Bisuntinensis 
archiepiscopus , Bertrannus Mectensis\ Ludolphus Basiliensis ^ 
Conradus Argentinensis , Conradus Spirensis , et Maiheus Tut- 
lensis episcopi, Albertus de Dasborch, Libertus de Werda, camiles, 
Signum domini Philippin invictissimi Romanorum régis. — (Suit 
le monogramme de Tempereiir.) 

Acta sunt hec anno Dominice Incamationis, millesimo cc».i», 
régnante domino Philippe, Romanorum rege gloriosissimo, anno 
regni ^us quarto. Datum apud Hagnuviam, nonis decembris, 
indictione quinta. (Archives de l'abbaye de LuxeuU.) 

G*e9t sur cette charte que je me suis principalement appuyé 
pour flxer le rétablissement des droits régaliens dans l'abbaye de 
Luxeuil. Elle est la première qui m*en ait appris l'antiquité, et 
quand je n*aurais pas eu une raison démonstrative pour en rap- 
porter Torigine au règne de la première race, à la vue de ce 
diplôme, je n'aurais pas hésité de le faire, parce que celui de 
Louis le Débonnaire qu'il rappelle, n'était lui-même qu'une réno- 
vation des autres accordés précédemment. Je prévois une objec- 
tion qu'il est important de résoudre ; voici comment on peut la 
poposer : 

Ce tribut, que les juges et les officiers de l'empire avaient 
défense de lever sur les sujets de l'abbaye de Luxeuil, n'était 
point un vrai impôt. En vain voudrait-on faire passer pour tel ce 
qui appartenait au fisc impérial : quidquid fiscus imperialis ex- 



SUR L*HIST01RE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 65 

inde exigere poterat, puisque, suivant les jurisconsultes, le fisc ne 
peut rien exiger avant la confiscation et la sentence du juge : 

a fiscus nullum kahet jus ante sententiam in bonis delinquentis 

ne fiscus noster aliquid ampliiis prœsumat quam quod de sola 
illaiione mulcix legibu^ legitur constitutum. » (Préf. de la loi 
GombeUe.) Ce tribut était un tribut fiscal qu'on n'avait pas coutume 
de répartir et qu'on ne payait qu'après y avoir été condamné, 

AépoNSB. — Ces textes que l'on vient de citer sont véritables, et 
l'objection que Ton propose serait seule capable de détruire notre 
sentiment, si l'idée que nous avons du fisc avait été aussi limitée 
qu'elle Test aujourd'hui. Mais, dans les siècles passés, la signifi- 
cation était plus étendue, et sous le nom de fisc l'on comprenait 
tout ce qui appartenait au prince considéré comme particulier 
ou comme chargé de la conduite de l'Etat et du ministère public ; 
en lisant les anciennes chartes, on a lieu do se convaincre à 
chaque instant de la vérité que nous avançons. Ainsi, par consé- 
quent, non-seulement le freid et les autres espèces d'amendes 
appartenaient au fisc, mais encore tous les droits utiles ou les émo- 
luments de la souveraineté. La loi 17* du Dig. de verborum signi" 
ficationibus nous en fournit la première preuve; voici ce qu'on 
peut y observer : « Publica veciigalia intelligere debemusex quibus 
vectigal fiscus capit, qiuzle est vectigal portas, vel venalium rerum.n 
D'où vient que dans un ancien glossaire cité par Lindenbrog on 
appelle le tonlieu : quasi omnium litiorum fiscalis conductio. Ce 
tribut était donc un tribut fiscal, quoique vrai droit régalien ; cela 
paraît encore par plusieurs chartes imprimées dans les collections 
et la Diplomatique de dom Mabillon, pag. 471 et 482. Childebert, 
un de nos rois, ordonne que la moitié du tonlieu serait pour le 
fisc, et l'autre moitié pour l'abbé de Saint-Denis. 

Les oflîciers du prince étaient chargés de veiller à la conserva- 
tion des droits régaliens, et lorsque les souverains les accordaient 
aux Eglises, ils défendaient expressément aux juges et à ceux 
qui avaient quelques fonctions publiques de les troubler dans la 
possession de ces droits; les Annales bénédictines sont remplies 
de ces sortes de diplômes. Au second tome, particulièrement 
dans l'Histoire de Vabbaye de Saint-Denis, par dom Félibien, on 
voit une charte de Pépin adressée aux ducs, aux comtes , cente- 
niers. par laquelle il leur interdit la perception du tonlieu sur les 
marchandises qu'on amènerait aux foires de Saint-Denis. (Pag. 24 
et 28. etc., aux Preuves.) 

Il est donc constant, par toutes ces autorités, que les juges 
établis par le prince pour rendre la justice , avaient aussi inspec- 
VII. 5 



66 DOCUMENTS INÉDITS 

tion sur ces sortes de droits ; que ces droits faisant partie du fisc 
étaient conséquemment des droits fiscaux^ bien différents, néan- 
moins, du freid et des amendes qui n'appartenaient au trésor 
public qu'après la confiscation et la sentence du juge prononcée ; 
ainsi, quoique ce tribut dont il est parlé dans notre diplôme de 
1201 ait été un tribut fiscal, on aurait tort d*on inférer qu'il fut 
de même nature que les peines pécuniaires, qui ne se répartis- 
salent point et qu'on ne payait qu'après y avoir été contraint par 
le juge. Tout me persuade au contraire que ce tribut était une 
espèce de gabelle jetée sur les marchandises, ou quelque impôt 
qne le peuple avait coutume de payer. 

NOTE 3. 

Si Von peut prouver Vorigine des droits régaliens dans Vàbbaye 
de Lure par les chartes qui now restent et qui sont encore dans 
les archives de cette abbaye. 

Je ne ferai point ici le métier de dissortateur, mais je veux que 
tous ceux qui liront cet ouvrage puissent eux-mêmes prononcer 
sur la question dont il s*agit. Pour cela, je vais donner les pièces 
qui ont servi de base au système que j'ai embrassé; qu'on les 
examine, et je suis sûr que Ton pensera bientôt comme moi. Le 
diplôme de Lothaire est le premier qui se présente dans le Car- 
tulaire de l'abbaye de Lure. Il est court et ne contient rien d'in- 
téressant. Celui de l'empereur Othon !•', donné en 959 , ne l'est 
pas davantage; il contient cependant une particularité qu'il ne 
faut pas oublier dans l'histoire de ce monastère. Othon prétend 
que dans la suite il sera sous la garde des* rois français ou de 
Bourgogne, comme on l'interprète communément : sub mundi- 
bardio regum francorum, d'où je conclus que dès lors l'abbaye 
de Lure ne faisait point partie de la Franche-Comté, puisque 
Othon en dispose en souverain, et que les rois de Bourgogne 
n'en avaient la garde que parce qu'ils l'avaient reçue de l'em- 
pereur. C'est le sens le plus naturel qu'on puisse donner à cet 
endroit. M. Dunod se tourmente en vain pour en forger un con- 
forme à ses idées ; il s'épuise en conjectures ; partout son embarras 
est remarqué. Voyez cette charte dans le septième tome des 
Vies des Saints de Vordre de saint Benoît, par D. Mabillon, p. 277, 
édit de Venise, 

OiPLÔMB DB Henri II donna en 1016. 
/n nomine sanctas et individus Trinitatis, Henricus, divinâ 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 67 

favente gratid, Romanorum imperator augusiiLS , .... Noverit om- 
nium Hdelium presentium scilicet et futurorum indmtria, quia 
vir venerabilis Milo ahbas ex monasterio Sancte Dei Genitrids 
Marie et SS. Apostolorum Pétri et Pauli, quod est constructum 
in loco qui dicitur Lutra atque CampaniacuSt detuîit noMs tmmu- 
nitates Pippini quondam régis, et Caroli, nec non et Ludovici, 
bonz memoriœ imperatorum^ in quitus invenimus insertum quod 
vir venerabilis Diocolus abbas, ex largitione anteriorum regum, 
in fisco, ob amorem Dei, œdificaverit, el qualiter ipsi et antecesso- 
res eorurriy priores reges videlicet Francorum, prwfatum monas- 
ierium, ob amorem Dei, tranquillitatewque fratrum ibidem con- 
sistentium, semper sub plenissimâ defensione et immunitatis 
tuitione habuissent. Ob firmitatem tamsn rei postulavit nos 
prxdictus abbas Milo ut auctoritates priorum regum et impera- 
torum nostrâ confirmaremus auctoritate : cui petiiioni, ob rêve- 
renliam divini cultOs et animsB nostrx, parentumque nostrorum, 
nec non Chunigund^ dilectissim^ contoralis nostrx, imperatricis 
augustx, consentientes, per hoc preceptum nostrum firmavimus, 
eà qudd et nos pre fatum monasterium, ab Eberardo comité injuste 
sibi usurpatum , juste et kgaliter consecuti sumus. Quapropter 
prxcepimus ut nullus judex publicus , vel qualibet judiciaria 
potestas, in ecclesias, vel loca, aut agros, seu reliquas possessiones 
quas predictus locus inpra dictionem imperii nostri juste et lega- 
liter possidet, vel quœ deinceps injure ipsius divina pietas voluerit 
augeri, ad causas audiendas, vel freida exigenda, aut mansiones 
faciendaSf aut fidejussores tollendos, aut homines ejusdem mo- 
nasterii tani ingenuos quam servos distring endos, nec ullas redhi- 
bitiones, aut illicitas occasiones tam a judiciaria potestate quam 
a parte pontificum requirendas , noslris futurisque tanporibus 
ingredi audeat, vel supra memorata exigere, sicut in precepto 
priorum imperatorum continetur; sed quidquid ibidrnn tam ex 
munificeniia regum quam ceterorum Deum timeniium hominum 

Ugaliter traditum fuerit, perpétua maneat inconcussum 

Datumxi kal.julii, indict. 13, anno Domini Incarnationis m.xvi» 
anno vero domini Henrici Ilregnantis xv, imperii vero m. Actum 
Chember féliciter. Amen (1). 

Henri II, en confirmant les chartes de ses prédécesseurs, ne 
semble avoir qu'un objet : il savait ce que le monastère de Lure 
avait eu à souffrir lorsqu'il était sous la dépendance d'Alsace et, 



(I) Ce diplôme est imprimé in extenso dans le tome XV do Oàllia Chris- 
UoM, preares» col. 6-7. 



68 DOCUMENTS INÉDITS 

tout récemment, sous celle d'Eberard. Pour éviter de pareils dé- 
sordres et empocher la ruine totale de cette abbaye, il la soumet 
immédiatement à Tempire, sans permettre mémo à ses officiers 
d'y exercer aucunes fonctions. En 1157, Frédéric I", à la prière 
de Uldaric, abbé de Lure, renouvela le même privilège. Gomme 
son diplôme n'est qu'une répétition du précédent , je ne le don- 
nerai point ici. 

Dipl6mb db FRéoéaic II donna a Brisach lb 16 mars 1219. 

Predericus II, Dei gratid Romanorum rex , semper augusius : 
per presens scriptum notum facimus tam presentibus quam futuris 
guod nos» de solitâ gratid et consuetd benignitatis nostre clô' 
mentiâ, ecclesiam Lutrensem sitam in archiepiscopatu BisurUino, 
sub nostra speciali protectione et défensione recipimus, tam mo- 
nachos quam ceteros tiomines, nec non omnes possessiones et Jura 
ad eamdem ecclesiam pertinentia^ confirmantes eidem omnes bonos 
usus et boTuis consuetudines quibus olim, tempore domini impera- 
torts Fredend avi nostri, et domini imperatoris Henrici patris 
nostri, felicis memarie, et aliorum predecessorum nosirorum 
imperatorum et regum, uti consuevit, mandantes et firmiter sta- 
tuentes ut nullus amado prefatam ecclesiam de prediciis omnibus 
offendere vel m^lestare présumât. 

Datum apud Brisacum, anno Domini Incarnationis m.gcxviu , 
17 kaL aprilis, indict, 6. 

AUTRB DIPLÔME DO MÉMB BMPBRBUR DONNi BN AOUT 1232. 

Predericus, Dei gratid Romanorum imperator, semper augus* 
tiLS : notum facimus universis imperii fidelibus , tam presentibus 
quam futuris, quod nos attendentes fidem puram et devotionem 
sinceram, quam Theodorus venerabilis abbas Lutrensis, princeps 
noster, incessanter ad nostrum imperium, inter plurimas adver- 
sitates quas perpessus est , conservavit illesam , ipsum Theodorum 
in capellanum nostre imperialis aule recipientes, ecclesiamquc 
Lutrensem, que nostra' regalis est abbatia, cum monachis\> homi' 
nibus» possessionibus et omnibus bonis suis, tam ecclesiasHcis 
quam mundanis, sub protectione et defensione nostri culminis 
redpimus et habemus, universis et singulis fidelibus nostris sub 
poma gratie nostre, firmiter ac disiricte mandantes, quatenùs 
nullus sit qui prefatum abbatefn, principem nostrum capella- 
num, in persona et rébus suis, et dictam ecclesiam Lutrensem 
in monachis, hominibus, possessionibus et aliis bonis tjus, contra 
prudentem protectionis et defensionis nostre paginam impedire 



; 



suB l'histoire de la franche-comté. 69 

seu molestare présumât. Quod si presumpserit , indignationem 
nostri culminis se noverit incursurum. Ad cujus rei memoriam ac 
stabilem firmitatem prorsus scriptum fieri ac sigillo nostre celsitUr 
dinisjtusimus insigniri, anno, mense et edictione subscriptù. 

Datum Melfie, anno Domini Incarnat. m.cgxxxii, mense augusUh 
indict. 5. 

L'abbaye de Lure possédait certainement les régales à la date 
de ce diplôme, et, comme nous avons dit dans le discours, la 
qualité de prince d'empire n'est jamais sans prérogative. Cepen- 
dant aucune trace de droits régaliens ; jusqu'ici aucune marque 
de leurs origines. Il la faut donc chercher ailleurs ; ce ne sera pas 
sans doute dans les chartes de Rodolphe, de Sigismond et des 
empereurs qui leur succédèrent. On perdrait ses peines et on ne 
trouverait que des reprises de fief, des investitures des droits 
régaliens avec une juridiction entière dans la principauté de 
Lure : ^ipUnariamjurisdictionejn principatus abbatie Lutrensis.* 
Mais pour rétablissement primitif de ces droits et de cette puis- 
sance, ces chartes mômes vous le laissent ignorer. J'ai donc eu 
raison de ne m'y point arrêter et d'aller les découvrir jusque dans 
la première dotation de cette abbaye par Glotaire II. M. Ounod 
se trompe lorsqu'il fait remonter à la décadence des Garlovin- 
giens la qualité de prince du Saint-Empire dont l'abbé de Lure 
est encore honoré. Il ne l'a obtenue que dans les premières années 
du xui* siècle, sous le règne de Frédéric II, c'est-à-dire après la 
date de la première charte qu'il accorda en faveur de l'cJbbé de 
Lure; celle de 1232 est la première où ce titre paraît; cependant 
il n'est pas douteux qu'il ne l'ait reçu quelques années aupara- 
vant. Le diplôme de cette concession n'est plus dans les archives. 



SUPPLÉMENT AU DISCOUBS PRÉCéOBirr POUR L'aRTICLB 2. 

L'ordre qne je m'étais prescrit dans le seeond article de mon discoars ne 
m'ayani point permis do donner à mes pensées tonte l'étendne qoe demandait 
l'importance de la matière, j'ai cru que je ferais mienx de renroyer anx preures 
ce qni me restait à dire touchant la souveraineté des abbayes de Luxeuil et 
de Lure. Sans donc m'attacber à la méthode qoe j'ai suivie d'abord, j'exami- 
nerai si ces deux abbayes ont été dans la dépendance des comtes de Bourgogne, 
avant leur réunion au domaine de ces princes. Je suis obligé, malgré moi, Je 
passer sons silence l'abbaye de Saint-Claude. N'ayant rien de particulier pour 
ce qui la concerne, je ne crois pas en devoir parler davantage. Dans peu nous 
connaîtrons parfaitement ce célèbre monastère; et si M. l'abbé Desvillars vent 
bien rendre publique l'histoire qu'il vient d'achever , nelis n'ignorerons plus 
rien de ses droits et de ses anciennes prérogatives. 



70 DOCUMENTS INÉDITS 



NOTE 4. 

Si l'abbaye de Luxeuil a été dans la dépendance des comtes de 
Bourgogne avant le traité de Madrid conclu en 1534. 

Voici une question intéressante dont réclaircissement est d'une 
nécessité indispensable pour la matière que j'ai entrepris de 
traiter ; car si l'abbaye de Luxeuil n'a jamais reconnu pour sou- 
verain Othon-Guillaume et ses successeurs , si avant sa réunion 
à la Franche-Comté elle n'en a point fait partie , c'est, ce me 
semble, un grand préjugé pour nous faire conclure que dès lors 
elle a joui de l'indépendance, ou que, du moins, si elle obéissait 
aux empereurs d'Allemagne, cette soumission, cette vassalité, pour 
mieux m'exprimer, n'empochait pas qne, comme tant d'autres 
abbayes de l'empire, elle ne fût vraiment souveraine, quoique 
reconnaissant l'empereur pour son premier maître. Ce qui me 
persuade que l'abbaye de Luxeuil ne fiit point soumise à Othon- 
Guillaume et autres princes qui gouvernaient la Franche-Comté, 
c'est que je n'ai trouvé aucime trace de leur puissance et de leur 
autorité, ni dans le monastère do Luxeuil, ni dans les terres de 
sa dépendance. On est aussi en droit de douter s'il fit même partie 
du troisième royaume de Bourgogne, et, en ne nous arrêtant qu'à 
ses archives, on ne sait si les Bozon et les Rodolphe ont régné 
dans l'ancienne Séquanie. Or, si pendant tant de siècles, Luxeuil 
eût été comme le reste de la province , serait-il croyable qu'elle 
soit la seule de toutes les abbayes qui n'ait point participé à la 
libéralité de ces princes, ou qu'elle ait été assez puissante pour 
se soutenir par ses propres forces contre les invasions et les usur- 
pations, si communes dans ces temps d'anarchie ? 

Mais j'abandonne l'argument négatif; je n'en veux tirer aucun 
avantage, puisque voici une preuve certaine qu'après la ruine 
de la famille de Charlemagne, l'abbaye de Luxeuil resta soumise 
aux empereurs teutoniques , et que les successeurs d'Othon- 
Guillaume n'y prétendirent aucun droit de souveraineté. En 
effet, parmi les princes qui comblèrent ce monastère de leur 
libéralité, l'ancien Cartulaire cite Othon. Cet empereur, sans 
doute, ne l'eût pas enrichi de ses biens s'il eût été hors des limites 
de son empire; ceux qui régnèrent après lui suivirent son 
exemple. Nous avons rapporté les diplômes d'Henri IV, de Phi- 
lippe, de Frédéric II et d'Henri son fils, roi des Romains. Tous ces 
princes se comportèrent en souverains dans la ville et l'abbaye 
de Luxeuil, sans que les Guillaume le Grand, les Renaud, etc.. 



SUR L'hISTOIBE de Là FRANCHE- COMTÉ. 71 

si connus dans Thistoirei aient paru y contredire^ parce que pro- 
bablement ils n'avaient aucun droit pour le faire. Ainsi pensait 
un de nos premiers comtes, et peut-être Renaud III (1), dont nous 
venons de parler. Ce comte, quel qu'il soit, avoue ingénument 
qu'il n'a aucun droit sur l'abbaye de Luxeuil , pas môme celui 
que pouvaient prétendre les gardiens sur les églises confiées à 
leur vigilance, excepté si ce droit lui était donné par l'empereur 
dont U se reconnaissait le vassal. Voici le ft'agment sur lequel je 
me fonde; il est tiré d'un vidimus fait par les abbés de Bt-Yincent 
et de St-Paul de Besançon en 1258 : 

Nos Hugo Sancti Vinceniii, et nos Otho Sancti Pauli Bisuntini» 
notum facimus universis présentes litteras inspecturis , qttod nos 
anno Domini millesimo ducentesimo i9. octavo , vidimus litteras 
nohilis viri Renaudù quondam comitis Burgundie, sanas et inté- 
gras, nec in aliqua parte sui vitiatas, sigillo ipsius R. comitis 
sigillitas, continentes clausulayn hvjusmodi que sic incipit: 
Prelereà in eâdem ecclesiâ Luxoviensi nos nihil juris vel advoca- 
tionis hahere recognoscimus, excepto quod causa Dei et ex conces- 
sione imperatorum, quandiu eis pîacueritf et diligentem tenemus 
adhihere custodiam, pro qud custodiâ, quia casam£ntum nostrum 
ab imperatore recipimus, in itinere vel in reditu, solemnis nobis 
in villa Luxoviensi debetur receptus. 

L'empereur avait donc toute autorité dans la ville de Luxeuil* 
et le comte de Bourgogne n'y pouvait prétendre que l'espérance 



(I) La charte qne nous allons produire eit iatéreuante et pour Tabbaye de 
Latenil et poar notre histoire en général : il est difficile, sur le pen qni nous 
en reste, de ini assigner une date certaine; ce qni est sâr, c'est qu'elle a été 
donnée aTant le régne de Frédéric Barberousse, par Renaud !•', ou Renaud II, 
on Renand III. Ces mots Renaudi quondam comitis Burgundiœ, semblent asseï 
l'insinuer, surtout par rapport au sujet, au siècle oà ce transumpt a été fait. 
D'ailleurs, ces trois Renaud sont les seuls de ce nom que nous ayons eus pour 
nos souTerains. Ce fragment doit donc être attribué à Tnn d'eux Si je ne 
craignais de donner trop aux conjectures, j'en ferais Tolontiers Renaud III 
l'auteur. Ce comte, comme l'on sait, se transporta à Luxeuil pour obliger le 
seigneur de Jonvelle à restituer ce qu'il arait pris à l'abbé de FaTerney et au 
prieur de Saint-Marcel. Il est probable que dans ces circonstances qui parais- 
saient contraires & l'indépendance de Luxeuil, les religieux exigèrent de lui 
cette pièce pour que ses successeurs n'en tirassent aucun ayantage contre leur 
franchise. On m'objectera infailliblement que Renaud III ne se reconnut jamais 
Tassai de l'empereur; je sais tout ce que l'on Teut dire. Cependant, ponrquoi 
l'empereur Henri IV le met-il an nombre de ses Tassaux? (Domop, HisL du 
Comté, pag. 474, tom. II.) Mais on répondra qu'alors Renaud n'était pas comte 
supérieur de Bourgogne. Quoi qu'il en soit, si ce Renaud III n'est pas l'auteur 
de cette charte, ce sera du moins l'un de ses prédécesseurs ; et alors ce sera 
un nouveau mérite ponr elle, parce qu'elle sera d'une plus grande antiquité. 



72 DOCUMENTS INÉDITS 

d'y agir par commission et au nom du chef du corps germanique. 

Les souverains du comté de Bourgogne, devenus plus puissants 
par les alliances qu'ils contractèrent avec les maisons de PraBce 
et de Souabe, reconnurent souvent l'indépendance de l'abbaye de 
Luxeuil. En 1420, Philippe le Bon, duc et comte de Bourgogne, 
écrivit au capitaine et au prévôt de Paucogney de laisser libre 
le commerce entre la comté et la terre de Luxeuil. enclavée dans 
cette province , bien qu'alors elle n'en fît pas encore partie. Trois 
années après, le môme prince mandait à ses officiers de Vesoui de 
mettre fin à leurs vexations à l'égard des hommes de l'abbaye de 
Luxeuil, a parce que, disait-il, quoiqu'ils soient voisins du Comté t 
ils n'en sont point sujets. » Ces lettres seront toujours un témoi- 
gnage authentique des droits de ce monastère, et des maux que 
lui firent souflfrir les officiers du bailliage de Vesoui. Voilà, en 
deux mots, ce qu'elles renferment de plus important. Elles sont 
trop longues pour trouver place dans cet ouvrage. 

Après le traité d'Arras, conclu en 1435, si l'abbaye de Luxeuil 
avait été soumise aux comtes de Bourgogne, dès lors elle devait 
les reconnaître pour ses souverains. Ce traité semblait lui donner 
de nouveaux droits, et c'était là une belle occasion de les faire 
valoir. Cependant le comte de Bourgogne demeura tranquille et 
le jour môme que le bailli d'Amont vint, au nom de son maître, 
prendre possession de la gardienneté de Luxeuil, Guy Briffant 
'se comporta dans cette cérémonie comme un homme qui ne 
reconnaissait personne au-dessus de lui. Cet abbé, avant de 
consentir à la prise de la possession, fit dresser un trône sur 
la place, vis-à-vis son abbaye, et ayant fait asseoir le bailli 
d'Amont à sa gauche, il parla en ces termes en s'ad ressaut aux 
députés : 

« Je suis assis sur un siège plus élevé que les vôtres, pour 
marquer à ce siège la souveraineté de mon Eglise, et, puisque 
vous êtes envoyé par le très puissant duc de Bourgogne, vous 
prendrez possession de la garde de cette môme église ; je vous 
requiers de jurer que vous la deffendrez dans le chef et dans ses 
membres. » 

Ce discours est une satire ; pourtant le bailli d'Amont écouta 
paisiblement l'abbé Briffant ; il ne réclama point, il ne cria point 
à l'attentat, à la nouveauté , et il le laissa jouir de la souverai- 
neté dont il venait de faire un acte si solennel. 

L'an 1438, les habitants d'Ormoiche reconnurent juridiquement 
ce droit de l'abbé de Luxeuil ; l'acte subsiste encore ; il est du 
11 juin de la môme année. Dix-huit ans auparavant, le procureur 
de l'abbaye, Jean de Buffignécourt, fit dans le même lieu quelque 



SUH l'histoire de la FRANGHE-GOMTé. 73 

chose de plus fort pour soutenir la souveraineté de l'abbaye de 
Luzeuil. Outhenin Brisardet y avait donné atteinte en mettant 
sur la porte de la forte maison et sur la voie commune les armes 
du duc de Bourgogne. L'abbé, prévoyant les suites de cette entre- 
prise et jugeant sagement que son vassal se préparait à lui dis- 
puter les droits de fief, et & secouer le joug de son Eglise, députa 
son cellérier avec un huissier pour sommer Brisardet d'ôter les 
armoiries du duc de Bourgogne, en lui défendant, sous de graves 
peines, de les remettre jamais au préjudice des droits de l'abbaye. 
Brisardet obéit et tout demeura tranouille. 

Tja cession que fit de la souveraineté François de la Palud est 
un nouveau titre dont nous nous servirons pour prouver que 
l'abbaye en jouissait avant le xvi* siècle. Les raisons qu'employa 
le procureur général pour disputer ce droit à l'abbé , marquent 
assez combien étaient faibles les prétentions du prince dont il 
soutenait les intérêts. Voici quel était son raisonnement : L'em- 
pereur, son maître, était comte de Bourgogne ; la souveraineté 
de Luxeuil n'appartenait qu'à lui seul, et, comme gardien, il 
devait partager avec l'abbé les revenus de la terre. A ces raisons 
l'abbé opposait des titres ; il opposait aussi une possession immé- 
moriale. Cette manière de procéder n'était pas du goût de la cour ; 
Charles y voulait finir cette affaire, et François de la Palud, sa 
créature, aurait été mortifié de ne point donner gain de cause à 
son bienfaiteur. 

L'empereur éjait comte de Bourgogne, et, en cette qualité, la 
souveraineté de Luxeuil, disait-on, était à lui seul. Nous avons 
déjà montré le faux de cette conséquence dans ce discours et 
dans ces notes ; la suite achèvera de nous en convaincre. Avant 
que de reprendre cette matière, je ferai une observation que 
je ne pourrais peut-être si bien placer ailleurs. Si le titre de 
comte de Bourgogne eût emporté avec soi la souveraineté de 
Luxeuil, cette terre eût toujours fait partie de notre province • 
elle eût fourni à la milice, aux aides; toutes les charges lui eussent 
été communes ; on lui aurait accordé du sel à Salins ; les appels 
se seraient poités au parlement de Dole et on aurait passé les 
actes sous le scel du comte, et non pas sous celui de l'abbé. Néan- 
moins on ne vit rien de tout cela avant le traité de réunion ; les 
procès se décidèrent par la cour souveraine de Luxeuil , parce 
que cette abbaye était hors des mètes (bornes) de France et de 
Comté. Ainsi parlait Philippe le Bon dans le traité d'Arras, 
conclu A la sollicitation du concile de Bàle . pour le bien et la 
tranquillité des religieux. 
Peut-être l'on dira que cette possession a été troublée plusieurs 



74 DOCUMENTS INÉDITS 

fois, et que le comte de Bourgogne a réclamé, par lui-même ou 
par ses officiers les droits que le malheur des temps ou la trop 
grande autorité des abbés avait séparés de son domaine. 

Mais serait -il croyable que pendant plus de trois cents ans 
Tabbaye de Luxeuil fût demeurée dans une constante rébellion 
vis-à-vis de ses souverains, les comtes de Bourgogne , et que ces 
princes, alliés avec les familles les plus puissantes de l'Europe, 
aient laissé subsister au milieu de leur Etat une petite répu- 
blique qu'ils pouvaient soumettre avec tant de facilité? Non- 
seulement ils ne la soumirent point, au contraire, eux-mêmes 
fomentèrent sa rébellion . tantôt en lui demandant des secours 
qu'ils avouaient tenir à pure grâce, tantôt en reconnaissant que 
ce monastère était hors de leur province. 

Ces différentes réflexions m'ont frappé, et quelque dessein que 
j'aie eu d'abord de combattre les droits de l'abbaye de Luxeuil et 
de ses semblables, je me suis retenu à la vue des titres qui les 
leur assuraient, et des procédés violents dont on se servait pour 
les troubler dans leurs anciennes possessions. 

U serait trop long de détailler les maux qu'eut à souffrir l'ab- 
baye avant et après le traité d'Ârras. Je ne citerai qu'un exemple, 
pour montrer les voies obliques qu'on employait pour acquérir 
des droits sur les terres de nos abbés. En 1474, les Etats de la 
Franche-Comté ayant accordé au duc Charles le Téméraire une 
somme de six cent mille livres payables dans six ans, ceux qui 
furent chargés de la répartir, imposèrent les hommes do la 
terre de Luxeuil comme les autres habitants du comté de Bour- 
gogne. Cette nouveauté étonna tout le monde ; les bourgeois de 
Luxeuil et les sujets de l'abbaye réclamèrent justice, et intentèrent 
procès devant la Chambre des comptes de Dijon contre les Etats 
de Franche*Comté et leurs députés. Après les preuves alléguées, 
cette cour ordonna que les bourgeois de Luxeuil ne seraient au- 
cunement compris et contribuables au fait dudit aide; mais 
que, par manière de don gracieux, ils paieraient 200 fr. pendant 
chacune desdites six années. Que penser de cette décision ? On 
n'osait encore contredire ouvertement les prétentions des habi- 
tants de Luxeuil; elles étaient trop justes pour qu'on ne leur 
accord&t pas quelque chose. On trouva un milieu, et, pour conser- 
ver quelque ombre d'équité , on nomma don gracieux ce qu'on 
n'osait appeler impôt. C'est ainsi qu'on forgeait des mots pour 
introduire des droits que la justice ne pouvait avouer. Je passerai 
volontiers sur les autres concussions. Celle que je viens de rappor- 
ter, est une des moins violentes qu'ait eu à souffrir l'abbaye de Lu- 
xeuil. Voyons à présent les raisons qu'on allègue pour les justifier. 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 75 

Qae l'abbaye de Luxeuil n'ait obéi qu'aux empereurs jusqu'au 
xn* siècle, c'est un ftiit reconnu par tous nos historiens; mais 
s'ils sont d*accord entre eux pour nous dire cette vérité, ils ne le 
sont pas moins aussi, lorsqu'ils nous racontent que dès lors elle 
prit pour souverains les comtes de Bourgogne. Gollut donne pour 
époque de cette révolution le testament de Frédéric Barberousse. 
Dans le partage qu'il fit de ses domaines entre les princes ses en- 
fants, il donna la souveraineté de Luxeuil à Othon I, comte de Bour- 
gogne, et il laissa à son fils Henri les revenus de la seigneurie. 

En 1229, Etienne; comte de Bourgogne, devenu ennemi déclaré 
de la maison de Méranie, retira la terre et l'abbaye de Luxeuil. 
pour la portion que l'empereur Frédéric y avait, et en jouit paisi- 
blement, de même que ses successeurs. {Mémoires de GoUtUy 
pag. 398, 399, etc., édition de 1592.) 

Gollut semble avoir tiré cette objection du traité de Madrid ou 
des autres écrits que fit, dans le xvi* siècle, le procureur général 
contre l'abbé de Luxeuil. Cet auteur aurait rendu un grand service 
k notre histoire s'il eût pris la peine de monter jusqu'à la source, 
et de nous faire part des chartes et d&s monuments sur lesquels 
il fonde sa narration. Gomme il ne l'a pas fait, rien ne nous em- 
pêche de nous inscrire en ftiux contre un pareil système, qui 
nous donne une idée si désavantageuse de la sagesse de Frédéric 
Barberousse. 

En effet, ce qui concerne Luxeuil me parait trop singulier pour 
avoir été réel. L'empereur donne cette terre à Henri, son fils aîné, 
qui devait le remplacer sur le trône d'Occident ; il réserve pour 
Othon, comte de Bourgogne, la souveraineté de cette seigneurie 
qu'i] possédait en qualité d'empereur. Frédéric, en réunissant les 
titres de seigneur et de souverain de Luxeuil, craignait-il de ne pas 
équilibrer les lots ? Quel conflit, quelle bizarrerie dans ce partage ! 
Et supposé que tout se soit passé comme Gollut le raconte, je ne 
conçois pas quel avantage en revenait à l'empereur, pour que 
Dotre historiographe répétât, avec tant de complaisance, une 
chose qui méritait à peine d'être transmise à la postérité. Quoique 
le ridicule de cette anecdote paraisse d'abord, comme elle a 
trouvé quelques auteurs qui l'ont reçue pour véritable, je crois 
qu'il est à propos d'en faire un examen plus sérieux, et de mon- 
trer que jamais l'empereur Henri YI n'a possédé la seigneurie de 
Luxeuil, pas plus qu'Othon la souveraineté de cette terre. 

On prétend que l'empereur Henri VI avait reçu de son père la 
seigneurie sur les droits utiles de Luxeuil. Comment donc aurait-il 
pu les recevoir et Frédéric les lui donner, puisque celui-ci ne les 
posséda jamais? 



76 DOCUMENTS INÉDITS 

Gharlemagne. Louis le Débonnaire et les autres princes qui 
régnèrent avant lui. cédèrent aux abbés les droits, les cens, les 
dîmes et généralement tout ce qu'ils pouvaient espérer sur 
Luxeuil et ses dépendances. U est vrai que l'empire, selon une 
charte de l'an 1229 (1), y possédait quelques biens; mais les 
termes mômes de cette charte font bien connaître que ces biens 
étaient peu de chose, en comparaison de la terre de Luxeuil, et que 
c'est mal à propos qu'on voudrait les qualifier du titre de sei- 
gneurie. Voici, si je ne me trompe, ce qui a fait tomber dans 
l'erreur Gollut, et ceux qui l'ont suivi trop légèrement. 

Ces auteurs, voyant que les comtes de Champagne et ceux de 
Bourgogne avaient, en qualité de gardiens de Luxeuil, partagé 
avec les religieux les revenus de l'abbaye, se seront imaginé que 
tous les gardiens avaient les mômes privilèges, et que, puisque 
Frédéric fiarberousse l'avait été, il devait avoir part aux avan- 
tages qui paraissaient inséparables de cette qualité, et qu'en la 
transmettant à Henri, son fils atné, il lui avait cédé par là la 
moitié de la seigneurie de Luxeuil. Ainsi probablement raisonnait 
Gollut ; ainsi raisonneront tous ceux qui s'en tiendront aux con- 
jectures. 

Mais il est faux que le titre de gardien de Luxeuil ait donné 
quelque droit & la seigneurie. Cette gardienneté était de môme 
nature que celle que nous voyons établie. Dans ces siècles, on 
reconnaissait de quelque légère somme celui qui en était chargé ; 
mais on ne poussait pas si loin la générosité que de partager 
avec le gardien tous ses revenus, quelque considérables qu'ils 
Aissent ; aucune loi, aucun usage n'obligeait l'abbé de Luxeuil à 
ce désistement. Selon le traité d'association, il le fit par une 
donation libre et volontaire ; c'est pourquoi il se réserva certains 
villages pour les posséder en toute propriété, sans que le comte 
de Champagne pût y rien prétendre : a «ï cetera omnia ad dictam 
ecclesiam Luxoviensem spectantia, ex his nobis comititnis Campa- 
nie nulla portione contingente, sicut prius, integraliter remane- 
bunt. > (Traité de 1258.) 

Une preuve sans réplique et qui montre que la gardienneté ne 
donnait par elle-même aucun droit à la seigneurie de Luxeuil, 
c'est que le comte de Bar, ayant pris les religieux et leurs sujets 
sous sa protection , ne reçut que cent livres pour le dédom- 
mager des frais auxquels l'engageait ce traité. On pouvait donc 
être gardien sans être seigneur de Luxeuil. Ces deux titres n'é- 

(I) L'empereor, comme il paraît par c«tte charte, pouédait la ?ille de 
Luxeuil, comme souveraio sans doute, et ooo pas comme seigDeor. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 77 

talent pas unis si intimement qu*on ne pût les séparer. Je dirai 
plus, et je soutiendrai que Tan 1258 est la première époque où ils 
furent réunis, et je me persuade que Henri VI, comme ses prédé- 
cesseurs, s'était montré assez désintéressé pour défendre les reli- 
gieux de Luxeuil, sans exiger qu'ils partageassent avec lui leurs 
revenus, et qu'ils payassent si chèrement ses services. 

Othon I. comte de Bourgogne, fut souverain de Luxeuil, comme 
Henri, son frère, en fut le seigneur ; c'est-à-dire que ni Tun ni 
l'autre ne possédèrent jamais ce que Gollut nous assure leur avoir 
été cédé par le testament de leur père Frédéric Barberousse. 
Voici les raisons sur lesquelles je me fonde pour embrasser ce 
sentiment. 

Othon I, comte de Bourgogne, mourut le 13 janvier de 
l'an 1200. Si, pendant sa vie, il fit quelque acte de souveraineté sur 
la terre de Luxeuil, il n'en est resté aucun vestige après sa 
mort Son autorité ne passa point à son héritier Béatrix II, 
puisque l'an 1201 l'empereur Philippe de Souabe confirma tous 
les privilèges que ses prédécesseurs avaient accordés & l'abbaye 
de LuxeuU. Ce prince, assurément, n'aurait pas donné un sem- 
blable diplôme, si la 'comtesse de Bourgogne eût été souveraine 
de cette ville. Dix-huit ans après, Frédéric II, roi des Romains, 
accorda à Tabbé Simon les régales et le temporel dé la terre de 
Luxeuil. Toutes ces chartes marquent que l'empereur en était le 
seul maître ; que comme tel, il agissait, il donnait et confirmait 
les abbés nouvellement élus, sans qu'on ait eu besoin du consen- 
tement du comte de Bourgogne en aucune occasion. 

Charte db FRÉDéRic II, donnâb à HAOtJBNAU au mois ob 

FÂVRIBR 1219. 

Fredericus, Dei gratid Romanorum rex , semper augustus , et 
rex Siciliey omnibus fidelibus suis : Conveniui Luxoviensi et ho^ 
minibus abbatie gratiam suam et amne bonum. Quia vero testi- 
monio litterarum vestrarum, per fidelem nostrum Simonem abba- 
iem vestrum , nobis presentatarum , asserentes eumdem juste et 
canonicè electum, litteris vestris non immerito credentes, ipsum 
bénigne in nostre defensionis gratiam recipimus, et ad petitionem 
vestram eum regalibus investivimus, volentes igitur ut ipse quietd 
abbatie sue gaudeat possessions, (Inde est quod vobis universis 
districtè precipimus ut in omnibus sibi , tanquam vero prekUo 
vestro, debitayn obedientiam, reverentiam exhibeatis, et omnes 
justitias quas sibi persolvere debetis, persolvatis . ac^juvantes eum 
ad omnia promovenda et ewpedienda que ad ipsius Ecelesie eofi" 
ducant utilitatem et honorem. 



78 DOCUMENTS INÉDITS 

Datum apud Haguenowe, anno ah Incarnalione Domini mille- 
simo dttcerUesimo decimo octavo, même fébruario. 

Viguier, Gollut, et après eux M. Dunod (Hist, du comté de Bour- 
gogne, t. II, p. 187), pensent que l'empereur Henri VI donna la gar- 
dienneté de Luxeuil à Othon, duc de Méranie, en considération 
de son mariage avec Béatrix II, comtesse de Bourgogne. Ce fait 
n'est pas faux dans tous ses points ; j'y trouve quelque vraisem- 
blance. D'abord la date n'est pas juste, puisque, selon l'inventaire 
des titres de Poligny, fol. vu, xxvui, ce fut en 1228 que Henri, 
roi des Romains, fils de Frédéric II (et non pas Henri YI, fils de 
Frédéric Barberousse), céda au duc de Méranie quelques biens 
qui appartenaient à l'empire, dans la terre de Luxeuil. En rectifiant 
l'anachronisme de ces historiographes , ne leur prèterais-je pas 
des armes pour combattre contre moi ? Ils avoueront volontiers 
qu'ils se sont trompés ; mais aussi ils m'objecteront qu'au moins, 
dô8 l'an 1228 , le comte de Bourgogne eut un titre pour réunir 
Luxeuil à la Franche-Comté, 

Je passerai légèrement sur cette objection, et je n*y répondrai 
que par une autre charte du même prince, donnée en 1228. 

Charte db Henri, roi des Romains, donnée a Haguenau 

LE 29 DÉCEMBRE 1228. 

//., Dei gratid Romanorum rex et semper augustus, dileeto (1) 
prindpi suo Simoni venerabili ahbati et conventui in Luxovio, 
nec non civibus loci ejusdem , gratiam suam et omne bonum : 
fidelitati vestre dimmus Hgnificandum , quod nos attendentes 
debitam devotionem vestram, qua nobis et imperio estis astricti, 
auctoritate presentium liberam vobis auctoritatem indulgemus, ut 
vestram civitatem libère muniatis fossatis et mûris, secundum 
quod vobis videbitur expedire. Et , si quecumque persona in 
his vos impedire presumpserit, gravem offensam nostre celsitu- 
dinis se noverit incursurum. Ad mqjorem itaque securitatetn 
presens scriptum, nostre Ma^estatis sigillo roboratum, vobis pre- 
cipimus exhiberi. Preterea si» per concessionem vel infeodationem, 
dileeto noslro duci Méranie, cum villa vestra vel aliquibus bonis 
Ecclesie vestre , que nobis et imperio attinere fecisse dinoscuntur 

(1) Si les abbés de Luxeuil n'ont pas conser? é le titre de prince qae Simon 
reçoit dans cette cbarte, c'est que, pen après, ils cessèrent d'être rassanx de 
l'empire. Je penx néanmoins en concinre qne les abbés de Luxeuil étaient 
traiment indépendants des comtes de Bourgogne, qu'ils araient la soureraineté 
sur leur terre, puisque, dans ces siècles, la qualité de prince et celle de soa- 
Teraln étaient la même chose. 



SUR l'histoire de la pranche-comté. 79 

queraiûmi mnt et tenori privUegiorum vesirorum contraria, 
et minus légitimé peracta, nolumus ut ullum robur obtineant 
firmilaHs, quia omnem justitiam et liber tatem veslre Ecclesie 
nohis dilecte, intendimus vobis in omnibiu et contra versutiam 
quorumlibet conservare. 
DatumapudHaguenov,u.cc.xxfnifi* kal. januarii, indict. ilO. 

La môme autorité qui avait accordé la terre de Luxeuil au duc 
de Méranie la lui retira Taniiée suivante. Cette première conces- 
sion blessait les droits do Fabbaye ; elle ruinait ses privilèges. 
Henri, dont la foi avait été surprise . révoque la permission qu'il 
avait donnée, et, par une nouvelle faveur, il accorde & Tabbé le 
pouvoir d'entourer sa ville de murailles, menaçant de son indi- 
gnation quiconque oserait y mettre obstacle. 

Ce fût en 1258 que le comte de Bourgogne fit les plus grands 
efforts pour obtenir la garde de l'abbaye de Luxeuil, apparem- 
ment lorsqu'il s'aperçut qu'on allait la confier & Thiébaud, roi de 
Navarre et comte de Champagne. Parmi les pièces qu'il produisait 
pour établir ses droits par voie de justice, j'en trouve une singu- 
lière et qui marque la disette où il était de bons monuments. Ne 
pouvant montrer ni charte , ni diplôme , il mendia auprès des 
abbés de Saint-Paul, de Gomeux, de Favemey, des prieurs de 
Lantenans, de Courtefontaine , des Dominicains, etc., d'amples 
témoignages par lesquels on certifiait que Luxeuil était de la 
souveraine garde des comtes de Bourgogne. On répliqua à ces 
modernes autorités par les chartes de Frédéric II, de Henri 
son fils, et de Renaud, comte de Bourgogne. On fit encore mieux, 
et les religieux, craignant que la force ne l'emportât sur le bon 
droit, conclurent avec le comte de Champagne Talliance pré- 
méditée. 

Ce que dit Gollut des entreprises d'Etienne, comte de Bourgogne 
et d'Auxonne, n'a pas plus de vraisemblance que ce que nous 
venons de réfuter. Je dois ici rendre justice & la mémoire de ce 
seigneur, dont les ancêtres avaient comblé l'abbaye de Luxeuil de 
bienfaits, et qui reconnut lui-môme, en 1235. qu'il n'avait aucim 
droit sur les hommes et le village de Mailley, cédé par ses pré- 
décesseurs aux religieux de Luxeuil : a neque jus, neque getam, 
neque aliam ewactionem habeo, neque in hominibus, neque in 
terra que Ecclesie B. Pétri Ltusoviensis habet in ekemosinam, ab 
antecessortbus meis, apud Mailley » Si le comte Etienne pré- 
tendait si peu sur l'ancien patrimoine de ses pères, à plus forte 
raison qu'aurait-il pu prétendre vis-à-vis de la terre de Luxeuil, 
qui n'avait jamais appartenu aux comtes de Bourgogne ? 
J'allais finir cette longue note , lorsque le mémoire du sieur 



8*2 DOCUMENTS INÉDITS 

LB LANGAL. 

Les habitants de Luxeuil sont obligés de rendre compte annuelle- 
ment aud. seigneur abbé, par commis et officiers, de Vemploi de 
ce quHls ont reçu de Vimposition appelée langal, que l^abbé Àn^^ 
toine de Neufchâtel leur a permis de faire lever sur ceux qui 
vendent vin en détail, pour rappliquer à l'entretien et à la répa^ 
ration des murailles, pavés, ponts, etc. 

COMMUKAnX. 

Ne peuvent lesd, habitants aliéner ouacenser aucuns commu- 
naux, ni bâtir sur iceux, sans le consentement dud. seigneur abbé. 

RIVIÈRBS ET COORS D'eAU. 

Item les rivières et ruisseaux fluants par tout le territoire de 
Luxeuil appartiennent au seigneur abbé en tous droits, sans que 
aucuns des habitans y puissent construire ponts, bateaux, etc. 

TISITB DBS GRANDS CHEMINS. 

Au révérend seigneur abbé appartient la visite des grands che- 
mins, droits de les visiter, ordonner les réparations d'iceux, etc. 

BGHUTTBS. 

Les bâtards de tout sexe des bourgeois de Luxeul venant à dé- 
céder sans hoirs, font échutte à Vabbé, à V exclusion de leurs frères 
et scsurs et autres parents. Led, seigneur possède encore les droits 
daubaine; il a aussi ceux de régale et tout ce qui en dépend. 
Ainsi les bourgeois de Luxeul et ses autres sujets doivent Vaide au 
nouvel abbé lorsqu'il retourne de la cour de Rome pour la confir- 
mation. {Il est à noter que M. Vabbé de Bauffremont ayant assigné 
les bourgeois pour led. aide, fut condamné à la cour pour n'avoir 
pu produire le titre original de franchise, pour lors égaré, et 
que Von a enfin retrouvé quelques années après, bien scellé de 
trois sceaux pendants, etc., fnoyennant quoi Ton pourroU recoU' 
vrer ce droit,) 

maItrb dis MiriBBS. 

Le révérend seigneur abbé a droit de mettre et instituer en 
chaque métier qui s'exerce en la d. vUle, comme aussi un maître 
en la boulangerie dud. Heu. 

m 

LB8 DEUX BANVINS* 

Lui appartiennent deux fois Pan. Le premier, commençant à 
la Pentecôte, dure trois semaines. 



SUR L*HISTOIB£ DE LA FRANCHE-COMTÉ. 83 



BSTALLAGB8. 



l£s bourgeois^ hahitanis et riianants de Luxeul, exposant en 
vente marchandises es jours de foire et de marchefs doivent payer 
Vestalage accoutwné à lad, église, quoique les dits bourgeois soient 
exempts de payer la rente et réminage, comme il en coHste par- 
les anciens cartulaires et fermes, etc. - 



Ctaaete des franoliiMs aooor<Lée8 aïox bourgeois de i;iuxeqil 
-par l*àbbé Thiébaud m, de Fauoogney, le 3 décembre 
1291. .. 

Ci est li meniare de la franchise. 

I. 

T\nt cil qui seront borgeois de .Lixui tenants heritaiges d^ 
lÂxui , seront borgois de Liarui et paieront la comnutndise et> 
les autres usuaires de la viUe, et les canmtuniteis , et nommément. 
raide dou novel abbé en sa revenue de la cort de Rome pour sa 
eonfermation ou de repanre son régale; et peuillent desdire li 
korgois la borgoisie IV jors devant le gest de la commandise ou 
des autres usuaires, 

II. - » , *- ' ' 

Item. Si aucuns de forains devient borgeois de Lixui il doit 
entrer en la borgoisie par Vabbé. ou le prévost et par III des bor- 
geois de la vile. 

ni. 

Item. Si aucuns vuet vendre ou engaigîer son herilaige en toV 
eu en partie, il le puet vendre ou engaigier a autres borgeois de ta 
vile fil treuve Vachetour, et s'il ne le treuve en la vile ce puet il 
faire a home qui soit residanz et justisables de V Eglise en chief 
eu en membres ; et la tenroit li aohetour en tel point conte li veh- 
derresie tenoit, et dedans Vannée li Esglise pourroit avoir ceUe^ 
vendue parmy la some païant, salve la raison des. hoirs se revenir} 
i pouvient ou volient, selon Vusaige de la vile. Et se doient faire les 
vendues et les gaigières desoz le seèl de la cort de Lixui. Et dl qui 
vent ou engaige paierai / denier au seel pour chaque livre, et li 
aehêterres et cil quiprenraen gaige I denier pour chaque livre, ^ 



84 DCrCTTMfiNTS INÉDITS 

IV. 

lUm. Ils sont quitiê de la morte matH ffor ou (or quieU et éone 
tel droU et teile raùon conie 1% EsgUse povoU et dâixnt avoir. Et 
Iqr quitU on pour lor et pour lor hoirs paarmaigrmblementjusqu*à 
tant qu'il soient fuer de pareige et de^ a4on« fn amnt k esekoitu 
demoreront à VEsglise en ceste quitance de la morte main en faict^ 
salve H esehoites de cils qui ne son^ de mariaige. 



Itev^. U fmmfs ii horgeqis de lAxui ^u^ont ioaireei ^ tenront 
à la menière que li autres borgeois tenront selonc la men\^^ de 
eeste franchise, 

VL 

Item. Li horgois de Lixui ne est prenables s'on ne trueve, en 
r t fon s t^ tatU de te$ mcétâs ou de sot^ ktritmgt^ càm^ U amende 
âou iMfféit mmUê ou qu'il veuille doner sunetàseiflisanÈ dou drvii 
de ia ùOfFi, mn^ni pmm mime de corpe* 

VU. 

Item, Li horgois de Limii iront a tri ou en ehevauehie pour 
la besdgne de VEglise^ quand on les en requerrera, aveuc Tàbbé 
ou le prévost ou le lieutenant de prévost. 

ym. 

Item, On doiht aâjomer horgois de Lixui par h doye^ ou par 
le propre commandement dou seinor, et le doit on a^jomer par 
trois fois eneoir que jugement corre contre luy, et la quarte fois 
seroit chômer pour oir droit sur ses deffaulx et puet on ajomer 
dou main (mi^tm) ou soir ces qui demorent en la vile. 

iàem. Se vonêmi imuei h^nfaok^aont/t^ «Mm 4< 1% sttf^ ¥^ Wi 
eetmppeUàeuwm Him M# iraictén'en fer^i4'i^9en$^k$^ liw^ 
oueeeprepre^^efffmnanêklioii. 



Item^ Vabhé ou ses commandemens doit matr^ vîMtourt eit 
iasours de pains, de vins et de viandes par racort des borgeois^ 



SUR L*HI8T0JBB PB LA FBAMCHB-GOMTÉ. 85 

XI. 

ttem. tes nitèHôfU et l{ trattx de la vite doîèfit éslH jeté par 
fît bàrgou ou tîlf de la ville, qui seroht esîu par îèi auÛrés 
borgois et qui feront le sairementt en la main dé Vdbhé ou âou 
prévost, doujetier bien et lealmnmt et les feront m la présence de 
fabbé ou dou prévost^ 

XII. 

Item. Li II banvins dotent durer c'est à scavoir : U uns dés la 
vigile de la Penthtcoste III semaines entières, fuer que la vigile de 
S. Pierre et S. Paul des koré de none et le jor tôt jor jusques 
landemain, et li autre dejs la vigile de la Tosseins III semaines 
entières, fuer que la vigile de S, Martin de$ nones et le jor de (a 
feste tôt le jor, 

xm. 

Item. Li borgois de Lixui payant les missions de la vile sont 
guites de vente et damenaiges, et doient avoir lor usuaire es bois 
et es paitures de là vile pot tor besteS sans anteridès; éi pUévent 
pesehier en la rivière de Liùcui ians treUilté tlète fU fàm, pài* làr 
iabte, sani vendre. 

XIV. 

Item. Quant l'abbé ne se doUra il comandera a I borgois ie ia 
vile runs des ckù des porter 

XV. 

Item les amendes de Lixui sont teix : 

Li false claime d«M HI jnik^ 

bi êaui sans armês esmolues II s^k^ 

Et darmes esmolues LX sols et I denier. 

Et à jor de marchie ou de foire LJ sçls J denier, 

Li pierre jetie fetle fie ftert LXioU et I dénier. 

Li pont pains ^passé sanâ payer la tftxe ?) Vf sols. 

Li brisure dou bauvin, VI sols. Se cel ne s'en vuet escotidire 
MQbMis«r> jMir êon sairemmL 

Li false fiteiUre LX sois. 

Li chamz de bataille fermée LX éols* ffeet à mwrir ûha^e 
partie XXX sols, si il appaisent; et au présenter les champions 
au signor doit ckescuns V sols. 

Et se li chamz est fermey de crime de cors, ils n'en puevent 



86 DOCUMENTS INÉDITS 

appaiser sanx la justice, li convoincuz est en la merci au signor; 
li.cQrs et li avoirs et li autres cas qui puevent avenir et. les amendes 
qui ne sont ci dessus déclairés, seront jugiés èsusaige dou oonieix 
de Bourgoigne, 

XVI. 

Item. Ne sont li borgois de Lixui prenables ne gaigeables par le 
fait ne por la debtc de V Eglise, et se on les en prenait ne gaigient. 
Cabbé les doit requérir de bonne foy et plus ne luy puevent de- 
mander. 

XVII. 

Et parmy les choses dessus devisées li borgois àe Lixui qui sont 
et seront, sont quites de toutes autres exactions, salves les corvées 
des charrues, le censés et les autres rentes qui ont été accostumés 
à paier anciennement à lad. Eglise. 



Nos Haymes de Faucoigneix sire de Vilers, Haymes sires de 
Faucoigneix et Joffroiz de Faucoigneix sire de Sainct Lous façons 
a savoir a toz ces qui vairont et oiront ces présentes lettres : que en 
nostre présence establis li borgois et tôt li communateix de Lixui 
ont receu franchises de l'abbé et du covent de Lixui Van mil ce 
quatre vins et unze le lundy d'avant la feste saint Nieholaus dhy- 
vers, lesques ils ont promis per lor sairment donez sur seintes Evan- 
giles tenir» garder et porsuivre es devant diz abbé et covent selon 
ce que il est contenu es articles qui sont contenus en lesd. aiqles (?) 
en ces présentes lectres et bailtier leclres cedicts abbé ei covent sur 
les articles dessui diz. 

Ce fu fait et doné Fan et le jour dessus diz. 
fArch. municip. de Luxeuil. Copie du xvi* siècle sur papier.) 

(Arch. dép. du Doubs. Petit Gartulaire ms. de Luxeuil 
(xvn« siècle), série H.) 

■ 

La GommissioB ii*ayant pn décooTrir l'original de eai franehiMi inéditai, 
a rem et corrigé le texte très inexact dn Mémoire de D. Berlhod, ao moyen 
des deux eopiei ei-deirae mentionnéet. 



SUR l'histoire db la franche-gomté. 87 



NOTE. 

Si les comtes de Bourgogne ont eu la souveraineté de Vabbaye de 
Lure avant la conquête de cette province par Louis XIV, 

La note précédente peut déjà répandre un grand jour sur ce 

. qui nous reste à dire touchant l'abbaye de Lure. Gomme celle 

de Luxeuil , située aux extrémités de la Franche-Comté , elle 

jouissait à peu près des mômes préro^^atives. elle fut aussi exposée 

aux mêmes troubles. 

Depuis son établissement par Baltramne, tout fut assez tran- 
quille jusqu'environ le xiv* siècle. Les comtes de Bourgogne» 
contents de Thommage que leur faisaient les comtes de Ferrette 
pour Tavouerie de Lure (Je veux bien supposer cette dépendance 
véritable) , ne poussèrent pas plus loin leurs prétentions. Mais, 
dans la suite, ils étendirent leurs droits, et sous prétexte de cette 
gardienneté, quelques-uns osèrent soutenir que la terre de Lure 
devait être comprise dans la Franche-Comté, et qu'ainsi ils en 
étaient les seuls souverains ; c'est là, en deux mots, l'origine des 
troubles qui s'élevèrent entre les comtes de Bourgogne et les 
abbés de Lure. Nous ne les suivrons pas dans leur détail , la na- 
ture de cet ouvrage ne le permet pas. Mais répondons seulement 
aux difficultés principales proposées par GoUut et répétées avec 
trop de confiance par M. Dunod. 

t* La première et sur laquelle portent toutes les autres, est tirée 
de 1 hommage que rendaient aux comtes de Bourgogne ceux de 
Ferrette, à cause de la gardienneté de Lure qu'ils en avaient 
reçue. 

2« Jeanne, fille d'Ulderic III, ayant porté dans la maison d'Au- 
triche le comté de Ferrette, Albert II refusa de rendre aux 
comtes de Bourgogne les devoirs de flefs qui leur étaient dûs 
pour l'inféodation de cette gardienneté: Eudes IV. duc de Bour- 
gogne et souverain de la Franche-Comté par son mariage avec 
Jeanne de France, pour venger l'injure qu'il croyait avoir reçue 
du duc Albert, ordonna à son bailli de mettre sous sa main 
Tavouerie de Lure, et ce même prince fit condamner l'abbé à une 
gi:o8.^e amende, parce qu'il avait osé fortifier la ville de Lure 
sans sa permission. 

3* Ce ne sont pai là les seuls actes de souveraineté que les 
comtes de Bourgogne ont faits sur la terre de Lure. Vers la fin 
du XV* siècle, le possessoire de l'abbaye de Lure fut plaidé, au 
bailliage de Vesoul, et ensuite, par appel, au parlement de Dole, 



88 DOCUMENTS INÉDITS 

entre Jean Stoer, doyen de Murbach, et Jean de Ifonterloz ou de 
Montereux, religieux de Luxenil. Tous ces faits sont notoires, et 
la plupart de nos historiographes se sont appliqués à nous les 
transmettre^ pour assurer les droits de nos souverains contre 1m 
prétentions imaginaires des abbés de Lure. (Gollut. pag. 471-535, 
et Ddnod, HisL de l Eglise de Besançon, pag. 134, tom. II.) 

Réponses. — !• Je pourrais nier hardiment que les comtes de 
Bourgogne aient eu quelques droits sur la gardîenneté de Lure. 
puisque, pour les prouver, on n'apporte que des titres sans auto- 
rilé.que souvent môme on n'a osé produire au grand jour. Que 
Ton se rappelle ce que j'ai dit dans la note précédente; je pour- 
• rais encore en faire usage en faveur de l'abbaye de Lure. 

Mais je passerai ici sur toutes ces raisons , et je croirai, pour 
un instant, que nos comtes avaient quelque droit sur la gar- 
dîenneté de Lure. Serait-ce là néanmoins un titre suffisant pour 
les croire souverains de la ville et des villages qui en dépendent? 
Non, au contraire. Je prouverai, par ce titre môme, combien 
faibles étaient leurs prétentions, puisque lui seul leur servait 
d*appui. 

En effet, que Vabbaye de Lure ait été sous la protection de nos 
comtes, que l'empereur Frédéric en ait accordé la garde au prince 
Othon son fils, il ne s'ensuivrait pas de là qu'ils l'aient possédée 
en souveraineté et qu'elle faisait dès lors partie de leurs domaines. 
Les citoyens de Besançon, dans les siècles qu'ils se gouvernaient 
par eux-mômes, qu'ils avaient toute autorité dans leur ville et sur 
la banlieue, qu'ils assemblaient des troupes, qu'ils les condui- 
saient à la guerre, dans ces siècles, dis-je , ils avaient pour gar- 
dien les ducs et les comtes de Bourgogne ou les comtes de la 
maison de Chai on. Cependant la cité de Besançon n'en était 
pas moins une cité impériale, et les comtes de Bourgogne, malgré 
leur gardienneté, ne se crurent* pas en droit de la réunir h la 
Pranche-Gomté. Besançon demeura toujours une ville libre, et 
elle ne reconnut nos souverains pour ses maîtres que vers la fin 
' du siècle dernier. 

La plupart des abbayes de notre province avaient aussi leurs 
gardiens ; celle de Favemey était sous la protection des cadets 
de Bourgogne, seigneurs d'Amance; ceux d'Oiselay avaient la 
garde de l'abbaye de la Charité. Combien de souverains ne 
trouverais-je pas chez nos voisins et parmi nous, s'il siifBsait 
d'avoir été gardien pour mériter ce nom ! mais il est inutile d'in- 
sister davantage sur la faiblesse de l'objection. On sent assez 
que les protecteurs des abbayes de Lure et de Luxeuil n'en étaient 



SUR L'HISmÙ DB Là nUMCHE-GOMTÉ. 9è 

pu phB «mnrenini que le» {fardiens d» BesAngan, de la Ghsfilé 
«I de Faverney ne l'értaient de ceuk qui s'ëuieut eonflés à leur 
YîgilanoB et à leurs soins. 

On sentira encore mieux la force de non raisonnement, si Je 
produis la pièce qui a donné lieu & Tobjection à laquelle je tAehe 
de répondre. La voici telle que mes mémoires me la présentent 
et que Je l'ai vue dans d'autres collections. 

« Fapom êêavoir que nous sommes hommes lièges ffufon, comte 
pakOin de Bourgogne, et dame Alays, comtesse palaiine de Bout* 
gognê, m feme, à eame de leur avouerie de labbaie de Lvre et 
de la oortésine de Yasselay, et de Menourse et de Hougemont en 
Allemagne.* 

Selon cet acte, l'abbaye de Lure est censée faire partie de 
l'Allemagne ou de l'Alsace. Or il est constant que jamais nos 
comtes ne prétendirent aucun droit de souveraineté sur cette 
dernière province . et par conséquent sur la terre de Lare , qui 
dès lors y était réunie. Nos adversaires ne nieront pas cette der- 
nière proposition; elle découle naturellement de leurs principes 
et de la charte sur laquelle Ils fondent leur système. 

2* Eudes ni, duc et comte de Bourgogne, persuadé que l'avoue- 
rie de Lure était un flef relevant de la Franche-Comté, put bien 
donner ordre i son bailli d'Amont de la mettre sous ea main 
jusqu'à ce que les comtes de Ferrette vinssent lui en faire hom- 
mage; qu'il ait ensuite commandé à Tabbé de démolir une for- 
teresse construite depuis peu pour la sûreté de son monastère, 
je ne craindrai pas de le dire. C'était une entreprise contre les 
privilèges de l'abbaye ; les prétentions de nos souverains oora- 
mençaient à faire des progrès. Dans le xin« siècle ils se conten- 
taient qu'on reprît d'eux l'avouerie de Lure qu'ils noconnaissaient 
être située en Alsace et hors des limites de la Franche-Comté , 
dans le siècle suivant, ils firent plus, sans acquérir de nouveaux 
droits : ils voulurent obliger ra|)bé de Lure à démolir les murailles 
qui entouraient sa ville et son monastère. Les successeurs d'Eudes 
cherchaient encore à étendre leurs droits. Il n'y a qu'une histoire 
de cette abbaye bien circonstanciée qui puisse nous apprendre 
les maux qu'elle eut à souffrir et les troubles dent elle tnt agitée. 

Mais revenons à cette 8enten(^ qui obligeait l'abbé de Lure à 
tenir sa ville ouverte sans fortification. D'abord on ne trouve dans 
les archives aucune preuve qu'elle ait été notifiée à l'abbé et mise 
à exécution. C'est cependant ce qu'il serait bon de savoir. Il était 
fecile au duc de faire parler son bailli et de parler lui-même ; 
mais qu'ensuite les religieux de Lure aient souscrit à cet arrêt, 
c'est ce quil ne sera pas si aisé de démontrer. Poumons, nous 



"90 DOCUMKM T8 INÉDITS 

sonunes à même de prouver que, malgré cette ordonnancé, Lnre 
Alt fortifiée, puisque, en 137Q, les ducs d'Autriche donnèrent com- 
mission à Richard, lieutenant général d'Alsace, de payer aux 
-religieux et autres habitants mille florins d'or pour les fortifi- 
cations de la ville. 

Quand l'abbé aurait obéi aux volontés du duc de Bourgogne, 
que pourrait-on en inférer contre nous ? La violence ne prescrit 
jamais contre la justice, et cette soumission involontaire de l'abbé 
ne donnait aucun droit de souveraineté sur la ville de Lure. Je 
dis que cette soumission eût été involontaire, parce que la force 
seule Tcût extorquée. En effet, quelle liberté dans un temps de 
trouble et de guerre civile comme fut le xiv* siècle? Alors tout 
droit était dans la confusion, et nous voyons par plusieurs titres 
que les hostilités entre les Franc -Comtois et les habitants de 
Lure, furent presque continuelles. C'était sans doute pour défendre 
ces derniers qu'en 1358 Rodolphe, duc d'Autriche, écrivait à 
tous ses oûiciers, justiciers, bourgeois du comté de Sundgau et 
de Perrette, de prendre les armes et de marcher au premier signal 
de l'abbé et des religieux de Lure. En 1379, le 15 juin. Marguerite 
de France, comtesse de Bourgogne, donna 1,000 francs esteve- 
nans pour les incendies et les autres excès que ses sigets avaient 
commis sur les terres de Lure. Quelques années après, Philippe 
le Hardi ordonna aux baillis du comté de procéder contre ceux 
qui avaient entrepris sur les biens et les personnes des religieux 
de cette abbaye. Ce fut précisément lorsque ces troubles allaient 
commencer, vers l'an 1345, que le duc de Bourgogne, Eudes lY, 
voulut obliger l'abbé de Lure à démolir les fortifications qu'il 
faisait pour sa défense. Si l'abbé déféra à ses ordres, il agit pru- 
demment. Mais, en s'accommodant au temps, en cédant à la force, 
il ne renonça point à ses droits , et on ne pourrait se prévaloir 
de l'exécution de cette ordonnance pour en conclure quelque 
chose au préjudice de l'abbaye de Lure. 

3* Le procès qu'eut à soutenir Jean Stoer au bailliage de Ve- 
soûl, et, par appel, au parlement de Dole, fut la suite d'une 
nouvelle entreprise contre le droit d'élection qu'avaient les reli- 
gieux de Lure. Jean de Monteriez ou de Montereux, appuyé de la 
recommandation du cardinal «louffroy, son oncle, obtint en cour 
de Rome l'abbaye de Lure. vacante depuis peu. Les religieux, 
quoique prévenus, ne laissèrent pas de procéder à l'élection d'un 
abbé. Les suffrages s'étant réunis en faveur de Jean Stoer, doyen 
de Morbach, celui-ci se pourvut en cour de Rome contre les 
. bulles de son compétiteur. La cause fut portée devant le pape . 
et l'élection de Jean Stoer confirmée par le Saint-Père. 



SUR L'HIEfrOIRB D8 LA PRAMGHE-GOMTÉ. dl 

Quoique toute cette affaire ait été décidée au gré de Jean Stoer, 
il ne fat pas pour cela tranquille dans son abbaye. Philippe le 
Bon, qui soutenait Jean de Montereux , à cause de son oncle le 
cardinal Jouffroy, ordonna à ses officiers de confisquer les reve- 
nus que possédait l'abbé de Lure dans la Franche-Comté, et d*en 
mettre en possession Jean de Montereux, le premier pourvu. 
Que pouvait faire alors Jean Stoer ? L^unique parti qu'il avait 
à prendre et qu'il prit en effet, était de prouver devant les tri- 
bunaux francs*comtois la légitimité de son élection, et la validité 
de ses bulles. Il perdit son procès, je l'avoue, mais, une chose 
qu*il est important de remarquer, c'est qu'il resta toujours maître 
de Tabbaye de Lure. Lui seul faisait les contrats ; lui seul eut 
toute Tadministration, tandis que jamais Jean de Montereux n'eut 
aucune juridiction sur les religieux et le temporel de l'abbaye , 
renfermé dans ce qui composait la terre de Lure. 

Quelques années après, le comte de Bourgogne reconnut le 
bon droit de Jean Stœr, puisqu'il lui donna main-levée de tous 
les revenus que possédait l'abbaye dans la Franche-Gomté. Les 
pièces de cette procédure tiennent une belle place dans les ar- 
chives de Lure; elles sont en si grand nombre qu'il serait plus 
aisé de les produire que d'en faire l'extrait. 

Voilà otL se termina cette grande affaire, qui mériterait elle 
seule plus d'une dissertation. Je l'ai traitée brièvement; néan- 
moins j'en ai dit assez pour prévenir mon lecteur contre les 
conséquences qu'on voudrait en tirer (1). Mais ce Jean Stoer ne 
reconnut-il pas enfin Charles le Téméraire pour son souverain 
lorsqu'il prêta, en 1470, serment de fidélité entre les mains des 
officiers de ce prince , pour recevoir la confirmation des droits 
et des privilèges de son abbaye. 

C'est à tort que l'on regarde comme un serment de fidélité 
celui que Jean Stoer prêta à Charles le Hardi ou le Téméraire, 
en 1470. Ce prince venait de donner des sommes considérables 
à Sigismond, archiduc d'Autriche, et pour sûreté de ces sommes 
Farehiduc Ibi avait engagé le comté de Ferrette avec la sei- 
gneurie de Belfort. {Hist d^ Alsace, par Laguille, in-fol., 351. ) 

(I) rai tiré pour cette DOte de grandes lamidres dn mémoire composé eo 
1730, par M. Biétrii, ponr M. Tabbé de Lure, an si^ei de la nomioaiioD de 
la cure de Lieffrans. Etant dans les arcbires de Lare , je Térifiai la plupart 
des titres dont il s'est serri poor ce mémoire , et la fidélité arec laquelle ce 
saTant jorisconsnlte en arait fait l'extrait me pré int si fort en la faveur dn 
sentiment qa'il défendait, qne dés Ion je pensai à en faire la régie dn mien. 
Os pcnt Toir , dans cet ouTrage, les réponses aux antres difilcnltés qn'on Ini 
proposait. Tontes sont solides, toutes sont conyaincantes , j'y renToie mon 
lecteur ; je suis certain qn'il sera bien dédommagé de ses peines. 



92 DOQUMBlfTS INÉDITS 

Ba •xècution de ce traité i le duo Ghiurles ordooaa «« ûeur 
d'B«^mbach, son lieutenant général d'Alsace, de renouveler avec 
Tabbé et les religieux de Lure les aneiens traités toîicbant la 
garde de leur monastère qui, depuis longtemps» éteit possédée 
par les seigneurs de Belfort. Ces ordres furent remplis, et« en 
conséquence, l'abbé de Lure promit au duo Gbarles de lui ouvrir 
ses forteresses et ses châteaux toutes les fois qu'il en serait re- 
quis i après quoi le duc Charles s'engagea par son lieutenant de 
garder et protéger perpétuellement l'abbé et les religieux envers 
et contre tous. Le serment et l'obligation étaient réciproques, et ils 
ne donnaient aux comtes de Bourgogne aucun droit de souverai- 
neté sur l'abbaye de Lure. Aussi, dés que les sommes emprun- 
tées par l'archiduc furent rendues à la maison de Bourgogne . le 
comté de Ferrette retourna à ses premiers maîtres, avec la garde 
de l'abbaye de Lure qui en dépendait. Cette terre n'était donc 
point annexée à la Franche-Comté , et elle n'y a été réunie que 
depuis que cette province est passée au roi de France. 

Pour achever de convaincre mon lecteur, je ne citerai que deux 
faits puisés dans l'histoire de ces derniers siècles. (Mémoire de 
M. BisTRix.) Plus ils seront modernes, plus ils feront d'impres- 
sion. C'est pour cela môme que je leur ai donné la préférence sur 
nombre d'anciens que j'aurais pu rapporter. Les tentatives de 
Philippe II, successeur de Charles V, pour réunir à la Franche- 
Comté la seigneurie de Lure, prouvent bien qu'alors, elle n'en 
faisait point partie. Pour parvenir plus sûrement à ses fins, il fit 
d'abord proposer aux religieux de le prendre pour leur protec- 
teur. Sur ce plan il fit écrire à l'abbé par le sieur de Graohauz, 
l'un des membres de son conseil, qui se trouvait alors à Luxeuil . 
L'une de ces lettres est datée de cette viUo, h 10 mars 1579. Elle 
est conçue en ces termes : 

< Monsieur, je me recommande à ^U4 et très bormemesU* Je votés 
ay écris par plusieurs fois . comme vo%u pouvee bien cvnnotire, 
que le roy demeurera seigneur en ce quartier* M\ 'oous êtes sage 
et touijours avez obvié aux acddens gui sont advenus en ce quar- 
tier; il est mieux tems que jwnais ^ue le fassies. Le roy est un 
prince large et abbandonné à ceux qui luy font service et plaisir, 
et n'inquiète point de servitude à ses voisins, maie leur donne du 
sien quand ils veulent être bons envers luy. Combien que voire 
Eglise ne soit en rien sujette à la comté de Bourgogne, si elle est 
voisine si prochaine et plus que de nul autre pais. M^, quand de 
votre personne vous voûdries vous montrer serviteur à ïutf, vous 
sériés cause dun très grand bien pour votre Egfise . et vous en 
auriez du grand bie^i et profit. Je vous en prie quHl vous en plaise 



SUR l'hISTOIRB DiE LA nUMGHE-GOMTÉ. 93 

vouloir m'en écrire votre vouloir; car en briefje m'en vas devers 
luy : ainsi que m'écrirai, je vous y servirai de tout mofi pouvoir^ 
à Taide de notre Seigneur qui vous ait en sa sainte garde. Ecrit 
à Luxeul, le \Qf jour de mars, fan 1579, par le tout entièrement 
voire, Jacque de Grachaut. » 

Dans les révolutions arrivées au dernier sièele. Ti^baye de 
liure suivit toujours la fortune de TAIsace, et par nne clause 
particulière du traité de Munster, ce monastère et celui d'e Mur* 
baeb, qui sont dans l*une et Tautre Alsace, furent cédées au roi 
très chrétien en toute souveraineté. Ainsi, tandis que la Franche- 
Comté obéissait encore au roi d'Espagne et qu*elle était encore 
étrangère au royaume de France, Tabbaye de Lure, avec le reste 
de TAlsace . reconnaissait déjà Louis XIV pour son prince. Ce 
prince dès lors y régnait en souverain, ordonnant à ses officiers 
dlnterposer leur autorité pour rétablir Tabbé et les religieux 
dans la possession de leurs biens, et à M. Golbert, alors inten- 
dant d*Alsace, de renouveler les anciens traités entre les archi- 
ducs d'Autriche et les abbés de Lure. Bnfin la Pranche-Gomté 
fht conquise en 1668, et rendue la même année, par le traité 
d'Aix-la-Chapelle. L'abbaye de Lnre resta constamment à la 
Ftanee ; elle n'ettt aucune part à cette révolntioti , et la guerre 
ayant commencé quelques années après, Bligni, gentilhomme 
comtois, qui était an servioe d'Espagne, attaqua Lure et <en rendit 
maître, dans un temps où la Franche-Gomté était encore à sa 
ICajesté catholique, dette province étant passée à la France l'an» 
née suivante 1674, Lure reprit son premier état, continua de res- 
oortir de l'Alsace, et elle ne fUt vraiment réunie à la Franche- 
Gomté qu'en 1679 ou 1660. Dès lors elle fut comprise dans les 
répartemens ; dès lors elle supporta toutes les charges publiques ; 
l'admiftistratiott de la justice fût la même , et les bourgeois de 
cette viâe commencèrent à être Franc-Comtois. 

Mais avant toutes ces époques, Lure était une principauté par- 
ticulière, relevant immédiatement de l'empire, adjacente au 
comté de Ferrette ai au landgraviat d'Alsace. Semblable à plu- 
sieurs abbayes d'Allemagne, elle reconnaissait pour son premier 
chef l'empereur, lea abbésl recevaient de lui leur investiture ; d'où 
je tire cette autre conséquence qu'ils jouissaient des prérogatives 
des princes d'empire, et que, comme eux, ils possédaient les 
droits régaliens de premier ordre, ceux en un met qui consti- 
tuent la souveraineté «i qui en sont inséparaUes. 



94 D0GUBŒNT8 INÉDITS 



Bztraits du Oartnlaire de Lure , dans lesquels on trouve 
plusieurs droits régaliens dont Jouissait Tabbé. 

1290. — Rodolphe I permet à l'abbé de Lure de preadre pour 
son gardien qui il jugera à propos. 

1434, 1** mars. — Sigismond, en confirmant tous les privilèges de 
Tabbaye de Lure, défend à tous de charger Tabbé, ses 
hommes et ses domestiques de tailles et d'impositions. 

1360. — Lettre écrite par Pierre de Morimond au parlement de 
Dole, pour faire cesser les poursuites et les invasions 
de Jean Bonnet, faisant mention que Lure était de la 
garde des empereurs ducs d'Autriche. 

1415. — Jugement rendu par les officiers du duc de Bourgogne, 
au sujet des impositions des terres possédées par Tab- 
baye de Lure au comté, et non pas à celle de la prin- 
cipauté de Lure. 

(U archiviste s'est mal expliqué en cet endroit; ce 
titre prouve que Von ne pouxmt imposer que Us terres 
de Cabbaye de Lure qui seraient censées faire partie 
du comté, et non pas celles qui étaient renfermées 
dans cette étendue qu'on appelle la principauté de 
Lure.) 

1433. — Pièces de procédure justifiant qu'à l'abbaye de Lure ap- 
partient le droit de légitimer les bâtards. 

Acte de légitimation de Marguerite Lièvre, par l'abbé 
de Lure. 

1370. — Acte portant certificat par Christophe Remps d'Angret. 
pour la valeur de la livre de Lure, suivant lequel il 
conste que la livre estevenante valait 10 batz, et la 
batz dix rappes ou deux gros de Bourgogne. 

Extraits de plusieurs comptes justifiant que le droit 
de rouage y de péage et de pontage appartiennent à 
Tabbé de Lure. 

Plusieurs lettres des xm*, xiv* et xv* siècles, qui 
prouvent que l'abbé de Lure a accordé à plusieurs 
le droit de boiu'geoisie. 

Lettres des xiv*, xv* et xvi* siècles » par lesquelles 

il conste que les habitants de Lure et de Passavant ont 

payé l'argent de la régalie, ou la bienvenue de l'abbé. 

Plusieurs reconnaissances par lesquelles il conste 

que les défis de la viùe de Lure appartenaient à l'abbé, 



SUR l'histoirb db la franche-comté. 95 

et que les habitants de la terre étaient obligés À faire 
gfaet et garde. 
1572. — Extrait de la reconnaissance générale pour le droit de 
banvin. faite par les habitants de Lure en faveur de 
l'abbé Jean Ulrich. 
t3$7. _ L'abbé Henri établit, en la ville de Lure, un poids pour 
peser ou ballancer toutes denrées ou marchandises que 
. .de coutume et usage anciens, selon l'usage et ôoutuma 
qu'on a usé et accoutumé dans la ville de Luxeuil. 
1460. — Affranchissement des habitants de Lure par Pierre de 
Mombozon abbé, sous la réserve de 120 livres de tailles 
et de droits seigneuriaux accoutumés, jusqu'à la neuf 
vième génération. 

Autre affranchissement par Jean Budolphe de Stoer, 
qui céda le droit de langal aux habitants de Lure. 
1317. — > Traité entre le seigneur abbé de Lure et Jean Maire de 
Plancher, portant reconnaissance par ce dernier du 
droit d'aide dû audit abbé pour la reprise de sa con- 
firmation et de son régale. Dans ce traité est rapporté 
celui fait, en 1288, entre Perron de Bauffremont^ abbé 
de Lure» et Huguenas de Planché , pour le même fait. 
Amodiation, extrait de compte et de reconnaissances 
et différentes notes justifiant le droit d'éminage. 
1581. — Sentence et procédure justifiant qu'à ladite abbaye ap- 
partiennent les droits de vente de tous et quelconque!» 
bestiaux qui se vendent et achètent audit Lure, et 
aussi qui se changent au jour de fête St-Simon, savoir : 
pour chaque béte à corne, comme bœufs et vaches, 
deux blancs ; pour chacun cheval, quatre blancs ; pour 
chacun pourceau un blanc, etc., payables moitié par 
Tacheteur, moitié par le vendeur. 

Distribution de sel qui se vend aux foires et marchés 
qu'on va chercher à Salins ou en Lorraine , amodiée 
au profit dudit abbé , à qui bon lui semble. 



Iztndt dft la GhroBiqtie Tnantmcrtte origlxiale de Bloher, 

inolne de Senonei. 

Nota. ..... Fuerunt quidam Sarracini de Saxonia qui inter- 

feeerurU Gtbardum abbaiem Luxoviensem, qui et sepultus est cum 
tocHs suis suis in ecelesia Martini wUa : et fratres Luxommses 



901 iMJmBvm nfÉDsre 

simiHtêr iniUirffcti f\èanmt, H Mona«a«rium emu omoibus édifiais 
suis combusserunt, et iia fuit locus desolatusp^ tringm4a quin^ue 
(mrm* €i eiiam destrueU fuerurU eaolena, abbatia ti prionatus et 
fere omnes habitaiiones virarum religiosorum in Burgundia, 
Alsaiiaet Lotharingia; itemq. milites et alii malefaetores invase- 

runt ducatua, cemitatus, oasttlla» cellas abbacias, pFesbiU^ 

ratuSf kçmines, Ubertos, sêtrvas ewn fêdditibus et oninia bona 

qwf sçknctis patribus el monmhis eonoetaa fueruni a (1). 

(Le re9t9 do 1a ligna 9»! toUoBMat effaoé^ q«e ja n'ai pu le 
déchiffrer.) 

Cette note est au bas de la page, écrite en petits caractères qui 
sont anciens et paraissent être de la main du moine Richerius. 
(Libelle communiqué par D. Augustin Fau^ui, abbé de Senones.) 



Le manuscrit de dom Berthod se terminait p^r une liste des 
i^bbés de Lure que la Commission a supprimée» de nouvelles 
listes plus complotes ayant été dressées depuis par M. le cha- 
noine Besson, dans son Mémoire historique sur l'abbaye de Lure 
(in-8*, Besançon, Bintot, 1846, p. 193). et pa,r M- Hauréaut, dans 
le tome XY du Gallia chrisfû^m (in-fol.| Paris» 1862), 

fi) Ci pesage n'a pas été camprit dan$ <a publication i$ (^ çkronipn du 
flMtiif Ri9k«r,faitt en 1845 par la Sociiti de V Histoire de France. 

(fVoto de Vn Coaualttion.) 



•«•Mf^ 



DISSERTATION 



SUR 



L'ORIGINE, LA FORME ET LES POUVOIRS 



DES ÉTATS DE FRANGHE-COHTt 



Par PERRECIOT. 



I OUVRAGE COURONNé , BN 1765, PAR l'aCADÊMIB DB BESANCON. 



VII. 



^- 



NOTE. 



L^Académie a confié à M. le président Clerc le 
soin de revoir et d^annoter la Dissertation de Per- 
reciot sur les Etats généraux de la Franche-Comté^ 
Quel que soit le mérite de cette dissertation , elle 
offre des lacunes. L'auteur n'a pas connu les papiers 
des Etats aujourd'hui déposées aux archives départe- 
mentales du Doubs y à la préfecture de Besançon, 
non plus que d'autres documents originaux qui se 
rapportent à l'histoire de notre représentation natio- 
nale. En cherchant à combler ces lacunes , M. Clerc 
n'a pas tardé à voir que, dans cette révision, il était 
amené à un travail plus complet et plus étendu , 
dépassant la limite de simples notes. Il a fait hom- 
mage de ce travail à l'Académie. Mais son Mémoire 
ne pouvait prendre place dans le recueil des Docu- 
ments inédits ^ qui, jusqu'à ce jour, n'ont renfermé 
que des pièces historiques non contemporaines et 
les dissertations couronnées dans les concours anté- 
rieurs à 1789. L'Académie a donc ordonné l'inser- 
tion du travail de M. Clerc dans ses Mémoires 
annuels, et la publication de ce travail qui a pour 
titre : Histoire des Etats généraux et des libertés 
fubliques en Franche-Comté , commencera dans le 
recueil du mois d'août 1874. C'est ainsi que la 
Dissertation de Perreciot, que nous imprimons 
aqourd'hui, ne sera accompagnée que de très 
courtes annotations. 



/^3455^ 



^ 



DISSERTATION 



SUR 



L'ORIGINE, LA FORME ET LES POUVOIRS 



DES ÉTATS DK FHAKGHK-GOMTÊ. 



M** 



Le sujet proposé par rÂcadémie, pour être un de 
œux sur lesquel il reste le plus de chartes et de monu- 
ments^ n'en est pas d'une discussion plus facile.. Il règne 
dans les recès des Etats de Franche-Comté et dans les 
autres actes qui les regardent, tant de confusion et de 
variation, qu'après avoir tout pesé et tout examiné, on 
se trouve dans une perplexité difQcilé à fixer. Ce qui 
augmente l'embarras, c'est que, les historiens de la pro- 
vince n'ayant presque rien dit des anciennes assemblées 
de ses trois ordres, on ne peut tirer de leurs écrits que 
très peu de lumières. Leur silence ne pi*oviendrait-il 
point de ce qa'eux-mâmes, malgré toutes leurs recher- 
ches, craignaient de se fourvoyer T 

Quelque périlleux qu'il soit d'entreptendre ce qu'ils 
n'ont pas cru devoir faire, j'oserai sans leur secours dé- 
clarer ce que j'ai cru apercevoir. Je suis bien éloigné de 
penser que je rencontrerai toujours juste dans une ma- 
tière aussi neuve; mais les points historiques ne se 
débrouillent que parla méditation et de longues études. 
Si les premiers qui les discutent ne sont pas ceux qui 
approchent le plus près de la vérité, leur travail peut 
être un secours utile à ceux qui viennent après eux. 
Un hallier n'est jamais du premier coup mis en parfaite 
GuUuro ; ceux qui en comouMiceat k 4é£dch«nent ne 



102 DOCUMENTS INÉDITS 

peuvent d'abord qu'enlever les broussailles avec une 
partie des souches, Bt ce n'est qu'après des efforts 
répétés qu'on parvient à y faire librement courir le soc. 
Je sais que des citoyens zélés, animés du même esprit 
que moi, travaillent à défricher le même terrain. 
Quoique je n'aie pas la vanité de mettre nioir ouvrage 
en parallèle avec les leurs, je l'adresse au même centre 
littérsdte, persuadé que mes observations pourront en 
certains cas fortifier les leurs, et suppléer parfois à quel- 
ques détails qui leur seront échappés. 



ORiaiNB DES ÉTATS DB FRANCHE-COMTÉ. 

Il n*y a presque que les peuples asservis au joug 
ef&ayant du despotisme qui n'aient pas connu l'usage 
de s'assembler en certains cas pour délibérer sur leurs 
intérêts communs. Dès les temps les plus reculés, on 
t3t)uve des Diètes nationales établies chez les Gaulois, 
les Germains et les Francs dont nous tirons notre ori- 
gine. 

Elles y ont porté difiérents noms dans les difTérents 
temps. Suivant les anciens historiens, on les appela d'a- 
bord concile, concUium W. On les nomma dans la suite 

(1) Ex Gjbs. db BsUi. GiJ.L. 

Bello HelveHorum confecto, toHus ferè GaUis legati, principes 

eivitatum ad Cxsarem gratulatum conven^runt Petierunt 

uti sxbi concilium totius Gallia in diem certum indicere, idque 
Cmsaris voluniaU facere liceret; sese hdbere quasdam res quas e 
communi consensu ab eo petere velUnt. Ed re permissd, diem 
concilio oonstittierunt , et jurejurando ne guis enuntiaret nisi 
quitus communi consilio mandatum esset inter se sanxerunt. Eo 
concilio dimisso, iidem principes eivitatum, qui antè fuerant ad 
Casarem.., (Lib. I.) 

Omnes ferè Gallis civitates de beUo constdtabant, .... noctumor 
que in kicis desertis concilia habebant, neque uUum totius hiemis 



SUR L'HISTOmS OE LA FRAMGHE-GOMTÉ. 103 

Champs de Mars et Champs de Mai, du nom des mois où 
on les tint sous les Mérovingiens et sous les Garlovin- 
giens. On les appela encore colloquiwn^ judidum Fran- 
corwn, plaid, placitwn, mallitm et parlement. 

Chez les Gaulois elles étaient composées de deux 
ordres de citoyens, des druides et des chevaliers ; le 
peuple, conmie détenu dans une espèce d'esclavage, n'y 
était point admis. Chez les Germains et chez les anciens 
Francs, elles n'étaient formées que d'un seul ordre, 
celui des gens libres : mais tous avaient l'honneur d'y 
délibérer avec le souverain gui y présidait. Lorsque, 
dans la suite, tout le peuple eut été réduit en servitude, 
il n'y assista plus que le dergé et la noblesse, dont 
alors on fit deux ordres difTérents. Chez les uns comme 
chez les autres de ces peuples, ces augustes assemblées 
représentaient le corps entier de la nation. On y traitait 
des plus grandes affaires : la paix, la guerre, les lois, 
la haute police, le jugement et la punition des crimes 
publics, l'administration intérieure et extérieure du 
royaume, et tous autres objets d'égale importance s'y 
discutaient et arrêtaient sans appel. 

Elles réunissaient, comme on le reconnaît à ces traits, 
les trois puissances, législative, executive et judiciaire, 
bien différentes en ce point de nos Etats tels que nous 
les avons vus dans les derniers temps. 

tempus intereessit sine sottieitudine Claris , quin àliquem de 

conciliis et motu Gallorum nuntium acciperet (Lib. VI.) 

Cssar concllio Gallia primo vere . ut institiÂeret, indicto,, . . . 
conciliwn Lutetiam transfert. {Ibid,) 

Ex TAcrro db Morib. Gbrman. 

Licet apud concilium aeciuare quoque et discrimen cafdtis 

intendere eliguniur in iisdem conciliis principes gui jura 

per pagos vicosque reddunt Tum in ipso concilio vel prin- 

cipum aliquis, vel pater, vel propinquus seuto frameàque juve- 
nem ornant. 



( 104 DOCUMENTS istùm 

Les grands qui, au x^ siëde, usurpèrent dans les 
provinces une autorité indépendante et en quelque 
façon souveraine, crurent devoir, à Texemple des rois, 
convoquer dans les terres de leur obéissance des assem- 
blées représentatives des peuples soumis à leurs ordres ; 
et c'est là, je crois, la principale origine des Etats pro- 
vinciaux de France. Ces assemblées étaient aussi nom- 
mées parlements, et elles avaient, chacune en droit soi, 
r à peu près le même pouvoir que les parlements géné- 
raux eurent dans le royaume. 

A ne se régler que sur les derniers temps, on aura 
peine à convenir de Torigine que j'assigne à nos assem- 
blées provinciales ; leur état actuel, et le peu d'autorité 
qu'^es avaient déjà au dernier siècle, ne permettra que 
bien difficilement de les faire descendre des anciens 
parlements. Mais, en se décidant par ce que nous 
voyons à présent, nous ne pourrions également point y 
rapporter Torigine de nos parlements d'aujourd'hui. Û 
est nécessaire de faire attention que les fonctions de 
nos anciennes assemblées ont été divisées ; qu'autrefois 
elles étaient à la fois le conseil du prince, le tribunal 
souverain de la nation, et le bureau d'administration 
des affaires publiques ; que, la multiplicité des objets 
ayant contraint par la suite d'en venir à un partage, le 
souverain se réserva, et au conseil qu'il se choisit, la 
législation, le droit de faire la paix ou la guerre, et 
quelques autres actes de semblable prééminence ; qu'il 
confia l'exercice de la justice aux plus savants et aux 
plus éclairés de ses sujets qui retinrent seuls le nom de 
parlement, qu'il laissa le surplus au reste de la nation, 
dont les assemblées prirent le nom d'Etats, 

Ce que j'avance peut se prouver par l'histoire. On 
voit dans celle de Dom Lobineau que les anciens parle- 
ments ou Etats de Bretagne étaient le conseil du prince, 
qu'U y présidait en personne et qu'on y traitait de la 



SUR L*HI8T0IIIB DE LA PRAKGHE-COHTÉ. 105 

paix, d^ la guerre, des lois et des plus importantes 
affîdres de la province. Entre quantité d'exemples que 
je pourrais rapporter, je me bornerai à un seul, celui 
où l'auteur parle des Etats tenus en 1 309. < Ce fut sans 
» doute, dit-il, pour recevoir la bulle de Clément sur 
» les Neùmes que se tint à Ploêrmel l'assemblée gêné- 
» raie des Etats de Bretagne, qui est la première où il 

> soit parlé en termes exprès des trois Etats. On y jugea, 
» entre autres procès, l'appel que Raoul de Kerlantec 

> avait interjeté d'une sentence de Tévéque de Nantes. 
» Il est à remarquer que ces assemblées étoient le véri- 

> table parlement des ducs, et que l'on y traitoit des 
B affaires des particuliers aussi bien que de celles qui 

> regardoient TEtat. Mais l'autorité de ces assemblées, 
» aussi bien que celle des ducs, a toujours été en di- 
» minuant depuis que la Bretagne fut érigée en 
» pairie (i). » 

U n'est pas nommément parlé dans ce passage de la 
paix, de la guerre et des lois : mais on trouve dans la 
même histoire un assez grand nombre d'exemples qui 
justifient en termes exprès que tous ces objets se trai- 
taient aux Etats de Bretagne. J'ai cité ce texte de préfé- 
rence, parce que n'ayant pas actuellement en mains 
l'ouvrage de Dom Lobineau, je ne pourrais parler des 
autres que de mémoire. 

Les autres provinces avaient aussi des assemblées 
provinciales égales en autorité à celles de Bretagne. 
Dom Yaissette dit (2), d'après un manuscrit fort ancien, 
que Simon de Montfort, pour réformer les abus intro- 
duits dans les pays qu'il avait conquis à la guerre des 
Albigeois, convoqua en 1212 une grande assemblée ou 
parlement à Pamiers, à laquelle il appela les trois Etats 

(t) Hist. de Bretagne, l p. 495. 

(2) Bitt^ ffénét. ùu, Langueioc^Ul. p. 233. 



106 DOCUMENTS INâDITB 

de la piOTmce de Languedoc et des contrées voisines ; 
qu'il y fit dresser des statuts pour le gouvernement des 
terres de sa domination ; que l'assemblée choisit pour 
les rédiger deux évèques, un templier, un hospitalier, 
quatre chevaliers français, et quatre habitants du pays, 
dont deux étaient chevaliers et les deux autres bour- 
geois ; que ces commissaires convinrent de quarante-six 
articles qui furent ensuite approuvés par l'assemblée, 
dont les membres, ainsi que Simon de Montfort, jurè- 
rent l'observance ; « que ces articles roulaient en général 
sur le rétablissement de la paix et de la justice dans le 
pays, sur l'extirpation de l'hérésie, la liberté ecclésias- 
tique, la police, la levée des tailles et autres impositions 
sur les peuples, le service militaire, la perception des 
droits dûs à Simon et aux autres seigneurs, les devoirs 
des vassaux envers leurs seigneurs et des seigneurs 
envers leurs vassaux, etc. » 

Si nous avions conservé les anciens monuments des 
assemblées de la nation comtoise aux xii* et xiii* siècles, 
nous y verrions qu'on y a traité les mêmes matières 
que dans celles du surplus du royaume. Les Etats, le 
parlement et le gouvernement entier de Franche-Comté 
avaient trop de rapports avec ceux de France, pour 
qu'on puisse douter que les uns n'aient servi de modèle 
aux autres. On n'y remarque presque de différence 
qu'en ce que, parmi nous, le souverain, portant moins 
loin l'autorité, en avait, dans les derniers temps, laissé 
davantage à ses peuples. 

J'ai fixé au x* siècle l'origine des Etats provinciaux de 
France, et je ne crois pas qu'on puisse avec quelque 
succès lui en assigner une plus reculée. Avant ce 
temps, l'étendue des provinces n'était point réglée ; les 
gouvernements militaires sur lesquels on aurait pu les 
former n'avaient rien de bien assuré, on les augmen- 
tait ou retranchait selon les circonstances ; les partages 



8UB l'histoire DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 107 

fréquents de la monarchie y produisaient d'ailleurs à 
chaque instant des changements. En 855, Lothaire, 
diTisant ses Etats entre ses enfants, démembra notre 
province; Charles eut le comté de Séodingue, et 
Lothaire n ceux des Varasques, d'Âmous et de Port (i). 

Dans le partage d'Âix-la-Ghapelle, en 870 (2), les con- 
trées des Varasques, de Séodingue et d'Amous, et les 
abbayes de Favemey, Poligny, Luxeuil, Lure, Baume- 
les-Mesaieurs, Âmfonvelle, Haute-Pierre et Ghàteau- 
Ghalon échurent à Louis, roi de Germanie, et Be- 
sançon avec la contrée de Port et les abbayes de Jussa- 
Moutier, de Saint-Martin de Br^Ule et de Sainl^Oyan 
de Jouz à Charles le Chauve. En 879, notre province 
se soumit à Bozon, du moins en partie. En 898, la con- 
trée de Séodingue obéissait à Louis, fils de Boson, et le 
reste de la Haute-Bourgogne à Rodolphe. Il est sensible 
que parmi tant de variations il n'était pas possible de 
fixer les limites des provinces, et d'y former en consé- 
quence des Etats« particuliers. J'ajoute aussi qu'au 
ix^ siëde l'autorité des rois n'était pas encore assez afiai- 
blie pour que les gouverneurs des provinces, agissant 
ouvertement en souverains, osassent se former des par- 
lements particuliers à l'instar de celui de leur maître. 

Je ne crois également pas qu'on puisse donner à l'o- 
rigine de nos Etats ime date plus rapprochée que ceUe 
des X* ou XI* siècles. Deux raisons me déterminent à ce 
sentiment : l'une est que , dès que nos comtes commen- 
cèrent à affecter la souveraineté, ils durent, à l'exemple 
des rois, se former un parlement qui leur servît de con- 
seil et qui leur aidât à r^ler les affaires de leur Etat. 
On les vit se choisir un connétable et d'autres grands 
ofAciers. Un parlement était plus nécessaire, et avait 

(1) DuNO», tom. II, p. 67. 

(2) Rnd.. p. 76. . 



108 DOCUMENTS INÉDITS 

sans doute préoédé des créations peu utiles en elles- 
mêmes, et qui ne servaient qu'à manifester davantage 
la grandeur du maître. L'autre raison est qu'il faUait 
que nos Etats se tinssent déjà avant que Besançon 
formât un corps à part de la province, puisque le clergé 
de cette ville y avait séance. Il est plus que probable 
que, si Besançon avait été séparé du comté de Bour- 
gogne, lorsqu'ils furent établis, on ne se serait pas avisé 
de les composer en partie de membres en quelque sens 
étrangers. 

On m'objectera peut-être que le clergé de Besançon a 
été appelé aux Etats de Franche^Gomté parce qu*il pos- 
sédait des biens dans la province ; mais le tier&-état 
de cette ville, qui en possédait également, n'a jamais eu 
place dans ces assemblées , sans doute parce que, dans 
le temps où les bourgeois commencèrent à y être admis, 
Besançon ne faisait déjà plus partie du comté de Bour- 
gogne. 

D'ailleurs, si la possession des biens dans la province 
était un titre qui eût donné entrée aux Etats, plusieurs 
monastères des provinces voisines y auraient eu séance; 
ce qu'on ne leur a cependant jamais accordé. 

Il ne se peut pas plus que le clergé de Besançon ait 
été admis à nos Etats par la raison qu'il faisait corps 
pour le diocèse avec pi'esque toute la province. De sem- 
blables motifs ne décidèrent jamais la convocation aux 
Etats, qui ont toujours été formés sur l'étendue des pro- 
vinces, et non pas sur celle des diocèses. L'abbé de 
Saint-Claude et le prieur de Gigny, quoique au diocèse 
de Lyon, prenaient place dans nos Etats ; et les prieurs 
de Fay, Louhans, Moutier en Bresse, Pontailler en 
Bourgogne, etc., n'y étaient point apx>elés, bien qu'ap- 
partenant au diocèse de Besançon. J'infère de ces di- 
vers raisonnements que nos Etats existaient déjà lorsque 
Besançon fut démembré de la province . par le partage 



SUR L'hISTOIBB de IA FR4KCHB-G0MTÉ. 109' 

que Frédéric Barberoiusa flJL entre 96i» enfaniB. Ce par* 
tage mit peu de différence eoAre. Besançon et le flnrpkur 
de la province. Cette cité échut à Hearii VI, et la comté 
de Bourgc^ne à Othon son frère. Les intérêts, des maî- 
tres, comme ceux des peuples, étaient trop liés pour 
qu'on entrât en quelque défiance contre la ville de 
Besançon qui, ayant jusque-là assisté aux assemblées 
d'Etats, ne parut point devoir en être exclue. Voilà, à 
mon sens, l'origine la plus plausible de la représenta- 
tion de notre dté aux Etats de la province. 

Une autre raison, qui prouve encore l'antiquité des 
Etats provinciaux de notre Bourgogne, se tiro de ce que 
le comté d'Auxonne, qui en fut détaché en 1237, a eu 
ses Etats à part de ceux du duché, comme pays adja- 
cent et annexé postérieurement à la création' de ceux de 
cette province. Cette considération, je le sais, prouve 
plus pour ceux du duché que pour les nôtres : mais les 
coutumes et la police des deux provinces étaient trop 
ooafonnes pour qu'elles eussent différé dans un point 
aussi considérable que celui de n'avoir pas eu égale- 
ment des Etats» « Habitées dès le commencement, dit 
» M. Dunod (1), par des peuples qui avaient la même 

> origine. Ton y a toujours vu le même génie et les 
» mômes mœurs, l'on y a toujours parlé le même lan- 

> gage et vécu sous des lois à peu près semblables. » 
Ajoutons encore qu'aux ix* et x* siècles et au commen- 
cement du XI*, elles obéissaient aux mêmes princes, 
Richard,, Hugues le Noir, Gislebert, Othon, Henri et 
Othon Guillaume, ayant commandé à Tune et à 
l'autre* 

Je pourrais aussi dire que Gollut W, sur le témoi- 
gnage d'une charte qu'il cote à la marge, assure que les 



(1) Bisk du comté de Btfurffo^M^ tomv n, p. 229^. 
(2} Mémoires de Gollut, p. 404. 



110 DOGUICSNTS DfiDITS 

Etats dd notre province furent convoqués à Salins vers 
Tan 1232 ; mais les circonstances qui accompagnent son 
récit peuvent en faire suspecter la foL 

Les assemblées nationales et provinciales n'étaient 
encore, sous les premiers rois de la maison régnante, 
composées que du clergé et de la noblesse ; on en avait 
refusé l'accès aux roturiers, parce que la mainmorte, de 
laquelle ils étaient presque généralement affectés, les 
avait fait juger indignes de délibérer avec leiu^s maîtres. 
Leur condition changea depuis que le del, pour le 
bonheur de la nation, eut placé Louis le Gros sur le 
trône. Ce prince, qui doit être à jamais cher à la France, 
forma le projet de rétablir l'autorité légitime, et de dé- 
livrer ses peuples de la tyrannie despotique des sei- 
gneurs. Ce projet commença à s'exécuter par l'intro- 
duction des communes, qui firent bientôt sortir les plé- 
béiens de l'état d'avilissement et de dégradation où ils 
étaient réduits. 

Des lors ils firent corps ensemble, ils rétablirent le 
gouvernement municipal qm, dans la décadence de 
l'empire romain, avait été anéanti par les lois bar^ 
bares. Ils eurent des maisons-de-villè, des officiers, une 
juridiction, des revenus ; enfin ils obtinrent l'entrée 
aux assemblées de la nation. Les historiens disent 
qu'ils ne commencèrent à y être admis qu'en l'année 
1301 (style de Rome), ou plutôt 1302, selon la manière 
de compter dans notre province W. Encore assurent-ils 
qu'ils n'y eurent d'abord que le droit de représenta- 
tion ^), et que ce ne fut qu'insensiblement qu'Us par- 

* 

(1) Encyclopédie, au mot Etats. L'abbé Vbllt dit par erreur 
que ce fui en 1304. 

(2) a Les cités devinrent enfin si puissantes (par l'établissement 
des communes) que pour les engager à contribuer aux nécessités 
de TEtat avec moins.de répugnance, on jugea à propos d'i^dmettre 
leurs députés aux assemblées générales. Ce fat en 1304 qu'ils y 
parurent pour la première fois \ mais seulement pour y reprô- 



SUR l'hibtoibe de la faanghb-gomté. lil 

Tinrent à obtenir une autorité égale & celle des deux 
autres ordres. Si cela est, il faut qu'ils aient été plus^ 
favorisés dans les provinces que dans la nation en- 
tière. 

Nous avons vu ci-devant qu'en 1212 un parlement 
tenu à Pamiers fut composé des trois Etats, et on trouve 
dans l'histoire du Languedoc (i) des preuves indubita- 
Uies qu'aux années 1254, 1271, 1274, la bourgeoisie 
entra aux Etats de cette province. Nous avons vu aussi 
dans le passage de Dom Lobineau ci-devant dté, 
qu'en 1309 eUe fut admise à ceux de Bretagne, sans 
aucune différence avec les deux autres ordres. 

Quoi qu'il en soit, faute de monuments, on ne peut 
guère fixer que par des conjectures le temps où le tiers- 
état a commencé à être reçu aux Etats de Franche- 
Comté. Encore celles que mes recherches me mettent à 
même de fadre me laissent dans l'indécision. Les unes 
conduisent à penser que les bourgeois ont été appelés 
aux Etats du comté de Bourgogne dès la fin du 

86nter leurs besoins et leurs facultés. Les honneurs augmentèrent 
à proportion du secours que ces communes 'fournirent dans les 
guerres générales ou particulières. Elles formèrent insensible- 
ment dans le royaume un troisième corps qui eut dans les diètes 
de la nation une autorité égale ou même supérieure à celle 
de la noblesse et du clergé. On l'appela tiers-état, nom inconnu 
dans les siècles précédents, où les seuls nobles et ecclésiastiques 
avaient voix délibérative dans les assemblées ou parlements. 
Alors tout changea, et le nom de ces assemblées qui furent 
nommées Etats généraux ou assemblées des trois Etats {a), et leur 
pouvoir qui ne Ait plus le môme qne dans les premiers temps. 
Biles ne se tenaient plus que sous le bon plaisir du roi : on n'y 
délibérait ni de la guerre, ni de la paix. Tout se réduisait à repr^ 
aenter les griefs du peuple, à lever les subsides , à régler la ma- 
nière de les lever, ou à nommer à la régence lorsque le feu roi 
n*y avait pas nommé de son vivant. » {Hist de France, de l'abbé 
VsLLY. tom. m. pag. 71-72.) 
(1) Tom. m, Preuves» p. 507, 508, 603 et suiv. — Tom. IV, p. 19. 

(«) • L'andea nom dé parlement puea à eee compagnie! qn*on établit dani 
lo rojmmo ponr rond» en âernier reiaoït la jnstloe anx.pvtiealien. » 



112' DOGÛMSNlnS mÉMTS 

zm*^ âiècle, ou aâ oc^muiefltoeinent du -xtv* et ayani 
Tan 1330 ; et les autres qu'ils n'y ont été coirtoqués 
que sous Marguerite de France ou Philippe le fianli. 
Je rapporterai séparément celles qui militent pour Tune 
et l'autre opinion, en commençant par celles qui sont 
favorables à la première : l^* Les chartes de franchise des 
principales Tilles qui y ont eu séance, sont anté- 
rieures à Tannée 1330, comme on le voit en l'état ci- 
dessous : 

Noms des villes. Dates des chartes. 

Salins 1249etl318. 

Dote 1274, 1272 , 1281 . 

Arbds 1288. 

Poligny 1289. 

Lons-le-Saunier 1 293, 1 295. 

Bletterans 1285. 

Faucogney 1275. 

Luxeuil 1291. 

Montmorot 1287. 

Nozeroy 1283. 

Je ne connais pas les chartes de franchise des villes 
de Gray, Vesoul, Pontarlier, Baxmie, Omans, Orgelet 
et Quingey (i), qui peut-être ne sont pas échappées aux 
ravages des guerres des xv* et xvii^ siècles : mais elles 
ont dû être accordées à peu près dans le même temps 
que celles des autres villes baiUiagères de la pro- 
vince (2), 

2« Les anciens Comtois se sont si exactement modelés 



(t) Lapiupapt de cm ohartes ^ont aqfonrd'hui coiniues>: Omonsi 
1244; Orgelet, 1267; Quingey, 1301, etc. (NoU d» la Commission.) 
. (2) Il XI était d*ailleurs pas absolument. nôeessahre d'Âtre Fvancs 
pour avoir entrée aux Etats : si vrai que les habitants de Mor- 
teau, qui y étaient déjà reçus au xvi* siècle, n'ont été affiranchis 
qu*6n ISOO; (Dnoi» MêS9i surU» bourgeomeit pi 47.) 



SUR l'hISTOIBS OE'dÀ rBAmHB-GOUTÉ. Ui3^ 

soif les Fraaçais pour la forma do goureraement civil, 
et left ont copiés avec tant d'attention, qu'il semble que 
nous ayons toujours appartenu au même souveraini U* 
n'y a pas plus tôt eu des parlements et des bailliages en 
France, qu'on en a vu en Franche-Comté, remplis par 
des officiers qui portaient les mêmes noms et qui 
avaient les menées fonctions. Gomme les Français, nous 
avons eu des assemblées nationales qui, ainsi que chas 
eux, ont pris le nom d'Etats : sans doute parce que de 
même que parmi eux, on les forma des trois ordres ou 
Etats de la nation, lorsque l'administration de la justice 
en fut détachée. 

3* Notre province , qui avait été cédée, par le traité 
de Vincennes du 2 mars 1294 (v. « .), à Jeanne de Bour- 
gogne en faveur de son mariage avec un fils de France, 
fut dès ce moment occupée par Philippe le Bel (U. Elle 
fat convoquée avec les autres aux Etats généraux de 
1301, que les historiens regardent comme pies premiers 
qu'on ait ainsi appelés, nom qui leur fut donné, tant 
parce que ce fut la première assemblée .générale à 
laquelle on admit les trois ordres de la nation, que 



(1) Entre autres preuves de ce fait, on peut oiter celles qui 
râsuitent des lettres-patentes du mois de janvier 1296, et du traité 
de paix de l'an 1301. Par les lettres. Philippe le Bel mit en pos- 
session le duc de Bourgogne des terres que Othon IV avait promis 
à ce duc de tenir en fief de lui dans le comté de Bourgogne, et 
lui permit de les garder et en faire les fruits siens, à charge 
de les rendre lorsque l'époux de la princesse ou elle-même lui 
iërait les devoirs de fief. « Ces lettres-patentes, dit H. Durod 
(iem. II, p. 219), font voir que le traité de Vincennes fut d'abord 
exécuté entre Philippe le Bel et le comte de Bourgogne .et que 
le roi prit possession de la Franche-Gomté. » Le traité de i30t 
{But. des sires de Salins, Preuv., p. 58), n'est pas moins concluant. 
On lit dans cet acte que les seigneurs de notre province qui 
avaient pris les armes contre le roi se soumirent à sa volonté. 
I Sus aucuns- grieh, dlsent^ils, que nos ly avions fait ou eotfbd 
de Borgoigne, puisqu'il vint en sa main, » et ils le dénomment 
plusieurs fois leur seigneur k roi. 

VII. 8 



114 DOGUBfEMTS OViOTTS 

parce qu'on crut devoir la distinguer des compagnies 
auxquelles on confia en ce temps Tadministration de la 
justice. Ces compagnies retinrent l'ancien nom de par- 
lement, par la raison sans doute que, dans la division 
des fonctions des assemblées nationales, on leur attribua 
les plus augustes et celles qui étaient les plus anciennes 
parmi les hommes, dès qu'ils avaient conunencé à 
former des corps politiques. 

Nous savons certainement que les grands de nobre 
province, entre autres Renaud de Bourgogne, comte de 
Montbéliard (U, assistèrent à ces Etats. Nous n'avons 
pas à la vérité de preuves particulières que le dergé et 
la bourgeoisie du comté de Bourgogne y aient pris 
séance ; mais nous pouvons y suppléer par des raisons 
générales. Au témoignage des historiens, des lettres 
furent adressées aux barons, archevêques, évoques et 
prélats, aux églises cathédrales, universités, chapitres 
etcoUéges pour y convoquer leurs députés, et aux baillis 
royaux pour £sdre élire par les villes des syndics ou 
procureurs. « Ce fut, disent les auteurs de VEncydo- 
pidie, à la persuasion d'Enguerrand de Marigny, son 
ministre, que Philippe le Bel appela de cette manière 
les trais Etats pour parvenir plus facilement à lever sur 
les peuples une imposition pour soutenir la guerre de 
Flandres qui continuait toujours, et pour fournir aux 
autres dépenses de Philippe le Bel qui étaient exces- 
sives ; le roi cherchait par là à apaiser le peuple et à 
gagner les esprits. » Ces auteurs rapportent ensuite ce 
qui fut fait par les trois ordres, et disent que le tiers- 
état s'expliqua par une requête, dans laquelle il sup- 
plia le roi de conserver la franchise du royaume. Ces 
faits ne paraissent pas laisser de doute sur la présence 
du clergé et des villes de notre province aux Etats de 

(1) DuNOD, Bist. du Comté, tom. U, p. m et 274. 



SUR L'HISTOntS DE LA FRANGHË-GOMTÉ. 115 

1301. C*était une assemblée générale des trois ordres 
de toutes les provinces de son royaume qu'ordonna 
Philippe le Bel. La circonstance que le comté de Bour- 
gogne était alors en sa main, et que la noblesse com- 
toise fut comprise dans la convocation, fait penser que 
les deux autres ordres l'ont pareillement été. Philippe 
le Bel, au dire des auteurs ci-devant cités, convoqua de 
pareils Etats en 1313 et présida aux uns comme aux 
autres. Philippe le Long, mari de Jeanne de Bour- 
gogne^ en assembla d'autres en 1321 ; plus légitime 
possesseur de notre province que son père, il est vrai- 
semblable qu*il y appela les trois ordres. A supposer 
que nos villes n'eussent pas eu auparavant entrée aux 
assemblées provinciales du comté de Bourgogne, au- 
rait-on pu dès lors la leur refuser ? Pouvait-on voir un 
obstacle dans leur ancien avilissement, après que le 
souverain les avait reçues dans celles qu'il avait prési- 
dées en personne ? 

Fût-il prouvé que les nobles de notre province furent 
seuls convoqués aux Etats généraux du royaume, on 
pourrait encore soutenir que le tiers-état eut déjà, au. 
commencement du xiv* siècle au plus tard, séance aux 
nôtres. Ce qui conduirait toujours à le persuader, c'est 
que Philippe le Bel et Philippe le Long achevèrent de 
nous faire adopter celles des maximes françaises qui 
n'étaient pas encore reçues parmi nous, et qu'il n'est 
guère possible que, dans un temps où ils cherchaieut à 
a])aisser le pouvoir excessif des seigneurs et des prélats,, 
ils eussent souffert que les villes de Franche-Comté, à 
la différence de celles de toutes les autres provinces, de- 
meurassent exclues de l'entrée aux Etats. 

Ou sait que ces princes et Eudes IV, duc et comte de 
Bourgogne, introduisirent dans notre province les 
bourgeoisies du roi pom* diminuer l'autorité des grands 
vassaux ; s'ils crui^nt devoir recourir à ce remède vio- 



iVS DOfimfBNTs mtem 

lent qui excitait partout des guerres et des soulènre- 
menta (i), auraient^ils négligé Tappel des communes da 
oomté de Bourgogne aux Etats, qui formait un contre- 
poids bien plus considérable à l'autorité des hauts jus- 
ticiers, et qui ne pouvait causer aucun trouble, puisque 
radnûssion de la bourgeoisie aux assemblées provin- 
ciales avait trouvé faveur partout? 

4* Dans les plus anciens monuments qui nous res- 
tent de nos Etats, on les trouve composés des trois 
ordres. La publication de nos coutumes faite à Salins 
^1 1459 le fut en l'assemblée des trois Etats du comté de 
Bourgogne. Dom Plancher nous assure, sur la foi de 
titres qu'il avait en main, qu'au mois de mars 1389 
c les trois ordres de la comté de Bourgogne, sollicités par 
» Thiébaud de Rie, chevalier, Jean, seigneur de ViÛè^ 
» sur-Arce, bailli du duc dans le comté de Bourgogne, 
» et Perrenin de Plaine, tous conseillers, accordèrent 
» un subside au duc Philippe. » Il parle aussi, aoua 
Tannée 1392, d'une autre assemblée des Etats de notre 
province, qui ne furent composés que de deux ordres^ du 
clergé et des bourgeois ou députés des villes. 

Cet auteur ne cite point de tenues d'Etats plus an- 
donnes pour la Comté ; mais nous pourrions raisonner 
par comparaison. U en rappelle de 1355 et de 1362 où 
parurent les trois Etats du duché de Bourgogne ; et, 
suivant Duchône (2), le tiers-état de cette dernière pro* 
vince âdsait déjà corps en 1314. Nous appartenions 
alors aux mêmes maîtres; notre police d'ailleurs, 
comme nous Tavons dit, a toujours eu tant de rapports 
avec celles du duché, qu'il est bien présumable que nos 
assemblées provinciales se faisaient, à ces diverses 
époques, en la même forme que les siennes. 

(1) Droii Essai s%fr les bourgeoisies du roi, p. 40* . 

(2) Hist. générale de la maison de Vergy, aux Preuves, p. 232 j 
eiéuiv. 



8UH L*HI8T0liE DE LA FEASCHE-GOMTÉ. ,117 

Ajoutons encore qu'en 1367 W T Artois,* qui obôiseait 

-eomme notre province à Marguerite de France, avait 
ses Etats composés de trois ordres. La forme de Tadmi- 
Bistiation auraifr^Ue assez différé dans des pays souxûis 

Aunemâme domination, pour que nos princes eussent 
autorisé rentrée du tiers-état aux assemblées des àndoè 

-de BciuJrgogne et comté d'Artois sans établir la mâme 
là^ au comté de Bourgogne? Le fait n'a guère de 

.probabilité. 

Quelque spécieux néanmoins que soient ces. raison- 
nements, la seconde opinion peut aussi être appuyée de 
saisons sérieuses. Un savant également instruit et obli- 
geant, M. le maître des comptes Chevalier, m'a com- 
muniqué deux pièces des années 1349 et 1365, qui 
-tendent à faire penser qu'alors le tiers-état n'était en- 
core point reçu aux assemblées de la comté de Bour- 

.gogne. 

L'ordonnance de 1349, dit-U, commence ainsi : 

- c Nos Jeanne de Bourgogne, comtesse de. . . sçavoir 

* fiadsons que nos désirants et affectants la utilité et profit 
Gonunun de lad. comtey dé B., et que bonne amour et 

. tranquillité soit et duroit entre nos ût nos sujets de 
la d. comté, nobles et non nobles, et aussi pour eschuir 
lé& nokes qui pourroient naistre en la d. comté, à la 
suplication de R. Père en Dieu Mess. Hugues de 
Vienne, arcevesque de Besançon, et de nos amés et 
féalscusin Mess. J. de Ghalon, S^' d'Allay et de Guisel, 
Mess. Henri, comte de Montbéliart, S*' de Montfaucon, 
lesquels nous ont suj^lié en nom de leur et de touts 
le8 auti*es féals de lad. Comtey ; avons ouctroié en 
nom que dessus et dessus dits et touts autres à qui peut 
appartenir et touchier. 

(1) SbcoussB) Ordonnances des rois de la iroisihne race, t. V. 
à la prôf., p. vn. 



118 DOCUMENTS INÉDITS* - 

» Que, etc. » 

Et à la fin est écrit : « Et nos H., arcevesque de Be- 
sancon, Jean de Ghalon et Henri de Montbéliart dessus 
dits, avons promis por nos et por touts les nobles de 
la d. Gomtey , por lesquels nos nous £acons forts, volons, 
loons, sentons et promattons les choses dessus écrites. > 

La charte de 1365 est un compte de l'imposition or- 
donnée par les gens du conseil de madame et par les 
seigneurs du comté de Bourgogne, pour le département 
des compagnies alors dans le comté. 

Ces deux monuments ne faisant pas nommément 
mention du tiers-état, semblent l'exdure ; il est cer^ 
tain que cette objection est considérable. Il parait ce- 
pendant qu'on pourrait répondre : i^ qu'ils ne parlent 
pas plus du clergé que du tiers-état, l'archevêque n'é- 
tant nommé dans le premier que comme féal et non 
comme archevêque, ainsi que le prouvent ces mots : 
lesquels Tioibs ont supplié en nom de leur et de touts les 
autres féals de la d. Comtey, et ceux-ci : Et nos H. arce^ 
vesque de Besançon^ Jean dé Chalon et Henri de Montbé- 
liart dessus d. avons promis po\ji/r nos et pour touts les 
nobles de la d. Comtey, pour lesquels nos nous façons 
forts, etc. 

2® La demande de cette ordonnance paraît moins 
l'effet d'une assemblée nationale que celui d'une réso- 
lution particulière prise par les trois plus grands sei- 
gneurs du pays. Ce qui donne lieu de le penser, c'est 
que, s'ils avaient agi en conséquence d'une délibération 
générale, ils auraient requis au nom de toute la province, 
et n'auraient pas dit qu'ils se faisaient forts de la no- 
blesse, n eût été bien inutile de promettre et garantir 
son accession, si elle avait déjà été consignée dans un 
recès antérieur. 

3*" Au rapport de M. Dunod (i), Jean, duc de Nor- 

(1) Hist, du Comté, tom. H, p. 236 et suiv. 



SUR l'histoire DB la FRANGHE-GOMTi. 110 

mandie, en qualité de bailli et gardien des deux Bour- 
gognes, fit, vers Tan 1350, pour la police d^ notre 
province plusieurs ordonnances, de Favis de Tarche- 
véque de Besançon, de Jean de Ghalon, comte d'Au- 
xerre, d'Henri de Montfaucon, comte de Montbéliard, 
d'Henri comte de Neufchatel, et de plusieurs autres 
grands du pays. En rapprochant de l'ordonnance 
de 1349 les expressions de cet auteur, il n'en paraît 
guère résulter autre chose, sinon que la haute noblesse 
s'arrogeait, au xiv^ siècle, le droit exclusif de concerter 
avec le souverain les lois à faire pour la province. Une 
ordonnance, datée de Besançon du 16 novembre 1393, 
et publiée aux assises de Baume le dernier du même 
mois, fortifie ma conjecture. Cette ordonnance fut faite 
par Philippe le Hardi sur la demande de ses amès et 
féaulx les nobles de son contey de Borgoingne. Elle est, 
comme on le remarque, postérieure de quatre ans et 
d'un an aux Etats de 1389 et de 1392, auxquels paru- 
rent le dei^ô et le tiers-état, et dont; elle ne fait 
cependant pas la moindre mention. 

On ne peut pas dire qu'elle avait été requise contre 
l'avis des autres chambres, parce que, outre que la 
même réponse serait applicable à l'ordonnance de 1349, 
tous nos recueils font foi que, quoique les chambres ne 
fussent pas unanimes sur les lois qu'elles demandaient, 
le souverain, lorsqu'il les accordait, déclarait tou- 
jours que c'était à la réquisition des Etats du comté de 
Bourgogne. 

i^ Les seigneurs dont il est parlé dans le compte 
de 1365 pouvaient être les représentants des trois or- 
dres, parce qu'il est constant qu'on donnait aux uns 
comme aux autres le nom de seigneurs. J'en pourrais 
citer cent preuves, je me bornerai à trois. Il est porté 
dans le traité du 5 mars 1568, transcrit ci-après aux 
preuves (Pr. n® XV), que les dons gratuits s'accordent 



120 DOCUMENTS INÉDITS 

à S. M. par les seignewr$ des trois Etats W. GoUut a 
adressé son histoire aux seigneurs <Us trùis EteUs de 
Bourgongne. Après rénumération des députés des ppitt- 
dpales villes qui comparurent pour le tiers-état à la 
tenue de 1562, on trouve ces mots : et plusieurs autres 
seigneurs d'autres villes et communautés faisant et repré- 
sentant l'Etat des miles. Si la qualité de seigneurs est id 
donnée aux députés des bourgs et petites villes, il n'y 
aurait rien fte surprenant que le receveur, qui a compté 
en 1365, Teût accordée aux Etats en corps. 

5* Quand même Timposition , qui fut l'objet du 
compte de 1365, aurait été ordonnée par la noblesse 
seule, pourrait-on légitimement en conclure que le 
tiers-état n'était point encore alors admis aux assem- 
blées de la nation ? Secousse (2) paiie d'une aide ac- 
cordée, dans le même temps, au roi de France en une 
assemblée des Etats d'Artois faite en 1367, où il n'as- 
sista que la noblesse et les bourgeois. Dom Plancher, 
comme nous avons vu, en cite une autre de ceux de 
notre province, sous la date de l'année 1392, où il ne se 

(1) Un recès antérieur, celui de 1507, met dans la bouche des 
'Commissaires de l'empereur cette expression : les seigneurs des 

Etats du comté de Bourgogne . expression répétée plusieurs fois 
dans le recés. {Note de la Commission.) 

(2) « Depuis Tannée 1361. les Etats des comtés d'Artois, de 
Boulenois et de 8t-Pol , s'étoient assemblés presque toutes les 
années pour accorder au roi une aide qui ne duroit qu'un an. 

» L'aide, qu'ils avoient accordée en 1366. devoit 4nir le 19 no- 
vembre 1367. Ils se rassemblèrent quelque temps avant l'expira- 
tion de ce terme, et ils accordèrent une nouvelle aide annuelle 
' qui devoit commencer le Jour même auquel la précédente devoit 
cesser. L'ordonnance faite en conséquence de ces Etats est du 
27 d'octobre 1367. Elle porte que les nobles et les bourgeois et 
habitants des bonnes villes et du plat pays des comtés et pays 
d^ArtoiSf de Boulenois, de St^Pol et de leurs ressorts» et des wUes 
et lieux enclavés en iceUes se sont assemblés , etc. Il n'est point 
parlé des gens d'église dans cette ordonnance. (Tom, V^ préf. 
pag. VH.)» 



SUR l'histoire BS lA FRANCHE-COMTÉ. 121 

trouva qiie le clergé et le tiers-état ; et il lïbûs reste le 
teoës d'une réunion semblable de Tan 1498. Si oes pièces 
ne prouvent pas que le clergé n*aît pas eu droit de séance 
«aux Etats d -Artois en 1367, et la noblesse aux nôtres 
en 1392 et 1498, il ne semble pas que de pareils actes et 
même beaucoup moins clairs, puissent prouver davan- 
tage contre nos villes. 

Ce serait ici le lieu de me décider pour Tune ou pour 
Tautce des opinioms dont je viens de discuter les rai- 
sons ; mais la matière est trop neuve, et j'ai trop peu 
d*éclaircissements sur ce point d'histoire, pour oser 
prendre un parti certain. Je me contente de proposer 
mes doutes. L'Académie, en combinant toutes les 
chartes qui lui seront représentées, saura bien en déter- 
miner les conséquences. 

Au suplus, lorsque j'ai avancé que nos Etats provin- 
ciaux avaient commencé au plus tôt au x* siècle, je n'ai 
pas prétendu soutenir que, sous la domination romaine, 
, nous n'en ayons déjà eu de pareils. Il est constant au 
contraire que, du temps des premiers empereurs ro- 
mains et avant eux, on tenait dans les Gaules des 
assemblées provinciales appelées Conventus. Dom Vais- 
sette (1) en rapporte des preuves non équivoques, soute- 
nues, pour ce qui regarde la Séquanie, par une an- 
cienne inscription dont la teneur est transcrite au 
tome I* de Y Histoire du comté de Bourgogne , page 188; 
mais, comme ces assemblées ont été totalement suppri- 
mées après les incursions des Barbares, et que ce n'est 
pas sur leur modèle que nos Etats ont été rétablis, 
ce n'est pas à elles que j'ai cru devoir en rapporter l'orî- 
gine. 

Gollut (2) au reste s'est trompé, lorsqu'il a dit après 

(1) Eist. de Languedoc, tom. T, pag. 51, 52, SS| 157. 201. 
(^ Màmitet dos Jkurgmgrk^^ V IV» ob. x. 



f 

122 D0GUBCBNT8 INÉDITS 

Saint-Julien que les Bourgingnons du duché obtinrent 
déjà des rois Louis et Garloman le pouvoir de fonner 
chez eux des Etats particuliers. L'auteur de la Chro- 
nique de Saint-Benigne, qu'il cite pour garant de ce fait, 
n'avance rien de semblable. 



n 

FORME DBS ÉTATS DU COMTÉ DE BOURGOGNE. 

Les Etats de Franche-Comté n'avaient point de ses- 
sions fixes. Leur convocation dépendait entièrement de 
la volonté du souverain , qui quelquefois demeurait 
jusqu'à treize ans sans les assembler (i), et d'autres fois 
ne laissait qu'une, deux ou trois années d'intervalle 
entre chaque réunion ; ils furent même assemblés deux 
foison 1598 (2). Les lettres que le prince écrivait aux 
Etats en corps portaient pour suscription : « k très Ré^ 
vérends Pères en Dieu, très chers chers et féaux, chers et 
bien aimés les trois Etats de notre pays et comté de Bour- 
gogne (Pr. n^ I). Il leur donnait les mêmes titres dans 
le corps de la lettre. Cette adresse était commune aux 
trois Etats : la première partie regardait le clergé, la 
seconde la noblesse, et la troisième le tiers-état. Les 
lettres particuhères de convocation étaient semblables, 
sauf qu'elles ne portaient qu'une des trois parties de la 
suscription générale selon Tordre auquel elles étaient 
adressées. 

Il n'y avait que le souverain seul qui pût régulière- 
ment les convoquer. Les gouverneurs des Pays-Bas ont 

(1) Il n*y eut aucune tenue entre 1585 et 1598. 

(2) Les chambres de l'Eglise et de la noblesse demandèrent, par 
Tart. 23 du recès du mois de mars 1598. qu'il plût au souverain 
de les convoquer de trois ans en trois ans ; mais celle du tiers- 
état s'y étant opposé, il ne tai heH décidé sur leur demande. 



SUR l'histoibs db la franghe-gomté. 123 

cependant qudguefois pris sur eux de les réunir : mais 
les Etats souffraient impatiemment cet abus d'autorité, 
et, si alors ils délil)éraient, ce n'était que pour ne pas 
retarder le bien du service et que sous protestations de 
non préjudice. Voyant même en 1658 que cet usage 
oonmiençait à s'introduire, ils se séparèrent sans avoir 
voulu rien conclure (Pr. n* II). 

L'assemblée des Etats formée, le gouverneur de la 
province et le premier président du parlement, qui 
étaient toujours, ou seuls ou avec des collègues (i), 
commissaires du comte de Bourgogne, en faisaient 
l'ouverture par un discours dans lequel ils proposaient 
le sujet de la réunion, et demandaient au nom de leur 
maître une certaine somme par forme de don gratuit. 
L'archevêque de Besançon, ou celui qui présidait les 
Etats en son absence, leur répondait en termes vagues, 
mais toujours remplis de zèle, d'affection et dévouement 
pour la personne du souverain. Les commissaires 
remettaient ensuite copie de leurs instructions, et 
chaque corps se retirait dans sa chambre respective 
pour délibérer. 

La chambre de TEgUse avait le pas sur les deux au- 
tres, celle de la noblesse le second rang, et celle du 
tiers-état le troisième. L'archevêque de Besançon était 
président né des Etats, comme celui de Narbonne l'est 
des Etats de Languedoc. En cas d'absence, il était rem- 
placé par le haut-doyen de son chapitre ; s'ils ne s'y 
rencontraient ni l'un ni l'autre, la chambre du clergé 



(1) Les commissaires du roi étaient choisis dans la province. 
Cet usage n*a jamais été altéré qu'en 1614, que le président et un 
conseiller du conseil d'Artois furent adjoints aux commissaires 
ordinaires; mais les Etats s'en étant plaints aux archiducs, il 
leur fut répondu par l'apostille de l'art. 2, que leurs altesses 
auraient égard à leurs représentations, en sorte qu'ils n'auraient 
aucun sujet de se plaindre; et, en effet, dès lors aucun étranger 
n*a para pour le souverain aux Btats de la province. 



'i24 .' " DOCCHENTO IHÉDITB :: 1 

;8e Ghoisiasàit un président, qui l'était^n m&Qi6 temps 
4ès trois ordres. (Pr. n^ III); 

Il n'y a rien eu de Men réglé mir les rangs pariiou- 

liers dans le zri* siècle. T6l membre est dénommé dans 

un recès avant plusieurs autres qui,, au recès suivant, 

passent avant lui. Ce ne fut proprement qu'au siècle 

dernier, et même un peu tard, que Ton trouve les rangs 

^xéé d'une manière uniforme (i). 

. La chambre du clergé était composée de l'arcbevôquie 

,âe Besançon, des abbés et prieurs et des députés des 

. chapitres de la province, des recteurs des hôpitaux du 

. Saint-Esprit de Besançon , de Saint'-Eenobert de 

Pesmes, du Saint^Sépulcre de Salins, et de Sechin près 

de Baume iV. 

L'archevêque y occupait le premier rang; après lui 
venaient, au dernier siècle, dans l'ordre suivant, les 
députés du chapitre métropolitain, les abbés des ab- 
bayes de l'ordre de Saint^Âugustin, ceux de Tordre de 
Saint^Benoît, ceux de l'otdre de Saint-Bernard et 
. ceux de Prémontré, les prieurs, les députés des chapi- 
tres ordinaires et les recteurs des hôpitaux. L*abbé de 
Saint-Paul précédait tous les autres de la province (3), 
et siégeait immédiatement après les députés des cathé- 
drales. Il obtint, en 1654, le pas sur celui de LuxeuU. 
Les rangs entre ceux de même ordre ou classe étaient 
réglés par Tancienneté de la fondation. De tous les cha- 
pitres, celui de l'église métropolitaine avait seul le 
droit d'envoyer deux députés; Ce privilège particulier 
lui avait probablement été accordé, parce qu'il était 
. composé de deux corps réunis. 

(1) Il suffit de voir les comparutions des députés dans les recès 
de 1538, 1556, 1561, 1562, 1564, 1568, 1574, 1579, 1585 et 1598, pour 
reconnaître que tout était encore dans la confusion. 

(2) DuNOo, Hist. du Comté, tom. Ilrpag. 416. 



SUR l'hISTOIRB DE lA TRAIfCHE-GOMTÉ. . 12d 

LA chamlyie de la noblesse était cctsaposëe deë geil-^ 
tilshommès et noMea possédant fief dans Id protince. 
Bile élisait elle-même son préaidenit, et le prenait to'u- 
jours parmi les personnes de la plus haute considéra- 
tion. La dignité des fiefs et Tordre des bailliages où ils 
étaient placés, y réglaient les rangs. Ceux qui possé- 
daient plusieurs fiefe entraient aux Etats oous le titre. 
de cdui qu'ils choisissaient. Souvent ils préféraient oelai 
qui leur donnait la séance la plus honorable ; quelque- 
fois aussi ils se décidaient pour celui dont la qualité 
était la moins relevée, lorsqu'il était situé dans un 
bailliage, où leur crédit leur faisait espérer d'être 
plutôt nommés membres des commissions. Il en était 
de môme des ecclésiastiques pourvus de plusieurs béné^ 
fices (1). 

■ Les roturiers possesseurs de fiefs ou seigneuries n'é-^ 
talent point reçus à la chambre de la noblesse ; U fallail 
être noble pour y pouvoir prendxe place (2). CSeux dont 
les ancêtres n'y avaient pas encore été admis, et qui 
s'y présentaient pour la première fois, étaient obligés 
d'en prévenir le président et de justifier devant lui de 
leurs titres et capacités (3). 

La chambre du tiers^tat, qu'on appelait communé- 
ment la chambre des villes, était composée, au xvi* 
siècle, de quantité de membres qui n'y eurent plus 
séance au suivant ; on y voyait des conseillers du par- 
lement, les avocats et procureurs généraux de cette 
cour, les lieutenants généraux, avocats et procureurs 
fiscaux des trois bailliages principaux, d'Amont, d'Aval 
et de Dole , les lieutenant général et procureur fiscal de 
la gruerie, les trésoriers généraux de Dole et de Salinsi 
les députés de Luxeuil, de Nozeroy, Saint-Hippolyte, 

(1) Histoire du Comté, tom. II, pag. 416, 417. 

(2) Hecès du mois de noveinlMfe lSi9S, 

(3) Recès de 1625 à la pénultiôme apostille. 



126 . DOOUHBNTS INÉDITS 

Glfflrval-suivle-Doubs , Saint- Amour , Boudans, et de 
quantités d'autres endroits encore moins considérables, 
qu'on ne dénommait pas dans les recès, et qu'on ne 
désignait que sous ces termes généraux, et autres dé- 
putés des villes et villages du comté de Bourgogne Wj 
jusque là que les habitants du Russey y étaient appelés. 
J'ai en main une ancienne lettre de convocation (Pr. 
n* lY), à eux adressée sans date d'année, mais qui, étant 
signée du chancelier Raulin, a dû être écrite entre 
Tannée 1422, qui est celle où il fut nommé chancelier, 
et Tannée 1461 où il est mort. 

Les officiers du roi gênaient les suffrages, et la mul- 
titude des députés du tiers-état causait de la confusion 
dans les assemblées, et une dépense d'autant plus inu- 
tile à la province que la plupart de c«ux des bourgs et 
villages n'étaient d'aucune ressource dans les délibéra- 
tions. 

' Ces divers motifs amenèrent des retranchements con- 
sidérables dans le nombre des membres de la chambre 
des villes. Dès Tan 1538, on commença à en disputer 
Tentrée aux officiers du souverain (^). L'exclusion ne 
leur fut pourtant pas donnée cette fois. Les chambres 
de l'Eglise et de la noblesse consultées prirent un parti 
de tempérament ; elles déterminèrent que les conseil- 
lers du parlement, comme traités de féaux dans les let- 
tres de convocation, passeraient à la chambre des no- 
bles ; que les avocats et procureurs généraux y seraient 
aussi reçus par la même raison ; mais que ces derniers 
n'y auraient qu'une voix parce qu'ils n'avaient qu'une 
lettre de S. M. pour eux tous ; et qu'à Tégard des lieu- 
tenant général, avocat et procureurs fiscaux de chacun 
des bailliages d'Amont, d'Aval et de Dole, ils reste- 
Ci) Recès de 1556 et plusieurs autres. 
(2) Recès de 1538. 



SUB L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 127 

raient à la chambre du tiers-état, où ils n^auraient 
également qu'une voix pour chaque bailliage, sur le 
motif qu'il n'y avait aussi qu'une lettre de convocation 
par chaque siège. Cet arrangement fut agréé, pour cette 
fois, par toutes parties, et sans tirer à conséquence 
pour l'avenir. 

Il ne semble pas que cette dispute ait eu alors d'au- 
tres suites, puisque la chambre des villes, en 1556, fut 
formée selon l'ancien usage, que les conseillers et gens 
du roi du parlement et les officiers des bailliages y 
furent reçus, sans qu'il paraisse dans le recès aucun 
vestige de contestation à leur sujet. Je crois cependant 
que les gens du roi de la cour continuèrent à n'avoir 
qu'un seul suffrage pour tous, et qu'il en fut de même 
des officiers des trois grands bailliages. J'en puise la 
preuve dans la tenue du 2 mars 1598 (Pr. n? Y). 

Les recès qui suivirent celui de 1556 ne font plus 
aucune mention de conseillers au parlement ; mais les 
gens du roi et les officiers des bailliages continuèrent 
d'y assister jusqu'en 1598, temps auquel les Etats se 
raidirent à demander l'exclusion des fiscaux du parle- 
ment, et assurèrent qu'aucune délibération ne serait 
entamée qu'ils ne fussent sortis. Plusieurs jours se pas- 
sèrent en pourparlers, et à la fin l'inflexibilité de la 
chambre des villes et des deux autres qui prirent son 
parti, engagea ces magistrats à se retirer jusqu'à ce 
qu'autrement en fût ordonné par le roi. 

Cette difficulté se renouvela aux Etats tenus en no- 
vembre 1598 et à ceux de 1606 , où les officiers des 
grands bailliages furent l'objet des mêmes objections, 
n faut que le procès qui fut intenté à ce sujet au parle- 
ment, et porté ensuite par évocation au conseil des 
archiducs, ait été décidé au désavantage des officiers 
du roi ; ce qu'il y a de vrai, c'est que dès 1 606 il n'en 
parut plus aux tenues d'Etat, si ce n'est le lieutenant 



1^ DOCXJMBNTS INÉDITS 

général du bailliage d'Amont, qui fut depuis toujours 
le président de la chambre des villes W. 

Quant aux députés des bourgs et gros villages, on 
n*en dénomme plus dans les recès du xyii" siècle. On n'y 
trouve que les noms des députés des quatorze villes à 
mairie et des prévôtés. Je suis cependant informé que 
ceux des villes du second ordre, comme Luzeuil, 
Nozeroy, Saintr-Amour et Glerval-sur^le-Doubs, conti- 
nuèrent à &ire partie des assemblées. Des personnes 
dignes de foi m'ont assuré que la ville de Clerval avait 
encore plusieurs lettres de convocation du dernier 
siècle, et je suis saisi d'un recès particulier de la 
ohambre des villes du 13 novembre 1628, à laquelle 
parurent les députés de Saint-Amour (Pr. n* VI). 

Ia ville de Salins obtint, par un jugement provi^ 
sionnel,. le premier rang à la chambre du tierfr-état ; 
c^ de Dole, qui seule le lui contestait, ne put être 
placée qu'au second (2). Il n*est point de mon sujet d'ea- 
trer dans la discussion de cette querelle, dont Texamea 
ne serait peut-être pas à l'avantage de la sentence. La 
ville deGray obtint aussi aux Etats de 1606 (Pr. n^" VII), 
la préséance sur celle de Vesoul (3) qui, dès lors, ne fut 
jamais placée qu'au quatorzième rang. Arbois et Po* 
ligny se sont toujours disputé le cinquième. La prer 
mière l'obtint pour ceUe fois et sans tirer à conséquence, 

(1) Ils parurent encore aux Etats de 1614 et déclarèrent, par 
Torgane du célèbre Jean Boy vin, alors premier avocat fiscal, que, 
la question étant pendante au parlement, ils 8*abstiendraient 
comme à la session précédente. Par Tapostille, il fut déclaré qu'ils 
n'entreraient point aux Etats jusqu'à la décision du procès. (Recès 
de 1614. Dbtroye. II, p. 28-29.) — {I^ote de la Commission.) 
' (2) Ode, capitale du pays» protesta jusqu'à la fin avoir droit 
AU premier rang. (Recès de 1654, 1657, 1666.) — (Note de la Com- 
mission.) 

(3) La question resta indécise, et. dans l'embarras de la juger, 
on prit le parti de la yider par la roie du sort dans les assemblées 
de 1654, 1657, 1666. (Note de la Cmnmiision,) 



SUR l'histoihs db la fhangrb-gomté. 129 

sur la fin des Etats de 1585 (Pr. n"" VIII]. Elles reurenl 
à Talternative dans ceux de 1598 (Pr. n* IX), ainsi qu'aux 
suivants (Pr. u* X). J'ai un recès d une assemblée par- 
ticulière des yiUes faite en 1673, où les députés de Po* 
ligny passèrent avant ceux d'Arbois; ce qui prouve que 
cette dernière ville n'a jamais obtenu de préséance d^ 
finitive sur sa rivale. Pontarlier est dès longtemps en 
possession de la septième place, et je ne cr(Hs pas qu'on 
la lui ait jamais disputée. Baume obtint le pas sur 
Omans à ime convocation particulière de 1597 (Pr. 
n? XI). Il lui fut contesté aux Etats de 1598 (Pr. n<' IX), 
et enfin définitivement adjugé par une sentence arbi« 
traie de la même année (Pr. n® XII} . Orgelet prétendit 
ensuite le pas sur Baume. Il y eut sur ce point au pai^ 
lement un procès en 1612, dont je n'ai pu découvrir 
Tissue , mais qui fut décidé, si toutefois il le fut, en 
faveur de cette dernière ville, puisqu'elle est restée en 
possession du huitième rang (t). Le neuvième fut 
accordé à Omans, le dixième à Orgelet, le onzième à 
Quingey 1%, Faucogney et Bletterans occupaient les 
treizième et quatorzième. Je n'ai pu savoir lequel de 
ces deux bourgs avait la préséance, parce que tantôt 
l'un est nommé le premier dans les recès et tantôt 
l'autre. Peut-être alternaient-ils comme Poligny et 
Arbois. 

Tel était l'ordre dans lequel les maires de nos qua- 
torze villes siégèrent au dernier siècle. Ils étaient 

(1) Dans les Etats de 1666. Orgelet, cbef-lieu d'une anciAnna 
terre princière de la maison de Gbalon-Auxerre, disputait encore, 
au moins par ses protestations. le pas à Omans et à Baume. (Yoy. 
leeôs de 16S6.) •- {NoU de la Commission.) 

. Il y eut encore en 1666 une protestation réciproque pour la 
prétiéance entre Baume et Omans. iNote de la Commission.) 

(2) Quingey prétendait la onzième place sur Lons-le-Saunier. 
({t. n* X.) Mais cette dernière ville jouissait par provision. Dans 
tous -les recès Au xvii* siècle, elle est nommée avant celle de 
Quingey. 

TU. 9 



130 DOGUHBNTS INÉDITS 

rangés autour d'une longue table, assis sur des chaises 
aux deux côtés du lieutenant général d'Âmont, qiii 
était placé au haut bout dans un fauteuil. Les prévôts 
étaient sur des bancs derrière eux. 

On n'eut pas grand égard à l'ancienneté et à la préé- 
minence des villes de la province en réglant leurs 
séances aux Etats. On ne.se décidait presque que par la 
date de leurs concessions de mairies. C'était couper 
court à bien des contestations. Quelquefois cependant 
on prononça par d'autres motifs ; car Baume et Omans 
passèrent avant Oiselet, quoique leurs concessions 
de mairies fussent plus modernes d). On peut croire 
que l'avantage, que celles-là avaient d'appartenir immé- 
diatement au souverain, leur ût donner la préférence 
sur une ville dépendante d'un seigneur particulier. 

Les prévôts, comme je viens de le dire, étaient placés 
derrière les maires, mais quel était Tordre entre eux ? 
C'est une question assez difftcile à résoudre. Â en juger 
toutefois par les recès de 1624, 1625 et 1629, qui sont 
les derniers que j'ai vus, ils étaient ainsi rangés : Saint- 
Claude, Morteau, Jussey, Ghâtel-Chalon, Moirans, 
Montmorot, Port-sur-Saône, Châtillon-le-Duc, Mont- 
justin , Cromary , Monbozon, Rochefort, Orchamps, 
Fraisans, Colonne, La Loye, Chariey, Montmirey-le- 
Châtel et Gendrey. Dans les trois recès cet ordre est 
exactement uniforme, sauf qu'en 1634 le prévôt de 
Colonne passe immédiatement avant celui de Fraisans, 
ce qui n'arrive plus en 1625 et 1629, où il siège immé- 
diatement après, peut-être parce que dans l'intervalle 
leurs rangs avaient été réglés. 

Il n'est fait aucune mention, dans les recès antérieurs 
à 1633, du iirévôt d'Apremont, que M. Dunod dit avoir 

(1) Celle de Baume est de 1576. Celle d'Omans, comme on le 
voit aux preuves (a* XII), est encore postérieure, tandis qa*Or^ 
gelet avait déjà un maire aux Etats de 1561. 



SUR L'mSTOIRS DE LA FRANGHS-COMTÉ. 131 

eu séance aux Etats, et gui fut en effet convogué à une 
assemblée particulière de 1417, dont parle dom Plancher 
(tom. III, p. 464) ; mais le défaut d'expression de son 
nom me fait conjecturer qu'on le regardait comme infé- 
rieur à ses collègues, et qu'il n'avait rang qu'après eux. 
Quoique, à Texemple de M. Dunod, je me sois servi 
du terme de prévôts pour désigner les commis des pe- 
tites villes prévôtales, je suis bien éloigné de penser 
que c^étaient les juges des lieux qui assistaient aux 
Etats; je vois au contraire dans une infinité d'actes que 
c^étaient les députés des communautés où étaient les 
sièges des prévôts. Ce n'est là, au reste, qu*une simple 
conjecture, que je sacrifie volontiers à des preuves con- 
traires, s'il s'en trouve. 

Les séances étant ouvertes, les présidents mettaient 
aux voix les sujets en délibération, recueillaient les 
suffrages et faisaient dresser les résolutions. 

Il se traitait aux assemblées de nos Ëtats des objets 
de deux espèces : les uns, qui remplissaient la première 
partie du recès, étaient relatifs au souverain ; ils por- 
taient sur le don gratuit qu'on lui accordait, sur les lois 
nouvelles qu'on lui demandait et sur tous les points 
d'administration, pour lesquels on croyait devoir re- 
courir à son autorité. Ils étaient les seuls dont on lui 
faisait part ; et les autres, qu'on appelait ménagerie ou 
économie, concernaient les choses étrangères au prince, 
telles que la forme d'asseoir et de répartir le don gra- 
tuit et le surjet (i), la nomination aux charges des Etats, 
les dépenses qu'il convenait de faire pour l'avantage de 
la Franche-Comté, les comptes de ceux qui avaient 
manié les deniers publics, etc. 

Les chambres, dans le cours de leurs délibérations^ 



(1) On appelait ainsi la somme particulière qu*on levait pour 
les nécessités de la province/ 



132 DOCUMENTS INÉDITS 

se communiquaient mutuellement, par leurs députés, 
les objets^ qu'dles traitaient et les résolutions qu'elles 
avaient prises ; quand elles ne pouvaient se concilier 
sur ce qui était à représenter au souverain , qu'elles 
n'étaient pas unanimes , par exemple , sur les lois 
qu'elles lui demandaient, on rexprimait dans le recès, 
en nommant celles qui requéraient et celles qui s'op- 
posaient. Une seule, en ce cas, pouvait faire scission, 
et demander en son nom dans le recës, pourvu qu'elle 
fît mention de l'opposition des deux autres et de leurs 
raisons, si elles en exigeaient le détail ; mais il n'en 
était pas de même de ce qui regardait l'administration 
et l'économie intérieure de la province. A cet égard il 
n'y avait point de partage. Lorsque les chambres étaient 
de sentiments différents, les Etats déféraient à la plu- 
ralité en se décidant par le suffrage de deux, ou ils 
I»:enaient un arrangement par la médiation du parle- 
ment, qui était consulté par des députés. Gomme il 
fallait que les trois chambres délibérassent en même 
temps sur les mêmes points, et que chacune en avait 
en particulier à mettre en délibération, je présume 
qu'elles proposaient alternativement. 

M. Dunod prétend que les délibérations de la 
chambre du tiers-état prévalaient sur celles des autres, 
quand il s'agissait de régler les dons que l'on faisait au 
souverain et les sommes qui devaient être levées pour 
le bien de l'Etat , parce que, ajoute-t-il, le peuple en 
supportait la charge. Malgré toute la répugnance que 
j'ai à m'éloigner du sentiment de ce judicieux histo- 
rien, je ne puis m'empêcher, sur la foi des actes que 
j'ai en mains, de penser autrement, et d'assurer que, 
dans la fixation même des impositions, la pluraUté l'em- 
portait, et que le peuple ne fournissait pas seuls les 
sommes qui étaient réparties sur la province. Je renvoie 
au chapitie des preuves (Pr. n^ Xm) l'eiD^amen da mos 



SUR l'histoire DB la FRANGHE-COMTâ. 133 

motifs dont la discussion serait ici trop longue ot peu 
intéressante. 

L'assemblée des Etats ne durait ordinairement que 
quinze jours. Il n'était pas possible que, dans un si 
court espace de temps, on pût régler toutes les affaires 
de la province. Il en survenait d'ailleurs très souvent, 
dans rintervalle des convocations, qu'on n'avait pas pu 
prévoir. On y avait suppléé par différentes commis- 
sions qui, à chaque tenue d'Etats, se donnaient à cer- 
tains membres des trois chambres. 

Les principales étaient celles de députés à Tégale- 
ment, d'auditeurs des comptes , de commis aux récom- 
penses et de commis au cabinet. 

Les commis à Tégalement devaient faire la réparti- 
tion des sommes à lever sur la province,, et représenter 
les Etats dans Tentre-deux des coûvocatiofts. Ils faisaient 
seuls les affaires courantes et ordinaires ; mais lorsqu'il 
s'agissait de délibérer sur d'autres plus difficiles et plus 
intéressantes , ils appelaient quatre surnuméraires qui 
avaient été élus par la chambre des nobles et qu'on 
appelait bons hommes, bons personnages, SiPperintendants 
aux affaires du pays. Le nombre de ces surnuméraires, 
au témoignage de M. Dunod (1), fut porté à neuf en 1656 
par rapport à la difficulté des conjonctures; à la façon 
dont il en raisonne, ce nombre fut continué jusqu'à la 
conquête de la province iV. 



(1) Voy. Dunod, Hist. du comté de Bourgogne, II, 419. 

(2) Ce paragraphe, emprunté à OtiNOD, est en grande partie er- 
roné. Les commis à Tégalement ne représentaient les Etats, dans 
l'intervalle des sessions, que pour la répartition du don gratuit et 
des questions qui s'y rattachaient. Il n'est point exact de dire que, 
dans les occurrences difficiles, ils appelaient, pour délibérer avec 
eux, quatre personnages choisis d'avance dans la noblesse. Quant 
à l'adjonction de neuf personnes aux commis à Tégalement, elle 
date des Etats généraux de 1654 et 1666; cette grande innovation, 
condamnée par Jules Ghiflet {Mémoires, U, 226), eut les plus 



ià4 DOCUMENTS INÉDITS 

Le coDimis à Tégalemeiit de TElglise au bailliage 
d'Amont était président né de ce bureau; il en faisait 
la convocation lorsqu'il croyait que les affaires l'exi- 
geaient. Avant que Besançon fdt réuni à la province, 
Dole était ordinairement le lieu de l'assemblée ; il n*y 
avait cependant rien de décidé sur ce point. Le recès 
des Etats de 1629 porte seulement que les commis à 
Tégalement ne pourront s'assembler hors de la province 
ni à Besançon : disposition vague qui laissait le choix 
du lieu; et j'ai vu en eSet le cahier de quantité de dé- 
libérations de députés à l'également prises à Omans 
le 17 juillet 1642. Après que la ville de Besançon eut 
été rendue à la province, les commis à l'également 
s'y assemblèrent de préférence à Dole. J'ai, entre autres, 
plusieurs preuves qu'ils y étaient réunis en 1673. 

Lorsqu'il y avait peu d'intervalle entre les tenues 
d'Etats, et que les commis à l'également nommés à la 
précédente assemblée n'avaient pas encore achevé les 
répartemens dont ils étaient chargés , on ne laissait pas 
de nommer de nouveaux commis : mais ceux-ci n'en- 
traient en exercice qu'après le délai qui leur était fixé, 
et jusqu'alors leurs devanciers faisaient toutes fonctions 
et représentaient les Etats (i). 

Les commis à l'également ne pouvaient s'immiscer 
dans leurs commissions qu'ils n'eussent prêté bonne 
et suffisante caution entre les mains des commis au 
cabinet ; ils devaient la fournir dans six semaines après 
la levée des Etats, et, s'ils n'y satisfaisaient pas dans ce 
temps, les subrogés qu'on leur avait nommés prenaient 
leur place en suppléant, à leur défaut, à la formalité de 
la prestation de caution (^). 

graves conséquences. Du reste, les XVni, comme on les appe- 
lait, devaient demander l'avis du gouverneur et du parlement. 

/.x« X j -*«« j . (Note de la Commisnon,) 

(1) Recès de 1629, seconde partie.) 

(2) Recès de 1624, seconde partie. 



SUR L'mStOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 135 

Us pouvaient nommer , pour receyeurs des dons gra- 
tuits et surjets, qui ils jugeaient à propos : mais ils en 
étaient responsables W . Les rôles de répartements de- 
vaient être incessament parachevés et les doubles en 
être par eux remis trois mois après au cabinet des Etats, 
pour qu'on pût éclairer leur opération W. Ils étaient 
tenus de rendre leur compte six mois après le temps 
accordé pour relever le dernier terme du don gratuit, 
et de remettre au cabinet des Etats le finito dans les 
trois autres mois suivants (3). 

Leurs receveurs étaient aussi obligés de remettre en 
ce cabinet les deniers du surjet trois mois après l'expi- 
ration de chaque terme de paiement , à peine d'y être 
contraints par corps et d*en payer l'intérêt W. 

Les auditeurs devaient entendre et recevoir les comptes 
que les commis à l'également et leurs receveurs rendaient 
de leur perception. Les commis aux récompenses (5) 
étaient chargés d'examiner les demandes de ceux qui 
prétendaient avoir rendu des sen^îces à la province, 
et de leur accorder des gratifications proportionnées à 
l'importance de ces services; les commis au cabinet 
étaient préposés à la garde des chartes et papiers des 
Etats ; on leur remettait aussi les deniers du surjet : 
mais ils ne pouvaient s'en dessaisir que sur les man- 
dements des commis à l'également (6). 

Ils rendaient leurs comptes devant trois personnes 
qu'on leur désignait, et qui se prenaient dans les trois 

(1) Recès de mars 1598, art. 18 de la première partie, et 13 de 
la Ménagerie. 

(2) Hecès de 1614, seconde partie, art. 8 et plusieurs autres. 

(3) Recès de 1606, seconde partie, de 1621, et plusieurs autres. 

(4) Recès de 1579, seconde partie. 

(5^ Les Etats se réservèrent, en 1614, le droit de fixer eux- 
mêmes les dons, et dès ce temps il ne fut plus nommé de com- 
mis aux récompenses. 

(6) Recès de 1606, seconde partie, 1621 , et plusieurs autres. 



136 DOGUBCENTS INEDITS 

ordres. L'usage était qu'ils comptassent au bout de 
quatre ans après leur entremise , à moins que les Etats 
ne se tinssent plus tôt; auquel cas ils devaient compter 
trois jours avant rassemblée W. 

Les commis à Fégalement étaient au nombre de 
neuf, dont trois étaient pris au bailliage d'Amont, trois 
au bailliage d'Aval et trois au bailliage de Dole , un de 
chaque Etat par chaque grand bailliage. Les auditeurs 
, et les commis aux récompenses se choisissaient en même 
nombre et de la même façon. Les places de commis à 
l'également, d'auditeurs des comptes et de commis aux 
récompenses devaient, suivant M. Dunod, alterner dans 
tous les ressorts des grands baiUiages , de façon que 
lorsque le commis à l'également pour la noblesse au 
bailliage d'Amont avait été élu au ressort de Vesoul, 
aux Etats suivants il devait l'être à celui de Gray, et 
aux autres après à celui de Baume, et ainsi des deux 
autres charges et des deux autres grands bailliages. 

C'est le tiers-état qui le premier a introduit cette 
forme d'alterner. Elle a commencé à son égard à être 
en usage dans les bailliages d'Aval (Pr. n® XIV) et de 
Dole, plutôt que dans celui d'Amont. La ville de Vesoul, 
sûre, dans les élections, d'obtenir toutes les charges par 
rapport au grand nombre des prévôtés de son ressort, 
a eu bien de la peine à adopter ce nouvel usage. Ses 
députés s'y étant cependant soumis par un traité du 
5 mars 1568 passé avec ceux de Gray, Baume, Fauco* 
gney, Jussey et Montjustin, elle s'excusa de le ratifier, 
et engagea les habitants de ces trois derniers endroits 
à y refuser leur approbation : mais elle y accéda enfin 
en 1579 (Pr. n* XV), et dès lors il fut exécuté. 

Ce n'est que plus tard que l'Eglise a suivi le même 
plan. Les élections faites aux tenues de 1606, 1614, 

(1) Reoèsde 1621, seconde partie. 



SUB l'hISTOIBS de tk FBANGHK-GOMTÉ. 137 

1621, 1624, 1625 et 1629, justifient qu'elle commençait 
seulement à le pratiquer; il n'y avait encore alors que 
le clergé du bailliage d'Âmont qui s'y conformât; on 
en peut juger par le tableau des commis à Tégalement 
élus à ces tenues, ci-après inséré : 

AmanU 



1606 


L'abbé des Trois-Rois. 


1614 


L'abbé de Bellevaux. 


1621 


L'offlcial de Besançon. 


1624 


L'abbé des Trois-Rois. 


1625 


L'abbé de SaintrVincent. 


1629 


L'abbé de Teuley. 




Aval. 


1606 


L'abbé de Montbenolt. 


1614 


Le prieur de Clerval. 


1621 


L'abbé de Montbenoît. 


1624 


Le prieur de Clerval. 


1625 


L'abbé de Rosières. 


1629 


Le prieur de Vaux. 




Dole, 


1606 


Le prieur de la Loye. 


1614 


Le doyen de Dole. 


1621 


Le prieur de St-Renobert. 


1624 


Le doyen de Dole. 


1625 


Le prieur de Moutherot. 


1629 


L'abbé de Billon. 



L'ordre de la noblesse a été le dernier à admettre les 
nominations aux charges par tours de ressorts. Il n'a 
reçu cette méthode que dans les derniers temps. Le 
tableau ci-dessous des commis à Inégalement qu'il a 
nonunés, aux termes dont on vient de parler, fait foi 
qu'il n'avait point encore adopté la loi de Talteniative, 



.1% DOCUMENTS nfâ>ITS 



Amant. 



1606 Le seigneur de Fontaine. Vesoul. 

1614 Le seigneur de Granunont-Châtillon. VesouL 

1621 Le seigneur de Maudre. Gray ou Vesoul. 

1624 Le seigneur de Grammont-Falion. Vesoul. 

1625 Le seigneur d'Andelot. Gray ou Vesoul^ 
1629 Le seigneur d'Âboncourt. Vesoul. 

Aval. 

1606 Le seigneur de Rambey. Lons-le-Saunier. 

1614 Le seigneur de Mont-Saint-Léger. 

1621 Le seigneur de Chavirey-d'Ivorry. Salins. 

1624 Le seigneur de Lezay-Moutonne. Orgelet. 

1625 Le seigneur de la Chaussée. Lons-le-Saunier. 
1629 Ijq seigneur d'Arnans. 

Dole. 

1 606 Le seigneur de Fertans. Ornans. 
1614 Le seigneur <le Chassagne. Ornans. 
1621 Le seigneur de Ballésaux. Dole. 

1624 Le seigneur de Fertans. Ornans. 

1625 Le seigneur de Cordiron. 

1629 Le seigneiu: de Poligny-Châtillon. Quingey. 

Les commis au cabinet se choisissaient dans tous les 
bailliages indifféremment. Chaque Etat en nommait 
un, et quoique ces commis ne fussent qu'au nombre de 
trois, il y en avait souvent plusieurs de Dole. Il en était 
de même des autres commissions pour lesquelles on n'é- 
lisait que trois députés, telle que celles chargées de porter 
le recès en Flandre. Quant aux autres commissions de 
l'Etat, pour lesquelles on nommait neuf personnes, 
elles étaient données à trois de chaque ordre et de 
chaque grand bailliage, mais sans observer aucune 
alternative entre les ressorts. Je a^entreprendrai point 



SUR L'msronus bb la franche-comté. 139 

de les détailler, parce qu'elles variaient suivant les cir- 
constances et les matières qu'on mettait en délibération. 
La plupart ne duraient que pendant la tenue des Etats. 
Elles roulaient sur des députations ou sur des objets 
qu'on renvoyait à Texamen de quelques membres pour 
en taire leur rapport à l'assemblée, qui, pendant ce 
temps, s'occupait de choses plus essentielles. Celles qui 
revenaient le plus souvent avaient pour objet d'aller 
saluer le parlement et le gouverneur, de conférer avec 
eux sur certains faits, de dresser le recës des Etats, 
et de motiver les instructions de ceux qui devaient le 
porter en Flandre. 

Quiconque avait entrée aux chambres de l'Eglise et 
de la noblesse, pouvait être nommé aux commissions 
qu'elles donnaient. Les derniers membres n'étaient pas 
moins éligibles que les premiers. Il avait même été ré- 
solu par le recès de 1538 que l'on n'élirait que des per- 
sonnes d'une fadle convention ; mais on se réglait par 
d'autres maximes dans la chambre du tiers-état. Les 
maires s'y étaient arrogé le droit exclusif de remplir 
toutes les places, et ne souffraient pas que les prévôts 
fussent appelés à aucune. Dans tous les recès du xvii* 
siècle, je n'ai vu déroger à cette règle qu'une seule fois 
en faveur du docteur Viron, commis de Saint-Claude, 
qui fut nommé par le tiers-état du bailliage d'Aval avec 
les huit autres députés des différents ordres et bail- 
liages, pour dresser les instructions de ceux qui de- 
vaient porter le recès en Flandre. Encore ne fut-ce que 
soiu protestation faite par les maïeurs des villes^ que 
le choix fait de lui ne pût prijudicier à leurs droits. 

Cette prétention des maires était contraire au traité 
du 5 mars 1565 et aux autres pièces rapportées au 
n* XY. Aussi a-t-elle plusieurs fois excité des réclama- 
tions. En 1598, les prévôts du bailliage d'Amont deman- 
dèrent l'exécution de ce traité, et un jugement rendu 



140 DOGUMBNTS INÉDITS 

par le surplus de la chambre du tiers-état, condamna 
les maires de ce bailliage à la procurer. Ce jugement 
n'ayant pas eu le moindre eflfët, les prévôts, non seule- 
ment du bailliage d'Âmont, mais encore de toute la 
province, demandèrent en 1625 (Pr. n* XVI) d'être 
admis aux commissions des Etats. Les commissaires du 
roi prirent connaissance du différend, et, après avoir 
inutilement épuisé les voies de conciliation, ils consul- 
tèrent les chambres de l'église et de la noblesse, et 
décidèrent par provision que les commissions de députés 
à l'également et au cabinet (qui étaient déjà alors rem- 
plies) tiendraient, mais que les prévôts pourraient être 
nommés aux charges qui restaient à donner, sHl se 
trouvait entre eux gens capables de les exercer. 

Je ne sache pas que cette décision ait été suivie ; *ce 
qu'il y a de certain, c'est qu'en 1629 les prévôts ne 
furent élus pour aucune commission, et qu'en 1632 les 
maires y prétendaient toujours (Pr. n* XVII) exclusive- 
ment à eux. 

Je trouve seulement que le sieur Grosjean, maire de 
Faucogney, fut nommé commis à l'également par le 
bailliage d'Amont aux Etats de 1654 ; mais ce fut par 
une raison particulière, savoir que la ville de Fauco- 
gney obtint, par un arrêt rendu en 1631, la séance 
parmi les maires (Pr. n* XVII) ; ce qui avait été 
jusque-là le privilège des douze villes à ressort de bail- 
liage, n paraît môme, par la combinaison des commis- 
sions à l'également, que les prévôts n'en ont point été 
revêtus dans les dernières tenues. Je vois dans les recès 
que le maire de Baume fut nommé à cette place en 
1624, celui de Vesoul en 1625, celui de Gray on 1629 ; 
et j'apprends par des actes particuliers que celui de 
Baume y fut de rechef appelé en 1666. En suppléant 
présentement les lacunes suivant l'ordre de l'altema- 
. tive, nous trouvons le détail suivant : 



SUR l'hISTOIRS D^ LA. FftAMGUE-GOMTÉ. 141 

1624 Baume. 

1625 Vesoul. 
1629 Gray. 
1633 Baume. 
1654 Paucogney. 
1657 Vesoul. 
1662 Gray. 
1666 Baume. 

Je n'ai aucune preuve directe que les maires de 
Baume, Vesoul et Giay aient été commis à Tégalement 
en 1633, 1657 et 1662. Cependant leurs nominations 
remplissent si juste l'intervalle qui se trouve entre 
1629 et 1666, qu'on peut croire avec assez de vraisem- 
blance que Taltemative établie entre les trois villes 
principales du bailliage d'Âmont, n'a été dérangée 
fu'en 1654, en faveur de celle de Faucogney. 

H me parait bien inutile d'observer que Ton ne gar- 
dait de tour que pour les ressorts, et que l'éligibilité 
avait été conservée entre tous les membres des divers 
ordres ; en sorte que, lorsque le tour de TEglise reve- 
nait, par exemple au bailliage de Baume, elle pouvait 
élire le même sujet qu'elle avait précédemment élu, ce 
qui arrivait assez fréquenunent. 

La chambre de la noblesse prétendait, en 1606 (i), 
avoir seule le droit de nommer le secrétaire génial des 
Etats. Sa prétention ne fut admise que pour cette fois ; 
il fut décidé qu'à l'avenir, lorsque *ce fonctionnaire 
viendrait à manquer, il serait remplacé par les trois 
chambres, ce qui a été exécuté. Ce secrétaire général 
avait de son côté le privilège de nommer les secrétaires 
particuliers des chambres ; mais il fallait que le sujet 
qu'il présentait filt agréable à celle où il devait swvir, 

(1) Recès ne 1606, 9XU t 



142 DOCUMENTS INÉDITS 

sans quoi elle le refusait, et il en choisissait un 
autre W. 

Les Etats accordaient presque toujours des dons aux 
commissaires du roi ; ils réglaient aussi dans le surjet 
deux sommes qui devaient être [employées aux affînres 
secrètes de la province, Tune par le gouverneur seul, et 
l'autre par le gouverneur et le parlement conjointe- 
ment. 

Après que les commis nommés pour dresser le recès 
en avaient fait la rédaction, les trois chambres se réu- 
nissaient de nouveau dans la grande salle d*assemblée 
où, en présence des commissaires du roi , on faisait la 
lecture du projet pour en arrêter la rédaction définitive, 
ce qui terminait les Etats. 

Indépendamment des convocations générales, qui ne 
pouvaient se faire que de Tautorilé du souverain, les 
villes s'assemblaient anciennement en particulier toutes 
le» fois qu'elles le jugeaient convenable. Le privilège 
que leur en avait acquis un long usage, fut restreint 
par une ordonnance du 18 juin 1612, dont j*ai une copie 
authentique (Pr. n® XVIII). Elle porte qu'elles ne 
pourront s'assembler à l'avenir qu'après en avoir obtenu 
la permission du gouverneur, et lui avoir fait part du 
motif de la convocation. Elles tentèrent inutilement par 
l'art. 2 du recès de 1614 de faire révoquer cette limita- 
tion ; malgré leurs remontrances, elle fut confirmée ; et 
dès lors elles ne s'assemblèrent plus qu'en cette forme. 
J'ai vu plusieurs de leurs recès postérieurs à 1614. 

M. Normand, trop zélé partisan de sa patrie, a sou- 
tenu, dans sa Dissertation sur l'antiquité de Dole, p. 116, 
que les Etats de Franche-Comté s'y étaient toujours as- 
semblés et jamais ailleurs. Il eût raisonné bien diffé- 
remment si, moins préoccupé de Tillustration de cette 

(t) Recès de 1629» seconde partie, et autres. 



SUR l'histoihb db la franghs-gomté. 143 

andeime capitale du pays, il eût un peu plus consulté 
rhistoire. Il y aurait vu qu'autrefois ils ont été souyent 
convoqués à Salins, que ce fut à une des assemblées 
tendes en cette ville que nos coutumes furent publiées 
le 22 février 1459; qu'en 1454 ils furent assemblés à 
Poligny (1), et qu'en 1483 ils le furent à Besançon, au 
rapport de Gollut (2). 

m 

POUVOIR DES lâTATS DU GOMTÉ DE BOURGOGNE. 

Le pouvoir des Etats de Franche-Comté était ancien- 
nement plus considérable qu'au dernier siècle. Il parait 
que vers le milieu du xiv« siècle ils délibéraient encore, 
du moins en certaines circonstances, avec le prince, 
sur la paix ou la guerre. On lit dans notre histoire (3) 
que, dans une assemblée générale des deux Bourgo- 
gnes, faite à Beaune en 1360, ils déterminèrent con- 
jointement avec ceux du duché qu'on traiterait avec les 
Anglais qui ravageaient alors la France ; qu'ils députè- 
rent en conséquence au roi d'Angleterre le chancelier 
du duc de Bourgogne, Jacques et Hugues de Vienne et 
Jean de Montmartin, qui conclurent une trêve de trois 
ans, moyennant 200,000 moutons d'or que le duc s'o- 
bligea de payer avant la fête de Saint-Jean-Baptiste de 
l'année 1361, et pour sûreté du paiement de laquelle 
il donna pour otages quinze seigneurs des plus nobles 
et sept bourgeois des plus riches de ses Etats. 

Au XV* et au xvi* siècles, il ne se faisait par le sou- 
verain presque aucune loi pour le comté de Bourgogne 

(1) lOst de Salins, tom. II. pag. 8. 

(2) Mémoires, pag. 147. Les Etats furent, en 1493, convoqués 
à Vesoul, puis à Arbois, en 1495 à Poligny. 

{Note de la Commission.) 

(3) Dqhod, Hist. du Comté, tom. n, p. 238. 



144 DOGUHSNTS INÉDITS 

qu'ils ne l'eussent requise ou qu'ils n'eussent été côn* 
suites. Ce fut sur leurs demandes que nos coutumes 
furent rédigées en 1459, et à une de leurs assemblées 
qu'elles furent publiées, ainsi qu'une ordonnance du 
4 janvier de la même année que M. Chevalier m'a in- 
diquée pour être sous la cote ^ de Tanden inventaire. 
L'ordonnance du bon duc Philippe du 3 juin 1448 pour 
réprimer les exactions des prévôts fermiers fut laite « à 
» la requête de gens des Etats du comlé de Bourgogne 
» qui de ce avoient fait maintes plaintes et doléances. > 
Celles des 8 octobre 1494, 12 juin 1545, 20 octobre 1564, 
8 mars 1581, 5 novembre 1586, et plusieurs autres, le 
furent sur pareilles réquisitions ; et celles que le souve- 
rain faisait de son mouvement étaient préalablement 
présentées aux Etats pour, après y avoir été exa- 
minées, être sur leur avis éclaircies, corrigées ou aug- 
mentées, et être ensuite envoyées au parlement, qui 
avait seul le droit de les vérifier (Pr. n» XIX). Phi- 
lippe Il ayant, sans observer cette forme, fait une or- 
donnance le 18 septembre 1573 (i), qui fut publiée au 
parlement le 12 novembre de la môme année, les trois 
ordres en marquèrent leur inquiétude dans les termes 
les plus forts. Us se plaignirent (2) ouvertement de l'in- 
fraction de l'usage observé jusqu'alors. Ils crurent que 
cette ordonnance, faite sans les avoir consultés, était 

(1) C'est une grave erreur. Philippe II ne fit point ces nouvelles 
ordonnances, objet d'une vive résistance de la part des Etats. I<e 
président Pierre de Broissia avait eu la fatale pensée de faire 
seul ce travail, sans môme consulter le parlement. Les articles, 
approuvés seulement par le duc d*Âlbe. gouverneur des Pays-Bas, 
furent publiés à la cour souveraine de Dole, le f8 septembre t573. 
Cet acte d'autorité du président irrita vivement les Etats, et même 
une partie des conseillers de la cour. Les ordonnaaces furent 
révoquées par le roi, sur lès remontrances de dôputations des 
Etats envoyées, soit en Flandres, soit en Espagne. 

(Note de la Commission») 

(2) Recés de 1574. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 145 

une preuve de défiance injurieuse à leur fidélité et à 
leurs lumières. Ils en vinrent même jusqu'à prétendre 
que, par telle publication, ils avaient soufiërt c diffama- 

> tion publique, griefs, foules et choses grandement 

> préjudiciables à la liberté ancienne du pays et comté 

> de Bourgogne. » Ce sont leurs termes, ou du moins 
ceux des neuf commissaires qu'ils avaient nommés 
pour l'examen de cette affaire, et ils délibérèrent en 
conséquence que très humble requête serait présentée à 
Sa Majesté pour le supplier, au nom des trois Etats, de 
supprimer et révoquer cette ordonnance. Non contents 
encore de cette mesure, ils députèrent, pour appuyer 
leur requête, savoir : vers le roi, l'archevêque de Be- 
sançon, Henri de Vienne, baron de Chevreau, et 
Nicolas Duchamp, conseiller au parlement, et vers le 
gouverneur des Pays - Bas, Marc de Rye, abbé de 
Saint-Claude, Jean-Baptiste d'Andelot, baUli de Dole, 
et Prudent de Saint-Mauris. Ils obtinrent satisfaction 
(Pr. n* XX). De premières lettres-patentes (i) ordonnè- 
rent la surséance de Tordonnance de 1573, et elle fut 
ensuite retirée, de façon qu'elle ne se trouve pas dans 
les registres du parlement (Pr. n** XXI). Cependant, 
comme elle était sage et équitable, et qu'elle n'avait été 
révoquée que parce qu'elle avait été rendue dans une 
forme inusitée, Philippe II crut devoir en faire revivre 
les dispositions ; il y fit différents changements et beau- 
coup d'additions, dérangea l'ordre des articles, et, après 
conférence du tout, tant « avec le gouverneur du comté 
de Bourgogne, le parlement, les baillis de cette pro- 
vince, les par-dessus et officiers de la saunerie, les bons 

(1) Ces lettres, du 24 novembre 1576. ont été publiées par 
M. Dubois db JàNCiONV. {Recueil de Chartes, 1869, p. 84.) La sur- 
séance fut si complète que le roi rétablit, par ces mêmes lettres. 
les ressorts d'Arbois, de Quingey et d'Orgelet , supprimés par 
les nouvelles ordonnances. {Note de la. Commission») . 

VII. 10 



146 DOCUMENTS INÉDITS 

personnages et les commis aux affaires publiques dupays, 
qu'avec ses autres officiers, ministres et vassaux tant 
lettrés que aultres, » il dressa sur leur avis rordonuance 
du mois de février 1586, qui contient 295 articles au 
lieu de 179, qui étaient dans celle de 1573. 

Pour mieux m'assurer si cette dernière avait été 
certainement révoquée, j'ai vérifié exactement, article 
par article, le recueil entier de nos anciennes ordon- 
nances, où je n'en ai pas trouvé un seul tiré de celle 
de 1573. Cependant beaucoup d'articles sont les mômes : 
mais tous sont cotés à la marge comme extraits de celle 
de 1586. 

J'ai été curieux de savoir au juste ce que contenait 
l'ordonnance de 1573, par la publication de laquelle les 
Ëtats prétendaient avoir souffert u/ne diffamation pu- 
blique; après une infinité de recherches, j'en ai recouvré 
un ancien exemplaire imprimé dans le temps à Lyon, 
chez Pierre Roussin. La lecture que j'en ai faite m'a 
donné la certitude que les Ëtats ne s'alarmaient que de 
l'atteinte donnée à leurs privilèges et du manque de 
confiance que paraissait leur marquer le souverain. Il 
n'y est fait aucune mention d'eux qu'aux articles 8 et 
10, et ce qui en est dit était si peu ce qui avait heurté 
leur déUcatesse que les mômes articles se retrouvent 
aux numéros 6 et 8 dans l'ordonnance de 1586. Us 
forment aujourd'hui les articles 55 et 57 du recueil de 
nos anciennes ordonnances. Quiconque prendra la peine 
de les lire verra qu'ils n'étaient point conçus dans des 
termes à diffamer les Ëtats (i), et que si quelqu'un avait 
pu s'en croire blessé, c'eût été plutôt les juges et gens 
du roi du comté de Bourgogne, qui n'en témoignèrent 

(i) Perreciot n'a pas saisi la pensée des Etats, qui, dans les 
instructions données à leurs députés, examinent un à un les 
articles des nouvelles ordonnances, et les critiquent tous avec la 
plus vive amertame. {Note de la CommissiQn.) 



suB l'histoire de la franghe-gomté. 147 

cependant aucun mécontentement , parce que en effet 
les lois qu'ils renferment étaient judicieuses et pru- 
dentes. 

Les Etats de Franche - Comté , de même que les 
députés qui les représentaient dans l'intervalle des con- 
vocations, exerçaient dans les matières de leur ressort 
la juridiction au premier degré. Les pièces que je tran- 
scris aux preuves (N<» XXII) justifient que leurs déci- 
sions étaient sujettes à appel devant le parlement. 

Mais le point le plus important et le plus essentiel 
du pouvoir de nos Etats consistait dans le droit exclusif 
de permettre , de régler et d'asseoir des impositions sur 
la province; lorsqu'ils accordaient quelques sommes au 
souverain, ce n'était que volontairement, que par forme 
de don gratuit dont eux seuls déterminaient le chiffre. 

L'exemption des impôts a toujours été le privilège le 
plus cher aux Etats du comté de Bourgogne, celui qu'ils 
ont défendu avec plus de soin et de sollicitude. La pro- 
vince, après les malheureuses guerres de Charles le 
Téméraire, ayant été occupée par les rois de France, 
ils craignirent que cette précieuse prérogative, dont les 
litres justificatifs avaient été pour la plupart perdus 
dans les troubles, ne leur fût contestée. Pour prévenir 
ce malheur , ils députèrent à Charles VIII pour lui en 
demander la confirmation qu'ils obtinrent par lettres 
du mois de février 1484 (n. s.), 

La plus légère atteinte que les Etats croyaient aper- 
cevoir à un droit si précieux éveillait toute leur inquié- 
tude, comme l'attestent les remontrances dont sont 
remplis nos anciens monuments. 

En 1581, Philippe II, sur les articles qui lui furent 
présentés de la part des Etats du pays et comté de Bour- 
gogne (1), en présupposant « le droit compétant au dit 

(1) Ordonnance de 1581, art. 1, dont on a formé l'art. 1565 de 
no3 anciennes ordonnances. 



148 DOCUMENTS INÉDITS 

3 païs de n'être taillé ^ imposé ni collecté sinon par les 
» députés des dits Etats... défendit à tous de quelque 
» qualité et condition qu'ils fussent, de tailler, cothiser 
» et imposer le dit pays, soit en général ou en particu- 
» lier, pour les levées, séjour, entretien et passage de 

> gens de guerre que cy après se pourroient faire en ice- 
» lui, à peine de, comme infracteurs de ses édits, et pri- 
» viléges dudit pays, en être chastiés arbitrairement (i). i» 

Par TapostiUe de Fart. 9 du recës des Etats du mois 
de mars 1598, Tinfante Isabelle-Glara-Ëugenia défendit 
à ses ministres de disposer en aucune manière « des 
» deniers du cabinet et autres réservés pour la nécessité 
» du païs , sans l'exprès consentement des Etats , ou 
» députés de leur part pour avoir charge des dits deniers 
» et distributions d'iceux. » Cette défense fut renouvelée 
par l'apostille mise sur l'art. 45 du recès de 1621. 

Des besoins pi*essants ayant obligé le gouverneur et le 
parlement de Franche-Comté d'anticiper les termes du 
don gratuit accordé au roi en 1621 , et les Etats s'en étant 
plaints par l'art. 2 du recès de 1624, l'infante Isabelle 
allégua la nécessité des circonstances, et déclara « qu'elle 
» n'entendoit point que ce qui avoit été fait fût tiré à 
» conséquence , ni qu'il portât aucun préjudice aux 
» franchises et exemptions du pays de Bourgongne et 
» aux anciennes coutumes et usancos en choses sem- 

> blables. » 

Le 13 novembre 1628, le comte de Champlitte, en- 
suite des ordres du souverain, avait fait assembler à 
Dole la chambre des villes. Comme il lui avait proposé 
de fournir l'entretien des officiers du régiment de Mont- 
cley qu'on levait pour lors, la chambre n'accueillit 
point cette demande , s'excusant sur la crainte de pré- 

(1) Voyez cette ordonnance en entier dans le Recueil de Chartes 
piiblié en 1869 par M. Dubois de Jangigny, p. 89 et suiv. 

(Note de la Commission,) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 149 

judicier aitx cmciennes libertés de la province. (Preuves 
n» XXIII.) 

Le premier président de Thoniassin , par le discours 
d'ouverture des Etats de 1629, ayant requis, au nom 
du roi , les trois ordres d*accorder le don gratuit accou- 
tumé^ ce dernier mot les alarma. Ils craignaient qu'on 
ne voulût transformer une concession, gratuite et volon- 
taire de sa nature, en une coutume obligatoire. Ils 
déclarèrent donc « que Toctroi que quelquefois en cer- 
» taines de leurs assemblées ils avoient fait au souverain 
> de quelques sommes en deniers réglés selon la portée 
» de leurs facultés , avoit toujours procédé de leur pure 
» libéralité et d'une telle liberté qu'ils avoient cru s'en 
» pouvoir excuser comme ils avoient fait plusieurs fois, 
» ainsi qu'il en constoit par leurs recès , sans encourir 
» l'indignation du prince ; ou l'accorder sans introduire 
» aucune conséquence ou coutume préjudiciable à leurs 
» franchises et immunités. » Pour les rassurer, les com- 
missaires du roi affirmèrent que l'intention de leur 
maître n'était point de les assujettir au paiement forcé 
des impositions ni de donner aucune atteinte à leurs 
privilèges et immunités; que la concession du don 
gratuit dépendait entièrement de leur volonté , et que, 
quand ils la refuseraient dans une occasion moins pres- 
sante (i). 5. M. pqur autant ne leur en témoigneroit aucun 
mécontentement. Cette déclaration les apaisa; ils sup- 
plièrent cependant le souverain , attendu qu'ils avaient 
toujours « été exempts de toutes tailles , subsides et 
» contributions, et que l'octroi des dons gratuits dépen- 
» doit de leur pure, franche et libérale volonté, qu'il 
» lui plût de ne demander à l'avenir aucune somme 
» fixe en don gratuit. » 

(1) Ce don gratuit était demandé pour les réparations des for- 
tifications des villes de la province qui étaient pressantes , par 
rapport aux mouvements des ennemis. 



150 DOCUMENTS INÉDITS 

Le détail de toutes les mesures de prudence, constam- 
ment prises par les Etats dans les recès pour empocher 
que les dons gratuits, qu'ils accordaient volontairement 
au comte de Bourgogne, ne préjudiciassent à leurs im- 
munités, me conduirait trop loin. Je me contenterai d'ob- 
server encore que ceux qui dressèrent les instructions 
des commissaires pour la tenue de 1621 , les ayant 
chargés de demander à la province un subside extraoT" 
dinaire^ au lieu d'un don gratuit, les Etats se récrièrent 
sur ce terme dont ils craignirent les conséquences , et 
représentèrent qu'il était inusité au comté de Bour- 
gogne ; sur quoi il leur fut répondu par Tapostille que 
« Ton n'avoit entendu par les mots de subside extraor^ 
dinaire rien changer à la nature du don gratuit, beau- 
coup moins déroger aux anciennes libertés et franchises 
du comté de Bourgogne. » 

Le même terme s'étant retrouvé dans les instructions 
des commissaires pour l'assemblée de 1624, les Etats 
renouvelèrent leurs plaintes ; et le souverain leur ût la 
même réponse, en y ajoutant qu'il serait ordonné « à 
ceux qui à la suite formeroient et signeroient les dites 
instructions... de ne plus user des dits mots de subsides 
extraordinaires ou de semblables. » 

Les Etats avaient grand soin de demander, à chaque 
octroi de don gratuit , des lettres de non-préjudice. Ces 
lettres devaient être signées de la main même du comte 
de Bourgogne ; l'usage était de les rapporter à la tenue 
suivante et de les représenter avant que de demander 
un nouveau don. Lorsque Tenvoi en avait été négligé, 
ou qu'elles n'étaient signées que du gouverneur des 
Pays-Bas, les Etats ne manquaient jamais de réclamer 
et d'obtenir satisfaction. 

Us étaient aussi fort attentifs, lorsque les comtes de 
Bourgogne prenaient possession de la province et l'ece- 
vaient le serment de fidélité de leurs sujets , à obtenir 



SUR l'histoirb de la prangre-gomté. 151 

que le prince en prêtât un autre par lequel il promet- 
tait c d'entretenir et conserver le païs en paix et justice, 
le garder des foules et oppressions , et conserver ses 
privilèges, libertés et exemptions. 

Aux Etats tenus en 1507, ce serment fut prêté par 
procureur au nom du roi des Romains , comme aïeul 
paternel, maimbourg et légitime administrateur des 
corps et biens de Tarchiduc Charles. Philippe II en 
prêta un pareil aux Etats de 1556, l'archiduc Albert à 
ceux du mois de novembre 1598, Philippe III et Phi- 
lippe IV aux Etats de 1617 et 1624. 

Ces serments, la vigilance des Etats et les ménage- 
ments que les comtes de Bourgogne avaient pour une 
nation dont la conservation dépendait de son attache- 
ment, servirent longtemps de sauvegarde aux immu- 
nités de la province. Cependant la fidélité de l'histoire 
ne permet pas de dissimuler que les besoins des rois 
d'Espagne, et les cruelles guerres qui désolèrent la 
Franche-Comté dès l'année 1636 jusqu'à 1674, ame- 
nèrent quelques transgressions à certaines des règles 
établies jusqu'alors. Malgré l'apostille mise sur Tart. 2 
du recès de 1621, Philippe IV réduisit à trois les six 
termes dans lesquels devait se payer le don gratuit 
accordé par les Etats de 1624. Les lettres de non-préju- 
dice qu'il accorda, quoique fort expresses (Pr. n® XXIV), 
n'empêchèrent pas que la forme ordinaire n*eût été 
blessée. U demanda d'ailleurs des dons gratuits plus 
fréquents et plus considérables que ses prédécesseurs. 
Ceux que lui accorda la pro^dnce depuis 1621 jusqu'à 
1625, « revenoient à 470 mille francs, somme peu infé- 
rieure à tout ce qu'elle avoit fourni en soixante-cinq 
ans à ses princes souverains dans les nécessités pres- 
santes suscitées par les soulèvemens de l'Allemagne et 
des Païs-Bas (i). » Des demandes si souvent répétées firent 

(1) Recès de 1625. 



152 DOCUMENTS INÉDITS 

à la un craindre aux Etats que «c sous couleur et le titre 
spécieux de don gratuit, on ne voulût insensiblement 
les assujettir aux subsides ordinaires et extraordinaires, v 
Ils en marquèrent respectueusement leur inquiétude 
par le recës de 1629, et ils ne se déterminèrent au don de 
la moitié de la somme demandée que sous d'expresses 
protestations qu'ils ûrent et, comme nous Tavons déjà 
dit, que sur les assurances positives qui leur furent 
données par les commissaires du roi que le prince n'a- 
vait aucune intention de donner atteinte à leurs fran- 
chises. 

Les guerres des années 1636 et suivantes portèrent 
encore un plus grand coup au pouvoir des Etats. Les 
circonstances ne permirent pas de faire assembler les 
trois ordres et d'attendre leurs résolutions. Le gouver- 
neur et le parlement , pour éviter un plus grand mal, 
furent obligés de surhausser' le prix du sel, et d'ordon- 
ner différentes impositions sur la province (Pr. n* XXV) , 
tant pour payer les troupes, faire réparer les fortifi- 
cations des villes, que pour d'autres nécessités. Le long 
temps pendant lequel ils en agirent ainsi, en introduisit 
une espèce d'habitude qui, après Tinterdiction du par- 
lement et sous des gouverneurs étrangers, devint d'une 
dangereuse conséquence. Ces derniers, enhardis par la 
force qu'ils avaient en mains , et par l'exemple de ce 
qui s'était passé durant les guerres de l'an 1636, crurent 
quelquefois pouvoir se passer du concours des Etats, 
lorsqu'ils refusaient une partie des sommes qu'on 
exigeait d'eux. On vit le prince d'Aremberg , par une 
ordonnance du 1" avril 1670, taxer la province à 
3,000 francs par jour , nonobstant que les commis à 
l'également n'en avaient voulu accorder que 2,000 
(Pr. n® XXVI) et faire arrêter à Quingey au mois 
d'avril 1671 les députés de Salins, parce que cette ville 
avait refusé de continuer le paiement de sa cote (Pr. 



SUR l'histoire db la framghe-gomté. 153 

n* XXVII). Les commis à Tôgalement contribuèrent 
aussi beaucoup , par leur faiblesse ou leur connivence, 
aux atteintes qui furent données aux immunités du 
pays. Il leur avait été défendu par. plusieurs recès 
(Pr. n* XXVIII) d'excéder, à quelque prétexte que ce 
fût, la somme dont la levée avait été réglée par les 
Etats, et si des besoins extrêmement instants les obli- 
geaient à franchir cette limite , il était d usage qu'ils 
assemblassent extraordinairement les maires des douze 
villes à ressort de bailliage, pour arrêter avec eux la 
somme à jeter sur le pays, et la forme dans laquelle 
elle devait être fournie. 

Les commis nommés aux Etats de 1633 en usèrent 
encore ainsi en 1636, 1638 et en plusieurs autres occa- 
sions (Pr. n® XXIXj ; mais ceux qui le furent dans les 
dernières tenues, permirent des répartements sans le 
concours de la chambre des villes, ou refusèrent de 
déférer à son sentiment (Pr. n** XXX et XXVII). 

Une paix qui aurait rendu la Franche-Comté à l'Es- 
pagne eût changé la face des affaires \ car on ne voit 
pas qu'il y ait eu un plan formé de déroger véritable- 
ment aux anciens usages (i). Il faut néanmoins avouer 
que l'espèce d'abandon où l'Espagne laissait depuis 
quelque temps cette province, l'établissement des gou- 
verneurs étrangers, l'interdiction du parlement, le peu 
de faveur que la noblesse comtoise trouvait à la cour, 
ne permettaient guère d'espérer que la Franche-Comté 
pût jamais être entièrement rétablie dans sos anciens 
privilèges. Si on ne lui avait pas retranché son exemp- 
tion des impôts, il y a du moins apparence que ses rois 
ne se seraient plus contentés des modiques et peu fré- 
quentes sommes qu'on leur accordait autrefois. « Cette 
1 fldelle province, dit M Dunod W, étoit abandonnée 

(1) Hist. du Comté, tom. III, pag. 712 et 713. 

(2) Bist du Comté, tom. III. pag. 712 et 7j3. 



154 DOCUMENTS INÉDITS 

» de son souverain gui, depuis deux ans, ne répondoit 
» seulement pas aux pressantes et respectueuses le- 
» montrances qu'elle lui faisoit, pour qu'il lui donnât 
» les moiens de se maintenir dans son obéissance. 

» La puissance de la maison d'Autriche, conti- 

» nue-t-il, étoit si fort diminuée qu'elle estimoit impos- 
s sible de conserver le comté de Bourgogne, particuliè- 
» rement après la perte de l'Alsace. ... Ce fut la raison 
» qui détermina le roi d'Espagne à tirer dès lors tout 
» ce qu'il pourroit de la Franche-Comté, sans y porter 
» aucun secours comme auparavant. » 

Les Etats, par une suite du droit qu'ils avaient seuls 
d'imposer le pays, avaient encore le pouvoir de donner, 
sans le concours du souverain, toutes les commissions 
qui regardaient la perception et la comptabilité des 
sommes à répartir, et ils n'y nommaient que dans la 
partie (î) du recès qu'on ne présentait point au comte 
de Bourgogne. 

Il était aussi à leur disposition de lever sur la province 
telles sommes qu'ils jugeaient à propos, pour les em- 
ployer à son utilité, sans qu'ils fussent tenus d'en de- 
mander aucune permission ni autorisation. Leur pou- 
voir à cet égard était bien supérieur à celui des Etats 
qui restent en quelques provinces de France (2). Ceux 
de Languedoc ne peuvent rien imposer au delà des rè- 
glements de dépenses arrêtées au conseil. Et dans les 
assemblées particulières qu'on tient en chaque diocèse 
un mois après la clôture des Etats pour faire les répar- 
tements, il se rencontre toujours un commissaire choisi 
par le gouverneur pour autoriser l'assemblée au nom du 

(1) -Cette partie, qui est toujours la seconde du recès, est ordi- 
nairement ainsi intitulée : 

< Ménagerie, qu*il n'est besoin de représenter à S. M. ou à leurs 

À. A, S.S. » 

(2) Ami des hommes, utilit des Etats prov,, part, m, seot ii. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 155 

roi. Ceux de Bretagne n'ont pas un pouvoir plus 
étendu. Le troisième jour de rassemblée ils « com- 
mencent à donner les commissions pour vuider les dif- 
férentes affaires qui se présentent; et, quoiqu'elles no 
regardent que les intérêts des Etats, il est d'usage d'en 
informer les commissaires du roi, ainsi que des résolu- 
tions qui sont prises, qui n'ont de force qu'au moien de 
leur approbation et signature. » 

L autorité de ceux du duché de Bourgogne est aussi 
limitée ; ils n'ont jamais eu le droit d'imposer leur pro- 
vince ; car les sommes, dont ils approuvaient la levée, 
ne pouvaient se percevoir que par la permission ex- 
presse du duc (1), et les élus, qui sont au duché ce qu'é- 
taient parmi nous les commis aux égalements, ne sont 
électifs que dans la forme ; ils sont au fond à l'entière 
disposition du gouverneur iV. 

! IjCs élus des trois ordres d'ailleurs n'ont que trois 

voix, et ils ont ])Our adjoint l'élu du roi qui a une voix 
. à lui seul, et deux députés de la Chambre des comptes 
qui en ont une autre à eux deux ; en sorte que leur 
suffrage est presque balancé par celui des officiers du 
roi. 

Cet élu du roi fut créé par des lettres- patentes (3) don- 
nées par Jean Sans-Peur à Paris le 14 mars 1412. 

i La création en fut bornée aux Etats du duché de Bour- 
gogne et ne passa pas à ceux du comté, quoique ce 
prince fût souverain des deuî provinces ; preuve qu'a- 
lors nos Etats jouissaient de privilèges plus amples que 
ceux de Bourgogne. Mais aussi je crois que c'est en ce 

(1) Hist de Bourgogne, dedom Plancher, t. III, pag. 132, 133. 

(2) Ami des hommes, au lieu cité. 

Les Etats n'ont jamais eu le droit de les choisir. Ancienne- 
ment, le souverain le leur permettait quelquefois ; mais c'était 
toujours par grâce. (Voy. ÏHist. de Bourgogne de dom Planchbh, 
tom. m, pag. 46, 57, 132, 133, 194, 310.) 

(3) Dom Plancher, Hist de Bourgogne, tom. III, pag. 372. 



156 DOCUMENTS INÉDITS 

temps qu'ils furent accordés ou rétablis ; car, aupara- 
vant, nos princes nommaient les élus pour faire le ré- 
parlement des subsides accordés par les Etats de l'iuie 
et de l'autre Bourgogne, et cet usage s'observait encore 
en 1410 (1). 

Le premier exemple où j'aie vu nos Etats faire eux- 
mêmes la répartition, est de Tannée 1417 (%). Lai du- 
chesse de Bourgogne, à cette époque, avait fait assem- 
bler les Etats particuliers des différents bailliages du 
duché dans chacune des villes principales du ressort, et 
ceux du bailliage d'Aval et des châtellenies de Gray et 
d'Apremont à Salins, pour leur demander quelques 
sommes qui devaient être employées au retrait de plu- 
sieurs dépendances de Château-Belin, aliénées à faculté 
de rachat. Ces sommes lui furent partout accordées ; 
mais il y eut cette différence que ce fut elle qui nomma 
les élus en chaque bailliage du duché pour en faire le 
répartement ; au lieu que dans notre province les Etats 
« promirent faire paier le jour Notre-Dame de sep- 
tembre à celui qui seroit commis pour en faire la re- 
cette, » les 5,500 fr. qu'ils accordaient. 

Je crois aussi que ce ne fut qu'en ce temps que l'im- 
munité de toutes impositions forcées fut véritablement 
reconnue appartenir à notre province ; car auparavant 
les princes taxaient de subside les sommes qu'ils de- 
mandaient au comté de Bourgogne (3), et quelquefois 
ils en ordonnaient d'eux-mêmes l'imposition, ainsi que 
le prouvent différents actes du xiv* siècle qui reposent 
à la Chambre des comptes. Fut-ce en vertu d'anciens 
privilèges que notre province, au commencement du 
XV* siècle, fut déclarée exempte d'impôts ? Fut-ce une 
grâce qu'elle dut à la bonté de son souverain ? C'est ce 

(1) Oom Plancher, HUt. de Bourgogne, tom. III, pag. 311. 

(2) Ibid., pag. 464 et suiv. 

(3) Dom Plancher, à la pag. 121 et aux autres citées ci-devant. 



SUR l'histoirb de la franghe-gomté. 157 

que le temps ne m'a pas encore permis d'ôclaircir. Je 
pencherais œpendant volontiers à croire que déjà son 
immunité avait été reconnue aux Etats généraux de 
1301, où, suivant M. Dunod, les Comtois, qui y assistè- 
renty demandèrent qu'il fût déclaré que la défense d'ex- 
porter les vins et les blés qui venait d'être faite pour les 
Etats de Philippe le Bel, ne fût pas étendue jusqu'à 
notre province, parce qu'elle riétoit pas du roiaume de 
France. Je présume qu'ils demandèrent en môme temps 
qu'elle fût déclarée exempte des subsides dont le roi 
poursuivait la levée, et que la demande leur fut ac- 
cordée. Ce qui appuie ma conjecture, c'est que le 
comté de Bourgogne ne fut point assujetti aux impôts 
qui excitèrent un soulèvement en 1314, puisqu'il 
n'entra point dans la confédération faite pour en em- 
pêcher la levée. Les actes de cette confédération sont 
rapportés dans YHistoire généalogique de la maison de 
y^gy, aux Preuves, pag. 232 et suiv. On y voit paraître 
successivement les trois ordres du duché de Bourgogne, 
sans qu'il y soit fait aucune mention de ceux du comté. 
Si quelques nobles de notre province y sont nommés, 
cène fut que par rapport aux biens qu'ils tenaient dans 
le duché, et que comme faisant corps à cet ^ard avec 
la noblesse de cette dernière province (U. 

Les Etats de Franche-Comté, au surplus, outre la 
libre administration des deniers de la province, pou- 
vaient porter leurs vues sur tout ce qui regardait l'a- 



il) Les gentilshommes de Franche-Comté qui possèdent des 
terres au duché y sont reçus aux Etats; et ce qui prouve que 
ce n'était qu'à raison de cette possession que Henri de Vergy, 
Humbert de Rougemont et les autres seigneurs comtois accé- 
dèrent à la confédération de 1314, c'est que leurs noms se trouvent 
entreniOiés avec ceux des gentilshommes bourguignons, et qu'il 
est dit, après l'énumération de tous les comparants, que ceux-ci 
s'engagent pour eux et pour tous Us autres nobles dou ducham 
(U Bourgoingne, 



158 DOCUMENTS INÉDITS 

vantage du pays ; nécessairement en relation par les 
recës avec les rois d'Espagne, ils lui proposaient tout ce 
qu'ils croyaient utile à la nation : la sûreté de la pro- 
vince, les fortifications des places de guerre, le renou- 
vellement de la neutralité avec la France, la conclusion 
des traités avec les Suisses, la discipline militaire, Tad- 
ministration de la justice, la réformation des abus qui 
pouvaient s*y glisser, en un mot tout ce qui intéressait 
le bien public était de leur ressort, et entrait tour à tour 
dans les remontrances qu'ils faisaient à leurs souve- 
rains, et ceux-ci, dans leurs réponses, étaient si atten- 
tifs à les satisfaire, que rarement en recevaient-ils des 
refus tranchés. 

L*amour de la vérité, qui m'a empêché de déguiser 
l'état où se trouvait la province à la conquête de 1674, 
ne me permet pas plus de taire ce que je pense de ses 
anciennes assemblées. 

J'écris pour des compatriotes, devant lesquels la sin- 
cérité sur le compte de la nation ne peut être défendue. 

Je ne dissimulerai donc point que, quoique nos recès 
contiennent d'excellentes choses, on n*y trouve pas ces 
grandes vues qui auraient dû caractériser de si respec- 
tables assemblées. On s'y occupait assez fréquemment 
de détails secondaires, pendant qu'on y oubliait totale- 
ment les trois principes fondamentaux de la prospérité 
et de la richesse des peuples : l'agriculture, les arts et le 
commerce. C'était peut-être le malheur des temps. On 
peut surtout reprocher aux. seigneurs de fiefs qu'ils 
songeaient trop à leurs intérêts particuliers et pas assez 
à ceux de la nation. Les recès ne sont remplis que des 
demandes qu'ils faisaient pour augmenter leurs droits 
et surcharger le peuple (i). Non contents d'avoir obtenu 
les ordonnances de 1549 et 1606 qui avaient rendu la 

(1) Cette assertion semble exagérée. {Note de la G<ninMiss%on.) 



SUR l'histoire de la FRANGHE-GOMTé. 159 

main-morte réelle dans notre province, de personnelle 
qu'elle était auparavant, ils en sollicitaient continuelle- 
ment de nouvelles, quelquefois mâme sur des objets 
tout à fait minutieux. Quoi de plus petit, par exemple, 
que les démarches qu'ils firent en 1574 à l'occasion d'un 
arrêt du parlement, qui avait renvoyé de l'amende un 
paysan coupable d'avoir fait une pipée aux grives ? Ils 
délibérèrent d'abord qu'il serait fedt à ce sujet des re- 
présentations au parlement; et, sur ce que la cour 
répondit vaguement « qu'elle y pourvoieroit quand les 
occasions s'offriroient, et ainsi qu'elle trouveroit pour 
le mieux convenir, ils arrêtèrent que mémoires en 
seroient donnés aux sieurs élus » ( l'archevêque de 
Besançon, Henri de Vienne, bai on de Chevreau, et 
Nicolas Duchamp, conseiller au parlement, qu'on dé- 
putait en Espagne), pour selon « qu'ils trouveroient 
convenir, en dresser article à S. M. » 

Une compagnie qui descend dans de semblables mi- 
sères, néglige nécessairement les points essentiels. Qui- 
conque voit comme importants de pareils objets, court 
grand risque de laisser dans l'oubli ceux qui le sont 
véritablement. 

Il ne sera, je crois, pas hors de propos de donner 
avant de finir un détail chronologique des tenues 
d'Etats du comté de Bourgogne dont j'ai pu avoir con- 
naissance (1). 

Vers 1232 si on en croit Gollut. 

— 1360 Hist. du Comté, tom. II, p. 238. 

— 1364 Compte de 4365, 

— 1389 D. Plancher, tom. III, p- 121. 

— 1392 76«., p. 133. 

— 1396 /Wd., p. 153. 

(l) Ce tableau des sessions est ûnguliôrement incomplet. 

{Note de la Commimon.) 



160 DOCUMENTS INÉDITS 

Vers 1399 Ibid., p. 

— 1402 Ibid., p. 194, 195. 

— 1403 JWd., p. 196. 

— 1410 ibid., p. 311. 

— 1413 /6W., p. 386. 

— 1417 /Md., P..464. 

— Mercredi après le dimanche de la Trinité, 

année incertaine, mais du temps où Nir- 
colas Raulin était chancelier (1422-U61). 

— 1448 environ. Ordonnance du 3 juillet 4448. 

— 1454 Hist. de Salins, tom. II, p. 8. 

— 1459 Coutume du comté de Bourgogne. 

— 1473 GoLLUT, p. 844. 

— 1475 Hisu du ComU, tom. III. p. 375. 

— 1476 Ibid., p. 385. 

— 1477 Ibid.y p. 397. 

— 1482 Charte du mois de février 4483 (D. 

— 1483 Hist. du Comté, tom. III, p. 409. 

— 1484 Recès(i\ 

— 1494 Ordonnance du 8 octobre 4494. 

— 1498 Recès. 

— 1507 Recès. 

— 1527 Preuv. (n°31). 

— 1531 Recès. 

— 1534 Preuv. (n» 32). 

— 1538 Recès. 

— 1544 Preuv. {n? 33). Ordonnance de 4545. 

— 1549 Recès de 4644, art. 56. 

— 1556 

— 1561 

— 1562 \ Recès. 

— 1564 

— 1568 

(1) Il n'y a aucune charte du mois de février 1483 mentionnant 
une assemblée de 1482. {Note de la Commission.) 

(2) Erreur. On n'a eu jusqu'à présent qu'un fragment du compte 
des Etats de 1484. {Note de la Commission.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 161 

— 1574 

— 1579 

— 1585 

— 1598 Mars. 

— 1598 Novembre. 

— 1606 

— 1614 , „ , 
_ 1617 ^ R€cès. 

— 1621 

— 1624 

— 1625 

— 1629 

— 1633 

— 1654 , 

— 1657 Preuv. (a* 2). 

— 1662 Recès. 

— 1666 Ibid. 

Je n*ai pas vu les recès de ces deux dernières années 
ni ceux de 1654, mais M. Chevalier m'a assuré qu'ils 
existaient (i). 

Les détails que je viens de retracer sur les sessions 
de nos Etats démontrent que, comme je Tai dit, ils n'a- 
vaient point d'assemblées fixes, et ils ne délibéraient 
que lorsqu'il plaisait au souverain ; ainsi on ne doit 
pas regarder aujourd'hui la province comme déchue du 
droit de les tenir. Ce droit, suivant la maxime ; Contra 
non valentem agere non currit prœscriptio , ne peut être 
qu*en surséance, et nous avons lieu d'espérer que, sous 
le règne bienfaisant d'un monarque qui préfère aux 
titres les plus fastueux celui de bien-aimé, on verra 
rendre aux Francs-Comtois la précieuse prérogative de 
pouvoir, comme le Languedoc et les autres pays d'Etat, 
signaler leur zèle dans les besoins pressants du royaume 
par des of&es volontaires de secours. Si les fausses im- 

(1) Oa les retrouve aux archives des Etats. {Préf. du Doubs.) 
(Note de la Commission,) 

VU. • 11 



162 DOCUMENTS tNÉDÏtS 

pressions , que nos ennemis et ceux qui ne nous con- 
naissaient pas, ont autrefois fait prendre sur notre na- 
tion, sont cause que, pendant ce temps, la convocation 
de nos Etats a été suspendue; elles ne peuvent subsister 
après les preuves de fidélité et d'attachement que les 
Comtois ont données à leur roi dans les dernières guerres. 

La réunion de notre pays à la France est trop naturelle 
pour qu'elle ne soit pas aussi chère à cette province 
qu'elle lui est avantageuse ; joint à ce que la fidélité 
inviolable qu'elle a marquée à douze comtes capétiens, 
Eudes et Henri dans le x» siècle, Philippe le Bel, Phi- 
lippe le Long, Eudes IV, Philippe de Rouvres, Margue- 
rite de France et Philippe le Hardi au xiv«, Jean Sans- 
Peur, Philippe le Bon, Charles le BelUqueux et Marie 
de Bourgogne au xv«, princes auxquels elle a été soumise 
en diiférents temps avant la paix de Nimègue, ne peut 
laisser aucun doute sur son attachement à leur illustre 
maison. 

J'aurais beaucoup à dire encore sur les Etats de 
Franche-Comté; mais le peu de temps qui me reste 
m'oblige à terminer ici ma dissertation. Surchargé 
d'affaires de toutes espèces, à peine ai-je pu leur dérober 
huit jours pour la rédiger. Je n'ai pas assez de pen- 
chant à me flatter pour croire qu'une œuvre faite aussi 
à la hâte puisse être honorée du suffrage de l'Académie ; 
et, si je la lui envoie, c'est moins dans cette espérance 
que pour lui faire hommage de mes recherches sur le 
sujet qu'elle a proposé. Heureux s'il s'en trouve quel- 
ques-unes qui répondent à ses vues. 

Nil ultra quaero. 

(Horace, SaL lib. II, sat. m.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 163 



PREUVES. 



Pr. N* I. 

Lettre de Philippe aux Etats sur la nomination du duc de Parme 
comme gouverneur des Pays-Bas et du comté de Bourgogne. 

(1578.) 

• Très révérends , révérends pères en Dieu , très chiers et 
féaux, chiers et bien aymés, comme nous soyions naguerres ad- 
verty que notre très chier et très aimé frère, dora Jehan d'Aus- 
iriche, chevalier de notre ordre, lieutenant gouverneur et capitaine 
gênerai de nos Pais bas et de Bourgongne, seroit extrêmement 
malade et en danger de mort, et que ce considéré, et en cas qu'il 
pleut à Dieu de l'apeller de ce monde, seroit nécessaire de pour- 
voir aud. gouvernement d'autre personnaige en son lieu, nous 
vous avons bien voulu advertir par cettes que aud. cas nous 
avons pourveu dud. gouvernement de nosd. Païs bas et de 
Bourgongne noire très chier et très amé nepveur le prince de 
Parme-Plaisance, etc., vous priant partant, requérant et ordon- 
nant très expressément que vous réputés et tenés doires en avant 
notre nepveur pour notre lieutenant de nosd. pays, et comme 
tel et représentant notre propre personne, lui pourtés et exhibés 
tout honneur, révérence et obéissance comme à nous môme, et 
en toutes choses concernant led. gouvernement , l'aidés el assistés 
en lui donnant conseil , confort et adresse de tout votre pouvoir, 
et quantes fois que par lui en serés requis , et vous en sçaurons 
bon gré. et le tiendrons à plaisir et service très agréable. A tant 
très révérends pères en Dieu, très chiers, chiers et féaux, chiers 
et bien aymés, notre Seigneur vous ait en sa sainte garde. De 
Madrit, ce 13 d'octobre 1578. Signé Philippe, et plus bas Denne- 
tières. » 

Lh. suscription est : « A très révérends, révérends pères en 
Dieu, très chiers, chiers et féaux, chiers et bien aymés , les gens 
des trois Etats de notre comté de Bourgogne. » 



164 documents inédits 

Pr. N^ il 

Extrait des journaux de la ville de Bauvie. 

tt Du 15 septembre 1658. 

» Le S' majeur étant de retour de son voyage de Dole, a fait 
raport en ce magistrat que la chambre du tiers état n'avoit pas 
jugé à propos de tenir l'Etat, d'autant que les lettres par lesquelles 
il avoit été convoqué, n'étoient pas signées de la main royale 
de S. M., ainsi qu'il avoit toujours esté pratiqué, sauf deux fois 
avant les guerres, dont il avoit toujours eu réclamation par le 
recès, et deux autres fois depuis ces guerres, qui furent es années 
1654 et 1657; en sorte qu'on a cru que cette troisième assemblée 
seroit de trop grand préjudice à la prouince, et contre ses fran- 
chises et libertés ordinaires, vu même que l'on n'avoit point reçu 
de lettres de non préjudice du don gratuit acordé à 8. M. en l'an 
passé 1657, contre la coutume, au moyen de quoi les trois 
chambres se seroient levées. » 

Pr. N<» m. 

Extrait du recès de 1629. 

• La lecture de la d. harangue achevée, fut repondu par 
révérend père en Dieu, dom Pierre de Cleron, docteur en sainte 
théologie, abbé de Notre-Dame de Teuley, ordre de Cîteaux. a ce 
élu et choisi par Vordre du clergé^ qu'il assuroit au nom de 
l'Estat, etc. » 

A s'en tenir à ce qui vient d'être rapporté, il semblerait que 
dom de Cleron n'avait été nommé que pour répondre à la 
harangue des commissaires du roi; mais il est dit expressément 
en tête du recès qu'il était président de la chambre de V Eglise. 

Pr. no IV. 

Lettre du chancelier Raulin aux habitants du Russey. 

<r Très chiers et espéciaux amis , n'aguerres par l'ordonnance 
de notre très redoublé seigneur Ms*^ le duc, vous et les aultres 
gens des Estats du conté de fiourgoingne avés été mandés au 
lieu de Dole au mercredi après le jour de la fête de la Trinité 
darr. paisse, pour oyr ce que de la part de nostre d. seigneur 
nous avions à vous faire dire et eiposer touchani le bien de 



I 



SUR l'histoire de la franche-comté. 165 

nostre dit seigneur et de ses pays et seignoiries de par de ça, et 
aussi de vous mèmes^ auquel jour vous et plusieurs aultres desd. 
Estats avês été assemblés; et de la part de notre d. seigneur 
vous a été exposé et déclairié par honorés hommes et saiges 
maistres Pierre Vault, conseiller et maistre des requêtes de l'ostel 
de notre dit seigneur, et Jehan Russy, conseiller et maistre des 
comptes d'icelui seigneur à Dijon, la matière pour laquelle avés 
été mandés ; mes néantmoins de votre part que des aultres desdits 
Estas riens na été fait ne conclud à l'entention de nostre d. sei- 
gneur ; et pour ce que ayant ordonnance de nostre dit seigneur, 
de briefvement le advertir de ce que se sera fait en ceste partie, 
et que, se l'eussions adverty du reffuz par vous fait à ceste dar«*B- 
nîère journée, nous doublons qu'il ne feust esté très mal content 
et desplaisant, sommes eslé d'advis que, avant ce que escrissons 
encoires aucunes choses, nous vous ferons derechef assembler ; 
pour laquelle cause, et sur tant que doubtés de desplaire à notre 
dît seigneur, vous requérons de part icelui seigneur , et prions de 
part nous si et affectueusement que pouons, que, toutes excusations 
cessans, vous soïés ou envoyez gens en nombre soufBsant aïans 
à ce povoir avec les aultres que nous mandons semblablement 
estre audit lieu de Dole le x* jour de juillet prochainement venant, 
pour la cause et matière avant dite, et tous prests et délibérés de 
conclure une fois pour toute sur ladite matière, sans y vouloir 
faire aucune faulte. Très chiers et espéciaux amis, nostre Seigneur 
soit garde de vous. Escript à Dijon le xxi* jour de juin. 

9 N. Roi in, seigneur d'Autume, chancelier, et les aultres gens du 
conseil et des comptes deMonss. le duc à Dijon. Signé Couiault. » 

La suscription est : « ^4 nos très chers et espéciaux amis lis habi- 
tans de Russey. • 

Pr. N» V. 

Extrait du recès du mois de mars 1598, art. l. 

« Sur ce que l'on auroit reconnu par expérience que la présence 
des sieurs fiscaux en la chambre du tier estât empeschoit la 
liberté d'opiner par l'autorité de leur charge; aïant même ceux 
du tier estât fait plainte aux autres chambres que, bien que ils ne 
dussent avoir voix ou du moins que leurs opinioîis ne fussent 
comptées que pour une seule délibération pour être personnes 
conjointes, néanmoins auroient insisté et insistoient que les voix 
d'un chacun d'eux deussent avoir lieu, que feroient trois; au 
moyen de quoi (y joint celles des autres oflciers) leurs voix en- 



166 DOCUMENTS INÉDITS 

semble égalleroient a peu prés celles des mayeurs et procureurs 
des communautés, etc. » 

Pr. N« VI. 

Esirait d'un recès particulier de la chambre des villes, 
du lundi 13 novembre 1628. 

• Se sont représentés les députés des villes dud. Dole, Salins, 
Gray, Vesoul, Arbois, Polligny, Pontarlier, Baume, Orgelet, Quin. 
gey, Lons-le-Saunier, Faucogney et St-Amour, scavoir etc. » 

Pr. N« VII. 

Extrait du recès de 1606, art. 4. • 

a Les mayeur et députés de la rille de Gray aïant fait voir la 
sentence des sieurs commis de leurs A. SS. par eux obtenue 
touchant la préséance du mayeur de Gray contre celui de Vesoul. 
et conjointement les lettres de leurs A. S. S. aux sieurs commis 
d*icelles portant ordonnance de maintenir le dit mayeur de Gray 
en sa dite préséance ; en quoi néanmoins il disoit que ceux de 
Vesoul l'avoient voulu troubler sous prétexte de l'apel par eux 
émis. Les chambres aïant eu communication de ladite difUculté 
auroient député de leur part devers lesdits sieurs commis de 
leurs A. S.S. pour en former plainte et les prier vouloir main- 
tenir l'autorité des Estais. Qu'auroit mehu M. le comte de Cham- 
plitte aller à la chambre du tier estât, et ordonner ensuite des 
dites lettres laisser jouir les mayeurs de Gray de la dite pré- 
séance, etc. » 

Pr. N» VIII. 

Différend pour la préséance entre Poligny et Arbois. 

« Au lieu de Dole . au collège St-Hierosme , le neuvième de 
juillet 1585. environ les neuf et dix heures avant midi, par devant 
noble homme Claude Boquet, docteur es droits, lieutenant général 
de Monsieur le baillif d'Aval au siège de Montmourot, se sont 
comparus noble sieur Alexandre de la Joux , S' de Colligny et 
Mantry, et mayeur de la ville de Salins, assisté de noble Jean 
Guillaume, et messire Louis Girardot, docteur es droits, coesche- 
vins de la d. ville, noble Pierre Doiroz, coeschevin de la d. ville 
de Poligny , noble Guillaume Franchet , mayeur de la ville de 



SUR l'histoire PB LÀ FRANGHE-GOMTÉ. 167 

Poat&riier. honorable Jacque Jacquard, mayeur de la ville d'Or- 
H^et, et Jean Morand , écuyer pour Ghatel-Ghalon , et messire 
Pierre de Bussy chevalier, sieur de Yaithè, pour la communauté 
de llontmorot. Tous les d. prénommés commis pour les d. villes 
et communautés pour comparoir aux Etats, et présentement 
assemblés devant les grandes portes de l'église du d. collège St- 
Hierosme pour procéder au choix et élection des commis pour 
vaquer aux récompenses accordées par les d. Etats. A quoi 
voulant procéder, led. sieur mayeur d'Arbois a remontré que par 
divers traités cy devant faits entre les agents et députés desd. 
villes et communautés, avoit été convenu et arrêté que les d. villes 
et communautés auroient le choix desd. commis alternativement 
et selon Tordre porté par iceux traités, et y particulièrement 
raporté, suivant lequel ordre la d. communauté d'Arbois devoit 
précéder celle de Poligny, estant pour ce lesd. d'Arbois en ordre 
d'avoir le choix et élection des commis aux recompenses, requé- 
rant y être pourvu par nomination. A quoi n'a consenti led. sieur 
Doiroz comparant pour lad. ville de Poligny, disant que. nonobs- 
tant tous les traités dont se provontaient lesd. d'Arbois, lad. ville 
de Poligny avoit toujours eu la prérogative dud. choix et élection 
avant ceux dudit Arbois, et que, sil convenoit de fonder sur 
titres, lesd. de Poligny feroient bien aparoir de leur préséance, 
quérant être choisis et nommés pour commis aux dites recom- 
penses; sur lesquelles diflcultés et propositions, après avoir esté 
longuement contendu par lesd. d'Arbois et dé Poligny, ils se 
sont raportés à ce que par nous ledit lieutenant commis à tenir 
le premier lieu à ladite assemblée et lesdits sieurs et mayeurs cy 
devant nommés en seroit dit et sentencié pour cette fois ; nous 
aîant à cet effet les dits d'Arbois mis es mains les doubles et 
copies des dits traités cy devant sur ce faits. Pour ce avons ordon- 
né auxd. d'Arbois et de Poligny eux se retirer en à part pour 
cependant par ensemble par nous et lesd ils sieurs mayeurs et 
commis communiquer et résoudre, comme trouverons au mieux 
convenir. 

> Ce qfu'estant fait, avons dit et déclaré qu'en conformité de 
l'ordre porté esd. traités, lesd. d'Arbois auront le choix et élection 
dud. commis aux récompenses, et ce pour cette fois , et sans pré- 
judice des droits prétendus par l'une et l'autre des parties, ny la 
tirer à conséquence. A quoi n'a consenti led. sieur Doiroz pro- 
testant de la nullité de la dite élection. 

% Auquel acte se sont aussi comparus noble messire JeAn 
Mercier, docteur es droits, eschevin et commis de la ville et com- 
munauté de Lons-le- Saunier, Pierre Roland et Catherin Varon- 



168 DOCUMENTS INÉDITS 

det , echevin et commis de St-Glaude , Pierre fils d'Estienne 
Fauche pour Morteau, et noble Henri Romanet pour Moyrand, 
lesquels ont dit qu'ils étoient envoyés par leurs communautés 
pour comparoir auxd. Etats et assemblée, et ont requis avoir 
voix à ladite élection. Que leur a été refusé, dont ils ont protesté 
d*apeller, ensemble de tous intérêts, dommages et dépens, et 
que lad. élection ne leur peut en aucune chose préjudicier: 
lesquels actes ainsi passés, je François Quanteault illec présent 
suis esté requis à la part desd. d*Arbois comme notaire et per- 
sonne publique rédiger par écrit et leur en octroyer un acte et 
instrument. Ce que j'ai fait par l'ordonnance dud. sieur lieute- 
nant en cette forme , présent à ce noble Guyenet Girardet, et 
Guyon Cécile dudit Salins , témoins à ce requis ; et tost après 
lesdits d'Arbois ont donné un billet par écrit dont la teneur s'en- 
suit, qu'ils ont requis être inséré au présent acte. 

» Les dits d'Arbois par la voix dud. Guillard remontrent qu'ils 
n'entendent que le recès des Etats tenus en 1579, doige avoir 
aucun effet au préjudice des traités de l'an 1544 et autres sub- 
sécutifs, ratiflcatifs d'icelui , et de ce requièrent acte leur être 
octroyé. Signé Boquet, Quanteau, Cécile, et pour expédition signé 
Quanieau avec paraphe. » 

Le traité de l'an 1544 est celui qui avait réglé que les charges 
alterneraient dans les divers ressorts du bailliage d'Aval. Il y a 
deux raisons de le croire : l'une est que les autres postérieurs 
ne semblent que ratiflcatifs d'icelui, et l'autre que le député de 
Poligny répondait a que nonobstant tous les traités dont se 
prouentoient lesd. d'Arbois, la ville de Poligny avoit toujours eu 
la prérogative dud. choix et élection avant ceux du d. Arbois. » 
Ce qui suppose que la convention était ancienne. 

Il fallait qu'en 1585 la ville de Lons-le-Saunier ne jouît pas 
encore d*une grande considération, puisqu'on refusait de l'ad- 
mettre aux charges principales des Etats, pendant qu'on les 
conférait aux commis de Château-Chalon et de Monlmorot, qui 
furent en effet élus pour l'également et l'audition des comptes 
en 1574; quoi qu'il en soit, elle fut traitée avec plus de faveur au 
siècle suivant, les choses alors changèrent de face, elle fut rendue 
participante des commissions des Etats, et ces derniers en furent 
exclus. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 169 

Pr. N* IX. 

Lettre des députés de Baume aux échevim de la ville. 

(1598.) 

a Messieurs , en la première entrée en la chambre des villes 
l'ancienne dif&cullé d'entre nous et ceux d'Omans pour le fait de 
la préséance a repris pied, ce que de même a esté fait entre ceux 
de Vesoul et Grey, Artois et Pouligny , pour à quoi copper 
chemin et ne perdre temps à cette assemblée, telles dificultés 
ont esté vuidées par expédient (attendant un final jugement) qu'a 
été qu'on tireroit au sort qui premier entreroit ce jourd'hui, pour 
après et le long de ceste assemblée entrer l'un après l'autre alter- 
nativement, sans préjudice du droit des contendans; et comm'il 
est expédient veoir une fin en ce différend, il est nécessaire que 
justifions de notre octroy de mairie et envoi en possession, pour 
faire preuve contre les dits d'Omans. Nous eussions pu les 
recouvrer, tant à la chambre qu'à la cour; mais il heut esté de 
grands frais que seront relevés par l'envoi des dits ouctroy et 
possession, qu'il vous plaira nous faire tenir par homme asseuré 
et incontinant. Attant nous suplions le Créateur vous conserver. 
De Dole ce 2 mars 1598. 

» Vos humbles serviteurs et confrères. Signé H. Rougemont et 
P. Gouget. » 

L'adresse est : A Messieurs les echevins et conseil de la ville de 
Baume. 

Pr. N'» X. 

Extrait d'un recès d'une assemblée particulière des vilks 

du 13 novembre 1628. 

Immédiatement après les comparutions se trouve ce qui suit : 
« Ont été faites réciproques protestations à la part desd. sieurs 
députés desd. villes d'Arbois et de Polligny que la séance , par 
eux présentement tenue et jettée au sort, etoit sans préjudice de 
la préséance prétendue par l'une et l'autre des dites villes, estant 
demeurée à l'alternative pour cette fois ; comme aussi de la part 
de la dite ville de Quingey par le sieur mayeur d'icelle, a esté 
faite protestation que la séance qu'il prenoit présentement, étoit 
sans préjudice de préséance prétendue entre la dite ville de Quin- 
gey et celle de Lons^le-^aunier, » 



170 DOCUMENTS INÉDITS 

Pr. N« XI. 

Lettre du gouverneur et du parletnent aux écheoins de Baume. 

(1597.) 

c Messieurs les mayeur et échevins, nous avons reçu lettres 
de S. A. S. par lesquelles Elle no is ordonne de pourvoir à 
quelques afaires concernant le général de ce pays dont elle 
nous autorise; et pour ce que Texécution est importante, nous 
ne l'avons voulu résoudre sans préallablement en participer-, et 
audit efet avons advisé de faire convoquer les sieurs bons per- 
sonnaiges, aucuns des principaux de l'état ecclésiastique et 
de la noblesse, et les magistrats des principales villes pour arlvi- 
scr sur telles afaires ce qu'il sera treuvé mieux convenir au bien 
public, au vendredi 5« jour du prochain mois de décembre; et 
pour ce vous pourrés commettre et députer tels de votre conseil 
(fue vous adviserés. pour se trouver en ce lieu de Dole au gittc 
la veille dud. jour, et qui aient pouvoir d'opiner sur ce qui sera 
mis en délibération, sans aucune remise. A tant notre Seigneur 
vous ait en sa sainte garde. De Dole, le 14» de novembre 1597. 

» Les comte de Champlitte vice président et gens tenans la 
cour souveraine de parlement à Dole. Signé Lemaire. » 

{Extrait des journaux de la ville de Baume.) 

« Du 14 décembre 1597. 

» Ausî^i a déclaré que lui comme mayeur de la dite ville (de 
Baume) avolt eu sit'ge et voix immédiatement après le mayeur de 
PontJiilier, et après lui les mayeurs de Lions -le-Saunier et 
Ornans. » 

Ubid.) 

Pr. N« XII. 

Différend pour la préséance entre Baume et Ornans. 

» Comme il soit qu'à l'assemblée présente des Etats Généraux 
du comité de Bourgogne, y heut entrevenu diflculté entre Henri 
Rougemont, docteur es droits, niaypur de la ville de Baume d'une 
part , et maître Louis Clément, procureur postulant au siège 
d'Ornans, mayour dud. Ornans d'autre part, en ce que tous deux 
préiendoient séance immédiate auxd. Etats après les sieur mayeur 



SUR l'histoire de la franche-comté. 171 

de Pontarlier; à raison de quoi, suivant le raport des sieurs de la 
chambre du tier état, ils avoient tenu lad. séance immédiate- 
ment après led. maire de Pontarlier par jours alternatifs et l'un 
après l'autre par manière d'expédient, et sans préjudice de leurs 
droits. Pendant quoi ils auroient entre eux amiablement conféré 
leurs titres et débattu leurs droits; et ne pouvant bonnement 
s'en accorder, s'en seroient, es noms et qualités des mayeurs susd., 
submis au raport amiable de noble sieur Alexandre de Latour, 
seigneur de Gouligna, mayeur de Salins, qu'ils auroient agréé 
pour juge médiateur et amiable compositeur dud. différent, et 
mis es mains d'icelui leursd. pièces et entendu lesd. parties qui 
présentes l'ont requis prononcer instanment la sentence et raport 
amiable sans autre remise. Suivant ce, il a sentencié et raporté 
que, pour être la mairie dud. Baulme plus ancienne et encore le 
rétablissement d'icelle (1) précéder Touctroy de la mairie dud. 
Omans et autres considérations débattues pardevant lui, le droit de 
préséance apartenoit et devoit apartenir au maire dud. Baulme sur 
celui dud. Omans, et partant led. sieur mayeur de Baulme devoir 
cy après seoir immédiatement après led. sieur mayeur do Pontar- 
lier en toutes assemblées, et lad. alternative cesser entre eux; 
faisant d'ofice, en tant que besoin seroit, litis-contestation, conclu- 
sion et renonciniion en lad. matière arbitrartière, et condamnant 
a ce les parties respectivement, dépens compensés. Les quelles 
parties présentes assistées scavoir, led. sieur mayeur de Baulme, 
de maître Pierre Gougel, et celui dud. Omans, de Claude Clément, 
docteur es droits, députés desd. villes, ont agréé led. raport et 
requis acte de ce que dessus à moi Nicolas Toytot, secrétaire de 
la chambre du tiers état par elles choisi et agréé pour scribe en 
lad. matière. Fait à Dole au collège St-Hiérosme dit de Mortaut, 
et en la chambre dud. tiers état pendant la séance d'iceux, le 
27 d'avril 1598, presens à lad. prononciation Claude Fabry aussi 
docteur es droits , maire dud. Dole, et messire Jean Jeannenoz, 
député de la ville de Vesoul. requis pour témoins. Signé Toylot. » 

J'observerai, à propos de quelques énonciations de cet acte, 
que toutes les villes de la province envoyaient deux députés à 
chaque tenue d'Etats, quoiqu'on n'en nommât qu'un dans les 
recès. J'en ai vu quantité de preuves indépendamment de «'elle 
ci-dessus; on les dénommait cependant les deux dans les assem- 
blées particulières de la chambre des villes. 

(1) La mairie de Baume est extrêmement ancienne ; mais ayant été inter- 
rompue pendant les guerres du xv' siècles, elle ne fut rétablie qu'en i576« 



172 DOCUMENTS INÉDITS 

Pa. N« XIII. 

Extrait du recès de 1585. 

« Lesd. récompenses réduites aux sommes susd. par le? 
chambres de la noblesse et des villes, et non par celle de TEglifu?, 
laquelle a dit avoir dressé un billet et liste desd. récompenses 
communiqué par diverses lois aux deux autres chambres, con- 
tenant raisonnable modération dcsd. récompenses, selon laquelle 
lesd. sieurs de l'Eglise eussent bien désiré l'on se fut conduit, 
alin de tant plus aprocher de ce que avoit pieu a sa d. Maj. 
ordonner de fresche mosraoire par ses lettres de convocation des 
présents Etats, que sur tout le pauvre Tut le moins foulé et tra- 
vaillé que faire se pourroit, et que pour ce l'on dut retrancher 
les grandes dépenses qu'elle entendoit s'y faire, tant en vaca- 
tions que récompenses non nécessaires, et lesquelles se pourroient 
bien excuser, ce que lesd. sieurs de l'Eglise ont requis être inséré 
au présent recès ; sans par ce vouloir altérer Vancienne observance 
que la resolution prise par deux chambres sortisse effet. » 

Extrait du recès de 1614. 

a Et pour ce que par les préc«dons Etats auroiont été faits des 
dons et presens tellement excessifs, sous un prétexte de recom- 
pens(îs pour services rendus à la province, sans que lesd. services 
fussent recongneus, que tout le peuple dud. pays s'en seroit 
grandement plaint par ses députés et commis-, comme aussi 
telle profusion n'auroit été apprcuvée par leurs AA. SS. qui 
en l'apostille concernant les dons, auroient déclarés qu'il seroit 
bon qu'a l'advenir l'on s'en abstint, attendu que le pauvre peuple 
en est surchargé ; et étoit raisonnable que quand l'on en voudroit 
user, ce ne fut que avec le consentement de la chambre du tiers 
état, pour ce les chambres de l'Eglise et du tiers états ont été 
d'advis qu'en tout ce qui concernera les récompenses et donatifs, 
les trois chambres devront être uniformes, sicque doux ne pour- 
ront rien faire au préjudice de la tierce, ot notamment de celle 
dud. tiers état, et que le même soit observé aux voyages faits 
par commission des Etats-, ce que la chambre de la noblesse 
7i'auroit voulu accorder , bien que les recompenses se traiteroient 
par lesd. trois chambres, et que l'on en use comme du passé. » 

Aux Etats de 1614, il fut i)ris par la chambre des villes seule 
une délibération datée du second octobre, de lever sur le tiers 



SUR l'histoire de la franche-comté. 173 

état une somme de huit mille deux cents francs pour des dépenses 
qui lui étaient particulières, « sur laquelle somme, fut-il dit, sera 
prise la somme de cent francs pour le secrétaire de lad. chambre 
lies villes, pour ce que bien de toute ancienneté il fut égal à 
celui de l'Eglise en chacune tenue des Etats pour les services 
rendus en leurs chambres, toutefois, a raison que les villes n'au- 
roient voulu passer au sieur secrétaire de l'Eglise que trois cent 
francs, il n'auroit délaissé aïant eu les deux autres chambres de 
Vadvis de 400 francs, lever lad. somme laquelle seroii été tirée 
en recès. » 

Lies trois actes dont je viens de donner l'extrait prouvent que 
le sufi'rage d'aucune des chambres n'était prépondérant. Ce qui 
suit justifie d'autre côté que le clergé supportait son assiert des 
dons gratuits et sutjets. 

1<» Dom Plancher, Hist. de Bourgogne^ tom. III, p. 195, 196, men- 
tionne des lettres-patentes des 28 juillet et 21 novembre 1403, 
par lesquelles les abbayes de Faverney et de Luxeuil furent dé- 
chargées, sur un privilège par elles allégué, des sommes aux- 
quelles elles avaient été imposées en 1396 et 1402. et condamnées 
à payer celles qui leur avaient été réparties en 1399, attendu 
qu'elles étaient privilégiées. Ces lettres-patentes avaient été pré- 
cédées d'une information faite par le bailli d'Amont et quelques 
autres officiers de la comté de Bourgogne , par laquelle il avait 
été eu;quis que ces abbayes n'avaient jamais contribué aux sub- 
sides levés dans la province. Une information en cas pareil, et 
une réclamation par deux abbayes seulement , prouvent que le 
surplus du clergé était imposé. 

2® Les deux ordres du clergé et du tiers-état assemblas en 1498, 
ayant promis en prêt au gouverneur de la province une somme 
de deux mille cinq cents francs, pour faire sortir les troupes qui 
la ravageaient, délibérèrent qu'attendu qu'il faudrait répartir 
celte somme a sur lesd. deux Etais, le gouverneur seroit suplié 
» de déclarer que tous exempts et non exempts, privilégiés et non 
» privilégiés, seroient contribuables. » 

3» Je suis saisi d'un répartement fait sur le bailliage d'Amont, 
le 2 février 1600, où le clergé et et le tiers-état furent également 
compris ; j'en insère ici un extrait : 

a Rôle du ject et impôt fait par révérend soigneur dom Pierre 
> de Harbanney, abbé de l'abaye Notre-Dame de Bellevaux, 
» haut et puissant seigneur messire Evandelin Simon de Guisance, 
» chevalier, baron et seigneur de Belvoir, et Philinert de Laisné. 
» S' dEssertence, jadis mayeur de la ville de Gray, commis et 
» députés 'par les seigneurs des trois Etats de ce pays et comté 



174 DOCUMENTS INÉDITS 

» de Bourgogne, a faire ject et égallement sur tous prélats et gens 
» d'église, et tous autres habitans des villes et villages, granges, 
» moulins, et autres étant et aïant biens au bailliage d'Amont, de 
» la portion et aiiert y advenu de la somme de 240 mille francs 
» ordonnée à l'assemblée des Etats faite à Dole au mois de dé- 
» cembre de l'an 1598. 

GRAY. 

Les prélats et gens d'église de la prévoté de Gray. 

Chapitre de Gray 110 fr. 

Chapitre de Champlitto 110 

Chapitre de Ray ^ 60 

L'abbé de Corneu 70 

L'abbé de Teuley 70 

L'abbé de Bèze 100 

Le prieur de Dampierre 50 

Le prieur de Fouvans 60 

Le curé de Gray 30 

Le curé d'Avrigney 30 

Le curé de 

Somme générale des gens d'église 3.291 fr. 

Villes et villages de la prévoté de Gray. 

Gray.. ♦ 500 fr. 

Angiroy 130 

Authoreilles 50 

Aurigney, etc , 

Somme générale des villes et villages du ressort de 

Gray 18,090 

En tout VEglise et tiers état 20,380 

« Prevotey fîe Jussey, etc. 

» Aujourd'hui second jour du mois de février de l'an 1600, le 

■ présent rôle et impôt a été clos, jette et egallé par nous lesd. 

■ députés cy devant nommés et soussignés, selon qu'il est cy 

% devant écrit Sous nos seins manuels cy mis a Vesoul les 

» an, jour et mois susd. Signé d'Harbanney, de Gusance, de 
» Laisney. » 

4» Un arrêt rendu par le parlement, le 7 septembre 1537, qui 
se trouve page 153 d'une ordonnance imprimée à Lyon en 1562, et 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 175 

dont on a formé l'arl . 468 et les cinq suivants de nos anciennes 
ordonnances, porte « qu'aux dons et octrois gi^atuits qui se feron t 
» en ce^dit pays, sur exemts et non exenils, privilégiés et non 
» privilégiés :-et pour deniers qu'il conviendra lever pour la 
» défense, sûreté et bien du païSj lesd. abbé, religieux et couvent 
» et habitans d'icelle terre de St-Oyan y contribueront comme 

• étant de ced. pays, avec les autres habitans d'icelui pays, selon 
» leurs facultés respectivement. » 

5° Il était d'usage dans les recès de déclarer que les dons gra- 
tuîls et surjets se relèveraient sur tous exempts et non exempts, 
privilégiés et non privilégiés : déclaration qui aurait été inutile, 
si elle n'avait pas assujetti le clergé à l'impôt. Voici celle du recès 
de 1629 qui, comme je l'ai déjà dit, et le dernier que j'aie vu : 
« Il a été résolu et déterminé que l'on lèvera sur le pays la 
» somme de 240 mille francs, tant pour le don gratuit que surjet. 
» que sera repartie, selon qu'il s'est fait du passé, sur tous exempts 

• et non exempts, privilégiés et non privilégiés, et sans préjudice 
» de leurs privilèges et exemption. » Il se peut au reste que cet 
usage, qui n'était qu'une surséance des immunités du clergé, ait 
été changé postérieurement à 1629, et que M. Dunod n'ait rai- 
sonné que dans l'hypothèse de ce qui se pratiquait au temps de 
la conquête de la province. 

Quant à la noblesse, le service militaire qu'elle devait par rap- 
port à ses fiefs, l'avait exempté de la contribution ; le répartement 
extrait ci-devant, et les recès de mars 1598, art. 15 et 25, de 1614, 
art. 55, et de 1624, art. 16, ne permettent pas de le révoquer en 
doute; il y a plus : suivant ce dernier recès, le parlement avait 
déclaré que les gentilshommes verriers seraient, comme les autres 
nobles, exempts des impôts. Ce privilège des nobles n'a cependant 
pas toujours existé, car ils furent assujettis au paiement de l'aide 
levée en 1365 dont j'ai parlé au 1 1" de mon ouvrage, ainsi que le 
prouve un mandement de la môme année émané du conseil de la 
comtesse Marguerite et adressé au bailli d'Aval, pour saisir les 
corps et biens des nobles et autres qui n'auroient pas payé leur 
taxe de la susd. imposition (l). Ils payèrent aussi leur quote-part 
du don fait à Charles le Belliqueux en 1473 (2). 11 paraît qu'en 
1538 ils contribuaient encore au paiement des impositions, puisque 
les Etats les recommandèreni au souverain pour leur faire obtenir 
l'exemption qu'ils sollicitaient (3). 

(t) Ce sont les termes d'une lettre de M. Chevalier, 
(i) Gouvr, pag. 845. 
(3) Roeés de 1538. 



176 DOCUMENTS INÉDITS 

Pr, N'^ XIV. 

L'acte qui devait être ici transcrit, est celui qui se trouve 
au N« VIII. On peut l'y voir. 

Pr. N' XV. 

Déclaration des députés des villes du bailliage d Amont sur ce qui 
sera fait, au nom desdiles villes, pour la nomitiation des covi' 
mis à Végalemsni, 

(1568.) 

« Aujourd'hui, 5 du mois de mars 1568, au lieu de Dole, au 
» collège St-Jerome d'illec, où étoient assemblés MM. des trois 
» états de ce pays et comté de Bourgogne, se sont illec trouvés 
» et assemblés les cy après nommés, assavoir, messire Gaspard 

• Durand, docteur ès-droits, maire de la ville de Vesoul. assisté 
» de messire Nicolas Demongenet dud. Vesoul, aussi docteur 
» esd. droits, messire Guillaume Barberet, docteur esd. droits, 
» maire de Gray, Adrien Bourguignon de Baume, coéchevin 
» dud. lieu, assisté de Claude Perrel, cojuré de la chambre du 
» conseil au dit Baume, honnorablo homme Ambroise Barresot, 
» coéchevin de la ville, commune chambre et conseil de Jussey, 
» Paris Lanoire, co-quatre de la ville de Faucogney, et messire 
» Claude Belin le jeune, docteur ôsd. droits, comme aïant charge 
» des manans et habitans do Montjustin, chacun d'eux promet- 
» tant, en tant que mestier est, faire apreuver, ratifier et consen- 
» tir ce que s'ensuit : tous lesquels faisant et représentant la 
» majeure part des prévôtés et ressorts du bailliage d'Amoht, 
» et tant en leurs noms que pour et es noms des autres habitans 

• des lieux susd., ont fait déclaration avoir été envoyés en ce 
» lieu, et députés par les habitans des villes et communautés 
» sus nommées pour comparoir aux Etats convoqués audit lieu. 
» et assignés au premier jour du mois de février derr. passé 
» suivant les lettres à chacun d'eux adressées de par S. M., et 
» que pour obvier à l'avenir aux concurrences, pratiques, menées, 
w altercations et partialités qu'ont été par cy devant sur l'élection 
» et nomination des élus et commis à Tégallement des affierts 
» dud. bailliage au don gratuit accordé à S. M. par les seigtieurs 

• des trois Etats ^ aussi pour l'audition des comptes desd. de- 
» pûtes, doirénavant aucun ne sera député à ce que dessus 
> pour lesd. villes et ressorts, sinon qu'il soit mayeur, echevin, 



SUR L*HIST01RE DE LA FRANGHB-COMTÉ. l77 

» OU conseiller de la commune desd. villes et ressorts, bien 

> capable et souHlsant, lesquels seront élus au conseil de cha- 
» cune desd. villes, tant pour Tégallement desd. dons gratuits, 
» audition des comptes desd. députés, égallement des récom> 
» penses, que autres charges ou il aûéra et conviendra nommer 
» eteslire gens pour faits concernans lesd. Etats, à chacun des- 

> quels Etats sera raporté dorénavant et nommé à rassemblée 
» celui qui sera commis, et auquel le tour adviendra par l'ordre 

> cy dessus, et alternativement, en commençant icelui à la ville 
» de Vesoul , ou Gray, selon que aux prochains Etats sera par 
» l'état des villes déclaré lequel des deux doit précéder, dont led. ' 
» Etat des villes sera requis pour les prouchains Etats pour 

> députer aud. égallement celui desd. villes de Vesoul ou Gray 
» qui succédera pour auditeur des comptes , et celui de Baume 

> pour commis aux récompenses, ou autre charge et commis- 

> sion (1) qui se ordonnera auxd. Etats, et par après aux autres 

■ suigans Etats d'ordre en ordre respectivement, et sans fraude 
9 d'Etats en autres, tellement que Tordre uni il soit recommencé 

■ toujours au premier sans que déroguer puisse être ce que par 

■ cy devant aultr«ment en a été fait en autre manière; qu'est 
» a entendre pour l'observance dud. ordre , que si le maire de 
» Vesoul est le premier député, celui de Gray lors sera auditeur 
i> des comptes, et celui de Baume commis aux récompenses et 
» autres charges ; et si celui de Gray est nommé député, celui de 
» Vesoul sera auditeur, et celui de Baume commis aux récom* 
p penses ; qu'est pour la première fois et élection; et es seconds 
» Etats celui desd. villes de Vesoul ou Gray qui aura été député 

• sera commis aux récompenses et celui de Baume auditeur des 
» comptes; et es tiers Etats celui de Baume sera député aud. 
» égallement et celui desd. Gray ou Vesoul qui n'aura été audi- 
» leur des comptes, le sera lors, et l'autre commis aux récom- 

• penses; et ainsi des années subséquentes sera observé des 
1 autres villes de Jussey, Faucogney et Montjustin qui ne pourront 

> nommer autre que de leur ville, ou siège tenant, ou aïant tenu 

• auparavant TEtat des villes ; aussi celui qui sera député com- 
» mettra aux recettes qui lui écherront pour son terme celui 

• des villes premières en ordre n'ayant lors Etats (2), lesquels 
*» desd. villes n'aïant lors Etats, commettront à leur volonté un 

• receveur particulier pour lequel scavoir lesd. villes doigeans 

(1) On peai ici observer qae rallernative n'a jamais été suivie qae poar les 
commissioDS à régallemeot et aux rccompeases et l'audition des comptes. 

^} Cette clause du traité n'a pas été exécutée : la Domination des receveurs 
«et restée aux choix des commis à l'égallement. 

VII. 12 



178 DOCUMENTS INÉDITS 

» exercer lors led. état de recepte envoyèrent auxd. Estais la 
» nomination de celui que voudront députer à ladite recepte, et 
" que pour cette fois pour bonnes considérations les devant 
» nommés ont voulsu et se sont accordés que la commission de 
» député à l'égallement, du don gratuit accordé à S. M. pour le 
» regard des villes du bailliage d'Amont, soit adressée et remise 

> à messire Lambelin, docteur es droits, conseiller en la cour sou- 
■ veraine de parlement à Dole. 8i que led. ordre traité et aposté 

> par ces présentes commencera pour les prouchains Estais, tant 
» pour led. égalloment, audition de comptes, que autres charges 
» en dépendant ; et ainsi a esté pour les considérations avant d. 

• advisé, conclu et délibéré unanimement par les devant nommés 

• lesquels procureront de leur pouvoir, chacun en son droit. 

• envers les habitans desd. villes et communautés pour lesquels 

> ils se sont représentés, les ratifications et aprobation néces- 
r> saires pour la présente délibération et conclusion. En témoi- 
» gnage de quoi lesd. parties ont fait signer ces présentes, et 
» passer par devant le notaire et coadjuteur souscrit, aud. Dole 
» le 5« jour du mois de mars 1568, sous les promesses et obhga- 
» lions de tous et un chacun leurs biens, lesquels pour l'obser- 
» vance de ce que dessus, ils ont soumis es cours et jurisdictions 
» dud. comté et toutes autres, renonceant à toutes exceptions et 
» choses contraires auxd. présentes. Présens à ce honorable homme 
» Jacque Belin, échevin de la ville de Gray, François Duban. 
» conseiller d'icelle ville, et Antoine Gordemoi de Vesoul, notaire, 
» témoins requis ; signé Bellevaux. » 

Ce traité fut ratifié par la ville de Baume le 15 avril 1568; il 
le fut aussi par celle de Gray. Il y eut des sommations faites aux 
députés de Vesoul, Jussey, Montjustin et Faucogney, les 20 jan- 
vier 1575, 15, 17 et 19 des mômes mois et an, de procurer les 
ratifications des villes et communautés pour lesquelles ils s'étaient 
obligés ; mais elles furent sans effet pours lors ; ce ne fut que le 
22 août 1579 que la ville de Vesoul consentit à son exécution, son 
approbation fut suivie de près de celle de Jussey. Celle de cette 
dernière ville intervint le 23 septembre suivant. 

J'oubliais de dire que les sommations dont il vient d'être parlé 
établissent évidemment que l'aUcrnative des charges devait aussi 
être suivie entre les villes à prévôts. 

Pr. N° XVI. 

« En l'assemblée des S" des trois Etats de ce pays et comté de 
» Bourgogne, au mois de novembre de la présente année 1598, en 



SUB l'histoire de la FRANCHE- COMTÉ. 179 

la chambre du tiers-estat étant survenues dificultés entre les 
mayeurs des villes de Gray, Vesoul et Baume, et commis des 
autres villes et prévôtés au bailliage d'Amont au fait des com- 
missions, tant pour l'égallement du don gratuit et surjet pour 
les nécessités de ce pays, que pour l'audition des comptées des 
receveurs desd. don gratuit et surjet, comme aussi de la com- 
' mission aux récompenses ; après avoir fait retirer lesd. sieurs 
'' mayeurs et commis de lad. chambre et vu les traités et pièces 
par eux produites sur ce fait; lesd. S'* du tiers-estat aïant mis 
I le fait en délibération, ont dit et déclaré que les traités faits et 
I passés entre les villes et communautés dud. bailliage d'Âmont 
lès années 1568 et 1579, iront avant et sortiront leur plein et 
i entier efet pour l'alternative des députés aud. égallement et 
i commission auxd. comptes et récompenses; et ce sans préju- 
\ dice des mêmes droits d'alternative aux communautés et pré- 

> vostés n'estant comprises auxd. traités, et sur autre dificulté 
t entre lesd. mayeurs de Baulme et Vesoul pour la commission 
I à l'audition desd. comptes en la prochaine assemblée lesd. S" 

du tiers-estat ont déclaré que lad. commission ouctroyée et 
t donnée au sieur de Gesincour, mayeur dud. Vesoul , sortiroit 
f effect; sans préjudice des droits desd. de Baulme ; et de plus a 
\ été aussi déclairé que, à lad. prochaine assemblée le tour ad- 
t viendra auxd. de Baulme pour la commission à semblable 

► égallement, et à l'autre suivante celle de l'audition des comptes. 
I Fait et donné en lad. chambre du tiers-estat, le pénultième 

jour du mois de novembre mil cinq cent nouante huit. Signé 
ToytoL 

> Sur la dificulté entrevenûe en la teniie des Ëstats généraux 
du comté de Bourgogne en la chambre des villes, entre les 
maires d'icelles avec les commis des prévostés aïant ordinaire 
séance en la chambre du tiers-estat, se plaignans de ce qu'à 
leur exclusion, lesd. maires s'étoient atribué l'autorité de par 
eux seuls exercer toutes les charges et commissions dépendans 
desd. Ëstats. sans vouloir permettre que lesd. commis des pré- 
vostés y fussent esleus et dénommés : et de quoi aïant formé 
leurs plaintes à nous comte de Champlitte, chevalier de l'ordre 
du Toison d'or, du conseil d'Estat du roi, gouverneur et capi- 
taine général aud. comté de Bourgogne, et Pierre Sachault, 
docteur ès-droits, vice-président en la souveraine cour de 
parlement de Dole, commis par S. M. auxd. Ëstats ; après 
avoir amplement entendu de part et d'autre leurs raisons et 
sur icelles requis Messieurs des chambres de l'Eglise et de la 
noblesse de trouver quelque expédient d'accommodement sur 



180 DOCUMENTS INÉDITS 

» led. difTérend, ou i deffault de ce, nous donner leur avis p 
» icelui ; et sur ce ouïes lesdites chambres n'ayans pu termin 
» led. différend par voye amyable, nous prévoyant le dèsord 
» qui pourroit arriver en lad. chambre au subject de cette dii 

• culte au retardement du service de S. M. et bien public, avo 
» déclaré et déclarons par cette, que, attendu que les commissLo 
» des députés à l'égallement et du cabinet avoient été ja résolu 
» en lad. chambre du tiers-estat. que lesd. commis des prévosi 
t pourront être choisis et nommés pour Texercice des autr 
» commissions qui sont à la disposition de la chambre du tiei 
» estât restans à pourveoir, s'il s'y treuve entre eux gens capahl 
» d'icelles ; le tout par manière de provision et jusques autii 
» ment soit ordonné ; que si les parties veuleùt plus avant coi 
u tendre, elles se pourront pourveoir là par où elles treuvero 

• convenir. Fait à Dole le huit* jour du mois de décembre, Yi 
» 1625. Signé C, de Vergy et P. Sachault. • 

Pr. No XVII. 

Extrait des journaux de la ville de Baume. 
Du jeudi 25 décembre 1631. 

« Led. jour le sieur mayeur a fait voir en ce conseil certain 

• lettres prouenant tant de messieurs de Dole que de Vesoi 
» ensemble la copie de Tarrôt obtenu par ceux de Paucog» 

• pour avoir séance aux Ëstats du pays cy après au rang d 
» mayeurs dudit pays, les derniers de tous ceux qui y ont seau 
» présentement, et de jouir des commissions y droits et pnvilég 
> desquels jouissent les autres mayeurs en ladite chambre; ai 
» quoi a été résolu que Ton fcroic réponse , tant à MM. di 
» Dole que Vesoul, afin do renvoyer prestement le messager 
» Vesoul. » 

Du lundi 16 janvier. 1632. 

a Led. jour le sieur mayeur a fait voir en ce conseil cerl 
» lettres venans de MM. de Vesoul, par lesquelles ils domu 

• avis que jeudi prochain ils enverroient des députés de 
» part à Dole, et que l'on dût aussi envoyer de la part 
» conseil, afin de par ensemble délibérer comme l'on se d( 
» comporter touchant l'arrêt naguerres obtenu par ceux de 
» cogney pour la séance aux Estats de ce pays à leur tour ;J 
» quoi a été résolu que l'on en écriroit, comme Ton a fa 
» MM. dudit Vesoul, que l'on y envoyeroit lesdits députés pourl 
■ jour, que sont les sieurs mayeur et docteur Dolet, aux( 



SUR L HISTOIRE OE LA FRANCHE-COMTÉ. 181 

I l'on a donné pouvoir d'y négocier tout ce qu'ils trouveront 

teoDTenir pour le bien de cette ville, et en un afaire tant t/n- 
pariant, » 

Du dimanche 7 mars 1632. 

I Led. jour les sieurs mayeur et docteur Dolet aïant été cy 
(le\^t commis pour passer à Dole de la part de ce conseil 
touchant l'arrêt obtenu par ceux de Faucogney pour la S('*ance 
wi Etats du pays, en qualité de maire par eux prétendiie, ont 
fcit leur raport de ce qu'ils y auroient négocié comme s'ensuit... 
çi'êîânt arrivés au lieu de Dole , ils y rencontrarent le sieur 
paude Froment , docteur es droits , et le sieur Claude Clerc, 
ttissi docteur es droits, mayeur et co-échevin de Vesoul, qui les 
litendoient, pour avec eux se résoudre conjointement sur ce 

lobjet, et cependant ils auroient vu que à la vision des pièces 

anjointement avec MM. les avocats Fabry et Lavies que MM. de 
la ville de Dole avoient députés aud. effect, qui après les avoir 
Tû, prindrent résolution d'en communiquer avec M. le docteur 
Lullier et MM. les avocats do l'Estat, qui d'un commun acord 
rtsûlorent que l'on ne pouvoit être fondé de demander une 
léTîsion, ny de proposer erreur dud. arrest, pour ce que comme 
rcnnaroit exhibé aucun titre de la part dudit tiers estât, ains 

nlement leur requête avec leurs écritures , l'on ne pouvoit 
être admis de rien exhiber, pour ce que les juges de révi- 
ne peuvent juger que sur les pièces exhibées la première 

S; mm qu'il falloit attendre l'Ëstat, remettre le tout aux 
,l»w chambres assemblées, et n'y point permettre par elTect 

ih mirassent en possession desd. commissions; attendu que 

titre qu'ils ont exhibé n'est qu'une mairie de village, ce 

âuroit été suivi et aprouvé de tous. » 

PR. N« XVIII. 

[< Les archiducs, ducs et comtes de Bourgogne, 

Sur la remontrance à nous faite par nostre cousin le comte 

iChamplitte, gouverneur et capitaine général en notre pays et 

de Bourgogne, que les articles et apostilles par nous donnés 

lotre Tille de Bruscelles, le neuf d'avril derrièrement passé , 

•les requêtes et remontrances de ceux des villes de noire d. 

.avoient besoin de quelques éclaircissemens et interpré- 

en aucuns points , nous aïant roveu les minutes desd. 

lilles et articles, ensemble les ad vis, tant dud. comte de 

BpUtte que de ceux de notre cour de parlement rendus sur 



182 DOCUMENTS INÉDITS 

ce subject, avons d éclairé et déclairons, pour lever toute obscu- 
rité, et pour autres bonnes considérations à ce nous mouvans, ce 
que s'ensuit : c'est assavoir, que les villes à l'avenir ne se pour- 
ront assembler pour traiter d'afaires publiques sans la permis- 
sion du gouvermnir de nolred. comté auquel elles auront à faire 
entendre le subject pour lequel elles désireront s'assembler, qui 
après avoir sui ce subject prins advis de ceux de notred. parle- 
ment, la leur pourra donner, s'il se trouve ainsin convenir, et que 
l'assemblée ne soit pour afaires de cette qualité qui demanda 
que nous en soyions préallablement advertis. Item nous avons 
déclaré et déclarons notre intention être que, quand les coro- 
nets des esleus choisiront des capitaines, et quand iceux capi- 
taines prendront des oflciers, ils en choisiront aucuns du tiers 
estât qu'ils trouveront à ce capables et suflisanâ ; en sorte que 
tant ceux dudit tiers état que les nobles soient employés selon 
leurs qualités et sufliiances, et quant au surplus desd. articles 
et apostilles, nous entendons qu'il ira.avant et sortira son efect. 
Si donnons en mandement à tous qu'il aparliendra de, selon ce, 
eux régler et conduire, cessans tous contredits et empôchemens 
au contraire, pour être tel notre bon plaisir et convenir ainsi & 
notre service. Faict en notre maison de Marimont le 18 juin Tan 
de gr&ce 1612. Signé Albert et plus bas par ordonnance de leurs 
A. A. Praiez. » 

Depuis 1625 les assemblées particulières des villes faites à Dole 
se tinrent à l'hôtel de ville, et alors le maire de ce lieu y présida, 
mais il fut réglé par une ordonnance du gouverneur de la pro- 
vince, dont l'extrait suit, que ce serait sans tirer à conséquence. 

c Gleriadus de Vergy comte de Ghamplitte, etc., nous avons 
reconnu une aparence do dificulté entre aucuns des sieurs maires, 
tant pour le lieu de la dite assemblée que la préséance en icelui, 
et principalement au regard de celui de la ville de Salins que 
maintenoit lui apartenir, et doubtant qu'il ne survint quelque 
retardement préjudiciable, nous avons d'austant que telle as- 
semblée ne se peut plus commodément faire qu'en la maison de 
ville de ce liou, et qu'on ce cas le sieur vicomte et maire d'icelui 
y devra avec raison demeurer dans sa séance ordinaire, comme 
il se pratiqueroit aud. Salins, et ailleurs, si l'assemblée s'y fut 
faicte ; sans néanmoins que cela puisse aporter aucun avautage 
ou préjudice a ce qui est des prétensions desd. villes pour la 

préhéminence aux assemblées d'Ëstats ou autres solcmnelles 

Fait aud. Dole, le 27 d'octobre 1625. Signé C. de Vergy. » 



SUR l'histoire de la FRANGH£-GOMTé. 183 



Pr. N» XIX. 

Je m'étais proposé de rapporter ici le discours fait par les 
commissaires du roi à l'entrée des Etats tenus en 1538, qui atteste 
l'usage que j'ai allégué ; mais, comme on peut voir facilement ce 
discours qui est en tête du recès, et que le temps presse, je me 
contenterai de le citer et d'ajouter que, sur les ordonnances dont 
les commissaires du roi demandaient l'examen , il fut dt^libéré 
par les Etats « que pour le présent , attendu l'indisposition du 
tems, l'on debvoit suplier S. M. vouloir diférer lad. revije jus- 
qu'à autre tems, et que cependant lui plaise ordonner les an- 
ciennes ordonnances estre gardées et observées. » 

Pr. N<» XX. 

Extrait du recès de 1579. 

tt Et comme de la commission desd. sieurs pour Espagne et 
pour Flandres auroit résulté au pays, entr'autres biens, la sur- 
s*îance des nouvelles ordonnances par lettres patentes de 8ad. 
Majesté publiées en la dite cour, laquelle n'auroit voulu délivrer, 
sur co requise par assés grande instance, copie d'icelles patentes, 
l'on en a obtenu un duplicata et extrait autentique ensemble de 
lad. publication, duement grossi et signé dud. sieur grefler de 
lad. cour, lequel sera incontinent mis et porté au cabinet, et 
gardé avec les autres papiers du pays. • 

Pr. N« XXI. 

t Besançon, ce 12 mars 1765. 
> Monsieur, 
■ Je n'ai trouvé aucune ordonnance publiée le 12 novembre 
1573 ; il n'y a eu qu'un édit du parlement publié le 19 no- 
vembre 1573, portant taxe des denrées et des dépenses des 
voyageurs dans les hôtelleries. Celui qui précède cet édit est en 
date du 7 septembre 1573, portant défense faite par le roi d'Es- 
pagne de sortir les grains de la province, et celui qui suit le 
premier est en date du 19 décembre 1573, qui est une instruction 
aux concierges des prisons. Si il vous falloit d'autres éclaircis- 
semens, etc. Je suis, etc. Signé Guillo. : 



184 DOCUMENTS INÉDITS 



Pr. N'* XXII. 

1654. '^Requête des niayeur et eschevins de Baume 
aux commis de VEtat, 

« Plaise à Messieurs les commis de l'Etat et de ce les suplient 
humblement les vicomte, mayeur, capitaine, échevins et conseils 
de la ville de Baume de voir le compte qu'ils ont rendu à la 
cour des fournitures par eux faites par ordre des supérieurs , et 
sous promesse de redressement, pour l'entretien de la soldatesque 
logée en leur ville depuis l'an 1636 pour lesquelles ils ont été 
obligés de faire divers emprunts à constitution de rente et d'en* 
registrer les dites rentes au nombre de celles qui doivent être 
aquittées des deniers publics, par la résolution des derniers Etats 
de la province. > 

Teneur de rapointement sur cette requête. 

« Les sieurs commis à l'égallement ont pourvu sur les fins 
de la présente par les apointemens rendus sur la vision des rentes 
y jointes, le tout selon le pouvoir qui leur en a été donné par 
l'article du recès qu'ils n'ont pu excéder-, et pour ce les suplians 
se pourront pourvoir auprès de l'Estat. s'il y a quelque change- 
ment et altération à faire au dit article du recès fait en l'assemblée 
desd. sieurs commis à l'égallement le 22 de septembre 1654. 
Signé Epierrey. » 

« Et instamment le sieur Claude-François Vuillin, docteur ôs- 
droits, aïant vu l'apointement que dessus, et comme en aïant 
charge des sieurs suplians, proteste d'apeller du susdit apointe-* 
ment dont je lui al octroyé acte, les an, jour susd. Signé 
Epierrey. » 

Il y eut en conséqfuence des lettres d'appel relevées le 26 octobre 
1654, et l'affaire fut poursuivie au parlement. 

Pr. N» XXIII. 

1628. — Extrait dun recès de la Chambre des villes 

« A Dole en la chambre du conseil de la maison de ville, le 
lundi 13« jour du mois de novembre, Tan 1628 se sont repré- 
sentés les députés des villes du dit Dole, Salins, Gray, etc. 

» A été proposé par le sieur mayeur dud. Dole si l'on debvoit 



SUR l'histoirb de la franche-comté. 185 

lors prendre résolution sur le fait principal pour lequel étoit 
faite lad. assemblée, afin de donner à S. Exe. (1) une réponse 
tranchée, ce qu'aïant été trouvé bon par lad. compagnie, venant 
àja collecte des voix et sufrages au subject de la matière prin- 
cipale de la présente assemblée. 

• Lesd. sieurs députés ont unanimement témoigné un très 
grand zèle au service de S. M. et de la sérénissime infante. 

» Mais d'autant qu iceux sieurs députés venoient accepter la 
condition proposée par les lettres de sad. Excellence, et foumis- 
soient quelques deniers pour l'entretien des oficiers du régiment 
du sieur baron de Montcley, ce seroit faire une bresche aux 
anciennes libertés de cette province et aux privilèges acordés par 
les souverains, qui seroit de trop préjudiciable conséquence. 

• C'est pourquoi pour ne se rendra blasmables à la postérité, 
sont demeurés d'accord de suplier sad. Excellence de les vouloir 
excuser dudit entretien, soubs espoir que 8. A. 8. aura pour 
agréable les continuer en leurs anciennes franchises jusques à 
présent irrévocablement gardées par messeigneurs ses prédéces- 
seurs. » 

Pr. N<» XXIV. 

1625. — Lettre de Philippe IV sur r anticipation du don gratuit. 

a Philippes, etc. A tous ceux qui ces présentes verront salut^ 
comm' il soit que 'les trois Estatz de nostre pays et Franche 
Gomtée de Bourgongne, au mois de janvier de Tan 1624, nous 
ayent accordé en don gratuit la somme de cent cinquante mille 
frans payables en six ans, et que Testât de nos affaires nous 
ayant occasionné de requerre lad. somme nous estre payée en 
trois années, lesd. Estatz s'y estoient conformez, nous ayans neant- 
moings très humblement remonstré que la dite anticipation de 
termes estoit contraire à leur franchise et ancienne coustumc et 
liberté de régler eux mesmes les termes des payementz des dons 
gratuits par cy douant accordez, nous supliant, parlant trcs 
humblement, que pour l'entretenement de leurs libertez et fran- 
chises il nous plaise leur accorder dos lettres de non préjudice 
en bonne et convenable forme comme auparauant en tel cas 
auoit esté faict, et ce tant au regard dudit accord de cent cin- 



(1) Gleriados de Vergy qui est nommé plusieurs fois dans le recés, et qui 
Test aussi dans celui de 1629. Ces actes et quantité d'autres du même temps 
prouvent que M. Dunod s'est trompé lorsqu'il a dit à la page 536 du tome lU 
de Vkittûire iu C(mté que ce seigneur mourut en 1625« 



186 DOCUMENTS INÉDITS 

quante mille florins, que de ranticipation des termes du payement 
d'iceux, sçavoir faisons que nous désirons garder en présence à 
jamais notre dite Franche Gomtée et pays de Bourgongne et les 
manans et inhabitans d'icelluy en leurs libertez. privilèges et 
franchise, et ayant regard à l'amour, fidélité et grande dévotion* 
que le dit pays monstre avoir à nous, et a tousiours heu à nos 
prédécesseurs, avons déclarés et déclarons par ces présentes que 
nous n'entendons préjudicier ou déroger aux susdites libertés et 
privilèges ou franchises de nostre dite Franche Gomtée de Bour- 
gongne, ny autrement les enfraindre ou tirer en conséquence 
le dit don gratuit de cent cinquante mille frans de présent, n'y 
l'anticipation des termes du payement d'icelluy, lesquelz désor- 
mais en semblable occasion ne seront altérez ou anticipez en 
façon que ce soit, si ce n'est du consentement ad vis, et partici- 
pation des bons personnages du pays, et députez à l'également, 
intendans aux affaires desd. Estatz, voulans et entendans que 
notre dite Franche Gomtée et les subjects d'icelle soient et de- 
meurent en leur entière liberté et franchise, sans y estre attenté 
par qui que ce soit; car ainsi nous playt-il. En tesmoing de ce 
nous auons fait appendre notre grand scel à ces présentes. 

Donné en notre ville de Bruxelles, le l'an de grâce 

seize cent vingt et cinq, et de nos règnes le quatrième. » 

Pr. N« XXV. 

1639. ~ Lettre des commis du cabinet des Etats à Vàbhé 

des TroiS'Rois. 

« Monsieur, nous croyons que vous aurez esté advcrty de 
l'édict publié ces jours passés, par lequel l'on a augmenté le 
sallignon de scel de quattre blancs pour trois mois par tout le 
peys; de quoy nous n'avons encores voullu manquer vous 
donner advis à celle fin d'adviser à ce que l'on pourroit faire en 
ceste afl'aires faicte sans aulcune communication à l'Estat et qui 
regarde néantmoins les franchises du pays encore que nous 
préuoyons bien qu'à grand peine y pourroit-on mettre remède. 
Nous attendrons ung mot d'advis de vôstre part sur ce subjcct, 
ce qu'attendant nous demeurons, Monsieur, vouz très humbles 
et affectionnés serviteurs, les commis au cabinet des Estats du 
comté de Bourgongne. 

» Comme secrétaire des Estats et par ordonnace, signé A. Vyot. 

» A Dole, ce 20 raay 1639. 

» A Monsieur, Monsieur le révérend abbé des Trois-Roys, cfief 
des commis des Estats du comté de Bourgogne à Besançon. » 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 187 



1635. — Lettre de Thomassin-Crissey à Vabbé des Trois-Rois. 

a Monsieur, je nay peu veoir cematin monsieur de Fay acause 
qu'il estoit sorti à porte ouvrant pour prendre de l'air ; à son 
retour ie Tay veu et m'a dict de vous prier de sa part de l'ex- 
cuser s'il ne respondoit aux nostres, et de vouloir considérer ce 
qui ly oblige. Il m'a dict de plus que c'estoit avec répugnance, 
que Messieurs du parlement auoit faict ceste imposition, et 
qu'avant que d'en venir là ils auoient cherché tous aultres 
moyens possible, comme de faire leuer le reste du don gratuit 
tout en un temps, et de doubler la leuëe de la milice (mais que 
tout considéré) 1 on auoit jugé qu'il y avoit plus de foule pour le 
peuple de surcharger le dit, que de s'obliger de noueau inutile- 
ment, que peu l'auoit gousté et que quant bien l'on eust appelé 
messieurs les députés de l'Estat qu'ils y eust apporté aultant de 
difûcultés que messieurs du parlement, que neantmoins nous ne 
nous devions pas nous taire, et qu'il seroit a propos de nous assem- 
bler pour émettre nos protestations, ou chercher aultres voyes que 
l'on jugeroit mellieures, encore desire-t-on de tailler le clergé, ce 
qu'a déjà esté proposé à Monseigneur l'archevesque par mes- 
sieurs du parlement. Qu'est tout ce que ie vous puis mander 
pour le présont, sinon que je suis, Monsieur, votre très humble 
serviteur. B. de Thomassin-Crissey. 

» A Dole, ce 16 may 1635. 

» A Monsieur, Monsieur le révérend abbé des Trois-'Hois, etc., 
à Besançon. » 

Lettre des cominis au cabinet des Etats à l'abbé 

des Trois-Rois. 

« Monsieur, nous reccpvions ces jours passés la lettre cy 
jointte par ung particulier d'Auxonne se disant venu exprès de 
ce lieu, et luy ayant faict entendre que nous la vous adresserions 
pour ne nous concerner, il nous dict que si, et qu'il avoit charge 
expresse de nous la délivrer et d'en procurer response. Ce qui 
nous occasionna de l'ouvrir, mais ayant recongneu par la lecture 
d'icelle le contraire, que cela concernoit votre charge nous 
leur faisons responses que nous la vous envoyerions comme nous 
faisons par la présente commodité, n'en ayant trouvés d'aultre 
plus tôt, à celles fins de leur faire response selon que faisons 
nous. Nous avons aussi treuvé qu'il estoit nécessaire de vous 



188 DOCUMENTS INÉDITS 

donner advis, que messieurs les commis au gouvernement pré- 
tendent de contraindre les communaultez à travailler aux for- 
tifications de Dole et de Gray après que les retrahants auront 
faict les dix huict jours que leurs ont esté préflx par leur ville ; 
et comme ce en seroit contre les franchises de la province, 
nous n'avons vouUu manquer vous en resservir à celle fin d'y 
pourvoir selon vostre prudence accoustumée, et n'ayant aultre 
chose de quoy nous puissions faire part pour ce, nous de- 
meurons, Monsieur, vous très humbles et affectionnés serviteurs. 
» Les commis au cabinet des Estats de Bourgogne. Comme se- 
crétaire desd. Estats, signé A. Vyot. » 



1635. — Lettre de Thomassin-Crissey à Vabbé 
des TVow-iîotJ. 

tt Monsieur, j'ay attendu iusque à présent de vous donner advis 
que messieurs du parlement continuent en la volonté d'acheuer 
les fortifications de cette ville de Dole, afin d'estre mieux informé 
des moyens qu'ils tiendroient pour fournir aus frais qu'il y con- 
vient faire, et quoy que dois un mois en cà l'on aye commencé 
d*y trauailler, i'ay creu que l'Estat ne pouuoit auoir subiect de 
reclamer pour aultant que l'on n'y a appelle que ceux du bailliage 
du dict Dole ; mais à présent que l'on enuoye des billets aux 
communes des bailliages de Quingey et d'Ornans pour fournir 
gens au trauail, ou dix soulz par homme à chasque iour pour en 
mettre d'aultres en leurs places, il m'a semblé que nos charges 
nous obligeoient à y prendre garde, et empcscher que les fran- 
chises de la prouince no soient altérc^es par telle voyc. Je laisse 
toutefois à vostre prudence déjuger de la conséquence; et de 
peser si cela mérite une assemblôe. Ce pendant ie vous baise les 
mains et me dis, Monsieur, votre très humble serviteur, B. de 
Thomassin-Crissey. 

» A Dole, ce 21 aost 1635. 

» A Monsieur^ Monsieur le révére7id abbé des Trois-Rois, à 
Besançon. » 

1636. — Lettre du Parlement au même. 

< Monsieur le révérend abbé, plusieurs affaires très impor- 
tantes à la prouince nous ayant esté proposées, nous en avons 
remis la résolution après une confôrance auec vous et les autres 



SUR l'histoire de la franche-comté. 189 

sieurs députez a Teagalement, vous priant bien instamment de 
vouloir passer en ce lieu incontinant, et les faisant réunir les 
aduertir de s*y rendre d'autant que le retardement desquelles 
résolutions peut cstre d'un préiudice irréparable à la prouince, 
et par aduanture viendroient à nous presser en telle sorte, que 
si vous tardez a venir, l'on sera contraint bien qu'à regret, de 
passer oultre pour éuiter de plus grandz maux. Vostre affection 
au bien du pays nous fait espérer que luy rendrez ce bon office, 
sur quoy prions Dieu, Monsieur le révérend abbey, qu'il vous 
donne en parfaicte santé, longue et heureuse vie. 

• A Salins, le 3* novembre 1636. 

• Les vice président et gens tenant la cour souueraine de par* 
lementà Dole, commis au gouvernement du comté de Bourgogne. 

» Par ordonnance, J, Déiernod. 

» Nous apprenons que plusieurs des sieurs commis à Tesgale- 
ment sont aux enuirons de ceste ville. 

» A Monsieur, Monsieur le révérend abbé des Trois-Roys, aux 
TroiS'Boys, » 



1637. — Lettre de Thoniassin-Crissey à Vabbé des Trois-Rois. 

« Monsieur, les dangers que Ton court à présent par les trop 
grandes fréquentations me rendent peu curieux de ce qui se 
passe en ce lieu, moins en cette saison que les vfinclanges ap- 
pellent un chdscun a ses affaires. C'est pourquoy ie n'ay pas sceu 
(que par les vostres) la résolution que Messieurs du parlement 
ont prise auec S. £xc. Monsieur notre gouuerneur d'imposer la 
montagne pour faire subsister nostre armée. Ce que i'ay apprins 
estre véritable, mesme que l'on imprimoit l'edict pour l'envoyer 
à Pontarlier et aultres lieus où il se doibt publier. Veoir encor 
un second par lequel l'on surcharge les ordinaires de trois gros 
par salé desquels ie vous eust enuoyé les coppies si elles fussent 
estes acheués. J'en ay parlé à Monsieur le vice-président qui 
m'a assuré de faire scavoir a Messieurs du parlement mes re- 
monstrances, que véritablement l'on n'auoit pas pensé à nous 
prenant cette délibération, mais aussy qu'ils auoient esté tant 
pressés qu'ils n'en auoient eu le loysir. J'ay passé iusque à luy 
dire que nous serions contrains par le deuoir de' nos charges 
d'esiiiottre nos protestations, à quoy il ne m'a rien respondu. 
Vous aduiserez auec monsieur le baron de Frane aux remèdes 
convenables à une telle playe que TEstat receura. Ce pendant je 



190 DOCUMENTS INÉDITS 

VOUS baise les mains et me dis, Monsieur, votre très humble 
serviteur, B. de Thomassin-Crissey. 

» A Dole, ce 30 sept. 1637. 

» A Monsieur, Monsieur le révérend abbé des Trois-Roys, des- 
puté des Estais pour V Eglise ^ etc., à Gray. • 



1644. — Lettre de Vabbé des Trois- Rois au comte de 

Saint'Amour. 

c Monsieur, les députés des Estats de cette province assem- 
blés a Dole au mois de septembre dernier passé, recognoissant 
les exemptions de lad. province estre notablement altérées par 
certaines levées ou ault rement, imposition de deniers faicte sur 
icelle par messieurs les commis au gouvernement à couleur 
d'entretenir la gendarmerie, auroient faict toutes instances pos- 
sibles pour faire cesser ou à tout le moings surceoir lad. im- 
position, proposans divers expédions par la practique desquels 
sans changer aulcunement lesd. exemptions se pouvoit recouvrer 
somme de deniers équivalente à celle imposée par les dits Etats 
et estre pourveu par conséquent à l'entretien de lad. gendarmerie 
sans donner subject de réclamations au peuple. Mais lesd. ex- 
pédions ayans été jugez par ces messieurs accompagnées de 
trop de difficultés et longueur, ils n'ont voulu se rendre à lad. 
imposition oITrans aux députés de leur donner déclaration ou 
lettre de non préjudice à co qu'elle ne soyt tirée à conséquences- 
mais iceux députez ne treuvans ce remède proportionné à la 
nature du mal ont creus debvoir en ceste occasion recourir à 
S. M. en la requeste qui vous a esté par eux cy devant addressée 
affîn que par votre entremise et autorité ils puissent obtenir de 
sa clémence royale quelque déclaration conûrmative de celle de ses 
augustes antécesseurs par laquelle ce privilège d'exemption est 
notablement acquis à lad. province, en sorte que personne de 
quelle autorité que ce soit n'a le droit de imposer ou collecter, et 
si par votre industrie S. M. ou MM. ses ministres inclinent favo- 
rables a l'octroy de ceste grâce, l'on pourroit insérer dans le dis- 
positif de la déclaration que l'imposition qui nous donne subject 
de réclamer que la pratique n'en soit de conséquence préjudi- 
ciable, S. M. en donnant la présente déclaration prohibant tous 
cy après s'ingérer sous aulcuns prétextes que ce soit à sem- 
blables impositions sans le consentement du peuple à peyne de 
nullité comme contraire à ses royalles intentions. Vous suppliant, 
Monsieur, d'aggréer la liberté que je prends de vous en escryre 



SUR l'histoire de la franche-comté. 191 

ce mot puis qu'estant chef desd. députés j'ay charge de vous 
faire souvenir aux occasions tant de ceste affaire que de celluy 
qui concerne la réduction des intérest de rente pour vous sup- 
plier de vouloir y contribuer les seings et bons offices que ceste 
province a éprouvée de vostre générosité et affeccion envers elle. 
» A Monsieur le comte de Sainir Amour, à Bruxelles. » 



Pr. N*» XXVI. 

1670. — Edit du prince d'Aremberg, imposant le comté 

de Bourgogne. 

tt Le prince d'Arenberg du conseil de guerre de sa Maiesté. 
général de bataille de ses armées, lieutenant gouuemeur, et ca- 
pitaine général des pays et conté de Bourgougne, et Charro- 
lois, etc. 

« Les dix huict députez des trois Estats de cette prouince 
ayans pris résolution sur la fin du mois de feurier passé de re- 
trancher pendant le mois d'auril et de may de l'an courant le 
tier des trois mille rations qu'ils auoient accordées a sa Maiesté 
pour la subsistance des trouppes, de quoy ilous aurions inconti- 
nant resseruy son Excellence M*" le connestable , pour y faire 
pouruoir, ainsy qu'il l'estimeroit conuenir, et sad. Excellence nous 
ayant fait responce par lettres du 15 de mars, par lesquelles il 
nous mandoit qu'après auoir meurement considéré les advances 
que lesd. députés avoient faittes de trois mil rations d'un franc 
chacune par iour, par eux accordées, à nostre arrivée en cette 
prouince, sans limitation de temps, pour la subsistance desd. 
trouppes : et qu'y ayans faicts réflection auec toute l'attention 
que mcritoit le zèle et la fidélité de ses bons subiets, dont il auoit 
une entière satisfaction, il nous en chargeoit de les asseurer de 
la part de S. M. et de la sienne, qu'on trauailloit auec tout le 
soing imaginable, pour leur procurer un soulagement de tran- 
quillité solide : mais que comme d'ailleurs il alloit notoirement du 
seruice du roy et de la seurté de la prouince, particulièrement 
dans la conioncture présente, de continuer lesd. trois mille frans 
en conformité dud. premier accord accepté au nom de S. M. au 
moins iusques a ce que l'on puisse pouruoir effectivement au sou- 
lagement d'icelle, ensuite de l'exécution des ordres de Sad. M. ; 
Sad. Excellence nous ordonnoit de faire auxd. députés de l'Estat 
nos uiues instances à cet effect, et leur remonstrer les incon- 
uéniens et suittes fâcheuses qui pourroient résulter du contraire ; 
se promettant (adiouttoit Elle) entièrement de leur inclination 



i9î DOCUMENTS INÉDITS 

naturelle, de facilliter tout ce qui regarde leurs propre con- 
servation et deffences, qu'ils y condescendroient de leur propre 
mouuement et sans aucune répugnance. 

« Pour ce nous aurions requis au nom du roy les sieurs dixhuict 
députés des trois Estats de cette prouuince assemblés en cette 
ville de Besançon à nostrc réquisition de faire réflection à l'im- 
portance, et mesme à la nécessité qu'il y a de pouruoir à la sub- 
sistance des trouppes tant de caualerie que d'infanterie qui sont 
dans cette prouince, et qu'on iuge présentement nécessaire à la 
seurté et conseruation, desquelles neantmoins la perte seroit in- 
faillible, si l'on leurs retranchoit les moyens de subsister, comme 
encore de considérer le desservice qui résulteroit au roy et à lad. 
prouince, si Ton soufTroit que lesd. trouppes vinssent à dépérir, 
et ensuite de prendre ainsy qu'il conuenoit la résolution de con- 
tinuer à fournir cy après effectiuement lesd. trois mille frans 
par iour iusques à ce qu'il y soit aullrement pouruu par S. M. 

« Mais comme lesd. sieurs dix huict députez de l'Estat nonob- 
stant notred. réquisition n'y auroient point voulu defférer, et se 
seroient tenu dans les termes de lourd, résolution du mois de 
feburier, quoyquo dans les conjonctures présentes il soit abso- 
lument nécessaire pour le service du roy, et pour le plus grand 
bien de la prouince de ne point laisser dépérir les trouppes, qui 
y subsistent présentement pour sa seurté et conseruation, Nous 
déclarons que pour satisfaire aux ordres de S. M. et de sad. Ex- 
cellence, et alïin de pouruoir mesme au soulagement du peuple 
autant que faire se pourra en retranchant les frais des recepueurs 
et aultres inutiles, comme encore les exécutions superûues, nous 
ferons subsister cy après lesd. trouppes en la meilleure forme 
qu'il se pourra, à la moindre foule de la prouince ; et avec toute 
légalité qu'il sera possible d'obseruer à la descharge du mesme 
peuple, pour cet effect nous confians que tous les bons et fidels 
subiects de S. M. feront en franchise et sincérité, et sans aulcune 
répugnance tout ce qu'il conuient pour se conserver les moyens 
de se maintenir soubs la douce et légitime domination de S. M. 
pour laquelle ils ont tousiours tesmoigné un zèle tout particu- 
lier, et dont nous auons subiect de nous promettre la continua- 
tion, d'aultant plus que Ton trauaille présentement a leur pro- 
curer un bon et solide repos, et a se mettre en estât de pouruoir 
a leur soulagement autant que le pourra permettre leur propre 
conseruation ou ils ont eux-mesmes le principal interest, Nous 
ordonnons aux escheuins de toutes les communautés de cette 
prouince, qui n'ont reçu logement ensuite du dernier règle- 
ment de faire incessament après la publication de cettes, as- 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 193 

sembler les habittans desd. communautés pour prendre entre 
eux résolution à pluralité de voix touchant la manière dont ils 
souhaittoient de contribuer à la subsistance des trouppes, s'ils 
ayment mieux fournir cy après les mesmes quottes ausquelles 
ils auoient esté reparty par les sieurs commis à l'esgalement 
pour lad. subsistance pendant led. mois de mars passé, ou bien 
supporter des logemens affectifs de caualiers à proportion desd, 
quottes, et incontinent après lad. résolution prinse, lesd. Ëscheuins 
auront à faire scauoir aux officiers de S. M. au ressort dont ils 
dépendent le choix que leur communauté aura faict de Tune ou 
de l'autre des alternatives cy dessus proposées, et ioindre à leur 
déclaration la notte des sommes ausquelles elle se treuuoit re- 
partie par lesd. sieurs commis à l'esgalement pour sa quotte du 
mois de mars passé, et au cas quelques communautés ne fassent 
pas leurd. déclaration auxd. officiers de S. M. et n'y ioignent pas 
lad. notte deans trois iours après la publication de cettes, elles 
seront tenues et réputlées pour auoir choisy la voye des loge- 
mens effectifs, et ce que nous avons dit des communautés qui 
n'ont à présent aulcun logement, se doit aussy entendre de celles 
qui supportent quelques logemens , mais non pas iusques à la 
concurrence de leur quotte du mois de mars passé, leur ordon- 
nant de faire pour le surplus de lad. quotte la mesme déclara- 
tion alternative que les aultres communautés doibuent faire 
pour leur quotte entière. 

» Après quoy les dits officiers de chaque ressort auront à faire 
une liste de toutes les communautés qui ayment mieux contri- 
buer en argent, et une aultre de celles qui ayment mieux sup- 
porter des logemens, et à nous envoyer deans le quinzième de 
ce mois lesd. deux listes signées de leurs mains auec les nettes 
en marge de ce à quoy chacune desd. communautés estoit ré- 
partie en argent pendant leJ. mois de mars pour ensuite estre 
procédé à la distribution des logemens , ainsin que nous le 
treuuerons conuenir pour le plus grand seruice du roy, et à la 
moindre surcharge du peuple q. faire se pourra-, déclarons qu'au 
subiect des trouppes et de leuj* subsistance, lesd. cammunautés 
n'auront à recepuoir aulcun ordre que de nous immédiatement ; 
et afûn que personne ne prétende cause d'ignorance de tout ce 
que dessus, nous mandons aux- baillifs d'Amont, d'Aual et de 
Dole, celuy de Luxeul, Grand juge de la grande judicature de S. 
Ouyan de Joux, bailly de Vauvillers, leurs lieutenans, et tous 
aultres officiers qu'il appartiendra, de faire incessamment, et sans 
aulcun délay publication de cettes en leurs sièges et ressorts en 
la manière accoustumée, d'enuoyer des exemplaires dans toutes 

VII. 13 



194 DOCUMENTS INÉDITS 

les communautés de leurs d. ressorts, le tout auec telle diligence 
que deans led. iour quinzième do ce mois nous puissions estre 
informés du choix que lesd. communautés auront fait sur l'al- 
ternative cy dessus proposée, pour ensuite y estre ordonné ce 
qui se treuuera conuenir. Fait à Besançon le premier apurîl 
mil six cent septante. Signé le prince d'Arenberg, et par ordon- 
nance de S. Exe. Febure. » 

L'ordre ci-joint fut exécuté; j'en ai plusieurs preuves authen- 
tiques en mains. 

Pr. N° XXVII. 

1671. — Ordre du prince d'Aremberg pourarrester à Quingey les 
sieurs Régis et, Nouveau coécheuins de la ville de Salins. 

« L'adiudant Altolpho se rendra incessamment auec quatre 
caualliers de noslre compagnie à Quingey par où apparemment 
les sieurs Nouveau et Régis députés de la ville de Salins doivent 
passer aujourdhuy ; et au cas ils s'arrestent dans une hostellerie 
de Quingey pour y rafraischir, led. adiudant les y obseruerat, et 
lorsqu'ils seront sur le point d'en partir, il leur dirat qu'il at 
ordre de nostre part de les arrester en la dite hostellerie 
comme députez de la ville de Salins et estant du corps du ma- 
gistrat d'icelle jusques à ce que lad. ville ait payé la quotte a 
quoy elle se treuue répartie pour la subsistance des trouppes ; 
auquel eifet led. Altolpho resterai en lad. hostellerie, tant auec 
lesd. quatre caualliers qu auec les quatre autres de nostre com- 
pagnie qui sont à Quingey, lesquels tous ensemble seront nour- 
ris et entretenus aux frais desd. députez. Le lout néantmoins 
auec modération et sans faire une despense extraordinaire et 
superflue, et au cas lesd. députez passent oultre sans arrester à 
Quingey il les suiurat por les joindre avec lesd. caualliers et 
leur dirat qu'il at ordre de les faire rotorner aud. lieu de 
Quingey et les arrester dans lad hostellerie en conformité de 
ce que dessus le tout par forme d'exécution. Fait à Besançon le 
14* apuril 1671, signé le prince d'Aremberg. et plus bas par 
ordre de 8. Exe. Febure, et plus bas au pied de la copie dud. 
ordre donné par le dit adiudant ausd. sieurs députez du magis- 
trat de la dite ville de Salins, Altolpho. » 



SUR l'histoire de la FRANGHE-GOMTé. 195 

Suite du N» XXVII. 

1672, 1673. — Extrait des journaux de la ville de Baujïie, con- 
statant la résistance des villes du pays aux impositions illé- 
gales du gouverneur et des commis des Etats. 

€ Du 2S auvril 1672. 

^ Le sieur mayeur a fait lecture d'une lettre de Messieurs les 
18 députés des trois Etats de ce pays, par laquelle ils demandeut 
pour dimanche prochain des commis de cette ville pour, conjoin- 
tement avec ceux des autres villes, délibérer si l'on doit rétablir 
les trois mille francs par jour pour faire subsister les troupes 
de Lorraine qui sont en ce pays, suivant l'intention de M. le 
comte de Monterez ; et qu'il le demande jusqu'à une paix ou à la 
déclaration de la guerre : sur quoi a été résolu que l'on envoyera 
le sieur mayeur à Besançon, et que pour accesseur il se servira 
du sieur Durand estant déjà audict Besançon, et cependant l'on 
donnera aud. sieur mayeur et aud. sieur Durand une procuration 
cum libéra lesquels nonobstant se régleront suivant le senti- 
ment des autres, n 

<i Du ^ juin 1672. 

» Le sieur mayeur a fait lecture d'une lettre de 8. Exe. en datte 
du 27 mai de la présente année par laquelle il demanda à la ville 
deux commis du magistrat, pour vaquer au^c Messieurs les oftciers 
du roi à un répartement pour les troupes sur ce bailliage ; sur 
quoi a été résolu que l'on n'en choisiroit point pour le dit ré- 
partement, et que l'on en écriroit à sa dite Excellence les excuses. 

» Led. sieur mayeur a fait à cette assemblée le raport de la 
commission à lui donnée pour l'assemblée des villes à Besançon, 
faite le 2 mai de la présente année, laquelle négociation par lui 
faite et le sieur Durand son accesseur avec les autres sieurs dé- 
putés des villes pour le service du roi et de la prouince, a été 
advoiiée et approuvée, auec déclaration que l'on suivroit les ré- 
solutions entre eux prises à ce sujec. » 

On peut juger sur ce qui précède et. sur ce qui suit que les 
villes avaient refusé les trois mille francs par jour. 

a Du \bjuilUt 1672. 
» Sur ce que le sieur mayeur a fait voir la procuration des 



196 DOCUMENTS INÉDITS 

villes adressées au sieur Terrier de Moncier étant en cour de 
Madrid, ensemble les remontrances des villes qu'il convenoit 
présenter à la reine régente, il a été résolu que Ton aposera 
le sceau de la ville sur lesdites procurations et remontrances. • 



• Du dimanche 31 juillet 1672, 

» Sur proposition faite par le sieur mayeur que le sieur de 
Marenche, commis à l'i^gallemenl avoit délivré au receveur de la 
ville un billet pour être payé de la cotte à quoi lad. ville a 
été répartie pour les mois de juin et de juillet pour la subsis- 
tance des troupes, il a été résolu que l'on superséderoit audit 
payement jusques au retour dud. sieur de Marenche, ou jusques 
Ton auroit nouvelles des autres villes. • 

Une délibération prise le même jour, mais à une séance sui- 
vante, fait mention dune lettre du magistrat dB Vesoul en- 
suite de laquelle on envoya deux députés à fiesançon. Ces dé- 
putés rendirent compte de leur voyage le 8 août suivant ; on 
voit dans leur narré que les villes avaient fait des protestations, 
sans qu'il en soit dit l'objet. 

« />u 10 août 1672. 

» Sur la proposition faite par le sieur mayeur que le sieur de 
Marenche avoit aporté ordre pour faire déloger de cette ville 

vingt cavaliers pouruû toutefois qu'il fasse conster que la 

ville l'avoit payé de Tafiert à quoi elle est tirée pour la subsis- 
tance des troupes, Ton a sur ce résolu qu'il falloit se maintenir 
dans l'union et dans la résolution prinse à l'assemblée des 
villes, nonobstant toutes menaces. > 

« Zh* 30 août 1672. 

» Le sieur mayeur a fait veoir lettres de S. Exe. touchant 
401 fr. 1/2 pour lesquels la ville a été répartie pour 73 jours, à 
prendre dès le 25 juillet jusques au 6 octobre, sur quoi a été 
résolu que l'on envoyeroit un messager à Messieurs de Vesoul 
pour les en resservir. » 

« Z>u 3 septe77ibre 1672. 

» Sur rescription de M-essieurs de Vesoul signifiant d'envoyer 
commis de cette ville demain à Besançon pour, conjointement 



SUR l'histoire de la franche-comté. 197 

avec les autres commis des villes, délibérer sur le fait de l'im- 
position nouvelle faicte sur la province de trois mille francs par 
jour, l'on a commis le sieur Boilioz pour y aller, auquel on don- 
nera une procuration cum libéra. » 



a Du 9 septembre 1672. 

» Le sieur Boilioz étant de retour de Besançon a fait raport 
de sa commission pour laquelle l'on lui a fait taxe de quarante 
francs, pour cinq journées par lui employées en son voyage, et 
en outre de vingt sols qu'il a fournis pour des imprimés des 
villes. > 

m Du \S septembre 1672. 

» Le sieur Gonon premier échevin a fait voir deux lettres de 
S. Exe, Tune défendant les assemblées des villes, et l'autre par 
laquelle il donne advis de son mariage, sur quoi a été commis 
led. sieur Gonon pour demain lui aller congratuler sondit 
mariage. » 

u Z>u 3 octobre 1672. 

n Sur ce que le sieur procureur fiscal aïant fait voir au sieur 
mayeur une lettre de S. Exe. a demandé ensuite dUcelle d*avoir 
communication du livre des délibérations de ladite ville, il a 
été résolu que le secrétaire lui fera voir le dit livre et seroit 
présent à la vision, et le raporteroit après en la chambre du 
conseil avec les feiiilles des délibérations, et qu'il demanderoit 
copie audit sieur procureur fiscal de la dite lettre de S. Exe, 
ou du moins de l'art, concernant ladite ville. » 



a Du2\ novembre 1672. 

» Sur rescriplion de Messieurs de la ville de Yesoul invitant 
d'envoyer commis à Besançon au fait des opressions et foules de 
logement à discrétion en la ville de Gray, l'on a commis le sieur 
Boilioz pour passer ce jourd'hui à Besançon auprès de S. Ëxc. à 
cet efect. » 

tt Du 22 novembre 1672, 

» Le sieur Boilioz n'étant encore sorti pour Besançon, quand 
il y sera arrivé conférera avec les commis des villes touchant les 



198 DOCUMENTS INÉDITS 

concussions et actes d hostilité que les soldats font en la ville 
de Gray, ainsi qu'il en conste par la copie des besougnés et 
missives, tant desd. sieurs de Gray que de Vesoul, ce qu il a 
promis faire. » 

€ Du \3 janvier 1673. 

» Le sieur mayeur a fait veoir une lettre que le sieur de Ma- 
renche lui a escript avec une requeste présentée à la chambre de 
justice par les sieurs commis de V Estai, par laquelle ladite 
chambre ordonne aux villes et autres communautés de la 
prouince de faire ject et répartement des quottes auxquelles 
elles auront été imposées pour la subsistance des troupes, et 
laquelle il mande vouloir faire notifier à la ville par le sieur 
Petitcûenot son receveur-, à laquelle noiification l'on a résolu 
que l'on s'oposera, et que cependant l'on en donneroit ad vis à 
Messieurs de Vesoul, et que l'on en vouloit escrire aux oficiers 
des bailliages subalternes pour faire entrevenir en cause leurs 
communautés et se joindre avec les villes. » 

• tt Z)m 25 janvier 1673. 

» Sur rescription de Messieurs de Vesoul fait à ce magistrat, 
l'on a commis le sieur mayeur pour ensuite du contenu en icelles 
passer à Besançon, et auquel l'on donnera procuration pour le 
fait dont il s'agit. » 

« Du 10 féurier 1673. 

n Le sieur mayeur étant de retour de Besançon a rendu 
compte de sa commission, et a fait lecture de tout ce qui a été 
négocié, a raporté une copie de spécialité de procuration que 
l'on a avouée, et résolu d'envoyer à Besançon pour ensuite 
d'icelle se joindre et entrevenir en la cause que les sieurs corn- 
mis de l'Eslat font aux villes par devant la chambre souveraine de 
justice. Il a aussi raporté un imprimé de toutes leurs d. négocia- 
tions qui doit être affiché dimanche prochain en toutes les villes 
sous l'agréation des magistrats d'icclles, lequel l'on a apreuvé et 
résolu qu'il seroit signé du secrétaire. » 

« Du 26 févHer 1673. 

« 

> Sur rescription de Messieurs de Vesoul tendant à envoyer 
commis à Besançon à l'assemblée des villes qui y sont convo- 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 199 

quées à rinstauce de Messieurs les commis de l'Estat, l'on a à 
cet efect député le sieur mayeur pour y aller demain le matin, 
auquel pour ce le secrétaire donnera une procuration cum libéra, 
et si ledit sieur mayeur a besoin d'accesseur, il se servira des 
sieurs advocat Durand, Hoy et Daguet, ou de Tun d'eux. S 

u Du 8 mars 1673. 

» Le sieur mayeur étant de retour de Besançon a fait raport 
de sa commission, aïant raporté par écrit ce qui a été de .leur 
négociation. • 

€ Du \b mars 1673. 

» Sur rescription de Messieurs les députés de l'Estat invitant à 
avoir le consentement de la ville, qu'ils imposent un réparte- 
ment qu'ils ont fait sur la prouince de 40 mille mesures de fro- 
ment, l'on a résolu que l'on advertiroit Messieurs de Vesoul ce 
jourd'hui par exprès avec copie de cette lettre et du billet d'im- 
position, pour sur leur avis se conformer à la réponse qui doit 
être faite, et cependant l'on fera réponse que faute de notables 
que l'on n'a pu assembler l'on ne peut pas ponctuellement ré- 
pondre à leur lettre. » 

« Z>u 24 mars 1673. 

• Sur rescription des sieurs députés de l'Estat convoquant à 
Besançon des commis des villes du consentement de S. Exe. 
pour résoudre sur les propositions qui doivent être agitées, l'on 
a commis le sieur mayeur pour y aller dimanche prochain jour 
marqué en ladite lettre, auquel sr*ra donné procuration cum 
libéra, et pour ses accesseurs seront mis les sieurs Durand, Roy 
et Daguet et chacun d'eux. • 

a Du 6 avril 1673. 

» Le sieur mayeur a fait voir des lettres des sieurs commis de 
l'Estat convoquant l'assemblée des villes pour consentir à une 
imposition sur la prouince,. comme encore celles de Messieurs 
de Vesoul invitant le magistrat d'envoyer un commis à Besançon 
pour, conjointement avec les autres commis des villes, délibérer 
sur ce que l'on auroit à faire sur ce subject ; sur quoi a été ré- 
solu que le sieur mayeur y passera de la part de la ville, et qu'à 



200 DOCUMENTS INÉDITS 

leur assemblée il dissentira absoluinent à aucune imposition 
jusqu'à l'assemblée des Estais généraux ; et que cependant l'on 
ratifie la résolution prise à la dernière assemblée des villes, 
suivant l'opinion desquelles, du moins de la majeure part d'icelles, 
led. sietir mayeur se réglera. • 

m 

tt Du 15 avril 1673. 

» Sur rescription du sieur mayeur dattée du jour d'hier, pour 
scavoir si il feroit bien de changer de résolution sur le bruit 
sourd qui court que les sieurs commis d'Estats se contenteroient 
d'une imposition de quelque somme pour une fois, et qui ne se 
payeroit qu'après le rétablissement des afaires de la prouince -, 
l'on a résolu que l'on ne pouvoit rien altérer de la résolution 
prinse dernièrement à l'assemblée des notables. » 

tt Du 20 avril 1673. 

» Le sieur mayeur a fait raport de sa dernière commission, et 
a fait voir le journalier de ce qui s'y étoit passé, m 

(Ce journal est au n» 30 ci-après.) 

« Du 24 avril 1673. 

» Sur rescription de Messieurs de Vesoul pour scavoir si l'on 
seroit pas d'advis d'ajouter à l'imprimé qui se doit faire de ce 
que les villes ont négocié dans leurs assemblées, l'article de 
l'ordonnance faisant mention de ceux qui imposent la prouince, 
l'on a résolu que l'on est d'advis que l'on y insère tout au long 
led. article. » 

*c Du !•' mai 1673. 

» Le sieur mayeur aïant fait entendre qu'il avoit advis que 
dom Francisque Gonzalez Delviéda.étoit arrivé à Besançon pour 
être gouverneur de la province, lesd. sieurs du magistrat l'ont 
prié d'y passer pour lui rendre de la part de ladite ville civilité 
et se joindre auec les commis des autres villes, pour lui repré- 
senter les misères du pays. » 

• Du 7 niai 1673. 

• Le sieur mayeur étant de retour de Besançon il a 

fait voir les ihanifestes des villes composés par les députés 



SUR L*HISTOmE DE LA PKANCHE-COMTÉ. 201 

d'icelles, aïant été résolu que l'on imprimeroit celui qui com- 
mence cy : Toute l'Europe, auec les protestations des villes 
contre lesdits députés de l'Estat, desquels on donnera aux dits 
chacun cinquante exemplaires. » 

€ Du22 mai 1673. 

> Le sieur mayeur a fait entendre que nonobstant la contradic- 
tion des villes, les sieurs commis de l'Estat avoient fait un ré- 
partement nouveau ' sur la prouince ; sur quoi à pluralité de 
•sufrages a été résolu que l'on fera interdiction au sieur de 
Marenche, receveur de l'Estat rière le ressort de Baume et à son 
commis, d'exiger aucune chose du dernier répartement, à peine 
contre un chacun d'eux, en cas de contravention, de cent livres. » 

« Du 4 juin 1673. 

» 8. Exe. aïant envoyé un ordre pour nourrir les trois com- 
pagnies italiennes qui sont en cette ville, l'on a résolu que l'on 
assembleroit les notables ce jourd'hui pour y aporter les ordres 
convenables, et que cependant le sieur mayeur priera le sieur 
capitaine Prata d'avoir patience jusqu'à demain auec déclara- 
tion que si l'on se résoud d'y aquiescer, l'on tiendra compte aux 
soldats qui ne seront nourris dès ce jourd'hui. 

» Et cependant Ton écrira à Messieurs de Vesoul auxquels 
l'on envoyé copie du dit ordre. • 

Le capitaine Prata refusa le délai, et les bourgeois qui ne vou- 
laient pas aller contre la force, prirent le même jour la délibéra- 
tion suivante : 



a 

If _ _ • _ 

» 



Dud. jour 4 juifi, à l'assemblée des notables, 

Le sieur mayeur aïant fait voir à Messieurs les notables les 
ordres de S. Exe. pour nourrir lesdites trois compagnies italiennes, 
l'on a vaqué à l'élection des commis pour faire le répartement à 
cet effet qui sont les suivants, scavoir, etc. » 

• Du 12 juin 1673. 

» Le sieur mayeur a fait voir une lettre du sieur avocat Gule- 
bert commis d'Estat, par laquelle il mande avoir obtenu de 
8. Exe. le délogemont d'une compagnie de celles qui sont en 
cette ville, aïant été résolu que l'on lui feroit réponse et remerci- 
mens de ses soins lesquels on le priera de continuer. » 



202 DOCUMENTS INÉDITS 



€ Du \*' juillet 1673. 

» Le sieur mayeiir a fait voir un ordre de S. Exe. ((ui est sans 
datte, et qu'il reçut hier au soir trente juin par le sieur capitaine 
Lesouyer, en présence du sieur prieur de Lantenans, par lequel 
on nous allibôre de la nourriture des deux compagnies qui sont 
en la ville. » 

Cet ordre fut l'elTct de la promesse que lit la ville de payer son 
afiert de l'impôt. 

Le 13 juillet ces deux compagnies partirent pour Omans, qui 
faisait aussi apparemment le môme refus que Baume. 

<( Du 2b juillet 1673, à l'assemblée des notables. 

» Les notables étant venus, le sieur mayeur leur a fait en- 
tendre qu'il convcnoit faire un ject pour la subsistance, sur quoi 
à pluralilé des sufrages a été résolu que l'on fera le ject pour 
deux mois, avec pouvoir à Messieurs du magistrat de le conti- 
nuer le reste de l'année, s'il est nécessaire; et se relèvera sans 
compensation. » 

« Z;u 11 octobre 1673. 

» Le sieur mayeur a fait voir un ordre de S. Exe. pour faire 
un magasin pour la recette et distribution de fourrages des deux 
compagnies logées en cette ville ; comme aussi le répartement de 
neuf quartes d'avoine par jour à ((uoi les sieurs officiers de S. M. 
ont ri^rii la mile pour leur subsistance. » 

Je m'étais proposé de donner un semblable extrait des jour- 
naux de la ville de Baume dès 1620 jusqu'en 1672, pour faire con- 
naître par quelle gradation on avait msensiblement altéré les 
franchises de la province-, mais je n'ai plus assez de temps pour 
l'entreprendre, et je me réduirai à remarquer que les gouverneurs 
espagnols, qui sont ceux qui les ont le plus violées, s'étaient ar- 
rogé une autorité bien supérieure à celle que se croyait M. de 
Vergy on 1628, comme on pourra le reconnaître à la lecture de 
la copie ci-jointe d'une de ses lettres. 

« Monsieur, 

• J'ay reccu vos lettres des 22 et 30 d'octobre, et veu ce que me 
touche de la proposition que dictes le sieur Brun avoir faict pour 



SUR l'histoirb de la franche-comté. 203 

l'entretien des capitaines du Terce de M. deMontcley, affîn d'en sur- 
ceoir la levée, en respect du très mauvais estât auquel se treuve 
maintenant ce peis ; et bien que Son Altesse ne m'ayt mandé aulcune 
chose à ce regard, si est ce qu'ayant mesme créance à votre lettre 
qu'à son ordre propre, je vous diray franchement que Messieurs 
du parlement ny moy n'avons point donné de charge au dit sieur 
Brun de faire les offres contenues en vostre lettre. Mais vraysem- 
blablement son bon zèle luy aura faict songer à toute sorte d ex- 
pédient pour sauver sa patrie du malheur dont elle est menacée, 
par ceste levée. Peut-estre aussy scavez vous bien, Monsieur, qu'il 
est expressément deffendu aux dits sieurs du parlement et moy 
de faire aulcune imposition sur le peis qu'il faudroit la nécessité 
pour l'accomplissement de telles offres; et quand oires nous en 
aurions le pouvoir, encores y auroit-il bien à songer premier qu'en 
venir à ce poinct pour la conséquence qui le regarde. Mais affin 
néantmoins de ne rien laisser en arrière pour ung meillieur suc- 
cès de ceste affaire, j 'a vois convoqué à Dole messieurs les Bons 
personnages pour conjoinctement avec les dits sieurs du parle- 
ment y prendre quelque bonne résolutions. Touteffois il ne s'y en 
est, à mon regret, treuvé aulcun que M. d'Achey, et tous ont 
enfin unanimement estimé que ceste levée no se pouvoit faire 
maintenant qu'à la ruyne entière de ce peis pour les grandes rai- 
sons jà remonslrées à S. A. S. et aultres encores que de nouveau 
nous lui représentons par cest ordinaire. Que si, nonobstant ce. 
elle vouloit absolument, elle debvroit au moings à mon jugement 
la surceoir d'un bon terme pendant lequel il semble entièrement 
juste qu'elle ordonne l'entretien en payement des rations des dits 
officiers, de l'argent du roy. parce que ne s'estant jamais aultre- 
ment praticqué en quoy je remarque qu'elle fera un évident proffit 
puisqu'elle sobrera les rations de tout le règlement, que l'on sup- 
pose seroit pendant ce temps aussy inutile que le précédent qui 
a mangé sans service quelconque près de deux cent mille escus. 
Que. s'il y a de la nécessité de le tenir présentement, je (confesse 
qu'il ne so peut pas retarder. Mais aussy cela n'estant pas, sera 
aultant d'espargne pour le roy de n'entretenir que les dits offi- 
ciers, d'aultant que cela ne pourroit monter qu'à cinq ou six 
cents escus par mois, et le dit régiment entier à seize mille frans. 
Et, quand bien la dite levée se fera pour la particulière utilité 
de la province, tousiours sera ce à la rescharge du roy. comme 
il se praticqué en tous ses aultres. Par ainsy. Monsieur, vous ferez 
une ouvre de vostre intégrité d'y porter sa dite A., ainsy que 
vous en supplie d'affection , non pour aultre respect que la 
compassion que je prends du pauvre peuple, et le grand danger 



204 DOCUMENTS INÉDITS 

de contagion où ce pays sera plongé par ceste levée, qui atti- 
rera après soy tout ce qui a esté représenté sur ce subject. 
• Dp Gray le 6 novembre 1628. » 

Pr. N« XXVIII. 
Extrait du recès de 1574. 

« Est déclaré aussi que tous surjets qui se feron cy après pour 
les afaires du pays seront limités pendant la teniie desd. Ëstats 
et (.'evant tous les seigneurs d'iceux, de telle somme que pourra 
être aduisée, sans que tels surjets soient mis à la discrétion et 
disposition desd. députés qui ne pourront faire surcharge d'au- 
cuns deniers, ny augmenter leurs égallemens de plus que ce que 
sera manifestement acordé et conclu par les sieurs des Ëstats. 

» De môme que la somme qu'on verra convenir pour faire 
récompense à ceux aïans rendu service au pays, soit limitée 
pendant le tems desd. Ëstats; et par tels moyens seront connues 
et sciies toutes choses, et à combien monteront les dons gratuits, 
surjets, récompenses et autres deniers qui seront levés aud. pays. 

» Et où aucuns desd. sieurs députés, commis, receveurs, au- 
diteurs ou autres des dessus dits prendroient davantage que des 
sommes cy dessus constituées, ou feroient plus grands surjets, ils 
seront tenus en répondre et en rendre quadruple. » 

Extrait du recès de 1629. 

« Les députés à légallement du don gratuit acordé par les 
Etats en l'an 1624 ont fait raport par la voye du révérend père 
dom Philibert-Emanûel de Montfort abbé des Trois-Rois auxd. 

chambres qu'ils avoient réparti lad. somme, et en outre levé 

pour les frais dud, répartement, insolvance d'aucune grange ou 
moulins, et autres déductions à faire à quoi l'Etat n'avoit pouruù. 
la somme de sept mille frans desquels deniers ils n'auroient en- 
core rendu compte, étant prêts d'y satisfaire, 

» Lesd. Etats ne peuvent agréer led. surhaussement de sept 
mille frans, quoiqu'il semble que les<l. sieurs députés eussent heu 
raison de ce faire ; néanmoins pour ester tous moyens de seui - 
blables haussemens. ont jugé convenir à ce qu'il soit interdit et 
défendu de faire cy après imposition surpassant la somme que 
sera réglée par les Etats, à quelque prétexte ou couleur que ce 
fut à peine du quadruple, et cependant pour ne retarder l'audi- 
tion et cloison de leur d. compte, etc. « 



SUR l'histoire de la franche-comté. 205 

Pr. N» XXIX. 

« Au mois d'avril de l'an 1636 aïant été convoqués en la ville 
de Dole, les neuf députés des trois Estats du comté de Bourgogne 
pour, ensuite du recès de leur assemblée dernière, ouvrrr les 
moyens qu'ils ont trouvés pour fournir les deniers nécessaires à 
la conservation dud. pays, au danger extrême auquel il se treuve 
présentement pat les grands aprosts des armées ennemies de S. M. 
qui se font en divers endroits de ces frontières, et advis conti- 
nués de tous côtés de leurs desseins sinistres, ont fait entendre 
aux illustrissime l'archevêque de Besançon, prince du saint Em- 
pire, et cour souveraine de parlement à Dole commis au gou- 
vernement de Bourgogne, qu'ils ont invités les douze villes du 
ressort de ced. pays de leur envoyer des députés de leurs ma- 
gistrats auec pouvoir et procuration suffisantes pour faire en cette 
occasion ce que le service de S. M. requiert, desquelles villes ils 
ont heu réponses, et espèrent qu'icelles se porteront comm' elles 
ont tousjours faict par le passé à tout ce que lesd. seigneurs com- 
mis au gouvernement requéront d'elles pour chose de tel emport, 
utilité et nécessité qu'est la conservation de ce pays soubs la 
souveraineté de S. M., contre les entreprises desd. ennemis, sur 
quoy lesd. seigneurs commis au gouvernement leur ont faict 
entendre que pour led. effect il est du tout nécessaire de trouver 
notable somme de deniers, comme de trois cens mille frans pour 
le moings, de laquelle ils les ont requis de faire prest à sad. Ma- 
jesté pour led. subject, attendu que les armées et trésors de sad. 
Majesté sont aillieurs justement et nécessairement occupez et 
employez pour la cause commune de l'Eglise catholique et repos 
de tous les subjects, et (ju'il est très important au service d'icelle 
que lesd. armées ne soient pas diverties, oultre que le bien de 
ceste province sera de prévenir et divertir les desseings des 
ennemis, comme l'on fera. Dieu aydant, si l'on se met en estât de 
delfence et phistost fjue d'attendre le malheur funeste d'une in- 
vasion soubs espoir de secours, qui treuveroit la province à 
demye désolée, et seroit iuy m esm es de surcharge et incommodité 
aux villes et subjects d'icelle. Signé J. Richard. • 

a Les archevêque de Besançon, prince du sainct Empire, et cour 
souveraine de parlement à Dole commis au gouvernement de 
Bourgongne, ayant heu rapport de ce qu'a esté résolu en la con- 
férence faicte les jours derniers entre lesneufz depputez des trois 
Estats de ce pays et les commis des douze villes dé ressort de 
ce mesme pays, scavoir que tous par ensemble prendront à frais 



206 DOCUMENTS INÉDITS 

la somme de trois cens mille frans et suyvant la réquisition par 
nousàeulx en faicte. en feront prest à S. M. pour estre employez 
à la conservation de ce pays soubz l'obéissance de souveraineté 
d'icelle, ont aggréé et admis ledit prest de trois cens mille frans 
au npm de sad. Majesté et promis auxd. sieurs depputés des trois 
Estats et commis desdites douze villes de ressort de s'employer 
à leur possible auprès de S. M. pour en obtenir lectres d'aggréa- 
tion et à ce qu'ils soient desdommagés dudit emprunt au plus 
tost que faire se pourra, comme de deniers qui seront employés 
pour son serviise, bien et repos de son Estât, en la forme que 
lesdits depputés et commis des villes l'ont demandé, les remer- 
ciant de leur promptitude et affection qu'ils ont tesmoigné en 
ceste occasion si pressante et dangereuse, après tant de frais et 
incommodités des années précédentes ; de quoy lesdits commis 
au gouvernement resserviront sad. Majesté. Fait au conseil le 
tiers de may mille six cens trente -six. Signé J. Richard. » 



1638, 8 novembre. — Lettre de Vabbé des Trois^Rois sur un vote 
de 2.000 francs par mois par les députés des Etats et les repré- 
sentants des villes et communautés. 

« Monsieur, 

t Les députez des trois Estats, et les mayeurs et commis des 
villert et communautez de ce peys, convoquez à Dole le vingt 
deuziesmo octobre de la pésente année, par ordre de Monsieur le 
marquis de Sainct-Martin gouverneur de la province, pour en- 
tendre quelques propositions qui leurs auroient estes faictes au 
nom de S. M. par le seigneur don Antonio de Sermiento et ledit 
seigneur marquis, j'ai crcu estre obligé comme chef desd. dé- 
putez d'informer Votre Seigneurie du résultat de ceste confé- 
rance, et la reservir des bonnes intentions de ceste pauvre pro- 
vince, représentée par les comparans en ladite assemblée, qui 
tous, d'un consentement unanime, pour en ces urgentes occa- 
sions témougner à S. M. le zèle de leur inviolable fidélité, ont 
nonobstant les misères extrêmes de ladite province, accordé une 
contribution de vingt mille frans par mois, ainsi que Votre 
Seigneurie le pourra recognoistre par les articles cy joints 
que j'ay faict extraire sur Toriginal du recès de lad. confé- 
rance qui portent en substance les points principaux des ré- 
solutions qui 9*y sont prises|, desquelles ladite assemblée au* 



SUR l'histoire de la fraicche-comté. 207 

roit reservy S. M. par lettres du vingt septiesme octobre, confiées 
aud. seigneur don Antonio à son départ de ce lieu, dont j'envoye 
la copie à Votre Seigneurie, led. seigneur marquis en ayant in- 
formé particulièrement son Altesse Roïale, je suplie très hum- 
blement Votre Seigneurie, au nom de toutte la province, de luy 
représenter nos bonnes intentions et de continuer les effets de 
la bonne volonté qu'il luy a pieu tousjours de nous tesmoigner, à 
ce que S. A. soit servie de regarder nos misère^ d'ung œil de 
comi<assion, tant à ce (jui concerne l'accomplissement des pro- 
messes à nous faictes par ledit seigneur don Antonio et ledit 
seigneur marquis, que pour protéger ceste province contre les 
effortz dont elle est menassée par les ennemys la prochaine cam- 
pagne, suppliant très humblement en mon particulier Votre Sei- 
gneurie d'aggréer la liberté que j'ay prise de luy escrire pour 
Tadviser de ce que dessus, et pour la supplier me faire l'honneur 
de me tenir pour, Monsieur, de V. S. très humble et très obéis- 
sant serviteur. Signé de Monifort, abbé des Trois-Rois. 
» A Besançon ce 8 novembre 1638. • 



Pr. N« XXX. 

a Messieurs les dix-huit députez des trois Estais de la Franche- 
Comté de Bourgongne, ayans esté requis par S. Exe. Monsieur le 
prince d'Arenberg, au nom de S. M. de pourvoirȈ la subsistance 
des troupes qui sont présentement en ce païs, et après avoir con- 
sidéré les raisons portées en lad. réquisition, ayans trouvé àpro- 
pos de continuer en prest à sad. M. aud. effet la somme de trois 
mille frans par jour pendant le mois de mars, et celle de deux 
mille frans aussi par jour pendant le mois d'avril et de may de 
l'an courant 1670, pour ce vous Messieurs habitans de la ville 
de Baume payerez deans le 20* jour dudit mois de mars la somme 
de six frans par jour et pour le mois entier, et celle de quatre 
frans aussy par jour deans pareil jour de chascun desdits mois 
d'avril et de may, sans aucun retardement, à M. de Marenches, 
ou à son receveur estably en la ville de Baume , pour votre 
affiert du répartement fait pour la subsistance desd. troupes, et 
un double par chaque fran pour la quittance et peine de la re- 
cepte, à peine d'y estre contraints avec tous frais, dépens, dom- 
mages et intérests que la province pourroit ressentir à deffaul 
dudit paiement. 

Fait à Besançon le 27 février 1670. Signés Simon Antoine BoT" 
rey, A. de Marenches et M. Gillebert. » 



208 DOCUMENTS INÉDITS 

Pb. no XXXI. 

1529. — Lettre de Marguerite pour la convocation des Etats. 

« Marguerite archiducesse d'Austrice, ducesse et contasse de 
Bourgoingne, douairière de Savoie, etc. 

» Chiers et bien amez. Nous avons advisé et conclus de faire 
assembler les gens des trois Estatz de nos pays et conté de Bour- 
goingne en notre ville de Salins au xv« jour de mars prouchain 
venant, pour leur faire dire et remonstrer aucunes choses dont 
vous advertissons, requérant et. néantmoings ordonnant vous 
treuvcr auxd. lieu, jour et assemblée avec les autres des dits 
Estatz, et, sur ce que lors vous sera proposé, rendre telle et si 
fructueuse responce que ayons cause vous en scavoir gré, et 
que l'affaire de soy le requiert pour l'universel bien de toute la 
province. A tant chiers et bien amez notre Seigneur soit garde 
de vous. De notre ville de Malines ce xii" jour de février an 
MDXXVIII. Signé Marguerite et plus bas Vaitet. » 

Pr. N« XXXII. 

La preuve qu'il y a eu des Etats assemblés à Dole le neuf 
août 1534 se trouve consignée dans un état de répartition de la 
somme de 80,000 francs accordée à l'empereur Charles-Quint 
par forme de don gratuit daté du 12 janvier 1535. 

Pr. N^ XXXIII. 
1544. — Lettre de Ckarles^int pour le même sujet. 

« L'empereur et roy, duc et conte de Bourgoingne. 

» Chiers et bien amez. Nous avons ordonné de faire assembler 
les Estatz de nostre conté de Bourgoingne au lieu de Dole le 
.\xv« du mois prouchain pour aulcune affaires concernant notre 
service et le commun bien dudit pays, et vous requérons d'y 
estre et y faire tout lo devoir et office que confions de votre 
affection envers nous et led. pays. A tant chiers et bien amez 
Dieu vous ayt en sa saincte garde. 

» De Speire le xxviii d'avril 1544. Signé Charles et plus bas 
Nave. » 



DEUXIEME SÉRIE. 



CHRONIQUES FRANC-COMTOISES 



DES XV» -X VHP SIÈCLES. 



VU. 13 



NOTICE. 



Il n^est rien d'important pour donner la physionomie 
exacte d'une époque comme les vieilles chroniques où les 
événements du passé sont naïvement coulés par ceux-là 
mêmes qui en ont été les témoins, quelquefois même 'les 
acteurs. La rareté de ces documents est malheureusement 
aussi grande que leur intérêt, c'est à fjeine si notre province 
en possède deux ou trois des plus courts pour la période qui 
précède le xv» siècle (1). A partir de cette date paraissent 
plus nombreuses les chroniques locales , simples cahiers de 
notes où des clercs, des bourgeois ou des tabellions inscri- 
vaient journellement soit les événements notables de la con- 
trée, soit les grandes nouvelles parvenues des pays lointains, 
et cela à côté de faits de moindre importance, tels que le prix 
du vin ou des grains, les inondations ou autres caprices de la 
nature. L'histoire peut tirer néanmoins bon profit de ces ré- 
cits de famille écrits sans apprêt et sans phrases, mais géné- 
ralement très exacts sur les dates et très précis sur les faits. 

D'autres chroniques plus complètes, destinées, dans la 
pensée de leurs auteurs, à une publicité dont la fortune les a 
jusqu'ici privées, sont l'œuvre de gens plus lettrés, se piquant 
d'érudition et prétendant faire œuvre d'historiens en écrivant 
les annales de leur temps et de leur pays. Plus rares que les 
précédentes, elles sont encore plus précieuses, et en les analy- 
sant armé d'une sévère critique, on en peut obtenir un puis- 
sant secours. 



(1) La Chronique d$ Saint-Claudê, Dunod; Hist. de l'inst du eomti, I, pr, 
i«zi; la Chronique de Luxeuil, ap., Pertz, t. V, p. 219, tôl ; la Chronique de 
Poligny, éditée à Lyon au xvi' siècle. — On pourrait en compter davan- 
tage en admettant parmi les chroniques les légendes si curieuses de nos 
saints franc-comtois. 



212 NOTICE. 

Ces considérations ont déterminé l'Académie de Besançon 
à éditer dans les précédents volumes de cette collection plu- 
sieurs chroniques comtoises des xvi« et xvii« siècles remplies 
d'intéressants détails (1), et plus tard à mettre au jour les 
importants mémoires de Jules Ghifilet , véritable histoire de 
la réunion de la Franche-Comté à la France par les deux 
conquêtes de 1668 et de 1674. 

Cet exemple, suivi dans la province, nous a valu successi- 
vement, en 1843, une édition du manuscrit de Girardot de 
Noseroy sur la période franc-comtoise de la guerre de Trente- 
Ans; puis, en 1855-59, la publication des chroniques mont- 
béliardaises d'Hugues Bois-de-Ghône et de J. -Georges Per- 
drix, soigneusement annotées par la Société d'Emulation de 
Montbéliard (2). 

La série que uous publions sous le titre de « Chroniques 
franc-comtoises, » se compose en grande partie de chro- 
niques de Besançon que Gollut, Jean-Jacques Chifflet, puis 
Dunod ont utilisées tour à tour en les qualifiant assez vague- 
ment d'Annales Tuanmcrites (3), et qui, transcrites bien des 
fois depuis les x\^ et xvi« siècles, date de leur rédaction pre- 
mière, ont groupé peu à peu à la suite de récits fabuleux ou 
de données historiques tirés de nos bréviaires, une série 
de faits plus modernes ajoutés et modifiés par la plume des 
copistes et des commentateurs. C'est de ce fonds commun 
que sortent les chroniques purement bisontines publiées ci- 
aprcs sous les n»» II, III, IV, et qui, rapprochées de la chro- 
nique de Jean Bonnet (tome I, p. 257), offrent un tableau 
original des mœurs et des coutumes de la vieille cité' impé- 



(1) V. Doc. inédits, t. I, pp. 191, 371, II, pp. 5, 34S et 471, V et IV ««^ 

(S) Girardot dt Noseroy, (édité par Grestin). Dix ans de la Franehe'Comté d^ 
Bourgougne, in-8, Besançon, 1843.— Société d^Emulation de Montbéliard, 
Chronique d'Hugues Bois-de-Chhie , {1443-166S), 1'* série, 1" vol., 1" partie, 
p. 89, iU; impartie , pp. 109, 199; 3* partie , pp. 75, 98. — Chronique de 
Joanr'Qoorgês Perdrix, (1655-1689). — Ibidem, i^* série, V vol., Ir* partie, 
pp. 113-144; 3» voU pp. 187-Ï5t. 

(3) Gollut, nouv. édit., pp. xxx. — Vesontio , l'* partie. Index. — 
DuNOP, t. I, HisL de VEgliu, p. S6S. 



NOTICE. 21 S 

riale. Nous ne les analyserons pas dans cette préface , nous 
bornant à faire ressortir ce fait capital, c'est que tous les faits 
et les dates qu'elles citent, à compter du milieu du xv^ siècle 
jusqu'à la un du xYni«, ont un caractère certain d'authenticité 
et d'exactitude, et qu*on peut les employer avec entière con- 
fiance. Une d'elles, inscrite sous le n^ III, la seule qui porte 
un nom d'auteur, est l'œuvre d'un patricien bisontin, Pierre 
Despotots, qui composa en 1608 la description de Besançon 
publiée sous le n^ I. Cette description, concordant parfaite- 
ment avec le plan cavalier de 1618 publié dans le Vesontio, 
el les vieux tableaux conservés aux musées et à l'hôtel de 
ville, a inspiré notre premier historien, Jean-Jacques Ghifflet, 
neveu d'ailleurs de Pierre Despotots , et qui n'a pas manqué 
d'emprunter à son oncle les étymologies fantastiques dont 
les beaux esprits du temps paraient alors tous les lieux-dits 
de la cité. 

La pièce portant le n» V et la rubrique : Déportemens des 
François et Allemands tant envers le duché que comté de Bour- 
gogne, a une réelle valeur historique. Elle comble dans 
notre histoire une lacune profonde et supplée, pour la période 
de l'478 à 1492, au silence des rares documents contempo- 
rains. Gollut l'a copiée maintes fois dans ses Mémoires (1); 
des auteurs plus modernes lui ont fait de larges emprunts ; 
elle a néanmoins droit à une place d'honneur dans cette col- 
lection comtoise. Son auteur est resté inconnu ; s'il n'était 
originaire de Besançon il dut au moins y séjourner pendant 
cette période, car il fait sans cesse de cette ville la base de 
son récit. Une phrase que je trouve dans une notice inédite 
sur l'abbaye de Balerne donnerait presque à penser que cet 
auteur pourrait bien être un abbé de ce monastère, Simon 
de Faverney, qui vivait de 1476 à 1499. 

Doctus erat Simon iste, commentarios enim eorum'qux tune 
temporis pcr Burgundiam gerebantur conscripsit, et prœlium 
Dornonii sub Maximiliano archiduce commissum litteris ipse 
tradidit. 

Le n» VI est une courte narration de l'élection de l'arche- 

(1) V. Gollut, nouv. édit., col. 1371. 



214 NOTICE. 

YÔque François de Busleyden en 1499 et des principaux faits 
ecclésiastiques de son pontificat. 

Le no VII est le récit en latin du joyeux avènement d'un 
autre archevêque, Antoine de Vergy, qui en 1513 ne put en- 
trer dans sa métropole qu'avec une foule de précautions, de 
crainte d'y entraîner à sa suite une armée considérable de 
Suisses et d'Allemands lesquels, dirigés sur Dijon, campaient 
alors sous les murs de la cité. 

Le no VIII, toujours en latin, est consacré à raconter le 
passage do celte armée que Besancon nourrit huit jours et 
([ui devait, malgré les souhaits du chroniqueur, se heurter 
inutilement contre la capitale de la Bourgogne. 

Le n" IX intitulé : Des choses qui se sont passées dans le 
comté de Bourgogne de deux gentilshommes lorrains, 1595, 
vient compléter la chronique (lue nous a laissé sur l'invasion 
de Tremblecourt, Jean Grivel. seigneur de Perrigny (l). 
Ecrite sans doute par un Vésulien, elle peint en grand détail 
les préliminaires de cette tentative de conquête qu'Henri IV 
autorisa d'abord à titre d'essai, vint en personne achever en- 
suite, puis abandonna brusquement sans que l'histoire ait 
éclairci complètement les motifs de sa conduite. Notre pièce, 
incomplète d'ailleurs, se borne au récit des opérations de 
d'Aussonville , Tremblecourt et Loupy dans le baillagc 
d'Amont, et s'arrête au 2i février et à la prise de Marnay, 
tandis que le journal de Jean Grivel embrasse tous les évé- 
nements de cette campagne. Dom Grappin avait parcouru 
cette chronique et la cite en maints endroits de ses Mémoires 
sur les guerres du xvi® siècle. 

Les dernières pages de notre série sont consacrées à un 
poème satirique des plus mordants contre les partisans fran- 
çais qui, en 1CG8, préparèrent et accomplirent en grande 
partie la première conquête de Franche-Comté. Cette satire 
s'attaque en i)articulier aux gouverneurs coupables d'avoir 
rendu sans coup férir à l'armée de Louis XIV la ville de 
Gray qui, fortifiée à la moderne, passait pour le meilleur 



(1) Edité en 1864 par M. Chéreau , dans les mémoires de la Société 
d'Emulation du Jura. 



NOTICE. 215 

boulevard de la province, et aurait pu fournir une longue résis- 
tance. Le patriote comtois que l'indignation avait rendu poète 
pour écrire lèCoq de la paroisse de Gray avait besoin de garder 
Fanonyme pour pouvoir châtier vigoureusement les carac- 
tères amoindris qui peuplaient alors la noblesse, le parlement 
et les corps municipaux de la province, et qui bien différents 
du peuple, encore fortement trempé, ne devaient apporter à la 
Fiance que des ambitions à satisfaire et des appétits à pen- 
sionner. Le Coq de Gray exécuta vivement cette charge qu'il 
4evait renouveler en 1670 de la même plume assez finement 
taillée, mais plus habituée à manier la prose que les vers, 
dans y Entretien burlesque entre la Bourgogne et Besançon, pu- 
blié en 1863 par Charles Weis (1). On trouve dans ces deux 
pièces le même amour des libertés comtoises , le même en- 
train pour attaquer les personnalités orgueilleuses et mes- 
quines qui cherchaient en sacrifiant les intérêts du pays à 
la politique étrangère, à obtenir de l'argent, des emplois ou 
des bénéfices, aussi bien que les esprits irrésolus et incapbles 
dont la timidité ou l'indifférence assure toujours le succès de 
toutes les trahisons. C'en est assez pour souhaiter de décou- 
vrir quelque jour le nom de leur auteur. Le Coq de Gray n'est 
point un simple pamphlet, mais il a la valeur d'une page 
d'histoire; il n'était connu jusqu'à présent que par quelques 
extraits imprimés dans l'histoire de cette ville par MM. Bes- 
son et Gatin (2); en lui donnant place parmi nos chroniques, 
nous ne faisons que rendre justice à l'exatitude de ses récits 
et au patriotisme de ses sentiments. 

Nous avons joint à toutes ces chroniques un certain nombre 
de notes explicatives, daté la plupart des faits, enfin dressé 
une table alphabétique sommaire renvoyée à la fin du volume 
et destinée à faciliter les recherches; mais plusieurs docu- 
ments utiles comme pièces justificatives pour éclairer maints 
passages étaient trop longs pour trouver place dans les anno- 
tations, nous les avons renvoyés à la suite de la deuxième 
série où ils forment un corps de preuves d'une douzaine de 

(1) V. plus loin la note 1 de la page 436. 

(2) Pages 333 et suivantes. — V. aussi Gbbstin , RtchereUi hittoriqms 
twr Graji, 374. 



216 NOTIGK. 

pièces : ce sont des édits et ordonnances municipales, délibé- 
rations du Chapitre de Besançon relatives à Félection de nos 
archevêques, etc., etc. Nous signalerons en particulier un 
document d'une utilité évidente pour notre histoire litté- 
raire : un règlement du collège municipal de Besançon ré- 
digé par son principal en 1567 et approuvé par le conseil 
de la ville le 24 mai de la même année. C'est un type très 
original et très complet de l'organisation des études clas- 
siques au xwi^ siècle, dont la comparaison avec le régime 
actuel des établissements d'enseignement pourra être assez 
curieuse, surtout à présent que ces questions ont un véritable 
intérêt d'actualité. 

Cette série de chroniques franc-comtoises sera continuée 
dans les prochains volumes des documents inédits. Déjà ou 
nous signale de nouveaux manuscrits et de nouvelles va- 
riantes des Annales de Besançon ; d'autres récits de diverses 
dates , sur différentes villes ou corporations de la province 
sont conservés dans des bibliothèques dont on nous promet 
l'accès ; toutes ces pièces viendront à leur tour se joindre au 
groupe de matériaux que l'Académie prépare pour faciliter la 
tftche de nos futurs historiens. 



I. 



DESCRIPTION DE BESANÇON 

ElT 1608. 

PAR 

Pierre DESPOTOTS, 

Go-goaTeroear de la Gîté. 



Besançon ainsi apellée en vulgaire est autrement 
nommée Chrysopolis, mot dérivé du grec, et signifie cité 
dorée. Elle est exprimée en latin parles mots Bisuntium, 
Vesontium ou Vesontio, d'où vient que le peuple est 
qualifié Bisuntinus , Vesontinus ou Vesontionensis, Les 
premiei's fondateurs furent Vesue, capitaine séquanois, 
et Ion grec, desquels elle obtint le nom. 

Cette cité est très ancienne, attendu que Jules César, 
dans ses Commentaires de Bello Gallico^ la nommait 
déjà en son temps place forte par sa situation et muni- 
tions étant en iceUe; et pour ce vouloit en premier 
lieu être assuré d'iceUe, afin que son ennemi ne s'en 
saisit. 

Ladite antiquité est reconnue encore en ce que en 
icelle et banlieue ou territoire, les antiquités plus sin- 
gulières que souloient être à Rome s'y retreuvent, et 
en appert par vestiges et par la nomination des places, 
comme Panthéon, Aqueduc, Amphitéâtre, les Arennes, 
Arc triomphant, Promontorius, lieu des Luyteurs ou 
Gladiateurs, sept montagnes apellées du nom de dieux 

VII. 14 



218 DOCUMENTS INÉDITS 

payeiis, comme Charmont, id est irions Charitum, 
Montjuot, mons Jovis^ Ghaudanne, collis Dianœ, Monde- 
lier, mons Delii (D; diidit dieu payen est nommé Mon- 
thermot, id est mo7is HerrnetiSy et Mercurot, mons Mer- 
curii ; Cliaumariii, id est collis DU marini, scilicet 
Neptuni; Ghanforgeron, id est collis Vulcani; Ghaillut, 
id est collis Liuue, A^si y a autres places dénommées 
du nom des anciens, selon que la tradition la enseigné 
de père en ûls; par exemple Ghamars, id est campus 
Martis; Chamuse, id est Campus musarum^ et autres 
semblables. 

Aussi en conformité de ce que dessus, et pour la 
preuve oculaire, convient remarquer que les sept prin- 
cipales fontaines de la ville ou cité de Besançon sont 
enrichies de statues témoignant le paganisme. En l'une 
est une puissante aigle de cuivre à deux téU3s portant 
ua Gésar fort puissant , pour représenter l'Empire 
romain. Ailleurs est la statue en pierre de Bacchus dieu 
du vin, assis sur un tonneau. Autre part est celle de 
Neptune assis sur un dauphin. En un autre endroit 
sont représentées en cuivre les trois déesses des Grâces. 
Une autre fontaine est ornée d'une Nymphe maiine. 
Une autre représente un Triton faussant en poisson, 
tenant eu main contre sa bouche un cornet. La septième 
fait voir une Syrène en face féminine, et finit en queue 
de poisson (2) . 

(1) La véritable étymologie du mont Mandclier (Bregilie) 
est mons Vandaloi'um ; celle des autres noms cités par Pierre 
Despolots est bien différente de l'origine que lui donne l'ima- 
gination trop classique de notre auteur. 

(2) De toutes ces fontaines du xvi« siècle dont remplacement 
est nettement indiqué dans le plan du Vosuntio de 1618 et dang 
les plans peints sur bois, conservéïH au musée de Besançon, il ne 
reste d'intact que la fontaine de iMeplune ou des Granda-Garmes, 
et avec le torse mutilé du Bacchus de la rue Battant, le support 
en bronze merveilleusement modelé de la fontaine des Trois 
Gr&ces, jadis existante devant l'église Sainte- Madeleine. 



SUR l'histoirk oe la faanghe-gohté. 219 

Le peuple de cette cité fut des premiers instruit et 
converti à la vraie foi et croyance chrétienne. Car saint 
Lin, successeur de saint Pierre en la chaire romaine * 
en a été évoque et y délégua pour la totale conversion 
saint Félix, saint Ferjeux et Ferieux, saint Fortunat, et 
autres dont fait mention le martyrologe diocésain. 

Un ancien poète a joint à Besançon les villes de 
Lyon et de Vienne, disant : 

Ghrysopolim, placidam Lugdunum, atque Viennam. 

JuUain Tapostat quoique extrêmement méchant, en 
parle en bonne part : Paulus Merula qui a succédé au 
docte Lypsius en l'université de Louvainen parle hono- 
rablement en sa cosmographie dédiée nouvellement aux 
Etats de Flandres. Quant à ce qu'en a dit M. Goulut, 
comtois, aux Annales de Bourgoigne, il sera facilement 
réfuté par un anti-Goulut, mieux instruit et mieux 
informé que lui n'a été et n'a procédé avec haine et 
malveillance en ses écrits contre la cité de Besançon. 
Bembus et les commentateurs de César et les plus 
soigneux investigateurs de la vérité de l'histoire, pour- 
ront sufflr pour le réfuter aux points qui cuide ledit 
Goulut produire, pour obscurcir l'antiquité, la grande 
force et la puissance de la cité de Besançon (i). 

La subsistance d'icelle dois tant de révolutions de 
siècles, sans avoir changé ou se départir de Tobéissance 
de l'Empire romain, combien que très éloignée pour 
avoir secours aux temps de ses afflictions, peut suffire 
pour le convaincre et faire parler mieux à propos qu'il 
ne fait. 

Pour ce il est à considérer que les sacrés empereurs, 
successivement, à l'imitation l'un de l'autro, ont honoré 
de très signalés et de très importants privilèges et prô- 

(l) V. Nouveau GolM, Préface, pp. XV et XVI. 



220 DOCUMENTS INÉDITS 

rogatives ladite cité par dessus les autres villes impé- 
riales, séant l'ambassadeur ou commis d'icelle, entre 
ceux des autres impériales ès-assemblées communes et 
générales, le septième en rang. 

Lesdites Majestés impériales en leurs dits privilèges 
honorent ladite cité : dictant ipsain esse velut imperium 
seu primumy principale ac nobile nicmbrum tolius imperii, 
defensionemque et clypeum sacri imperii in partibus ubi 
sita est. A quoi se raportent les deux vers comprenants 
le sommaire du premier livre des ordonnances et statuts 
de la cité : 

CaBsaris alla domus, slabilisque columna sacrati 
Imperii. populum Vesontio lege gubernat. 

La louange de la même cité reluit aux attributs que 
de tout tems on a donné à son chapitre métropolitain et 
à elle disant : dignité de Besançon, noblesse de Lyon, et 
richesse d* Autan. Un poète ancien, résidant sur les Isles 
maritimes, en a parlé en rilhme françoise, comme s'en- 
suit : 

Besançon, bonne ville, las que ne t'ai-je vu 
Estimée et aux isles, car j'ai tant souvent vu 
Représenter ton bruit, ton nom et nom tant noble 
Tant qu'un tel nom le duit, Rome ou Constantinoplç. 

Et ailleurs le même poëte a dit et laissé imprimée 
Tapostrophe suivante à ladite cité : 

Qui ne le sçait antique es Besançon 
Cité dorée, aiant le bruit et son 
Estre le chef de la franche Bourgoigne, 
Ainsi comme le bon César témoigne, 
Aiant de toi en communent récilé 
Antan t qu'afTiert à célèbre cité 
Et la cité florissante en police, 
Près de vertus, loin d'haineuse malice, 
Où est toujours en Bourgoigne observée 
(Ce loz à Dieu) la loi par lui donnée. 
Où l'on te tient non par chance fatale 
Grand Besançon la cité capitale, 



i 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 221 

Craignant un Dieu, révérant son Eglise, 

En quoi les tiens ancestres ne déguisent. 

Puis pour florir j.lus magnifiquement 

Tu te régis tant convenablement 

Par sénateurs administrans justice 

Tant prudemment, qu'il ne faut qu'on subisse 

Parlant de toi la sentence honorée. 

C'est que par droit dite es cité dorée. 

Cité dorée on te peut apeller 

Quand l'on te voit en toute heure prôceller, 

Non d'aujourd'huy, ains de si longtems, • 

Que croniqueurs sont quasi bien contens 

Plutôt de vrai (qu'il est vrai) le croire, 

Que le chercher par tant antique histoire 

Dont justement partout on te renomme 

Non dissemblable à la fameuse Rome : 

Et mesmement pour tes antiquités 

Restans en toi par aulhentiquités. 

Dieu connoissant la grand persévérance 

Bien méiitant candide préférance. 

T'a conservée et conserve en entier 

Contre tous ceux qui verroient volontier 

Plutôt soudain ton annihillement 

Que ton renom prospérer tellement. 

Lequel sous Dieu par sa bénigne grâce 

Augmentera par heure de race en race. 

Si qu'on dira : Cité d'aménité 

Des citoyens es la vraye unité. 

La situation de la cité praedite est au cœur et milieu 
du paiis et comté de Bourgoigue, distante quasi égale- 
ment des villes plus principales dudit comté, sçavoir : 
Salins, Dole, Gray, Vesoul et Arbois, ou comme es 
autres petites villes plus voisines, y a des portes com- 
munément appelées la porte de Besançon. 

Lé diocèse de l'archevêché est apellé du même nom 
de la cité, pour ce en icelle est le siège archiépiscopal 
et le chapitre métropolitain. 

Monseigneur le révérendissime archevesque comme 
premier en dignité et degré d'honneur, et en son 



222 DOCUMENTS TNÉDITS 

absence le révérend haut doyen dudit insigne chapitre, 
préside aux Etats dudit Bourgoigne, en la chambre des 
seigneurs ecclésiastiques. 

Très recommendable est ledit siège archiépiscopal 
pour le nombre de dix-huit archevêques qui Vcnl tenu 
et sont cauonizés saints et bienheureux, à sçavoir : 
1 *' S. Lin P^ archevesque ; 2® S. Maximin ; 3* S. Paulin ; 
4« S. Eusèbe; 5° S. Hylaire ; G« S. Paneras; 7* S. Justin ; 
8« 8. Anian; 9« S. Sylvestre; 10« S. Frorain; li« S. Dé- 
siré : 12« S. Germain; 13« S. Nicet; 14* S. Prothade ; 

15' S. Donat; 16« S.Gervais; 17« S. Claude; 18* Et 

ont régné jusqu'à la présente année 1608, 81 arche- 
vêques. Dieu permette que ceux qui viendront cy-après, 
soient imitateurs de la sainteté, piété et autres vertus 
des susnommés I 

L'église métropolitaine est séparée en deux membres, 
sçavoir l'église de Monsieur S. Jehan Tévangéliste, et 
celle du protomartyr S. Etienne, lesquelles conjointe- 
ment constituent le corps de Tinsigne chapitre. 

Esdictes deux églises et chacune d'icelles les révérends 
et vénérables chanoines célèbrent aux sacres autels les 
divins services à la pontificale, avec la mitre et autres 
ornemens d'évoqués, et sont.inhumés avec pareils orne- 
me.os. 

Le révérendissime archevêque porte le titre de prince 
du S. Empire, à cause de la principauté de Mandeure 
qui dépend de l'archevêché (l) . 

Plusieurs des révérends archevêques ont été jadis 
faits et créés cardinaux par le saint-siége de Rome ; el 
S. Linus et Guido nommé Calixte II ont été papes. 
La dignité, authorité et revenus de ladite archevêché 
sont très grands. 

Les sieurs révérends chanoines de ladite église mé- 

(1) Erreur. 



SUR l'histoibe de la franche-comté. 223 

tropolitaine sont en nombre de quarante-quatre ; des- 
quels il y en a quatre qui ont chacun une dignité, 
scavoir : Thaut doyenné, la grande chantrerie, le 
grand archidiaconat, et la thrésorerie. Aussi sont y 
quatre qui ont chacun un personat, apellé archidia- 
conat, scavoir celui de Salins, celui de Faverney, celui 
de Gray et le quatrième de Luxeu. 

Il n'y a un seul desdits chanoines qui n'aye une ou 
plusieurs scignories de grand revenu, dépendant de sa 
prébende ; et faut qu'ils soient noMes de quatre lignées, 
ou docteurs en quelque faculté, théologie, droit civil ou 
canon. 

Tous les jours leur est livrée ou distribuée quantité 
de bon vin et bon pain suffisant pour leur entretien. 

Les deux susdites églises, les maisons des sieurs cha<- 
noines et des chapelains et musiciens sont totalement 
séquestrées des maisons prophanes ; et n'y a aucun 
homme lay qui en possède une en propriété. De mode 
que les vers de Virgile peuvent être ici raportés : 

Adventante Deo, procul, ô procul este, profani, 
Gonclamat vates, totoque absistUe loco. 

Et remarquez ce que dit Grinitus, cap. 3, lib. 6, de 
honesta disciplina, et par ainsi : divisum imperium cum 
Jove Cœsar hahet, sans que la souvex'aineté, fond et très 
fond desdites maisons et édifices compétent à ladite 
cité, à Texclusion de tous autres. 

La situation desdits églises, chapiti^e et édifices, est à 
montée, au sommet et au pied du Capitole Besançon- 
nois, ou d'une montagne assez haute et spacieuse 
appelée jadis mons Cœlius^ au coupeau (i) duquel souloit 
être le Panthéon, duquel sont restés des vestiges, main- 



Ci : Ce vieux mot français, signifiant montagne, ou plutôt piton, 
est aujourd'hui complètement démodé et relégué dans ie seul 
vocabulaire du blason. 



224 DOCUMENTS INÉDITS 

tenant nommée mom Sancti Stéphanie à cause de l'église 
y bâtie, dédiée à l'honneur d'icelui ; où, quand quel- 
qu'un est arrivé, quelque robuste qu'il soit, il a besoin 
de reprendre haleine à bon escient et un peu reposer. 

Une chacune des églises sus déclarées est bAtie fort 
magnifiquement, et enrichie de très précieux reliquaires 
d'or et d'argent, où sont enclos des ossements de plu- 
sieurs saints et saintes auxquels tous les dits citoyens 
portent de très grand respect et révérence ; principale- 
ment au très précieux et très saint suaire de notre Ré- 
dempteur qui y a laissé empreinte et marquée de son 
sacré sang l'image et la figure de son corps glorieux ; 
lequel on a de coutume montrer sur théâtre public avec 
grande solemnité et révérence, le jour de Pâques et le 
dimanche après T Ascension chacun an, auquel tems 
par dévotion arrive en la cité une grande multitude de 
peuple de diverses provinces. 

Les ornemens et habillemens propres et requis à la 
décoration desdites églises et aux divins offices ou ser- 
vices sont de grande valeur, tant à cause de l'étoffe que 
des broderies qui y sont entremeslées pour la plus 
grande gloire de Dieu et de son Eghse. 

Les offices divins esdites églises sont décorés par 
musique à divers chœurs, sont d'orgues, cornets, sa- 
quebottes W et violes, et sont choisis les hommes plus 
experts à ce que dessus. 

Peu loin de l'église de Saint-Etienne y a un recluage 
consacré à l'honneur de saint Michiel archange, où habite 
sans jamais en sortir le pénitencier de l'archeveschc de 
Besançon, lequel est choisi homme docte et dévotieux ; 
quelquefois il est religieux, quelquefois prêtre séculier. 

Joint audit recluage une petite église dédiée à Mon- 
sieur saint André. Là les serviteurs et ' vieilles (2) des 

(1) Cornemuses? 

(2) Servantes. 



SUR l'histoire de la FRâNGHE-COMTÉ. 225 

chanoines reçoivent les saints sacrements et le pain 
béni, le dimanche. 

L'archevêque de Besançon a sous soi trois éveschés, 
sçavoir Lauzanne, Basie et Belay. 

Le révérend archevêque administre la justice à ceux 
de son archevesché par le ministère d'un sieur officiai. 

De plus ledit révérend archevesque est soulagé aux 
affaires survenantes, et selon l'occurrence, par un ré- 
vérend archevêque ou évoque son suffragant (U, et 
un vicaire général, et eq leur absence par un vice- 
gérent (2) . 

A cause de ladite archevesché lui compète la justice 
de la régalie, dont sera parlé cy-après. 

Les religieux de Tabbaye de Monsieur saint Vincent 
soustiennent que le révérend abbé de leur abbaye est 
né vicaire général de l'archevesché; néanmoins ils n'en 
ont joui dois environ cent ans, parce que ladite abbaye 
estoit conférée in commendam ; à présent elle est donnée 
in titulv/fït^ et peut chacun débattre son droit. 

Il y a en l'enclos des murailles de la cité sept pa- 
roisses, dont la première est établie en l'église collégiale 
de Sainte-Marie-Magdeleine près du pont, desservie 
par dix (douze) chanoines et plusieurs chapelains 
desquels quatre sont chapelains d'honneur. 

On s'y sert des musiciens et orgues et cornets pour 
plus décorer le service divin, et n'y manquent pour 
exciter le peuple à dévotion de très précieux et très 
riches reliquaires, ornemens d'autel et de chaque 
ecclésiastique. 

Les paroissiens offrent la charité ou pain béni en cette 
paroisse une fois seulement en 18 ans, s'il n'y a grande 
peste ou famine. 



(1) Lisez coadjuteur. 

(2) Vicaire général. 



226 DOCUMENTS INÉDITS 

L*édifice d'icelle église est grand et puissant et digne 
de remarque, parce qu'il y a voûtes sur voûtes, cinq 
grandes allées en bas et trois au-dessus. Les messes 
porochiales sont dites au chœur bas, et les canoniales 
au chœur dessus avec plus de solemnités. 

La deuxième paroisse est de Saint-Pierre, dont l'église 
est bâtie devant l'hôtel de ville. Il y a une familiarité 
d'un bon nombre d'ecclésiastiques. Le tour du pain 
béni dure quatre ans. Fut bâtie Téglise du tems d'Eu- 
sèbe 4^ arche vesque. 

La troisième paroisse est de Saint-Jean-Baptisle, sise 
au bas du chapitre métropolitain, où aussi il y a une 
familiarité. Les paroissiens offrent le pain béni de huit 
en huit ans. 

La quatrième paroisse est de Saint-Maurice, dont 
l'église est située auprès du palais de Messieurs de 
Grandvelle. Il y a aussi une familiarité de chapelains 
qui desservent et le tour du pain béni est parachevé en 
trois ans. 

La cinquième paroisse est de Saint-Marcellin , an- 
nexée à l'abbaye et église de Saint-Vincent, qui est 
desservie par les sieurs religieux- Le tour du pain béni 

dure ans et demi ; cy-après sera parlé de ladite 

abbaye et religieux d'icelle. 

La sixième paroisse est annexée au prioré de Notre- 
Dame de Jussan-Mostier, l'église est desservie j)ar un 
sieur moyne ou religieux de l'ordre de Citeaux. Là aussi 
l'office divin est fait et célébré par les révérends Pères 
Minimes dois leur réception. Elle est assise au bas de la 
porte Notre-Dame (D, voisinant les murailles de la cité, 
sans qu'il y ait édifice qui l'approche, sinon de loing. 

(1) Cette expression, e:j[acte au commencement du xvu* siècle, 
ne l'est plus depuis que la porte Notre-Dame, qui jadis ouvrait 
dans les constructions de la poudrière voisine, a été déplacée 
par Yauban et ramenée à remplacement actuel. 



SUR l'histoire de la FRANCHE-COMTé. 227 

La septième paroisse est de Saint-Donat. L'église 
avoisine Tabbaye de Saint-Paul, et est desservie par 
un sieur chanoine régulier d'icelle, parce qu'elle y est 
annexée. Le tour d'offrir le pain béni entre les parro- 
chiens, dure comme aux deux précédentes. 

Convient par ce que dessus noter deux abbayes en la 
cité. La première de Saint-Paul, de laquelle les sieurs 
révérends religieux sont chanoines réguliers, tous 
nobles de rac/O, de Tordre de Saint-Augustin. Au com- 
mencement souloiont estre communs en habits, office et 
revenus avec les révérends chanoines métropolitains; et 
jamais n'ont voulu abandonner leurs règles et statuts, 
ce qui a causé la distinction ou séparation d'iceux. 

Le seigneur révérend abbé a justice et juge séparé 
sur ceux de la rue Saint-Paul ; néanmoins Messieurs 
les gouverneurs ne cessent d'être leurs juridiques et 
souverains. 

Les redevances et revenus de ladite abbave sont nota- 
blés ; souloit y avoir un hôpital, mais à présent il n'y a 
aucun pauvre. 

L'autre abbave est celle de Saint- Vincent, de la- 
quelle avons parlé en passant, déjà par deux fois. Les 
révéreuts religieux sont de l'ordre de saint Benoist, 
membre de Citeaux, mais ils dépendent immédiate- 
ment du Saint-Siège. Il y a une aiguille couverte de 
fer blanc d'une suprême hauteur au clociier d'icellc ; 
la vue se trouble et offusque regardant la croix du des- 
sus, dois le bas. 

Il y a encore en la cité trois priorés séparés, le pre- 
mier est celui de Jussanmostier, duquel nous avons 
parlé. 

Le second prioré est celui de Saint-Pierre de Belle- 
vaux, annexé à l'abbaye de Bellevaux : l'abbé de la- 
quelle est supérieur aux religieuses ; dont escrirons cy- 
après. La chapelle et bâtiment dudit prioré est située 



228 DOCUMENTS INÉDITS 

au commencomeiit de la rue du Petit-Battant. Il dépend 
de l'ordre de Citeaux. 

Le tiers prioré est de Sainte-Brigide. La chapelle et 
édifice sont situés au Mont-Sainte-Marie, qu'est une 
rue ainsi communément apellée, aboutissant sur le 
cimetière de l'égliso Saiut-Jeau-Baptiste. Il y a un hô- 
pital annexé audit prioré ; mais on n'y entretient aucun 
pauvre, en quoi on fait faute insigne (U. 

Ne faut omettre l'église du Saint-Esprit, où sont reli- 
gieux de l'ordre du Saint-Esprit de Rome. Il lui est 
conjoint un hospital bien aranté, duquel le révérend 
maître ou recteur de ladite église est administrateur; et 
est tenu haberger et nourrir convenablement les femmes 
et les filles esgai-ées étant enceintes, pour faire leui's 
couches et nourrir leurs enfants, si elles le veuillent ; 
sinon ledit sieur recteur entretiendra des nourrices, tant 
pour lesdits enfans que pour ceux que l'on trouve ex- 
posés et abbandonnés, soit de la cité ou non, qui n'ont 
atteint l'âge de deux ans ou qui sont plus viels, mais ne 
servent cheminer ; à quoi il est tenu aussi en tems de 
peste de recevoir les malades. 

Messieurs les gouverneni's sont co-fundateurs et con- 
servateurs dudit hospital. L'élection faite par lesdits 
religieux, soit d'un d'entre eux ou d'un auti'e ecclésias- 
tique séculier pour être maître, doit être agréable aux- 
dits, sieurs gouverneurs, et doit porter ledit maître 
l'habit coutumier de l'ordre. 11 y a orgues en l'église. 

De plus, il y a une commanderie dépendant de Saint- 
Jean d'Ausmonière. L'église est dédiée à saint Antoine, 
d'autre part du collège des révérends Pères jésuites. 
Elle est desservie par un sieur religieux qui est t^nu 
loger les pauvres auxquels, par l'advis des médecins et 



(1) Cet hôpital était réuni depuis 1438 à la Ghanirerie du 
chapitre métropolitain. 



SUR l'histoirb de la franche-comté. )129 

chirurgiens experts, convient tailler ou couper quelques 
membres pourris W, 

Il y a aussi une chapelle de Saint-Jean de Jérusa- 
lem dépendant des seigneurs tempUers et chevaliers de 
Malthe (2). 

Pareillement, il y a une dévote chapelle à l'honneur 
de sainte Anne, bastie au chemin conduisant à l'église 
de Notre-Dame (3). 

En la rue des Granges est l'abbaye et Téglise des 
Dames religieuses, dictes communément de Baptant, 
parce que auparavant les troubles et guerres de Tan 
1594, icelles habitoient hors la cité, près la porte de 
Baptant. Nulle y est reçue reUgieuse qu'elle ne soit 
noble de race. Le supérieur d'icelles est Tabbé et prieur 
de Bellevaux. Leur éghse est dédiée à l'honneur des 
Onze mille vierges W. 

Davantage il y a ung couvent de Tordre de Sainte- 
Claire, dont lés religieuses sont réformées suivant la 
règle de sainte Colette. Elles ne* sortent jamais de leur 
cloistre et demeurent ceintes de quatre murailles, ne 
portent linges, marchent toujoure à pieds nus, ne man- 
geant jamais chaii*, jeûnent tous les jours sauf les saints 
dimanches, couchent sur la dure, se relèvent à minuit 
pour chanter matines, chantent toutes les heures de 
TEglise et gardent la plupart du tcms silence, sauf les 



(1) La chapelle et les dépendances de l'hôpital Saint-AntoÎDe 
subsistent encore, quelque peu dùiigurés, à l'angle de la rue 
Saint-Antoine et do la rue du Lycée, du côté le plus rapproché 
de l'église de Saint-François-Xavier. 

(2) La maison du Temple existait sur l'emplacement de la 
maison de la rue du Chateur n° 14, qui forme l'angle de la rue 
de la Bibhothèque du côté de la place d'Etat-Major. 

(3) Cette chapelle, qui a fait place à la maison rue Sainte-Anne 
n* 2. avait été fondée en 1537 par Jean Blancheteste, citoyen de 
Besançon. 

(4) Cette chapelle, reconstruite au xviir siècle, est occupée par 
un bazar (rue des Granges, n« 59). 



230 DOCUMENTS INl^DIT» 

révérendes mères abbesse, vicaire et portière, à cauuse 
des néœssités et affaires de leur église et couvent. Icelles 
ne possèdent aucune terre ou revenus ; ains vivent seu- 
lement des aumônes qu'on leur porte en leur tournoy (0, 
ou que quatre sœurs converses vont mendiant par la 
cité et en quelq ues endroits du pays ; lesquelles converses 
vivent à part et séparément, comme de mesme le révé- 
rend Père confesseur, supérieur dudit couvent de Tob- 
servancc, et son frère coadjuteur, lesquels desservent 
continuellement en Téglise et avec iceux quatre chape- 
lains fondés en ladite église (2). 

Outre plus il y a une chapelle dédiée à Monsieur saint 
Jacques, à laquelle est conjoint un hôpital fondé par la 
cité, où sont reçus les pauvres citoyens, impuissants, 
décrépites et malades, de l'un et de l'autre sexe, jeunes 
et vieux, et nourris du bien dudit hôpital par lordon- 
nancc de Messieiu'S. 11 est situé en la rue d'Areines et 
y demeure un sieur d'église pour assister et consoler les 
pauvres au besoin. 

D'abondant y sont reçus plusieurs ordres de religieux 
et mendiants, comme celui de Saint-François conven- 
tuel dont l'église et couvent est situé près la rivière du 
l>oubs et de Chamars. La cité seule est fondatrice d'ice- 
lui, les religieux sont appelés Frères Mineurs. 11 y a 
orgues en l'église (3). 

L'autre de Saint-Dominique, communément dit les 
Jacobins ou Frères Prêcheurs, bâti trois ans après la 
mort de saint Dominique, fut en 1224 fondé en partie 
par le chapitre métropoUtain. Saint Thomas lui écri- 



(1) Tour à guichet. 

(2) Le couvent des Clarisses a fait place à la direction d'artillerie, 
rue Saint- Vincent n» 4. 

(3) Les derniers vestiges de l'église des Gordeliers, encore 
visible il y a quinze ans, ont disparu sous les constructions nou- 
velles du collège de Saint- François-Xavier. 



SUR l'histoire de la pranche-comté. 231 

vant mettoit cette eupscription sur ses lettres : Conventui 
Bisuntino centum Fratrum Prœdicantium. Il est aussi 
assis sur la rive dudit Doubs, vis-à-vis de Bregille. 
L'église est ornée d'orgues. Le révérend Prieur dudit 
couvent est né inquisiteur de la sainte Foi, rière le dio- 
cèse de Besançon, auquel office est dois peu d'années 
annexé le prioré de Rozey au Comté. 

Le tiers-ordre des mendiants de la cité est des Frères 
de Notre-Dame de Mont-Carmel, vulgairement apellés 
Carmes, desquels l'église et couvent a été fondé par ceux 
de la maison de Vienne, secu7ido réparé par Messieurs 
de Grandvelle au palais desquels ledit couvent est adja- 
cent, et l'église ornée d'orgues. 

Depuis sont été adjoutés en môme temps, le 23 de 
mars 1607, les couvents des Frèreâ Capucins et révé- 
rends Pères Minimes. liOS PP. Capucins sont été logés 
au chemin de Chamare, où on leur a bâti une église et 
un couvent, principalement par l'aumosne du révéren- 
dissime archevêque, Ferdinand de Rye. 

Les révérends Pères Minimes ont acquis, moyennant 
la somme de 400 francs, l'église et habitation de Notre- 
Dame de Jussan-Moutier, dont nous avons parlé cy- 
devant. Noble Samson Malarmey et Madame de Gros- 
pain, sa belle-mère, sont les premiers fondateurs dudit 
couvent, auquel l'un desdits Pères enseigne la sainte 
Théologie avec grand honneur pour le public qui reçoit 
ti-ès grande consolation par leui's très doctes conférences, 
exhortations et sermons. 

Au ronde de Saint-Quintin, il y a une chapelle dédiée 
à rhonuem* de saint Quintin. 

Eq après, il y a l'église des révérends Pères Jésuites 
lesquels tiennent le collège de ladite cité, où il y a classe 
pour les abécédaires, trois classes de grammaire, une 
d'humanité, une autre de rhétorique, une pour le cours 
de philosophie, et une autre pour la doctrine des cas de 



232 DOCUMENTS INÉDITS 

conscience. La doctrine chrétienne, les prédications 
et tous exercices propres au salut du prochain y sont 
exercés. 

Dehors de la cité du côté de la porte Taillée y a un 
hermitage dédié à saint Léonard, propre à la dévo- 
tion; il dépend de Tabbaye de Saint- Vincent. 

Tout près de la porte d'Arennes, hors des murailles, 
y a une chapelle et un cimetière pour les pauvres et les 
trépassés pestiférés. 

A un coin des halles de la cité, y a une chapelle 
consacrée à l'honneur de saint Laurent, vulgairement 
apellée la chapelle de Saint-Laurent-du-Bois. 

L'on a bâti plusieurs petites maisonnettes et chambres 
au pied de Chaudanne, près de la rivière du Doubs, 
pour haberger ceux qui sont atteints de peste, afin qu'ils 
n'infectent les citoyens et le peuple. 

Après avoir remarqué succintement une partie de ce 
qui appartient à l'état ecclésiastique, convient toucher 
ce qui concerne l'état séculier, sans oublier quelques 
points touchant le spirituel parmi quant l'occasion s'en 
présentera. 

La forme du gouvernement de la République ou cité 
impériale de Besançon semble participer de la monar- 
chie, parce que le sieur gouverneur président de la se- 
maine avant tous autres gouverneurs, peut et doit pour- 
voir aux affaires occurrantes en ladite semaine, si elles ne 
peuvent patir dilation pour sur icelles aviser en con- 
seil, lequel est assemblé par le commandement d 'icelui . 

Elle participe aussi de la démocratie, parce que tout le 
peuple choisit, comme cy-après sera écrit, vingt-huit per- 
sonnages notables pour élire quatorze sieurs gouverneurs, 
lesquels avec eux délibèrent des affaires d'Etat, et con- 
jointement résolvent, sur icelles et sur les peines corpo- 
relles et pécuniaires excédant 100 sols, dont il convient 
mulcter et punir les délinquans et criminels. 



sifR l'histoire de la franche-comté. 233 

La troisième et plus principale forme dudit gouver- 
nement est aristocratique, parce que chacun an le jour 
de la Nativité de saint Jean-Baptiste, en chacune ba- 
nière et quanton de la cité (qui sont sept en nombre), le 
peuple élit quatre hommes de bien et d'honneur et des 
plus entendus, tous lesquels conjointement faisans le 
nombre de sept fois quatre, c'est-à-dire vingt-huit 'no- 
tables, incontinent après choisissent en chacune ban- 
nière deux personnes nobles ou literées et entendues à 
donner prudemment bon advis pour le régime de la 
République , administration de la justice au repos et 
honneur du publique. De mode qu'iceux en nombre de 
sept fois deux, qui font quatorze, étans choisis comme 
sus est dit, gouvernent précipuement l'état et j ustice de 
la cité, encoire qu'aux cas susdits ils prennent l'advis 
des sieurs vingt-huit notables. 

Pour ce sont-ils communément apellés gouverneurs 
et sient (i) successivement selon l'ordre des sept ban- 
nières l'un après l'autre par semaine au siège de Prési- 
dent, plus élevé que les autres à la main droite ; et suivent 
les autres sieurs gouverneurs audit siège en THôtel 
coiisistorial, selon Tordre de leur réception audit ma- 
gistrat. 

Les dits seigneurs gouverneurs sont souverains en 
leurs jugemens, sans même qu'il y ait appel à la cham- 
bre de Spire, comme sa Majesté impériale Ta souvent 
déclairé, mulctant de cent marcs d'or applicable par 
moitié à lui et à la cité celui qui osera apeller. 

Les marques indubitables, outre la sus déclairée, de 
la souveraineté du magistrat de Besançon, sont qu'il 
use du glaive, du feu, du licol et de la roue contre les 
malfacteurs qui l'ont mérités. Il fait battre monnoye au 
coin de la cité, confisque le corps et les biens, quand la 

(1) Siègent. 

TH. 15 



234 DOCUMENTS INÉDITS 

raison le requiert, donne grâce et la vie aux criminels 
en faveur des princes qui entrent en la cité, et les 
restitue en leur pristinefame et honneur ; donne sauve- 
garde, juge du possessoire et impose taille au besoin, 

Les causes qui se doivent audiencer et vuitler par 
tous Messieurs les gouverneurs, sont appelées à huys 
ouvert en la chambre du conseil de Thôtel de ville ; 
pendant les playdoiries chacun est à tête nue, exceptez 
les sieurs ecclésiastiques, advocats , nobles et person- 
nages étrangières bieu qualifiées, auxquelles on mande 
qu'ils se doivent couvrir, s'il leur plait. 

11 y a un secrétaire tant pour les affaires d'Estat que 
de justice. IjOS autres officiers de la cité sont l'advocat 
fiscal, le sindic, son substitut, le thrésaurier,.le contre- 
roleur, son substitut, un concierge, trois huissiers 
d'honneur qui marchent 1 cpée au cousté, et la baguette 
en main, habillés chacun d'un manteau d'escarlate, 
auquel pend un panonceau d'argent armoyé de l'aigle 
et marque de la cité avec les colonnes et devise, plus 
outre devant les dits seigneurs gouverneurs quand ils 
assistent en actes publiques, comme en procession 
générale; item, quatre sergens avec manteau rouge 
pour faire les exploits de justice. 

La jurisdiction des dits gouverneurs ne s'étend pas 
seulement sur les citoyens, et ceux qui habitent en la 
cité, ains encoire sur cinq ou six villages sis au terri- 
toire et banlieue d'icelle, à sçavoir Bregille, Velotte, 
Saint-Ferjeux, La Vèze, Montarmot et Palante, sans y 
cx)mprendre plusieurs grangeages appartenans aux 
citoyens rière ledit territoire. 

Bregille est un village sur le Doubs bien peuplé et où 
il y a bourg dessus et bourg dessous, fort amène W et 
récréatif, à cause des petits biefs qui coulent auprès deé 

(1) Agréable, amœnus. 



SUR l'histoire de la FRANCHE-COlfTÉ. 235 

maisons, et à cause des cressonières qui sont en grand 
nombre; la source des principales fontaines de la cité 
est en ce petit village, qui est quasi tout entouré de 
vignes où croît de très bon vin. Jadis y avoit un palais 
appartenant au révérendissime archevêque, reste une 
église dédiée à saint Martin. 

Velotte est pareillement sur la rive du Doubs où la 
pesche est fort bonne, et y croît de bons fruits, raisins, 
poires et pommes. 

Saint-Ferjeux est un village ainsi nommé, parce 
qu'illec sont été jadis ensevelis, et depuis relevés corps 
saints et canonisés, les glorieux corps des martyrs 
apôtres, patrons et protecteurs de la cité saints Ferjeux 
et Ferieux. Là est à Thonneur d'iceux bastie une jolie 
église dépendant de l'abbaye Saint- Vincent de Besan- 
çon. La terre circon voisine est fertile, rien n'y manque 
qu'une fontaine d'eau vive. Il y a une tuilerie. Le clergé 
et le peuple de la cité, tous les ans la sepmaine de Qua- 
simodo, font une dévote procession à la susdite église et 
y a prédication. 

La Vèze est aussi un village bien peuplé de labou- 
riers ; il y a une tuilerie pour le service des édifices 
publiques. Là est construite la maladerie de la cité, où 
les bons malades, ladres et lépreux sont bien nourris et 
et entretenus : car ladite maladerie est richement 
arrentée pour la consolation d'iceux et des habitans ; il 
y a une église ou chapelle à rhouneur de saint Lazarie : 
Messieurs sont collateurs d'icelle et est desservie par un 
chapelain. 

Montarmot est un village composé de plusieurs 
granges, vergiers et terres labourables appartenans aux 
citoyens. 

Palante est composé aussi de granges, et y a une 
bonne tuilerie. 

Tous les habitans des susdits villages autres et granges 



236 DOGUMENtS INÉDITS 

rière le territoire, en tems de brait de guerre sont tenus 
venir récrier les guets de la cité une fois devant minuit, 
une fois après minuit, les advertissant, s'ils ont vu ou 
ouï quelque chose qui soit de préjudice ou de laquelle 
on doive se donner de garde. 

Le circuit de la cité requiert quatre heures de marche 
0u,chemin en pas modéré, il est méparti par la rivière 
du Doubs qui entourre la plupart des murailles, les- 
quelles sont fortifiées de boulevarts, de tours rondes et 
quarrées, et de cul de four qui flanquent la muraille et 
répondent l'un à Tautre. En tems de troubles, ils 
sont assortis de soldats et de pièces de canon con- 
venables. 

Il y a cinq portes principales, la porte Taillée, ainsi 
nommée parce qu'elle a été ciselée dans le roc entière- 
ment au tems de Jules César empereur romain; c'est 
une œuvre signalée. Pour y parvenir dois la cité, faut 
passer un faubourg contenant environ soLxante maisons, 
et un endroit apellé le Port où Ton décharge les bois qui 
sont amenés sur la rivière du Doubs et une porte apellée 
Rivottc, laquelle tout nouvellement a été fortifiée d'un 
puissant boulevard, d'un lai-ge fossé, d'un ponl-levis et 
d'nne porte colissée. En chacune desdites portes, il y a 
un portier et bonne garnison de jour et de nuit, aussi 
bien qu'aux autres portes dont parlerons cy-après. 

La 2" porte est appelée de Maulpas parce que le pas- 
sage y est mauvais pour les chevaux, à cause des roches 
et rochiers, de l'étroisseur du chemin, de la rivière qui 
est voisine, et pour y arriver faut descendre d*uu coûté 
une montagne fort pénible, de là on arrive à une autre 
porte plus forte, dite de Notre-Dame. La maison ou ré- 
sident les R. P. Minimes est bâtie au pied d'icelle, pour 
la seurcté et garde de laquelle rien ne manque. 

La 3* porte est celle d'Arenne, parce qu'en cet endroit 
étaient anciennement les Ârennes sur lesquelles on 






SUR l'histoire de la franghe-goacté. 237 

luittoit corps à corps; il y a fossés profonds, fausses 
brayes et pontrlevis. 

La 4* porte est celle de Gharmont, dite du nom de la 
montagne où elle est assise, quasi mons Charitum. Elle 
est défendue entre autres moïens par une tour fort haute 
et spacieuse pour contenir cent guerriers. 

La 5' porte est de Baptant, peut-être parce que jadis 
c'étoit la place des combatans et des luiteurs ou gladia* 
teurs, selon que renseigne la tradition et la probabilité 
de rétimologie du mot. 

Outre les cinq portes susmémorées, en souloit être 
deux autres desquels les vestiges sont apparens, et Us 
Annales en font mention, l'une située aux colonnes de 
Saint-Etienne, dite la porte de Varescho, par laquelle à 
Taide d'un pont on entroit en la cité rière le chapitre, 
dois la Crose; la porte murée de part et d'autre, je crois, 
craignant qu'attendu les différends d'entre la cité et le 
chapitre pour lors grandes et en apparence de croître à 
Tavenir, qu'il ne s'introduit soldats ou force étranger 
au préjudice d'icelle cité et des citoyens; il n'y a pas 25 
ans aujourd'hui que par le feu allumé par des bergerots 
en cet endroit de muraille print à la porte de bois murée, 
et montra la vérité de ladite porte, selon l'ancienne tra- 
dition. 

L'autre porte étoit peu éloignée de celle d'Arennes, 
magnifique selon l'apparence de la structure qui reste à 
la vue d'un chacun, dite porte Troye, parce que les am- 
bassadeurs de Jules César, Troyens pour la plupart, en- 
trèrent par cette porte; peut-être fut-elle dressée et 
construite à leur faveur, de mode que étans ces deux 
dernières portes, il y en aura sept en la cité. Quamt aui: 
autres petites qui sont aux murailles (elles sont appelées 
poternes), pour quelques légières commodités, comme 
pour abreuver chevaux, de prendre sable, d'aller aux 
moulins, de laver du drap, de porter immondices, d'asr 



238 DOCUMENTS INÉDITS 

sister ou servir aux escluses, de passer pestiféreux et 
autres aisances journalières, icelles sont serrées de nuit 
et de jour, quand il y a bruit de guerre. 

Les sept bannières de la cité sont nommées comme 
s'ensuit. La l*"* de Saint-Quintin, la 2® de Saint-Pierre, 
la 3« de Cliamars, la 4* du Bourg, la 5* de Battant, la 
6® de Gharmont, la 7* d'Arennes. Une chacune d'icelles 
a son armoirie séparée, sçavoir : Saint-Quintin, une 
aigle en sable dans reçu d'azur, Saint-Pierre, une clef 
en champ d'or dans Vécu de pourpre. Chamars, une clef 
en la partie droite en champ d'or et trois croissans en 
champ d'argent en la partie senestre en Vécu de pourpre. 
Le Bourg, un griffon en sable en l'écu de champ de 
gueules. Battant, a Vécu méparti en travers, dont la par- 
tie supérieure est en champ d'or, et la partie inférieure en 
champ d'azur. Charment porte en champ d'or une croix 
en Vécu de gueules, Arennes porte en champ d'or un lion 
grimpant et deux coquilles aux côtés de la tète en Vécu de 
sinople. Une chacune desdites sept bannières a son ca- 
pitaine, deux sergens de bandes, un commandeur, un 
artilleur, un huissier de ville séparément et à part pour 
ce qui concerne la bannière. 

Outre les susnommés officiers particuliers, il y a des 
généraux, sçavoir un capitaine des gens de lances, un 
capitaine desargolets, deux cornettes pourTun etPautre, 
un sergent-major, un maître d'artillerie major. Encoire 
sont quelques autres officiers publiques, sçavoir les 
portiers des portes de la ville, le maître des monnoyes 
qui bat et marque sur pièces d*or et d'argent, l'impri- 
meur, surintendant des fontaines, superintendant au 
pavement des rues publiques, fondeur d'artillerie. 

De plus comme ainsi soit que la cité soit in rere et 
qu'il ne s'y peut exercer aucun métier que par ceux qui 
sont appreneurs et jugés assez experts pour en faire pro- 
fession en public ou en secret, chacun mestier recogiioit 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 239 

un ou deux mestres jurés qui procurent l'observation 
des ordonnances touchant leur estât, etraportentàMes- 
sieurs les gouverneurs les contrevenans ou mesusans, 
afin qu'ils soient punis comme le cas requiert. Cy-après 
je spécifierai lesdites ordonnances qui concernent Tétat 
de la cité, avec un recueil d'apostilles et observations 
propres à l'éclaircissement d*icelles ; maintenant suffit 
remarquer le contenu de chaque livre desdites ordon- 
nances par les vers examètres anciens qui s'ensuivent : 

LiBRi 1 . De manistratu et ofjiciariis civitatiSy argumen- 
tum. 

Cœsaris alla domus, stâbilisque columna sacrati 
Imperii, populum Vesontio lege gubernat. 

LiBRi 2. Dejustitia, argumentum. 

In duperatorum juslo libramine cunctis 
Inslribuit, neminem justum dedignata petenlem. 

LiBRi 3. De sanitate, avgumontxim, 

Servat et indemnes quos novit egere medela, 
Qiiam medici tribiiunt infirmis vulnere laesis. 

LiBRi 4. De indu, argumentum. 

Nulrit et ipsa sues magno moderamine cives. 
Pascit et externes omnes potuque ciboque. 

LiBRi 5. De habitu, argumentum. 

Ornât ipsa sucs pariter celebrata per orbem, 
Diversoque habitu cunctos lisec vestibus ornât. 

LiBRi 6. Defabrilibus, argumentum. 

Hœc fabris loges cunctis ex ordine promit, 
Cam quibus ni valeant res omnes arte ferire. 

LiBRi 7. De artificiis, argumentum. 

Artificum somper non imraemor, omnibus illis 
Jura quibus possunt uti dat, tradit et implet. 

LiBRi 8. De forlifîcatione, argumentum. 

Curât ad armorum strepitus se reddere fortem, 
Hostesque possit domibus pulsare suorum. 

LiBRi 9 et ultimi. De custodîa^ argumentum. 

Consilio et armis populo non consulit aptus, 
Ut queat hostiles laqueos evadere salva. 



240 DOCUMENTS INÉDITS 

Si les choses pi^dites rendent la cité beaucoup recom- 
mandable, le même font celles cy-après déduites, sça- 
voir TArc triomphant jadis doré, et par ce ancienne- 
ment apellé porte Dorée, construite à Thonneur de 
Jules César, étant venu en la cité au tems qu'il couibat- 
toit les Suisses et les Gaulois. 

Item pavé fait à la façon mosaïque, représentant di- 
verses figures qui sont au chœur de Saint-Jean l'Evan- 
géliste, de Saint-Etienne et de Sainte-Magdeleine et en 
plusieurs endroits de la cité, qui est venu à la connois- 
sance de plusieurs citoyens fossoyans la terre pour dres- 
ser bâtiment, lesquels pour souvenance se gardent des 
fragmens, des marbres, porphyres, jaspes et serpentines 
trouvées en des fondcmens et pavés dans la terre. 

La cité a en son territoire et environ d'icelui, terres 
labourables bonnes et fertiles, un fort ample et spacieux 
vignoble où croissent raisins en abondance, propres pour 
faire vin très excellent, blanc, clairet rouge, au conten- 
tement de divers goûts et appétit des citoyens. 

La rivière du Doubs qui enclôt et mépartit la cité, est 
abondante en variété de bons poissons, entre lesquels la 
carpe excelle au jugement de tous. 

L*eau des fontaines et puits est très fraîche, légère et 
salubre. 

La cité a des forêts de bois fruitiers et propres aux 
bâtiments et chauflTage des citoyens, apellés vulgo des 
glans H), parce que ce sont la plupart chesnes, et de 
Chaillu, quasi campus Lunx. Le bois d'ailleurs ne peut 



(1) Pierre Despotots veut parler du bois d*Aglans, sur le ter- 
ritoire de la Vèze. Nous ne discuterons pas J'étymologie plaisante 
qu'il a cru devoir donner à ce nom, non plus, du reste, que le3 
ôtymologies fantaisistes qu'il donne partout aux lieux dits île 
Besançon, servant ainsi de précurseur à Jean-Jacques Chifflet, 
qui a adopté pleinement, dix ans plus tard, les élucubrations de 
son parent. 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 241 

faillir, parce qu'où en amenne de loing en la cité sur la 
rivière du Doubs. 

Sur icelle sont construits plusieurs beaux moulins 
dont aucuns appartiennent à la cité, les autres aux ré- 
vérendissime archevesque, les autres au révérend abbé 
de Saint-Paul, et divers lieux, avec une papeterie, une 
rasse et des batteurs à Tinsigne chapitre métropolitain. 

Il y a de belles haies publiques où l'on vend et dis- 
tribue les grains de toutes espèces à la mesure seule- 
ment de la cité, qui doit peser trente-une livres en bled; 
en pain bis cuit et appresté trente-six livres ; en pain 
blanc aussi bien cuit et paneté vingt-cinq livres, le son 
ou creu sauf. Le droit de coupes des dites haies compète 
pour la moitié au révérendissime archevêque, pour un 
quart au révérend abbé de Saint-Paul et pour l'autre 
quart à la cité. 

De mesme on use d*une livre particulière qui contient 
seize onces, l'once huit treseaux ; le demi treseau pèse 
trente-six grains. 

La mesure aussi du vin est à l'équipoUent delà livre 
besauçonnoise ; car le muid contient seize septicrs huit 
channes, audit muid il y a cinq cent douze channes ; le 
chauvel pèse une livre, ainsi le muid cinq cent douze 
livres. L'étanche contient au feur que dessus demi 
muid, la côte claire vingt-deux channes. 

Aussi doit-on user de l'aune et de la toise propre de 
la cité. La toise a neuf pieds de longueur, et contient de 
toute équarure quatre-vingt et un pieds de comte. 

Cela prémis, convient remarquer que par semaine il 
y a deux jours dehus principalement aux marchefs de 
toutes danrées, le mercredi et le sambedy. 

En chacune année il y a quatre foires, la première le 
lundy après la Purification Notre-Dame deuxième jour 
de febvrier , la seconde le lundi après l'Ascension de 
Notre-Seigneur au ciel, la troisième le jour de saint 



242 DOCUMENTS INÉDITS 

Barthélémy apôtre, 24 aoust, la quatrième le quinzième 
jour de novembre. Chacune des dites foires abonde en 
bestail et marchandises de toutes sortes. 

De plus il y a deux belles bouclieries bien éloignées 
Tune de l'autre, où la chair de bœuf est vendue séparé- 
ment de celles de moutons et de veaux ; et sont aussi 
les bouchiers d'icelles séparées, comme demesmele lieu 
pour tuer les bêtes et les eschorcher, joignant à la rivière 
pour éviter corruption et ordures. 

Les poissons sont exposés en vente en lieu séparé, 
garni de nettes tables de pierre à ce destinées. 

Quand les citoyens veulent se récréer, ils s'employent 
anx honestes, licites et anciens jeux de Tarquebuse, de 
l'arc et de l'arbeleste, pour Texercice desquels il y a des 
lieux très commodes et à ce destinés et en divers 
endroits de Ghamars. 

Les rues de la cité sont belles, grandes et larges, bien 
pavées et nettes, bâties de part et d'autre de belles 
maisbns et édifices, la plupart de pierres couvertes de 
tuiles, parce que les ordonnances ne permettent pas de 
faire autrement. 

La majeure part des maisons sont de trois étages 
d'hauteur, assorties de cours, jardin, vergers et de puits, 
avec escurie pour loger et entretenir chevaux et vaches. 

Ladite cité est embellie et enrichie d'un beau et bien 
bâti hôtel consistorial ou maison de ville, où l'on tient 
le conseil, audience, les causes criminelles et civiles, 
ou l'on tient en arrêt et prisons les malfaiteurs. Aussi y 
est le grenier publique, avec grande quantité de froment 
pour la nécessité urgente des citoyens, et pour assortir 
les four-.iers et boulangiers qui revandent du pain ou 
choses semblables ; car ils ne peuvent acheter froment 
ailleurs, sinon ils sont émendables. 

Davantage dans la maison de ville ou district d'icelle, 
est enclos l'arsenal publique, où sont, outre celles qui 



SUR L*HISTOIRE DE LA FHANGHE-GOMTÉ. 243 

sont aux portes, boulevards et tours des murailles, les 
munitions de guerre, sçavoir: pièces de batterie ou 
canons, colevrines, falconaux, passe-volans, basions à 
crocs, mousquets, arquebuses, mortiers droits et à 
revers, pétards, allebardes, perdrezennes, piques, corse- 
lets à l'épreuve, carrelets de piquiers, arcs, arbalestes 
et flandoles, vieilles et anciennes armes, eschielles de 
cordes , navois qui s'assemblent , pierres , chaînes , 
boulets, baies, plomb, poudres de diverses qualités, 
rudaches et marions; ensemble toutes choses pareilles, 
requises à la tuision et défense d'une cité impériale telle 
que Besançon est. 

Par un traité de garde fait et accordé avec leurs 
Altesses sérénissimes ducs et comtes de Bourgoigne et 
précédemment octroyé au très catholique d'heureuse 
mémoire Philippe, roi des Espagnes, etc., les ducs et 
archiducs d'Autriche doivent entretenir à leurs frais et 
entretiennent trois cents soldats, qui de nuit et de jour 
s'employent à ladite garde de la cité. 

En icello s'administrent divers actes de justice à cause 
de la diversité des judicaturcs inférieures toutefois à 
celle qui compète souverainement à Messieurs les gou- 
verneurs, quant au temporel. 

La première cour où l'on administre journellement 
la justice est dite Offlcialitè pour la connoissance des 
causes spirituelles ou ecclésiastiques qui meuvent des 
diocésains de Besançon. Elle procède de Tautorité de 
Monseigneur le révérendissime archevêque, et d'icelle 
on apelle à Rome. 

La seconde est celle de la Régalie dépendant dudit 
révérendissime archevêque, à cause de rarchevéché; 
d'icelle on apelle à la chambre de Spire. 

La troisième est la Vicomte dépendant de Son Ex- 
cellence prince d*Orange ; d'icelle on apelle à la ré- 
galie. 



244 DOCUMENTS INÉDITS 

La quatrième est la mairie dépendant du mesme 
prince ; l'on émet appel à la vicomte. 

La cinquième est le bailliage de la rue Saint-Paul qui 
est administrée de Tautorité du révérend abbé dudit 
Saint-Paul ; d*icellc on apelle à Messieurs les*gouver- 
neurs. 

La justice qui précède et surpasse toutes les susdites 
jurisdictions contentieuses, est celle administrée par 
Messieurs les gouverneurs, tant pour les raisons prédé- 
clarées, que parce que les parties litigantes en tout état 
de la cause et exécution d'icelle,et quant bon leur 
semble, peuvent demander le souverain jugement desdits 
gouverneurs; à quoi les sieurs juges sont tenus de 
déférer. 

Font de plus lesdites régales, vicomte et maire exé- 
cuter les sentences desdits sieurs gouverneurs lorsque 
l'exécution leur est renvoyée , de mesme recevoir et 
garder fidèlement et rendre bon compte de t.ou§ crimi- 
nels rendus en leurs prisons, et exécuter toutes sentences 
même de mort rendue contre iceux criminels; sont 
payés de leurs peines sur les biens et confiscations 
adjugées. 

Lorsque les citoyens plaident devant Tun des sieurs 
gouverneurs de leurs bannières comme commis de tous 
Messieurs pour les apointer, si l'un d'eux veut et re- 
quiert otre renvoyé au jugement de tous Messieurs, on 
ne peut lui refuser. 

Pour démontrer et mettre en évidence manifeste : que 
la cité est très accomplie en tout ce qui est requis pour 
l'entretien et commodité de nature humaine, en tout 
temps et en toutes saisons, convient faire un succiiit 
dénombrement de tous ceux qui y habitent, du moins 
de la profession d'iceux. 

Premièrement habitent en la cité plusieurs seigneurs 
ecclésiastiques de divers ordres et qualités, comme sont 



suB l'histoire de la franche-comté. 245 

archevêque, évoque, abbés, haut doyen, chanoines, 
archidiacres, prieurs, curés, chapelains, vicaires, jé- 
suites, jacobins, minimes, cx)rdeliers, carmes, capucins, 
hermites, commandeurs, religieuses nobles et bour- 
geoises ; beaucoup excellent et sont très recommandables 
pour leur noblesse, et plusieurs pour leur piété et dévo- 
tion et pour les facultés de théologie, droit canonique et 
civil auxquels ils sont gradués. 

Quant à Têtat séculier, il s'y en trouve un grand 
nombre excellent en divers degrés de pi'ofession ; plu- 
sieurs sont nobles de sang qui sont citoyens et de 
grandes maisons ou familles. Tous sont annoblis qui 
sont citoyens, attendu la grande franchise qui est con- 
cédée par les Impériales Majestés à la cité et habitans 
d'icelle, ayant été inscrits au catalogue et roole des 
citoyens. Et ne convient juger le contraire parce qu'il 
y a aucune censé ni directes seigneurieuses portant lods 
et émendes, assignés sur certains héritages de la cité et 
dehues par les tenementiers d'iceux, parce que telles 
censés ne portent droit de retenue et n'en peut-on plus 
constituer qui ne soient rédimables. 

Secondement, telles censés affectent le fond, la terre, 
le bâtiment, non pas la personne, de mode qu'un homme 
de mainmorte ayant reçu et prêté le serment de citoyen, 
et ayant fait le devoir par an et jour dans la cité, prescrit 
la franchise et liberté. Et s'il advenoit que hors la cité 
le corps et les biens d'un citoyen fussent confisqués, 
néanmoins les biens sis en la cité ou banlieue d'icelle 
ne seroient subjets à la confiscation, ains en iceux succé- 
deroient les plus proches parents d'icelui ab intestat^ 
Ce qui est bien expressément contenu par les privilèges 
concédés d'heureuse mémoire l'empereur Venceslas 
roi des Romains et de Bohême, confirmés par les sacrés 
empereurs qui l'ont suivi depuis. 

Quelqu'un de notre temps a mis eu avant assez igno- 



246 DOCUMENTS INÉDITS 

remment pour preuve qu'il y avoit eu n'y a pas long- 
temps de la mainmorte en la cité , entre les citoyens, 
que l'on payoit la rédemption d'icclle au révérendissime 
archevêque chacun an des deniers de la cité, vingt 
francs. A quoi est convenable de répondre que telle 
somme se paye pour le droit de caducité qui est toute 
aulre chose que mainmorte, comme les jurisconsultes 
sçavent et ceux qui entendent le titre de caducis tollen- 
dis au code ; ce qu'il suffit de mettre en avant pour ne 
passer les limites d'un brief recueil ou mémoire telles 
que les pi^ésentes, espérant en traiter plus amplement 
sur les coutumes de la cité, libr. 2, cap, 6. 

Reprenant donc notre propos, outre les ecclésiastiques 
et nobles de sang et nobles en général, il y a entre les 
citoyens plusieurs annoblis par l'étude et connoissance 
des lettres, lesquels sont docteurs en médecine et aux 
arts. Suivent les marchands de soye, les procureurs et 
notaires, les apothicaires, les chirurgiens et barbiers, 
les orfèvres et argentiers, les poutiers d'étaing, les mar- 
chands de draps, les drapiers, les couturiers, les bonne- 
tiers, les chaussetiers, les cordonniers, les fourniers et 
boulangiers, tanneurs et couroyeurs, teinturiers, hostes 
et cabaretiers, libraires, passementiers et boutonniei*s, 
bouchiers, papetiers, pélissonniers, mareschaux, serru- 
riers, esperonniers, selliers et bourreliers, massons, 
tapissiers de cuir doré, parcheminiers, chapuis (U, me- 
nuisiers, couteliers, fondeurs de cuivre, brodeurs, Jior- 
logeurs, verriers, escrimeurs, dageurs, tonneliers et re- 
lieurs, paveurs, gissiers, tuilliers, charretiers et tombe- 
reliers, musniers, vignerons, toitots (î), pescheurs, 
espingliers, paigniers, chapeliers, tisserands, crieur de 
vin, et faquins, entre tous lesquels il y a maîtrise cha- 



(l) Charpentiers. 
(2} Couvreurs 



SUR l'histoire de la franche-comté. 247 

cun pour sa profession, avec ordonnance concernant 
iceux, et serment d'observer icelles exactement. Les- 
quelles ordonnances nous réduirons en bon ordre avec 
la plus grande facilité et moins de prolixité qu'il nous 
sera possible, en tirant Textrait dlcelles d'une copie 
ancienne qui est fortuitement tombée en mes [mains; à 
quoi je m'adonnerai d'autant plutôt, que peu de per- 
sonnes sont informées dehuement de toutes, se conten- 
tant de celles qui appartiennent à leur profession, 
métier ou état. 

Gomme ainsi soit que les auteurs sacrés sur le 18*'chap. 
de S. Mathieu, ibi non dico tibi seplies^ei sur le 12® chap. 
de Tobie, ibi ego sum angélus Raphaël unum de septem, 
et les profanes comme Macrobe, lib. 1, cap. 6, in som- 
nium Scipionis^ ayent évidemment démontré la perfection 
et plénitude du nombre septénaire, c'est une remarque 
digne d'être considérée et admirée, que toutes les prin- 
cipales choses appartenant à la cité soient composées et 
réduites en ce nombre de sept, de mode que si saint 
Arabroise dit : Quod rcs quœris^ ars et mores quae. certis 
non arctentur numeris, omnino confunduntur i?i seipsis 
quia natura certo cuncta spargit numéro^ ut loquitur 
D. Augustinus^ et habetur sapientiœ secundo^ s'ensuit, 
argumento a sensu contrario sumpto^ que Besançon étant 
composé du nombre septénaire, qui est très parfait, 
simple ou redoublé, doit persister par secrette mais 
divine intelligence, en son rang et degré de louange et 
splendeur comme il a fait jusqu'à présent. Voici la 
preuve dudit nombre en ce qui concerne le spirituel et 
temporel. 

Premièrement, il y a sept paroisses comme cy-devant 
est montré. Il y a quatre fois sept églises ou chapelles, 
comme il apert aussi parce que dessus contant seule- 
ment celles qui sont dans la cité. Il y a sept couvents 
de religieux, sçavoir Jacobins, Gordeliers observantins, 



248 DOCUMENTS INÉDITS 

Gordeliers conventuels, Carmes, Minimes, Capucins, 
Hermite de Saint-Léonard. 

Il y a sept hôpitaux, celui du Saint-Esprit, de Saint- 
Jacques, de Saint- Antoine, de Saint-Paul, de Sainte- 
Brigide, des pestiférés et celui des lépreux. 

Il y a sept châsses de corps saints et reliques, 1 à Saint- 
Etienne, 2 et 3 à Saint-Jean, 4 à Saint-Paul, 5 à Sainte 
Pierre, 6 aux Dames de Battant, 7 à Notre-Dame. 

' Il y a sept familiarités, celle de Saint-Antoine à Saint- 
Jcan-le-Grand, de Saint-Martin à Saint-Etienne, de la 
Magdeleine,* de Saint-Pierre, de Saint-Jean-Baptiste, 
de Saint-Maurice et de Sainte-Claire. 

Il y a sept orgues en sept églises, à Saint-Jean, à 
Saint-Etienne, à la Magdeleine, au Saint-Esprit, à 
Saint-François, à Saint-Dominique, à Notre-Dame 
des Carmes. 

Il y a eu jusqu'à présent sept archevêques créés car- 
dinaux. Jean 1, archevêque 57, Guillaume 68, Gérard 
69, Jean III 71, François 72, Petrus 78, et Claudius 80, 
laissant à part S. Linus et Guido, lesquels sont été 
papes. 

Quant au temporel, il y a deux fois sept gouverneurs, 
qui établissent le principal magistrat composé de qua- 
torze. 

Il y a sept fois quatre notables qui sont vingt-huit, ot 
tiennent lieu de magistrat inférieur et subsidiaire. 

Il y a sept cantons ou bannières, sçavoir, Saint-Quen- 
tin, Saint-Pierre, Chamars, le Bourg, Battant, Char- 
mont et Arènes ; dont une chacune porte une armoirio 
particulière pour être distinguée des autres, qui sont 
sept, desquelles nous avons discouru. 

Il y a sept capitaines, sept porte-enseignes ou alferes, 
et sept lieutenans, car chacune des dites bannières a les 
siens. 

U y a sept justices, rofûciaUté et Thôtel coodiâtorial, 



SUR l'histoire de la franche-comté. 249 

régalie, vicomte, mairie, de Saint-Paul et des sieurs 
particuliers gouverneurs, commis à audiencer et de finir 
les causes des citoyens ou étrangers à l'hôtel du conseil. 

Il y a deux fois sept sergens, car chacune bannière 
en a deux. 

Il y a sept principaux officiers de la cité, Tadvocat 
fiscal, le secrétaire, le sindic, le contrôleur, le trésorier, 
le substitut du sindic et le substitut du contrôleur. 

Il y a sept huissiers ou sergens pour faire les exploits 
de justice, car chaque bannière a le sien en ce gui la 
concerne. 

Il y a sept palais : celui du révérendissime arche- 
vêque, celui du seigneur illustre de Cantccroix, de fut 
M. Bonvalot, de l'illustre cardinal de Grandvelle, d'A- 
chey, de Lomont, de la Tour Saint-Quintin (U. 

Il y a sept grandes portes de ville : Taillée, Rivotte, 
Maulpas, Notre-Dame, Battant, Charment et Arènes ; 
s'il semble que Maulpas et Rivotte dépendent d'autres. 
Ton peut ajouter celles de Troye et de Varesco, dont 
nous avons parlé précédemment; mais puisqu'elles 
sont murées présentement et hors d'usage, l'on peut 

(l) L'emplacement de ces palais, qui ont survécu presque tous, 
étant assez peu connu aujourd'hui, il peut être utile de l'indiquer 
ici. Le palais archiépiscopal de 1608 doit s'entendre seulement 
de cette partie de l'archevêché actuel qui est affecté principale- 
oient à la Maîtrise, et dont la façade extérieure donne sur la 
place du Palais, près du Ghâteau-d'Eau. Le palais de M. de 
Cantecroix est le palais Granvelle -, le palais Bonvalot, reconnais- 
sable à ses gargouilles, occupe le n° 16 de la rue Battant. Le 
palais du cardinal de Granvelle, autrement dit l'hôtel de Mont- 
martin, est occupé par l'établissement du Sacré-Ccmr, rue de 
rOrme-de-Chamars. Le palais d'Achey est devenu l'hôtel Saint- 
Pierre, rue Battant n° 9. Le palais de la Tour-Saint-Quentin a 
disparu il y a une trentaine d'années, pour être remplacée par 
la maison n» 128 de la Grande-Rue. Enfin le palais de Lomont 
ou hôtel d'Orsans, après avoir été occupé par les Bénédictines 
jusq[u'à la Révolution, est devenu le siège de la direction du 
Génie et de l'état-major de la place (place d'Ëtat-Major ou 
Dauphinej. 

VU. 16 



250 DOCUMENTS INÉDITS 

nombrer les deux susdites en leur place, attendu qu'une 
chacune d^icellesaun portier séparé comme les autres en 
ont, par ainsi il y a encore sept portiers. 

Il y a sept petites portes ou poternes à la muraille 
pour la commodité des citoyens. Celle du moulin de 
Rivotte, du moulin de Saint-Paul, du Saint-Esprit, du 
Portual, du moulin de la ville, des pestiférés et celle de 
Saint- Jacques, toutes lesquelles se ferment abonne clef. 

Il y a sept boulevards, celui de Notre-Dame, de Ri- 
votte, de Battant, d'Arennes, de Gharmont, sur Saint- 
Jacques et celui d'entre Gharmont et Battant. 

Il y a sept tours principales, celles do Saint-Pierre, 
de Notre-Dame, de Sainte-Catherine, du Port, la Pe- 
lotte, Citeaux et Bregille. 

Il y a sept fontaines, celle de César, de Pluton, de 
Bacchus, des trois Grâces, de Triton, de la Nimphe, de 
la Syrène; cette dernière est dans la cour du palais de 
Grandvelle. 

De plus en la cité et banlieue, il y a sept montagnes de 
marque : celle de Saint-Etienne, rière laquelle est con- 
struit le chapitre métropolitain ; la 2', Gharmont, quasi 
montagne de Charités ; la 3*^, Chaudanne, quasi collis 
Dianx, sur laquelle il y a une tour massive avec une 
croix dessus et plusieurs images de saints enchâssées 
dans des arvols ; la 4« Rosemont; la 5* le mont de Bre- 
gille; la 6* le chol de Velotte, colles vakrii Romani; la 
7* Montjuot, quasi jrwns Jovis, 

Item, il y a deux fois sept façons d'armes offensives 
et défensives en l'arsenal de la cité, sçavoir : canons, 
colevrines, falconaux, bâtons à crocs, mosquets, arque- 
buses, pétarts, allebardes, perdresennes, piques, lances, 
arbalettes, arcs et flandoles; et ne faut s'ébéir que je 
fasse compte desdits trois derniers instruments de 
guerre, parce que les anciens s'en sont servi avantageu* 
sèment comme témoigne Thistoire, et la cité même a 



SUR l'histoire de la framghe-gomté. 251 

donné secours par le moyen d'iceux aux princes qui 
jadis lui ont demandé, comme l'on connoîtra par les 
mémoires cy-après inscrits à l'honneur de la cité. 

D'abondant il y a à Besançon sept fois sept sortes ou 
manières de citoyens, à cause de leurs diverses condi- 
tions et professions, qui seront nommés spécifiquement 
cy-après, à sça voir: Messieurs d'église. Messieurs les gen- 
tilshommes, les advocats ou docteurs en droit civil et 
canon, les nobles bourgeois, les médecins, les marchands 
de soye, les orfèvres, les procureurs ou notaires, huis- 
siers, peintres, sculpteurs, apothicaires, chirurgiens, 
tailleurs ou couturiers, imprimeurs, papetiers, boulan- 
giers, forbisseurs, bouchers, hostes, ])Outiers d'étain, 
fondeurs, mareschaux, seillicrs, tanneurs, cordonniers, 
esperonniers, soldats, massons, chappuis, bonnetiers, 
tisserands, drapiers, menuisiers, pescheurs, pelisson- 
niers, passementiers, teinturiers, chapeliers, vignerons, 
tonneliers, paveurs, charretiers, gisiers, épingliers, re- 
vendeurs, tuiliers, toitotsetfacquins. Un chacun desquels 
a ses ordonnances propres et conformes à sa profession, 
lesquelles j'escrirai cy-après. Par ainsi les choses susdites 
dehuement ad visées et posées, ce n'est merveille, si je 
remarque encore pour la vérité, sans sortir de notro 
observation du nombre sept, serve quasi en toutes choses 
concernant la cité, que les ambassadeurs d'icelle, lors- 
qu'elle est convoquée à la diette ou tenue des Etats entre 
les chambres impériales en séance, tiennent le septième 
rang, comme j'ai appris des sieurs qui y ont comparus 
en la qualité susdite. 

Pour ce aussi, je ne veux oublier de rafraîchir lamé- 
moire au lecteur des présentes brièves observations, que 
les derniers empereurs qui ont par particuliers rescripts 
confirmé, en approuvant et advenant les privilèges, 
franchises et libertés de la cité et des citoyens selon qu'il 
m'est venu à notice et connoissance, sont en nombre de 



252 DOCUMENTS INÉDITS 

sept lesquels pour Tagréable et heureuse souvenance 
d'iceux je nommerai (nota ordinem istorum et signis et 
numeris), à sçavoir : 

1° Ventseslaus, roi des Romains et de Bohême. 

2* Sigismond, aussi roi des Romains, etc. 

3«> Frédérich, roi des Romains, etc. 

4* Ferdinand, roi des Romains, archiduc d'Autriche. 

5® Charles IV, au*^si roi des Romains et roi de Bo- 
hôme. 

60 Charles Quint. 

?• Rudolphe II, à présent régnant roi d'Hongrie, 
de Bohême, arcliiduc d'Austriche, et que Dieu fasse 
prospérer eu tout et partout pour le repos de TEmpire, 
du christianisme et de la cité. Ainsi soit-il. 

Besançon a été travaillé de guerre, principelement 
sept fois: 1* régnante S, Lino, archiep. /, par l'empereur 
Dacien; 2* régnante sancto PaulinOy archiep. III, par 
Tempereur Maximain; 3° régnante S. Justo, archiep. VII, 
par Juliain l'apostat : 4® régnante S. Germano^ arch. XII, 
par les Arriens; 5® regn. S. Antidio, arch. XVI, par les 
Vandales; 6* regndnte Claudio, arch. LXXX, par les 
traîtres; 7® régnante Ferdinando , arch. LXXXI , par 
Henri IV, roi de France. 






IL 



AUCUNES CHOSES MÉMORABLES 

LESQUELLES SB SONT PASStBS ANaBNNBMENT 

RIÈHE LA CITÉ DE BESANÇON. 



Mil trois cens ostez en neuf 
Sur Rozemont veit chastel neuf 
Ne demeura trois jours eij quatre. 
Que le chastel je veis abbattre. 

L'an mil deuz cens nonante et ung, le dimanche avant 
la Magdeleine fut ars et abbatu par les citoiens de Be- 
sançon, sans nul estranger ny aultres ayde quelconque, 
le chastel de Rosemont, aultrement dit et appeller Rou^ 
gnon (1), lequel Hode de Rougemont archevesque dudict 
Besançon avoit fait construire, et la sepmaine précé- 
dante estoit aller audict chastel à grand pompe et son 
de trompette ; mais les citoyens se partirent de la cité à 
plain et à hault jour et par quatres hissue en firent 
sortiz ledit archevesque à bien grande confusion, car il 
mirent ledict chastel en feu et en flambe, et le feu passez 
il firent apporter toutes les pierres embas, recherchans 
aussi les fondemens sans y laisser pierre sur aultre 
dont ung regnard se sceut cacher. Et ne sembloit point 
qu'il y heut oncques heu édifices; desquelles pierres 

(l) Rognon est le nom primitif de la montagne. Rozemont ou 
Roigemont est celui qui lui fut donné à la fin du xiii* siècle, quand 
Eudes de Rougemont y construisit sa forteresse. V. A. Gastan, 
Note sur les mots Rosemont et Rognon, br. in -S® 1874. —Extrait 
des Mém. de la Société d'Emulation du Ooubs. 



254 DOCUMENTS INÉDITS 

l'on refist les murailles de Baptan et de Charmont et 
plusieurs aultres édifices aussi, au grand proffit de 
ladicte cité. 

Ceux qui estoient audict chastel furent admenez pri- 
sonniers en la cité, et huict jours après furent llcontiez 
par les citoyens sans nul dommage, moyenant toules- 
fois certain serrement qu'il prestarent à la cité. 

Quand l'on voulut aller donner l'assault audict Rose- 
mont, lesdictz notables deftendire que nul ne fut si 
hardy de toucher à la personne dudict archevesque, à 
peine de perdre la teste, et que l'on le souffrit saulver, 
faisant semblant qu'on ne le cognoissoit point, ce que 
Ton feit tout le plus ny moings. Et à la Sainct Denys 
ensuyvant il vint à Besançon soubz saulconduyt, et de- 
puis fist plusieurs biens à ladicte cité, et se faisoit ay- 
mer de tous, mais mauvais conseil vint qu'il l'en cuyda 
bien destourber. 

1348. — L'an mil trois cens quarante huict il y eut 
grande mortalité en la comté du duché de Bourgoingne, 
par espécial en la cité de Besançon, de manière que les 
porte de la ville estoient fermée, car ladicte maladie en 
emmcnoit tous sans remède, de fasson qu'au cimitière 
deSainct-Jacquesl'on faisoit les fosses si grandes, qu'on 
les y mectoit les huict et les dix tout pour ung coup 
voires davantage, et de tel qu'il n' estoient pas eusevelys. 
Et ne treuvoit on qui voulut faire les fosses, mais que 
gens estrangors; et encoires estoit-ce par force d'argent 
et le mal estoit que l'on n'en pouvoit pas finir. 

4350. — L'an mil trois cens quarante neuf ung sam- 
bedy emmy caresme, ainsy qu'on vouloit prescher au 
Sainct Esprit, la bize, laquelle avoit esté fort destroicte 
toute celle caresme, s'empira si fort et si a cop qu'elle se 
getta par une fenestre dedans une pesle de gresse que l'on 
tenoit sur le feu, en la maison d'ung chanoine de Sainct 
Jean, tout au bas derrier Chappltre, fricassans quelques 



SUR l'histoire de la franche-comté. 255 

poissons que l'on faisoit. Elle y mit le feu et brusla toute 
la maison, puis après montant tout le contre mont et 
n*y demeura maison de pierre ny de bois, ny aultres 
édifice quelconque, que le feu ne Ten emportasse jus- 
ques aux cloches de Sainct Estienne, desquelles Ton 
voyoit courir le métal tout le contrevaulx des roches, 
que fut grand dommages, car il y avoit huict grosses 
cloches de notibles importance pesant la moindre jus- 
ques à six ou sept cens. Aussi furent brusley tous les 
ornemens de l'église, et n'y demeura place aulcune du 
bas en hault, où l'on seusse se mettre à la soutte contre 
la pluye. 

Le feug vint cheoir dès le hault de l'église de Notre 
Dame et la brusla totalement. Et puys es escluses et aux 
molins de Terrignoz où il ne laissa ny bois ny pierre 
ou aultres ferremens que ne fussent du tout consumez 
et fonduz, de fasson qu'on ne scauroit estimer le grand 
dommage que cela feit. 

4356, 18 octobre. — L'an mil trois cens cinquante six, 
il fist si groz tremblement de terre à Basle qu'une rue 
estant derrier Nostre Dame cheut la plus part dedans le 
Rhin. Aussi fist-il en Bourgogne de fasson que la plus 
grosse tour du chastel de Montron W cheut bas. Et fust 
ce le jour la Sainct Luc environ l'heure du disaer. Aussi 
sembloit il proprement que les aysemens des râteliers 
se battissent Tung l'autre; enfin toutesfois cela s'appaisa, 
mais sur l'heure de coucher il recommença pis que de- 
vant, de manière que le pauvre peuple comme tout es- 
perdu s'en fuyoit hors des maisons. La tour de Vaitte 



(1) Ce château dont les ruines imposantes se Totent encore, à 
15 kilomôtros de Besançon, snr un mamelon voisin du bord de 
la Loue, au pied duquel eaft bâti le rillage de Villera-sous-MoB- 
trond, appartenait à la mairson de MontbéTrard, ^ui letnmsmit 
depuis à celle de Ghalon. 



256 DOCUMENTS INÉDITS 

de Besançon en plusieurs endroictz en fut toute rompue 
et tempestée. 

4360^ 46 jidllet. — L'an mil trois œns soixante le 
seizième de jullet l'on feit relever et enchâsser le pré- 
cieulx corps de Monsieur sainct Anthide, qui faisoit de 
grand miracles en ce temps là. Il fut porter fort solemp- 
nellement dois S. Pol en la grande église (l) par plu- 
sieurs prélatz, gens de bien de grande remarque, et Taprès 
disner l'on le pensoit porter à la Magdeleine, mais il y 
heut si grande presse sur le pont qu'oncques Ton n'y 
sceut passer. 

4364, 4 janvier. — L'an mil trois cens soixante et trois 
le mercredy quatrième de janvier les rivières furent si 
• grande, que le Doub emporta les molins de Révolte et de 
Sainct Pol et ceulx de Champmas aussi ; de sorte que 
l'eaue parvenoit par dessus l'autel le plus hault des /a- 
copins P) de Sainct Pol et des Cordeliers. Et au Sainct 
Esprit il y en avoit par dessus le grand aultel à plus de 
six grans piedz, de sorte que ceulx qui estoient si hardiz 
que d'aller sur le pont, lavoient leurs mains dedans le 
Doubs dois le dessus des margelles. Laquelle chose 
donna grand frayeur à toutes ceste cité, et en empourta 
de bonne maisons; à raison de quoy l'on flst processions 
généralles bien dévotes, pourtant de très saincles re- 
liques à rencontre. Sur quoy les eaues se retirarent peu 
à peu et n'y heust celuy qui n'estimasse cela ung bien 
grand miracle, car jamais Ton n'eust pensé qu'elle se 
fussent retirées si à cop. 

4362, 23 décembre. — L'an mil trois cens soixante 
deux par ung vendredy avant veille de Noël, la cité de 



(1) La cathédrale de Saint-Jean. 

(2) Les Dominicains j dont le couvent subsiste encore près de 
la porte Rivotte. occupé maintenant par l'école d'artillerie, et 
dont l'église (des xvf-xw* siècles), incendiée en 1870, a disparu 
en 1872. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 257 

Besançon se trouva fort troublée, parce que sur la mi- 
nuit il vad survenir force Anglois, Bretons et Gascons 
par deux, par trois, par quatre. Lesquels s'estoient as- 
semblez à Troye en Champaigne, et venoient par peu à 
peu à rencontre de Besançon le pensant prendre à 
tressaute W . Mais par la grâce de Dieu et intercession 
des glorieulx corps saincts, deux bons chevaliers vin- 
drent courir à grande force de chevaulx et d'esperons à 
là porte de Charment, et escriarent le guet criantz : 
Aux ARMES, AUX ARMES , avocques bien grand efFroy : 
Vous ESTES TOUS MORTS ET PERDuz. Au moyeu de quoy 
la cité fut délivrée, car Ton courut aux murailles ou Ton 
trouva force Angloix qui estoient ja passez par deux les 
faulx petits meurs de Charment, lesquelx Ton navra très 
bien et en occit-on plusieurs. Et comme beaulcop d'aultre 
qui les suyvoient congneurent bien que leur trahison 
estoit descouverte il coururent bien vistement es Plan- 
ches de Sainct Ferjeux, ou estoit leur capitaine qui se 
nommoit Archepointre, lequel entendant cecy les fist 
cspancher par tout le peys, lequel ilz oultragearent 
grandement à fer et à flambe et puis s'en rctournarent 
en France. 

1364. — Deux ans en après, ilz revindrcnt en Bour- 
goingne soub la conduitte d'ung aultre capitaine qui 
s'appelloit Guychard de Monnot^ et prindrent grande 
peine de destruire toute la terre de Choix et d'Estra- 
bonne ; et comme il virent que c'estoit une bonne ville 
ilz faisoient de groz martire de gens du peys, tant (jue 
la cité de Besançon manda gendarmes, et on fit capitaine 
messires Jehan de Viennes vaillant chevaliers seigneurs 
de Roland (2) lequel les en déchassa avec peu de gens et 
hors du duché et du comté de Bourgoingne. Car ainsi 



(1) Par surprise. 

(2) Roulans. 



258 DOCDMJBSTft INlftDH» 

GomiDe le susdict capitaine de Monnot estoit aller au 
fourrage parle pays avec les plus vaiUanz de sa rotte<0, 
le dict messire Jehan de Viennes le sceut et partit de 
Besançon avec le sieur de Cromary, le sieur de Mont- 
martin, messire Jehan de Sauvaigney, messire Jehan 
d'Arguel, messire Guy de Chastillon Guyotte et mes- 
sire Jehan de Montauban, estans au demeurans bien 
peu de gens, qui s'en allarent rencontrer la trouppe 
dudict Guychard qu*estoit grosse et grande, dont le dict 
messire Jelian de Vienne et les siens furent moult 
esbays. Toutesfois se prindrent ils bon courage, et don- 
naus des espérons luy mesmes vint à dresser sa lance 
contre le dict Guychard qu'il fcit tomber de sou cheval 
roidemant mort et estandu. Et tout aussitost ils se 
mirent après ses gens et tuarent entre iceulx des An- 
glois et Gascons sans nombre. Et se donna ces dicte 
escarmouche devant Ghambournay C^) de quoy les cir- 
convoisins furent tout incontinantadvertis etpiindreut 
cueur de telle sorte, qulls les alloient tuantz de tout 
coustez druz que mouches. Au moyen de quoy l'on 
descombra tantost le peys de cesmeschant gens. 

Après ces choses icy messire Jehan de Vienne s'en 
revint à Besançon avec ses gens, desquelx il perdit bien 
peu, et vindrent nouvelles au roy de France de la 
vaillance d*iceluy, lequel luy manda qu'il sedeusttreu- 
ver par devers luy ; ce incontinant il fist, et estant eu 
France le créa son connestable et depuis admirai de la 
mer. 

4S83, 7 juin, — L'an mil trois cent quatre vingt trois 
le dimanche avant la Sainct Barnabe apostre, le menu 
peuple de la cilé de Besançon s*esmeut contre les gouver- 
neurs de la cité, à cause de la garde que les notables de la 



(1) Compagnie. 

(2) Ghambornay les Beilevaux (Haute-Saône). 



SUR l'histooie db la fhanche-gomté. 259 

cité mirent es mains de Philippe filz du roy de France 
duc et comte de Bourgoingne. Et advint cecy principale- 
ment, pour ce que pour ladicte gardienneté de laquelle 
Ton n*avoit rien payé de bien longtemps, il failloit faire 
ung impost, à raison duquel le commung se rebella ; et 
ceulx qui premier commançarent ceste mutinerie furent 
ceulx delà bannière de Sainct Quantin, lesquels feireut 
venir ung noble et plus puissant de la Comté après le 
duc de Bourgongne. Lequel noble se nommoit messire 
Hugues de Ghalon, et vint fort hastivement en la cité 
tirant droict à l'hostel de messire Hugues surchantre de 
l'église cathédrale de Besançon. Et fut ce ung sambedy ; 
lequel ne fui si tost arrivé que tout le peuple le sceut, 
lequel accourut vers luy sans conseil ny sans ordon- 
nances en luy criant : 

« Noble prince et seigneur noibs nous rendons à vow, 
el voulons que soyez nostre gardien^ mais que vous notis 
vengiez de ses faulx traytres Tueurtriers qui nous ont 
venduz au duc de Bourgoingne, » 

Et quant ledict messire Hugues de Chalon les heut 
ouys, il les appaisat au mieulx qui pehut et leur dict : 
« Enffans il vous fault revenir demain et nous vov^ ven- 
gérons bien. » Et ilz ne faillirent pas de revenir du bon 
matin et il leur dict : Laissons tout jusques après le 
disné et nous yrons au milieu de la ville devant Sainct 
Pierre , et les y ferons venir , pays après nous leur 
dirons la cause pour laquelle vous este tant esmeuz à 
rencontre d'iceulx. 

Incontinant qullz heurent disné, ilz retournarent et 
firent tant qui vint devant Sainct Pierre, où estant ilz 
feireut sonner la grosse cloche de Sainct Pierre à grand 
eSroy tant de martelz qu'aultrement, maulgrez tous les 
gouverneurs, en criant tous ensemble audict messire 
Hugues de Chalon : « Monsieur, f aides pendre ces traitres 
et tous leurs gens et nov^ vov^s denrons leur chevcmce, e^ 



260 DOCUMENTS INEDITS 

si malgrez leurs dentz 7iom aurons leurs femmes^ et ferons 
d'aultres gouverneurs, » Et quant ledict messire Hugues 
de Chalon veit que nul des gouverneurs ny notables de 
la cité ne se retrcuvoient sur la place, il se party d'eulx. 

Sur quoy lesdicts gouverneurs et notables se assem- 
blarent par serement qui firent entre eulx de tenir la 
chose bien sccretfce, puis après ilz mandarent de leurs 
alliez et amys qui vinssent habilement en leurs hostel 
par deux et deux sans faire effroy ny semblant, ce qu'il 
firent tant, que dedans l'heure de soupper il se retreu- 
varent en assez bon nombre, et révélarent lors leur 
intention et secret. 

S'estans donques résoluz, environ mynuict, ilz s'en 
allarent devant l'aule de Sainct Quantin où estoit la 
maison de Tung des principaulx capitaines de ceste mu- 
tinerie, lequel il cuidoient bien treuver, mais il s'en 
estoit fuyr en franchise, et adonc ilz s'en allarent en 
l'hostel de l'aultre capitaine qui s'estoit retiré en fran- 
chise comme le précédant. Quoy vehu ilz chercharent 
par toutes les rues, et en prindrent beaucop; puis après, 
le matin cnsuy vaut, les gouverneurs et notables feireot 
venir toute la commune et les prisonniers qu'il avoient 
pehu prendre devant l'église Sainct Pierre, et descou- 
vrireiit leur entreprise. Pendant quoy les gouverneurs 
et notables entrarent enl eghse de Sainct Pierre, sans y 
admettre aulcungs estrangicrs, car ilz les avoient laissez 
en armes tout autour de la commune (U, laquelle estoit 
tant et tant esperdue qu'il cuidoient estre tous mortz et 
occis. Toutesfois lesdictz gouverneurs et notables après 
avoir tenu leur conseil, s'en revindrent devant l'église, 
et demandarent à ladicte commune si se repentoient 
point de leur entreprise, et il dirent qu'ouy criant 
mercy à genoulx ausdictz gouverneurs avec grande efifu- 

(1) Du peuple. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 261 

sien de larmes. Quoy voyantz lesdictz gouverneurs ilz en 
heurent compassion et leur pardonnarent franchement. 
Laquelle chose entendue par les deux capitaines 
d'iceulx qui s'estoient saulvez, il ne demeurarent guères 
sans revenir, pensant jouyr de mesme grâce aussi bien, 
mais il furent prins et saisy, et heurent les testes tren- 
chées sur le pont. Les corps desquels puys après furent 
gettez soub le pont à la vallée de l'eau, et quant à leurs 
testes, elles furent mises et posées sur les portes de la 
cité. Et avoient les vignerons ceste ritmesqui s'ensuyt: 

H. sera de Besançon 
Seigneur sans contention 
Car P. le veut et sa puissance 
Malgré G. et son alliance. 

C'est à dire Hugues de Chalon sera seigneur de Be- 
sançon [sans discussion], carie peuple le veult maulgré 
les gouverneurs de Besançon et leur alliance. Mais Ton 
alla puis après par toutes les maisons de ces mutins et 
n'y laissât on aulcung baston d'armes (U que ce fut que 
n'en fut prins et emporté. 

4385. — L'an mil trois cens octante et cinq fut si 
grande seicheresse qu'oncques ne s'en vit la telle, car 
puis la première sepmaine du mois de may jusques la 
Sainct Michiel il ne pleut ny ne tomba d'eau dont la 
terre se sentisse trempée d'ung doigt, de manière que 
tous les curtilages et gaignaiges furent tranchez de 
soytief, car quelque arrousement que Ton fissent es 
curtilz, si ne s'en resentoit la terre comme rien. Et fist 
si grande seicheresse qu'au plus profond endroit du 
Doub excepté es gourd (2) , un enffant y passoit sans se 
mouiller j yisques à l'embeulle (3) Et prenoit on du poisson 



(1) Arme. 

(2) Gouffres. 

(3) Nombril. 



262 DOCUMENTS INÉDITS 

tant et de tant de sorte qu'on Tavoit quasi pour un rien, 
mais à raison de Tabondance si grande l'on n'en faisoit 
quasiment aulcung compte. Aussi ne relia-on comme 
rien, pensant qu'on ne treuveroit rien par les vignes, 
et toatesfoLs quand se vint à la Sainct Michiel que Ton 
heut vendangé, la pinte de vin se donnoii pour ung 
denier, à quoy le monde se treuva bien trompé, car Ton 
ne pcnsoit quasiment comme rien recueillir. Les gai- 
gneurs (1) aussi se doubtoient fort de semer pour ce 
qu'il voyoient les arbres seicbez et comme mortz de 
manière qu'il sembloit à la ville et aux champs que 
l'on heust tout briislez. Mais après la Sainct Denis il 
fist si bon temps que tout commencea à se renverdy, de 
sorte que le monde fut bien resjouy et plus esbey de 
beaucop, car le froment vint à ravailler (2) tout par- 
tout ; et fist si bon temps et bon hivers depuis, de sorte 
que Tannée après fut si fertile que quasi l'on donnoit le 
vivre pour néant. 

4386^ 24 mai. — L'an mil trois cens octante six le 
vingt quatrième jour du mois de may, Philippe filz du 
roy de France envoya son baillif à Besançon, lequel 
estoit l'ung de ses principaulx et plus notables cheva- 
liers, affln de requester la cité , desja pour la quatrième 
fois, qu'elle accorda la garde au duc de Bourgoingne, 
auquel les gouverneurs respondirent qu'ilz en parle- 
roient à ceulx ausquelx il appartenoit, et qu'il luy pleut 
d'avoir patience. 

Sur ce ils mandarent les notables de la commune et 
prindeiit commung advis et conseil qu'il en failloit 
parler à Guillaume de Vergy archevesque, à cause de sa 
régalie, et à Hugues de Ghalon, à cause de sa mairie et 
viscomté ; lesquelx seigneurs en furent mal contant et 



(1) Laboureurs. 

(2) Ravaler, rien valoir. 



SUR L^HISTOIRB DE LA FRANCHE-COMTÉ. 263 

coaunenceârent d'user d'injures et menasses à rendrait 
des gouverneurs, qui leur respondirenfeque B'ilzsevou- 
loient obliger par caution et seirement de deffendre la 
cité envers et contre tous, et pour la deâence d'icelle 
abandonner leurs biens et seigneuries, mesmes contre 
le duc Philippe, qu'on ne traicteroit avec luy aulcune 
alliance. Lesquels: seigneurs respondirent que non, à 
rencontre du duc Philippe. Sur quoy lesdictz gouver- 
neurs s:'en retourarent devers ledict bailly, et luy dirent 
qu'il estoient prest de faire ladicte alliance avec monsei- 
gneur le duc, moyenant qu'il les maintiendroit en 
leurs franchises et privilèges sans infraction d'iceulz, 
et qu'il les garderoit et deffôndroit envers et contre tous, 
selon que plus amplement il est contenu es lectres sur 
ce faictes. 

Or ledict baiUif au sortir de Besancon trauva le duc 
de Bourgoingne au milieu d'Argilley où il faisoit une 
grande feste, et luy ûst entendre toute la délibération et 
volonté des gouverneurs de Besançon; sur laquelle le 
duc respondit que la chose seroit passée tout ainsi qu'il 
prétendirent l'avoient requis, et seroit jurée par luy, 
pair Madame la duchesse et par le comte de Nevers leur 
filz aysné. Pour ce il flst venir les gouverneurs audict 
Argilley, emsemble quatorze notables avec des notaires 
et gens d'église faisantz en tout trente chevaulx, les- 
quelx estans arrivez audict Argilley furent bien solemp* 
neUemenl festoyez. 

Le lendemain après la messe, le duc ôst venir Ma- 
dame la duchesse et leur û\z aussi, lesquelx jurarent 
sur le Sainct-Gane (l) oCi l'on avoit célébré la messe, 
tous les pointz dudict traicté de garde, et les gouverneurs 
firent puis après tout tel serement, et de payer annuel- 
lement audict duc, la sonmie de cinq cens frans. 

(1) Le saint canon, le saint évangile. 



264 DOCUMENTS INÉDITS 

• Ces choses faictes lesdictz gouverneurs priudreut 
congé et s'en revindrent à Besançon avec le bailly 
et plusieurs aultres officiers de Monsieur le duc, les- 
quelx assemblarent toute la commune devant Sainct 
Pierre ; laquelle au semblable fist serement publique à 
Monsieur le duc dont toute la cité fut fort resjouye. 

(396. — L'an mil trois cens octante seize, fortune qui 
fait plusieurs griofz délibéra de la donner telle au roy 
d'Hongrie, qui arriva en son royaume six cens mille 
Turcz. Sur quoy le roy d'Hongrie vint en France de- 
mander secours, lequel le roy luy accorda parce qu'ilz 
estoient prochains parentz, et tout aussi tost décerna 
mandement par tout le royaume de France pour faire 
levée de gens. De quoy adverty le duc Philippe, lequel 
estoit son parent aussi, délibéra d'y envoyer Monsieur 
de Nevers son filz aysné qui se partit sur le mois de 
may pour ce voyage, tirant en Hongrie avec les susdiclz ; 
où estans arrivez ils firent grande défiaicte de leurs en- 
nemis, et fut blessé l'admirai Bacquin, général en Tar- 
inée turquoise, dont il mourut puys après ; de quoy fort 
irrité le bassa son filz roy de Serre (Syrie), voulut ven- 
ger la mort de son père, à quoy il parvint parce que 
l'armée françoise orgueillie de sa première vaillance se 
mist trop avant pensant faire plus grosse conqueste. 
Mais les Turcz, qui estoient en trop groz nombre, leur 
donnarentla fuytte et pensant fuy se treuvarent encloz, 
de sorte qu'il y heust grosse occision et non sans cause, 
car pour ung François il y avoit deux mille Turs. Si est 
ce que les François tindrent cop et dura la bataille jus- 
ques à la nuict, où l'amiral et beaucoup d'aultres cheva- 
liers de France demeurarent, aulcungs morts et plusieurs 
aultres prisonniers, mesmes le noble comte de Nevers 
qui faisoit de grand faitz d'armes; cela nonobstant fut 
constitué prisonnier es mains du roy de Serre grand 
bassal filz de l'admirai Bacquin, lequel avoit esté occis 



SUR l'histoihb de la franche-comté. 265 

par les François, duquel le bassal par grande dérision 
fist un présent à sa femme, laquelle tout aussi tost l'en- 
voya en ses plus villes establerios. 

30 juin. — Geste mesme année le jour de la conver- 
sion de sainct Pol il fist tel vent avec gresle et tonnerre 
qu'il n'y avoit arbre ny édifice que le vent ne ruasse bas. 
Et comme le hault de S. Estienne il y avoit de toute 
antiquité de grande et grosse colonnes sur lesquelles 
estoient sizes et posées les idoles qu'on adoroit en ceste 
dté, ledict vent les versa par terres : 

Et fust co à l'heure de priniej 
Ainsi le metiré je en rithme. 

Mais, pour revenir au comte de Nevers, son père en- 
voya au bassa ung grand présent pour le ravoir, car il 
fist par toute contrée amasser tant de chiens et tant 
d'oyseaulx, tant d'escarlate et aultres draps de couleurs, 
tant de draps de soye, de toilles fines et aultres choses 
riches, que ce fut ung grand cas. Et si do toute la ba- 
ronuic de France n'en revindrent avec luy que deux ou 
trois tant seulement. Cependant il fault entendre que sa 
prinse intéressa grandement toute la chrestienté, car il 
convint faire des tailles et imposts qui furent d'inesti- 
mable importance. 

4389. — L'an mil trois cent octante et neuf Philippe 
fllz du roy de France pour lors duc de Bourgongne, 
contre les droitz de l'archevesque (qu'estoit Guillaume 
de Vergy) et du chappitre aussi, fist battre monnoye à 
Auxonne et leur delfendit d'en battre aucunement; et 
pour ce qu'il n'obéyrent à son mandement, et que eulx 
mesmes ne vouloient endurer que le duc en battiscnt, 
parce qu'il leur en revenoit à très grand préjudice, ilz 
heurent grande difficulté par ensemble; sur quoy leduc 
mit la main à tout le temporel que les ecclésiasticques 
pouvoient avoir rière le comté de Bourgoingne, et leura 

VII. 17 



566 DOCUMENTS INÉDITS 

toUut (U toutes leurs rentes. EtTarchevesqueet lé chap- 
pitre mirent soulz l'interdit et excommuniarent le duc 
et ses adhérantz, par un jour de raay. 

Le duc estant adverty que ceulx de Téglise de Besan- 
çon l'avoient excommunié, envoya par tout le comté 
chercher leurs bestiaulx et biens meubles, sans leur 
laisser choses quelconques; oultre laquelle chose il en- 
voya son bailly à Besançon affin que toutes les maisons 
de prestres, chanoines et de toutes aultres gens d'église 
fusent abbatues, et que Ton les luy amenassent trestous 
prisonniers. Mais lez gouverneurs rcspondirent qu'ilz 
estoient tenuz de les garder de meschef envers et contre 
tous, et parce qu'ils ne pouvoient obtempérer audict 
mandement. 

Mais Tarchevesque qu'estoit homme du grand cou- 
rage s'en alla où les gens du duc estoient logez, et leur 
dit qu'il se mettoit en la garde du sainct Pape de Rome 
avocques tout son clergé et de l'Impériale Majesté aussi, 
ot qu'il se submettoit de débattre ces difficultez par* de- 
vant le roy de France, et en demanda instrument aux 
notaires qu'il menoit avec luy. Sur quoy ledict bailly 
se retira et iist inconfeinant scavoir le tout à Monsei- 
gneur le duc, lequel par grande coUère commanda que 
l'on feisse armer ses gens et que l'on mandasse toute la 
contrée, ce qu'il fut faict, et le siège posé devant Gy, 
commanda que l'on le ruasse bas, et que œ qui se 
treuveroit dedans fust mis du tout à la hart. 

Puis après il commanda que Ton feisse le semblable 
de Nouroy et de Mandeurre. 

Ces édictz publiez il y heut tantost grande armée sur 
le peys toute preste, laquelle y pourta grand dommage; 
pendant quoy ledict archevesquc s'en alla à Paris pour 
prandre droict par devant le roy de France, lequel 

(l) Tollit, enleva. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 267 

estoit accompaèné de tous les princes du sang à cause 
d'ung grand festin et solempnito qu'il célébroit pour 
carasser la bien venue de la royne, mais il y trouva 
son adversaire le duc de Bour^joingne lequel estoit 
nepveu du roy, duquel à ceste raison il estoit sup- 
pourté; au moyen de quoy il commanda que ledict 
archevesque fut tantôt prins et saisy et mis quant et 
quant soub la main du chancelier de France qui estoit 
prélat de Rouhans. 

Nonobstant ceste dicte ordonnance si se treuva ledict 
archevesque bien consolé, car ledict chancelier estoit de 
son lignage, propre frère de Jehan de Vienne admirai 
de France, duquel cy devaptnous avons]3arlé, au moyen 
duquel il se treuva tantost libre de son arrest (i). Tou- 
lesfois le duc ne changea de courage, mais dit que se 
pouvoit, il luy feroit oster mitre et crosse ; encores [)ro- 
posa pis la duchesse, ayant du tout ceste intention 
qu'elle le maîtriseroit ou qu'elle ne pourroit. Et à cest 
effect elle envoya son seel en la cité de Besançon aux 
gouverneurs, les priant tant et plus qu'il fussent de sa 
partie, et qu'il permisse mettre la main es sieurs de 
chappitre et gens d'église, et qu'ils en fissent ung pré- 
sent au duc ; et par ce moyen ils acquerroient bien fort 
l'amitié d'iceluy, et si ne vouloient ainsy faire qui luy 
fissent scavoir. 

Sur ce les gouverneurs tindrent grand conseil, et ne 
se treuvarent délibérer en fasson quelconque de faire 
guerre an prélat ny aux gens d'église ; et pour ce pen- 
sarent de respondre à la duchesse qu'il avoient alliance 
mutuelle à Monsieur le duc et à elle, et que les requé- 
rans de telle choses, ils les surqueroient P), et que 

(1) L'archevôque de Rouen, Guillaume VI de Vienne, n'était 
point chancelier de France (il fut archevêque de Rouen de 138U 
à 1407). 

(2; Ils leur demandaient trop, ils exigeaient trop d'eux. 



268 DOCUMENTS INÉDITS 

contre tous aaltres il la vouldroient ayder et supporter, 
mais que (i) contre l'église qu'estoit la maison de Dieu. 

Sur ce néantmoings le duc ny la duchesse conteatz 
mirent la main continuellement aux biens ecclésiastic- 
ques, recueillant leurs vendange, foings et aultres mois- 
sons, et leur ravissant enfin le moyen tout aultre de 
vivre. Et se n'eussent osé aller ny venir par le comté de 
Bourgoingne en manière du monde. 

Cependant l'archevesque tira en Avignon vers le 
sainct père de Rome qui là ostoit, lequel commit qaatre 
personnages sur cest atiaire, affin de le décider amia- 
blcment, oixionnant que les censures déclairées par 
Tarchevesque contre le duc et ses adhérans seroient 
révoquées, et les ecclésiasticques restituez en la posses- 
sion et jouyssance de leurs biens, ei mesmes les forte- 
resses de l'archevesque comme Estalans, Noroy, Gy, 
Mandeurre, etc., seroient rendues à l'archevesque et la 
main du duc levées, ei au reste de toute part les desx)eus 
compensez. 

Or advint iJ que le duc obtempéra du tout à la volonté 
du pape, se pensant tousiours toutesfois comme il veuge- 
roit les vielles greuse (2) , à l'elfcct de quoy il s'en alla 
en Avignon estimant qu'il pourroit tant faire auprès du 
pape que de luy oeter l'archevesché de Besançon. Mais 
il advint que le pape considérant l'indignation du duc 
si grande à l'endroict dudict atchevcsque, l'évoqua au 
collège des illustrissime cardinaux affin de l'ester de 
devant les yeulx diccluy, se pourpensant que Tabsence 
pourroit bien causer une oblivion des choses passées, 
pour lesquelles le duc néantmoings demeura tousioun: 
aussi marry que de sa promotition (3) , demeurant aussi 
merry de l'uiîg des poincts que de l'aultre. 

(1) Excepté. 

(2) Querelles. 

(3) Promotion (au cardinalat). 



SUR l'histoire de la franche-comté. 269 

1400. — L'an mil quatre cens le duc de Bourgoingne 
envoya à Besançon ung de ses barons pour estrc payé 
de Tallience, de laquelle il n*avoit rien reccu de long- 
temps. Ce barons fui audacieux et fier, menassent les 
citoiens quileconstituarent prisonnier. De laquelle chose 
le duc estant advertiz et davantage que ce baron s'estoit 
mis en sa sauvegarde, il le fîst répéter et requérir par 
l'ung de ses prévosts, mesmement par celluy d'Ornans^ 
auquel les gouverneurs remonstrarent que ce baron 
leur avoit tenu de grosse paroUes pleines de menasse et 
grande oultrecuydance, et derrogantes à Ihonneur de la 
cité, et pour, ce qui n'avoit esté a légière cause et raison 
qui l'avoient détenu et arrcsté. 

Or ce prévost (lequel s'appelloit Garnier) ayant en- 
tendu les remonstrance des citoiens respondirent en- 
cores plus meschammcnt, appcUant aux citoiens de la 
cité de Besançon : arrogam et villains^ leur notiffîant 
oultreplus qu'il mettoit leurs coppset leurs biens soubz 
la main de Monsieur lo duc, faisant bien fort du brave, 
jaçoit ce ne fut qu'un villain. 

Et dict qu'il ne se humilieroit jà (l) pour la cite, 
mais il mentit par la gorgo, car aultrement il n'en fut 
oschappc ; et pour ce tout romply d'honte et de despit 
il retourna par devers Ici duc, faisant bien le loup plus 
gros de beaucoup par son compte qu'il n'cstoit. 

Adoncjues le duc par grande ire manda son bailly 
avec un mandement de capiatur contre tous et quel- 
conques les citoiens de ladicte cité, leiluel no tarda 
guères sans en surprendre trois ou quatre qu'il treuva 
par les champs, et ce pendant aulcungs de la cité en 
furent advertis lesquels s'en pensarent liastivemcnt fuyr. 
Mais ayant passé la porte Taillée ils ne furent si tost au 
dessus de la Croze, qui furent prins et happez. Aultres 

(1) Jamais. 



270 DOCUMENTS INÉDITS 

tiroient devers Sainct-Lienard^ mais ils ne furent si tost 
vers VArc de la Malatc, qu'à grande course de chevaulx 
ilz furent là saisy, et menez prisonniers au chastel de 
Chastillon et puis après à Gray, où il demeurarent lon- 
guement. 

Après toutes ces choses icy le duc commanda que 
toutes les voyes du comté fussent barrées, et que nul 
vivre ne vinssent à Besançon ; mais Ton congneat évi- 
damment que tous les paissans (paysans) du comté y 
perdoient de beaucop plus que non point la cité, en la- 
quelle ils ne pouvoient venir lever pain, vin, sel'uy 
aultre chose quelconques. Et si les gens du duc les 
rencontroient pourtant oyes , pussins , fromages ou 
aultres viandes, il leurs venoient à oster, et avec ce les 
frotoient tout leur saol. 

Sur ces entrefaicles la commune de Besancon com- 
mença de grougnoyer à la fin, et si le duc vouloit ainsi 
faire qu'il conviendroit.le guerroyer. Auquel il envoyè- 
rent leur ambassade jusques en France, où il estoit ré- 
gent pendant la maladie du sage roy Jehan, et y arri- 
varent soubz saulf conduyt, parlementant du ciis avec 
Tarchevesque de Besançon qu'il estoit grand chancelier 
de France (U; lequel en parla au duc de Bourgoingne, 
lequel accorda (juelque trcsves à la cité, pendantes les- 
quelles les citoicns se recommandarent à Dieu et feirent 
des processions moult solempnelles au Sainct Esprit, là 
où les plus précieuses reliques de la cité furent pourtoe. 
Au moyen de quoy Ton accorda puis après tous lesdicls 
dilTéreiitz, sans aulcune guerre ny effusion de sang. 

4447, 4 juillet. — L'an mil quatre cens dix sept le 
jour de la Sainct Martin quatrième de juillet il arriva 



(l) Gérard d'Athier dont il est (luestion ici n'était point chan- 
celier de France, mais son crédit à la cour pouvait ôtre grande 
car il était des conseils du roi. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 271 

dedans Besançon une bande d'hommes, de femmes et 
d'enffans qui s'alloient batkns de verges et courgées (t) 
de fer, et ce par le preschement d*ung jacopin nommé 
frère Vincent du royaume de Vallence en terre d'Ara- 
gon, lequel menoit en sa compagnie soixante et deux 
disciples habillez en hermites. 

4442, — L'an mil quatre cens quarante deux Fnkléric 
empereur et Philippe duc de Bourgoingne environ le mois 
d'octobre furent à Besançon à grande et grosse assem- 
blée tant d'Allemans que d'aultres nobles gens du peys 
de Bourgoingne, et il demeurarent environ deux ou trois 
jours pendant lesquelx il y eut grande foison et marcliief 
de tous vivre. 

li^9, 6 juillet. — Le sixième de juillet mil (|uatre 
cens (|uarante et neuf le fcug se mist en chappitrc et il 
fist grand dommage, commenceant en la maison mes- 
sire Hugues Armonier, laquelle chose advint par fault 
de bon gouvernement. 

4i5i. — L'an mil (juatre cens cinquante et ung, ce 
de Gand et plusieurs de leurs alliance s'esmeurent 
rcbellarent contre le duc Philippe. 

44 décembre, — En ce mesme temps aussi se r 

uarentles vignerons de Besançon mesmement Icci' 

zi(3mededécembre, en altirantàeulx toutle menu^^* 

qui se banda contre les gouverneura et notable *' 

cité. Et fut la cause, pour ce que comme le co ^ 

disoit, à raison du villages de Burgilles que l'oa ^^ 

et démoly, la cité en estant coustangée à pU^. 

mille frans: et vouloient avoir les malfaiteu ^~ 

soient avoir faict ce dommage, et en nommç' f 

lie il 
vouloient que ses six payassent tous les dom/, ' 

cité en avoit receu, et vouloient être juge et ^^ 



(l) Verges recoiirb(>os. Ce mot courgœ o.st g^, 
Franche-Comté pour désigner un mode de taill/ 



• ou 



272 DOCUMENTS INÉDITS 

qu'il en faisoient c'estoit du tout par le conseil et par le 
enhortemcnt de Quautin Mainuard archevesque do Be- 
sançon, et par ung frère Estienne de Moustier abbé de 
Bellovaulx, qui perdit son abbaye par le moyen de plu- 
sieurs malhcurtez qu'il estoiont en luy. Et il avoit en- 
cores d'aultres gens d'église qui les incitoient à ce faire, 
mesmement ung messire Guillaume Tarevelot curé do 
Sainct Pierre. Et avoient pour leur capitaine le filz d'ung 
cautain W de la châsse sainct Bernard, nommé Jehan 
Boisot, bapteur d'or à illuminer (2) ; et demandarent d'a- 
voir vision dos compte de la cité, ce qu'il leur fut ouc- 
troyer. Et quand ils heurent l'ouctroy, ils se mirent se 
avant, que le quinzième jour de febvrier suyvant ils des- 
mirent tous gouverneurs, et en firent d'aultres qu'il es- 
toient pauvres et meschans gens. Et celuy qui crioit le 
plus fort et le plus hault il disoient que c'estoit bien 
dit et hardiement parlé. Et tantost en survenoit vingt ou 
trente qu'estoicnt tous infâmes, qui les soustenoient. 

Or les notables de la cité ayant considérez de bien 
prest ce qu'il pourroit advenir par telle menée, s'en alla- 
ient hors de la cité. Aussi avoit conclud toute la com- 
mu ne et faict monopole de tuer et occire nuictammeut 
toWzlesdicts notables, comme aulcun d'eulx le révélarent 
en iMcret à cculx qui estoient leurs amys et parentz, et 
emuAnarent quant et quant tout ce qu'il pehurent avoir 
de coAtent, tant en argent comme aultrement, et le plus 
secrèt»nent qu'il pehurent. 

DolJ|iuelle chose venant puis après ladicte commune 
à estre Adverlie, elle se jetta par toutes les maisons dos- 
dictz notifbles exécutant tous les biens meubles que si 
peurent tVeuver, vendant les vins, bledz, et enfin toutes 
aultres chpses qu'estoient restée eu leur hostel. 

(1) Cemov^utain manque dans Du Gange. Son sens peut être 
soit fermier Sf^ quêtes de la châsse, soit porteur de la châsse. 

(2) A enlunSner. 



SUR l'histoire de Là franghe-gomté. 273 

A la parfin, Monsieur le duc Philippe, gardien de la 
cité de Besancon, commit son mareschal Thiébault de 
Neufchastel sieur de Blanmont à Tefect de congnoistre 
du faict, lequel feit soubmettre à soy les deux parties 
que s'en rapportarent à son ordonnance et volonté. Mais 
ladicte submission estant faictes, ces meschantes gens 
luy fermarent la porte de Charment quand il cuydoit 
s'en retourner à Gray, et le cuydarent tuer; mais il es- 
chappa hors de leurs mains par beau langage. Et fust 
ce environ ung cinq ou six jours avant la Magdeleine, 
Tan mil quatre cens cinquante et ung. 

5 septembre, — Puys après, le cinquième jour de sep- 
tembre, ledict mareschal de Bourgoingne vint à Besan- 
çon en armes accompagné de douze cens chevaulx, et 
radmcna tous les notables avec luy, tenant ses journées 
générales en Talle du bled dudict Besançon près du 
pont, où il fist prendre plusieurs prisonniers lesquelx il 
emmena à Gray. 

i9 septembre. — Le dix noufvième jour dudict mois 
de septembre an que dessus, furent coppez les testes de 
Jehan Boisot, Girard Plançon, Jehan Tavcmot et Guyot 
Belletorte, et furent pendu les corps d'iceulx es fourches 
do Gray, et les testes apportée à Besançon en ung sac, 
dont les trois furent mise une chacune au dessus d'une 
lance sur la tour de Charment, et celle dudict Jehan 
Boisot au dessus d'une lance sur le tillot près de sa mai- 
son, proche de celle de Perrin Jouffroy. 

A l'occasion de ce que dit est, le duc de Bourgoingne 
fut associé en la moitié de tous les deniers et revenuz de 
ladicte cité, que fut par le conseil d' ung docteur nommé 
maistre Jehan Jouard de Langres, lequel demeuroit à 
Gray. 

4456. — L*an mil quatre cens cinquante six, frère Ni- 
colas Amans, de l'ordre Sainct François, fist son premier 
sermon es sœurs de Saincte Clère le jour mesme de la 



274 DOCUMENTS INÉDITS 

Saincte Clère, et mist ceste coustume en ceste cité de 
s'agenouiller à l'heure qu'on sonne les Ave Maria, que 
l'on appelle couvre feu, et qui se sonneroit es frères Mi- 
neurs ainsy qu'aux aultres églises; il continuoit chas- 
cung jour de prescher et faisoit de bien dévotz sermons. 

Le dimanche jour de feste Décolation sainct Jehan, il 
prescha en l'hostel de ville, et par quatre fois fist crier à 
bien haulte voix Miséricorde ; et y avoit du peuple jus- 
ques à dix mille personnes qui firent si grands cris 
qu'on les ouy t bien loing par delà la porte de Charmout. 
Encores fist il ung aultres sermon le neufvième de sep- 
tembre, et puys s'en alla. 

Ce jourmesmes vint à Besançon Loysl'esney delphiii 
du Viennois, filz de Charles roy de France; et estoit 
assisté de Thiébault de Neufchastel qui le mena vers le 
duc Philippe, lequel après la mort du roy le mena sacré 
à Reims et le fist coronné le jour de la miost mil quatre 
cens soixante et ung, combien que son père heust or- 
donné que son aultre filz seroit roy. 

ii57j 4 mai. — Le mardy quatrième du mois demay 
mil quatre cens cinquante sept, maistre Pierre de Gernay 
inquisiteur do la foy prescha les indulgences plenières 
concédées par le pape Galixte à tous ceulx qui diroieut 
' par dévotion à l'heure de midy trois Pater et trois Ave 
Maria^ à cause de la descente du grand Turc qui tii-oit 
en chrestienté. 

ii52, 30 juin, — Le dernier do jung mil quatre cens 
cinquante deux, se print le fcug en la cité de Besançon, 
et dura en sa force jusques au sambedy environ huict 
heures du matin ; et brusla depuis la maison d'ung bou- 
chier devant la hasle du poisson; en l'hostel duquel il 
s'emprint en une pesle de grosse que l'on fonloit sur le 
fcug, bruslant la boucherie, la poissonnerie et dois le 
mitan (l) du pont les maisons estans d'une part et 

(1) Milieu. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 275 

d'aultre, comme au semblable les deux costez de la rue 
du bourg jusques à Thostel de Vaulthier Donzel ; lequel 
pour lors estoit encor à Gray à raison de la mutinerie 
avant dicte, et estoit ung pelissonnier qu'on estimoit 
bien Tung des riche citoiens de Besançon. Et pour ce 
fut-il mis à rançon de six mille escuz, mais il ne si vou- 
lut sumettre, ny s'uimilier envers Thiébauld de Neuf- 
chastel marcschal de Bourgoingne, par quoy par le con- 
seil dudict maistre Jehan Jonard, lequel pour ledict 
débat fut depuis juge en la cité, Ton mist à exécution 
tous les biens meubles et héritages dudict Vaulthier. 
A quoy fut commis Jehan Nardin dudict Gray par 
l'ordonnance dudict mareschal, et en furent riche à ja- 
mais, car plusieurs aultres furent mis aussi à rançon, les- 
quels l'en eschapparent au moyen de grande finances 
qu'ils payarent au dessusdictz ; mais la cité s*en resenty 
bien avant et en fut moult appauvrie. 

Or à celle fin de revenir à nostre point, le mesme feu 
en emporta toute la rue Poy tune et la rue des Béguynes, 
et tout jusques à l'église et hospital Sainct Anthoine , 
ausquelx il n'attouclia en manière du monde; les es- 
tu ves et la maison de Jehan Boileau furent bruslée; 
aussi demeurarent dedans le fou la femme de Jehan de 
Glerevaulx hostellier, la femme de Leschegent, ung vi- 
gneron, la femme et la fille et le varlet d'un cousturier 
nommé la Tire, car le feu estoit si aspre et si tressou- 
dain (0, que rien ne pouvoit tenir cop à rencontre. 

Ce fut chose fort admirable à ung chascung de la teste 
dudict Jehan Boisot, dont nous avons cy devant parlé, 
laquelle estoit au milieu du plus grand et effroyable feu 
qui fusse pour lors, et si ne fut bruslée aucunement, ny 
ue changea de couleur en manière quelconques. 

Ce qui causa que cedict feu fiesse tant de mal, ce fut 

(\) Rapide. 



276 DOCUMENTS INÉDITS 

que le commung peuple ne voulut oncques s'employer 
à la rescousse d'icelluy, pour œ que auparavant, et mes- 
mement à raison du débat cy dessus mentionné, on leur 
avoit osté leurs armures, javelines, haches, arbalestes, 
hallebardes et tous aultres basions de guerre. 

1462, 42 mars. — L'an mil quatre cens soixante et 
ung le douzième jour du mois de mars le feu se print 
en la rue de Ghartre, au plus près des murailles de la 
cité, et bmsla la porte et tout le bastiement d'icelle, aussi 
fist il toute la rue tant d'ung costé que d'aultre, de fasson 
que y demeura quarante-deux maisons sans y com- 
prendre celle qui furent abbattues et ruynéos. Et jà le 
jour précédant le feu c'estoit mis en la rue Sainct Pol près 
de Thostel des Pymorains, où il y avoit heu tant de brus- 
lée que de rompu quatre maisons. 

4462, 18 dècenibre. — L'an mil quatre cens soixante 
deux ung sambedy dix huitième de décembre, Tarche- 
vesque Quantin Mainnard de Flavigney trespassa an 
lieu de Gy, et fut appourté à Besançon le dix neufvième 
dudict mois et geust le soir à Sainct Jehan. Et le lundy 
en après fut pourté à Sainct Estienne combien qui avoit 
faict faire sa sépulture à Flavegny (^). Gest arche- 
vesque icy fut très mauvais et vindicatif, et flst plusieurs 
dommage et contrariétez à la cité de Besançon ; et si feist 
ung sumptueulx palais à Burgilles pour passer son 
temps, lequel les citoiens abbatlirent du temps des Es- 
corcheurs, qu'estoit une bande de gens de guerre que le 
daulphin menoit devant Montbéliard. 

34 décembre, — Le dernier jour de l'an mil quatre 
cens soixante deux, fut esleu archevesque de Besançon 

(l) Gonclusum est super facto oxercitii jurisdictionis spiritualis 
Bisuntine diocesis archepiscopali sedo Bisuntina vacante et que 
nunc vacat per decessuin révérend issi mi patris domini Quintini 
heri in castre de Gy deffuncti. {Délibérations capUulaires, dimanche 
19 décembre i462...4rc/w'î;« du Doubs.) 



SUR l'histoire P£ LA FRANCHE-COMTÉ. 277 

Charles de Neufchastel, et fut ce à la faveur de madame 
la duchesse de Bourgoingne et de monsieur de Charro- 
lois aussi, lesquelx en avoient escript à messieurs du 
chappitre d). 

4463 y 6 mars. — Puis après le vendredy sixième de 
mars Jehan de Neufchastel son père seigneur de Mon- 
taguz vint à Besançon, lequel publia les buUes, et de- 
meura administrateur jusques à tant que son Qlz fut 
eagé de vingt sept ans, lequel pour lors n'excédoit les 
vingt et ung. 

W juillet. — Le dimanche dixième de jullet mil 
quatre cens soixante trois, ledict archevesque vint à Be- 
sançon accompagné de son père, du marquis de Rothe- 
lin et de trois chevaliers d'Allemaigne. Et y avoit avec 
eulx grand nombre de gens du peys bien en armes, 
combien que Thiébauld de Neufchastel mareschal de 
Bourgoingne n'y fut point, et furent bien estimé jusques 
à huict cens chevaulx estrangiers. Les gouverneurs et 
plusieurs des notables de la cité leur allarent au devant 
jusques à Pendroict de la Justice (2), et luy ouffrirent la 
cité, puis après il s'en reviudrent à la porte de Baptan 
affln de prandre le serement de luy qu'il garderoit les 
franchises de la cité, et mesmement le traicté faict 
entre icelle et le cardinal jadis de Rohans. L'on jouoit 
plusieurs histoires et moralité par la ville, aussi sem- 
blablement furent toutes les rues parées de belle ramée 
verdes et d'aultres galanteries. 

9 juillet. — Le sambedy neufvième de jullet fut 



(1) Charles de Neufcbâlel avait eu de nombreux concurrents : 
le cardinal Jean Jouffroy. proposé par les co-gouverneurs de Be- 
sançon, Antoine de Ghalon par le prince d'Orange, Jean Vincent 
par les villes de Dole, de Poligny, d'Arbois et d'Orgelet. (Délibé- 
rations capitulaires, 22-29 déceml3re 1462.) 

(2) Emplacement du fort actuel de la Justice près de Fontaine- 
Bciu 



278 DOCUMENTS INÉDITS 

prins à la porte de Maulpas ung clerc allemand nommé 
raaistre Ysabran, lequel ne fut point délivré à la bien- 
venue dudict archevesque et pour cause. 

4464, — L'an mil quatre cens soixante, la sepmaine 
après Reminiscere second dimanche de caresme fut com- 
mencé de couvrir le clocher de Sainct Pierre de fer 
blanc, et estoient les ouvriers de Genesve; et y furent 
employées quinze douzennes de lahons au prix de 
quatorze frans, et trois milliers de fer blanc que cous- 
toit le millier quarente frans, que fut cent quatre frans ; 
et les cloz propices à l'asseoir coustarent vingt frans, 
tant pour le fer que pour fasson d*iceulx, et fut para- 
chevée la couverture d'icelluy le grand jeudy avant 
Pasques. 

4462. — L'an mil quatre cens soixante deux maistre 
Pierre Mairot de Beurre licencié es loix fit faire la tour 
ronde qu'est sur le mont de Chaudenne, et fist faire une 
croix au dessus toute couverte de fer blanc. 

30 décembre, — La mesme année par ung jeudy 
trentième du mois de décembre, fut tué le recluz, et 
avoit deux ou trois grand playes au col comme ung 
porc que Ton a seigné, et fut tué devant jour (i). 

4463. — L'an mil quatre cens soixante et trois, fut 
trayné sur une laye depuis Thostel du recluz jusques 
au fourches par le maistre de la haulte justice, Jehan 
Thiébault vigneron, et luy furent rompuz bras et jambe 
au dessus et au dessoubs les costes et Tcschinc du doz. 
Et fut mis sur la rouhe, et dict qu'il avoit tué ledict re- 
cluz soubz umbre de confession, et en deschargy et de- 



(1) Une autre chronique fixe la date de l'assassinat au 31 dé- 
cembre. Le prêtre reclus se nommait Nicolas Gaillard. 

L'an 1462 le dernier jour du inoys de décejnhre un vigneron 
nommé Jean TiébauU se transporte en la cfutpelle du reclus de 
Saint-André et s'estant musse en sa demeurance le tua misérable- 
ment. (Manuscrit de la Bibliothèque nationale.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 279 

culpa ceulx que l'on soupçonnoit et que luy mesmes en 
avoit chargé, spécialement Perrenot Pochard. Et fut 
ledict Thiébault le premier qu'onques l'on mist en la- 
cité de Besançon à si griesve et cruelle exécution, la- 
quelle sembla bien à un 4 chascung la nonpareille. 

4466, — L'an mil quatre cens soixante et six, Philippe 
duc de Bourgoingne fut au Liège en propres personnes, 
avec Charles comte de Gharrolois son filz, et mirent la 
ville de Dynam à sac et totale ruyne jusques à planter 
le paul fer et y semer le sel tout par tout sans y rien 
laisser (U. 

4467, — L'an mil quati'e cens soixante sept, Charles 
duc de Bourgoingne fllz dudict Philippe fut encores au 
peys de Liège, et à ung rencontre occit bien à vingt six 
mille Liégeois et perdit peu de ses gens; et fut ce peu au 
paravant la Sainct Symon et Jude. 

La nativité dudict Charles (fut le jour de la Sainct 
Martin), luy eagé de trente quatre ansconquesta tout le 
X)ays de Liège et la souveraineté d'iceluy. 

4468, 23 juillet. — L'an mil quatre cens soixante et 
huict le vingt troisième de juUet, nouvelle vindrent que 
cculx de Gand avoient heu de Charles filz du duc Phi- 
lippe les franchises et prééminences que son père leur 
avoit ostées. 

4467, 26 juin. — L'année précédante sur le vingt 
sixième de jung, vindrent nouvelles de la mort du duc 
Philippe, sur quoy la cité de Besançon se disposa de 
faire les obsèques d'icelluy, et de la part des gouver- 
neur il furent faict aux Cordeliers. 

Premièrement Ton fist faire trente six robbes et chap- 
pcrons de dueil. Item trente six torches d'une livre et 
demye la pièce que furent armoyée des armes du duc. 
Item deux cens cierges et quatre aultres bien groz de 

(1} Les pieux de for? 



280 DOCUMENTS INÉDITS 

vingt deux livres. Item mille huict cens de eyre en groz 
pains entiers. Toute la nefz de Téglise furent parez de 
toille noire et armoyée des armes du duc, asscavoir d'or 
et d'azur, et y avoit six vingt aulnes de toille. L'on 
chanta trois grandes messe, pendant lesquelles le dirèr 
sorier de la ville et le secrétaire présentarcnt dedans 
deux tasses des quatz et des niquetz pour oufTrir (0. 

L'on fist quatre grans panneaulx, chascung d'une 
aulne d'escarrure armoyée des armes dudict duc (d'or et 
d'azur), attachées a quatre lance noires ; tous prebstres 
chantans dois les quatre heures jusques au midy avoient 
ung solz parisis. 

Tous les gouverneurs en habit de dueil ensembles des 
notables partirent de l'hostel de ville par ordonnances, 
et les enffans pourtoient les torches eu habit de dueil 
devant eulx; et toutes les femmes en habit de dueil 
partirent de Sainct Pierre et allarent tout le contre aval 
de la grande rue, s'en tirant par la rue Poictunc en 
manière de procession jusques es Cordeliers. Et fut faict 
ung édict de par Messieurs que tous jeux cesseroient et 
tous instrumentz aussi, jusque à leur bon vouloir et 
plaisir. 

4478, 46 mars. — L'an mil quatre cens septante sept 
le lundy après Pasques flories. Ton accorda les gens 
d'église et le cours de la cilô, sur ce que le chappitre 
dois vingt cinq ans en arrière n'avoit faict nulle ayde 
ny contribué aulcuno chose pour la réparation de ladictc 
cilé, laquelle pendant ledict temps avoit payé plus de 
trente six mille frans ; toutesfois par le moyen do Charles 
de Neufchastel archevesque, lequel commina toutes les 
églises tant de mondiantz que aultrez, ils promirent 
quinze cens frans assavoir cinq cens frans contons, au- 

(1) Cet usage de faire passer aux assistants d'un ofllce fu- 
nèbre un p]al rempli de menue monnaie qui leur sert pour 
offrir f est encore usité dans les campagnes de la Franche-Comté 



SUR l'histoire de la franche-comté. 281 

tant à la Nativité sainct Jehan lors prochaine, item cinq 
cens francs à la Sainct Michiel eusuyvant; et bailla le- 
dictarrhcvesque, pour seurté fidejnsoire, messire Pierre 
Grenier curé de Sainct Jehan la paroisse et seelleur, et 
son vicaire général, lequel semblablement il fist obliger 
pour ledict payement. 

45 aaût. — Le jour de la myost environ Tannée avant 
dicte, nasquit en la cité de Besançon ung enfiknt qu'estoit 
une fille, laquelle jaçoit qu'elle n'eust qu'une teste, si 
avoit elle quatre yeulx, deux nez, deux bouches et non 
point plus de deux aureilles. Le père de laquelle s'ap- 
pelloit Jehan Horryot et estoit ung seUier de celles de 
chevaulx. Ledict enfant fut undoyé seulement, parce 
que le vicaire de Sainct Pierre ne voulut aucunement 
qu'on la pourtasse à l'église de Sainct Pierre. 

4485, 46 mars, — L'an mil quatre cens octante quatre 
ung mercrcdy, seizième jour du mois de mars à quatre 
heure après midy, il fist une éclyse W de souleil qui 
dura l'espace de demye heure, de fasson qu'on ne voyoit 
non plus qu'à minuict, et les oyseaulx volans en l'air 
tomboient à terre, de fasson que les petits enfTans les 
prenoient à la main. 

4543, 2 février. — L'an mil cinq cens et douze le jour 
de la Puriffication Nostre Dame, environ les unze heure 
de nuict, ung nommé Jacques Theveney tixerand ci- 
toien de Besançon mist le feu avec une chandelle par 
une fenestre estant sur la rue bouchée de paille en la 
maison de Jehan et Pierre Roy frères size en Ronchault, 
au moyen de quoy il y heust cinq maisons bruslées. 
Mais sept jou;?s après ledict Theveney fut prins et rendu 
à la mairie, où il confessa par deux fois avoir mis ledic 
feu, pour ce qui dobvoit de l'argent audict Royz avant 
nommez, à l'instance desquelx il estoit excommunié, 



(1) Eclipse. 

vn. 18 



282 DOCUMENTS INÉDITS 

aggravé et interdit, sans qui luy voulussent donner 
aulcung relasche ny consentement ; à raison de quoy 
il avoit aussi conspiré de mettre ung cousteau dedans 
le ventre dudict Pierre, si l'heust trouvé à son à point. 

42 mars. — Et le sambedy douzième de mars ensuy- 
vant, ledict Jacques, pour le cas avant dict, fut con- 
dampné d*estre prinspar leborreaul, le chevestre (0 au 
col, p ;iis après dois la mairie que sera mener au rondeau 
de Sainct-Quantin, et dois i(>elluy se conduyroit devant 
la maison ou il mist le feu au devant de laquelle luy 
seroit hostée la main dextre, et dez là mené par la grande 
rue jusques au pillory où le seroit mise et clouée. Quoy 
faict Ton le mèueroit le contremont de Baptan jusques 
à la Justice^ auprès de laquelle il seroit ars et bruslé 
comme il fut faict. Et il heust ung groz peuple à raison 
que l'exécution estoit si griesve et si extraordinaire, que 
bien peu de gens en avoient oncques vehu faire le 
semblable. (Nota qu'il fut pugny à la rigueur de la loy 
portée contre les incendiaires, 1. Qui cèdes ff. de incendio.) 

iùW, 49 avril. — L'an mil cinq cens etviiigtlejeudy 
avant la Sainct George, entre les unze beure et le midy, 
le feu se print en la grande rue en la maison de Guil- 
laume Monnet notaire, et commença en la chambre 
baulte en laquelle, ainsy que ledict Monnet et ses voisins 
aiïfermarent, il ne c'estoit faict feu il y avoit plus de dix 
ans. 

Doiz là le feu tira en la maison Mongin lesperonnier, 
puis à celle de Jehan Lautier, puis après chieulx Pierre 
Tortelet, et dois la chieulx Jehan d'Auxon, puis chieulx 
Horry l'esperonnier, en après chieulx le Débrosseur, 
tirant tousiôurs oultre sans s'arrester, combien que l'on 
faisoit assez bonne rescousse pour le penser estaindre, 
combien que l'on nô sceut venir à chef. Et s'arresta 

« 

(1) La hart ou corde au cou. 



SUR L^HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 283 

tant seulement la feu à rendroict de la maison de Thié- 
bauld Quiclot, laquelle fut eu {^rand danger de passer le 
pas aussi bien que les aultres, et celle de maistre Guil- 
laume Vuillemot aussi bien. 

Dois là à raison de la bize i|ui tiroit le feu saulta par 
derrière en la rue Sainct Vincent tirant aux Cordelières là 
où la cuisiue des beaux pères (les chapelains) fut tout 
incontinant bruslée, qu'occasionna messieurs les gouver- 
neurs d'y acourir diligemment, lesquels avec plusieurs 
jiotables personnes ecclésiastiques entrarent vers les 
seuils encloses, lesquelles se délibéroient de plustost mou- 
rir c^ans que d'eu bouger. Tontesfois lesdictz sieurs 
firent tant, qu'elles saillirent dehors par ung trou que 
Ion fist en la muraille tirant à la Noiroye, et furent 
conduictes à la chappelle de ladicte Noiroye par bon 
ordi'e, où elle denieurarent quelque peu attendant (jue 
Talarme du feu fusse appaisée W, 

(Nota que pendant le mois de j ung de l'aimée 4582 une 
religieuse, estant j à rendue aux Cordeliers plus de vingt 
ans auparavant la prinse de ce feu cy mentionné ^ décéda 
de ce inonde icy et s'appelloit seur Roze. D'où ce peult 
colliger, tant par si grand laps de ce temps que par l'eage 
quelle pouvait avoir quand on la rendit, la grande anti- 
quité d'icelle.) 

Et voicy ung présage lequel peu de jours auparavant 
advint au couvent des dictes seurs, par où elles jugearent 
bien qu'elles estoient menassées de quelque inconvé- 



(I) (iette (Ifmomination de chapelle de la Noiroye est complète- 
ment inconnue à tous les historiens anciens ou modernes de 
Besançon ; aucune mention n'en ost faite ni dans les pouillés du 
diocèse, ni dans les documents imprimés ou manuscrits qui 
peuvent n'nseigner sur la topographie de l'ancien Besançon. La 
seule chose que l'on peut déduire du texte de notre chronique, 
c'est que la cliapelle do la Noiroye, oratoire de peu d'importance 
sans doute, devait être placée dans Ghamars sur l'emplacement 
actuel de l'arsenal ou de l'hôpital Saint-Jacques. 



284 DOCUMENTS INÉDITS 

nient, ce fut que la croix de leur cimetière tomba et se 
rompit en trois pièces. 

Mais pour revenir au point après ce qu'elles furent 
hors de Saincte Glère, U y alla tant et tant de peuple de 
la cité par lôans qu'encores plus désirans de veoir leurs 
maisonnemens, lequel est bien petit, réservé le jardin et 
curtil. 

Le feu néantmoings ne se tint à tant, mais se gecta 
es maisons tirantes à la Noiroye et au molins de Tar- 
chevesque, puys en se reculant tousiours il vint jusques 
aux Gordeliers; et n'y avoit petit ne grand qui ne vuy- 
dasse ce qu'il pouvoit des maisons, voyant la grande 
furie de ce feu, lequel n'eust cessé quelconque doiz les 
unze heures jusques aux quatres heure après midy ; pen- 
dant lequel temps aydé de la bize qui tiroit fort, il flst 
de grand maulx dont le pauvre peuple fut fort désolé. 

(4d anuscrit du xvi« siècle (in fine) appartenant à l'Académie.) 



m. 



RECUEIL 



DE PLUSIEURS CHOSES MÉMORABLES 

APPABTBMAirr 

SELON LE TEMPS QU'ELLES SONT ARRIVÉES. 

PAR 

Pierre DESPOTOTS, 

Co-gooTernear de Besançon. 



54. — L'an 54 de Notre-Seigneur incarné, S. Lin, 
successeur de S. Pierre, souverain pontife de Rome, 
fonda Téglise métropolitaine de S. Etienne in monte 
Cœlio, et avoit été premier évoque du diocèse do Be- 
sancon. 

456-469. — SS. Ferrieux et Ferjeux, natifs d'Athènes, 
furent envoyés avec d'autres pour prêcher la vraye foy 
en Bourgogne et Besançon l'an cent cinquante-six, et 
souffrirent martyre Tan cent soixante-neuf, Marco /Elio 
Aurelio Imp, — 46 Junii. 

294, 2 juin. — L'an 291, le second de juin décéda 
S. Maximin, évoque de Besançon , qui avoit consacré 
l'église S. Jean-Baptiste. 



286 DOCUMENTS INÉDITS 

343, — L*an 313, S. Eusèbe, évoque de Besançon, 
décéda, aiant fait bâtir l'éi^lise de S. Pierre. 

330y 4 août. — L'an 330, le onze des calendes d'aoïlt, 
mourut S. Hilaire, évêque de Besançon. 

356. — L'an 356, mourut S. Paneras, évêque, t£ui 
paracheva de rebâtir l'église de S. Etienne* ruinée. 

362. — Vers 362 mourut S. Just, évoque, après que 
JuLiain Fapostat eut assiégé Besançon. 

374. — L*an 37 ii mourut S. Anian, évêque, le jour 
de l'invention SS. Ferriol et Ferjeux, desquels il avoit 
bâti l'église sur leurs tombeaux et fait relever les corps 
glorieux. 

380. — L'an 380, S. Sylvestre, aussi évêque, or- 
donna la construction de l'église de S. Maurice à 
Besancon. 

394. — L*an 394, S. Germain, évêque, décéda (auquel 
tcms les Arriains avoient surpris la cité); il fit bâtir 
relise des Dames de Baume, où il fut inhumé. 

408. — Vers 408, S. Antide, archevesque de Besan- 
çon, fut martyrisé par ordre de Crocus roi des Bar- 
bares qui ravagèrent tout en Bourgogne. 11 fut enseveli 
en l'église de S. Paul; il étoit fils du roi do Bourgogne 
et seigneur de Ruffey. Il bâtit le pont, et le diable le 
porta en peu de tems à- Rome, ainsi que jadis le diable 
avait porté N.-S. sur le pinnacle du temple et sur une 
haute montagne. 

447. — L'an 447, Gelidonius étant évêque, Théodose 
le Jeune, empereur, envoya à Besançon ses aml^assa- 
deurs, le prétieux et très saint Suaire de notre Ré- 
dempteur, le saint bras du protomartyr S. Etienne, de 
la fimbre ou bout de la rohbe de Notre-Seigneur, le 
peigne de la Vierge Marie, les corps des SS. Epiphane 
et Isidore avec le chef de S. Agapite. Lors commandoit 
en la cité, pour l'empereur, Galla Placidia, sa parente. 

429. — L'an 429, Léontius, évêque, de sang royal 



SUR l'histoire de la franche-comté. 287 

de Bourgogne, fit bâtir la chapelle de S. Laurent, le 
cloître de S. Etienne et un couvent de nones à Chau- 
danne qui fut ruiné par les Vandales. 

643. — Vere 613, S. Nicet, fils du roi de Bourgogne 
et neveu de la royne Brunykildis, mourut et fut in- 
humé en l'église de S. Pierre. 

643. — Vers 613 régnoit S. Prothade, archevêque, 
qui réforma l'office du diocèse, et fait mention de l'os- 
tension du S. Suaire, prima ferid Paschœ in ordinatione 
prothomartyris W. Il fut contemporain de S. Grégoire 
pape et de Clotaire roy de France. Il fut inhumé à 
S. Pierre et depuis relevé corps saint et enchâssé. 

6S6. — L'an 626, S. Claude, archevêque, de la mai- 
son des comtes de Salins, administra Tarchevesché 
l'espace de sept ans, puis se retira en l'abbaye de S. 
Ouyand prenant l'habit de S. Benoit (2). 

636. — L'an 636 régnoit S. Donat archevêque fils 
d'un comte de Bourgogne nommé Yandalenus. Il dressa 
Téglise de S. Paul, le monastère de N.-D. de Jussa- 
mostier, lui aidant sa mère Flavia; il fit bâtir la chapelle 
maintenant dite de S. Donat. 

788» — L'an 789 , régna S. Germain (lisez Bernuin) 
archevêque, issu de sang royal d' Austriche, du tcms de 
Constantin VI , empereur romain ; et augmenta le re- 

(I) L'existence à Besançon d'un Saint- Suaire, n'est con- 
nue flans les (iocuments authentiques sur l'Eglise de Besançon 
que depuis les premières années du xvi« siècle. Aussi la citation 
du Rituel de saint Donat (remontant au vu» siècle) est elle de 
pure fantaisie ; on })eut aisément s'en convaincre en lisant ce 
document imprimé à la Jin du tome I do V Histoire du Comté de 
Bourgogne, de Dunod. Preuves, pp. XVIll-LIII. Le mot linum 
succenditur (p. XL) ne s'applique qu'à une représentation du 
Saint-Suaire, car on eût {(ualifié autrement une relique aussi 
notable que le Saint-Suaire, si Besançon l'eût poss«^déo. 

(1) L'abbaye Saint-Oyan de Joux, ainsi nommée du nom de 
saint Oyan son fondateur, pendant une grande partie du moyen- 
âge, Jusqu'à ce qu'elle prît ofliciellement le nom de Saint-Claude, 
dont elle conservait le corps. 



288 DOCUMENTS INÉDITS 

venu des églises quasi du tout détruites par le feu avec 
les maisons des citoyens. 

802. — L'an 802 Arduicm, archevesque, impétra de 
Charles le Grand le droit de battre monnoye au chapitre. 

804. — L'an 804, régna Amalnuinus archevêque, 
qui augmenta le revenu de S. Paul, et obtint des pri- 
vilèges pour l'église et pour la cité de Charles le Grand 
et Louis I«'. 

894. — L'an 894, Thèodoricus^ archevesque, donna 
au chapitre VieiUey, Bonnay, Vénères et Devecey, du 
consentement de Louis le Pieux, fils de Gharlemagne. 

La susdite année led. archevêque résigna son archo- 
vesché à un sien neveu, nommé Berrengerius, agréable 
au chapitre. 

4063. — L'an 1063, Hugues P% archevêque, fonda 
les chanoines de la Madeleine. Il fut inhumé à S. Paul. 

4080. — L'an 1080, Guido, fils d'un comte de Bour- 
goigne, fut archevêque de Besançon (inexact) et de 
Vienne, puis élu pape par les cardinaux à Cluny, nommé 
Calixte second, successeur de Gelasius second, et con- 
tinua le concile de Reims, où Henri V* fut excom- 
munié. 

4444. — L'an 1114, Guillaume d'Arguel étant arche- 
vêque, les chanoines de S. Jean et de S. Etienne cn- 
trarent en litige au fait du siège archiépiscopal ; Pas- 
chasius pape commit la connaissance à l'archevêque 
de Vienne , mais il ne vuida le différend. 

4422, 49 mars. — L'an 1122, Anséric étant arche- 
vêque, Calixte II pape, sur la susdite difficulté des 
chanoines , déclaira que le siège demeureroit où il étoit 
au tems d'Hugues archevêque, qui décéda en voyage de 
Jérusalem. 

4248. — Vers l'an 1218 àécéiaL Amedeus, qui avoit 
succédé à l'archevêque Girard, qui vouloit empêcher la 
communauté et pohce des citoyens en les excommuniant 



SUR l'histoire de la franche-comté. 28^ 

et interdisant; mais ils le chassèrent avec ses officiers ; 
de quoi il fit plainte vers l'empereur Henri. Cependant 
il mourut et la cité fut maîtresse. 

4237. — L'an 1237, Jean premier, archevêque, ac- 
corda avec les citoyens des injures faites à Tarchevôque 
Girard et leur donna Tabsolution moyennant la somme 
de six cents livres. 

4245-4268. — L'an 1228, Guillaume archevêque de 
sang impérial, défendit le droit de battre monnoye 
contre le duc de Bourgogne (inexact ; il y a ici confusion 
entre Guillaume I*' et Guillaume II, 1370-1404). Il bâtit 
les murailles de Chamars jusqu'aux moulins; il acheta 
la principauté de Mandeure. 

4290, 4 janvier, — L'an 1290, le 4 de janvier, les 
eaux furent si grandes qu'elles excédoientsix pieds par- 
dessus le grand autel des Cordeliers; elles ruinèrent 
tous les moulins et plusieurs maisons; mais elles se 
retirèrent d'une manière merveilleuse à l'arrivée des 
processions. 

4294, 45 juillet. — L'an 1291, le dimanche devant 
la Magdeleine, le chatel de Rosemont, bâti par Odo ar- 
chevêque, fut ruiné par les citoyens, et n'y demeura 
pierre sur pierre ; néantmoins il retourna en la cité le 
huitième jour après et fut paisible. Sur la ruine dudit 
château furent faits les vers suivans : 

Mille trois cent estez en neuf 
Sur Rosemont veit chatel neuf 
Ne demeura trois jours ou quatre 
Que lo chastel je veis abbatre. 

4333, 27 août. — Vem 1333, Vitalin gascon, arche- 
vêque, fut enterré aux Jacobins (aux Cordeliers, d'après 
J.-J. Chiffiet). 

4350, 6 mars. — L'an 1349, le samedi 6 de mars, 
mi-carême, à rhem*e du sermon du S. Esprit, la bise 
continua de souffler si fort que le feu se mit en une 



290 DOCUMENTS INÉDITS 

maison d'un chanoine de S. Jean-le-Grand, au bas du 
Chapitre, et la brûla avec toutes les autres ascendantes 
et le cloché de S. Etienne, ou furent fondues huit cloches 
dont la moindre pesoit huit cent livres; et se remit 
le feu du coûté de S. André qu*il brûla, puis descen- 
dit à l'église de Notre-Dame et aux moulins de Tar- 
ragnol. Ce feu consumoit tout , sans qu'on y put re- 
médier, au grand regret des citoyens. 

L'an mil trois cent neuf et quarante 
A vêpres, le sixième de mars. 
Cette église cy-présente 
Et les hostels furent tous ars (1). 

é356y 48 octobre. ■— L'an 1356, le jour de S. Luc, y 
eut un grand tremblement de terre qui épouvanta mer- 
veilleusement les personnes en leurs maisons. La grosse 
tour de Montrond tomba, et une rue entière, derrière 
Notre-Dame, à Basle, tomba dans le Rhin. Cette 
même année décéda Hugues VI, de la maison de Vienne, 
archevêque. 

i36L — L*an 136!, Jean II, delà maison de Vienne, 
archevêque, décéda k Porrentruy. Jean II quitta le 
siège de Besancon en 1361 et mourut en 1384, évêque 
de Baie. 

436^, 23 décembre. — L'an 1362, le vendredy van- 
veille de Noël, de nuit entrarent au comté, par divers 
quartiers, plusieurs Anglois, Bretons et Gascons qui 
s'étoient assemblés à Troye en (Champagne, et cui- 
doient surprendre la cité : mais deux citoyens l'aiantsçu 
vindrent en poste et advertirent le guet, de mode que 
Tallarme donnée, les citoyens combattirent les Anglois 
échellant les murailles de Charment. Le capitaine 

(3) Des vers latins raj^polant le môme événement étaient ins- 
crits sur une plaqiio d'ainiin à l'cntnV. rie i'églisf» Saint-Etienne. 
Vesonlio, part. II, p. 280. 



SUR L HISTOIRE DE LA FRAMGHE-GOMTÉ. 291 

ennemi, nommé Archepointe, ôt étendre ses soldats 
par le comté et brulârént Estrabonne, Choyé et autres 
villages. Ils tenoient Pesmes et tuoient beaucoup de 
Comtois. Besançon donna secours envoyant soldats sous 
la conduite de M" Jean de Vienne chevalier, sieur de 
Roulans, et fut Tennemi chassé ; quoy aiant entendu 
le roi de France, manda quérir ledit sieur de Vienne, 
pour le créer connestable de France et admirai. 

4363.^ — L'an 1363, Louis, fils d'un comte de Mont- 
béliard , fut créé archevesque et après neuf ans enterré 
à S. Etienne. 

4365^ 6 mars, — L'an 1364 en mars, Charles IV, 
d'heureuse mémoire, empereur des Romains , roi de 
Bohême, confirma les privilèges et franchises de la cité 
et des citoyens. 

4370. — L'an 1370, Aymo premier, archevesque, tré- 
passa. De son tems l'église de S. Etienne et les maisons 
furent brûlées. 

4380. — L'an 1380, Guillaume de Vergy étoit arche- 
vêque; il excommunia le duc et comte de Bourgoigne, 
Philippe, parce (ju^il faisoit baitre monnoye à Auxonne. 
Le dit duc l'assiégea dans le chAteau de Gy. Lors l'on 
traita la paix, et ledit archevêque fut créé cardinal. 

4383. — L'an 1383, le peuple s'émeut contre les gou- 
veraours de Besançon à cause de la garde accordée à 
Philippe fils du roi de France, duc et comte de Bour- 
goigne, moyenant cinq cent francs, pour le payement 
desquels ils avoient imposé le peuple. Ceux de Saint 
Quintin commençarent la sédition, et pour leur aider 
firent venir Hugues de Chalon, très puissant. Lesdits 
gouverneurs aiant amassé pjusieurs soldats, le peuple 
seffroya et cria mercy à deux genoux devant S. Pierre, 
et les deux capitaines saisis eurent la teste tranchée sur 
le pont, qui furent mises sur les portes de la ville, les 
corps jettes en l'eau. Voici la rithme : 



292 ' DOCUMENTS INÉDITS 

Il sera de Besançon 

Seigneur sans œntentîon, 

Car peuple le veut et sa puissance, 

Malgrez gouverneurs et son alliance, 

Le comte de Bourgoigne gardien. 

4385. — L'an 4385, la sécheresse fut si grande que 
dois le premier samedi de may jusqu'à la S. Michel ne 
plut, de quoi la terre se sentit; les fruits de la terre 
furent très chers. L'eau étoit si basse au Doubs que, 
sauf aux abîmes, les enfants de neuf ans passoient à 
travers sans moiller le nombril; l'on peschait des pois- 
sons très grands et de maintes espèces. Après avoir ven- 
dangé à la Saint Michel, le vin coutoit un denier; le 
mal ne fut si grand aux arbres qu'on pensoit, car ils 
renverdirent, et l'an suivant fut très abondant en 
biens ; la pinte de vin valloit un niquet. 

4386, — L'an 1386, l'on accorda à Philippe duc de 
Bourgogne et à Madame la comtesse de Flandres et à 
son fils comte de Nevers le droit de gardienneté, moyen- 
nant 500 francs qu'on lui payeroit par an , à chaîne 
qu'ils défendroient la cité envers et contre tous, laisse- 
roient les citoyens jouir de leurs franchises, et pour 
quelque guerre que ce fut, ne pourroient, sans la 
personne du prince, mettre en la cite plus de 50 lances 
et ne pourroient demander aide quelconque. Ledit traité 
fut juré par lesdits princes sur le saint Canon à Arguel, 
puis par les citoyens devant l'église de Saint - Pierre 
(Koir p. 262-263). 

4404, — L'an 1404, Girard, archevêque de Besançon, 
fut cardinal, morut, et fonda les heures de Notre-Dame 
à Saint-Etienne où il est enterré. 

4407, — En 1407, Messieurs firent plusieura inven- 
taires en plusieurs maisons du chapitre après la mort 
des chanoines. 

4440, — L'an 1410, le chancelier de Bourgoigne 



SUR L*HIST0IR£ DE LA FRANCHE -COMTÉ. 293" 

donna sentence par laquelle il déclara : ceux du chapitre 
être tenus aux charges de la cité de tous leurs héritages 
par eux acquis en la cité et banlieue, dois 40 ans aupa- 
ravant, et de ceux qu'ils acquéreroient puis après. La 
môme sentence contient que les Roucfwttes C banlieue) 
sont de la seigneurie do Messieurs, qui peuvent racheter 
les cens sur icelles deues au chapitre, au feur de 
9 deniers oboles pour onze sols de rente. 

4430. — En Tan 1430 , Guillaume Savoyen fit mettre 
en broderie à la manche de sa robbe cette devise : Vous 
ne pouvez contre votre sieur ^ voulant dire que le comte 
de Bourgogne étoit seigneur de Besançon; mais le jour 
de TAscension qu'il porta la dite robbe, il fut pris pri- 
sonnier de part Messieurâ, et le landemain pendu es 
perches avec sa robbe et devise. 

44S5^ Si janvier, — L'an 1434, le dernier jour de 
janvier, Venceslaus , roi des Romains et de Bohême, 
accorda et confirma les privilèges et franchises de la 
cité et des citoyens. 

4435, 44 avril, — L'an 4434, le lundi saint, onzième 
d'avril, heure de vespres, par devant notaire apostolique, 
Messieurs les gouverneurs et communauté confessarent 
que l'inununité et franchise ecclésiastique ne devoit être 
violée , et qu'il ne préjudicieront à icelle si non aux 
permis par icelle. De quoi fut décerné acte authentique 
à l'illustre archevêque de Besançon et cardinal de Rouen 
Jean III, Eugène IV tenant le saint siège de Rome. 

40 juin, — L'an 1435, le vendredi dixième de juin, 
du temps du pape Eugène IV, fut arrêté et passé le 
traité de Rouen, entre Tillustre cardinal et archevêque 
Jean III, le révérend abbé de Saint-Paul, le prince 
d'Orange, et Messieurs les gouverneurs de Besançon, 
sur les difficultés qui étoient entre eux et la cité W, 

(1) V. le traité de Rouen du vendredi 10 juin 1435, imprimé 
dans le tome I de V Histoire de V Eglise de Besançon, aux Preuves, 
pp. LXIV-LXXXIV. 



294 DOCUMENTS INÉDITS 

4439. — L'an 1439, Thiébault de Rougemont trépassa 
à Rome poursuivant ses procès contre la cité qui l'avoit 
interdit, et fit tenir son officialité tant à Quiugey qu'à 
Gy Tespace de sept ans et jusqu'à sa mort. 

4i39. — L*an 1438, François I*^', cardinal, fut pourvu 
de Tarchevêché de Besançon par Eugène IV pape. Le 
Chapitre voulant user du droit d'élection choisit le haut 
doyen de leur église , pourquoi les chanoines furent 
excommuniés par le pape et déclarés privés de leurs 
bénéfices. Les citoyens furent en grande peine, parce 
qu'il y avoit deux officiais, l'un excommunioit, l'autre 
absolvoit, et cela dura trois ans. Le pape appaisa cette 
difficulté, transférant le cardinal à Vienne et Tarche- 
vèque de Vienne à Besançon', avec pension au doyen 
élu par le Chapitre. 

4440, — L'an 1440, régnoitQuintinus, archevêque de 
Besançon; il eut grand procez contre les citoyens, parce 
que le fils du roi Charles en l'an 1448, allant à siège à 
Montbéliard avec son armée, soi doubtant de guerre, 
démolirent l'église, le imlais et le village de BregiUes, et 
ne vouloient le rebâtir. 11 y eut plusieurs sentences et 
appellations ; enfin le pape Nicolas V sententia : que la 
sentence de l'empereur Frédéric tiendroit, et que Besan- 
çon payeroit les dommages intérêts à l'archevêque ; à 
quoi fut satisfait. Ledit archevêque mourut âgé de 72 ans 
l'an 1462 le 18 décembre, à Gy. Le corps fut apporté à 
Saint-Etienne. (Voir p. 276.) 

4442. — L'an 1442 l'empereur Frédéric confirma les 
privilèges, franchises et libertés de la cité. 

29 octobre. — - En la môme année le lundi 29 d'oc- 
tobre, heure de huit du soir, le duc Philippe comte de 
Bourgogne, âgé de 50 ans, entra dans la cité (l) ; furent 

(\) Un Ti^it presque identique de cette entrée de l'empereur et 
du duc de Bourgogne, est imprimé d'après une chronique dans le 
tome 1 de V Histoire de V Eglise de Besançon, de Dunod, pp. 265-268. 



SUR L*HISTOIRE DE LA PRANCHE-COMTÉ. 295 

au devant Messieurs les gouverneurs et citoyens outre 
saint Ferjeu avec torches. Il étoit accompagné du duc 
de Brunsvich, du duc de Clèves, du comte de Nemours, 

du comte de Nevers, du seigneur de , second fils 

du duc de Bourbon ; et de tous les nobles du duché et 
comté de Bourgogne en bon état, sans armes, en nom- 
bre d'environ deux mille, et de cent chevaux compris en 
la compagnie de Madame de Bourgogne sa femme, 
comme sera dit cy après. Et fut logé aux Gordeliers. 

34 octobre, — Le mercredi veille de Toussaint 4442 
sur le tard, Frédérich, duc d'Austriche, roi des Romains, 
aiant déjà deux couronnes de l'empire, âgé de 29 ans, 
suivi de 600 chevaux, entra à Besançon par la porte de 
Malpas ; lui furent au devant Messieurs et des citoyens 
en nombre de 60 chevaux, jusqu'outre Tarcenay, où il 
fut rencontré desdits sieurs de la cité, de rarchevêque 
Quantin, des abbés de Saint-Paul et de Saint-Vincent 
et des sieurs du Chapitre. Messieurs firent les harangues 
eu latin par maître Pierre Naulot, en allemand par 
Simon d'Orsant, sieur de Lomont, et présentarent la cité 
et les clefs d^icelle par les mains de mcssire Jaques Mou- 
chet chevalier, en les baillant réalement, et furent aussi- 
tôt rendues. Jusque delà la Vèze, le duc de Clèves et 
Monsieur d'Arguel ailarent aussi; au devant dudit lieu 
de la Vèze le duc Philippe alla au devant -et étant illec 
rencontré se entresaluarent, et mit le duc les genoux à 
terre, puis remontés' tous deux à cheval, le duc suivoit 
Tcrapereur, combien que l'empereur lui fit très grandes 
caresses. Entre les deux portes de Notre-Dame se trou- 
varent les églises en procession. A la porte neuve, Mes- 
sieurs priarent ledit empereur vouloir faire serment de 
garder les libertés et franchises de la cité, comme 
ses prédécesseurs, lequel répondit qu'il le feroit; et puis 
en entrant, on lui mit sus un pavUlon de drap d'or 
qui fut porté jusqu'au grand autel de Saint-Jean- 



296 .. DOCUMENTS INÉDITS 

le-Grand ; ledit pavillon fut adjugé au chancelier de 
Tempereur, encore que le marilier {marguillier) le vou- 
lut aussi retenir; et il [Vempereur] alla loger au palais 
de Tarchevêque. 

i«' novembre, — Le jour de Toussaint, 4" de no- 
vembre 4442, Madame de Bourgogne, fille du roi de 
Portugal, entra avec sa suite en la cité dans une conche 
(voiture) tirée de huit hacquenez blanches garnies de 
drap d*or velostez ; l'empereur lui alla au devant jus- 
qu'à la fontaine de Saint-Martin, au chemin de Mar- 
nay, où ils se rencontrarent et baisarent. Et Tempereur 
entra le premier et la comtesse lui fit compagnie jus- 
qu'aux Cordeliers, où il aida à descendre Madame en 
la présence dudit comte. 

4454^ 6 septembre. — L'an 4451, Messieurs accorda- 
rent et passarent le traité d'association avec puissant 
seigneur Thibault de Neuchâtel, commis et député de 
part le duc Philippe comte de Bourgogne, pour être 
conservés contre les citoyens mutins, comme le con- 
tient spécialement ledit traité. Lequel n'a duré que 27 
ans, parce que lesdits susdits seigneurs rachetarent 
ledit droit en Tan 4478, délivrant à Jean de Chapon, 
prince d'Orange et autres des trois Etats du comté de 
Bourgogne par l'adveu dudit duc, la somme de six 
mille huit oent trente-trois francs huit gros , qui fut 
employée au payement des Allemands et autres guer- 
riers appelles au secours du comté, pour chasser les 
François qui s'empaix)ient et ruinoient tout. 

4455, ^•' février. L'an 4454, le 4*' de febvrier, 
ledit duc de Bourgogne fit transumpter les lettres d'ex- 
péditions que la cité avoit envoyé avec des articles pour 
parvenir au traité d'association susdit. 

4478. — En ladite année 4478, sous le roi Louis, qui 
alors occupa Mets, Toul et Verdun, lors la cité assista le 
comté de ses forces. 



SUR l'histoire de la FRAlfGHE-GOMTÉ. 297 

4484. — L'an 148i, Charles archevêque de Besançon 
régla le clergé et les procédares de l'offlcialité. 

4488, 29 septembre. — Le jour de Saint Michel, dois 
huit heures du matin jusqu'à une heure après midi 
4488, continua un merveilleux vent, qui porta très 
grand dommage aux édifices et arbres. 

4492, 20 décembre. — Le jeudi veille de Saint Tho- 
mas apôtre 4492, le roi des Romains Maximiliain entra 
en la cité accompagné de plusieurs princes d* AUeipagne 
eu armes, environ 2,000 chevaux. On fut au devant par 
Bâtant, et les processions Tattendirent à la porte. H 
y avoit plusieurs torches parce qu'il étoit tard. Â la 
Croix, maître Charles Despoutot lui présenta la cité, 
les citoyens, leurs biens et les clefs. Il promit garder 
aux citoyens leurs franchises et libertés. Là il fut cou- 
vert du poisle de drap d'or porté par quatre gouvemeura 
jusqu'à Saint- Jean, devant le grand autel. On lui ût 
présent le lendemain de 100 muids de vin et de 100 
moutons gras, et partit la veille de Noël pour aller loger 
à Montron. 

4496. — En carême de l'an 4495, fut fait un impost 
en la cité de 9,442 francs, dont Saint-Quentin paya 
2,578 fr., Saint-Pierre 1,489 fr., Chamars 568 fr., le 
Bourg 1,072 fr.. Bâtant 2,060 fr., Charmont 616 fr., 
Areine 1 ,056 fr. 

4 497 y juillet. — L'an 4497, après la Saint Pierre en 
chaire, fut un chapitre général des Jacobins en la cité, 
où comparurent 240 religieux. Messieurs firent présent 
au couvent de 40 francs pour les festoyer.) 

4499. — L'an 4499, François de Luxembourg (de 
Busleiden), fut archevêque par élection du clergé. Il 
avoit été recteur de Philippe, fils de l'empereur Maxi- 
miliain. Le pape Alexandre VI confirma la susdite élec- 
tion ; il est inhumé à Saint-Ëtienne auprès de Tautel de 
saint Âgapit. 

vn- 19 



298 Documents inédits 

4499, 46 novembre, — Le samedi 1 6 de novembre 4 499, 
Messieurs députarent Etienne Despoutot, Etienne Ser- 
ein et Jean Prévost, pour aller à Gy saluer François de 
Busleiden élu archevêque, et lui monstrer les titres que 
les sieurs archevêques, à leur première venue en la dté, 
dévoient entrer par Bâtant, et devant la porte jurer . 
aux gouverneurs et peuple sur le Canon, vouloir main- 
tenir, soutenir et garder les libertés, franchises, pri- 
vilèges, usances, coutumes, bon état de la cité et traité 
de Rouen, consentant à acte de ce; puis dévoient répé- 
ter même serment devant le palais ; et réciproquement 
les gouverneurs doivent jurer de garder audit archevê- 
que ses droits à la régalie. Cette conclusion est écrite 
au livre de la cité coté Credo, folio 432 le vendredi 15; 
le jeudi après que fut le 18, ledit archevêque envoya 
lettres de crédance à sou régale pour avoir instruction 
de Messieurs touchant ce qu'il devoit faire à son entrée. 
Le jeudi suivant ledit archevêque fit son entrée, et ledit 
M® Etienne Despoutot au nom de la cité, fit la salutation 
et harangue et requit de prester le serment suscrit ; ce 
que fut Mt, comme aussi devant le palais, et lors Mes- 
sieurs jurarent réciproquement. (Voir la chronique 
no VL ) 

4504, 9 mai. — Le 9 mai 4504, en vertu d'un brief 
papal, Messieurs furent requis par un Cordelier obser- 
vantin de lui aider à la réformation du couvent. 

4502, 42 septembre. — L*an 4 502, 'pridie idus septem- 
bris, Sigismond, d*heureuse mémoire, roi de Hongrie et 
de Bohême, confirma et ratifia les privilèges, franchi- 
ses et libertés de la cité. 

4504, 26 juin. — L'an 1504, le vingt-six juin, à Bru- 
xelles, fut accordée la continuation du traité de garde 
avec le duc Philippe pour Monseigneur son fils aîné, 
comte de Bourgogne. 

4505, 7 avril. — Le sept avril 1505, dame Margue- 



SUR l'histoire de la franche-comté. 299 

rite fille du roi des Romains et sœur du roi de Castille, 
archiduchesse d'Austriche , venant de Savoye , vint en 
la cité ; et on alla au devant jusqu'à Beurre, les proces- 
sions vinrent avec surplis, sans reliques, jusqu'à la 
porte de Malpas. Elle logea chez M. de Chenecey dit 
Pillot (1). 

4506, 4 novembre, — Le mercredi quatre de novem- 
bre 1506 fut commencé Tobsèque de Philippe, roi de 
Castille, fils de l'empereur Maximiliain. 

1507, 49 novembre. — Le dix-neuf de novembre 1507. 
fut résolu le bâtiment des portes , tours , viorbes de 
Notre-Dame, jusqu'à Saint-Etienne, comme il pamt 
par le dernier papier du volume commun signé la 
Ferté, folio 464. 

4544, — En l'an 1511, Vuillemin Quingey de Saint- 
Vit fut pris prisonnier par le (Chapitre et mené en prison 
en Porte-Noire^ et là questionné et jugé à mort à être 
pendu es forches de Poilley, dont restablissement fut 
fait au cloître de Saint- Jean par Etienne procureur 
dudit Chapitre, par figure à Messieurs les gouverneurs, 

(1) Voici les détails donnés sur cette entrée de Marguerite par 
une délibération capitulai re du 7 avril 1505 : 

Régressifs dominus Borreletus a loco de Quingeyo^ inibi per 
dominos pênes dominuin baillivum superioris comitatus Burgundie 
fratrem domini hujus ecclesie decani, ibi cum domina Margareta 
filia serenissimi principis Romanorum régis existentem,destinaltis 
ad se informandum ab ipso de et super ceremoniis et honoribus 
in jocundo adventu pr édicté domine Margarete ad hanc civita- 
tem Bisuntinam fiodie per ipsam ftende observandis et adimplen- 
dis, fecit suam relationem. Qud auditâ domini concluserunt pro- 
cessionaliter cum dupliciis et almutiis absque reliquiis ad portam 
Nostre Domine hvjus civitatis accedere debere, presentando sibi 
per dominum decanum nomine capituli orationes et sufpragia 
ecclesie cui per dominos Gaimot et Siœsolz, de Verno, Borreletum 
per modum gratuiti doni presententur sex bicheta avene, duo- 
decim tkede gualibet ponderis unius libres cum dueno octo pis- 
cide diversarum confectarum et duo modia vini boni tam albi 
quam clareti. (Délibérations capitulaires , vol. de 1503-1512, 
f*» 128 v«, Archives du Doubs. 



âOO Documents inédits 

comme chose faite contre les libertés et franchises de 
la cité et souveraine autorité desdits sieurs gouverneurs. 
De quoi fut fait instrument publique par notaire en 
présence de témoins. 

En la même année, Jeannette de Vaux, relictede 
Michel de Tourny, fut aussi faite prisonnière par le 
Chapitre; et depuis fut rendue à Messieurs et mise en 
liberté, comme prinse par gens n'ayant connoissance 
de cause ni juridiction en la cité ni en leur chapitre, 
combien qu'elle fut servante de M. Pierre Grenier, 
chanoine et archidiacre de Luxeu (instrument reçu par 
Jean Gayn et Jean Ghassignet, notaires.) 

4549, 40 mars. — L'an 4548 le 40 de mars, deux 
sieurs chanoines et deux sieurs gouverneurs à ce com- 
mis firent la quette par la cité pour faire la châsse des 
glorieux Ferrieux et Ferjeux ; l'argent recueilli fut mis 
au trésor du Chapitre dans un cofire fermant à deux 
clefs, dont mes dits sieurs enavoient une, et le Chapitre 
l'autre (i). 

4524 j octobre. — L'an 4 524 au mois d'octobre, Mes- 

(1} Aitditâ per dominos capitulantes relatione factâ hoc in loco 
capitulari per sapientes et honestos viras magistrum Carohm. 
Bercins in jurihus licentiatum et doniinum Dampino conrectores 
Bisuntinos ctvitatis nomine, dictorum rectorum tam de et super 
ctuinna aurea per de/punctum magistrum Cosinum medicine doc- 
tore^n data pro capsa sanctorum Ferreoli et Ferrucii construenda 
ut ferventius desiderant et de quindedm marquis argenti in 
asse existenlibus ut dicta capsa construi possit et valeat ad 
devotiones proquirendas per presenlem Bisuntinam civiUitemj 
prout petierunt prefati conrectores. Cum duobus conrectoribus 
senioribus dicte civitatis, capituli nomine commissi fueruni do- 
mini Luxbol et in absencia dicti Montrivel^ Scolasticus et Mon- 
trivel, qui onus in se hylariter acceptaverunt. (Délibérations ca- 
pitulai res, 3 mars 1518, f» 265 v«, Archives du Doubs. 

Cette châsse fut confectionnée par maître Denis Sage, orfèvre 
et citoyen de Besançon, qui ne la termina qu'en 1539. Les reliques 
des saints apôtres y furent solennellement transférées par Fran- 
çois Symard évoque de Nicopolis, suffreigant de Besançon, le 
lundi 9 avril 1539. (Délib. capitul., req. 1526-1540, P> 535). 



SUR l'histoire de là franche-comté. 301 

sieurs firent défense aux citoyens de se convenir en Fof- 
cialité séante à 6y, et aux praticiens de ladite officialitè 
d'y poursuivre aucun procez. Ladite année Messieurs 
firent saisir par leurs soldats les femmes impudiques qui 
étoient aux maisons du Chapitre, ils quotizarent les 
ecclésiastiques et leur firent faire guet et garde. En 
la môme année les officiers de la régalie furent tirés 
en cause sindicale, parce qu'on avoit recoust {retiré) des 
mains du boureau un criminel devant le gibet- 

4526, 22 février. — L'an 4525 le 22 de febvrier, le 
révérend archevêque de Vergy présenta à Messieurs les 
gouverneurs un rôle de plusieurs griefs et torts qu'il 
disoit lui avoir été inférés et dont il requéroit répara- 
tion. Il décéda Tan 4541! 

4534, 4 mai. — L'an 1534, l'empereur Charles, roi 
des Romains, accepta par lettres du 4 de mai écrites à 
Tolède le traité de garde. 

45S7. — L'an 1537, la première monnoye fut batue 
à Besançon au coin de la cité, en vertu du privilège 
octroyé par d'heureuse mémoire Tempereur et roi des 
Romains Charles V. (Teste Ferreolo Juliot in suo poe- 
mate 22) (U. 

4540. — L'an 1540, les chaleurs duraient neuf mois 
et commençarent à la Chandeleuse, et sans pluye l'an- 
née ne délaissa pas d'être fertile, et est dite Vannée des 
boutefeux P)'. 

4543, — L'an 1543, Pierre de la Baume, par coadju- 
torie de son prédécesseur Antoine de Vergy , fut élu 
archevêque et confirmé à Plaisance parle pape Paul III 

(1) Ferry Jclyot, Elégies de la belle fille (Basle, Jacq. Es- 
tange) 1557, in-8<» de 96 pages, ré^^dité en 1873, par M. Courbet, 
Paris, pp. 64-66. 

(2) Les gouverneurs et le Chapitre de Besançon prirent de 
sérieuses précautions contre ces boute-feux qui. parcouraient la 
Comté. (Délib. capitul., année 1540, f» 606 v«, vol. 1526-1540). 



302 DOCUMENTS INÉDITS 

du consentement de Tempereur Charles V. Il régna 
deux ans seulement, puis l'an 1545 rendit son âme à 
Dieu en son prioré d'Arbois, et fut enseveli en la 
chapelle dlgny (Haute-Saône) auprès de Claude son 
frère chevalier de la Toison d'or et grand mareschal du 
comté de Bourgogne (^).' 

4544. — L'an 1544, la confrérie du glorieux S. Suaire 
fut i*edressée par Messieurs, en vœux spécial par la cité 
de cire offerte à la chapelle, lors régnoient maladies con- 
tagieuses, famine, et y avoit apparence do guerre. 
(Meminit Ferri Juliot poemate 20) (2). 

{555, — L*an 1 556 et autres années précédentes, ceux 



(1) Lo cardinal Pierre de la Baume mourut à Ârbois le 4 mai 
1544. DuNOD. Hist de V Eglise, t. I, p. 293. 

(2) Ces miracles (du Saint-Suaire) donnèrent stiieci de dresser 
ceste dévote confrairie du Saint- Suaire, qui se célébra à Besançon 
un chaiscun iour de V Invention de Saincte-Croix, troisième de 
may, en mémoire que le sénat de Besançon iadis, ne scachant plus 
aucun remède à une épydémie de contagion qui avoit emprunté 
la grand faux de la mort, et par plus de trois ans renversoit par 
monceaux les corps des citoyens en terre, se voua à son grand bien 
et à sa consolation aux sacrées playes et sang du filz de IHeu 
imprima en son suaire. Espérant que si à la veue du serpent 
d'airain que dressa Moyse au désert, figure du Sauveur, les Is- 
raélites furent garantis de la morsure des serpentz brulantz et 
charbons ardents, pareillement à Vombre et à l'obiect du signe 
par lequel avoit esté brisée et escornée la teste et force du serpent 
infernal et la nature humains guarantie doublement de la mort 
et le salut rendu à tous, la santé aussi corporelle leur seroit res- 
tablie. Ce que quelque temps par apprès leur fut octroyé par le 
mérite de ce précieux sang d'infinie vertu, car au mois de juin 
suivant de Van 1546, auquel ils dressèrent ceste dévote confreirie, 
lors que la chaleur de l'esté moings en donnoit d'espoir^ la cité 
fut entièrement repurgée de pestilence et contagion. 

{Histoire du Saint-Suaire de Besançon, par le chanoine 
François d'ORiVAL, 1610. Manuscrit des Archives du Doiibs, 
pp. 16-17. V. aussi Fbrry Julyot, pp. 59^1. — Les délil)é- 
rations du chapitre métropolitain de Besançon pour l'année 
1546 contiennent de nombreux et curieux détails sur cette 
rénovation prétendue ou plutôt sur cette création de la 
confrérie du Saint-Suaire.) 



1 



SDR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 303 

de Talenay amodiarent de la cité la paisson des bois de 
Chailluz, que démontre qu'ils ny ont aucun droit. 

4557 j 8 février, — L'an 1556 le 8 de febvrier, furent 
aportés à la cour de Dole les articles et plaintes pré- 
sentées à la part de la cité au roi Philippe très catho- 
lique, avec les apostilles en marge et les clauses. 

24 août, — Ladite année les vendanges commençarent 
le 24 d'aost. 
* 4557. — L*an 1557, ledit révérend sieur François 
Bonvalot par son testament , légat aux sept bannières, 
à une chacune 25 francs pour délivrer au bout de cinq 
ans à un écolier choisi par Messieurs et parents du 
fondateur ; et autant pour une fiUe vertueuse et pauvre 
payable le landemain de ses nopces. 

4560. — L'an 1560, François Bonvalot, coadjuteur 
en l'archevesché de Claude de la Baume, mourut et fut 
inhumé à S. Etienne en la chapelle qu'il fit réparer. 

4569, 43 août. — L'an 1569, noble Guillaume d'An- 
vers sieur de Bellefleur, légat par son testament (passé 
à Dole le 13 d'aost) aux bannières de Chamars et du 
Bourg, à chacune 10 francs de rente pour doter une 
fille pudique et pauvre, dont le choix apartient aux 
quatre; et s'ils ne s'accordent, à Messieurs, par la par- 
ticipation du plus proche parent de la famille dudit tes- 
tateur. Item il a légué à chacune (bannières) deux francs 
pour distribuer aux pauvres, chacune sept gros sous au 
jour de fête Conception, Nativité et Annonciation Notre 
Dame , ceux du Bourg d€?vant la Magdeleine , ceux de 
Chamars devant S. Pierre. Les distributeurs auront 
cinq sols chacun pour leurs peines. 

4572, 48 août, — L'an 1572 le 18 d'aost, Maximi- 
liain II empereur des Romains, par rescript compillé 
à Vienne, déclara que la liberté de la religion octroyée 
par l'édit aux villes impériales n'a lieu à Besançon et 
autres cités où la religion chrétienne a toujours été 



304 DOCUMENTS INÉDITS 

rocuo à rezclusion de toutes autres, et commande ex- 
pressément que ladite religion soit inviolablement ob- 
servée, envoyant commissaires pour s'informer des 
suspects d'hérésie, priant avec commandement les gou- 
verneurs d'en faire chastoi. 

4573. — L'an 1573 demoiselle Isabeau Poinssot veuve 
dudit fut sieur Guillaume d'Anvers, légua par son tes- 
tament aux bannières de Baptant, Gharmont et Arenne 
conjointement, la somme de 500 francs pour acquérir 
censé, afin de, chacun an, en chacune desd. bannières, 
doter une pauvre fille honnête de dix francs, le lande- 
main de ses nopces. Messieurs et les quatre desdites 
bannières ont la nomination. 

En la susdite année 1573 après Pentecôte (elle étoit 
cette année là le 10 mai) , les bourgeons des vignes élans 
grands, neigea très abondamment trois jours, qui don- 
noit crainte de perdre les fruits de la terre ; furent éta- 
blies processions en blanc, et portoit-on le glorieux 
S. Suaire. A la sortie de la messe solemnelle à Saint 
Etienne le tems fut éclairci, et n'y eut beaucoup de mal. 

4575, 24 juin. — L'an 1575, le 21 de juin, les bannis 
et traistres de la cité avec hérétiques ramassée, entrarent 
hostilement de nuit avec navois du coûté de la Pelote 
et cuidoient être les maîtres. Mais Dieu et la diligence 
des citoyens les repoussarent, et occirent la plupart, et 
la justice fut faite des prisonniers. En commémoration 
de la délivrance et en actions de grâces à Dieu, Ton fait 
procession et prédication annuelle ledit vingt et unième 
jour (1). 

(l) ,,y,,. Le mardy vingt ung»^ jour dejung 1575, les hugue- 
notz qui s'estaient absentez de la cité de Besançon, pour raison 
des mandenientz prohibitif z de V empereur Mawimilien, second du 
nom, entrarent en ladicte cité sur les une et deux heures du malin 
après mynuict du dict jour ; et, les ungs par dessus des bateaux 
de sapins attachiez industrieusement Vun après l'autre et gui 
envyronnoient la tour de la Pillotie dessoubz la porte de Baptan, 



i 



SUR l'histoire de la rHANCHE-GOMT^. 305 

4580^ 48 octobre. — L'an 1580 Oaude de la Baume 
archevêque de Besançon reçut le chapeau de cardinal 
par un légat à latere yenn de Rome exprès, qui exécuta 
sa commission avec grandes cérémonies , le jour de di- 
manche 18 octobre en l'église de S. Jean-le-Grand (U. 

4584, 44 mars. — L'an 1584 l'onzième de mars en- 
viron les dix heures du matin, il y eut un grand 
tremblement de terre en Bourgoigne et en la cité. 



prenant les deux rives à Ventour de ladicte Pillotle; lesquelz 
oui entrareni par dessus les dits bateaux estaient en nombre de 
aX ou envyron , iceulx mesmes allarent oster les clefs de la 
porte du dict Baptan chieu maistre Jehan Papay et Claude 
Aoyrot citoyens du dict Besançon, où elles estoient. Depuys la dicte 
porte ouverte, encoires qu'ils ne peurent ouvrir ladicte porte 
néanlmoings qu'ils avaient les clefZj mais rompirent icelles avec 
force d^ache piguesse et aultres utensilz defert; ou estant ouverte 
fut entré par icelles soixante ou quatre vingtz hommes et che^ 
vaulx bienenarchez, et tant les fugitif z dudict Besançon que Aile- 
unandz et François. Desquels il en demeura au dict Besançon tant 
tuez que prisonniers depuys penduz quarante, et le sieur comte 
de Champlite gouverneur du pays de Bourgongne y estant lors, 
fist vaillamment envers eulx avec Vayde de sieur Bévérendissime 
archevesque de la dicte cité et des citoyens d'icelle, parce qu'ils 
furent repoulsez. Et ne demeurarent en ladicle cité sinon depuis 
les sus dictes fieures jusques à neufz et dix heures du matin; le 
lendemain ils furent poursuiviz par des sieurs gentilhommes du 
dict pays jusqu'à six vingt, lesquel ils ne peurent reprendre. 

(Copie d'une note manuscrite insérée à la fin d'un livre 
in-folio intitulé: Plantz, pourtrailz et descriptions de 
plusieurs villes et forteresses tant de l'Europe, Asie et 
Afrique, que des Indes et Terres- Neuves , par Antoine 
DiJPiifBT, qui y donne la description historique de l'an- 
tique, illustre et impériale cite de Besançon). — Voir 
Mémoires et documents inédits, tome I, pp. 325, 442, chro- 
niques et documents relatifs à la surprise de Besançon 
en 1575. 
(1) Le nonce apostolique chargé de remettre au cardinal de 
la Baume les insignes de sa nouvelle dignité, était Jean-François 
Bonomino, évoque de Verceil. Il était à Besançon dès le 7 sep- 
tembre 1580. Ija date donnée par notre chroniqueur semble peu 
exacte, car dès le 12 octobre le Chapitre de Besançon envoyait 
un de ses chanoines. Pierre Gemelli, complimenter en son nom 
le nouveau cardinal. {Délib. du Chapitre métropolitain des 7 sep^ 
tembre et 12 octobre 1580.) — Archives du Doubs. 



306 DOCTJBfENTS INÉDITS 

25 octobre. — La même année le 25 d'octobre, la rivière 
du Doubs fut tellement débordée , que Teau monta à 
deux pieds près des marques des grandes eaux de laa 
1570. 

4594. — L'an 1590 fut instituée la confrérie de la 
Croix en Téglise des Cordeliers. 

4595. — L'an 1 595 le 27 avril révérend sieur messire 
Jacques de S. Mauris archidiacre, légat à une chacune 
bannière de la cité 25 francs pour marier une pauvre 
fille honnête chacun an, et 25 francs de censé pour faire 
aprendre métier à un jeune garçon. Messieurs les gou- 
verneurs nomment trois candidats avec les sieurs Vingts 
Huit, le plus proche parent retient. Les filles ne sont 
payées que le landcmain de leurs nopces, l'élection est 
faite chacun jour huitième d'avril. 

La susdite année Eléonor de S. Mauris chevalier a 
augmenté la susdite aumône des fils, de chacun cinq 
francs par an, pour mieux aprendre leur métier. 

4594-4595. — Lan 1594 environ caresmeutrant. les 
François et les Lorrains commençarent de piller, voler 
et ravager en Bourgoigne, puis l'an 1595 se saisirent 
de plusieurs villes (U. Ils sommèrent Besançon de se 
rendre au roi de France et Navarre. Henri IV vint 
mettre son camp et armée royale devant S. Ferjeux et 
lieux circonvoisins ; et lors fut fait le fort entre Char- 
mont et Battant. Les ecclésiastiques, comme les sécu- 
liers, faisoient devoir au guet et postes. 

4595, 2 août. — Enfin le 2 d'aost de ladite année, l'on 
treuva bon et salutaire d'appointer pour la somme de 
trente mille esciis tant par la cité que par trois lieues la 
ronde. 

Au mois de juillet de ladite année fut démolie l'église 
et bâtiment des Dames religieuses de Battant et les 

(1) "Voir ci-après, sous le n* IX de la série, une chronique de 
l'invasion do Tremblecourt et des Lorrains en 1595. 



SUR l'histoirb de la franche-comté. 307 

arbres au chemin de Bregille. Enfin au mois de dé- 
cembre subsécutif, fut mis fin aux guerres par la confir- 
mation de la neutralité entre le duché et le comté de 
Bourgogne par Sa Majesté d'Espagne. 

Audit mois, arriva en la cité Albert cardinal archiduc 
d'Austriche, qui alloit gouverner les Païs-Bas, accom- 
pagné du prince d'Orange. Les soldats et gens de leur 
suite furent logés par billets en la cité , où ils demeu- 
rarent huit jours. Leur entrée, demeure et sortie furent 
accompagnées de grandes réjouissances, triomphes, ma- 
gnificence et joye. Messieurs firent grâce à quelques 
criminels. 

4598. — L'an 1598 environ Pâques les RR. PP. jé- 
suites prindrent charge de la jeunesse à Besançon et 
ouvrirent le collège. 

En ce tems se traita et résolut la paix générale entre 
les rois de France et d'Espagne; et y eut en la cité si 
grande réjouissance qu'elle dura quinze jours pendant 
lesquels chacun en sa bannière faisoit à qui mieux. 

Peu après passa de cette vie en l'autre, le roi très 
catholique d'Espagne Philippe, et firent Messieurs les 
obsèques fort solemnelles en l'église de S. François, père 
Guillaume Chauget jésuiste fit l'oraison funèbre; le 
Chapitre aussi fit son debvoir. 'Les Etats étoient assem- 
blés à Dole. 

En la même année fut célébré le mariage du sérénis- 
sime archiduc Albert d'Austriche et de Clara-Eugénie 
infante d'Espagne. Le traité de garde fut confirmé avec 
leurs dites Altesses. 

4599. — En l'an 1599, les Dames religieuses de Battant 
furent logées en la rue des Granges , Messieurs leur 
aïant acquis et bâti une égUse et maison telle qu'elle est. 

4604, 49juilleL — En Tan 1600, le mercredi 19 du 
mois de juillet, le tems ayant été fort pluvieux Fes- 
pace de trois mois, conséquemment conti*aire aux 



r. 

t. 



1 



308 DOGOMENTS INÉDITS 

fruits de la terre avec apparence de grande cherté , 
après plusieurs processions particulières en furent 
établies des générales et très solemnelles. Tout le 
clergé étoit (vêtu) d*aubes blanches, le révérend évêque 
de Lozanne vicaire général du diocèse de Besançon dois 
l'église de S. Etienne porta le Très Saint Suaire jus- 
qu'au Pilori^ et de là jusqu'à ladite église, où fut célé- 
brée la grand-messe par ledit révérend évêque et la 
prédication de M. le chanoine Dorival. Après ladite 
messe fut faite sur le théâtre publique et solemnelle 
ostension du S. Suaire. En tous lesdits actes pieux assis- 
tarent le magistrat et peuple de la cité avec grande dé- 
votion, implorant la miséricorde de Dieu. Les pluyes 
cessèrent, mais parce que par Thumidité les corps étoient 
mal disposés , Ton continua les particulières dévotions 
par les églises l'espace de douze jours. Messieurs mirent 
en aumônes au tronc du 8. Suaire dix écus. 

4604^ septembre. — L'an 1601, au mois de septembre, 
furent faites processions fort solemnelles du S. Sacre- 
ment avec les Oraisons de quarante heures successives 
par les églises, pour lexpugnation d'Ostcnde, que leurs 
Altesses sérénissimes Albert et Isabelle archiduc d'Aus- 
triche avoient assiégée. 

L'an IbOl, les fortifications sur S. Jacques furent 
commencées, celle de la porte de Rivotte commen- 
çarent. En ladite année, les pluyes furent excessives, 
de mode qu'il ne s'en falloit qu'un pied de hauteur 
qu'elles n'arrivassent à la marque des grandes eaux 
devant la boucherie. 

4604^ août, — L'an 1605, au mois d'aost, Ostende fut 
rendu , duquel le siège avoit duré trois ans deux mois 
et quatorze jours. 

4605, 8 mai. — L'an 1605, on fit feux de joye et lirat- 
on les canons et artilleries de la cité, et célébrat-on so- 
lemuellement Te Deum laVfdamitë en l'église métropoli- 



BtR l'histoire de LA FRANGHE-GOMTÉ. 3Û9 

taine, pour la naissance d'un ûls masle au roi d'Espagne 
PhiUppe (1). 

La même année moururent Clément VIII et Léon IX 
qui régna seulement vingt-un jours. Le cardinal Bor- 
ghèse Siennois fut créé pape et nommé Paul Quinte; 
lequel tost après concéda un jubilé en Bourgogne, qui 
commença à Besancon la veille de la Nativité Notre*^ 
Dame de la susdite année. 

(607^ 27 mars. —L'an 1607 le 27 de mars, furent 
reçus dans la cité les révérends pères minimes et ca- 
pucins. 

43 mai, — Ladite année, un dimanche 13 may , les 
pères capucins plantarent la croix en leur couvent de 
Chamars ; y assistarent, après les vêpres solemnelles et 
prédication à S. Jean, toutes les processions, le magistrat 
et le peuple avec dévotion requise ; en signe de réjouis- 
sance Messieurs firent tirer les artilleries et mortiers de 
la cité. 

8 juillet. — La même année 1607, le 8 juillet, le 
matin avec les cérémonies requises, fut posée la pre- 
mière pierre du bâtiment dudit couvent des capucins, 
où sont gravés les mots suivants : 

A 0. MAX. 

VIRG. DEI GËNITRICI MARIEE 

D. FRANCISCO ET OMNIRVS SANCTIS 

POSITVS EST HIC LAPIS 

A 

Rào FERDIN. DE LONGVIC. D, DE RYE * 

ARCHIEPISGOPO RIS V NT. ET FVNDATORE 

UVIVS CONVENTVS CAPVUINORVM 

DIE 8 J VLII 1607. 

(l; Adagendum graiias Deo optimo maximo» et ad laudem et 
gloriam nominis suij ob singularem et mirum in modum jucun- 
tiam ac çratam principis serenissimi régis Hispaniarum invictiS' 
simi fihi nativitaieni, die prima aprilis nuper elapsa nati; die 
dominicâ proximâ in xde Sancti Joannis posl vesperas solemniter 
decantanaas, caniabitur canticum leiitisB Te Dbum, etc., cum 
musica et organis... et ad significandum dominis rectoribus dm- 
tatis et eos invitandwn deputatus fuit R. Luxeu cum domino Phi" 
lippe. (Délib. Capitul., fo 153, vol. 1602-1618. Archives du Doubs.) 



310 DOGUBCENTS INÉDITS 

Travaillant à lad. église et couvent, Ton treuva de 
bons fondemens en ,'plusieurs endroits, et des conduits 
couverts en voûtes admirables pour structure, hauteur 
et largeur (i). 

Décembre, — La susdite année 1607, gn décembre, il 
y eut des glaces épaisses de trois pieds sur la rivière; 
la froidure et lesdites glaces durarent jusqu'au 24 avril 
de Tan 1608. 

4608, 40 juin. — L'an 1608, le dimanche 10 de juin, 
furent faites processions générales , auxquelles on porta 
la châsse de tous saints de S. Etienne, la prédication 
par père Hippoly te minime , et le service solemnel fut 
fait à S. Jean-le-Grand avec grande solemnité et dévo- 
tion , pai'ce que la pluye ctoit très excessive et conti- 
nuoit dois longtems. Dieu exauça les prières , car le 
beau tems se mit ledit jour. 

20 juillet. — L'an 1608, le 20 de juillet. Monseigneur 
d'Oiselay chevalier et comte de Cantecroix fit son entrée 
en la cité de Besancon avec madame Caroline d'Ans- 
triche, fille légitime de Rodolphe II d'Austriche empe- 
reur des Romains, son épouse. Lui aUarent au devant 
par Baptant cinq enseignes déployées, une compagnie 
de lanciers armés, deux compagnies d'argolets. L'on 
mena au champ des artilleries, sous la garde des lan- 
tassins, les autres pièces étoient aux advenues; deux 
enseignes gardoient la porte de Baptant. Devant Thostel 
de ville, sur un théâtre et aux fenestres, furent repré- 
sentées et déduites les louanges des empereurs de la 
maison très catholique d'Austriche. Il y eut des ballets 
à la moresque, et des chariots de triomphe par plu- 
sieurs jours après le soupe. 

(1) Des découvertes d'objets et de constructions antiques du 
plus haut intérôt ont eu lieu sur le môme emplacement lors de la 
démolition de l'ancien couvent des Capucins et la construction 
de l'arsenal actuel. Voir A. Lapossb , Notice sur Us fouilles du 
nouvel arsenalf br. m-8<». 1845.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 311 

22 juillet. — Le mardi suivant jour de fête S** Mag- 
deleine fut montré publiquement à la façon accoutumée 
le très précieux S. Suaire de notre Rédempteur en fa- 
veur de ladite illustre dame; Messieurs firent grâce à 
cinq hommes accusés d'homicides. 

Juillet. — Au mois de juillet de ladite année 1608, 
Monsieur Nardin juge à la viscomté fut cité à requeste 
du syndic, pour restituer un prisonnier de Dole rendu 
en sa justice et commis à sa garde, condamtié pour 
un larcin d'avoir le fouet ; et se sauva par un trou du 
conduit de la maison de ville. 

3 août. — La même année un dimanche fête de S. 
Etienne en aost, lad. comtesse de Gantecroix comme 
maraine et Messieurs les gouverneurs comme parains 
environ les huit heures du soir, levarent, sur les saints 
fonds baptismaux de S. Jean la paroisse, une fille née à 
Monsieur le comte de Saint- Amour et à madame la com- 
tesse sa compagne , fille de fut Monsieur Frédéric Per- 
renot de Champagne. Il y eut grande réjouissance. 

Novembre. — Au mois de novembre subsécutif, se 
sauva des prisons de la régalie un insigne voleur qui 
estoit refusé au prévost de Dijon le répétant, mis en 
garde à Monsieur Morelot, régale qui en fut mis en 
arrest en sa maison , puis en poursuite avec rigoureux 
calange (i), parce que déjà auparavant s'estoient sauvés 
un falsificatem* de fausses bulles apostoliques ayant levé 
au païs et en la cité grandes sommes de deniers, en 
vertu de ses fausses indulgences; item^ un larron, joint 
qu'à cause dudict arrest Monseigneur le révérend arche- 
vesque avoit excommunié Messieurs et leurs adhérans. 
Sur quoi mesdicts sieurs contre exploitarent avec pro- 
testation contre le Révérend de l'amende de cent marcs 
d'or pour avoir attenté contre l'Empire et la cité. Depuis 
ladite excommunication fut révoquée. 

(1) Admonestation, reproche sévère. 



Sl2 DOCUMENTS INÉDITS 

5 décembre. — L'an 1608, le 5 décembre, Monsieur 
de Laissé (l) obtint de Messieurs mandement de force 
pour arrêter le frère du sieur chanoine Munier (ban- 
quier qui avoit fait faillite à Lyon , ayant été pendu 
illec en effigie), redevable à lui de très grande somme; 
et se constituoit sa partie pour quant et quant être ré- 
duit à rhostel consistorial. L'exécution dudit mande- 
ment faite en la maison dudict sieur chanoine sans avoir 
treuvé ou appréhendé le supplié, causa de la difficulté, 
car Messieurs du Chapitre maintenoient les sieurs gou- 
verneurs n'avoir du pouvoir, joint qu'en l'exécution y 
avoient eu des blasphèmes, des injures, de la violence, 
le pistolet en main et présenté à des sieurs ecclésias- 
tiques. Sur quoi le Chapitre fut tenu le neuf dudict 
mois, qui, sur information de la cour de Dole, obtint 
mandement citatoire contre lesdits exécuteurs. De 
quoi indignés Messieurs firent citer les trois sieurs cha- 
noines, Monsieur l'ofûcial Boistouset, Mugnier et de 
Bosco par devant eux pour attentat contre l'empereur, 
l'Empire et la liberté de la cité, et constituarent prison- 
nière la servante dudit sieur chanoine Mugnier. 

7 décembre. — Le 7 de décembre d'icelle année , fut 
publié un jubilé pour là manutention de l'église et faites 
processions générales à la Magdeleine; Paul V souve- 
rain pontife l'avoit concédé. 

Décembre. — Au mois de décembre de ladite année 
1608, ont été en la cité très grands et très doctes per- 
sonnages : Monsieur Favre président de Chambéri qui 
a composé Codex Fabrianvmi^ qui apointa Monsieur 



(1) Le sieur de T^aissey dont il est question ici se nommait noble 
Jean*Glaude de Mugnans ; le banquier de Lyon, frère du chanoine, 
était Philibert Monnier. Les délibérations du Chapitre métropo- 
litain, à partir du 9 décembre 1608, contiennent do nombreux et 
minutieux détails sur cette affaire. (Vol. 1602-1618, f^SOl etsuiv. 
Arch. du Ooubs.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 313 

le comte de Cantecroix et madame la comtesse de Saint- 
Amour; Monsieur Frédéric Martini premier profes- 
seur de Fribourg, qui a composé Syiitagma juris , 
venu poTir apointer ledit illustre comte et Monsieur 
d'Achey sieur de Touraise; le troisième, plus excellent, 
le révérend père MuUot minime , docteur en théologie, 
jurisprudence et médecine , parlant en toutes langues, 
qui a enseigné en leur couvent [des Minimes) l'enci- 
clopédie des sciences sanctifiant et moralisant icelles, et 
le premier chapitre de la Genèse en leur église. 

Dès la Saint Martin d'hiver de ladite année jusqu'au 
12 de janvier de l'an suivant, les eaux ont répanché 
sept fois. Item ont répanché deux fois jusqu'à la foire 
de la Chandeleur. 

Audit mois Messieurs ont rendu un voleur arresté 
prisonnier en la cité au prévost du comté de Bourgogne 
l'ayant répété. 

4609, 46 mai. — Le samedi jour de la fête Saint Ho- 
noré 1609, environ les quatre et cinq heures du soir, 
tomba très grande abondance de gresle, dont y avoit des 
grains gros comme des noix. Les vignes furent grande- 
ment interversées; pour ce lemuid de vin se vendoit 
cinquante-cinq francs. 

6 juin. — Le jour de Saint Claude, fut résolu au con- 
seil, Messieurs les Vingt-Huit apellés, que maître Jean 
Morelot régale seroit tenu pour infâme, et lui et ses des- 
ceadans à jamais exclus des honneurs, dignités et offices 
publiques, et que jamais ils n'auront l'entrée au bareau 
comnoe advocat ou procureur et ne seront ouis de quel- 
que part ils puissent être envoyés, parce que ledit Mo- 
relot, comme enfant ingrat envers sa patrie, procuroit de 
jour à autre aiBfaires préjudiciables au public. Et trois 
jours auparavant sur faux exposés, avoit obtenu du sieur 
président mandement de capiatur et main forte sur 
Monsieur de Saint Mauris révérend grand prieur de 

VII. 20 



314 DOCUMENTS INÉDITS 

Saint Claude, et Tavoit fait conduire en prison au palais 
avec mauvais traitemens ; icelui fut relâché, et ordon- 
nance que Ton informera de toute la vie dudit régale, 
afin de répondre de tous les excès par lui commis. 

24 juin. — En Tan l609, le jour de Nativité Saint 
Jean Baptiste, fut mise en pratique la mode de nou- 
velle élection par sort des quatre bannières. Il n'y 
eut aucun scandale contre l'espérance, mais les vigne- 
rons prévoyans que cette nouvelle façon étoit pour em- 
pêcher qu'iceux ne fissent brigues par dons et beu- 
vases (1), choisirent seulement des vignerons ; et y en eut 
quinze du nombre des Vingt^Huit, Saint Pierre élut 
ceux de Ghamars; Ghamars ceux de Baptant; Baptant 
ceux de Gharmont; Gharmont ceux d'Arènes; Arènes 
ceux de Saint Quintin ; Saint Quintin le Bourg ; le Bourg 
ceux de Saint Pierre. 

3 juillet. — Le dimanche 3 juillet 1609, furent 
faites processions générales ; l'on porta dois Saint Pierre 
la châsse de saint Prothade à Saint Jean-le-Grand. Les 
paroissiens portoient chacun leur cierge et accom- 
pagnoient ladite châsse. Vingt-cinq enfans habillés 
en blanc portans des flambeaux allumés précédèrent 
cent filles aussi habillées en blanc et voilées, après le 
cierge de la paroisse. Les sieurs chanoines por tarent 
icelle châsse jusqu'au Pilori d'où Ton retourna à Saint 
Jean dire la messe solemnelle. Ladite procession fut faite 
générale après que les particuUères avoientété faites les 
huit jours précédons, tant par les citoyens que villa- 
geois, parce que les gresles et pluyes continues per- 
doient les fruits de la terre. Prescha le père MarcelUn 
capucin, lequel déclaira que Dieu avoit eu pour désa- 
gréable les beschelays P) que les vignerons firent le di- 

(1) Libations. 

(2) Les bachelays ou beschelays étaient de joyeuses fôtes de la 
jeunesse, cavalcades, etc., qui avaient lieu à Besançon le di- 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 315 

manche des Bordes es bannières de Saint Quintin, 
Chamars et Battant, hors d'usage dès vingt-deux ans, et 
qu'il avoit menacé le mercredi des Cendres du mal 
avenu à cause desdits hachelaxjs. De mode qu'il gella le 
vendredi saint subséquent, puis a grellé exorbitamment ; 
par après, les pluyes continuelles succédèrentaveccrainte 
de tout perdre. Les dévotions furent grandes et le tems 
se mit au beau : Louange à Dieu ! et fut prinse la réso- 
lution de faire la châsse d'argent. 

2 août. — Et pour ce le dimanche deuxième jour d'aost 
furent commandées processions générales, esquelles on 
porta ladite châsse de saint Prothade à Saint Jean et dois 
là autour du Pilori jusqu'à Saint Pierre, où Ton célébra 
la sainte messe solemnellement; et y eut prédication 
excitant à remercier Dieu du beau tems et saint Pro- 
thade de son intercession. En reconnoissance de quoy, 
Messieurs octroyarent licence de faire la queste par la 
dté pour la confection de la châsse d'argent, les familiers 
et bénéficiers dudit Saint Pierre se soubmettant à faire 
le chef d'argent à leurs frais particuliers. Ladite quête 
fut commencée le lundi par nobles Guillaume d'Anvers 
sieur de Vélleclair, Etienne Fauche de Domprel co-gou- 
vemeurs, messire Claude Antoine Franchet docteur es 
droits et le sieur Charles Léchielle, quatre de Saint 
Pierre, avec les familiers. 

SO juillet, — Le jeudi précédent 30 de juillet, Mes- 
sieurs amandarent le musnier de Rivotte à soixante sols 
pour n'avoir assisté à la garde, conîbien qu'il fust été 
commandé. Messieurs du Chapitre protestarent de la 
nullité de ladite sentence, maintenant leur musnier 
exempt des subsides. 

manche des Bordes, et qui réunissaient surtout les artisans et 
vignerons de la cité. Les rois de la fête prenaient le nom de 
bachelays. L'origine de ces fêtes, comme celle des feux et danses 
de la Saint-Jean, se perd dans les plus lointaines époques. 



316 DOCUMENTS INÉDITS 

4 août. — Le mardi 4 d'aost, les sieurs arquebu- 
siers de Grey priarent par requeste Messieurs de leur 
ouctroyer attestation: comnieleroi de l'arquebuse estoit 
franc et ezenipt de gabelles en la ville, aux moulins et 
fourgs bannals et subsides pendant le tems de leur 
royaume; ce que fut ouctroyé. 

49 ax>ût. — Le mardi 19 d'aost 1609, fut afftxé aux 
quintornes (i) un mandement de Sa Majesté Impériale 
inhibitif aux sieurs révérend doyen, chanoines et Cha- 
pitre métropolitain de Besançon et à tous autres , de 
tirer en poursuite ou faire tirer les officiers ou ci- 
toyens de ladite cité, pour cause civile telle que ce soit, 
ou puisse être, devant autre que Sa Majesté, à peine 
d'encourir son indignation et peine arbitraire; déclarant 
nulles toutes poursuites au contraire, même celles con- 
cernant l'acte du cinq décembre dont est parlé cy des- 
sus. Le jour précédent, ledit mandement (avoit esté] 
dehuement intimé par maître Jean Nardin docteur es 
droits , cogouverneur qui Tavoit comme ambassadeur 
obtenu à Prague le six d'avril , et par ledit sieur de 
Domprel et autres officiers requis; et fut répondu par 
ledit Chapitre qu'il ne désiroit que d'obéir à Sa Majesté 
et vivre en paix. (Ledit mandement contient une clause 
préjudiciable à la cité ibi et eorum qui sur la fin.) 

^i août. — Le vendredi 21 d'aost, la Brionette, 
pour larcin d'un calice fait à Saint Pierre, fut con- 
damnée à crier merci à Dieu le dimanche suivant, un 
flambeau en la main et à genoux pendant la messe, et 
son n^ari comme recélateur avec elle banni pour 20 ans. 

23 octobre. — Le mercredi 23 d'octobre 4609, fut ré- 
solu au conseil par la participation de Messieurs les 
Vingt Huit que les forniers (2) obligeroient l'un pour 

(1) Les quirUernes étaient les cadres fermés d'une grille et ûxès 
à la façade de la maison 4e ville de Besançon, où se faisaient les 
publications par voie d'afAches. 

(2) Boulangers 



SUR l'histoire de la franche-comté. 317 

l'autre à Tamende de 300 livres pour celui ou ceux qui 
seroient convaincus d'avoir pris grains ailleurs qu'au 
grenier de la ville ; et que moyennant ce ils payeroient 
seulement deux gros par mesure plus que Tachât ; et 
que sur chaque bichot qu'ils auront prins, ils payeront 
seulement une mesure au prix du marché précédent. Et 
ce sur la plainte qu'ils faisoient qu'ils ne pou voient 
gagner leur vie et vouloient quitter le métier. 

8 novembre. — Le dimanche 8 de novembre fut 
montré le Saint Suaire à Monseigneur l'illustre évêque 
de Genève W qui prescha au midi à Saint- Jean sur le 
texte de l'Evangile: Sitetigero fimbriamvestimenti^ salva 
cro, l'expliquant : 1" de l'humanité du Fils de Dieu; 
2" de la robe matérielle et du Saint Suaire ; 3« de la 
gloire. Icelui fut aussi salué par Messieurs, et eut pré- 
sent de vin blanc et cléret environ six septiers. 

4640, 42 février. — Le 12 de février fut renvoyé do 
cause fiscale Charrière fils du commandeur de Battant, 
qui avoit tenu, étant bachelay au dimanche des Bordes 
1609 et aux danses de la Saint Jean, quelque propos 
contre le magistrat tendant à monopole, comme précé» 
demment un autre. 

43 février. — Le 13 de février 1610, Messieurs 
firent affixer aux quinternes placard interdisant sur 
peines arbitraires à tous de quelque qualité qu'ils fus- 
sent de rien faire au préjudice du mandement de 
garde exécuté de l'autorité desdits sieurs au fait de la 
maUchaussée, à la réquisition de Monsieur de la Ville- 
neuve comte de Cantecroix; aïant remontré qu'au 
préjudice dudit mandement et des appellations au Saint 
Siège, le sieur officiai Claude Boitouset à l'instance 
du révérendissime archevêque Ferdinand, avoit ordonné 

(t) C'était alors saint François de Sales. Voir ma Notice sur la 
chaire de Saint-Jean et la venue du saint évoque à Besançon. Bul- 
letin de l'Académie de Besançon, août 1874. 



318 DOCUMENTS INÉDITS 

à maistre Etienne Monnier, receveur des revenus de 
ladite maléchaussée de rendre compte audit révérendis- 
sime archevêque, qui maintenoit ledit fief lui être échu. 

Avant la Saint Jean quelques jours, en 1610, furent 
condamnés de nouveau les ecclésiastiques tenant mai- 
sons séculières entièrement, comme aussi les soldats à 
payer chacun en chacun an trois francs, pour Tentre- 
tien de la bannière où U demeure. 

Monseigneur Tillustre comte de Cantecroix beau fils 
de Sa Majesté impériale fut élu gouverneur de la ban- 
nière de Chamars. 

57 septembre. — Les vendanges de Tan 1610 ont été 
universellement belles et abondantes ; elles commencè- 
rent à Besancon le lundi devant la Saint Michiel. Le 
muid de vin fut taxé le blé se vendoit treize gros. 

4644, mars, — Le mois de mars 1611 fut résolu au 
conseil de dresser une façonnerie de soye; pour ce 
furent achettés dix mille mouriers blancs pour cinq 
sols rendus plantés et repris bons et portant dans, 
trois ans prochains, par ledit vendeur de Lyon , auquel 
fut aussi marchandé par jour à un escu pour commen- 
cer à faire l'épreuve, nourrir vers en une chambre à 
lui assignée. Plusieurs citoyens firent achat de quan- 
tité desdits meuriers, le publique print le surplus ; et 
afin que l'on ne desroba pas lesdits meuriers et feuilles 
d'iceux ou y porta dommage, fut publié un très rigou- 
reux édict le samedi neuf d'avril mil six cent onze. 

Au même mois de mars 1611, au conseil iie dresser 
une façonnerie de drap de laine. Pour ce s'assembla- 
rent six citoyens qui fournirent mille escus et la cité 
autant, et furent achettées laines ; et espère-t-on que 
lesdites entreprises seront au profit public et parti- 
culier. 

4644, 47 avril. — Le jour de fête Saint Vemier, en 
avril 1611, comme l'on s'aperçut que les chenilles. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 319 

vers et vermines gastoient et rongeoient les fruits de 
la terre et des arbres, comme deux années précé- 
dentes; furent à réquisition de Messieurs les gouver- 
neurs établies processions fort solennelles dois Téglise 
Monsieur Saint Jean jusqu'au Pilori; au 'retour de- 
vant la porte de ladite église fut fait Texorcisme avec 
plusieurs belles et dévotes cérémonies, et fut fulminée 
rexcommunication ou anathème qpntre vermines. L'on 
porta en ladite procession le reliquaii'e preputii et fim- 
brix vestimenti Domini, brachium sancti Stephani, et 
stolam oratoriam domini Pétri (1). Monsieur le chanoine 
Dérivai fit la prédication au gré de tous. 

46 août. — Le 46 d'aost, de part Messieurs les 
gouverneurs, en suivant Tordonnance de Sa Majesté 
Impériale et renouvellant la publication d'icelle, a été, 
à son de trompe, défendu de se servir de bulles, res- 
cript, mandat ou lettres apostoliques et d'assister ou 
donner aide à lafulmination, exécution d*icelle, sans en 
obtenir licence desdits sieurs, aux peines portées par 
lesdites ordonnances de Sa Majesté. 

464 i, S novembre, — Le 3 de novembre 1611 furent 
notifiées à Messieurs, fulminées en Tofficialité et 
affixées in valvis ecclesix domini Joannis (2) deux res- 
cripts de Sa Majesté, l'un obtenu par Monseigneur 
l'archevêque contenant que la connoissance du crime 
d'hérésie et sortilège n'apartient à Messieurs, ains au- 
dit sieur archevêque, et que Messieurs n'ont Tauthorité 
de défendre à leurs citoyens de se tirer en cause devant 
autres qu'eux et les juges de ladite cité. Le second con- 
tient que les vendanges et vin de (l'année) provenant 
des prébendes du Chapitre doivent entrer sans difficul- 
tés, et que Messieurs ne pouvoient rechercher les mal- 

(1) 11 s'agit ici de l'étole de saint Pierre de TareDtalse, mort à 
Tabbaye de Bellevaux au xii* siècle. 

(2) Les battants de la porte de Tégiise Saint-Jean. 



320 DOCUMENTS INÉDITS 

faiteurs es maisons dudit Chapitre ; et pour les difficul- 
tés qui viendroieat sur ce que dessus, Sa Majesté a 
député révoque de Baie, le prince de Flandres et le duc 
de Lorraine. Messieurs s'opposèrent à tout ce que dessus. 
46 W, 5 avril — Le jour de Pâques 1643 fut 
prins à Saint Etienne un coupeur de bource de Lyon. 
Comme les officiers de la ville le vouloient saisir et 
conduire en la maisop de ville, deux chanoines Tempê- 
charent et le firent conduire au clocher. Néantmoins 
après avoir montré le Saint Suaire, ledit larron étant 
répété, répondirent lesdits chanoines qu'on ne pou- 
voit le laisser audit Chapitre qu'ils croyoieut icelui 
estre marqué et qu'ils le rendroient à la justice. Pour 
ce à la présence des of&ciers, le firent descendre par le 
Cingle sous le recluage, combien que les officiers le 
voulussent conduire par le grand chemin ; et estant au 
bas le rendirent, disant : « Vous êtes sur vos terres, 
menez le en prison et qu'on le punisse {^). » Messieurs les 
gouverneurs avertis de tel attentat à leur souve- 
raineté, firent plainte au Chapitre d'un acte si indigne 
à des sieurs ecclésiastiques, lesdits deux chanoines dé- 
savoués verbalement par deux sieurs commis envoyés 
à la maison de ville ; Messieurs priant d'avoir un écrit 
dudit désaveu, le Chapitre le refusa. Quinze jours après, 
le prisonnier s'étant soumis à la miséricorde de Mes- 
sieurs, rendu à la mairie, il fut condamné d'avoir le 
fouet par la ville et un coup en trois places du Chapitre, 
scavoir : devant Saint Etienne où il avoit dérobé devant 
le Palais, et devant le tillot de Saint Jean-le-Grand. 

(l; Retulit D. Rody procurator simul cum domino Tissât se 
ejecisse quemdam latronein in ecclesia Saîicti Stephani c<iplum 
die Paschx, et illum eduxisse extra districtum capituli versus 
portam heatx Marias, et eo éjecta illico fuisse captum a lictoribus 
civitatiSf quein actum domini approbarunt. (Oeiib. capital., voL 
1602-1618, fo 470 r). A la suite figurent tous les actes et détaUs 
relatifs à l'aiTaire. 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 321 

Messieurs du Chapitre irrités de cette sentence, com- 
bien que équitable, prindrent résolution d'empêcher la- 
dite exécution ; et pour ce firent sonner la grosse cloche 
au midi et se tindrent prêts pour marcher en procession 
avec le Saint Sacrement et les reliquaires, s'étant voulu 
saisir de Porte Noire pour empêcher le passage du 
criminel par officiers de justice; mais n*en aïant sçu à 
venir à chef, firent piquer au feu à Saint Jean la pa- 
roisse, et se retirarent dans l'église de Saint Jean, tous 
fâchés de n'avoir accompli leur entreprise trop légère, 
par laquelle ils cuident mettre le peuple en sédition. 
NéaiTtmoins Dieu y pourvut tellement, qu'on ne fit 
aucun tort ni affront auxdits chanoines, combien que 
tost après ils aient voulu faire croire le contraire à Mon- 
sieur legouverneiir, à la cour de Dole, à leurs Altesses et à 
l'empereur, aïant fait plusieurs légations audit effet, et 
aïant obtenu un mandement de garde de Sa Majesté 
Impériale, qu'ils firent affixer à la porte de leur église 
le jour Saint Etienne mil six cent treize au mois d'aost; 
le mercredi suivant Messieurs firent af&xer leur oppo- 
sition aux quinternes. 

47 mai, — Le 17» jour du mois de mai (qu'étoit 
dimanche), en l'an 4615, le révérend père des Landes 
jacobin, commença en leur église de faire le prépara- 
toire pour leur chapitre provincial qui ne s'est tenu en 
la cité il y avoit cent dix-huit ans (i). Il expliqua en 
ses sermons pendant Toctave TOraison dominicale. 



(1) Dos le 13 mai, le P. Julien Puissant, provincial de 
Tordre, et le P. Lambert, inquisiteur de la foi et prieur de Besan- 
çon, étaient venus demander au Chapitre diverses faveurs et 
aumônes. Le Chapitre leur concéda, en raison du Chapitre géné- 
ral de leur ordre, le droit de dire une messe solennelle avec 
prédication à l'autel du Saint-Suaire, avec ostension spéciale de 
cette relique. £!n outre, il fit distribuer aux religieux six muids 
de vin, soixante francs argent et soixante émines de froment. 
(Délib. capital., vol. 1602-1618, f» 526 r*). 



322 DOCUMENTS INÉDITS 

Ledit père étoit prédicateur du roi do France, docteur 
en Sorbonne, très docile, pieux et disert. Il eut très 
grande affluence d*auditeurs. Le vendredi au midi ils 
commencèrent de soutenir des thèses théologales, et 
continuèrent jusqu'au mardi inclusive, y aïant divers 
profès et respondans de bel esprit. 

Les premières furent dédiées à Messieurs du Chapi- 
tre de Besançon, les secondes à Monseigneur Tarchevê- 
que, les troisièmes à Messieurs les gouverneurs, les 
dernières à Monsieur le comte de Saint-Amour. Les 
processions des jacobins en nombre de quatre-vingt- 
dix-huit, allarent le samedi à la Magdeleine où Ton 
prescha, le dimanche au ^aint Suaire, que Ton montra 
sur Téchafiaud, et donna à baiser à tous lesdits religieux ; 
et là fut presché par le susdit, et comparut une infinité 
de peuple et de processions. 

Le lundi elles furent à Saint-François et le mardi 
aux Carmes, Jésuites, puis à Saint-Pierre où fut fait 
Tofiice, le mercredi à Saint Jean-le-Grand, Minime, 
Capucins, et là fut pris fin. En toutes lesdit^s églises 
furent faits grands appareils et ornemens, avec réjouis- 
sance de feu et canon, dont lesdits religieux furent ébeys 
de si beau recueil. Eux célébrarent sainte messe aux 
susdites églises, sauf à Saint Jean où célébrarent Mes- 
sieurs les chanoines. Ledit père des Landes jacobin, 
premier prédicateur, prescha et remercia avec une infi- 
nité de louanges au clergé et à la cité. Le mercredi 
furent affixées thèses de Sancta Trinitate aux Pères 
Minimes, soutenues par deux Cordeliers, dédiées à moi 
Pierre Despotots, docteur es droits; y assistarent tous les 
hommes de qualité avec les frères jacobins lesquels dis- 
putarent fort doctement. 

(Nota. — Pierre Despolois est l'auteur de cette chronique.) 

Manuscrit (copie du xvii* siècle), donné par Tannotateur 
aux archives départementales du Doubs.) 



IV. 



EXTRAITS 

DE PLUSIEURS CHRONIQUES 
DE BESANÇON 

HEDIGÉES PAR DES ANONYMES 
DIS XT«-XT1II« SitCLII. 



4454, 4 septembre. — * Le 4 de septembre 1 451 , comme 
la cité estoit pauvre, fut avisé que pour supporter aux 
réparations et entretien d'icelle, Ton exigeroit les 
moulins bannaux (qui sont ceux dicts de la ville, lesquels 
estoient jà commencés au temps de la sédition), et que 
ceux qui moudroient es dicts moulins payeroient cer- 
taine quantité de graine par chascune esmine (qu'est 
une petite couppe) et un niquet; et quant aux aultres 
moiilins, tant de Tarchevesque que du Chapitre, chas- 
cun, tant citoyen que estranger, paieroit pour chacune 
esmine une engrogne, au proffît de ladicte cité, sans 
comprendre la coupe. Et audict effet fut institué Tamo- 
diateur des niquets, auquel les musniers prestèrent ser- 



NoTA. — Les paragraphes précédés d'un astérisque sont extraits 
d'un manuscrit des Chroniques de Besançon conservé à la bi- 
bliothèque Sednte-Geneviève de Paris , cote L, P> 28 ; les para- 
graphes sans astérisque sont extraits d'un manuscrit du xvin* 
siècle faisant partie de la bibliothèque de Monsieur Paul Seguin 
de Jallerange, qui a bien voulu nous le communiquer. 



324 DOCUMENTS INÉDITS 

ment de fidélité (entre lesquels est faict mention du 
moulin du Petit Battant) . 

30 décembre. — * Le 30 du moys de décembre, fut 
instituée par messieurs les gouverneurs la (este de VEm- 
pereur, et permis aux citoyens de aller à cheval de 
compagnie par la cité, en manière de récréation et signe 
dejoye; et que au soupe chacun payeroit six blancs, le 
surplus seroit payé aux frais de la cité ; et à rassem- 
blée se trouvèrent plus de trois cents chevaux. Au lieu 
de la fête, fut instituée la forme de tirer le papegay et 
prix francs, affin d'exercer les citoyens au maniement 
des armes, mesme de l'arquebuse qui n'estoit beaucoup 
en usage. 

4452, 4*^ mai. — * Le premier jour du mois de may 
l'an 1452, fut résolu et arrêté la formalité de tenir le 
conseil, et qu'un chacun gouverneur auroit pour son 
assistance deux blancs ; item que dès lors en avant un 
chascun de messieurs les gouverneurs présideroit à son 
tour et par sepmaine, seroit assis au milieu de tous 
mesdicts sieurs, et auroit charge de mettre tout cas en 
avant, faire et porter toutes charges de propos et des 
responses qui surviendroient audict conseil en sa sep- 
maine. Qu'il mettroit par escript tous cas sur lesquels 
Ton voudroit délibérer, demanderoit les opinions aux 
autres qui sont tenus escorter, sans parler à un ni à 
autre d'autre matière. Ledict président oppinera, le 
dernier sera tenu faire exécuter toutes les conclusions 
prises en sa sepmaine, et sera obéy par tous ceux de la 
cité autant que si tous Messieurs y estoient, et aura de 
gage au double des autres. Ladicte conclusion prise 
ledict jour en l'assemblée de messieurs les gouver- 
neurs, notables et grand nombre de citoyens ; et fut 
enregistrée au jornal dudict an, folio 51. 

4 juin, — * Le quatriesme jour du moys de juin l'an 
1452 , Pierre Ëuvrard , lieutenant en la cour de la 



SUR L*HISTOIR£ DE LA FRANCHE-COMTÉ. 325 

mairie, ayant quelque propos avec Huguenin Syron, 
sergent en ladite cour, judiciellement fit despouiller et 
oster à rebours audict Syron sa robbe de sei^ent, non- 
obstant qu'il se fut advoué citoyen, mis sous la protec- 
tion et sauvegarde de Messieurs, et demandé leur juge- 
ment. De quoy advertit» mesdicts sieurs, fut déclaré que 
ledict Euvrard lieutenant comparoistroit en personne 
pour respondro des faits ; oà estant, fut condampné ju- 
diciellement en Taudience de ladicte mayrie rendre et 
restituer audict Syron sa robbe de sergent, et luy reha- 
biller luy mesme, en tel estât qu'elle lui avoit esté 
ostée, à peine d estre privé de Testât de lieutenant et de 
nullités toutes sentences et appointements par luy ren- 
dues et à rendre; le condampnant à une amende et aux 
despens (laquelle luy fut remise ayant satisfait à la- 
dicte sentence et ordonnance). 

24 juin. — * Le 21 du moys de juin 1452, maistre 
Jean Jouard, premier juge institué par le comte de Bor- 
gogne avec messieurs les gouverneurs, prit possession 
dudict estât et presta le serment de garder les privilèges, 
franchises et coustumes de ladicte cité et des citoyens. 

30 juin. — * Le vendredy dernier jour du moys de 
juin l'an 4452, Ton sonna l'alarme au feu lequel reprit 
proche la grande boucherie et brusla jusques à la voûte 
de l'archevesque ; et fut dict que la tierce partie et la 
moitié en chevance de ladicte cité furent perdus, à cause 
des grands édifices estant de trois et quatre estages^ et 
grand nombre de meubles, vins, grains, or et argent. 
Et ce advint par le moyen des avant-celliers qui depuis 
furent deffendus. {Voir page 274 ^ et les Ordonnances sur 
la rescousse du feu, annexe n* XI), 

8 juillet. — * Le jeudy huitiesme jour du moys de 
juillet l'an 1452, Huguenin Perrot fut exécuteur des 
conclusions de Messieurs [bourreau) au gage de 20 fr. 
par an, exempt de garde. 



326 DÛGUBCENTS INÉDITS 

55 septembre. — * Le 23* jour du moys de septembre 
Tan 4452, ceux de la rue Saiut Paul feirent prier mes- 
sieurs les gouverneurs par leur abbé, d'estre contents 
de cent salus d'or, pour l'aide que l'on leur demandoit 
à la part de la cité après la sédition, et en payèrent cin- 
quante content. 

6 novembre. — * Le sixième jour du moys de novem- 
bre 1452, Loys de Roche fut institué juge de la court 
de la mairie par le prince d'Oranges, présenta son ins- 
titution à messieurs les gouverneurs, et presta le ser- 
ment d*estre fidel et loyal à Tempereur, à messieurs les 
gouverneurs et à ladicte cité , d'obéir et observer les 
ordonnances, et de son pouvoir garder les privilèges, 
franchises et libertés de ladicte cité. 

445S, 9 juillet. — * Le neuvième jour du moys de 
juillet Tan 1453, fut conclu de faire et imposer un gel 
pour payer les ^dettes de ladicte cité , et que pour y sa- 
tisfaire Ton manderoit un bon nombre de tous les Estats. 
Et depuis fut conclu que les gouverneurs et quattre de 
chacune bannière y procéderoient ; les dettes portant 
arrérages estoient de sept mille florins d'or. Conclusion 
que pour satisfaire à tout, le get se feroit de seize mille 
francs. Pour faire impost,le peuple choisira à chascune 
bannière un homme de bien pour s'informer des fa- 
cultés et moyens d'un chascun des citoyens de sa ban- 
nière, et presteront serment d'y vacquer fidellement; et 
que. messieurs les gouverneurs auront pour aggréable 
ce que sera imposé par lesdits commectants, sur mes- 
dicts sieurs qu'autres; et que l'imposition se feroit 
esgallement sur tous les citoyens et habitants de la cité 
générallement tenants biens patrimoniaux, selon la 
faculté d'un chascun. (La commission et conclusion en- 
registrée au journal de Tan 1453, folio 259.) 

* Les notables prestent serment à messieurs les gou- 
verneurs, en présence de plusieurs notables de ladicte 



SUR l'histoire de la franche-comté. 327 

cité, d'estre loyaux, ûdels et obéissants à mesdicts sieurs 
et de venir au conseil toutes les foys qu'on les mandera. 

4483^ 30 août. — * Environ la Nativité Saint Jehan 
Baptiste de l'an 1483, Loys roy de France alla de vie à 
Irespas, délaissant Charles son fils roy de France. 

28 septembre, — Le samedi avant la Sainct Michiel 
dudict an, en la cité de Besançon furent faites ses ob- 
sèques fort magnifiquement es Cordeliers, où assistèrent 
messieurs les gouverneurs avec grand nombre de peuple 
et notables assistés de processions des églises (i). 

* Le roy Loys, pendant que l'on estoit en son obéissance 
en Borgogne, recepvoit tous gens nobles et gens d'estats 
qui vouloient à luy retourner, leur faisant grands dons 
tant d'or, argent, offices que bénéfices et autres. Il fut 
grand amateur de la cité de Besançon et des citoyens, 
car il donnoit à ladicte cité cinq cens francs qu'il vou- 
loit estre employés pour les affaires communes de la- 
dicte cité, et d'autres sommes et joyaux qu'il envoyoit 
pour estre convertis et employés à tirer et faire des 
prix pour exercer les citoyens au maniement des armes 
(mesme de l'arquebuse qu'à l'arbaleste qui n'estoit beau- 
coup en usage), ne voulant que les citoyens payent 

(1) Super novis transmissis de morte régis Francie et 

exeguiis propterea faciendis, commictuniur domini Scolasticds 
et Riveti vocatis secum quos noverint, communicaturi cum domi- 
nis rectoribus hvjxis civilatis juxta prolocutis. 13 sept. 1483. (Dé- 
lib. capitul.,f» 271 v», vol. 1478-1483.) 

Quia relatum extitit per dominos commissos primo acto 

precedentif Capitulum^nullum responsum habuisse a dominis rec" 
toribus hujus civitatis, super communicalione ibidem mencionatâ 
pro exeguiis régis fiendis-, ad ordinandum modum faciendum in 
et pro dictis exequiis et communicandwn cum dominis officiariis 
domini Bisuntini, juxta hodie tacta, commissi fuerunt domini 
Germanus, Morelli, Vincentii, Grenot et Sexcallds. 16 sept. 1483. 
(Ibid., fo 272 r.) 

Octodecim libre cere. perdominumA. de Brinone sexcallum 

in exequiis régis ultiniato factis in ecclesia Sancti Joannis, mw- 
sionate pro xu thedis, prout vivâ voce petiit , allocentur in corn- 
potis ^usdem sexcalli. 1«^ octob. 1483. (Ibid., f^ 272 v.) 



328 DOCUMENTS INÉDITS 

• 

gabelle en France ; et toutesfois la cité luy debvoit cinq 
cens frangs pour le droit de gardienneté. Par ainsin 
n'oppressa point la cité ny le pays de Borgogne. 

En ladicte année fut grande abondance dé fro- 
ment et yin : le froment ( mesure de Besançon ) deux 
gros rémine, la pinte de vin se vendoit une eiigrogae. 

4484, 80 mai. — * L'an 1484, ledict Charles fut sacré 
roy de France en la ville de Reins, en paix pour lors 
au contentement du peuple, le dimanche pénultième 
may. Audict an l'émine de froment (mesure de Besan- 
çon) se vendit six blancs, la chaune de vin une en- 
grogne et moins, la livre de beurre et fromage quatre 
engrognes, la livre de lard quatre ou cinq engrognes, 
deux blancs le meilleur. 

i485, 9 février, — Le mercredy avant le caresme pre- 
nant dudict an 1484 (prenant à la Résurrection de Nostre- 
Seigneur), frère Jean Bourgeois prestre cordelier de 
l'observance, homme de dévote vie et non de grande lit- 
térature, mais de dévote manière pour induire les gens 
à dévotion, arriva audict Besançon où il ût des dévotes 
prédications, et fut logé aux Gordeliers. Et commencea 
ses prédications le dimanche gras, et continua jusques 
au jeudy après Quasimodo, auxquelles assistoient grands 
nombre de personnes tant de la cité que paysans, mesme 
les dimanches qu'il preschoit en la Noyroye W. Ploroit 
souvent, parloit à peu de personnes et estoit fort soli- 
taire, faisoit souvent crier miséricorde parle peuple tout 
ensemble en ses prédications à hautes voyes; et se met- 
toit à pleurer de telle façon qu'il demeuroit comme 



(1) Voir, sur cette chapelle de la Noyroye, la note de la page 283. 
— Fratri Johanni Bourgeois ordinis Frairum minorum in hàc 
dvitate predicanii per sexcallum expedianlur quâlibei sepUmand 
presentis quadragesiuie ac qtiandià in eddem predicabit très pré- 
bende videlicet diebus dominice, mercurii et veneris, 22 février 
1485. (Délib. oapitul.. fv>65 v«,vol. 1483-1486.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 329 

pasmé en la chère, tellement que quelquefois il le fal- 
loit emmener sans faire conclusion, bénédiction ny 
prendre congé du peuple, qui se mettoit à crier miséri- 
corde pt à plorer. 

* Audict an le froment et vin ravallèrent, scavoir : trois 
chauveaux de vin (mesure de Besançon) pour une en- 
grogne le meilleur, le froment six blancs Tesmine . 

* Ledict frère Jean Bourgeois disoit avoir faict les 
saincts pèlerinages, et mesme baisé la saincte Cresche où 
notre Rédempteur avoit reposé, et qu'il en avoit rap- 
porté de la saincte herbe qu'il portoit, et quelquefois la 
montroit au peuple par grande dévotion. Depuis le dé- 
part de Jean Bourgeois l'on chantoit chaque soir en 
plusieurs lieux de la cité : 

Beata Virgo Maria 

Dulcis et pia, 

Candore vincit lilia 

Et rosa sine spina, 

Sanctorum melodia. 

Maria mater gratiœ, etc. 

Gloria tibi Domine, qui natus, etc. 

Jésus le doux, le gracieux, 
Qui voulus très piteusement, 
Respandre ton sang précieux 
Pour faire notre sauvement, 
Jésus le doux, le gracieux^ 
Nous te prions très humblement 
Par le labeur qui pour nous pris 
Que nous mènes flnablement 
En ton repos de paradis. 

Et continua tel chant jusques au dimanche second 
d'octobre, qu'il fut deffendu aux prosnes des églises pa- 
rochiallea par les officiers de l'archeyesque. 

vu. 21 



330 DOCUMENTS INÉDITS 

5 septembre. — * La grosse cloche de Téglise Sainct 
Etienne fut refondue pour la troisième foys dernier l'é- 
glise Sainct Jehan l'Evangéliste, le lundy après la déco- 
lation Sainct Jean Baptiste de l'an 1485, et fut montée 
à force de bras et de bois de\ant ladicte église Sainct 
Etienne en trois jours. La veille de la Sainct Micliiel 
(28 septembre) fut béniste et montée au clocher, etptee 
douze milliers (U. 

Novembre. — * L'an 1485, fut grande guerre entre 
Charles roy de France et Maximilian roy des Romains 
es parties de Flandres, et furent mises des garnisons par 
le roy de France, à Noroy, Gharié, Faverné et autres ; 
que fut cause que Tesmine de froment (mesure de Besan- 
çonj vailloit quatre gros, le vin deux blancs la pinte. Et 
s'en retournèrent lesdicts François à la Sainct Martin 
d'hyver. 

4489^ 45 mars, — * Geste mesme caresme, environ les 
neufs heures du soir du 15 de mars dudict an 1488 , le 
feu se print en la rue du Clos par le moyen de certaines 
femmes impudiques estans en une maison desous le 
palais; et fut bruslée la pluspart de la rue du Glos. Et 
tost après, fut recognu que le feu avoit esté mis par un 

(1) La grosse cloche de Saint-Ëiienne fut refondue aux frais de 
Tarchévèque Charles de Neuchàtel, par un fondeur nommé Nico- 
las de Lectres, de Pernoul (diocèse de Langres), avec lequel le 
aiapitro traita par lettre le 8 juin 1485 (P» 81 v«, vol. 1483-1486). 
et qui vînt au mois d'août suivant se mettre à l'œuvre. Le fpn- 
deur s'adjoignit, dans un nouveau traité du 7 septembre, son 
confrère Pierre Belin, fondeur do Besançon. Cette grosse cloche 
avait été refondue déjà en 1455, et voici rinscription, composée 
par le chanoine Régis, que le Chapitre y avait fait placer à cette 
époque. (V. Délib. capit., fo409 v*, vol. 1447-1455.) 

ANNIS MILLBNIS' CBNTUM QUATER BNUMBRATIS 

ET DBCIES QUINIS NBGNON ET QDINQUE LOCAT£S 

OGTOBRI DATA MENSB FUI PRO LBGE SEQUEXTI 

LAUDO DBVM VERUH PLEBEM VOCO GONGREGO GLBRLH 

DEFPUNCTOS PLORO PESTBH FUGO FESTA DBCORO 

MILLBSIBS DEGIBS EGO PONDEUO DICTA MARIA. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 331 

certain personnage nommé François du Ban d'Arlay, 
estant au logis du Poulet qui est au bas de la rue du 
Clos; lequel fut appn'^liendé et détenu en prison, et. par 
sentence deffinitive rendue par messieurs les gouver- 
neurs dudict Besançon, condampné d*avoir la main 
bruslée avec une torche devant ladicte maison, et proche 
ledict palais pendu et estranglé. Ladicte exécution fut 
faicte le dernier d apvril 1489, prenant Tan en la Résur- 
rection de Nostre Seigneur (30 avril). 

45 février, — * Le 1 5 de febvrier dudict an, fut délibéré 
par messieurs les gouverneurs et viugt-huit notables, 
qu'il seroit permis aux gentilshommes estrangers faire 
joutes et tournois par récréation en ladicte cité, pourvu 
qu'ils ne mènent plus de cent chevaulx. 

1497, 24 mai. — * Le vingt quatrième du moy s de may 
1497, Jean Cothier, docteur es droits, institué lieutenant 
en la cour de la régalie , présenta son institution à mes- 
sieurs les gouverneurs; et presta le serment de bien et 
fidellement servir et exercer son estât, et en exerceant 
iceluy estre fldel et loyal à mesdicts sieurs, et obéir à 
leurs édicts et ordonnances, et dç sou pouvoir garder les 
privilèges et franchises de la cité, estre fldel et loyal à 
Sa Majesté Impériale. 

40 septembre. — * Audict an 1497 , messke Jean de 
Lievans prestre chanoine en l'église métropolitaine de 
Besançon, ayant une servante nommée Seicile d'Alban 
de laquelle il se doubtoit (et de fait luy avoit desrobé 
plusieurs meubles de quoy il ne pouvoit avoir restitu- 
tion), désirant que punition en soit faicte, en ayant ad- 
verty messieurs les gouverneurs, en ayant invité quel- 
qu'un particulier à disner en sa maison cauonicale size 
proche l'église Sainct Jean l'Evaugéliste, auprès de la- 
quelle estoit un tiUot ; où estant, ladicte servante fut 
envoyée querre une orange ou autre chose, et estant 
hors de ladicte maison elle fut saisie par les sergens de 



332 DOCUMENTS INÉDITS 

rhostel consistorial de Besançon et conduicte es prisons 
de la maison de ville, et depuis, pour luy fulminer son 
procès à la manière accoustumée, rendue en celle de la 
vicomte. Et sur ses responses et informations, recoust et 
confrout, ayant confessé estre larronnesse et femme im- 
pudicque, fut tirée des dictes prisons par le bourreau, 
suyvant la sentence et jugement de messieurs les gou- 
verneurs (eu sur ce Tadvis de viugt-huit notables), par le 
bourreau conduicte devant la maison de sondict maistre 
où elle fust pendue et estranglée en une potence h ceste 
fin dressée près un petit tillot , nonobstant que lesdicts 
sieurs du Chapitre y pensèrent contredire. Mais il en 
fust escript à l'empereur Maximilien, lequel déclara que 
où le crime avoit esté commis la punition debvoit estre 
applicquée (joint que messieurs les gouverneurs ont 
toute souveraineté sur tous indifféremment compris en 
ladicte cité quant aux matières temporelles sur les gens 
lais). Et en fust escript à Tempereur Maximilien qui 
confirma les privilèges de ladite cité et révoqua les fran- 
chises de la rue Sainct Paul (D, ordonnant que tous lar- 
rons tant domesticques que aultres seroient pris si ap- 
préhender Ton les pouvoit, mectre en prison, juger, punir 
et exécuter, sans exception de personnes ni de privilèges, 
approuvant ladicte sentence. Ladicte exécution fut faicte 
le dixième jour du moys de septembre [1497. (Ladicte 
maison fut du depuis possédée par les deux sieurs cha- 
noines Farod). 

4545, 42 avril. — La rue d'Arennes fut bruslée le 
lundy devant Pasques flories, en Tannée 1545. 

4576, — L'an après la surprise, fut publié un jubilé et 
indulgences plesnières octroyés par Nostre Sainct Père 
le Pape en la cité de Besançon, où assista grand nombre 



(1) Ces franchises furent révoquées par lettres datées d'Anvers. 
Iei4 février 1504. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 333 

de peuple, dès Pasques jusque environ la Nativité Sainct ' 
Jean Baptiste ; qui fut cause que la peste se prit à Be- 
sançon, de laquelle moururent beaucoup de personnes 
(Voir ci-après sur le jubilé et sur la peste l'annexe n^Xl). 
4576^ /" mai. — * Audict an 1576, quelques particu- 
liers vignerons se pensèrent rebeller contre messieurs 
les gouverneurs; il y eut apparence de sédition le pre- 
mier jour du moys de ma y dudict an , d'autant que les 
gouverneurs ne leur avoient donné permission marcher 
en armes par la cité mardy après Quasimodo, jour de 
feste Saint Vernier, patron des vignerons, qui tomboit 
le premier jour du moys de may dudict an. Néantmoins 
s'assemblèrent iceux vignerons, et allèrent jusques en 
Champ Diane (Chaudanne) ou ailleurs; et en lieu 
d'armes portoient en leurs mains des rameaux, et mar- 
ch'^ient par la cité, estant advis à Messieurs que c*es- 
toit pour mespris de leur édit. Par quoy furent saisis 
quelques particuliers, mesmeun lingier nommé Nicolas 
Bouton principal chef et cappitaine, un susnommé Jean 
Ghausette'et Gérard Philippe le grand et autres, lesquels 
furent mis en la prison de la maison de ville. Ce que 
sçachant les autres, par la pluspart se mirent en armes, 
et firent leur effort quelques particuliers entrer en la^ 
maison de ville, pour retirer lesdicts prisonniers. Les 
portes furent fermées et derrière icelle quelques artil- 
leries; et commanda tous les gens de mestiers soy 
trouver en arme eu ladite maison de ville, ce qu'ils 
ne peurent faire pour la force desdicts vignerons. De 
façon que pour éviter sédition, voyant que l'on estoit 
prest de sonner l'alarme, l'on leur rendit lesdicts prison- 
niers, et les ayant, commencèrent à les mener par la- 
dicte cité, chantans et dansans en signe de joye. Toutes- 
fois quelque temps après en furent pris quelques parti- 
culiers, qui furent condamnés à bannissement perpétuel, 
les uns la hart au col, conduicts par le bouiTeau ; toutes-^ 



334 DOCUMENTS INÉDITS 

fois, depuis, quelques particuliers obtindrent grâce de 
rempereurMaximilien, d'autres de messieurs les gou- 
verneurs, autres rentrèrent avec Tarchiduc d*Austriche. 

4588, 40 avril. — L'an 1588 le dixième jour du mois 
d'avril, en Téglise de Saint Jean-le-Grand, environ neuf 
ou dix heures, fut baptisé un jeune garçon turque. Son 
parrain avoit nom Claude, qui estoitde Maizière, la mar- 
raine estant de Besançon (qu'estoit la femme de maistre 
Estienne Mugnier notaire cit. dudict Besançon) ; lequel 
turque fut interrogé par monseigneur Tarchevesque de 
plusieurs belles choses touchant le baptesme et autres 
sacremens , qui en respondit fort bien ; estant habillé 
d'une robbe de drap blanc, un chappeau gry et souliers 
blancs. Et après avoir fait plusieurs belles cérémonies, 
fut baptisé, fut aussy exorté de bien vivre et faire devoir 
de bon chrestien et catholique commll l'avoit promis ; 
sur ce fut aussy confirmé tenant une belle torche allu- 
mée durant qu'il fut confirmé (ayant eust pour parrain 
quant à la confirmation Claude Verrey notaire citoyen 
dudict Besançon). Et luy furent aussy faictes plusieurs 
belles remonstrances selon ladicte confirmation, et après 
tant de belles cérémonies faictes au regard dudict bap- 
^ tesme que de la confirmation, il fut conduit par un pres- 
trc, ensemble de la marraine et parrain, avec plusieurs 
autres personnages, en la maison du sieur Estienne 
Mugnier. 

La même année 1588, la rue de Battant fut bmslée ; 
depuis ce temps là les gouverneurs de Besançon deffen- 
dirent de basLir qu'en pierres de taille, tant pour Tutilité 
que pour la beauté de ladicte ville ( Voir les anciennes 
Ordonnances, annexe n^ XI). 

4595, juillet. — L'an 1595 environ le mois de juillet, 
le roy de France Henry quatrième vint devant Besançon 
avec son armée conduitte par le mareschal de Biron; 
et mesmc avoit donné ordre d'y amener diz neuf pièces 



SUR l'histoire de la franche-comté. 335 

de canons, selon qu'il fut déclaré à messieurs les gou- 
verneurs par le baron de Lus. 

Ledict roy de France obtint des gouverneurs que ses 
vivandiers pourroient acheter aux portes de la cité tant 
de munitions de bouche que aultres nécessités, excepté 
armes, poudres et plomb. Toutefois quelques vivandiers 
furent tués sur les chemins contre la volonté des gou- 
verneurs. 

Le roy ayant demandé assurance pour parlementer 
avec messieurs les gouverneurs, ce qui luy fut accordé, 
néantmoins un soldat de la garnison bourguignonne 
estant sur le fort du costé de Charmont le pensa tuer 
d'un coup de mousquet. De quoy il fut empesché par 
un gentilhomme de la cité, car la ville fut esté en dan- 
ger d'estre perdue, d'autant qu'elle n'estoit en armes, et 
que c'estoit en assurance qu'il parlementoit; et se fus- 
sent mis tous les François, sous couleur de vengeance, à 
piller et ruiner la ville, et en danger de perdre le pays 
de Bourgongne. 

Au parlementé du roy et de messieurs les gouverneurs 
de Besançon , il promit en faveur de ladicte cité passer 
le traité de neutralité qui s'ensuit : 

articles accordez par le roy HENRY QUATTRE ROY DE 
FRANCE ET DE NAVARRE AUX GOUVERNEURS DE LA CITÉ 
IMPÉRIALLE DE BESANÇON. 

Premier article accorde par le roy, qui déclare ladicte 
ville de Besançon, manans, habitans de la banlieue et 
territoire d'icelle, tant ecclésiastiques que séculiers, leurs 
famUles, serviteurs et biens n'estre compris en la décla- 
ration de la guerre ouverte comme naguères faicte, 
contre le roy d'Espagne et ses pays; de leur parts ils ne 
feront rien contraire à ladicte exception. 

Second article. Que les citoyens de ladicte ville et ter- 



336 DOCUMENTS INÉDITS 

ritoire qui ont esté faits prisonniers de guerre et le sont 
encore à présent, seront rendus en lieu de seurté, sans 
payer aucune rançon. 

Troisième article. Que les biens desdicts citoyens oc- 
cupez et pris par les gens de guerre de Sa Majesté, quel- 
que part qu'il soit, leurs seront rendus. 

Quatrième article. Que Sa Majesté laissera ladicte cilé et 
les citoyens en leurs privilèges, franchises, libertez, trait- 
tés et en tel état qu'il les a trouvés, et jouir de leurs biens 
quelque part qu'ils soient, sans aucun empeschement. 

Cinquième article. Que les citoyens et ceux de leurs 
dictes familles et serviteurs, auront leurs accez et com- 
merce libre par tout le royaume de France, pays et 
terres de Sa Majesté, ainsy que du passé et avant le 
commencement de ladicte guerre, comme aussy, en 
temps de paix et neutralité entre le duché et comté de 
Bourgogne, Tauront les sujets de Sa Majesté desus dicte ; 
et s*y pourront délivrer armes et autres choses néces- 
saires, en payant raisonnablement de gré à gré. 

Sixième article. Que l'armée de Sa Majesté sera reti- 
rée et n'approchera cy après plus de quattre lieues de 
ladicte cité. 

Septième article. Que les bestiaux desdicts citoyens 
venant à estre pris pendant ladicte guerre seront rendus. 

Et de tous ces articles cy dessus dicts , seront faictes 
déclarations en bonne forme scellées du grand sceau, 
pour servir tant du règne de Sa Majesté que de celuy 
de ses successeurs. 

Fait au camp de Sainct Vy le troisième jour du mois 
d'aoust 1595. Signe : Henry, et plus bas Forget, et scellé 
en placard de cire rouge (U. 

(1) Voir, sur ces guerres de 1595: la (Chronique publiée «îi- 
après sous le n» IX de cette série ; les Guerres du xvi* siècle, de 
D. Gbappin; le Journal de Jean Grivel, publié par M. A. Cccb- 
RBAU, br. in-8o, 1865. 



SUR l'histoire de la pranchè-comté. 337 

4596^ 3 janvier» — * Le troisième jour du moys de jan- 
vier Tan 1596, le sérénissime cardinal don Albert archi- 
duc d'Austriche et le prince d'Oranges arrivarent à 
Besançon, accompagnés de plus de quinze mille hommes 
tant de pied que de cheval. Et fut logée son Altesse 
sérénissime au palais de Grand velle , et l'Excellence du 
prince d'Oranges en celuy de Monsieur de la Tour. 
Leurs gens furent logés par fourriers, et sçavoit chascun 
citoyen combien ils en debvoient avoir, selon le billet 
que le controUeur donnoit aux soldats. Et vivoient ceulx 
de la cour de munitions qu'ils alloient querre.au palais 
de Grandvelle, et les autres vivoient à leurs frais, selon 
que les maistres d'hostels ordonnoient. Et fust déclaré 
par les quattre des bannières, mesme en celle de Sainct 
Quentin, que Ton ne deut rien prendre du logis, bois et 
autres semblables. Et il y avoit plusieurs femmes tant 
de fourriers, alphères, secrétaires que raaistres d'hostels, 
richement habillées tant à Tespagnolle qu'italienne et 
d'autres non mariées. Et y avoit tel Espagnol qui me- 
noit toute sa famille, mesme les principaux officiers de 
la court. 

6 janvier. — * Le sîxiesme jour du moys de janvier 
suyvant, sortirent de la cité avec leurs compagnies et 
autres, tant de Savoye que de Borgogne, et dressèrent 
leurs armées de plus de vingt mille hommes. Et passèrent 
en Flandres où ledit archiduc estoit gouverneur, et depuis 
contede Flandreset d'Artois et de Borgogne, à cause de sa 
femme fille du feu Roy Catholicque roi d'Espagne, et ledit 
prince d'Oranges restitué «n ses places tant en Flandres 
que de Borgogne. Ils entrèrent par la porte Notre Dame, 
et sortirent par colle de Battant (i). 



(1) Voir [& Ch7'oniqn€ de Jean Bonnet^ publiée dans le tome I 
des Documents inédits, p. 289. 

Ad salutandum nomiiu Capituli serenissimum etillustrissimum 
cardinalem archiducem Austrie de proximo in hanc civitatem 



338 DOCUMENTS INÉDITS 

4609 j 16 mai. — L'an 1609 le seizième du moys de 
may (qu'es toit un samedy), environ les six heures du 
soir, il tomba de la gresle en plusieurs lieux, comme 
aussy à Besançon, grosse comme des noix, et recom- 
mençea par trois fois ; mais elle ne fit pas grand mal 
parce qu'elle n'estoit pas poussée du vent, ains tomboit 
à plomb. Mais environ les sept heures du soir elle re- 
commença pour la quattrième fois, dont estant poussée 
parles vens en grandissime force, elle fit bien du mal 
par là oii elle tomboit ; et .cependant estoit meslée avec 
de la pluye en abondance, qui fut la cause que le Doux 
en respencha en général et en particulier. 

26 juin. — L'an que dessus le vingt sixième de juin, 
dans la cité de Besançon il tomba de la gresle , environ 
le midy, qui estoit grosse comme des œufz, dont elle fist 
grand dommage en ladicte cité, parce qu'elle rompoit 
les tuilles dessus les maisons , mais elle ne tomba que 
dans la ville estant si forte et grosse. 

4640. — L'an 1610, il y eust telle abondance de vin 
par tout le pays et à Besançon, que l'on en fist plus de 
la moitié que l'on ne pensoit, tellement que le vin que 
Ton vendoit cinq sols , l'on le donna incontinent pour 



veniurum, eigtie preces et suffragia ecciesie offerendas^ onirs fuit 
relictum domino decano aliisque quossecuni putavmt evocandos. 
Cui quidem illustrissimo domino presenientur duo dolia vini 
albiftolidemquevininibri. sex faces, sex pixide aromalarum, ses 
bicheta avene, que eidem per dominos fabriciarios et Capituli pro- 
curatorem apparenda et presto tenenda curabuntur. PeUtntqtte 
fierî sei^itium in ambabus ecclesiis, nwjori guo poterit décore, ac 
modo et forma in aciis capitularibus liodie lectis cùm iUuslrissi- 
mus princeps Do. Maximilianus Romanorum rex suumjocun- 
dum adventum fecit in hac civitate Bisuniinâ anno 1492. — 
(Délib. capitul. 30 dôc. 1595, f^ 128 v«, vol. 1593-1602.) 

Conceditur Sanctum Sudarium posse demonstrari effaio rêve- 
rendissimo archiduci Austrie voce reverendi domini decani re- 
quirentis in sacell) ubi recondi solet dicium Sanctum Sudarium, 
aut in choro, vel theatro, prout eidem seretiissimo videbit. — 
(Déiib. capit., 3 janvier 1590, n> 1?9 v«.) 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 339 

quattre blancs, et depuis à trois, et à la fin pour un ca- 
rolus. Le bled pour autant se vendoit treize et quatorze 
gros la mesure. 

30 août. — La mesme année 1610, le pénultième du 
mois d aoust, il y tomba de la gresle, à quattre heures 
après midy, plus grosse que des noisettes , mais ne fist 
aucun mal, tout le monde estant esbahy de la voir 
tomber audict temps. 

4614, 20août. — L'an 16Il,lcAdugtièmejourdumois 
d*aoust, en la cité de Besançon arriva par la porte de 
Nostre Dame un nain fort petit ayant la face fort noire, 
la barbe longue et noire , à demy ridé par le visage, de 
Tasge de trente lïeufz ans, ayant habillé une casaque ou 
pourpoint vert etbleu,passementé de passemens jaunes, 
et un haut de chausse de toile , lequel chercha ses au- 
mosues par toute la ville, accompagné d'un autre 
homme qui le conduisoit par toute ladicte ville. 

En la mesme année avant vendange, le meilleur vin 
ne se vendoit que trois blancs la pinte. Ton en avoit 
pour un carolus de très bon ; le bled se vendoit la me- 
sure treize et quatorze gros le plus beau. 

4674, 24 mai. — L'an 1674, le vingt quattrième may, 
la cité de Besançon fut prise par l'armée de Louis XIV 
roy de France et de Navarre, où il estoit en personne ; 
la garnison prise prisonnière de guerre. 

26 mai. — La citadelle se rendit aussy à l'obéissance 
du roy le 26® du mesme mois de may ; la capitulation 
estoit que la garnison, avec le gouverneur monsieur le 
baron de Spye, sortiroit avec deux pièces do canon, 
armes et bagages, et seroit conduit à Luxembourg. 

34 mai. — La mesme année la ville de Dole fut aussy 
prise par le roy de France le 31® may 1674 ; et ainsy 
fut réduit tout le pays à Tobéissancc de Louis XIV roy 
de France et Navarre. 

4683, 46 juin. — L'an 4683, le seizième de juin, a esté 



340 DOCUMENTS INÉDITS 

basty rhospital de Saint Jacques de Besançon où sont 
les malades. La première pierre qui a esté posée pour 
les fondemens de ce superbe édifice, a esté par le sieur 
Gabriel Jobelot premier président au souverain parle- 
ment de Besançon, qui en estoit le premier directeur, 
et qui a fait de grands- dons pendant sa vie. 

i450 (70 i, 29 juin, -^ Environ l'an U50, Quentiû 

archevesque de Besançon érigea dans l'église de Saint 
Pierre dud. Besancon la confrérie du Très Saint Sacre- 
ment de l'autel (quoy qu'il n'en est pas parlé dans la 
vie dud. archevesque , cependant en est parlé dans un 
autre endroit) ; et depuis en après , un nommé maistre 
Ferdinand Lanternier fit venir de Rome des indulgences 
jointes à ladicte confrérie, par un nommé Gabriel Petit, 
de Fontain, qui estoit allé à Rome l'année sainte avec 
son garçon, où elles furent érigées le 29 juin 1701 dans 
laditte église. 

4702, 47 juin. — Le 17^ du mois de juin l'an 1702, 
la confrérie du Très Saint Sacrement de l'autel fut éri- 
gée en l'église de Sainte Marie Magdelcine de Besançon, 
dont le sieur Philippe chanoine et chantre de laditte 
église fonda la procession, qui se fait tous les troisièmes 
dimanches de chaque mois à l'entour de ladilte église, 
avec le Saint Sacrement de l'autel; et fit de grands dons 
en ornemens. 

1703. — Monsieur le premier président Jobelot au 
parlement dudit Besançon, mourut en l'an 1703, et fit 
encor de grands dons à l'hospital général sans ceux qu'il 
avoit déjà faits auparavant. Et dans ce mesme hospital 
on renferma les pauvres de l'hospital de la Charité qui 
estoient séparés , par le moyen du sieur Paris curé de 
Viré, qui après sa mort fit héritier les pauvres dudil 
hospital de la Charité, à condition qu'il seroit joint à 
celuy de Saint Jacques, et que les sœurs qui avoient soin 
des malades auroient aussy soin des pauvres de la Cha- 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 341 

rité, et que les deux bourses n'en feroient qu'une , ou 
sinon qu'il donneroit son bien ailleurs ; ce qui fut ac- 
cepté par Messieurs les directeurs avec les sœurs. 

1705, 49 mars. — L'an 1705, le 19«mars, fut érigée la 
confrérie de Saint Joseph en l'église abbatiale de Saint 
Vincent dudit Besançon, dans laquelle confrérie il y a 
des indulgences venues de Rome. 

4706. — En Tan 1706, François Joseph de Grammont 
archevesque de Besançon, ordonna à messieurs les cha- 
noines de Sainte Marie Magdeleine de faire construire 
une église qui fut située hors des murs de la ville sur 
le chemin de Vesoul, lesquels chanoines seroient obligés 
de faire coucher un prestre toutes les nuits; que l'au- 
guste Sacrement deTautel y reposeroit à perpétuité, affln 
de pouvoir administrer les sacrements aux barraquiers 
(pendant la nuit) qui sont hors de la ville en cas de néces- 
sité. Laquelle église fut bâtie et érigée en l'honneur du 
glorieux saint Claude W. 

La mesme année, Louis XIV roy de France et de 
Navarre ordonna que le glorieux Saint Suaire de nostrc 
Seigneur Jésus Christ, qui repose en l'église cathédrale 
de Besançon, ne seroit point monstre au public jusqu'à 
la fin de la guerre. La raison qui fut la cause de cet acci- 
dent est qu'un certain munier qui demeuroit au moulin 
de Gouille proche de Beurre, à une heure de la ville de 
Besançon, lequel fesant racommoder les escluses dudit 
moulin avoit pris pour y travailler des soldats de la 
garnison de la citadelle dudit Besançon ; en parlant ou 
devisant avec eux, il dit qu'U fesoit racommoder ses 
écluses pour passer les Allemands (disant cela en riant). 
Lesdicts soldats s'en allèrent le déclarer à monsieur le 

(l) La chapelle primitive de Saint-Claude, transformée en ha- 
bitation de plaisance, appartient aujourd'hui à Madame Poutot; 
l'église qui lui a succédé, précédant elle-même réglise actuelle, 
fait partie des dépendances de la maison Ghamaux. 



342 DOCUMENTS INÉDITS 

lieutenant du roy de Besançon. Ledit munier fut pris 
et conduit à la citadelle dudit Besançon, où il fut inter- 
rogé de son fait; il répondit qu'il disoit cela en riant, on 
lui répondit qu'il seroit pendu en riant; il fut condamné 
à estre pendu jusqu'à mort s'ensuive, sur la place dite 
Labour ey. 

Il arriva encor la même chose, quelque temps après, 
d'un certain abbé nommé Prudon, qui avoit conspiré 
une trahison en voulant faire entrer des gens de guerre 
au jour de feste de TAscension , lorsque l'on monstre- 
roit le Saint Suaire, soubs ombre d'y venir en voyage, 
et que les troupes seroient en campagne, et par ce 
moyen surprendroient la ville. Si bien que ledit Prudon 
voulant aller en Suisse pour parler à l'ambassadeur de 
l'empereur, qui estoit à Soleure , et ayant esté surpris 
en son voyage par le moyen des archers que monsieur 
de Bernage, intendant à Besançon pour lors, envoya 
après luy, et ayant esté arresté, fut conduit à la citadelle 
dudit Besançon où, après son interrogat fait, et con- 
vaincu de son dessein pernicieux, fut condamné par 
arrest du bailliage à estre pendu et estcanglé sur la 
place Neuve de cette ville. 

4707. — L'an 1707, l'abondance a esté si graaî4e que ■- 
l'on ne scavoit où prendre des tonneaux pour iheèire là 
. vendange, si bien qu'en cette année la pinte de vld m . 
meilleur ne coustoit que trois liards; le muids ne *se. 
vendoit que 14 ou 15 frans de nostre monnoye, et quinze 
sols la mesure de hied. 

4709, 6 janvier. — L'an 1709 le sixième janvier à 
midy, le froid vint si rude qu'il perdit généralement 
tous les biens de la terre; il n'y eut cette année aucun 
froment, comme aussy toutes vignes furent gelées, car 
on peut dire que cette aimée là il n'y entra pas à Be- 
sançon un chariot de vendange provenant du territoire, 
si bien que lo vin se vendoit à sept à huit sols la pinte, 



SUR l'histoire de la franche-comté. 343 

la livre de pain de froment se vendoit trois sols, et celuy 
d'orge sept liards ; la mesure de froment se vendoit sept 
livres dix sols, encor falloit il se battre pour en avoir. 
A la maison de Granvelle où on le distribuoit, il y 
avoit une grosse garde pour empescher le désordre, car 
il a esté plus do trois mois que Ton ne laissoit point en- 
trer de bled dans les haies. L*avoine se vendoit trois 
livres la mesure, et l'orge cinq livres; tous les noyers 
furent entièrement gelés, il n'y eut que les jeunes ar- 
bres qui résistèrent. 

Voyant tant de misères et à la veille de voir une 
grande famine dans la ville de Besançon, Monseigneur 
1 archevesque avec messieurs du magistrat oixionnèrent 
qu'on feroit une procession générale où l'on porteroit le 
précieux Saint Suaire par toutes les rues de la cité, où il 
y auroit des reposoirs comme au jour de la feste de Dieu 
pour y donner la bénédiction de cette précieuse relique, 
avec une messe solennelle qui sera célébrée à la cathé- 
drale et ensuite une prédication faite par monsieur 
Dorival, chanoine de ladite cathédrale , sur la Providence 
de Dieu et la confiance qu'on doit avoir en elle dans ce 
temps de misère (i). Et il s'y trouva si grand concoiu*s 



(1) Factâ die dominicâ proximè preteritâ post vesperas suppli' 
catione ad sanctum Prothadium pro obtinendâ aeris serenitate^ 
nondum coercitis pluviis imà in die urgentibus, censuerunt do- 
mini, ab hodierno die, decaniandas esse per octiduum litanias 
beatœ Marix Virginis in capelld Sanctissitni Svdarii, et etiam 
conferenduni esse cum illustrissimo domino arcfiiepiscopo super 
precibus adhuc ad pacandani Dei iram Jiendis; ad quod nomi- 
fiati sunt domini Capituli procuralor et fabriciarius. 

Eâdem die in sacrisiiâ anie missam relulerunt domini Capituli 
procurdtor et fabriciarius, quod slatim post Capitulum communi- 
caverini cum illustrissimo domino arckiepiscopo super precibus m 
presentibus calamitatibus ad implorandam Dei misericordiam 
etiam per diocesim pendis. Quodque sibi visum fuerit dictas pre- 
ces esse in hac metropolitand incipiendas die Veneris proximâ per- 
missam solemnem ad altare Sanctissimi Sudarii post missam 
canonialem decantandam, per quam missam fiet eœpositio cap- 



344 DOCUMENTS INÉDITS 

de peuple de Tun et de l'autre sexe pour implorer la 
miséricorde de Dieu , qui exauça les prières que les 
saintes âmes luy faîsoient. Car Dieu permit que chacun 
s'efforça de semer des orges et autres graines de caresme 
qui crurent et vinrent si bien à propos, que trois mois 
après la moisson la livre du pain de froment ne cousta 
plus qu'un sol, et'ainsy toutes les autres graines à pro- 
portion. 

L'an 1709, à Besançon furent pendus les nommés 
Dezetan proche Bauvoy ou Belvoy, le nommé Maldi- 
né, gendre dudit Dezetan, charpentier de profession, le 
fils d'un nommé Navette, cordonnier demeurant à Be- 
sançon, Lorrain de nation, et Jean Lamant menuisier 
de profession, Flamand de nation; lesquels furent tous 
exécutés d'un jour sur la place Labourée, pour avoir 
esté accusés et convaincus de vouloir faire entrer les 
Allemands dans la ville de Besançon, par le moyen de 
faire sauter les magasins à poudre en y mettant le feu. 
Et avoient résolu d'empoisonner les puis et citernes 
d'eau, tant de la ville qu'à la citadelle dudit Besançon, 
afin que les garnisons en mourussent, après leur mort 
ils fussent les maistres de laditte cité. Et estant exécutés 
leurs corps furent exposés sur les grands chemins, sça- 
voir Dezetan sur le chemin de Baume, Maldiné sur 
celuy de Pontarlier, Lamant sur celuy de Salins et 
enfin Navette sur celuy de Dole afin de donner exemple 
aux traîtres. 

47(4. — L'an 1711, il y eut grande abondance en 
toute chose, à la réserve des graines de caresme qui 
manquèrent à cause des trop grandes chaleurs, les fro- 

sulsB Sanctissimi Sudarii, et in cujus fine cum dicta capsula bene- 
dicetur populus. Quod domini approbanies inandaveruni Capi- 
tuli secreiario procurare, ui per vicos civitatis affiganiur schedx 
quitus inonebuntur populi de supradictis precibus, — (Délib. 
capitul., vol. 1709-1717, f 2 v.) 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 345 

mens fort abondans ; le vin fut en si grande quantité 
que chaque ouvrier de vigne rapporta son muid de 
vendange et quelquefois son chariot, si bien que de six 
à sept sols gue se vendoit la bouteille de vin viel, il 
revint après vendangea deux sols; ce qui est à remar- 
quer qu*on vendangea sans une seule goûte de pluye. 

4742^ avril. — En 1712 au mois d'avril, les eaux ont 
été aussy grandes en France qu'ailleurs ; le Rhône et la 
Saône se sont assemblés à Lyon à la place de Bellecour, 
et plusieurs autres rivières ont entraîné des ponts, des 
moulins et arbres ; et les caves mesmes fort éloignées 
de la rivière du Doubs estoient remplies d'eau dans 
Besancon. 

3 juillet. — Le troisième juillet 1712, à quatre heures 
après midy, après plusieurs coups de tonnerre et éclairs, 
il tomba une si grande et grosse grcsle, qu'elle gasta le 
territoire de plus de quattre vingts villages dans la 
Comté, qui ont perdu tous leurs grains mesme ceux de 
caresme; celuy de la ville de Besançon (Dieu grâce!) 
n*en fut pas incommodé. 

47i3y 4*^ février. — L'an 1713, a esté basti une ma- 
nufacture pour des pauvres passans et y faire plusieurs 
sortes de métiers pour faire travailler et apprendre aux 
pauvres orphelins à gagner leur vie ; mais à présent est 
pour retirer les vieillards citoyens de Besajiçon qui ne 
peuvent plus gagner leur vie. Cet hospital est dédié au 
nom du glorieux saint Jean Taumosnier, et on y a célé- 
bré la messe pour la première fois le premier du mois 
de febvrier de Tan 1713. Il est situé en la rue du petit 
Battant dans une maison appartenant cy-devant au 
sieur Nicolas Marillier (i). 

(1) Des lettres patentes de Louis XIV, en date d'août 1685, ayant 
ordonné la création à Besançon d'un hôpital général pour les 
pauvres et mendiants ; ce fut le point de départ de l'établissement 
dont il est ici question et qui s'étendit peu & peu aux diverses 

VII. 22 



346 DOCUMENTS INÉDITS 

6 juin, — L'an 1713, le sixième juin, la tm- 
sième feste de Pentecoste, a este publiée à Besançon la 
paix entre puissant monarque Louis XIV roy de 
France el Navarre, et très paissante Aune, reine de la 
Grande Bretagne, et très puissant prince Frédéric Guil- 
laume roy de Prusse, et très haut et puissant prince 
Victor Amé duc de Savoye, et les seigneurs Estats gé- 
néraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, en tous 
leurs royaumes, pays, terres et seigneuries de leur 
obéissance. Que laditte paix est générale entr'eux, el 
que par ce moyen il leur est permis d'aller, venir, tra- 
fiquer, négocier et avoir les uns avec les autres commu- 
nications, et ce, en toute liberté, franchise et seureté, 
tant par mer que par terre, sur les rivières et toutes au- 
tres eaux, tout ainsi qu'il a esté dil estre fait en temps 
de bonne, sincère et aimable paix, telle qu'il a plu à la 
divine bonté d'établir entre lesdits seigneurs, roys, 
princes, dames, reynes, Etats généraux cy-dessus men- 
tionnés. 

4744, juillet, — En l'an 1714, la paix a esté faite gé- 
nérale entre l'empereur et le roy de France, avec les 
mesmes cérémonieset préparation de feu d'artifice devant 
le grand hosLel de cette ville ; mais tout cela cessa à 
cause des nouvelles de la mort du duc de Berry qui 
troubla la joye de la paix. Ce qui déUbéra messieurs du 
Magistrat, en place de la dépense qu'ils avoient délibéré 
de faire la réjouissance de cette paix, de donner à cha- 
que pauvre famille une quantité qui fut délivrée par 
billet que les commandeurs délivrèrent aux pauvres de 
leurs quartiers, qui en eurent chacun sept ou huit 
livres, qui leur firent un grand bien, car le pain esboit 

catégories de personnes, à la subsistance desquelles doit pour- 
voir l'assistance publique. Le fonds de l'intendance de Franche- 
Comlé, aux archives du Doubs, contient sur l'hôpital de Belle- 
vaux une série très complète de documents intéressants. 



suB l'histoire de la fAanche-comté. 347 

fort cher dans ce temps-là. L'année fut après abondante 
en bled, orge, avoine et toute sorte de légumes, et par 
la paix qu'il pleust à la divine bonté nous donner, qui 
fut signée avec Sa Majesté Impériale, au mois de juillet 
1714. 

Geste mesme année, la mortalité des bestes à cornes 
a esté si grande dans la province de la Comté, qu'aussi 
bien à Besançon que dans plusieurs villages il n'y 
restoit presque pas une beste ; ce qui a causé une très 
grande cherté pour ce qui regarde le beurre, le fromage 
et laitage, et par conséquent la viande, qui estoient tous 
d'une cherté extraordinaire. 

42-44 août. — Monseigneur François-Joseph de 
Grammont, pour lors archevesque de Besançon, voyant 
cette mortalité de jour en jour s'augmenter, il ordonna 
des prières publiques dans son diocèse, qui commence- 
relent par une messe solemnelle avec l'exposition du 
Très-Saint-Sacrement, qui demeureroit exposé jusqu'aux 
vespres, après lesquelles on donneroit la bénédiction 
pour implorer la miséricorde de Dieu pour arrester sa 
colère irritée contre nous. Messieurs de l'illustre Cha- 
pitre de l'église métropolitaine de cette ville, voyant le 
zèle de cet illustre archevesque, prirent résolution que 
le dimanche douzième aoust de la mesme année on 
feroit une procession générale où l'on porteroit le pré- 
cieux Saint-Suaire, et qu'on donneroit la bénédiction 
en deux endroits, sçavoir : à la place Saint Pierre et 
l'autre à la place de Bacchus au dessus de Battant, sur 
des reposoirs qui seroient faits à ce sujet. Après quoy 
on diroit la grande messe à la cathédrale avec exposi- 
tion de cette sainte relique (U. Les prières et processions 

(1) Quoniam calamitas magna huic provincix imminere vide-- 
tur propter contihuationem mortalitatis pecoriSj domini de Ca- 
pitula de tantis miseriis vehementer commoti, censuerunt implo- 
randumesse auœilium Dei et iterandas esse preces publicas adaver" 



348 DOCITMENTS INÉDITS 

s'augmentoient tous les jours, car cette mesme semaine 
qui fut le mercredy suivant 14 dudit mois, la confrérie 
de la Croix fut en procession devant le Saint Suaire, aux 
Pères Capucins et aux Cordeliers. 

46 août. — Le jeudy suivant 46® dudit mois, la con- 
grégation des Vieux Artisans, fut aussi en procession au 
Saint-Suaire, comme les premiers, qui estoient près de 
mil cinq cens hommes. Enfin les processions de tous 
les villages circonvoisins venoient de toutes parts en 
cette ville de Besançon, pour demander la miséricorde de 
Dieu. Les uns alloient faire leurs prières au Saint Suaire, 
les autres au grand cruci&x qui est à Sainte Magde- 
leine, enfin l'on ne voyoit que gémissemens publics. 

45 août. — Le quinzième aoust. Sa Sainteté octroya 
indulgences plénières pendant trois jours, scavoir : le 
jour d'Assomption de la Sainte Vierge, le jour de Saint 
Roch et le lendemain à la citadelle) , où il estoit permis à 
un chacun d'y aller gagner les indulgences et entendre 
les sermons qui se faisoient tous les jours deux fois, 
après quoy il estoit permis de se promener par toute la 
citadelle). Après ces trois jours, les invalides av^ le 



tendant ipsius tram. Eâ igitur de causa indixerunt processionem 
ad diern dominicain proximè venturam, ad quam authoritate 
illustrisslmi domini archiepiscopi Diandabuntur omnes commu- 
nilates ecclesiasticœ, tam seculares quam regulares civilaiis ; in 
quâ supplicatione gênerait deferatur capsa Sanclissiini Sudarii 
sub baldac/iino, omnes vero domini de Capitulo devotè prexxdeni 
cum cappis rubeis, detecio capite^ et sic ab hord septimâ inatutind 
processionaliter ibitur per magnum vicum civitalis usque ad 
superiorem partem vici de Baptans, ubi cum sacra thecd populo 
benedicetuVy quod fiet pariler redsundo in plateà Sancii Pelri. 
Post reditum autem celebrabitur missa soLemnis ad altare cano- 
niale per reverendum domiîium cantorem, qui ad deferendam 
sanctissimam reliquiam etiam invitatus fuit in absentiâ reveren- 
dorum dominorum decani majoris et archidiaconî majoris. NuUi 
prxterea invitabuntur ordines seculares ex eo quod nécessitas pu- 
blicu omnes ad pœnitentiam urgeat. — - (Délib. capitul., vol. 1709- 
1710, f> 285 r».) 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 349 

• 

reste de la garnison et les officiers vinrent en proces- 
sion à Saint Jean Evangéliste, après (derrière) le Saint 
Sacrement de Tautel qu'on portoit ; et ils avoient chacun 
un cierge en main, tant pour remercier Dieu de la paix, 
que pour implorer sa miséricorde dans ce temps de mi- 
sère. 

22 septembre. — En Tan 1714 a esté achevée l'église 
paroissiale de Saint-Maurice, où sont les pères de l'Ora- 
toire, et le 22 de septembre de la môme année on y a 
célébré la première messe. 

6 novembre. — L'an 1714 le sixième de novembre, a 
esté posée la première pierre des fondemens de Téglise 
des Dames de Battant, qui a esté bénie ladite pierre par 
dom Perrot, abbé général de l'ordre de Saint Bernard. 

4715, 26 août. — En l'an 1715 le 26« d'aoust, la gar- 
nison de Besançon composée de quatre bataillons, deux 
de Tallard, un de Rouergue et Tautre d'Artois, environ 
les trois heures, firent battre la générale pour assembler 
la garnison à dessein de faire révolte, à cause qu'elle 
n'estoit pas payée. Les soldats s'essemblèrent sur la 
place sur les cinq heures, après quoy ils firent sçavoir 
à monsieur le gouverneur, à monsieur de Vivier lieu- 
tenant du roy : que si on ne les payoit pas, qu'ils estoient 
dans la résolution de piller les meilleurs endroits de la 
ville et de commencer par eux. Saint-Aubin major fut 
maltraité dans cette occasion; aucun officier n'osoit 
dire un mot, jusqu'à ce que monsieur de Grammont 
leur fit sçavoir qu'ils ne fissent point de mal, que foy 
de lieutenant général ils seroient payés. Ils ne laissè- 
rent pas que faire sortir tous les prisonniers qui estoient 
à la mairie ; cela finy ils s'en allèrent sur la place des 
Cazernes où ils restèrent sous les armes jusqu'au point 
du jour. C'estoit une très grande consternation par 
toute la ville, chacun bari'oit ses portes et n'osoit sortir; 
enfin ils furent entièrement payés de tout ce qui leur 



350 DOCUMENTS INÉDITS 

estoit deu; la porte de Bregille ne fut pas fermée, car 
ils ne voulurent pas qu'on la fermât, parce qu'ils son- 
geoient qu'en pillant la ville, les bourgeois s'y seroient 
opposés, et que s'ils n'estoient plus forts ils sortiroient 
tous par cette porte. Environ un mois après, on leur fit 
prendre les armes, puis on les mena à Ghampmars et on 
leur fit mettre un genou en terre, et on leur publia un 
pardon que le roy leur avoit fait de cette sédition, parce 
qu'ils croyoient qu'il y en auroient des exécutés de 
cette affaire. 

( Manuscrits de la bibliothèque Sainte-<î«neviève (xvii* siècle) 
et de la collection de monsieur PaulSeguin de Jallerange) 
(xviii* siècle). 



ï 



V 



DÉPORTEHENS 
DES FRANÇOIS ET ALLEMANDS 

TAST K1IYSK8 LA DUCHÉ m COlTÉ DS BOUfiGOIlfllII 
ET AULTRES OCCURRENCES 

IDOIZ L'A.ÏT MIL QTJA.TRE GENS SOIXA.NTE CINQ 
JDSQUES A LA MORT DE L'EMPBREUR FREDERICK 



PAR ON ANONYME DU ZVe BIÈOLB 



4456, 10 septembre. — Il fault premièrement scavoir 
que Louys Tesney fils de Charles roy de France, del- 
phin de Viennois, pour certains cas estoit en l'indigna- 
tion de sondict père et fugitif du royaulme de France, 
tellement que commune renommée estoit si sondict 
père Theust peu avoir il l'heust bien mal traité. Icelluy 
daulphin qui ne scavoit où recourir pour seurté avoir, 
s'en vint dez le Daulphiné en la cité de Besançon (i), où 

(I) 10 septembre 1456 Retulerunt Moichetiy de Verno et 

/}rossi capitiSj ex parte capitulivenerisnovissinié lapse, présentasse 
illustrissimo principi domino dalphino primogenito régis Fran- 
cis tune in doino domini Jacobi Moicfieti 7nilitis in civitate Bisun- 
tina existenti, panem^ vinum, species et thedas, de quitus idem do- 
minus honorabiliter regraciatus fuit offerens se ad quicque pos- 
sibile pro ecclesiâ bisunlinâ et suppositis ejus. — Delib. capital.. 
13 septembre 1456, reg. E, f» 56 v«. 



355 DOCUMENTS INÉDITS 

Thiébauld de Blammont mareschal de Bourgoingne (i) 
le chargea et le passa oultre la Bourgoingne et LorraiDe, 
le mena au refugère en Flandres vers monsieur de 
bonne mémoire Philippe duc et comte de Bourgoingne, 
où il demeura cinq, ans, aux grand frais, missions et 
despens de mondict sieur Philippe, lequel fist et as- 
signa son estât fort sumptueusement. Et sur la fin des- 
dicts cinq ans trespassa ledict Charles son père roy de 
France, mais qui le voulut veoir ou non, mondict sieur 
de Bourgoingne le fist coroner roy de France, jaçoit 
que le feu roy voulusse que monsieur de Berry son fils 
fut roy, et le vouloit tout le pays aussi bien, lequel tenoit 
cop entièrement pour icelluy. 

Or pendant le temps que ledict sieur daulphin fut 
devers mondict sieur, la daulphine sa femme fille du 
duc de Savoye passa comme sondict mary, et s'en alla 
demeurer vers luy (laquelle y récent de mondict sieur 
tout tel et meilleur traictement que ledict daulphin son 
mary) ; et nonobstant tous ses biens il conspira avec mon- 
sie jr de Clèves et aultrcs à rencontre de Charles fils de 
mondict sieur de Bourgoingne , comte de Charrolois, 
plusieurs choses énormes, dont grandes guerres s'en en- 
suivyrent. 

4465^ juillet. — -Tellement que Tan mil quatre cens 
soixante et cinq, mondict sieur de Charrolois, monsieur 
le duc de Bourbon, monsieur le duc de Berry, monsieur 
le duc de Bretaigne, monsieur le duc de Lorraine et 
plusieurs aultres princes et barons de la coronne de 
France, pour les torts à eulx faicts par ledict roy, s*es- 
levarent contre luy; si que environ la Magdeleiuo du- 
dict an, mondict sieur de Charrolois, en son simple estât 
sans estre accompagné desdicts aultres princes, ny de 



(1) Thiébaud de Neuchatel, maréchal de Bourgogne, seigneur 
de Blamont. etc. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 353 

ses Bourguignons aussi, lesquels encores estoient fort 
esloignez de luy, treuva ledict roy devant ou près de 
Montery (Montlhéry), et illec le combatit tellement que 
ledict roy s'en alla et abandonna la place à mondict sieur 
de Charrolois, dont fist grande louange à Dieu, car 
mondict sieur gaigna son artillerie et maintes aultres 
choses. 

Août. — En après s*approcharent lesdicts princes et 
mirent le siège devant Paris, où ledict roy s'estoit re- 
traict, et illec demeurarent accompagnes de cent cin- 
quante mille combatans, jusques ung peu avant la Sainct 
Denys, qu'ils traictarent ensemble. Et accorda ledict roy 
que la Normandie et Barry demeureroient à mondict 
sieur de Barry son frère, et que lesdicts aultres princes 
en empourteroient chascun certaines choses, selon ledict 
traicté. Et demeura monsieur le comte de Sainct Pol 
(qu'estoit avec mondict sieur de Charrolois) connestable 
de France comme au semblable, gouverneur de Cham- 
paigne et de Brye. 

Ce faict s'en retournarent lesdicts princes : c'est assca- 
voir mondict sieur de (Iharrolois contre les Liégeois, que 
faict luy avoient durant sadicte g.rmée plusieurs injures, 
opprobres et dommages, tant en courant et boutant feu 
sur ses terres contre leurs peys qu'aultrement, combien 
que monsieur son père estoit par delà; et y alla accom- 
pagné de ses Bourguignons et plusieurs aultres en 
grand nombre, et finallement environ la Toussainct qui 
leur pardonna, moyennant certain traictez et grande 
sommes qu'il rempourta d'iceulx. 

4466. — Ce néantmoings, bien peu de temps en après, 
ils s'eslevarent de rechef contre mesdicts sieurs de Bour- 
goingne et de Charrolois, et leurs refirent plusieurs ex- 
torsions, tellement que l'an mil CCCC soixante et six 
mondict sieur ramassa ses gens et retourna contre eulx, 
sans estre accompagné de Bourguignons excepté d'aul- 



354 DOCUMENTS INÉDITS 

cungs particuliers. Et gaigna Dinand, laquelle pour 
exemple fut mise à totale destruction et ruy ne ; quoy 
voyant lesdicts Liégeois, et que, les Bourguignons amas- 
sez, Ton alloit de rechef à rencontre de la cité, traic- 
tarent et accordarent avec mondict ôieur de Charrolois, 
par le moyen de monsieur son père qui donna la sen- 
tence contre Dinand (l). 

4467. — Lesdicts Liégeois néantmoings ingratz des- 
dictes rémissions et pardonnances, en l'an mil quatre 
c«ns soixante et sept cnsuyvaut se relcvarent encores à 
rencontre de mondict sieur, et à rencontre de révérend 
père en Dieu messire Lyon de Bourbon leur évesque, 
nepveur de mondict sieur Philippe et frère de feu ma- 
dame de Charrolois trespassée. Mondict sieur son mary 
estant devant Paris, comme dit est, ils occuparent les 
droicts et maisons dudist évesque, dont ils furent com- 
dampnez à Rome par nostre sainct père le pape, et i)0ur 
exécuteur fut commis mondict sieur de Charrolois 
comme vray [bras] séculier, lequel exécuta la sentence 
apostolicque et subjuga lesdicts Liégeois, tellement que 
il entra en leur cité avec toute sa compagnie, et gaigna 
leur perron, toutes leurs artilleries, tentes et pavillons, 
et ne leur laissa ung seul baston de guerre qui n'en 
fut mené à Brabans, et les réduyt à la manière de vivre 
dudict peys de Brabans. 

4467, 46 juin, — Et fist ce après le trespas de mon- 
dict sieur Philippe dont Dieu ayt Tame, lequel tres- 
passa la mesme année mil quatre cens soixante et sept 
environ la Nativité Sainct Jehan Baptiste et luy fui 
faict tel épitaphe que s'ensuyt : 

Jehan fut m\ de Philippe (pii du roy Jehan fut filz 
Et do Jehan je Philippe que mort lient en se.^ fiz . 
Mon père me laissa lîourgoingne, Flandres, Artois, 

(1) Voir page 279. 



SUR l'histoire de la franche-comté. • 355 

Succéder y debvois par toutes bonnes loix. 
J'ay creu ma seigneurie de Brabans et de Lembourg, 
Namur, Haynault, Holande, Zélande et Luxembourg. 
Contraires m'ont esté Allemans et Anglois 
Déboutez les en ay par armes et par droicts, 
De mesme temps François et Anglois me déflarent, 
Et l'empereur aussi, mais à moy ne gaignarent, 
Et par Charles V1I1« j'heuz guerre à grand derroy 
Il me requist de paix dont il demeura roy. 
Sept batailles sus mis desquelles j'heuz victoire 
Oncques une n'en perdit, à Dieu en soit la gloire. 
Contre moy se sont mehuz les Flamands et Liégeois, 
Mais je les ay rangez et vaincuz plusieurs fois. 
Par Barrois et Lorrains Régnier guerre me mehust, 
De Cecille estoit roy, mais mon prisonnier fut 
Loys le fllz de Charles fugitif et marry, 
Fut par moy couronné quand cinq ans l'heuz nourry. 
Èdoard duc dye deçà vint en ma terre 
Par mon port et faveur, il fut roy d'Angleterre. 
Pour defTendre l'église qu'est de Dieu la maison, 
J'ay mis sus le noble ordre que l'on dict la Toison, 
Et pour la foy chrestienne maintenir en vigueur, 
J'envoya mes navieres jusques à la mer maieur. 
En mes vieux jours avoie conclut et entreprins 
D'y aller en personne si mort ne m'ehust surprins. 
Le concile par hayne pape Eugène priva 
Telle faveur luy feis que pape il demeura, 
Et l'an sept et soixante avec quatorze ans 
Paya droict de nature à soixante et unze ans. 
Avec mon père et ave (aïeul) je suis icy reclus 
Ainsy qu'en mon vivant je m'y estoie conclud. 
Le bon Jésus fut garde en tous mes faictz et dictz. 
Priez le, qui lisez, qu'il mé donne {doini) paradis. 

Or mondict sieur de Charrolois estant en son armée 
devant Paris, madame de Charrolois, seur de mesdicts 
seigneurs de Bourbon et évesque du Liège, trespassa de 
ce siède en Taultre ; et auparavant mondict sieur Philippe 
avoit subjugué les Gantois, ce qu'oncques mais n'avoit 
esté ouy. 

4468, 3 juillet. — Mondict sieur de Charrolois après 
le trespas de sesdicts .père et femme, se remaria à la 
seur du roy d'Angleterre; et fist ses nopces environ la 
Sainct Jehan en Tan mil quatre cens soixante et huict* 



356 • DOCUMENTS INÉDITS 

Et tost après flst grosse armée encontre ledict roy Loys, 
qui se parforcea de corrompre le traicté faict devant 
Paris au regard de la Normandie et d'aultre point d'icel- 
luy. touchant mondict sieur de Bourgoiugne, lequel 
s'en alloit vers Péronne où ledict roy estoit avec son 
armée. Et quand ledict roy sceut que les Bourguignons 
estoient passez et approchoient de luy, il fut content de 
faire tout ce plus ny moings qu'il pleut à moudict sieur. 
Et accordarent de rechefz de tenir lesdicts traictez; et 
furent passez par le parlement de Paris. Et lesdicts ac- 
cordz faicts, fut dit à mondict sieur que les Liégeois se 
rebelloient de rechef et avoient grevé à mondict seigneur 
et prins leur évesque, dont mondict sieur fut tellement 
courroucé que il commanda que les Bourguignons ti- 
rassent celle part, l^esquolx jQrent grand desconfite sur 
lesdicts Liégeois, puis après y survint moudict sieur 
menant le roy avec luy, combien que lesdicts Liégeois 
ne fissent leur compte qu'il si dheust trouver. Si est que 
finallement ils prindrent la cité par force, environ la 
Toussaiuct dudict an soixante huict, laquelle ils des- 
mollirent et la mirent à telle destruction, que puis celle 
de Troye la grande et Hierusalem n'en heust esté vehue 
une plus lamentable. Le roy s'en retourna en Franœ 
où incessamment il machina contre mondict sieur. 

ii70, — Tellement que Tan mil quatre cens soixante 
dix environ la Sainct Audrey, messire Bauldoyn frère 
bastard de mondict sieur de Borgoingne, messire Jehan 
Chausart chambellan et Jehan Darson son panetier du 
pain de sa bouche (lesquelx mondict sieur et sondirt feu 
père avoient nourriz), par le moyen dudict roy avoient 
cntroprins et convenu de faire mourir mondict sieur 
par glaive ou par venin, à fin d'entrer en ses peys par 
faulte de deflènseur et le diviser entre François, Au- 
glois et aultres; ce qui ne sortit point d'effect pour ce, 
la Dieu grâce, que la chose fut révélée à mondict sieur. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 357 

En ce mesme temps, les François estant à Jussey 
(alias Coiffy) en garnison coururent Villers Sainct Mar- 
celin et Voiscy, par quoy il en fut très grand bruit, car 
les Bourguignons s amassarent en grand nombre et dès 
lors demeurarent sur le peysjusques en mars, tenans 
garnison tant à Jouvelle qu'à Jussey d'où ils firent des- 
loger les François ; et fust prins le chastel de Coublans 
terre de Lengres. 

Les Lorrains furent François, et assiégearent Chastel 
sur Mezelle, et puys s'enfuyi-ent quand les Bourguignons 
y voulurent aller; lesdicts François prindrent Cluny, 
Sainct Gengoul, le Real et Bussy lez Ghalon. 

4472, mars. — Au commencement du mois de mars 
lesdicts Bourguignons en grand nombre y allarent, et 
le quatorzième dudict mois se rencontrarenl où mouru- 
rent messieurs de Coches, de Estrabonne et de Trile- 
mas oultre plusieurs aultres nobles gens, jusques au 
nombre d'environ trois cens ; par dessus quoy l'on en 
print encores des prisonniers jusques à une trentaine 
ou environ, et perdirent lesdicts Bourguignons oultre 
leurs artilleries une infinité do biens et si laissarent 
le champ, qui fut groz déshonneur et dommage pour 
tout le peys (U. Toutefois uug huict jours en après, il se 
ralliarent et soubs la conduicte de messieurs de Varam- 
bon, de Rufley, et de quelques aultres s'en retournarent 
devant Tornu (Tournus) où ils reprindrent de bons 
prisonniers françois et en tuarent, se recouvrant aul- 
cunement ces particuliers tant seuUement. 

6 avril. — Les François, Lorrains, Barrois et Liégeois 
coururent dois là autour de Jussey ; à la veille de Pasques 
florie sixième d'apvril ensuyvant, ils prindrent Jonvelle 
et y feirent beaucop de maulx, tenans d'hommes, femmes 
et d'enffans jusques à deux cens ou environ; enfin ils 

(l) Voir GoLLOT, nouv. édit., col. 1232. 



358 DOCUMENTS INÉDITS 

perdirent aussi la plus pari du Gharrolois, où ils firent 
tant de maulx qui n'est de croire. 

Pasques passées, il y heust aulcungs Bourguignons 
qu'allarent lever le siège de devant Chaslel sus MezeUe, 
et en revenant passarent devant Remieremont où ils 
tuarent des Lorrains , Liégeois , Barrois et François 
jusques à sept cens ou environ. Et là furent signifiées les 
tresves entre les princes dois le quatrième d*apvril j usques 
au quatrième de juillet eusuyvant, et dois là furent pro- 
longées jusques au premier de may mil quatre cens 
soixante et douze suigant et durarent. 

4i7i. — Au commencement du caresme de Tan 
soixante et unze, quatre cens lances de Bourgoingne et 
plusieurs pyons allarent par Lorraine et Flandres, et par 
la Lorraine passa durant lesdictes tresves, non point par 
la France. 

Avant Noël, furent publiez mandement de par les 
officiers de Bourgoingne es bailliages d'Aval et de Dole, 
que nul n'osa faire adjourner la court de Besançon. 

Etjaçoitque monsieur Tarchevesque impétrasse man- 
dement de mondict sieur de Bourgoingne qui jouyroit 
comme ses prédécesseurs, néantmoings ses officiers ne le 
voulurent publier, et heut grand empeschement ladicte 
court, car nul des deux bailliages n y venoit par action. 

23 mars, — En caresme fut messire Anthoine de 
Monjeux à Besançon pourtant lestres de mondict sieur 
de Bourgoingne, pour faire contribuer les gens d'église 
de Besançon à la réparation de la cité, lesquelx puys 
vingt cinq ans n'y avoient rien contribué, et s'accor- 
darent le grand lundy ou soir à payer quinze cens 
francs (1). 



(1) QuerimonÙB a Capitulo facUe domino archiepiscopo pro 
oppressionibus et exactionibus in viros ecclesiasiiœs, et fiât appel- 
iatio. î9 juin 1472. (Analyse du registre H des délibérations capi» 
tulaires, aujourd'hui perdu, f^ 32.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 359 

15 juin. — Les trêves cy devant mentionnées furent 
continuées jusques au xv* de jung ensuyvant de Tan 
soixante et douze, et durarent sans estre enfrainctes. 

Dès lors recommança la guerre et dura grieve jusques 
au tier jour de novembre; et adoncques fist on trêves 
nouvelles jusijues au grand vendredy que furent quinze 
jours, et dès ledict jour furent encore prolonguées j usques 
au premier d'apvril ensuyvant et ne furent pas en- 
frainctes. 

Et en ce temps fut la court de Besançon deffendue 
par tous les bailliages du pays et comté de Bourgoingne. 

Les Lombards et Italiens furent en grand nombre 
pour mondict sieur en Bourgoingne et passareut devers 
luy. 

4473, 29 septembre. — A la Sainct François l'empe- 
reur et mondict sieur se assemblarent à Trièves (Trêves) 
en bien grand bonneur et estât, et le lendemain de la 
Sainct Michiel aussi où se treuva le filz de l'empereur 
et du grand ïurcq aussi W. 

En après mondict sieur de Bourgoingne fut en la 
comté de Ferrettes et y fit son Noël (v. de Barante, 
t. X, pp. 139 et suivantes ) , messieurs les gouverneurs 
jusques à quatre furent à Anguecey ? luy présenter la 
cité avec corps et biens en le priant de venir à Besan- 
çon si c'estoit son plaisir, dont il les assura et leur mer- 
cia soy offrant en ce qu'il pourroit pour la cité. 

44 janvier, — Et le jeudy jour de Sainct Hilaire sur 
les quatre d'après midy en conformité de sa promesse 
y arriva avec environ deux mille chevaulx, et luy alla 
on au devant, remercia tant d'bonneur et il souffrit 
comme devant l'on luy fist grand luminaire de torches 
emprises, car chaque mestier de la cité en donna six. 

(1) Voir DB Barante. Histoire des ducs de Bourgogne, t. X, 
pp. 76 et suiv. 



360 DOCUMENTS INÉDITS 

Il fut loger au palais de rarchevesque, et le vendredy 
matin s'en allant à la messe , mesdictz seigneurs par 
maistre Robert Prévost luy merciarent encor sa bien 
venue à genoulx, luy donnant cinq cens florins d'or en 
une coppe dorée vaillant cent florins d'or luy oufirant 
comme dessus. 

4474^ 47 janvier. — Il demeura jusques au lundy 
jour de feste Sainct Anthoine, et Taprès disné s'en alla 
tirant contre Dijon. Le dimenche après disné il fut à 
Sainct Estienne sur les murs estans tout au derrier des 
colonnes, puis après y descendit à la Sainct Andrey vers 
le recluz qu'estoit messire Guillaume Bournet de Sa- 
lins. Aussi semblablement fut y à Porte taillée monta 
la Croze et redescendit à Maulpas (t). 

L'on donna à ses principaulx officiers, aux enflkns de 
pied et aux chevaulx d'armes comme aussi à x)lusieiu^ 
aultres de sa court, d'honnestes présens aux frais de la 
cité. 

Messieurs les gouverneurs tauxarentles chevaulx cinq 
blans d'ordinaire, le maistre quatre blans par repas, 
combien que le foing et avoine fussent chiers, pour les- 
dicts Lombardz qui beaucop en avoient gasté, et pour 
les gendarmes qu'estoient sur le pays. 

Environ les Roys qu'il estoit au peys de Ferrette, les 
gabelles furent criées et mises sus. 

L arche vesque de Colongne fust vers mondict sieur à 
Besançon, puis s'en alla après luy à Dijon. 

Mondict sieur de Bourgoingne en très grande magni- 
ficence arrivait Dijon le dimanche après la Sainct An- 
thoine, où l'on mena sur ses feurent père et mère, des- 
quelx l'on ûst les obsèques et funérailles tant à la Saincte 
Ghappelle comme aux Chartreux, tant dévotement et 
solempnellement que rien plus. 

(1) Db Babantb, t. X, pp. 139 et suiv. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 361 

Passez la Chandeleuze quatre des gouverneurs, le se- 
crétaire et le thrésorier, y furent envoyez avec quatre 
douzenues de torches de quatre blans pièce (en achetant 
encor d'aultres ailleurs), de sorte qui cousla bien deux 
cens frans à la cité en ce qu'elle y employa. 

23 février. — Là fut créé le parlement de Dole, que 
fut le premier siège, et le lendemain de Caresmentrant 
y fut et sieut mondict sieur en personne, lequel dois là 
s'en alla à Arbois et puis à Salins, s'en revenant dois là 
à Besançon le sambedy avant Oculi après les deux heures 
du midy, et luy furent réalumées les torches le mardy 
ensuyvant {42-15 mars). 

42-45 mars. — Il promit garder nos franchises, et 
puis s en alla au gitte à Vesoul où il bailla mandement 
qu'on ne payasse point de gabelles de ce qu'on admène- 
roit vendre en la ci'.é, puis s'en retourna par delà. 
Toutesfois environ la Sainct Jehan furent ostées lesdictes 
gabelles et luy furent ouctroyez deux frans par feu. 

Ceux de Ferrette luy ostarent l'obéissance et prindrent 
le Brisach, messire Pierre d'Agembach son bailly, et 
le mirent à la sentence capitale, et en envoyarent tous 
les Picards qui estoient. 

Environ ladicte Sainct Jehan mondict sieur comme 
exécuteur apostolique assiégea Ambes près de Coloingne 
en Allemaigne à grande compagnie , et y demeura 
jusques au mois de jung de l'an LXXV. 

Novembre. — A la Toussaincts de Tan soixante et 
quatorze, lesdicts Farratz, Suyches, Churich, Berne, 
Basle, Fribourg et les Alliances à la grande ligne, avec 
le duc d'Austriche defflarent mondict sieur. 

Seize mille aussi dlceulx environ la Sainct Martin 
d'hivers assiégearent liéricourt (D. 

(1) L'armAe allemande, commandée par Guillaume Herter de 
Herteneck, était forte de 18,000 hommes. Elle commença à canon- 

VII. 23 



362 DOCUMENTS INÉDITS 

^3 novembre, — Et le dimenche après la Sainct Mar- 
tin les Picards, Lombards et aultres seigneurs de Bour- 
goingne environ cinq mille, leur coururent sus au 
siège et furent noz gens repoulsez, ce qui leur donna 
occasion de se retraire, car il en demeura sur la place 
environ deux mille. 

Lagarnison rendit Héricourt ausdicts Allemands leurs 
vie et bagues saulves, après laquelle chose les Allemans 
se descendkent et à la Saincte Catherine (i475 , i9 
avril) s'en retournarent exceptez les prochaines gens de 
petit estât qui firent de grand dommage en Bourgoingne, 
en la Franche Montaigne mesmement, dont il gaignareot 
les passages comme du Vaulx de DambeUn et du Vaulx 
de Mourtault où ils tuarent pour une course environ six 
vingt hommes, faisant aussi le cas pareil dû costé de 
Luxeul et de Montbéliard. 

i475, 6-7 avril. — Le jeudy après Quasimodo de Tan 
soixante et quinze, environ huict cens d'iceulx coururent 
à Montbenoist et au Vault Saulget; et le vendredy 
matin prindrent Pontarlier ou ils tuarent les hommes, 
pillarent la ville et le chasteaul et le tindrent jusques au 
jeudy suyvant avant JuWaie {4^^ juin) ^ que do nuict 
s'en partirent emmenant avec eulx leur butin, après 
ung assault que leur fui livré par nos gens qui avoient 
planté leur siège au deVant (i). 

ner Héricourt le 8 novembre 1474; la place, malgré une diver- 
sion maliieureuse de son seigneur Henri de Neuchatel, qui fut 
batti le 13 entre Ghenebieret Chagey, dut capituler le 16 et re- 
cevoir une garnison autrichienne. (Golldt, nouv. édit . col. 1228 ; 
note de Duvernoy.) 

(1) Les gouverneurs de Besançon (où régnait déjà la peste) fort 
inquiets de rapproche des Allemands, voulaient détruire les abords 
de la ville et incendier les villages voisins. Le Chapitre s'y op- 
posa. 

Super expositù nomine dominorum rectorum civitatù Bisun- 
tine ut vilùigia de Burgilie (Bregille), de Vileta (Velotte), Sancti 
Ferreoli (Saint-Ferjeux), loca que dominarum de Bapianco (la 



SUR l'histoire de la franche-comté. 363 

Au quartier, deçà, environ neufs ou dix mille (par 
faulte de tenir le quartier devers rAlIemaigne), arri- 
varent avant Pasques en ceste cité de Besançon avec le 
prince de Tarente filz de Fernande roy de Naples, et y 
demeurarent jusques environ TAscension pour ce qu*ils 
ne pouvoient passer devers mondict sieur, et payarent 
mal leurs despens W. 

Incontinantz lesdicts Allemands se renforcarent de 
gens grandement, et retournarent gaigner Granc(^n, 
Orbe et Jonvelle, et les tindrent en bruslant la plus 
part dudict Orbe. 

3 mai, — La veille de TAscension les trefves faillirent 
en France, à raison de quoy monsieur de Craon et plu- 
sieurs aultres François regaignarent Jonvelle, s'en ve- 
nant à grande puissance devers Jussey et es peys d'a- 
lentour, puis après se retirarent. 

8 mai. — Mais le lundy suyvant ilsrevindrent devant 
Jussey, et la mesnie sepmaine le gaignarent, comme 
au semblable Uz firent Gevigney, Lambrey, Bougey et 
Conflans, Buffîgnécourt, Richecourt et Sainct Remey ; 
passant aussi oultre la Saône ils gaignarent Chariey, 
tuant, pillant et emmenant prisonniers, butin et géné- 
ralement tout tant que bon leur sembla. 

L'abbaye de Cherlieux etmaintes aultres églises furent 
pillées et destruictes, d'où y emmenarentabbé, moynes, 
novices, prebstres et toutes aultres gens. 

Mouillère) succenderentur propter devasiationes a Gerinanis fac- 
tas in villa Ponte Alia (Pontarlier), domini declararunt esse diffe- 
rendum. 17 avril 1475. (Analyse du registre 1 des délibérations 
capituiaires, ^ 6.) 

(1) Le prince de Tarente était à Besançon dès le 15 mars 1475. 
Il y était encore le 22 du môme mois. L'analyse du registre H des 
délibérations capitulaires a conservé la trace de son passage. 

Filius régis Neapolitani ad urbein Bisuntinamaccedens. 15 mars 
1.i75{(o32). 

Officium tenebrarum factum sera per anticipationem, rogatu 
dicti domini filii régis Neapolitani. 22 mai 3 1475 (f> 33). 



364 DOCUMENTS INÉDITS 

45-2 i mai, — La sepmaine après Pentecoste, ils 
gaignarent Champlite, tuarent, bruslarent, pillarent et 
emmenareiit hommes et femmes ; et jaçoit que Tarmée 
de Bourgongne fut au plus près, si est-ce qu'elle n'osa ré- 
sister. Et ne demeura dès Champlite en amont oultre la 
Saône, excepté Fouvans, Ray et Rupt, qui ne fut prins 
et invehy par les François, lesquelx merveilleusement 
gaignarent en Bourgoingne; puis après se rctirarent 
emmenant butin et prisonniers à Langres. 

Et depuys ils gaignarent devers le duché plusieurs 
places comme Lusy, Chastelchignon, Bart sur Seine, 
Chastillon sur Seine et plusieurs aultres. Et à ung ren- 
contre ou rescousse furent uoz gens avec tout leur butin 
ruez sus, et monsieur le comte de Roussy mareschal 
de Bourgoingne, filz de monsieur de Sainct Pol connes- 
table de France, avec environ six vingtz sicure cheva- 
liers que gentilhommes et plusieurs aultres prins et 
occis. 

21''22 juillet. — Environ la Magdeleine dudict an se 
mirent sus les Allemansqui gaignarent et desmollii-ent 
le Pont de Royde. Aussi semblablement gaignarent ils 
Lisle sur Doubs, Grange et plusieurs aultres bonnes 
places tout à l'en tour, et lors commença la mortalité 
dedans Besançon laquelle auparavant régiioit en plu- 
sieurs lieux du costé d'Allemaigne. 

Il gaignarent aussi Blammont, Clermont, Grandmont 
et les desmolirent, et bruslarent courant auprès de Bel- 
voye jusques en la perroiche de Sancey. 

Août, — Sur la fin du mois d'aost, messire Anthoine 
bastard de Bourgongne se mist sus et leva grande 
armée tirant à rencontre des Allemaignes, mais les 
Allemans se rctirarent, et lors il tourna contre le duché 
de Bart et gaigna Chastillon, Devilley, la Marche, et 
puis fist passer par ses gens d'armes le prince de Tarente 
qui désiroit d'aller devers Monsieur, et là se descendit 



SUR l'histoire de la franche-comté. 365 

nostifc armée. Alors les Allemans coururent en la mon- 
taigne jusques auprès de Belvoir et les François devers 
Aulmosnières. 

Environ ce temps le roy d'Angleterre à grande puis- 
sance passa la mer pour entrer en France. 

Mondict sieur de Bourgoingne aUa vers luy à Pe- 
ronnes, et après son départ ledict roy d'Angleterre print 
trefves avec ledict roy de France pour neufz ans. 

4475, 49 décembre. — L'an mil quatre cens soixante 
et quinze le dix neuvième jour du mois de décembre, 
ledict roy fist décapiter monsieur de Sainct Pol son 
connestable en la ville de Paris. 

4476, 22 janvier. — Environ ce mesme temps mon- 
dict sieur de Bourgoingne gaigna toute Lorraine, puis 
s'en vint à Besançon le jour de la Sainct Vincent et y 
demeura seize? jours d), puis après il print son chemin 
conti'c la Savoye, et regaigna Grandson faisant pendre 
et noyer cinq cens Allemans qui estoient dedans. 

27 février^2 mars. — Et fust-ce le pénultième du 
mois de febvrier, puis après y leva son camp, et voulant 
passer en Allemaigne avec trente mille rombatans ou 
plus, le second jour du mois de mars veille des Brandons, 
venant aux passages estroitz des montaignes, il fut ruez 
sus par les AUemandz «ju' estoient environ quatorze ou 
quinze mille, perdit ses francz archiers, et monsieur de 
Chastelguyon et plusieurs aultres seigneurs. Aussi son 
artillerie, ses tentes, ses maisons, son thrésor, sa finance 
et vaisselle y demeurarent; et fut estimé la perte pour 
son contingent seulement à cinq cens mille escuz ou 



(1) Il y était déjà le 22 janvier. (De Barante. t. X. p, 468.) 
Serenmimus princeps Caroius dux et cornes Burgundie audivit 
sacrum in ecclesid Sancti Joannis et rogavit dominos de Capitula 
ut crearent canonicum ejusdem ecclesie dominum Innocentium 
de Crecy yus eleemosynarium. 23 janvier 1476, ) Analyse des dé- 
libérât, capitul., reg. I, aujourd'hui perdu, f» 34.) 



366 DOCUMENTS INÉDITS 

envyron, toutesfois il saulva sa persoune et se retmi à 
Nozcroy pour rallier son armée (1). 

Les AUemans après le susdict rencontre coururent 
fort la Bourgoingne, et gaignarent tant d'honneurs et de 
biens mondains, qu'on ne scauroit dire davantage; 
mais le pauvre peys de Bourgoingne le sentit très long 
temps P). 

23 janvier, — Le mercredy après la Sainci Vincent, 
le prôvost des mareschaulx de mondict sieur, luy estant 
à Besançon, fîst pendre deux de ses archiers à ung petit 
tillot estant au bourg, sans préjudices toutesfois de noz 
franchises mais par emprunt de lieu, et ce poiu* austant 
que ils avoient violé une fille à Besançon. 

Peu après la desconfite cy dessus mentionnée, comme 
environ huict jours ou tant, mondict sieur rallia ses 
gens qui s'en estoient fuyz et dont son armée estoit des- 
tendue les remettant sus au mieulx qui pchust ; puis 
après» il manda chercher de Tartillerie par le pays et en 
amassa grand nombre, en retournant planter son camp 
devant Lauzenne, où il demeura (se remectant en poinct) 
jusques à Pentecoste. 

22 juin. — Et lors party d*illec avec son armée en 
tirant contre Fribourg, et alla mettre son siège devant 
Moret, lequel les Allemans vindrent lever le sambedy 
avant la Sainct Jehan vingt deuxième de jung où il y 
heust deffaicte jusques à dix mille personnes, par com- 
mune extimation. Et s'en fuyrcnt noz gens, en perdant 
tout mondict sieur ainsi comme devant, que causa la 
destente de son armée et constitua le peys en beaucop 
plus grande désolation et desconfort qu'il n estoit. 

(1) Voir CoMMiNBS. ^^dit. Dupont, t. II, pp. 5-10. — Chronique 
de Molinety 1. 1, p. 195, — Ddnod, Histoire au Comté, t. III. p. 385. 

(2) Les coureurs français arrivèrent sur les bords de TOgnoo. 
dôsle27avril1476. 

Bomus fortis de Motta d'Estu fuitper Francos combusta. — (Voir 
à cette date analyse du registre I, r 7.) 



SUR l'histoire de la franche-comté. 367 

W avril. — Le sambedy veille de Quasimodo ving- 
tième d'apvril dudict an mil quatre cens soixante et 
seize, le jubilé et plénières indulgences furent publiées 
à la ville d'Auxonne jusques à la Sainct Jehan; et dès 
la continuées jusques à la myost, et y furent tant de 
gens que c estoit merveille. 

30 mai. — Le jeudy avant Pentecoste pénultième de 
may, fut baillée provision par arrest de parlement à 
monsieur l'archevesque de Besançon, au regart de sa 
court spirituelle des causes et actions mères et person- 
nelles tant seulement. 

Mondict sieur de Bourgoingne s'en vint à Jay (Gex) 
et là l'on le cuyda prendre, à raison de quoy il fist pri- 
sonnière madame la duchesse de Savoye et deux de ses 
filles avec ung jeusne filz des siens (i), puys s'en vint à 
Sainct Claude, et dois là à Salins se raliant deans huict 
jours comm'il pehut en remenant son camp devant la 
Rivière P), od il demeura jusques à la fin de septembre ; 
qui s'en revint à Besançon le dernier de septembre {30 
septembre)^ tirant avec son armée devant Nancy où le 
duc Régnier (sur lequel il' avoit usurpé le peys de Lor- 
raine) avoit replanté le siège. 

Commencement septembre. — Or pendant que mon- 
dict seigneur estoit devant la Rivière, les Allemans se 
mirent à courir la Bourgoingne en plusieurs endroitz 



(1) GoMMiNBS, t. II, pp. 33 et suivantes. — Olivier de la Marche, 
t. II, pp. 417-418. 

(2) Fault parler du duc de Bourgongne, lequel, après lafuyte 

de ceste bataille de Morat {gui fut en Van mil quatre cens septante 
six], s' estoit retiré à Ventrée de Bourgongne, en ung lieu appelle 
la Rivière, auquel lieu il séjourna plus de six sepmaines, ayant 
encores cueur de rassembler gens. Toutesfois il y besongnoit peu et 
se tenait connue soliiairej et semblait plus qu'il le feislpar obstina- 
tion que auUrement, comme vous entendrez : car la douleur qu'il 
eut de la perte de la première bataille de Granson fut si grande, 
et luy troubla tant les esprits, qu'il en tomba en granit malladie... 
(COMHINES, t. II, p. 39.) 



368 DOCUMENTS INÉDITS 

et environ la Nativité Nostre Dame piindrent Baulme 
nuytammeut par dessoubs. lequel y pillarent et brus- 
larent et puis après rabandounarent. Etœmme il sceu- 
rent qu'il estoit en Ltoiraine, ils coururent jusques à 
Bouclans lequel il prindrcnt et bnislarent, comme aussi 
semblablement il firent de Gonssans et plusieurs aul très 
lieux. 

L on envoya après mondict sieur les cheriotz de Be- 
sançon cbargez de ses bagues et bamois, pour les mener 
en Lorraine, mais le tout fut perdu, et n ouyt-on de- 
puis aulcunes nouvelles ny de bagages ny de charre- 
tiers. 

Ceux qui estoient à Nancy pour mondict sieur Ta- 
bandonnarent, et y entrareut Lorrains et Âllcmans à 
foison, néantmoings force fut audict duc Régnier de 
s'en refuyr et retourner en Allemaigne. 

i477, 5 janvier. — Mondict sieur rassiégea ceux qui 
rentrarent à Nancy, et ne party du siège jusques au 
dimenche veille de TEpyphanie dudict an soixante et 
seize, cinquième de janvier, que ledict duc Régnier ar- 
riva après disner avec force AUemans, François et 
soldatz d'aultres nations, lesquelx s*en vindrent com- 
battre mondict sieur. Et le comte de Gapadoce (Campo- 
Basso) Néapolitain et ses gens propres le trahirent et 
laissarent, au besoing se mettant en embusches pour le- 
dict Régnier, ce que firent aussi plusieurs François 
celéement (eu cachette), tellement que mondict sieur 
perdit tout tant qu'il avoit, et avec toute son armée 
luy mesme y fut tué et occis. Par quoy le roy de France 
envoya prendre possession des duché et comté de Bour- 
goingne. 

La duché luy fut tost obéissante et ceulx de Salins 
aussi avec plusieurs de la Comté par les Estats à Dole. 

Plusieurs Lorrains furent dès la Chandeleuse à Cha- 
rié, à Traves, à la Charitey et enfin jusques à Vielley 



SUR l'histoirb db la franche-comté. 369 

(40 février) (t), demeurarent maistres du peys, et le 
tindrent bien ung moys durant. Ceulx de Vielley cou- 
rurent es Planches de Chailluz, et y prindrent gens, 
chartz et chevaulx, combien que ce fussent à gens qui 
ne faisoient nulle guerre contre eulx, ains s'en partoient 
de la foire de Besancon. 

Plusieurs galans aussi de la cité de Besançon avec 
quelque païsantz, sans commune délibération de la 
cité et sans ordre, allarent devant ledict Vielley, et y 
menareut une bombarde et deux serpentines y de- 
meurant ung jour et demy avec une nuictée. Il y en 
heust des tués d'ung costé et d'aultre es assaulx qui se 
donnarent, puis après y s'en revindrent sans les avoir, 
parce que, comme Ton s'apperceut, il y avoit trahyson 
d'aulcungs nobles qui firent cesser les assauLx après qui 
heurent parlé à eulx. 

Depuis les Lorrains se retirarent, et par le traicté 
faict ausdictz Ëstatz avec lesdictz François, il demeu- 
rarent à Dole et à Gray, mais par après on trouva le 
moyen de les getter couver tement hors de Dole. 

iS-i4 avril. — Dois Gray il firent moult de dom- 
mage en la Comté , car le jour de Quasimodo de Tan 
soixante et dix sept, il tuarent devant les portes do Mar- 
nay pour le moings trois cens hommes de la bannière 
de Gtendrey. Et le lendemain entrarent à Marnay et le 
tindrent, dez là il vindrent à gaigner Gourcondray, 
Pesmes, Ougney et Balançon et tuarent bien trois cens 
hommes au pont de Frazans et bien autant devers Gy 
ctBussey, coururent, pyllarent, bruslarent et prindrent 
prisonniers jusques auprès de Besançon. 

(1) Fortalitium de Villeyo per hostes occupalum. Cenium f ranci 
reclorihus oblati per dominos de Capitulo pro cuslodiâ muronun 
et portarum civitaiis iempore helli per cives fçtcid. 10 février 
1477. (Analyse des délibérations du Chapitre, reg. I, aujourd'hui 
perdu.) 



370 DOCUMENTS INÉDITS 

L'on se retira devers les AUianœs d*Allemaigne plu- 
sieurs fois, pour avoir paix et alliance avec eulx. Il vint 
plusieurs Allemans pour nous, les ung y firent proffit, 
les aultres dommages. 

i5 juin. — Il en vint bien trois [aliàs quatre) mille 
qui demeurarent trois ou quatre jours aux dames di 
Baplan et à Tentour, d'où il se partirent environ la Sainct 
Jehan, tirans à Gy avec monsieur de Chastelguyon vers 
le prince d'Oranges qu'avoit laissé l'armée du roy, et 
estoit chef et gouverneur de Bourgoingne, estant à Gy 
avec aultres Allemands et gens d'armes du peys, à belle 
compagnie. Et en sortant de vespres, au pont d'Esmagny 
se rencontrarent les François à grande compagnie et les - 
dicts trois mille Allemans, et tellement besoingnarent que 
posé que les François à diverses venues se treuvasscnt 
douze mille ou plus et que le sieur de Graon leur capi- 
taine général en grande multitude fut alentour de Choix, 
si est ce que Icsdicts Allemans demeurarent maîti-es et 
passèrent la nuict sur le champ, et selon restimation 
commune la deffaicte desdicts François fut d'cnviit)u 
deux ou trois mille hommes. 

Sur le jour lesdictz Allemans s'en revindrent à Be- 
sançon desquelx plusieurs estoient navrez, et en demeura 
aussi maints qui furent occis et monsieur de Chastel- 
guyon prisonnier (0. 



(1) Audit mois de juin (1477), que le seigneur de Craon^ à 

qui le roy avait baillé la charge de sonar niée pour aler en la Comté 
de Bourgogne faire guerre à l encontre du prince d Orange Le- 
dit de Craon sceust que ledit d'Orange eMoil en une ville nommée 
Graïf, où il vint mettre le siégCy et y demeura par deux jours que 
ledit seigneur de C/iasteauguyon frère dudil d'Orange et autirs, 
vinrent pour le secourir-, dont fut adverty ledit de Craon, qui 
s'en ala mettre en bataille contre ledit seigneur de Chastenuguyon; 
et y cul grand liiirtibilis à ladite renronlrCj et de costr et d'autres 
y mourut de gens de façon quatorze ou quinze cens eombaUans. 
Et de ladite desconfiiure furent failles par l'ordontuince du roy 
processioiis générales à Paris en l'église de Saint Martin des 



SUR l'histoire de la FRANGHE-GOMTé. 371 

Le mesme matin toute nostre année qui estoit à Gy 
abandonna tout bien pauvrement; et pillarent Gy quant 
et quant les Allemans y estans, et puis s'en alla seule, 
sur quoy les François se ruarent dedans. Et fut bruslé 
Marnay, Pesmes aussi, et plusieurs autres places dudict 
comté, de fasson que lesdictz François gaignarent tout 
jusques à Vesoul et Auxonnes excepté Amance. 

Guillaume de Vauldrey avec quelques Allemans gar- 
darent Vesoul et messire Claude de Vauldrey deffendit 
Auxonnes. Toutefois lesdictz François gaignarent in- 
flniement et ne laissarent rien au pays à Besançon qu'il 
ne tinssent soubz leur main. 

Le sieur de Graon estoit tout prest d'aller mettre son 
siège devant Dole. Mais il advint que la commune de 
Dijon ou quelques particuliers tuarent messire Jnhan 
Jouard jadis président de Bourgoingne, au moyen de 
quoy se cuydarent tourner ceulx du duché ; que fut cause 
que les François il accoururent affiu d'y remédier, où 
estans ilz firent soudainement exécution de plusieurs 
coulpables. 

Fin d'août. — Envyron la fin du mois d'aost, les 
François ne faillirent point de revenir vers leurs gar- 

Champs, (Chronique scandaleuse, Lenglet du Frbsnoy, t. If, 
p. 143.) — Le dimanche w* jour de ce présent moysil (\q sire de 
Craon;, saichans que le prince d'Oranges ayant avec lui de troys 
à iiii" combatam, s' estoit mis dedans la ville de Gy, qui est une 
grande et puissante ville...., où ilz tindrent le siège ledit jour de 
dimenche et le lundy ensuivant. Et le mardy furent advertis que 
le sire de Chasteauguyon et autres cappitaines et chiefs de guerre 
venaient- à tout grande puissance de Bourguignons et Allemans 
pour lever ledit siège le sire de Craon alla au devant des- 
dits Bourguignons.,... et les desconfit y a plus iiii» hommes 

mors. Et y a esté prins ledici sire de Chasteauguyon et aullres 

Pendant ladite bataille^ ledit princed'Orengess'enfouyt. (Lettres et 
Bulletins des armt'^es <Ie Louis XI, publiées d'après les archives 
d'Abboville, 1837, in-8°, p. 20.) On voit que les Français se donnent 
comme victoire ce combat, qui doit eflectiveraent dira à leur 
avantage, môme aux termes des passages suivants de notre 
chronique. 



372 DOCUMENTS INÉDITS 

iiisons qu'ils avoient laissées en plusieurs lieux du 
Comté. 

Et adoncques le sieur de Craon envoya deffier Besan- 
çon à feu et sang et le menassa de razer et applanir au 
pied i)Our y mener la charrue, y envoyant par deux fois, 
nonobstant quoy jamais la cité ne luy voulut obéyr. 
Quoy voyant il dit que la cité ne luy fissent aulcune 
guerre et il ne luy en feroit point W. 

Ce faict il alla mettre son siège devant Dole, et là se 
tint bien ung mois à treize ou quatorze mille hommes 
comme l'on disoit. 

Fin septembre. — Ung jour ou deux devant la Sainct 
Michiel, les Bourguignons et AUemans entrarent à Gray 
et le pillarent, puis après ill'abandonnarent. 

Le lendemain ceulx de Dole fièrent une saillie sur 
ceulx qui les avoient campez et beaucoup en tuarent, 
laquelle chose occasionna lesdictz François de lever leur 
siège et s*en aller, combien qu'il détindrent tousiours 
Pcsmes et Gray, et d'aultre part que jà y avoient en 
main P). 

Peu après les Bourguignons et Allemans prindrent 
Gray de rechef, et SalezaYl le vieulx avec beaucop d'aultres 
estoient dedans dont plusieurs furent occis; si est ce que 
ledictSalezartavec ung bon nombre d'iceulx se retirarenl 



(1) Et avoit (le gouverneur) Vohèyssance de Besançon qui est 
ville impérialle, et nedoibt riens au conte de Dourgongne ou peu: 
niais pour ce qu'elle estoit enclavée audict pays elle coniplmsoit au 
prince du pays. Ledict gouverneur y entra pour le roy, et puis en 
saillit ; et Hz luy feirent tel debvoir quHlz avoient accoustumé de 
faire aux aultres pHnces qui avoient possédé Bourgongne. \C^om- 
MiNES, t. II. p. 195). — Rex Francise post obitum domini Caroli 
ducis Burgundise petens omnia jura in civilate Bisuntind qu^ 
dominus dux habebat, et ad hoc dalum procuratorium a Capitula 
et rectoribus civitalis. 2 juillet H79. (Analyse des rcjjistres de 
délibérations du Chapitre, reg. I.) 

(2; Voir ma Notice sur Simon de (Juingey, Mémoires de la So- 
ciété d'Emulation du Doubs, vol. de 1873. 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 373 

• 

au chasteau, ayaus mis le feu à lu ville, et furent si mal 
gardez qu'il se saulvarent la uuict (l). Par ce point fut 
totalement destruiste la ville de Gray, sur quoy les Fran- 
çois se partirent de la Comté, excepté toutefois de Seuri-e 
qu'il tindreut tousiours de la duché quant et quant. 

Lan mil quatre- cens soixante et dix sept, les Estats 
se tindrent de rechef à Churich (Zurich) où il traic- 
tarent une paix ; et y fut Tarchevesque de Besançon par 
deux ou trois fois, et fut honoré grandement (2). Et il 
heust embassade aussi de par l'empereur Frédéric (du- 
quel le filz nommé Maximiliain avoit prins Marie la 
fille dudict Charles de Bourgoingne environ le mois 
d'aost dudict an) et aussi de par ledict Maximiliain et 
madame Marie, et de France et tout, que fut chose ad- 
mirable, car l'empereur, le roy, Monsieur et Madame 
requéroient l'ayde des Alliances. 

an^ octobre, — Par le traicté que l'on fist, les Al- 
lemans firent la paix à la Bourgoingne, laquelle pour 
le bien dii-e en avoit très grand besoing, car tant et tant ^ 
de maux avoit elle souffert qu'elle n'en pouvoit plus (3). 

4478. — Ce néantmoings l'an mil quatre cens soixante 
et dix huict se remist sus une armée des Allemans, et à 
elle se rendirent plusieurs places du duché comme 
Beaulne, Verdun, Seurre, Semur et maintes aultres; et 
qui heust heu des gens à foison , c'estoit chose bien 
seure que ceulx de la duché estoient Bourgoingnons. 

Mai, — Et environ le mois de may se remist sus 



(1; Histoire de Gray, par MM. Besson el Gatin, 1851, pp. 103 et 
suivantes. 

(2) GoLLUT, nouv. édit., col. 1377-1385. 

(3; La Franche-Comté aurait dû être comprise parmi les Etats 
confédérés suisses et allemands des Ligues, mais elle ne put ac- 
quitter la somme d'argent que ses ambassadeurs leur avaient 
promise, de sorte que les Suisses, las d'attendre, finirent par céder 
à Louis XI toutes leurs prétentions sur notre province moyen- 
nant 20,000 florins du Rhin, le 9 septembre 1479. 



374 DOCUMENTS INÉDITS 

• 

Charles d*Amboise gouverueur de Champaigne, lequel 
ramena les François, qui par force et par faulte prin- 
drent Verdung et si constituareat prisonniers monsieur 
de Montboillon, monsieur de Costebrune et aultres per- 
sonnages qui cstoient dedans et puis la bruslarentet 
ga8tarent(U. 

En après Guillaume de Vaudrey bon Bourguignon, 
lequel avoit tenu cop vaillamment pour la deffence de 
la Bourgoingne, rendit Seurre aux François et ûst le 
sercment au roy; 

Monsieur le bailly d*Auxois rendit Semur et mon- 
sieur de Gevrey rendit Beaulne, dont toute la Comté fut 
bien esbaye. 

Durant le mois de jung et juUet, madictedame Marie 
flst ung filz lequel heust nom Phelippe (2). 

44 juillet, — L'unziesme de jullet furent prinses 
tresves entre le roy, Monsieur et Madame poui* un an 
tout entier (3). Toutesfois, avant que l'on no fusse ad- 
verty par deçà, les François bruslarent Aspremont, Gray 
et plusieurs villages au Ion de la Saône. 

24 juillet. — Et sceut on les tresves la veille de la 
Magdeleine, eulx estans devant Reigney ( Rigney sur 
Saône), par lesquelles ung chascun demeura saisy de ce 
qu'il tenoit et par ce moyen demeura la duché en la 
main du roy. 

4479, mai. — Lesdictes tresves durarent dès lors 
jusques au commencement de may de Tan soixante et 
dix neuf ensuyvant (4), que ledict Charles d'Amboise à 

(1) GoMMiNES, t. II, pp. 193 et suivantes. 

(2) Uetitia publica pro partu domine Marie dudsse Burgundie. 
Besançon, !•' juillet 1478. (Analyse du vq^. I,f» 34.) 

(3) Ce traité fut signé le 6 juillet 1478 et ratifié à Arras par le 
roi de France, le 11 du même mois. (Gollut. col. 1377, note.) 

(4) Avant cette date les Etats du comté s'assemblèrent à Besan- 
çon, pour organiser la défense, le 11 février 1479. Cette assemblée 
Importante, dont j'ai retrouvé la délibération (Pièces juslific«r 



SUR l'histoire de la pranche-comté. 375 

grande et merveilleuse compagnie rentra audict œmté 
et gaigna Rochefort et Gendrey ; et par la faulceté de 
certains capitaines alleinans que menoit, il entra à Dole 
où estans avec ses gens il le pillarent, brusiarent et ran- 
çounarent ung et aultre (l), puis après ils assiégearent 
Auxonnes qui tint cop dix ou douze et jours, puis après 
se rendit pour ce qu'espérance de secours ne venoit. Sa- 
lins, Arbois, Poligny et monsieur de Chastelguyon se 
rendirent, puis après il tirarent devant Vesoul où mon- 
sieur de Reigney estoit, lequel le rendit. Dois )à il ti- 
rarent à Amance où monsieur de Montagu père de 
monsieur de Reigney estoit, lequel composa Luxeul, 
Faulcoigney, Rougemont, Noroy, Montjustin; et fut 
tout le quartier jusquesà Besançon inclusivement soubs 

la main des François. 

* 

Et pour ce que nous estions accertenez que le siège 
venoit devant Besançon, nous envoyasmes trois et quatre 



tives, annexe b? XI], est restée inconnue à Perreciot et à M. 
rabbé Richard. 

(Voir le présent volume page 160, Annales franc-comtoises, t. II, 
pp. 206 et suivantes.) 

(1) Monseigneur de Chaiilmont assiégea Rochefort ^ ung 

chasteau près de Dolle , où estoit messire Claude de Vaudrey, et le 
print par composition. Après il assiégea Dolle (dont son prédéces- 
seur en V office avoil esté levé, comme fay dict), et fut prime d'as- 
sault. On dict que aucuns Allemans, de ces nouveaulx réduitz, 
cuydèrent entrer pour la de/fendre ; mais en leur compaigme se 
inisrent tant de francz arclàers (sans entendre la malice, mais 
seulement pour gaignerj, que, comme Hz furent dedans, tout se 
print à piller, et fut la ville trustée et destruicte. (Gohmines, t. II, 
pp. 193-194.) — Voir C/ironiqu>e scandaleuse, Lkngleï dd Fres- 
NOY, t. II, p. 156. — GoLLijT, nouv. édit., col. 1381 et suivantes. 

Ainsi il ne resta plus riens à prendre en Bourgongne, que trois 
ou quatre chasteaulx, rochiers comme Jou (Jouxj et aultres, (Com- 

MINES, t. II, p. 194.J — Joua: se rendit aussi au roy et disoit-on 

que c estoit le seigneur dArban qui avoit vendu au roy le chas- 
teau de Jou quatorze mille escus (lequel cfiastel madame Marie 
luy avoit baillé en garde), et que par celle entrée la comté de 
Bourgongne fut légèrement par les François reconquise, (Ouvibr 
DE LA Marche, t. II, p. 430.) 



376 DOCUMENTS INÉDITS 

fois devers ledict gouverneur, pour luy remonstrer 
nostre estât et franchises, mais finalement force fut 
mettre en la main du roy tel droit que les furent comtes 
de Bourgoingneavoient à Besançon, mesmementla garde 
et association, jaçoit qae ladicte garde fut expirée parla 
mort du duc Charles et que chèrement heussiens ra- 
cheptée ladicte association sept mille frans et davan- 
tage (1). 

Moyennant ledict traicté, ladicte armée vuyda hors de 
la Coïtité et s'en tiroit devers Luxembourg nostre cm- 

(1) Voir Besançon pendant Us guerres de Louis XI, par M. Ed. 

Clerc. {Bulletin de l'Académie de fe^anpon, janvier 1873.) 

La date de ce traité est du 8 août. Voici d'intéressant détails 
inédits sur la part prise à ce traité par le Chapitre de Besançon : 
Auditis dominis cantore, GRA Y, Brinon, Hiveti, gui hoc mane 
fuerunt in domo ville, audituri resoluta per dominum Go/fH- 
durudaffridimilitem, Stephanum Moucheti et Guillehnum Montri' 
velli codeputatos régressas a domino gubernatori Campamœ. Qui 
retulerunt, non potuisse habere appunctuamentum nisi régi Fran- 
oie annuantur omnia et singula jura que in civitale habisbat do- 
minus Carolus dux et conus Burgundie, ejus vite comité. Et ad 
koc peragendum opus esse habere procurationem expressum tam 
a rectoribus, quam a Capitulo ; prenominati capitulantes acten- 
dentes statum presens, exis tentes in tribulationibus et cotntno- 
tionibus guerrarum, cupientes vacare conservationi civitatis in 
suisjuribus, franchisas, auctoritatibus et libertatibus, confidentes 
de prudentiis et discretionibus deputatorum ad dictum regein 
penès dictum gubernalorem existentium, et aliorum prenomina- 
torum regressorum, eosdem constituerunt procuratores, danles 
eisdem omnimodam potestatem laudandi et passandi cum dicto 
rege aut suis commissis et deputatis tractatus sub suis punctis, 
clausulis et declarationibus, quos representabunt consistere ad 
honorent et conservalionem dicte civitatis et incolarum ejusdem, 
hominumque et subditorum ecclesie predicte-, ordinantes pro- 
curatorium hujusmodi de/Terri ad prediclam domu7n ville et per 
dominum Biveti et A, de Buppe, quibus ordinatum fuit protestari 
quod per hujusmodi procuratorium nec quoscumque tractatus 
fiendos cum dicto rege, non intendunt pr^udicare liberialibus ei 
franchisas quibus usi et gavisi fuerunt iemporibus preteritis. 
2 juillet 1479. (Delib. capital., reg. J, f>» 34 V.) 

Hodie ad domum ville generalem hujus civitatis ibunt deptétali 
domini LUXEUL, Bupes, Boussardi et Biveti cum domino Bisun- 
tino. 7 juillet 1479. (Reg. J, f 35 ro.) 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE- COMTÉ. 377 

bassade, laquelle tira devers le roy à Monstureulx le- 
quel nous [jriut bénignement [eu] sa garde. 

Et pour ce que le sieur de la Bastie estant à Besan- 
çon avec plusieurs aultres tant nobles que compagnons 
de guerre sceurent que Montfaulcon et la montaigne 
tenoient eneores le party de Bourgoingne, à Tespérance 
que monsieur le prince d'Oranges estant à Basle leur 
promettoit secours jusques à quinze ou seize mille 
Allemans (ce qu'il ne fist point), il flst revenir Tarmée 
du roy d oultre Langres et à grande multitude mist 
son camp devant Chemilly, puis devant Vouray et dois 
là s'en vint près de ChalezeuUe. 

8 août. — Le huictiesme d'aost ilz s'en vindrent près 
de Montfaulcon et le mesme jour le gaignarent. 

Quinze jours auparavant ledict de la Bastie et ses 
suygans s*estoient sorty de Besançon, et le premier 
jour d'aost environ cinq ou six cens se parforcearent de 
désoler Besançon et y entrer par dessus les escluses de 
Besançon du costel de Sainct Pol, et en vint jusques 
aux murailles, au moyen qu'il avoient intelligence avec 
plusieurs de la cité. Si est ce que il ne pehurent par- 
venir à leurs fins, mais tous confus s'en retournarent 
grâce à Dieu et des bons saincts patrons de la cité. 

47 août. — Le dix septiesme dudict mois, monsieur le 
gouverneur avec dix ou douze mille hommes entra à 
Besançon paisiblement par le vouloir des citoyens, 
comme commis de par le roy à venir prendre posses- 
sion des droictz d'icelluy, et ne firent que tout bien en 
la cité de laquelle il se partirent ; puis après, tirant contre 
la montaigne, qu'ils heurent tantost gaignez et puis après 
s en retournarent (i). 

Versey (Vercel) fut bruslé par aulcungs Bourgui- 

(1) Voir sur ces divers points Besançon pendant les guerres de 
Louis XI, déjà cité, et un grand nombre do détails inédits dans le 
registre J des délibérations du Chapitre. 

VII. 24 



'378 DoctniENTs inédits 

gnons qui ne se osarent treuver devant lesdicts Fran- 
çois. 

Depuys lesdicts Bourguignons reprindrent Scey en 
Varay, Rougemont, Montjustin, Faulcoigney, Noroy, 
et les tindrent, comme aussi Mazières, Guzance, Bel- 
voye, GhastiUon en Montaigne et Joux ; et firent dès là 
grand dommage en Bourgoingne prenant ça et là ce 
qu'il pouvoient avoir, pour ce, comme il disoient, que 
Ton estoit François. 

Novembre. — Environ la Toussainct, il réunit foison 
de François, lesquelx regaignarent Rougemont qui fut 
par ce point pillé, bruslé et destruict, puis à cause de 
Thivers s'approchant ils s'en retournarent. 

4480-4484. — Incontinant après Pasques, Tan mil 
quatre cens quatre vingt, pour ce que les tenans le party 
de Bourgoingne dès les places cy dessus spécifiées fai- 
soient grandes oppressions sur le peys, revint mondict 
sieur le gouverneur à grande compagnie et artillerie le- 
quel gaigna Faulcoigney, que fut grande merveille veu 
la grande force de ladicte place. Aussi semblablement 
gaigna il par composition Gusance, Belvoir, Scey, Joux 
et plusieurs aultres places, et par force en empoarta 
Ghastoillon en Montaigne où fut décapité messire Cbres- 
tien de Digonne seigneur dudict Digonne. Et à Faul- 
coigney fut prins Guillaume de Vauldrey et à Luxeul 
décapité. 

Et fut toute la Gonté françoise sans qu'il y heut 
de reste place quelconque tenant le party de Bour- 
goingne. Néantmoings le sieur de Roncbauts, Jehan de 
la Grange et plusieurs aultres jusques à trois ou quatre 
vingt, prétendans encor d'estre Bourguignons tindrent 
les champs et les boys et firent toute la saison beaucop 
de maux à tous passans, mesmement es bailliage d*A- 
mont et de Dole, jusques à ce que Thivers fut venu, qui 
fut fort et grand. Pendant lequel plusieurs d'iceulx se 



SUR L*HISTOÎRE DE LA PRANCHE-COMTÉ. 379 

rendirent François et les aullres s'en allarent hiverner 
contre les Allemaignes qui revindrent sur la caresme, 
et furent bcaucop plus, car ils se treuvarent bien au 
bailliage d'Amont sept ou huict vingt et tindrent les 
bois jusques après Pasques lan mil CGGC II1I«* et ung. 

4484. Ceste mesme année mondict sieur le gouver- 
neur mourut à Tours, et fut gouverneur monsieur de 
Bauldricourt. 

En ceste saison mesmes les Turcs firent de grands 
dommage à Tentour de Rhodes et y prindrent villes et 
citez, bruslai*ent, pillarent, trainarent le crucifix par 
terre, sciarent Tévesque tout vif avec une scie de bois, 
fendirent les femmes grosses, et jectarent leurs enflans 
aux chiens, faisans plusieurs aultres maux et inhuma- 
nitez en despit de Jésus, à raison de quoy furent en- 
voyées indulgences plénières en diverses régions de 
chrestienté. 

448i'4482. — Ceux qui tenoient les boys, desquelx 
nous avons parlé cy dessus, ne se déportarent ce^jendant 
de faire de tous costez forces brigandages et voleries, de 
manière qui surgist tout à cop grand chier temps de 
graine, de vin et de toutes aultres vituailles ; ce que 
dura jusques en l'année mil quatre c^ns quatre vingt 
et deux, combien que Ton heusse tresves L'émyne de 
froment mesure de Besançon coustoit seize et dix huict 
groz, la pinthe de vin vieux huict engroingnes et trois 
blans. Et .ce pendant plusieurs brigands prins et penduz 
tout le long de Tan. 

4482. — En Tan mil quatre cens quatre vingt et deux, 
tprès moissons et pendant l'hivers, furent les vivre 
mcores bien chiers, asscavoir le froment six groz et le 
rin quatre engroingnes. 

4483, 2 janvier. — Le jeudy lendemain de la Gir- 
fuucision Nostre Seigneur, environ lo midy, nouvelles 

indrent que la paix estoit en France, et que Maximi- 






â80 DOCUMENTS IN^ITS 

liain filz de l'empereur Fréderich que Ton appelloit duc 
d'Austriche, avoit heu à femme Marie du duc Charles 
de Bourgoingne, moyennant que Margueritte, ûlle des- 
dictz MaximUiain et Marie, eagée d*environ trois ans, 
seroit donnée par mariage au daulphin nommé Charles. 
Et en fist on grande solempnité, sonnerie, feu de joye 
et procesisions quatre jours durant en la cité, combien 
que les gens d'église exceptez et mendians en firent 
petitement, car y voulurent tenir leur rang d a part (0. 

Au chault temps précédant, ladicte dame Marie de 
Bourgoingne cheut grosse dois son cheval, et en mou- 
rut, auquel temps elle avoit jà ung filz qui s'appélloit 
Philippe. 

Ledict roy Loys cy dessus mentionné pendant que 
Ton estoit soubs son obéissance en Bourgoingne, reœp- 
voit tous nobles et gens d'estat qui vouloient à luy re- 
tourner ; et leur faisoit des biens et des dons d'argent, 
d'offices et aultres, aymant fort sus tous Besançon et les 

(1) La paix dont il est ici question fut conclue à Arras le Î2 
décembre 1482. 

Post lecturam litterarum dominorum epùcopi Lingorunsis et 
gubernatoris Burgundie ex Divione xix* hujiLs tnensis ad compa- 
rendum ibiderti sahbati proxime, pro remoMtracionibus faciendis 
super tractatibw et appuncluatnentis factis per regem, pro boM 
pacis finalis cum domino duce Austrie pro eo et ejus liberù, née" 
non et tractatu niatrimonii fiendi inter doniinwn dalphimim 
filiam 7iatu nnyorem dicti dotnirii ducis, commissi sunt domi 
de Novocastro et Maikelier, Qui Maihelier, prosequatur ibidem a^ 
dominum generalem materiam Capituli occasione aclionis coni 
illos des Grotebins de Quingey. 23 décembre 148*2. (Del 
capitul., reg. J, f* 232 v*.) La conclusion définitive du traité 
ftit connue à Besançon que le 3 janvier 1483. L'exactitude d 
dates de notre chronique est prouvée par la délibération suiv 
du Chapitre de Besançon : 

Crastind die pro novis nunciatis de pace tractatd inter reçi 
Francie et dominum ducem Austrie, fiant processiones générales 
Sanctum Joannem cum capis, eundo ab eddem ecclesià cum 
quiis et capsis per magnum vicum et per rétro ecclesiam Sam 
Pétri regrediendo ad eandem ecclesiam Sancti Joannis ubi mis, 
mt^or et sermo fiant et celebrentur. 2 janvier 1483. (Ibid., f*233i< 



SUR l'histoire de lafranche-comté. 381 

citoyens, car le commuDg de la cité avoit de gage de 
luy chascung an cinq cens frans, et nous luy en debvions 
cinq cens pour sa garde; ainsy ne nous oppressa point. 

29 août, — En Fan mil quatre cens quatre vingt et 
trois, à la Décolation Sainct Jehan Baptiste, ledict roy 
Loys alla de vie à trespas [et fut] roy [le] daulphin qu'on 
appelloit Charles. 

L'on feit son obsèque de par la cité aux (iordeliers et 
bien auctenticquement, où toutes les processions s'en- 
cheminarent, combien que la grande église avoit jà 
faict le sien. 

Il y eut grande abondance de vin et de graine par 
tout le peys, la pinte de vin se vendoit une engroingne, 
le froment dix blans Tesmine, que revint entrant en 
moissons sur l'année mil quatre cens quatre vingt et 
quatre à six blans, et le vin à moings d'une engroingne 
la chauue. 

4485^ 46 février. — La susdicte année quatre cens 
quatre vingt et quatre, le mecredy après Caresmentrant^ 
entra dedans Besançon frère Jehan Bourgeois frère; le 
huictiesme d'apvril, et le lundy sainct (28 mars) il 
gella, et le mecredy en après quant et quant, et avoit 
pieu quelque peu le soir, au moyen de quoy les vignes 
furent fort gastées. 

SQjuin. — Le mecredy après la Nativité Monsieur 
Sainct Jehan il fist tempeste et gresla merveilleusement, 
ce qu'engraingna de beaucop le mal des vignes. 

4487, 30 juin. — Le sambedy lendemain de la Sainct 
Pierre, à Gevrey en Montaigne près de Dijon, partit sang 
coulant du fouyer d'une maison assavoir du mur de 
laytre comme au semblable ung linceux et aultres 
bagues, qu'estoient choses merveilleuses à veoir, car il 
sembloit proprement que ce fut la veine d'ung homme 
qu'on saignasse ; chose bien vérifflée par gens de tout 
estatz qui en firent informations comme gens d'église, 



382 DOCUMENTS INÉDITS 

docteurs en théologie, licentiez en droict canon el 
âultres. 

En ce temps y avoit grande guerre en Bretaigne que 
le roy de France menoit contre plusieurs princes qui 
Tavoient abandonné durant ses guerres et dura longue- 
ment. 

4488^ février. — Au mois de febvrier dudict an, Maxi- 
milian roy dos Romains fut détenu et occuppé en sa 
personne bien longuement deans la ville de Bruges. 

23 avril. — Son père l'empereur, pour le délivrer, y 
alla à grosse et merveilleuse compagnie d'Allemans, 
électeurs et aultres de l'Empire qui s'amassarent à 
Colongne le jour de la Sainct George Tan 1488. Et lors 
les monnoyes tant d'or que d'argent furent ravalées 
en Bourgoingne, ce ' qu'apporta grand dommage au 
pays. 

En ce temps Tesmine de froment se vendoit sept blans, 
les vins vieux deux blans, les nouvel cinq engrongnes. 

Geste mesme année le roy Charles heut grosse guerre 
contre le duc de Bretaigne et plusieurs aultres princes 
françois, lesquelx il vainquit le vingt septième de jullel 
1488. Et y furent prins monsieur d'Orléans et le prince 
d'Oranges sans une infinité d'aultres qui furent occis. 

29 septembre. — Le jour de la Sainct Michiel, il fil 
ung grand orage en Bourgongne qui dura environ vingt 
quatres ou cinq heures, tellement que la tierce colonne 
de Besançon cheut environ le midy; les arbres tom- 
boient, les cheminées aussi et n'y avoit si bon axiifice 
qui ne s'en sentisse, les vignes en furent fort intéressées, 
et furent les vins bien verds, et si n'en recueillit on pas 
beaucop. 

La sepmaiue ante Ramos ladicte colonne futi'edressée 
par les citoyens et cousta trente frans. 

Et il se treuve par escript en ung vieulx livre estant 
à Sainct Ëstienne que Tan mil quatre cens nouante 



SUR l'histoibe de là franche-comté. 383 

sept {/497, 26 décembre) par ung mardy vingt sixième 
jour de décembre (jour de la Sainct Estienne) entre 
quatre et cinq heures du matin, qui flst si grand vent 
avec pluye environ une heure durant sans cesser que les 
colonnes de Sainct Estienne cheurent de rechef, dont 
ladicte cité et tous ceulx du peys d'alentour furent 
grandement esmerveillez. 

4488, — Celle mesme année le feu se print nuytam- 
ment en les maisons de la rue du Gloz qui sont soubs 
le palais, et y flst groz dommage. 

En mesme saison la guerre recommença en Br^taigne 
pire que devant. 

2 mai, — Le sambedy deuxième de may, il gresla 
fort à Besançon, et flst grand dommage es vignes de 
Bregille jusques à GhalezeuUes deçà et delà de la coste, 
de sorte que tout fut gasté ; et retourna le vin à cinq en- 
groingnes et à deux blans. Et quant au froment il se 
vendit toujours vu blans et viii blans. 

4490. — En l'an mil quatre cens nonante, fut vin 
compétamment à ung blanc la pinte, mais en may suy- 
gant furent toutes les vignes perdues de façon que la 
pinte remonta à huict engroingnes. 

Le roy Loys de France ireuva moyen ceste mesme 
année d'avoir Nantes enBretaigne, par quoy il l'y heust 
guerre entre Maximiliain et luy pour rafflnitô de ma- 
riage d'entre luy et la duchesse de Bretaigne. 

Pour ledict roy des Romains se mehuèrent les Aller 
mans par le moyen de certains sieurs bourguignons 
comme le sieur de Villernoul, Philippe de Vauldrey, 
messire George de Manton et aultres estans illec, et se 
parforceanmt avec cinq ou six mille hommes d'entrer 
en Bourgoiiigne du costé de Lure ; et ils flrentde grand 
dommage combien qui furent repoulsez sans cop ferir, 
par le sieur de Bauldricourt gouverneur de Bourgoingne 
pour le roy de France, avec quatorze ou quinze miUp 



■^* . „7f ^nc/ïérissèrent les vivre en Bour- 

/j<wTJ'»^ ^^^ ^tirarent à la Sainct Mathey. 

foinfn^ ^^5 /"^"* ^^^' germez. 
^^^ tre de Bretaigne finy environ ce temps, parce 
\c Toy àe France laissa la Margueritte de Bour- 

^" JJ0 cy devant mentionnée, et print à femme la 
duchesse de Bretaigne, laquelle avoit jà ledict Maximi- 
jiain à mary et espoux, dont toute Bretaigne fut au roy 
de FrancCv D leva un décimç en tier en ses peys par 
concession du pape Innocent; les fromons à sept et huict 
blans rémine combien qu'il estoient germez. 

1492. — L*an mil quatre cens quatre vingt et douze, 
il fut bien du vin et suffisamment bon ; la pinte se veii- 
doit trois engroingnes et cinq deniers, et à la fin deux 
engroingnes sans plus, et quant au froment, sept ou 
huict blans Témyne. 

Novembre. — Environ la Sainct Andrev, Maximiliaiu 
filz de l'empereur Fréderich roi des Romains (en sa 
personne), au moyen des seigneurs et gens de Bour- 
goingne qu'après luy estoient, vint en Bourgoingne ac- 
compagné environ huict mille hommes tant Allemands 
que aultres, gaignarent Faulcongney, Amance, Vesoul, 
Montmartin et tout le pays jusques à Besançon, où il 
entrarent le vendredy avant Noël jour de Sainct Tho- 
mas apostre, environ les cinq heures après le midy (2/ 
décembre). Et s'en alla on au devant jusques à la croix 
de Baptan luy présenter la cité, combien que l'on avoit 
jà envoyé au devant jusques à Lure, Simon sieur de 
Cléron et Estienne Bercin cogouverneurs le prier pour 
plusieurs excusations qu'il ne vint pas par la cité. Et 
aussi luy avoit-on envoyé à Baulme maistre Anthoine 
Perreaul, Jehan Ludin licencié et Jehan Chauldot; et 
néantmoings il y vint avec mille hommes. 

Il y heut quelque soixante torches jusques à ladicte 
croix, et par la ville plusieurs beaux et grand lumi- 



SUR l'histoire de la franche-comté. 385 

naircs; et allaront les processions au devant jusgues à 
ladicte porte. Il fut logé au palais, et estant par la ville 
le sambedy matin, les gouverneurs retournarent à luy 
faire révérence, et luy donnarent cent muicts de vin et 
cent moutons gras, qu'il remercia fort par le président 
de Luxembourg Carondelet. , 

23 décembre. — Le dimanche matin il manda lesdictz 
gouverneurs on leur exposant qu'il s'en vouloit aller, et 
leurs remercia fort leurs bonnes volontez, puis après à 
humble réquisition desdictz gouverneurs il confirma les 
privilèges de la cité (0. 



(I) Voici quelques détails sur les préparatifs faits par le Cha- 
pitre de Besançon pour recevoir le roi des Romains et sur le 
serment de fidélité que chacun de ses membres lui prêta: 

Pro jocundo adventu illiustrissimi principis damini Maximi- 
liani liomanorum régis, qui tieri hanc civitatem Bisuntinam korâ 
quintâ post m&ridiem inlramt, ultra processiones et pulsadones 
solemnes in dicto adventu fadas, advisata fuerunl et ordinata se- 
quentia observanda quamdiù in eadem civitate sleterit : 

Primo, quoad divinum officium quod in parvis horis intersint 
omnes capellani, faniiliares qui non fuerint impediti in agendis 
Capituli, sub pend, super lioo per dominum Grenotet succentorem 
Sancii Joannis inferiùs et Goberdeii et Sixsols siiperiùs ad hoc 
deputatos statuta sint statuenda. 

Item, quod in niajoribus horis et missâ intersint omnes domini 
et predicti capellani, in quibus horis et missâ habeant canlare in 
pulpilriSy eligendi ad hoc prout decet et honestius fieri poterit. 

Preterea quod a primé missâ diliculi dicantur alie misse ^que 
pro die dicidebent successive et distincte, etiam sub simili pend 
contra, etc., sic quamdiù eâdem instanciâ non dicantur. 

Item, quod si hord misse vel alterius divinorum officiorum 
contingat ipsum dominum regem accedere ad eccksiam Sancti 
Joannis, omnes domini superiores conveniant in ipsâ. Et si ad 
Sanctum Slephanum, illi de Sancto Joanne sic faciant. 

Item, quod ulraque ecclesia inundetur et paretur pannis quan- 
tum possibile fuerit. 

Item, quod pro negotiis totius Ecclesie alloquatur ipse dominus 
rex per dominum decanum, secum assistentibus domino archidia- 
cono, cantore et aliis dominis canonicis per ipsos vocandis, sibique 
dono puro nomine Capituli presententur due caude vini rubei, 
duo modia vini clareli, sex asinate de duodecim bichetis avene, 
duodecim stative confectarum et due duodene thedarum per do- 



386 DOCUMENTS INÉDITS 

Le lendemain il s'en party, et alla coucher à Montron 
où il se tint jusqu'à Noël, puis après s'en alla à Vercel 
et dez là à Sainct-Hypolite ; et son armée tira à Salins, 
combien que le capitaine Maillot pour les François tint 
Bracon, et s'en allarent aussi à Arbois. 

Les François en ce temps tenoient encor Dole, Gray, 
Auxonnes, Poligny et tout le demeurant en bas. Le fro- 
ment vint à s'enchérir et monter à dix blans et à cinq 
solz l'émine. 

Les Allemands fieront assez petitement et profitarent 
peu. Le roy s'en retourna à Porrentru et furent tresves 
prinses jusques au dernier jour de jung, et alla grande 
embassade en France. Mais les François de Marnav, de 
Noironles, de Torpes et Corcondray firent tousiours assez 
de dommage autour de Besançon, si que l'on n'y sema 
guères ny ne sombra. 

Le conseil du roy des Romains se tenoit à Besançon, 
et la sepmaine avant Pentecoste s'amassarent les capi- 
taines qu'il firent leur armée. 



minum sexcallum expediende. 22 décembre 1492. (Registre Z. 
f 258 vo, 259 r«.) 

Ad generosum et poteniem dominum Claudium de Novocastro, 
domUiwn du Feil {du Fay) locum teneiilem generalem iUustriS' 
sirnorum et serenissirnoîmm principum dominonim Majcimiiiani 
Romanorum régis et Philippi archiducis AuslHe et Burgundie 
^us filii in ducatu et comilatu ejusdem Ihit^gundie, prout quesi- 
tum fuit ex parte ipsius domini organo sui secretarii in perso nà 
domini archidiaconi conveniiint hodiè domini decanus, idem 
archidiaconus, cantor, Riveti et Fahri audUuri proponenda per 
ipsum et audita relaturi. 31 décembre 1492. (Reg. Z, P» 259 v®.) 

Auditis relatis per dominos acto supra proxime scripio liotni- 
natos, de et super juramento fidelitatis per dominum du Feil do- 
minis Maximiliano régi et Philippo archiduci supra îiominatis 
per dominos hujus ecclesie canonicos et qxiemlibet ipsorum pres- 
tando et prestari quesito, convenerunt prefati domini capitulantes 
unanimiter predictum juramentum fieri dehere, prout ab fnc loco 
capitulari ipsi domini adeundum dominum du Feil spontè ac- 
cesseruntt illud in suis manibus presiaturi prout petiit ipse idem 
dominm. 31 décembre 1492. (Reg. Z. f« 259 1*.) 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 387 

22 mai. — Le mecredy avant ladicte Pentecoste, en- 
viron cinq mille hommes allarent devant Torpes où il 
menarent nostrebonbarde avec deux grosses serpentines 
et sept ou huict arquebuzes et deux bons basions à feu 
qu'il avoient, dont leurs serpentines furent rompues et 
la châsse de nostre dicte bonbarde. 

Le jeudy ilz prindrent Torpes, et treuvarent dedans 
soixante compagnons de guerre lesquelx il admenarent 
prisonniers à Besançon ; il tiroient contre Marnay, 
mais à faulte de vivre et d'artillerie ilz retournarent et 
se destendit ladicte armée. 

24 mai. — Le jeudy vingt quatrième de may fut 
la paix faicte à Sainct-Lys [Senlis] avec nostre em- 
bassade entre le roy des Romains, Phihppe son filz, 
le roy de France, et le daulphin son fils, et fut là 
jurée et publiée. On le sceut par deçà assez tost, mais 
pour autant que c'estoient les François qui en pour- 
toient la nouvelle, Ton ne le voulut croire si légière- 
ment. 

1492, 2 juin. — Ostrich hérault du roy des Romains 
apporta à Besançon ladicte paix, le dimenche de la 
Trinité deuxième jour de jung, de quoy Ton flst grosse 
sonnerie et feu de joye. Le lendemain ladicte paix fut 
par luy publiée sur ung eschaffault taict et paré contre 
le mur devant l'hostel de la ville, eu présence de mon- 
sieur de Villernoust, le présidant de Luxembourg et de 
plusieurs aultres. Et lors commença à Besançon ung peu 
de mortalité, à raison de quoy plusieurs s'absen tarent de 
la cité. 

31 octobre- io novembre, — Et en ce temps trespassa 
Tempereur Fréderich duquel la cité de Besançon feit un 
très bel obsèque en l'église des Gordeliers, le dernier 
jour du mois d'octobre. Et n'y daignarent venir ceulx 
(le la grande église, combien qui en furent requis plu- 
sieurs fois; et en firent ung beaucop moindre à Saiuct 



388 DOCUMENTS INÉDITS 

Estieane le quinzième de novembre auquel les gouver- 
neurs ne faillirent pas (l). 

Et le lundy post Lucam fut translatée la court de 
rofficialité de Besançon au lieu de Gy. 

(Manuscrit du xvi» siècle appartenant à TAcadémie. 
1^* 147 v% 160 r«.) 



(I) Quatre co-gouvemeurs de Besançon, Pierre Bonvalot, Guil- 
laume Montrivel, Gauthier Ramondet et Jean Chassignet, vinrent 
le 19 octobre 1493, demander conseil à messieurs du Chapitre sur 
les mesures à prendre pour célébrer les funérailles de l'empereur 
Frédéric. Le Chapitre répondit qu'il était prêt à les célébrer avec 
toute la pompe possible dans la cathédrale fondée par les em- 
pereurs. Les gouverneurs choisirent néanmoins l'église des Gor- 
deliers pour la cérémonie, et y convoquèrent le Chapitre pour le 
31 octobre. Le Chapitre, piqué de cette préférence, s'excusa le 
28 de n'y point assister à cause du danger que courraient se>s 
membres et ses suppôts en descendant en ville, où régnait la 
peste, particulièrement dans les paroisses Sainte-Madeleine et 
Saint-Pierre. Pour atténuer la portée de ce refus, on sonna les^ 
cloches dans les deux cathédrales le jour du service des Corde- 
Hors, et quand le Chapitre voulut à son tour célébrer un service 
pour l'empereur défunt , il invita les gouverneurs , qui ne man- 
quèrent pas de s'y rendre le 15 novembre. — (Délib. capitul., reg. 
Z, f^ 188 V à 291 r\) 



VI. 



L'ÉLECTION 

DE HOMSEIGNEUH ET RÉTÉREND PÈRE EN DIEU 

MAISTRE FRANÇOIS DE BUSLEYOEN 

P1ICT08T DB LliGB 

A L'ARCHIT«8CHÉ H BI8A1IÇ0I 



PAR ON AMONTMH BISONTIN 



4499, 42 octobre. — L'an mil quatre cens quatre vingtz 
dix huict, le vondredy après la feste Sainct Denys, 
martir, douzième jour d'octobre, fut esleu archevesque 
de Besançon par Messieurs du Chappitre de ladicte 
église révérend père en Dieu François de Busleyden, 
prévost de Liège (i). 

(l) Dès le 24 août 1498 l'archiduc Philippe écrivait de Bruxelles 
pour proposer au Chapitro l'élection do François de Busleiden, 
pn'^vôt do Liège, on insistant pour que la postulation ou l'élec- 
tion au siège vacant ne se fît pas sans l'exprès consentement de 
son père et de lui m^me. {Délib. capiiul., reg. H, P* 211 v% l»"" sep- 
temore 1498.) Kn môme temps l'empereur Maximilien requérait, 
par l'intermédiaire des gouvorneurs de Besançon, la nommation 
de Pierre Bontomps d'Arbois, son conseiller, protonotaire du 
Saint-Siège. [Ibid., l*"" septembre 1498.) Quelques semaines plus 
tard, d'accord avec l'archiduc. A|aximilien soutînt comme lui la 
candidature du pn'vôt do Lîége. qui devait triompher bientôt 
après. [Reg. M., P 210 v, 8 octobre 1498.) L'élection eut lieu le 
ti octobre 1498, et le jour même le Chapitre envoya trois dé- 

Eutés, son doyen Henri de Neuchatel, les chanoines Odierne et 
aboucpiet, notifier en Flandre à l'archiduc l'élection de son 
protégé. (Voir V annexe n* XI de la série et les pièces justificatives 
quelle renferme.) 



390 DOCUMENTS INÉDITS 

L'élection d'iceluy fut prononcée ea la nef Sainct 
Jehan rEvangeliste au dessoubz du crucifix, par Mon- 
sieur le doyen maistre Jehan Carondelel, et, auparavant 
l'élection susdicte, fut célébrée une grande messe du 
Sainct Esprit moult solempnelle, et tous Messieurs de 
ladicte église allarent en chappitre faire processions en 
chantant Veni Creator Spiritus^ etc., où ils firent ladicte 
élection, et s'en retournant ils se prindrent à chanter 
le Te Deum et fièrent sonner les trezeaulz (les cloches) 
avecques plusieurs aultres cérémonies à ce convenables 
et ordinaires. 

2i novembre, — Ledict messire François (l'archevesque 
avant dict) feit son entrée à Besançon le jeudy avant la 
feste Sainct Clément vingt et unième jour de no- 
vembre l'an mil quatre cens nouante neuf, et fut receu 
à grosse solempnité de processions, luminaires, cloches 
sonnans, gens d'esglises et citoiens qui luy allèrent au 
devant pour luy faire honneur et bienvenue, desquelx 
oultre ce il fut carassé de grand présent (l). 

4502^ i^^ août, — L'an mil cinq cens et deux, lelundy 
premier jour d'aost par ordonnance et exprès comman- 
dement de mondict sieur l'archevesque, la court de 
Besançon fut translatée au lieu de Gy pour icelle exercer 



(1) Ad ordinandum et advisandum super cerirnoniis, procession^ 
bus et aliis agendis die Jovis proxiniè venturâ faciendis, tenendis 
et observandis, in et pro jocundo adventu seu primo iîitroitu re- 
verendissimi domini Francisci de Btiskyden archiepiscopi Bisun- 
tino dicta die in hoc civitate fiendo, tam pro paratnentis in eccle- 
siâ et extra eamdem, quam juranientis per ipsum prestandis 
debitis, deputati fuenint domini archidiacomis Grenot et Sixsolz. 
Gui nomine Capituli per dominum sexcallum presententur duo- 
decim libre confectarum et due duodene torchiarum in pondère 
quolibet ipsarum unius libre condignè, prout domino suo prede- 
cessori factum extitit, die scilicel introitus per ipsum facti in 
anno LXIII" ultitnate preterito, de quo fit et habetur mentio uUimn 
acto2^ pagine folii Vie XXnii ^usdem anni. (Délib.* capital,, 
18 novembre 1499, reg. M, f 278 v».) 



SUR L^HISTOIRE DE LA PBANCHE-COMTÉ. 391 

audict lieu jusques à son bon plesir et pour aulcungs 
difierendz et procès estant lors entre luy et Messieurs 
de la cité de Besançon. Auquel lieu de Gy estoient 
messire Bernardin Labouquet chanoine de Besançon 
pour lors officiai, Pierre de Chassaigne docteur es 
droictz et procureur, Henri Garnier chanoine dudict 
Besançon scelleur, et quasy tous les praticiens de la 
court de Besançon. Auquel lieu de Gy se tint la court 
dudict Besançon, dois le prenjier jour du mois d'aost 
jusques au sambedy avant l'Exaltation Saincte Croix 
dixième de septembre siiygant ou dict an, siguamment 
(en suivant) les fériés de vendange, du lundy suigant, 
que durarent ung mois; pendant lesquelles fériés, nou- 
velles toutes certaines vindrent que mondict sieur 
Tarchevesque messire François estoit trespassé es pays 
d'Espagne environ le vingt sixième dudict mois d'aost, 
dont fut grand trouble en la cité pour aulcungs, à raison 
de quoy ladict court de Besançon s'en revint en la cité 
par siège vacant (U. 

iO octobre. — Le lundy après la Sainct Denyfi dixième 
d'octobre l'an que dessus, recommença ladicte court de 
Besançon ; et tint le siège de l'officialité jusques au 
sambedy' douzième de novembre ensuyvant mâistre 
Pierre de Rosières chanoine dudict Besançon et arche- 
diacre de Salins, que cedict jour fut derechef mis en 
possession dudict siège ledict messire Bernardin Labou- 
quet, du consentement de monsieur Thault doyen delà 
cité dudict Besançon, auquel appartient l'administra- 
tion du spirituel de ladicte église toutes et quantes fois 
que ledict siège est vacant. 

Ledict lundy dixième d'octobre an que dessus, fut es- 

(1) Le Chapitre n'apprit la mort de l'archevêque que par des 
lettres de l'archiduc Philippe lui proposant l'élection d'Antoine 
de Vergy, protonotaire apostolique. (Délib. capitul.y 22 septembre 
1502. re^. HJ* 510 v.) 



392 DOCUMENTS INÉDITS 

leu archevesque dudict Besançon par Messieurs du 
Chapitre, ledict doyen absent, révérend père en Dieu 
messire Anthoine de Vergy, filz de monsieur de Vei^y 
mareschal de Bourgoingne. Et fut pronuncée l'éJection 
en la nef Sainct Jehan rEvangéliste dessoubz le crucifix, 
par monsieur le grand archediacre maistre Guy de 
Moreaul ; et furent faictes telles cérémonies qu'à Télec- 
tion précédente, en présence dudict sieur mareschal et 
de plusieurs nobles et gentilhommes y assistans pour 
Tamour de luy (U. 

Depuis fut apporté en ceste cité le cueur dudict mes- 
sire François qui fut enterré à Sainct Estienne avecques 
grande solempnité de processions et de cloches, et bien 
beau luminaire aussi; et ne cessa-on, par l'espace de 
huict jours durant, de chanter messe, vigilles etinfiiiitez 
d'aultres suffrages &). 

Puys après ledict de Vergy, lequel comme dit est Ton 
avoit esleu à ladicte archeveschée , vint à faire son 
entrée [comme l'on verra cy après], et fut grand aul- 
mosnier et bon personnage faisant de grandes libéralitez 
pour l'honneur de Dieu, à raison de quoy les pauvres 
le lamentarent grandement après sa mort. 

(Fo' 55 V à 56 V». Manuscrit de TAcadémie.) 



(1) La postulation du Chapitre en faveur d'Antoine de Vergy, 




par le roi ae tranee 
Louis XII, par le duc Philippe de Savoie et Marguerite d'Au- 
triche son épouse, le cardinal légat en France, enfin par le père 
du jeune archevêque Guillaume de Vergy. gouverneur de Bour- 
gogne. Son unique compétiteur, Jean de la Palud, abbé de 
Luxeuil, ne trouva aucun appui. Dès le 20 novembre 1502, des 
bulles pontificales étant venues confirmer le titre d'archevêque 
postulé par le Chapitre, Antoine de Vergy fit prendre possession 
du siège par son procureur, le chanoine officiai Labouquet, !•* 2 
janvier 1503. (IJélib. capitul., reg. //, fo* 514 r« à 606 v.) 

(2; Ce ne fut que le 25 octobre 1510 que le cœur de François 
de Busleiden fut placé dans son cénotaphe à Saint-Etienne. 
(Délib, capUul.f reg. N, f« 552 v*.) 



VIL 



JOYEUX AVENEMENT 

DE TRÈS RÉVÉREND PÈRE MONSEIGNEUR ANTHOINE DE VER6Y 

Archevêque de Besançon en ladite cité 

1513 

PAK DN ANONYMB BISOifTIN 



(traduction) 

ioiS, 28 aoilt. — L'an de la salutaire Incarnation mil 
cinq cent treize, le dimanche vingt huitième d'aoust, 
environ quatre heures de l'après midi (malgré une mul- 
titude innombrable de gens d'armes suisses, répandus 
tant dans la cité qu*aux alentours, dont la présence re- 



JOGUNDUS ADVENTUS 

REYERNDISSnil PATRIS DOMINI ANTHONII DE VER6EY0 

ArchiepUcopi Bisuntini ad civitatem Vesuntinam. 



(texte) 



Ânno salutiferx Incarnationis millesimo qumgentesimo 
decimo tertio^ die vero dominicd vigesimd octavd augusti, 
horâ circiter quartâa meridie (nonobstante infinitd arma- 
torum Helvetiorum multitudine tam in civitate quam 
circum circà existante ^ unde tota civitas cum plèbe inter 
VII. 25 



394 DOCUMENTS INÉDITS 

tint la cité et le peuple partagés entre le désir d'assister 
à la cérémonie et la crainte d'abandonner ses foyere) fO, 
Très Révérend Père et Seigneur en Jésus-Christ, mon- 
seigneur Anthoine de Vergy, par la grâce de Dieu et du 
siège apostolique, archevêque élu et confirmé deTéglise 
de Besançon, revêtu de Tordre de prêtrise et de ses in- 
signes archiépiscopaux , mais non du pallium, car il 
n'étoit pas sacré, fit son joyeux et heureux avènement 
en ladite cité par la porte appelée vulgairement rfc Noire- 
Dame (cela contre la coutume et le rite ancien des 



sacrum et saxum valde perplexa remamitj, Reverendissi- 
mus in Christo Pater et Dominus dominv^ Anthoiiius de 
Yergeyo, Dei et apostolicx sedis gratid, archiepiscopus 
ecclesix Bisuntinœ electv^ et confirmatus. ordine presbiu- 
ratiis caractenzatm et insignitusj nondum verà palliatus 
necsacratus, suum jocundvm atque felicem ingressum 
ad dictam civitatem fecit perportam vulgo dictam Nostre 
Dame (contra morem et ritum antiquum predecessorum 



(1) L'expression inter sacrum et sasum perplexa est intradui- 
sible, ce qui nous a entraîné à employer cette périphrase. 

In eventum in qttem redores hujus Bisuntine civitatis rêve- 
rendissimum dominum Ântfwnium de Vergeyo archiepiscopitm 
Bisuntinurrif voce domini arckidiaconi de Grayaco petentem die 
crastind recipi et admitti per dominos de Capitulo ad instar alio* 
rum suorum predecessorum, presiando per ipsumjurata prestari 
solitaf et solvendo jura per ipsum insuo proximo adveniu dominis 
de Capitulo solvi consueta, ipsum intrare et suum primum ad- 
ventum facere permutant, consideratâ magna muUitudine anni- 
gerorum nunc existentium, tam in predicid civitate quam circum- 
quaque eamdem. Domini capitulantes volant eumdem ex nu/tc 
recipi et admitti modo et forma in talibus fieri soiitis et consuetis, 
cum processions cum cappis, vocalis aliis processionibus predicte 
civitatis. Et ad ipsum recipiendum Capituli nomine et juramenta 
fieri facienda ut moris est, comnnssus fuit dominus Joannes de 
Magdalenâ cantor, et in ipsius absencid magister Gabriel Rondot 



SUR l'histoire de la franche-comté. 395 

archevêques ses prédécesseurs, qui dans le passé, chaque 
fois que la circonstance se présenta, étoient dans Tusage 
de faire leur première entrée par la porte de Baptant). 
La cause de cette exception fut la présence de cette 
armée immense de Suisses, d'Allemands et de gens 
d'autres nations au nombre de cinquante mille com- 
battans, tant gens de pied que cavaliers, qui jour et 
nuit s'efForçoient d'entrer dans la ville; aussi pour la 
protéger la porte de Battant étoit elle close et n'avoit-on 
laissé que deux portes ouvertes , celles de Charmont et 
de Notre-Dame. Aussi, à la demande expresse du Très 
Révérend Père et du consentement des gouverneurs (tous 



stiorum archiepûscoporum qui consueverant annis retro^ 
flexis, duvi et qiboties casus contigit, facere eorumdem 
primv/m introitum per portam Baptanci). Sed instantibus 
tanlis copiis dictorum Heiveiiorum^ Germanorum ac alia- 
rwm nationum tam in dvitate quam extra existentiurrij 
numerum tum peditum tum equitum quinquaginta mille 
constituent ium^ diù noctùque obniteiitiuvi pro ingressu 
civitatis, sed dicta porta Baptanci pro tuitione ipsius erat 
clausa, duxvero tantum apertœ videlicet de Charmont et 
Nostre Dame. Ita quod ad preces ipsius Reverendissimi 
Patris et de consensu Rectorum (salvis hinc indejuribmj 

archidiaconus de Luxovio. (Délib. capitul., 27 août 1513, reg. 0, 
fo 18 r.) 

Postmodum gratuiii doni reverendissimo domino Ànthonio de 
Vergeyo archiepiscopo Bisuntino, pro ejus primo adventu domi- 
nicd nuper lapsd hac in civiiate Bùunti/iâ facto, nomine Gapituli 
per dominos canlorem Luxeul, et secum de dominis quos vocare 
voluerint preseritenlur duodecim Ihede quelibet ponderis unius 
libre cum dimidià, sex pinte ypocreatis, et sex alabaustre diversa- 
rum specierum quelibet poîideris unius libre cum dimidià, per 
sexcallum solvende et sibi in suis compotis de proximo reddendis 
allocande. (DMib. capitul., 31 août 1513, reg. 0, 1^ 19 r.) 



396 DOCUMENTS INÉDITS 

droits réservés de part et d'autre), ladite entrée eut lieu 
par la porte de la bienheureuse Vierge Marie de Jussan- 
Moutier, en présence de monsieur le maréchal de Vergy 
son père, de quelques chevaliers et d'autres nobles, 
surtout de personnages ecclésiastiques de la cité de Be- 
sançon venus processionnellement à sa rencontre avec 
leurs châsses et leurs reliques. Ce même Très Révérend 
Père, suivant la coutume antique de ses prédécesseurs à 
leur avènement, prêta serment la main étendue et posée 
sur le saint Evangile de respecter les privilèges de la dté 
de Besançon et les articles du traité de Rouen, cela 
devant la porte de la ville au milieu de son cortège, en 
présence de nobles et sages personnages maîtres Anthoine 
Perreaul, Jean Prévost, Claude Loys et Richard Ber- 
cin, gens de loi, co-gouverneurs députés à cet effet, 
comparant tant en leur nom qu'en celui de leurs 



dictm ingressus foetus extitit per dictam portam beats 
Marix Virginis Jussani motuisterii, in presentid domini 
marescalli de Yergeyo ejus<iem genitoriSy ac nonnullorum 
militum aliorvmque nohilium^ maxime etiam viroram 
ecclesiasticorum civitatis Bisuntinx processionaliter sM 
ocàurrentimn cum sanctuariis et reliquiis suis. Qui qui-- 
dem Reverendissimus Pater juxta antiquam consiÀettuH'- 
nem suory,m predecessorum advenientium^ ante portam 
civitatis cum sud comitivd, in conspectu nobilium et 
sapientium virorum magistrorwm Anthonii Perreaul , 
Joannis Prevosty Claudii Loys et Richardi Bercin jurispe^ 
ritorum ccnrectorum ad hoc specialiter deputatorum, tam 
suis nominibus quam aliorum absentium illic comparent 
tium, manuule juram^entum prestitit supra canonem sa- 
crum corporaliter tactum^ se observaturum privilégia 
civitatis Bisuntinx necnon tractatum Rothomagensem. 



6UH l'histoire DE LA FRANCHE-COMTÉ. 397 

confrères absens. Depuis le même jour , vers les cinq 
heures, en la grande cour du palais dudit Très Révérend 
Père, celui-ci prêta un second serment semblable au 
premier en présence des gouverneurs. Ceux-ci prêtèrent 
de même un semblable serment au Très Révérend Père> 
comme on peut vérifier dans le procès- verbal authen- 
tique rédigé après ce serment, que l'on a conservé aux 
archives publiques de la maison consistoriale (l'hôtel de 
ville) de Besançon, en mémoire perpétuelle de cet événe- 
ment ; nous y renverrons pour abréger. 



Eddem subindè die circiter quintam in auld majori palatii 
ejusdem Reverendissimi Patris, simile juratum priori 
denuà fuit prestitum in ipsorum rectorum presentid. Qui 
quoque ilidem juramentvm prestiterunt prefato Reveren- 
dissimo Patri, prout latiùs habetur injuramento aucten- 
tico super hoc confecto, in archivis puèlicis domus consiS" 
torialis Bisuntinœ, ad perpetuam rei memoriam reposito 
ad quod hrevitaiis causa habeatur recursv>s. 

(F® 63 r» et v». Manuscrit de l'Académie.) 



VIII. 



CHRONIQUE 

A LA LOUANGE DE L'EMPEREUR MAXIMILIEN 

ET DE SA CITÉ IMPÉRIALE DE BESANÇON 

1513 

PAR UM ANONYMB BISONTIN 



(traduction) 

Le très victorieux Maximilien. roi des Romains et 
empereur toujours auguste, que Ton estime le plus 
chrétien parmi les princes chrétiens, personnage doué 
de hautes qualités, distingué par Tagilité de son corps et 
sa science de Tart militaire, ne cédant à personne en 



CRONIGA 

AD laude;m imperatoris maximiliani 

SUiEQUE CIVITATIS IMPERIALIS BISUNTINiE 



(tbxte) 



Yictoriosissimus Maximilianm Romanorum rex et 
imperator semper augmtus, qui inter christianos princi- 
pes chrisUanissimus censetur^ vir summd virtute décora- 
tus, corpore agili, rei militari^ scleiitid insignitus, virtute 
7iemini cedens imô hujnanitate et Uberalitate curictos 



SUR l'histoire de la franche-comté. 399 

courage, dépassant par son humanité et sa libéralité 
tous les rois, le plus digne d'entre eux et le plus habile 
dans le métier des armes, vint au temps de sa jeunesse 
en Bourgogne et en Flandres, et épousa Marie fille du 
duc Charles ; il posséda pour ce motif le duché de 
Bourgogne, et régna pendant un certain temps heu- 
reusement et avec justice sur les provinces de son do- 
maine, quoique Louis XI roi de France lui eût enlevé 
une partie des Etats de son beau-père. 

An temps de Texistence de Marie son épouse, il pos- 
séda en toute paix et tranquillité le duché de Bourgo- 
gne. De ce mariage il avait eu un fils, Tarchiduc 
Philippe jadis roi de Castille, ainsi que Marguerite, 
douairière de Castille et comtesse de Bourgogne, aujour- 
d'hui seule survivante avec ses jpetits-enfants mâles 
Charles et Fernand et aussi quatre jeunes filles, ses 



reges antecedenSj rex certe dignissimm atque in armis 
strenuus, ù tempore jiiventutis in Burgundiam et Flan- 
driam accessit et Mariant filiam ducis Caroli' illus-ris- 
simam in conjugem desponsavit, et oh hanc rem Burgun- 
dix ducatum sibi vendicavit, et per aligna tempora in 
subjectis provinciiscumgaudio etjusticid regnavit, quam" 
vis Ludovicus undecimus Francorum rex aligna quœsocer 
possidebat ademit. 

Eo autem tempore qno Maria ejus uoi^r vixit^ cum 
omni pace et leticid ducatum Burgundix pacifi>cè possedit, 
ex quâ cum genuisset filium, Philippum archiducem et 
quondam Castilliœ regem necnon Marguaritam filiamhodie 
solam superstitem , douhariam Sabaudix et comitissam 
Burgundiœ, cum nepolibus masculis, videlicet Carolo et 
Fernando^ ac etiam quatuor filiabus pupilli^y neptibus libe- 
ris legitimis, regali prosapid matrimonialiter per ipsum 



400 DOCUMENTS INÉDITS 

petites-filles et pupilles, enfants légitimes de lignée 
royale, nés du mariage de feu l'archiduc Philippe avec 
la fille du roi d'Espagne. Le»puissant roi dos Romains 
pensant, comme aïeul paternel de ses petits-enfants et 
pupilles qui remplaçaient ses enfants, qu'il devait re- 
couvrer pour eux tout ce qu'il pourrait de leur héritage, 
mais en particulier le duché de Bourgogne (qui depuis 
longtemps déjà, quarante années en deçà ou plus exac- 
tement trente-six ans déjà écoulés, avait été injustement 
et tyranniquement occupé d'abord par Louis XI, en- 
suite par Charles VII son fils et successeur, enfin par 
Louis XII auparavant duc d'Orléans, tous rois de 
France, le détenant comme bien d'autrui contre la voix 
de leur conscience), résolut de n'épargner aucune 
peine pour atteindre ce résultat. Dans ce but il créa une 
vaste confédération et convention des princes de toute 
TÂllemagne, de THelvétie, de la Suisse, ainsi que de la 



quondam Philippum archiducem in filid régis Hispaniœ 
procreatis.' Id inclytus Romanorwm rex animadvertens , 
tanquam avmpaternus dictorum suorum nepotum pupillo- 
rum loco liberorum existentium^ prosi7\gulis recuperandis, 
prxsertim dictum ducatum Burgundiœ (longo temporis 
usu a quadraginta annis citra seu verlus a cursu trin- 
ginta sex annorum elapsorum perperam et tirarmicè tam 
primo loco per dictum Ludovicum undecimum pri/mittis 
occupatum, deînde per Carolum octavum ejus filium in 
regno successorem, quam per modernum Ludovicum duo- 
decimum antea ducem Orleanis reges respective Franco^ 
rum velut ass alienum. contra sécréta conscienti^ de- 
tentum) nullum laborem evitari debere arbitratus est, 
Quamobrem confœderationem et conventionem principum 
totiibs Germanix, Helvetiorum , Suytensium , nectwn 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 401 

Sainte Ligue du souverain pontife d'heureuse mémoire, 
Julos II, et des douze cantons des Ligues suisses; il 
avertit en même temps les princes d'Allemagne et les 
Ligues de ses projets, et leur demanda s'ils pouvaient et 
voulaient l'aider dans cette utile expédition contre 
Louis XII, roi de Frauce, et toute la France septen- 
trionale, pour recouvrer le duché de Bourgogne, patri- 
moine de ses petits-enfants. 

Les princes d'Allemagne et les Ligues susdites, 
accueillant joyeusement cotte proposition, s'offrirent 
aussitôt ouvertement et résolument eux et les leurs. 

Le traité ainsi conclu, la foi jurée et les résolutions 
prises, tant au sujet do Tarmée à réunir pour combattre 
que de la guerre à enireprendro entre les princes et les 
confédérations des ligues suisses, l'empereur, après 
avoir choisi une légion de guerriers, nomma et établit 



Sanct3S Liguas summi pontificis fœlicis recordationis Julii 
secundi el cantonum duodecim ligarum Suytensium 
permaximam fecit, principes Germanix et communitates 
prœdictas admonuit, atque postiUavit ut huic salubri eX" 
peditioni contra diclum Ludovicum duodecimum Franco- 
rum regem, totamque ejus Galliam septentrionalem, pro 
recuperatione dictiducatus Burgundiœ, tanquampatrimo- 
nium dictorum suorum nepotum, adjumento esse possent 
et vellent. 

Qui quidem principes Germanise et communitates su- 
pra dictae felici consensu apertd fronte, cervico paratd, se 
et sua quoque statim ohtulerunt. 

Unde sic habita confœderatione , fide data et conclusione 
super exercitu ad aciem et bellum inter dictos principes 
et communitates (J^ictarum ligarum Helvetiorum, preliba- 
tu^ imperator post electam militum legionem, pro duci- 



402 DOCUMENTS INÉDITS 

pour chefs d'une si grande armée, noble et puissant sei- 
gneur Guillaume de Vergy chevalier et maréchal de 
Bourgogne, lieutenant-général de Tempereur, avec les 
ducs de Sorne et le comte de Wurtemberg-Montbéliard ; 
il prépara contre la France une armée innombrable et 
lui adjoignit les ligues des douze cantons appelés hel- 
vétiens ou suisses. 

Après avoir tenu conseil avec les principaux des 
princes allemands et ses autres confédérés, Tempereur 
accomplissant son traité avec le roi d* Angleterre se mit 
en marche pour le joindre dans les Flandres, où ce roi, 
à la tête de son armée, tenait assiégée la ville de Thé- 
rouanne, soumise alors au roi de France et défendue par 
les siens. Parvenu à remplacement désigné, il attaqua 
subitement l'armée française qui, composée de dix-huit 
mille hommes, tenait tête au roi d'Angleterre, et la força 



bus belli tant maximi exercitus orditiavit et consUtuit 
nobilem et potentem dominum Guillermum de Vergeyo 
militem et Burgundiœ mareschalum, ejusdem imperatoris 
locum tenenteyn generalem^ cum ducibus de Sorne et 
co7nite de Wirtemberg Montisbelicardi, cum iîifiniio exer- 
citu contra Gallias destinavit, et eisdem duodecim ligas 
cantonum dictorum Helveliorum seu Suytensium sociavit, 
Deinde habiio consilio cum proceribus Germaniœ et 
aliis suis confœderatis , idem imperator servando fidem 
cum rege Angliœ, ad partes Fiandriœ et ad ipsum regem 
AnglisB existentem in acte seu exercitu belli ante oppidum 
seu civitatem Theronensem contra dictum Francorum 
regem et cjus Galllam iter arrlpuit; et posteaquam locum 
destinatum appulity subito campuni et totum exercitum 
dictorum Gallorum^ tune adversus Angliœ regem existen- 
tem, in numéro octodecim mille hominum hostiliter intm 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 403 

de fuir après une sanglante mêlée dans laquelle il 
s'empara, outre les vivres, d'un certain nomtoe de 
grands seigneurs, de chefs, de soldats, de capitaines les 
meilleurs de France et en grand nombre, parmi lesquels 
on comptait le marquis de Rothelin et monsieur de la 
Palisse, piincipaux généraux de Tarmée. Les autres 
principaux chefs qui échappèrent au désastre durent 
s'enfuir, et Tempcreur reçut aussitôt à composition la 
ville de Thérouauue assiégée. Cette grande déroute que 
subit le roi de France actuel, au grand avantage et à la 
joie de notre empereur toujours auguste et de son allié 
\e roi d'Angleterre, eut lieu l'an de la naissance du Christ 
mil cinq cent treize. 

i543j 2i août. — Enfin les mêmes an et mois, le lundi 
vingt et un d'août, arriva subitement au comté de Bour- 
gogne, envoyée par Sa Majesté l'empereur, tant en la 



sil; et cum maximd strage ipsum exercilum levavit, unà 
cum victualibus nonnullos principes, duces, milites, ca~ 
pitaneoSy majores totiics Galiise ad amplum, numerum 
captivos cepit; inter quos fuere marchio de Rothelin, do- 
minus de la Palisse, principales prefecti exercitus, Reli- 
quos vero capitaneos principales exercitus duces belli profu- 
gesreddidit, sic quod postmodum dictam civitatem Thero- 
nensem obsessam ad ejus libitum obtinuit. Hoc autem 
contra Galloruni regem modernum strages permaxima 
fuit, cum felici progressu et ingenti Ixlitiâ prxlibati im- 
peratoiis semper augusti ejusque Angliœ régis fœderati , 
XVI* augusti anno virginei par lus milles imo quingente- 
simo decimo tertio (15 août 1513). 

1513, 21 aoi\t. — Demum eodem anno et mense, pre- 
sertim die lune vigesima prima ipsius moisis augusti, in 
comitatu Burgundix ecce repente advenit ex parte doTnini 



404 DOCUMENTS INÉDITS 

cité de Besançon qu'alentour (l) une grande armée d'Hel- 
vétiens, de Suisses, d'Allemands, de lansquenets et 
d'aulres confédérés, tant gens de pied que cavaliers, réu- 
nis ensemble avec leurs drapeaux, leurs insignes et les 
armes des capitaines des douze cantons des ligues suisses, 
savoir: Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg, Schwitz, 
Undervald, Uri, Zug, Schaffouse, Soleure, Appenzell (?) 
et Bàle. A la tête d'une nombreuse cavalerie composée 
d'Allemands et de lansquenets, étaient le comte de Sorne 
et d'autres comtes, notamment celui de Wurtemberg- 
Montbéliard, sous le commandement du maréchal de 
Bourgogne, lieutenant de Tempereur et général en chef 
de l'armée ; ses troupes tant en cavalerie qu'infanterie 
comptaient cinquante mille hommes de nation alle- 
mande ou suisse, ou des Ligues des douze cantons, non 



imperatoris ad civitatem Bisuntinam , necnon circum- 
circa eandem, cum maximo exercitu gens Helvetionirriy 
Suytensium, Germanorurriy Imuquenetorum aliorumqtte 
confœderatorwn tampeditum quam equitum simuljunc^ 
torum cum vexillis suis, ÎJisignibus etarmis capitaneorum 
dictorum duodecim cantonum ligarum Suytensium vi- 
delicet Churich, Berne, Lucerne, Fribourg, Suyche. f/n- 
dreval, Hurich, Souch, Chaufouge, Soleure, Optual et 
Basle, Et ultra pro equitibu^ militibus armatis, Germanis^ 
lansquenetis, interfuerunt cum maximâ turbd videlicet 
dictus cornes de Sorne cum aliis comitibu^s, videlicet de 
Wirtemberg, de Montbéliard, unà cum prefato domino 
mareschalo Burgundiœ locum tenente et duce totius exer^ 
dtus, et sud coinitativd tam equitum quam peditum, nu- 
merum quinquaginta mille hominum, nationum tam 

(1) Voir GrOLLUT, nouv* édit., col. 1524-1525. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 405 

compris les soldats du pays levés par la noblesse de 
Bourgogne. Tous ces gens demandaientà grands crisdes 
vivres à tout le monde, en cheminant et passant tant 
par la cité elle-même que par son ressort et ses envi- 
rons. 

La cité de Besançon, quoique prise au dépourvu et 
sans avoir pu préparer à l'avance des approvisionne- 
ments, put, pendant huit jours entiers, entretenir ces 
Ligues, ces légions et Tarmée entière de pain blanc bien 
fermenté, avec du vin en abondance et tous les vivres 
nécessaires à l'alimentation des hommes ; quoique située 
au centre du comté de Bourgogne, la cité resta sans 
aide ni secours extérieur, et seule continuellement, sans 
repos ni jour ni nuit, nourrit une troupe innombrable, 
non point avec les cinq pains du Christ, mais pendant 
huit jours à raison de trente mille pains par jour sans 



GermanicXy Suytensis, seu duodecim Ligarum cantonum, 
absquepatriotis nobilinmi Burgundix, petentescum maxime 
aspiratione victualia a toz (tous), iter arripientes et tran- 
situm facientes ta/m per ipsam civitatem quam districtum 
et circuitwm ejusdem. 

Quas quidem Ligas et legiones una cum toto exercitu 
earundem, per dies octo inclu^ivi ipsa civitas Bisuntina 
quamvis ex abrupto et nesHa fuerit, intercepta absque 
aliqud presentid aut provisione ad id ipsum preparatd, 
nichillominùs qy^tidiano pane albo peroptimè fermentato 
una cum abundantid vini ac aliis necessariis cibariis 
ad usum kominum deputatis, dicta civitas Bisuntina qux 
licet sita sit in centro comitafus Burgundise, attamen 
absque juvamine seu auxilio ipsius tantam turbam quam 
dinumerare nemo poterat sola sustinuit; tuncque continua 
absque intermissione diiA noctùqxjbe refocillavit non ex 



406 DOCUMENTS INÉDITS 

compter les autres vivres. Cela ne put se faire que grâce 
au soin vigilant et à la prévoyance de messieurs les 
gouverneurs, qui s'y consacrèrent entièrement, de sorte 
que les moulins et les fours ne vaquèrent pas un seul 
instant pendant toute cette période. 

Encore, après qu'une pareille foule de gens eut été 
rassasiée, resta- t-il une merveilleuse provision de vivres, 
comme pain, vin et autres victuailles, que Tarmée em- 
porta en grande quantité à son départ ; aussi faut-il at- 
tribuer le succès d'une affaire aussi bien conduite aux 
mérites et aux prières des saints Ferréol et Ferjeux 
martyrs, patrons de ladite cité. Si par cet effort couronné 
de succès la ville et ses citoyens échappa aux projets de 
ses envieux et de ses ennemis, elle n'en resta pas moins 
très épuisée. Mais elle supporta tout cela avec égalité 
d'âme, prête à en supporter encore davantage s'il plaît 
à la volonté de l'empereur. 



quinque Christi panibus, inimd per octo dies unoquoque 
die tringinta mille panes prêter alia victualia porrexil, 
sub prestanti comilio et provisione dominorurn Rectorum 
ad id penitiis incumbentium, itaque molendina nec cly- 
bana per idipsum temporis uno quidem inomento non 
quieverunt. 

Postquam vcro tanta hominum turba saturata extitlt, 
mira adhuc cibariorum protJisio utpote pan's, vini alio- 
rumque victualiiim super fuit ^ quam adhuc collegerunt et 
OrSportaverunt, sicque ac tam bene res istx gestae sunt 
meritis et precibus sanctorum Ferreoli et Ferrucii marti- 
rum dictai civitatis patronorum. Hacque arle ipsa civitas 
cum civibus ejusdem ab emulis et malevolis suis evasit, 
qucB quidem etsi per idipsum valde exhausta remanserit. 
Hxc tamen omnia xquo animo sustulit plura adhuc 
passura libentiùs, si Cxsarex majestati sic visum fuisset. 



SUR L*HISTOIRE DU LA FRÂNGHE-GOMTÉ. 407 

Quand toutes ces troupes cantonnées tant dans la cité 
qu'au dehors furent reposées et rassasiées, elles se re- 
mirent en route sous la conduite de monsieur le maré- 
chal, dont la suite se composait de nobles choisis dans 
la comté de Bourgogne, se dirigeant sur la ville de 
Gray, aspirant de tout cœur à recouvrer le duché de 
Bourgogne, ayant surtout pour but la ville de Dijon, 
ensuite les autres lieux du duché, tant i)our réclamer 
par la force des armes et le droit de conquête un patri- 
moine appartenant de plein droit de naissance au très 
illustre pupille do Tempereiir ( monseigneur Charles 
archiduc de Bourgogne , très digne petit-fils de Sa Ma- 
jesté Impériale ) , qu'en vertu des privilèges de la cou- 
ronne impériale. 

On peut croire que Dieu lui-même sera propice à ce 
dessein, puisque toute chose retourne facilement à sa 
nature première et que, d'après une parole d'or du cin- 



Pabulatis autcm ipsis militibus tam intrà quam extra 
civitatem existentibus, se ilineri accinxerunt, necnon 
etiam doininus marescallus cum sud comitativd qu« 
constabat ex nobilibus electis comitatus Burgundise, lier 
suum dirigejites versus oppidum Grayacense, denique ad 
recuperationem ducatus Burgundiie toUï mente anhelantes, 
vergentes maxime ante oppidum Divionensem^ deinde ad 
alla loca ipsius ducatus veluti ad imtrinmonium illustriS' 
simi pupilli dicli domini^ Caroli archiducis Burgundiœ, et 
prcfalx Cœsarcœ maj estât is ncpotis dignissimi, ad causam 
suorum privilegiorum , necnon primogcnitorum plenario 
jure spectantem cum fustibus et armis repetendum, seu 
allas militaris jure vendicandum, 

Huic quippè proposito credendum est Deum Ipsum fore 
propitium, ciim omnis res de facili revertatur ad suam 



408 DOCUMENTS INÉDITS 

quième livre de la Cité de Dieu (chapitre 22) : de même 
que Dieu par ses secrets jugements dispose des royaumes, 
de même il dispose des victoires etmH un terme aux guer- 
res, en rendant à chacun ce qui lui appartient W. 



primaevam naturam ; sic inquiente aureo eo libro quinto 
de Civitate Dei, c. 22 : Siciit Deus occulto judicio dat 
régna, sic quoque victorias et bellis fiaem imposiiil 
sua cuique reddendo. 

(Fo»63 v« à 65 r«. Manuscrit de l'Académie.) 



(l) Le souhait de notre chroniqueur ne fut pas exaucé, car 
chacun sait que le siège, mis devant Dijon au mois de septembre 
1513, fut levé grâce aux négociations du sire de la TR'^mouilie, 
appuyées auprès des Suisses d'espèces sonnantes, qui les dêtor- 
nèrent, malgré leurs chefs, abattre en retraite quand ils étnient 
sur le point de prendre la ville, et de gagner la partie au profit 
de Maximilien. — (Gollut, nouv. ôdit., col. 1525.) 



IX. 



DES CHOSES QUI SE SONT PASSÉES 

DANS LA COMTÉ DE BOURGOGNE 

DE DEUX GENTILSHOMMES LORRAINS 

1 595 

PAR DN AMCNTME DU TIMP8 (1). 



L'embrasement de cette guerre a procédé de deux in- 
tentions, selon la confession de quelques particuliers 
serviteurs de ces deux réfractaires et ambitieux. La 
première a esté d'Aussonville, lequel soub prétexte d'ex- 
pier ses fautes et pcschés par un voyage qu'il fist à 
Sainct Martin il y a quelques années, espia la pluspart 
des villes importantes du bailliage d'Aval, et sur toutes 
icelles s'imagina aisément la prise de Salins, ville la 
plus nécessaire à la conservation de la Comté de Bour- 
gogne, luy, ayant bien remarqué le nerf de laditte 
place, et les entrées d*icelle et quel estoit Testât de sa 
garde, aussy tost se promist-il la conqueste de ce lieu. 
Dez là il passa à Besançon où il déploya à la façon d'un 



(1) Voir le Mémoire de dom Grappin sur les guerres du xvi» 
siècle, \e Journal de Jean Grivel di'Jà cité et la Correspondance 
d^ Henri l\\ publiée par Beuger de Xivrey dans les Documents 
sur rhisloire de France, publiés aux frais de l'Etat. 

VIL 26 



i 



fj ilO DOCUMENTS INÉDITS 

,j politique ses marchandises, desquelles Festoffe estoit de 

pratique suspecte et pleine de diffîdence, selon qu'il 
trouva les cervelles de quelques uns disposées aux par- 
ties de ses intentions, comme depuis il le tesmoigna au 
prince de Byarn, luy persuadant la facile conquesle 
qu'il pouvoit faire de ceste cité au profit de la couronne 
de France. Quelques jours après ces rodomontades, ce 
pernicieux pèlerin se trouva à Vesoul logé au Lyon 
d'Or^ où estant accompagné d'un ingénieur, commença 
d'espier la contenance des habitans de la ville, s'infoi^ 
mant de leurs moyens, tantost vers un serviteur d es- 
table, tantost vers une servante; mesme s'adressa-il à 
l'hostc, lequel ignorant les volontés de ce Promesté, luy 
discourant des moyens des plus remarquables familles 
de la ville, mesme il se meslaparmy eux, comme d'Aus- 
sonville le sceut bieu reporter à Vesoul, discouraut des 
commodités des hostes de mesme dudict Ueu. Du de- 
dans il se jetta au dehors visitant les murailles pour y 
remarquer le plus grand deffaut, affin d'adresser là sa 
prise quant il seroit temps. Il fust tantost confirmé en 
la conqueste de ceste faible place, lequel, pourne rien 
laisser en arrière, monta avec son ingénieur Jubel (?) 
au chasteau de la vielle sacristie autrefois ruinée paries 
garnispns de Louis onzième, aussitost il conçust cette 
ruine, retourna à l'ancien (plan) d'icelle par les masures 
des vielles murailles qui estoient toutes couvertes de 
terre, où il remarqua les endroits où l'on pouvoit resbatir 
à commodité. Soudain il fust récrié par un habitant de 
la ville qu'est ce qu'il faisoit là, qu'il descendit au plus 
visle, et que ceste menace luy fit quitter sou puis ; et 
descendit aussy tost en la ville où il demeura eucor 
quelques jours. 

Depuis rebroussa en Lorraine, passant par Luxeul 
qui fust mis au papier de sa tablette pour le faire gaim- 
bader quant il seroit temps; aussy tost qu'il fust rassis 



SUR l'histoire de la franche-comté. 411 

en sa maison, il songea de faire argent pour aller trouver 
le prince do Byarn, affin de Tadvertir de l'ordre et de 
la façon qu'il avoit tenu aux poliproliques d'invention 
des places remarquées au comté de Bourgogne, et fit 
entendre à ce prince combien seroit aisée la conqueste 
dudict comté laquelle il prenoit à son chef, moyen- 
nant qu'il luy permit de lever des hommes en France 
pour exécuter tel dessein proposé. Le Byarnois, comme 
j'ay sceu par un sergent major de Lupis appelle Vivenot 
qui estoit là présent, se prit à rire, et se tournant du 
costé de Byron , vit le roy politique affamé qui dit : 
« Voyez cette grande pendarde de Lorraine qui se promet de 
faire chose où moy &t ma couronne se trouveroient bienem- 
peschès, » Toutesfois d'Aussonville ne laissa de solliciter 
son alTaire pour tirer le prince Byarn à cette exécution, 
mais la chose demeura en quelques difficultés de réso- 
lution, jusqu'au temps qu'une dame se trouva en cour 
qui vérifia les propositions de ce poliprèfere lorrain, 
discourant sur quelques choses des fortifications et 
gardes des Villes de Dole, Gray et Besançon où souvent 
elle avoit fait demeurance et que la noblesse du pays 
estoit peu de chose et très mal en ordre pour la guerre, 
n'ayant habilité à ce ; et que la bouteille et les procès 
luy estoient permis mieux en main que l'épée pour 
deffendre le pays, si d'adventure il estoit assailly de 
quelques armées; et que si elle estoit homme qu'elle se 
voudroit faire fort avec cinq cens chevaux du comté de 
Bourgogne. Mais pendant que cecy se débattoit, voicy 
quelques députez de Lyon qui arrivent, ouy lesquels, 
achevèrent la seconde et dernière intention de cette 
guerre, par la rcqueste qu'ils firent au prince de Byarn, 
le suppliant d'aider à sa ville de Lyon qui se trouvoit 
en extrême danger par les armes de Messieurs de 
Savoye et de Nemours, par les secrettes intelligences 
l que ces deux seigneurs avoient en cette ville, si bien 



I 



A 12 DOCUMENTS INÉDITS 

que s'ils ne trouvoient les moyens de faire débander 
leurs armées, sa ville et ses habitans se perJroienl à la 
fin. Le prince de Byarn fist assembler quelque conseil 
où le duc de Nevers se trouva et un autre seigneur que 
j'ay oublié le nom nemo, le mareschal de Byron et le 
janissaire Sancy ; sur ce que fust proposé, le duc de 
Nevers et son compagnon furent d'advis qu'il falloil 
secourir Lyon et mener la guerre aux huguenots qu'ils 
faisoient partie à part do la couronne de France et de 
son front, et les autres deux furent contraires propo- 
sans qu'il falloit embrasser les propositions de d'Aus- 
sonville, et jetter la guerre au comté de Bourgogne, et 
que Ion ne sçauroit mieux despiter l'Espagnol que en 
ce fesant, lequel quitteroit plus tost toutes ses domina- 
tions que d'abandonner le comté. Mesme le duc de 
Savoye fesant ses commodités du pays, lascheroit le 
siège de Lyon par la division qu'il feroit de ses forces, 
comme estant bien adverty de la volonté du roy son 
beau-père qui estoit de tout incliner à la conservation 
de la Bourgogne, au profit de où posoit l'oreiUier de la 
Toyson, et la commodité que Sa Majesté tiroit pour la 
conservation de ses pays d'en bas. 

D'Aussonville fust aussy tost rappelle, et luy de- 
manda le prince de Byarn quel moyen il avoit en 
main pour la conqueste de Bourgogne; il répondit que 
si Sa Majesté luy vouloit permettre la levée de deux 
régimens françois, avec ce qu'il avoit d'asseuré en 
Lorraine, qu'il se faisoit fort en moins de dix jours 
d'emporter douze lieues de longueur en la comté de 
Bourgogne ; à cela luy fust répondu que l'on croyoit 
quasiment qu'il le feroit, mais que conquestes qui se- 
roient par la prise des foibles^t petites places n'est^^ie^il 
pas d'asseurance, mais que ce qu'il disoit qu'il se faisoit 
fort d'emporter l'une de ces trois places, ou Dole, Be- 
sançon ou Gray, qu'on l'advoueroit et permettroit-on 



SUR l'histoire de la franche-comté. 413 

levée de gens, il respondit que la conqueste de cela lay 
cstoit facile pour les causes qu'il diroit à Sa Majesté. 
Quant à Besançon, qu'il se tenoit pour asseuré de le 
retirer de la dévotion espagnole, et le faire françois. 
Aussy tost Byarn luy fist commission de lever gens en 
Champagne et pays où Lupis alla faire sa levée de 
bourgeois. D'Aussonville retournaaussy tosten Lorraine 
pour forger argent; Son Altesse Tavoit honoré de Testât 
de bailly de Vosges quelques années auparavant, du- 
quel il fist un trafflquc simulé avec son père, luy ven- 
dant ledict estât avec quelques terres à luy escheuttes 
par dévotion de sa mère ; et tira de cela vingt ou trente 
mille éscus qui servirent [à le pourvoir] do trois mille 
bandoliers françois et lorrains. 

Cependant que le musulman faisoit ses levées, un 
autre de mesme nation appelle Tremblecourt, qui avoit 
esté tout récentement accompagné d'une mesme dou- 
leur de teste procédant de mesme, faisoit d'autres levées 
au nom du duc du Maine, et duquel il avoit touché 
quelques deniers h nombre de dix mille escus ; lequel 
au lieu de s'acc|uitter en gentilhomme d'honneur et de 
bien appliquer ses deniers à autres passe-temps, cy 
qu'estant un jour à la cour de Nancy il les joua à sa 
première volée, si bien que cet homme tomba en la 
bourse de trois ou quattre gentilhommes qui dépouil- 
lèrent ce champignon à longs cheveux qui avoit plus 
joué qu'il n avoit vaillant. Monsieur de Lorraine trou- 
vant au matin suivant ce trompeur rêveur qui vouloit 
entrer en cour luy dit : « Tremblecourt, si favois perdu 
pour un coup mille escus comme toy^ 7non visage auroit 
autre couleur que le tien, et si je suis ton prince. » Sa ré- 
ponse fust telle qu'il ne vouloit que quattre prisonniers 
de Vesoul pour le rembourser d'autant de perte : « Tu 
veux donc, dit Son AltQs^ey aller à Vesoul; je Vasseure 
que ceux de Vesoul te feront pendre, d Encor père Claude 



414 DOCUMENTS INÉDITS 

minime venant de Nancy, a laissé ce propos en Bour- 
gogne (1). 

Tremblecourt sortit incontinant de Nancy, le duc ne 
pouvant supporter le changement do sa casaque, et alla 
retrouver ses troupes qui estoient du costé de Neufe 
Chastel la ville. Ce gallant avoit fait la gaimbade peu 
de jours auparavant par la pipée d'un ambassadeur 
françois appelé Saucy, lequel, soubs prétexte de négo- 
tier quelque chose en la cour de Lorraine de la part du 
prince de Byarn, avoit trouvé moyen de s'emboucher 
avec Tremblecourt, si bien que cet homme qui^ avoit 
perdu Tenvie et le goût de bien faire , fit aussy tost 
prise d'abandonner Tunion archigonsière, de se ranger 
à la dévotion de ce dissimulé chrestien ; il flst parler 
les deux chefz ensemble qui estoient auparavant prest 
de se battre, plustost par dissimulation, plustost pour 
couvrir le coup qu'ils avoient ménagé à l'improveu, 
sans ce qui estoit aysé descouvrir au profit de ce pays, 
selon l'advcrtissement que l'on avoit heu de la rupture 
de la neutralité que les principaux ne pouvoient igno- 
rer. D'Aussonville practiquoit à Metz la commodité de 
deux battandez (2) avec les munitions pour tirer sept ou 
huit cens coups : mais le payement manquoit, si bien 
qu'ils eurent seulement ces deux canons à la caution de 
la dame de Marc Osseylle qui est encor à Metz, à lefifect 
de payement de cet attirail. Le capitaine d'Agiie leur 
avoit desja amené deux coleuvrines, et Lupis déjà deux 
autres qu'on appelle pièces de barricade. 
Durant que ces levées se faisoient au préjudice de 



(1) Ce qui fait le principal mérite de cette chronique, on met- 
tant à part le piquant et l'originalité du récit, c'est qu'on y trouve 
de nombreux et curieux détails de ce genre, empreints ^l'une 
grande vraisemblance, sur les préliminaires de l'invasion franco- 
lorraine de 1595. 

(2) Canons de siège. 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 415 

nostre pays, une nopce solemnelle du sieur de Frasney 
partisan de ceux-cy se célébroit en Lorraine, où un 
gentilhomme de ce pays (je n'ay sceu encor la couleur, 
le nom) se trouva de Conflan, lequel repassant par Jon- 
velle vit le lieutenant local de Vesoul et autres, auxquels 
il dit si la clergie estoit encor en vogue, et venoit d'un 
lieu où il avoit sceu asseurément que la guerre avant 
qu'il fust demy an seroit au comté de Bourgogne non 
pour la noblesse, mais seulement pour les clercs et le 
tiers Estât, car les gentilshommes de Lorraine la vou- 
loient délibvrer de l'insupportable justice des clercs 
jaunes. 

Plusieurs de la ville de Vesoul mirent aussy tost ce 
discours de la bouche dudict local; comme ces choses 
se faisoient, divers avertisscmens couroient parmy ce 
comté que la guerre avoit asseurément la teste tournée 
encontre ce pays et qu'il n'en failloit douter. Marche- 
biche, beau- frère du sieur Dennevel-Sainct-Martin, 
estoit de gré à gré aux appointemens des chefz de ces 
bandouliers, lequel l'advertit aussi tost de tout ce que 
se passoit à la ruine de nostre pays. Dennevel ne faillit 
de bailler Tadvertissement où il failloit, le capitaine de 
Jonvelle ne faisant pas moins diversement, si bien que 
sa plume ne demcuroit engourdie pour advertir d'où il 
pensoit que cet amas fust fait pour le siège de Montsoiiis? 
selon ce que ceux qui estoient advertis en discouroient. 
Mais c' estoit fait en tous les points d une saine considé- 
ration, pour ce qu'il n'est à croire, comme il fnst plu- 
sieurs fois disputé entre ceux de Vesoul, que des voleurs 
eussent à achepter du canon pour conquester les villes 
sur VUîiion catholique de France, au profit du prince 
de Byarn qui'avoit meilleur moyen de fournir cens 
canons pour les retirer à jetter, que ceux icy un pistolet 
enrouillé. 

Vesoul escrivit à Monsieur le gouverneur de ces 



416 DOCUMENTS INÉDITS 

bruits et menaces innumérables, le priant d'adviser à 
la conservation de leurs places. Il leur envoya le comte 
de Monlrevel accompagné du baron de Soye et d'autres, 
lequel aussy tost qu'il fust arrivé avec le conseil de la 
ville, alla ronder la muraille et visiter les portes; il 
parla diversement des meurs du lieu, ce qu'ayant or- 
donné de faire quelques ruchelots chargez de pierres 
pour la parapel de la muraille il dit : « Vom voilà bien 
pour empescher une escalade, mais s'il y a du canon vostre 
muraille n'est pas pour y résister, faites comme vous /V/i- 
tendrez ; je vous bailleray autant d'escus que vous vou- 
drez, mais cela ne servira de beaucoup à la deffense de 
vostre lieu si ce canon y est. » Le conseil de Vesoul peu 
résolu sur cette visite de murailles, commença de pen- 
ser de près à ses affaires, et délibérèrent les conseils de 
la ville que l'on prieroit quelque gentilhomme expéri- 
menté au fait de la guerre pour s'enfermer dedans la 
ville, et disposer de toutes choses qui seroient pour la 
defTense d'icelle; que chascun habitant ayant moyen 
prendroit à sa suitte un soldat de co.noissance qui se- 
roit desja practiqué aux armes, ce que fust accordé. Le 
lieutenant du lieu commença de practiquer le premier 
la conclusion prise au conseil, le nmieur en fist autant, 
et tous firent le semblable, attendans les responses que 
Ton avoit envoyé au sieur baron de Soye pour com- 
mander aux habitans et soldats lors à Vesoul, lequel 
s'excusa disant qu'il ne vouloit s'enfermer en ville. Dez 
là l'on renvoya vers monsieur de Dissey qui avoit pris 
l'appointement ailleurs ; Ton renvoya à Messieurs, les- 
quels ne se trouvarent à leurs maisons. Ce mauvais 
heur troubla fort les habitans de la ville, et à peu que 
l'on ne cherchât lieu d'une habitation plus asseurée. Et 
ainsi que l'on estoit sur le point de dresser nouvelle dé- 
libération, cecy advint que monsieur de Dissey, gentil- 
homme d'honneur et de valeur, escrivit pour une res- 



SUR l'histoire de la franche-comté. 447 

ponse à une précédente du sieur de Vesincourt, qu'à 
rhearc il avoit receu lettre de monsieur le comte de 
Champlitte, qui portoit que Tarméc de dom George com- 
posée de dix mille Espagnols et Italiens approchoit le 
pays, et qu'infailliblement elle arriverait au bailliage 
d'Amont deans huit jours, et qu'à l'heure il moutoit à 
cheval pour aller trouver Monsieur le gouverneur, le- 
quel il soUiciteroit d'heure à autre pour secourir Ve- 
soul. Cecy servit d'un collier à plusieurs qui jugèrent 
trois ou quatre jours après que ce seigneur avoit esté 
repeu d'une espérance passagère, comme les habitans le 
furent aussy. Le dimanche suyvant j'ay passé à Vesoul 
où je descendis pour repaistre, et ayant remarqué le 
sieur lieutenant Besancenot de Ronchaut passant par la 
rue à la soldate^ je l'ay salué à la soldate [luy deman- 
dant] avec abaissement [de voix] cx)mm' il ne se retiroit 
à seureté; car je l'advertis comme j'avois remarqué l'ar- 
mée ennemie auprès de Jonvelle composée de cinq 
mille fantassins et plus de mil chevaux bien ordonnés, 
doux canons et doux ancres, deux passe- volans (^î et 
que j'estois asseuré (jucî JonvoUe ne tiendroit pas deux 
heures. Il me respondit qu'il estoit bien adverty que la 
ville de Vesoul no seroit dépouiTCûe de secours tant du 
dedans que dehore, et qu'un grand amas d'Espagnols 
y devoit arriver tost pour rompre la poursuitte de l'ar- 
mée ennemie, et qu'il se feroit tort d'abandonner un 
lieu où le conseil d'une ville l'avoit prié de demeurer, 
son autorité y estant fort requise pour faire ployer des 
gens qui faisoieut pou d'estat de l'obéissance qu'est de- 
hue à un maïeur; quoy faisant il seroit la ciiuse de la 
conservation de la ville et au roy, que le sieur gouver- 
neur feroit marcher l'arrière ban qu'il avoit fait lever, 
et que cela serviroit pour la deffense du pays, attendant 

(1) Ancres, irnsso-yolernSf pièces d'artillerie. 



418 DOCUMENTS INÉDITS 

mieux. Mais ceste reveûe de gentilshommes du pays se 
trouva à Gray en si peu de nombre, que sept vingts ne 
comparurent pas, encor en très petit estât; ce qu'occa- 
sionna monsieur le gouverneur de les renvoyer avec 
assic^nation de recomparoistre deans douze jours selon 
leurs charges anciennes, sur peine pénicière de l'acquit 
de leurs fieds. 

4-6 février. — L'armée ennemie arriva proche de 
Jonvelle avec son canon le quattrième de febvrier et 
fust la ville sommée par d'Aussonvillo et Tremblccourt, 
lequel aussy se rendit et rachepta son sac pour quattre 
mille escus. Le chasteau où commandoit le capitaine 

Catherau avec bon nombre , mais on luy capitula 

deux jours après, et ledict Villcneufve s'asseurant de la 
forteresse d'un viel Arbois ruiné, sortit par composition 
mesches allumnées et tambour sonnant W. 

Vesoul se trouva bien en branle quand il sceut Testât 
d'une subite reddition, et envoya poste à monsieur le 
comte de Champlitte pour Tadvertir de ce qui s'cstoit 
passé à Jonvelle, le priant de secourir la ville et d'en- 
voyer capitaine et gens pour la deiFense d'icelle; il res- 
pondit qu'il rescriroit à Ilarauconrt à qui il avoit 
commis la deffense du bailliage d'Amont, pour y con- 
duire capitaine et gens pour la deflence d'icelle. 

Ce fiu-ent les compagnies des esleuz de Montjustin et 
Cromary conduittes par le sieur do Sorans-Rosicr, le- 
quel arriva le jour des Cendres h Vesoul accomi>agiié 
dudict Haraucourt. La pluspart de ses gens ne sçavoit 
que c'estoit de manier arquebuse de poudre et moins de 
plomb, et cognurent fort aysémcnt les habitans de la 
ville que de la conservation de la ville ne pouvoit ré- 
sister. 

(1) Le Journal de Jean Grivel (p. 34) atlribuft au 9 février la 
prise du château de Jonvelle, que notre dironique fixe au 6 du 
même mois. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 419 

Le lieutenant d* Amont discourant avec le sieur moyne 
d*Haraucourt de toutes choses qui pouvoient servir à la 
deflense des bourgeois, proposa qu'il se faisoit bien fort 
de mettre soixante bons chevaux armés de soldats prac- 
tiquez en campagne, lesquels serviroient pour reco- 
gnoistre Tennemy, l'amuser et prendre l'avantage sur 
luy si l'occasion se présontoit. Mais Haraucourt qui ne 
voulut jamais goûter cela et, sibile favorable, qu'il se 
failloit bien garder de suivre la volonté dudict novice 
Carmentrand. Les logis furent disposés pour les soldats 
et capitaine: le sieur d'Haraucourt à sa sortie parla au 
sieur de Cariole Chateauvieu et luy dict : qu'il gardât 
bien de se perlre avec les habitans mal à propos, et 
qu'il mcsnageat sa vie, et que s'il avenoit que Ton 
traitte de composition qu'il ne deust participer à cela, et 
toujours il traittoroit à part à son advantage quant il 
voudroit. 

A l'heure il deslogea et emmena avec luy le docteur 
Pasquot médecin qui se sauvoit, auquel il fist tourner 
la teste dez le bout de la levée de la ville luv disant : 
« Frère Jean Deschau gascon, regarde encor une fois^ 
deux fois la ville, par la mort-cuije te dis qu'avant qu'il 
soit quattre ou cinq jours elle sera en sang et en cendres. t» 
Ledict Pasquot à son retour de Montbelliard à Vcsoul 
cita tel mot, et que cela estoit cause qu'il n'estoit rentré 
en la ville ce jour mesme; le lieutenant dit à quelque 
particulier qu'il estoit d'advis que Ton advertit la cour 
des choses comm'elles se x^assoient et que l'on luy de- 
mandat avis sjur certain article, qu'il en feroit toujours 
la seurté de la ville, et que si l'on luy vouloit permettre 
de sortir, qu'il monteroit à cheval, et que dedans dix 
heures il se rendroit à Dole pour mieux emboucher la 
cour sur ce qu'il pensoit cstre convenable. Soudain 
quelques-uns du conseil oirinèrent qu'il failloit suivre 
cette voie et que monsieur le comte estant adverty le 



420 DOCUMENTS INÉDITS 

prendroit de bonne part, car Ton faisoit bruit qu'il 
avoit obtenu de file sa séréuissime Altesse un 
mandement général pour la guerre, la bouche en estoit 
fermée aux sieurs de la cour; que cela le pouvoit dé- 
baucher de consoler les habitans, et qu'il vaudroit 
mieux despeschcr un du conseil à ces seigneurs illus- 
trissimes avec lettres pour l'animer, moriginer et inciter 
à haster son secours. L'on luy envoya le procureur Le- 
meunicr qui luy présenta les escripts du conseil avec 
la charge de luy remonstrcr en quolle transe estoit la 
ville et le malheur qui la talonnoit de près; il respondit 
qu'il escriroit à monsieur de Glerval affin de Tavancer 
avec ses trouppes pour secourir Vosoul comme le sem- 
blable il feroit avec Cresial (^); ce fust la n^sponse (jue 
l'on récent, avec un autre d'un sieur conseillicr pour 
lors à Gray, qu'infailliblement le secours se prépareroit, 
et qu'avant qu'il fust huit jours VcsDul seroit sec3uru ; 
cela recontinua de quelqu'uns qui vouloient desloger. 
Ceux de la ville rcschaulfez de ceste espérance délibé- 
rèrent de se forcer contre nerfz principal de la gueri-e, 
qu'est l'argent, affin de se servir pour ce. Ils députèrent 
deux habitans, Melchior et le procureur Trenchant, avec 
crédancc pour cliorchcr deux mils esc us à Besançon et 
quelques pièces de canon, ou bien les achepter, mais 
rien ne réussit de l'une et de l'autre négociation. 

/5 février. — Le camp de l'ennemy estoit à Jussey 
et avoit il assiégé le chasteau o\\ lo capitaine de Ferrol 
commandoit avec deux cents esleus, lequel le rendit à 
composition à Tromblccourt l^); dez là les Lorrains 
vindreut à Mercey commodément fortifié de fossez et de 
tout dit, lequel après quelques arquebusadcs tirées du 

(1) Le sieur de Crescia coramamiait la cavalerie franr-coratoiso 
levée à ce moment. 

(2) Jussey fut pris les 11-12 février. (Journal de Jean Grivel, 
pp. 35-36.) 



SUR LHISTOIRi: DE LA FRANCHE-COMTÉ. 421 

dedans et du dehors se rendit. Dez là quelque cavallerie 
de Tarmée ennemie s'cstoit débandée jusques aux envi- 
rons de Vesoul, ce qui fust cause que François de Noidans 
bon soldat, cL pour lors aux appointemens des maïeurs 
de Vesoul avec cinq oii six chevaux de la ville les 
alla recognoistre sur la coste de Ghariey, où il trouva 
six ou sept filoux qui gagnèrent aussy tost la fuitte, le- 
quel en i)Oursuivit un de sy près qu*il en rapporta 
l'espée. 

9 lévrier. — L'on jugea aussy tost que Vesoul les au- 
roit en peu d'heures, ce qu'advint au matin dimanche 
des Brandons dixième (lisez neuvième] de febvrier, ayant 
fait au jour précédent deux prises, une de la ville de 
Faverney (8 février) ou le sieur de Blitervich commau- 
doit avec ses eslous qui leur quitta la place; l'autre fust 
du pont de Port sur Saône ou commandoit le capitaine 
Raucourt avec vingt esleus (12 février); ce capitaine 
avoit esté mis là par llaraucourt-Bodoncourt avec les 
pauvres animaux qui furent tous noyés et massacrés (1), 
ayant charge ce capitaine qui avoit reçeu cet avertisse- 
ment par un valet dudict Haraucourt qui portoit pour 
lors l'escharpe blanche, de jettcr son chapeau de paille 
en l'air et delfendre à ses soldats de ne tirer aucun coup 
quant ils verroient l'ennemy. Mais cela ne put empes- 
cher que ledicl Raucourt ne fut despouillé et rendu aux 
.prisons de Vesoul, où il a raconté cecy à beaucoup 
d'hommes d'honneur et de vérité. 

iS février. — Dez là Ghariey fust tout aussy tost em- 
porté avec le chastoau, l'ayant le capitaine et ses soldats 
quitté par subit dcslogement, si bien que tout y fust en 
proye, le violement des filles, femmes et le pillage des 
grands biens qui estoient là en très grandes quanti- 
tés C-). Quelques six jours avant cette venue, la ville 

(1) Journal de Jean (irively p. 37. 
[-1) Jbid., pp. 42-43. 



422 DOCUMENTS INEDITS 

avoit remarqué une grande faulte vers le pan de mu- 
railles de la porte haute jusqu'à la rivière, si bien que 
le lieutenant leur list entendre qu'il leur failloit là esle- 
ver un ravelin duquel il prit la charge, et y veilla jour 
et nuit pour le rendre parfait, ne voulant la commune 
obéir que par extrême force et commandement que luy 
leur faisoit ; ce qui fust demeuré à faire et imparfait 
sans sa présence, au grand préjudice et perte des habi- 
tans. Dez le jour précédant la prise de ces deux places, 
ceux de la ville avoient déjà depuis les trois heures 
après midy guardey leurs murailles , fourni leurs 
tours de disaines qui avoient là leur rendez-vous avec 
toutes armes nécessaires, et enjoint avec defFeusede ne 
bouger sur peine de la vie delà du jour et de la nuit et 
que chascun y eust à faire venir. Les corps de garde 
estoient disposés par toutes les rues, et les remises ma- 
deléniques admirables aux haies de la ville. Le conseil 
assemblé ce jour mesme despescha encor deux hommes 
à Monsieur le comte pour l'advertir des choses com- 
m*elles se passoient et le prier d'haster le secours, car 
les forces de l'enncmy estoient bien proches, bien déli- 
bérées d'emporter tost la ville; mais voicy qu'un 
nommé Humbelot vint d'arriver de Gray, qui nous 
avertit qu'il n'y avoit point de secours pour nous et ne 
nous faillDit pas fier là dessus. Or avoit on despesché 
quelques hommes pour estro asscuré du canon de 
l'ennemi, et si c'estoit pièces de batterie ou non, d'autant 
que l'on faisoit courir le bruit que c*estoit des pièces 
peinturées d'espagne paulotte. Le dimanche du bon 
matin. Ton fust averty par les mesmes que leurs canons 
estoient tels qu'il a esté vu depuis, et qu'ils estoient 
proche de Vesoul d'une lieue et demye où il avoit laissé 
près Quincey. Alors l'on se despescha de dresser une 
barricade sur le pont de la seconde croix do la levée 
pour empescher l'ennemy de gaigner le faubourg, et 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 423 

proche de l'autre pont tirant en proits, l'on tira une 
tranchée pour leur faire gagner la porte s'ils venoyent 
à l'improviste. Sur ce fust advisé que François de Noy- 
dan prendroit la charge de delïendre la barricade, et 
quant à la tranchée l'on prieroit le sieur* Pierre de la 
Verne, résolu soldat, de prendre la deffense d'icelle, où il 
marcha sur les trois heures du dimanche après midy, 
avec quelques nombres d'arquebusiers qu'il choisit en 
la ville. François de Noydan choisit au mesme instant 
quattre vingts tant mousqueterres qu'arquebusiers ordi- 
naires pour deffendre sa barricade, vcu qu'il estoit tems 
pour ce que les tambourgs de l'ennemy estoient jà des- 
cendus en la praiiûe soubs Noydan où ils faisoient 
ouyr la trompette de Tremblecourt qui estoit à la 
barricade sonnant quelques fanfares, non pour autre 
chose que pour espier si l'on avoit bruslé les maisons 
prochaines de la porte, il tesmoigna touttefois sa princi- 
pale négociation qu'estoit de sommer les habitans et les 
faire rendre, ce qu'ils refusèrent et le renvoyèrent sans 
autre asseurance. Lors il changea de propos et présenta 
un billet par lequel il demandoit de lagracedecognûe, 
pour la cure d'une arquebusade qu'un des leurs avoit 
receu. ^lonplaisir capitaine d'un régiment françois 
approchoit du cimetière avec une compagnie de cent 
arquebusiers guerriers soytenus de quelque nombre de 
chevaux; aussy tost de Noydan lerescria marchant au 
son de sa trompette : Qui vat là? aussy : Qui vive ? Lors 
ses soldats deschargèrent leurs arquebuses, si bien que 
de cette descharge Monplaisir eust percé la jambe un 
peu dans le gras d'icelle avec fracture des os, si bien 
gu'il fust deux mois malade et davantage à Vesoul; de 
mesme il s'en est retourné en son pays avec telle ensei- 
gne, et les soldats de sa compagnie furent tuez, selon 
que Daniel Clerc et d'aultres l'asseurent. Mais cela 
n'estant pas tout à fait vray, il y en eust qui se retiré- 



424 DOCUMENTS INÉDITS 

rent vers Tremblecourt qui estoit soubs l'église du 
pont accompagné de cinq chevaux seulement, d'où il 
remarquoit la contenance de la 'villé; la tranchée d au* 
tre costé estoit deffendue par force d*arquebusades que 
Ton deschargéoit sur quelques chevaux et soldats qui 
s'estoient avancés de ce costé là. Mais Ton fust contraint 
d'abandonner l'un et l'autre pour ce que les ennemys 
ayans tourné la teste contre le moulin des Perches où il 
n'y avoit aulcune deffense, qui ne fust une grande 
faulte, s'en firent maistre, et y logèrent de première 
arrivée bien cens soldats, sans les autres qui affluoient 
passans l'eau. Cela pou voit couper chemin aux nostres 
qui estoient occupez à la barrière, qui entrèrent à la 
tranchée pesle mcsle avec eux en la ville, ce qu'ils 
eussent fait aysément. Fidellement chascun des habi- 
tans taschoitd'apporter quelque asseuranceà la ville, l'un 
avoit sa pensée sur une chose et l'autre sur quelque 
autre, cecy scrvy que deux ou trois se trouvant à la 
porte basse virent que le capitaine de la garnison ne 
faisoit compte ou instance que les trois hostelleries joi- 
gnantes à la porte de Hiérusalem furent bruslées ou 
abbattues, protestèrent du danger imminant qui en 
pouvoit ressentir et de la perte entière de la ville, selon 
les raisons qui en furent desduictes. A l'heure raesme 
le feu y fust mis premièrement, comme l'on avoit fait à 
celle de la porte haulte, que c' estoit l'intention de Lupis 
d'emporter la ville au soir môme de leur arrivée, c-omme 
depuis il dit tout hautement, si ces deux maisons y 
eussent esté entières. Soudain les soldats du dehors 
esLans ramassez, les perles furent fermées, et fit on 
monter vingt-cinq mousquetaires des habitans soubs la 
galerie de la première porte, qui furent tous disposez 
aux canonières, et leur fust expressément commandé 
de ne tirer à vuide; et leur donna Tordis le lieutenant 
d'Amont de tii*er quattre à quattre et de mirer droicte- 



SUR l'histoire de la franche-comté. "425 

ment, ce que faire s'acquittèrent très bien toute la nuit, 
en tirant sur ceux des ennemis qu'ils découvroyent 
sortans du faubourg. Et se trouvèrent où Tinfanterie de 
Tremblecourt estoit logée, et luy en ceste petite église 
neufve qui est au cimetière où il fesoit sa cuisine. 

La Motte, françois, capitaine des enfans perdus de 
Tennemy avec trente soldats pensa rescourre le logis du 
Cheval Blanc qui brusloit encor, affin de s'y loger, et 
percèrent la muraille à Teffect de faire quitter la porterie 
à nos mousquetaires ; mais quelques uns des sieurs se 
monstrèrent trop à descouvert, furent blessez et luy, au 
lundy environ une heure après midy, eusse percée la 
cuisse droite d'un coup de mousquet venant d'une meur- 
trière de la porte qui le fist tomber en terre, et demeura 
plus de deux mois dangereusement malade. Un autre ap- 
pelle le capitaine La Montagne^ pensant gagner la maison 
d'Hypolyte Fleury pour s'y loger, [par] Désirey Bertel 
fust blessez en la poitrine d'un coup de mousquet venant 
de la tow des Morts^ et son cheval tué d'un aultrecoup, 
si bien qu'estant remporté, mourut aux quartiers des 
dragons deux jours après. Desjà les demyes colevrines 
du capitaine Diernche estoient plantées devant le cime- 
tière, et avoit charge Lupis de commencer sur les trois 
heures de battre les detfenses de la porte basse. Le capi- 
taine de la garnison faisoit quelques rondes sur les 
murailles sans querre de propos, pour encourager les 
habitans de bien faire ; mesme passant par une lourde 
tour, quel(]u'un ayant charge luy dit : a Monsieur^ c'est 
chose asseuree que Vennemy baillera à la tour des Morts, 
estant de ce costè là le plus foible de la muraille, que ne 
donnez ordre que les matériaux nécessaires pour réparer 
une bresche soijent là portez. » Avec cela il passa outre. Or 
Tremblecourt fust de cet avis que lui sommeroit, avant 
que les deflenses furent battues, les habitans encore 
une fois, et donna commission à son trompette de se 

VII. 27 



i 



426 DOCUMENTS INÉDITS 

trouver à la porte de la ville sur les trois heures et pro- 
poser aux habitans qu'ils luy eussent à l'endre la ville, 
et qu*il leur permettroit la sortie avec leui*s bagages et 
armes sauves ; et quant à la garnison le traitté ordinaire 
leur seroit'fait. Le trompette fust ouy par le maire et 
quelqu' autres du conseil qui luy dirent qull eust à sé- 
journer deux ou trois heures à la porte, cai- il estoit né- 
cessaire de sçavoir la volonté des bourgeois de la ville 
et du capitaine de la garnison. Le conseil aussy tost fust 
assemblé, duquel la délibération fust que Ton envoyé- 
roit le greffier Besancenot et quelques autres au sieur 
de Soran pour cognoistre la particulière affection qu'il 
avoit pour ladeffense de la ville, aussy luy fust dict de 
la part du conseil ce que Tremblecourt leur avoit pro- 
posé par son trompette, à quoy ledict de Soran flst res- 
ponse : « Qu'il iVestoit pas entré à Vesoul pour rendre, eX 
quHl mourroit en gentilhomme pour la deffense de la ville 
et qy£ de cela il ne manqueroit, » Beshuot à l'heure Tem- 
br^sa : « Monsieur, le conseil sera très ayse sçavoir vostre 
résolution, lequel avec les hdbilans délibèrent de voxjts sui- 
vre et de courir la mesme fortune que vous pour la def- 
fense de leur place ; pour ce trouvés vous prests avec vos 
gens^ car nous avons de quoy mener d'ici àpeu d'heures. » 
Beshuot Besancenot descendant de l'escallier du logis 
du Pigeon d*Or fust rappelle soudain par ledict sieur 
de Soran qui luy dict: ^^ Monsieur Beshuot, encor que je 
vous aye tenu tel langage^ si est ce qu'il ne se faut pas 
perdre mal à propos; la force de l'ennemy qui est reco- 
gnûe est grande, du canon il n'en faut plus douter vise la 
muraille de la ville qui ne peut résister à tel effort. De 
plus monsieur d'Haraucourt m'a donné charge de 7\e me 
point perdre témérairement. » Or comme Haraucourt luy 
avoit promis du secours par l'apparence d'un petit feu 
qui devoit faire éclairer sur une montagne qui «'appel- 
loit C y tarée ou Cité (Cita) , il vouloit asseurer la volonté du 



SUR l'histoire de la franche-comté. 427 

capitaine enragé. Le maïeur accompagné de quelques 
uns (lu conseil pria le lieutenant de layder pour aller 
trouver ledict de Sorans, affin de résoudre unanime- 
ment sur ce que l'on verroit estre nécessaire pour la 
conservation de la place et des habitans. Un humble 
fist proposer à rassemblée par la bouche du lieutenant 
du lieu, qu'il seroit de cet avis, plustost que de traicter 
avec Tennemy, que l'on dressât un bataillon carré de 
touttesles picques qui estoient en la ville en suffisant 
nombre, duquel les costés seroient revestus d'arquebu- 
ses et mousquetaires, aux deux fronts tout ce que Ton 
pourroit fournir de chevalerie, et que Ton marcheroiten 
tel ordre tirant à Vellefaux, où Ton gagneroit les bois 
pour entrer avant au pays afBn de se joindre au seciurs 
qui seroit là assemblé. Mais ledict capitaine trouvoit cette 
proposition douteuse, disant qu'avant que ce bataillon 
eust gagné les charrières d'Eschcnoz, ils seroient taillez et 
mis en pièces par l'ennemi qui garderoit toutes les adve- 
nues de la ville, et que telle voie n'estoit nullement recep- 
vable ; dont il f ust résolu par Tremblecour t que s'il vouloit 
bailler trois antides (i) suffîsans, que Ton l'iroit trouver 
pour accepter le traicté que leurs avoit proposé. Le con- 
seil à cet effect fust assemblé en la iriaison de vUle où 
tous les sextils (un sur six) habitants par son ordonnance 
comparurent là. Le maire fist à entendre à l'assemblée le 
peu d'espérance que l'on avoit d'estre secourus, et quelle 
pierre de malheur pendoit aux fers des habitans, si Ton 
ne recevoit à l'heure proposée. Soudain quelque valet de 
mareschal et quelqu'autres pauvres manouvriers criè- 
rent, sans avoir aucune patience d'escouter de plus 
notables qu'eux, qu'il ne se failloit point rendre, mais 
plustost soustenir le canon ; car telles gens ne deman- 
dent ordinairement qu'une calamité, comme les hom- 

(1) Otages. 



i 



428 DOCUMENTS INÉDITS 

mes de moyens et d'estat sont toujours les plus engagez 
aux despens, desquels ils peschent toujours une meilleure 
fortune, ne pouvant encourir une pire que celle de 
laquelle ils jouyssoient auparavant. Mais les nombi-es 
et noms lieutenans es voix esdits habitans, qui leurs 
estoieut préparé», furent d'avis que l'on demanderoit par 
le trompette les hostages de seureté, et fust prié le lieu- 
tenant du lieu de tous unanimement, qu'il eust à prester 
ce bon office à la ville de traicter cecy avec le greffier 
Beshuot. [Ceux-ci s'excusèrent] premièrement sur le 
tort qu'ils feroient à leur vocation, eux qui estoient là 
demeurez pour la conservation de la place, des papiers 
et autoritez du roy, néantmoins ils auroientfait choses 
du tout contraires à leurs offices. Toutesfois les instan- 
tes et nécessaires prières du peuple avec soumission de 
les porter indemnes de tout cela, leur firent accepter 
cette charge, à quoy le sieur capitaine de Sorau de sa 
part, les sieurs de Bougnon et de la Verne, desjà les des- 
putés de Tennemi qui estoient les sieurs d' Autrey , Carmé 
et tier (je ne sçay encor le nom) ils estoient arrivez sur 
heures du soir pour l'hostage demander. Pour quoy 
les cinq desputez de la ville allèrent aussy tost trouver 
Tremblecourt et d' Aussonville, qui estoieut au chasteau 
de Frotey sur Theurede prendre leur souper. Ils furent 
rcçeus avec leurs arranguetz qui portoit ce que le 
trompette leur avoit proposé, acceptans l'offre qui leur 
avoit esté faicte. Mais Tremblecourt respondit qu'il ne 
vouloit point de ville sans habitans, et que tost ils 
eussent à dresser des articles, ou, par la mort I>ieu ! 
qu avant qu'il fust trois heures du lendemain il mettroit 
leur ville à feu et sang, de quoy il avoit bonne euvie, 
et qu'il daigneroit pour cela employer son canon. Sa 
trouvèrent làle capitaine du chasteau de Flaigy qui avoit 
apporté les clefs à Tremblecourt sans avoir esté sommé 
et à d* Aussonville d'entremise, lesquelles furent receues, 



SUR l'histoire de la franche-comté. 429 

et fust envoyé pour la garde de ceste bonne place un 
nommé la Rouchette beau-frère de ce rendeur. Les despu- 
tez estans de retour firent entendre au conseil le peu 
d'effect de leur voyage, pour quoy il fust advisé dresser 
quelque article avantageux pour entrer en pacification : 
que la religion catholique, apostolique et romaine seroit 
maintenue et exercée et non autre. Toutesfois d*Ausson- 
ville répliqua là dessus qu'il vouloit que liberté de 
conscience soit accordée. Mais les desputez dirent qu'ils 
s'en retourneroient de ce pas, pour ce que l'intention des 
habitans estoit de mourir plustost que d'admettre autre 
religion que celle de leurs pères, ce que leur fust à la fin 
concédé: que les desputez verroient le canon; que les 
habitans ne seroient pillez, rançonnez et ny exaction- 
nez; qu'ils seroient mainlenuz en leurs franchises, 
libertés comme de toutte ancienneté jusqu'à présent; 
que les vierges et femmes ne seroient ny violées ou au- 
trement le chastiment exemplaire s'en suivroit; que 
les capitaines, of&ciers et soldats de la garnison sorti- 
roient de la ville bague sauve, tambour sonnant, balle 
en bouche , enseigne desployée et mesche allumée. 
Ainsy qu'ils cstoient sur le point de ce dernier article, 
Lupis Salin arrive qui dit à Trcmblecourt : « Monsieur, 
je vous feray présent de dix mil escus, ne traie tez rien 
avec ces gens^ et si je ne veux point que vous vous mesliez 
de là prise de la ville; moy seul avec mes dragons, je les 
veux emporter. » Toutesfois ils furent passés et jurèrent 
Trcmblecourt et d'Aussonville la conservation d'iceux 
et que tels qu'ils avoient esté passés, tels ils seroient 
maintenuz (l). 

(1) Lp. Journal de Jean Grivel contient un récit analogue mais 
sommaire de la reddition de Veaoul. pp. 43-45. Dom Grappm en 
a donné un autre tant d'anrc.'» notre manuscrit, qui lui fut com- 
muniqué par M. Roussel ae Bréville. mais qu'il ne sut pas utiliser, 
que d'après la correspondance de Ghampagney. (V. pp. 127-130 du 
Mémoire sur les guerres du wi" siècle.) 



430 DOCUMENTS INÉDITS 

44 février. — Tremhlecourtau lendemain suyvant sur 
les cinq heures du soir, entra en la ville et demanda les 
clefs d'icelle à la porte, qui lui furent baillez par le 
portier accompagné de quelques eschevins de la ville, il 
monta aussy tost enveloppé de deux cens arquebusiers 
contre la porte haute, et s'arrestant vis à vis du Lyon 
d'Or, fist proclamer un édict en sa présence cardinale que 
nul de ses soldats valets n'eust à offenser personne des 
habitans, ny forcer filles ou femmes sur peine de la hart 
des soldats. Icy n*estoient ceux qui estoient destituez à 
la garnison de la ville, car le sieur de Frasney qui avoit 
esté pour gouvernement d'icelle, estoit allé avec son 
régiment conduict à seurté la garnison jusqu'à Gy, 
d'où il devoit reformer en brefz pour exercer sa charge. 
Tremblecourt se leva à ce matin et monta à cheval sans 
aucune compagnie, alla par toutes les rues voire buc- 
quer (l) aux maisons, pour estre avertis si ses soldats y 
avoientfait quelques desgasts contre son édit, affin de les 
en chastier exemplairement La teste se portoit très 
mal, sa contenance le tesmoigna assez ; pour quoy estant 
averti qu'un médecin appelle Rouselet estoit demeuré 
en la ville, avant que de l'employer, il voulut avoir 
tesmoignage de quelqu'un de sa cognoissance touchant 
sa preudhomie et sincérité, si bien que luy ayant dis- 
couru en une chambre des dangers de sa maladie et de 
celle du sieur de Bctoncourt, ce médecin luy dit que 
c'estoit la vérole qui le tourmentoit, ce qu'il confessa. Le 
médecin luy dit qu'il avoit déjà gagné trente [pour 
cent] sur la cure de sa pindare, puisqu'il confessoit 
manifestement son mal estre tel. Il luy commanda, car 
dez l'heure sa petite grandeur commença de se mani- 
fester par commandement impérieux, qu'il eust à faire 
pour un commencement ce qu'il voyoit estre nécessaire, 

(1) Heurter, frapper. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 431 

attendant la venue du docteur Pasquot qu'iceluy avoit 
mandé à Montbéliard où ils'estoit retiré, lequel cognois- 
soit beaucoup de ses complexions comme Payant traicté 
autreffois. Au lendemain le médecin avec compagnon 
luy apportèrent un médicament pour le faire purger en 
partie le levain de sa maladie, mais Pasquot deux 
jours après dit à Tremblecourt ne sçavoir pas, que les 
médecins s'assemblèrent par son commandement affln 
de résoudre desa teste et du cas cacapassame d'un chancre 
déjà formé. Tremblecourt leur avoit dit qu'il vouloit 
estre curé deans quinze jours et sans féteur ou puan- 
teur de bouche saîis déforcer, mesme que si telle chose 
advenoit, l'on ne seroit pas Tamy. Pour ceste cause 
[résolution] fust prise entre les médecins, cognoissans la 
férocité de cette maladie, que Ton paillieroit et farderoit 
la maladie, et sans la déclarer entièrement, affin que 
par la rédaction que Ton pouvoit faire aysément de sa 
douleur de teste, il cust opinion de l'intégrité do la 
cure de son double. Mais au vingtième de sa diette, il 
commença de despiter contre les médecins qui luy 
avoicnt fait entendre qu'il seroit curé deans quinze 
jours, blasphesmant le nom de Dieu, qu'il leur estoit 
impossible de le curer et qu'ils le trompoyent. Toutes- 
fois se trouvant allégé environ le trentième jour, il dit 
que la longueur de sa cure seroit cause de la perte de 
leurs conquestes, et que l'on l'avoit trop entretenu. Ainsi 
furent payez les médecins. 

Au lendemain de la giste de Tremblecourt, d' Ausson- 
ville arriva à Vesoul lequel trouvant le sieur de Viller- 
vaudey, fils de Betoncourt, et recognoissant tosticelluy 
luy dit: « Eh bien, monsieur de Betoncourt, ne voulés votas 
pas prendre Vescharpe Manche, n'estes vous autant Lorrain 
que Bourguignon? pour ce hastés vous de faire comme 
nous et vou^ en tirerés honneur et profit. » A quoy soudain 
respoudit que la couleur de son escharpe seroit toujours 



432 DOCUMENTS INÉDITS 

sans changement aulcun, et que tant qu'il aiiroit un 
roy d'Espagne pour son seigneur, autant luy vouloitril 
demeurer fidèle vassal et serviteur. D'Aussonville aus- 
sy tbst commanda qu'il fust pendu, purifié, et jura qu'il 
en verroit la fin avant que le jour fust révolu. Toutesfois 
il fust sauvé et caché par quelqu'uns de sa cognoissance 
qui se trouvèrent la, et eust-on beaucoup de peine de 
rapatrier la mauvaise volonté que d'Aussonville dez 

l'heure commença de luy porter place rëcentemeut 

bastie, trois jours auparavant s'estoit perdue où d'Eque- 
villé commandoit, qui avoit dez longtemps exploré. le 
pays, et qui avoit baillé les commodités au Tremble- 
court pour passer son canon comme depuis il confessa. 
Sur cestuy-cy presque toute l'armée se reposoit si bien 
que souvent Tremblecourt prenoit ses resolutions de la 
bouche de Fregy pour langue du pays, sans en commu- 
niquer à aultre ; dont vrayment il ne faut douter que 
cestuy-cy Grospain n'ayt esté la cause première du 
malheur du bailliage d'Amont, pour sçavoir très bien 
les passages, les guetz, les rivières et les commodités des 
places. Aussy Tremblecourt en fesoit un grand estât. Ce. 
jour mesme de l'arrivée d'Aussonville à Vesoul, le sieur 
de Meure y entra, contre lequel Tremblecourt resta et 
luy desgueula quelques paroles de mécontentement pour 
avoir retiré quelque sien amy de Bourgogne en sa mai- 
son, pour les tenir à couvert de la grilTe pestiférée de ce 
voleur. Damotte, ce que possible l'anima, estant chez 
le sieur de Noydan le Ferrouz en un banquet, de dire 
aux sieurs de Villervaudey et Vesincourt qui estoieut 
là, qui lui demandoient quelle seroit la conséquence 
de cette entrée hostile à Vesoul il respondit : « Mes amis, 
vous avez affaire avec un Synan Bassa, pour un affamey 
qui nous rongera jusqu'aux os et ne tiendra rien de ce qu'il 
vous a promis de paroles, » Depuis il fust baptisé à Vesoul 
du nom de Synan Bassa^ si bien que les habitans depuis 



SUR l'histoire de Là FRANCHE-COMTÉ. 433 

disoient l'un à Tautre : « Avez-vous veu le Bossa ? » 
2i février. — L'armée marcha contre Gy qui fust co- 
roné et le château aussy, où il y avoit quelques esleus 
qui se rendirent à la façon de Vesoul (0. 

24 février. — Mais celle (la garnison) de Marnay qui 
en fist autant encor que le camp de Bourgogne fust là 
en nombre de quattre et cinq mille hommes et plus de 
cinq cens chevaux, qui deslogea aussy tost qu'il sceut 
là vernie du capitaine Dunjon ; il emporta ceste place 
n'ayant que quattre cens chevaux et huit cens hommes 
à pied (2). 

46 février, — Tremblecourt cependant envoya sommer 
Besançon de recevoir le roy de France aux conditions 
que les citoyens de la ville avoient receu de toutte an- 
cienneté les roys d'Espagne ; mais sa lettre et son trom- 
pette ne luy apportèrent response qui le pust contenter (3). 
Par quoy il commença d'entrer en soupçon et menace 



(1) GHvel pp. 58-59. 

(2) /Wd., pp. 59-60. 

(3) Ce fut sous le coup de cette menace que la ville de Besan- 
çon construisit le fort ou, comme l'on disait alors, le ravelin de 
Griffon. 

Propositâ parte reverendi domini archidiaconi irux^oris hujusce 
convocationis raiione, retulit magnam hvjitsce comilatus partem 
inimicorum et hostium invasione fuisse et esse depopulataiii, 
eorumdemgue ralnem in dies magisac inagis exardescere eamque 
Bisuntinam civitatem minitare ; eorum tamen conatibus obsistire 
cupientes domini hujusce dvitatis redores decreverunt quoddam 
propugnaculum seu arcem (ravelin) fore construendum ad quas- 
dam portas civitaLis. Quod autem omnium cedat commodo, neces» 
sitasque ipsa urgeat, hoc potissimùvi tam calamitoso tempore 
petit idem reverendus archidiaconus per dominos deliberari an 

satius sit ipsis civibus per dominos in aliquo suffragari eon- 

clusum fuit quatuor operarios ipso opère durante per dominos 
guotidiè impendendos et concedendos (Délib. capituL, 14 fé- 
vrier 1595, reg. Y, P> 75 r.) 

Les pages suivantes de ces délibérations sont remplies de 
curieux détails sur les événements militaires de l'année 1595. 
Nous ne les analyserons pas ici. puisqu'ils sortent du cadre res- 
treint de notre chronique. 



434 DOCUMENTS INÉDITS 

contre elle, qu'avant qu'il fust guère de temps il les 
feroit gaimbadcr. Cecy rcdoul)la son mal latent quand 
il sceut que pour une quatrième fois son trompette y 
ayant fait voyage, affin de retirer quelques habilans pour 
les trainer à Vesoul, selon que quelqu'un leur persua- 
doit, avoit esté tué, estant odieux à ceux qui le tuèrent 
un trompette fanfaron. Au sceu de ceste nouvelle bien 
amère, il renia Dieu qu'il ne laisseroit pierre sur pierre 
à Besancon et telle ruine serviroit do tombeau à sondict 
trompette. Quelques jours après il reccut lettre sur cette 
affaire par hommes exprès que le conseil de la viHe luy 
envoya, pour luy faire scavoir que ce meurtre venoit de 
leur part. A l'heure il fist mettre prisonnier le porteur 
de la lettre premièrement: a Quoy ! ces traitrcs de Besan' 
çon me pensent-ils m' empoisonner avec leurs lettres? » Or 
avoit-il affaire d'avoir d'argent, car le plus grand thré- 
sor qu'il apporta à Vesoul fust seulement de quinze 
escus, luy ayant esté contraint de les bailler à un mes- 
sager les despenses de quelques négoces, il demeura 
vuide de quelques deniers. Aussy tost commanda-t-il 
par Berry, que le maïeur de la ville vint à luy, à qui il 
fist tels reproches que par la mort les habitans de la 
ville estoient de faux vilains, et qu'ils ne l'avoicnl 
jamais daigné visiter durant sa retraite en chambre, 
et qu'il cognoissoit bien que leur affection esloit tou- 
jours espagnole, et qu'il leur eust h dire qu'ils advisas- 
sent de luy faire cinquante mille escus h payer la 
moitié dcans trois semaines et le reste deans Pasque 
prochain, ou qu'il feroit pendre deans ledict temps 
quinze des principaux habitans du lieu et que de 
cela il ne falloit douter. Le maire s'en retourna bien 
plus confus, avec lequel Trcmblecourt, possible, eust 
de plus fascheux propos, s'il n'eust dressé à l'heure 
l'ordre pour aller prendre Amance qui fust emporté, 
l'ayant la garnison de nuit abandonné, encor que la 



SUR l'histoire de Là franghe-gomté. 435 

place fust naturellement très forte, mais le guey des 
fossez profonds intimida ceux du dedans. Gonflandé 
estoit sur son roolle pour estre semblablement traitté, 
mais le sieur de Frasney cousin germain du sieur de la 
place divertit cet orage, si bien que le sieur moyennant, 
il resta en son entier. Le maïeur de la ville fist aussitôt 
assembler les notables auxquels il proposa la [demande] 
démesurée de ce voleur qu'il n*avoit soifz que d'or à la 
façon d'un Crassus, ce qu'estonna fort les habitans, 
desquels la résolution fust qu'on luy remonstreroit la 
pauvreté de la ville qu'il n*estoit pas à la centième partie 
telle chose que l'on luy avoit presché ; le priant de les 
laisser et de se contenter du grand desgast que faisoient 
à discrétion ses soldats, et que do plus il contrevenoit au 
traicté qu'il avoit fait avec la ville. Mais à ce dernier il 
flst response que ce traicté estoit nul, veu que la qualité 
de ceux qui avoient traitiez avec luy estoit du tout diffé- 
rente à la sienne, et que par conséquent il n'estoit obligé 
de la conservation d'icehiy, et que les Espagnols avoient 
coustumed'en user ainsy. Toutesfoisluy voyant que les 
habitans souffriroient plustost la ruine de leurs per- 
sonnes que de luy permettre le payement des deniers 
qu'il leur demandoit, il réduisit la somme de question 
à dix mille escus à payer deans un mois, sur la peine 
précédemment mentionnée; et ledict terme à demy ex- 
piré il fist aussy tost choisir six des meilleurs habitans 
de la ville qu'il fist rendre aux prisons d'icelle pour la 
seureté des dix mille escus lesquels depuis ont esté con- 
duicts à Jonvelle, etc., etc 

(Manuscrit appartenant à monsieur Paul Seguin de 
Jallerange, copié en 1736 sur un texte original, 
p. 202-225.) 



X. 



LE COQ DE LA PAROISSE DE GRAY 

POÈMR SATIRIQUE SUR LA CONQUÊTE DE 

1668 

PAR DM ANONYME ORATLOIS (1; 



Sans les malheurs de la province, 
J*aurois écrit à monsieur Prince 
De me donner une leçon, 
Pour composer une chanson 
Sur quelque doux air de musique, 
Dans un sens clair et méthodique, 
Afin de me faciliter 
. Ce que j*ai à vous débiter : 
Mais, sans aller plus loin que Dole, 
Ni me servir de parabole, 
Je n'ai qu'à virer mon bonnet. 
Pour bien décrire et mettre au net 
Selon mon peu de rhétorique, 
Le tableau funeste et tragique 
De la dernière trahison 
Faite hors de tems et sans raison, 
Qu'on appelle encor juste guerre ; 



(1) Cette pièce, qui pourrait bien sortir de la n^ôme plume que 
VEntretienburlesque entre la Bourg ongîie et Iksançoriy tG70, publiée 
en 1863 par Charles Weiss, paraît fort sincère et fort exacte 
comme récit, et mérite de prendre place dans cette série de 
chroniques. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 437 

Je m'offre à prouver le contraire, 

A qui voudra patienter 

Moins d'une heure pour m écouter. 

Le haut du clocher est mon centre 
Dont j'ai la pointe dans le ventre; 
J*y vois tout ce que je veux voir, 
Sans qu'on puisse me décevoir : 
Je suis monté à l'avantage , 
Sans me bouger, je fais voyage ; 
Je vois les champs et les marais, 
Les collines et les forêts : 
Je suis armé contre l'orage; 
Je visite tout le finage, 
Sans sortir de mon cabinet ; 
Je fais cent fois le moulinet, 
En moins de trois quarts d'heure : 
Je me plais dans cette demeure, 
J'y prends mes divertissemens. 
Selon le caprice des vents, 
Ni je n'y bois, ni je n'y mange; 
Je vis autant chaste qu*un ange ; 
Mais pour voler, je ne puis pas, 
Je n'ai ni bras, ni pieds, ni plume. 
Mon corps est matière d'enclume. 
Je suis en repos et content. 
Je m'accorde avecque le tems : 
Jamais on ne vit une bête 
Qui ait moins de douleur de tête, 
Et je n'eus jamais le dessein 
De me donner un tour de reins. 
Je n'ai pas crainte de la Saône, 
Car je suis logé sur un trône 

Qui est, selon mon agrément , 

Fait en pointe de diamant. 

Enfin je me crois seul au monde 



438 DOCUMENTS INÉDITS 

Qui découvre à trois lieues la ronde ; 
En des endroits, je vois plus loin , 
Mais ce n'est qu'en de certains coins 
Où il y paroit des montagnes d). 
Ce n'est pas de même aux campagnes 
Je ne vois pas tous les vallons, 
Ni les lieux qui sont trop profonds. 
J'en sais que trop, et m'en contente, 
Ne croyez pas que je vous mente ; 
Si je pouvois mettre on latin 
Ce que je vis en un matin, 
Je chanterois mieux mon ramage 
Qu'aucun oiseau de mon plumage; 
Je serois rhétoricien 
Et fcrois le musicien, 
Pour déguiser la perfidie, 
Sous le beau nom de tragédie; 
Chacun seroit mon auditeur, 
Mais je suis votre serviteur. 
Je n'ai pas assez d'éloquence 
Pour plaire aux partisans de France : 
Pourtant si je savois leurs noms, 
En mettant aussi les surnoms. 
Je ferois un grand catalogue 
De ces maîtres de synagogue. 
Je ne sais par où commencer. 
Car j'appréhende d'offenser 
Ceux qui soutiennent cette ligue, 
Si je veux blâmer leur intrigue ; 
Je passerai pour un brouillon 
Qui n'aime que le carillon; 
Si avec eux je m'apprivoise 



(1) Du haut du clocher de Gray en aperçoit au sud-6St. Pou- 
pet et les Monts-iJura, au nord-est les Ballons des Vosges. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 439 

Je choque toute la Vanoise (i) : 

Si je me mets des deux partis , 

Je m'expose à cent démentis. 

Parlerai-je, dois-je me taire ? 

Je me moque bien de déplaire 

Quand je dirai la vérité, 

Je n'ai point d*animosité; 

Je vais donc me mettre à décrire, 

Puisque je suis en train de dire 

Ce que je vis rhyver passé, 

Et quoique je sois menacé, 

Je raconterai cette histoire 

Gomme je l'ai dans la mémoire. 

Je n'entreprends qu'à contre cœur 

De représenter ce malheur 

Et une telle tragédie. 

Qui ne sait que la perfidie 

A joué si félonnement 

Qu'elle met dans Tétonnement 

Toutes les puissances d'Europe ; 

Chacun se plaint qu'elle enveloppe 

Presque la moitié du pays : 

Pour moi j'en suis bien ébahi 

Et ne veux m'en prendre à personne. 

Je souffrirai qu'on me chaponne, 

Et je m'offre à être rôti, 

Si l'on trouve que j'ai menti 

En un seul point de cet ouvrage. 

Je raconterai donc l'outrage 

Qu'a ressenti cette Comté, 

Par la malice et lâcheté 

Des plus puissans de chaque ville; 



(1) Rue de Gray, où habitaient en 1668 les plus populaires 
des partisans de la défense et de la nationalité comtoise. 



440 DOCUMENTS INÉDITS 

Sans rien dire de Vateville 
Qui fut député de la cour 
Pour nous moyenner du secours 
Auprès des cantons de la Suisse (0. 
Il a fait comme une écrevisse, 
Il a marché tout à rebours, 
Et faisoit croire à son retour 
Avec une voix de sirène 
Qu'il n'épargneroit point de peine, 
Ni d'argent, pour avoir la paix 
Dont il promettoit le succès. 
Il endormoit ainsi le monde ; 
Que voulez- vous que je réponde : 
Je n'ai qu'un seul raisonnement 
Qui doit convaincre pleinement ; 
L'antécédent en est plausible, 
Et la conséquence infaillible : 
Qui a trahi Dieu plusieurs fois 
Peut bien encor trahir son roi. 
Je ne dis rien de tous les autres 
Qu'on fait passer pour faux apôtres , 
Ce n'est pas mon intention 
De vous en faire mention, 
Ni de parler de la noblesse 
Qui n'a pas montré son adresse 
Dans cette belle occasion. 
Pour empêcher l'invasion 
D'un nouveau prince illégitime ffl. 

(1) Voir Mémoires de Jules Chifflet, t. V des Documents 
inédits, pp. 191 et suivantes 

(2) La noblesse franc-comtoise, fort appauvrie et en quête de 
pensions ou d'offices d'antichambre, avait fort dégénéré depuis 
la guerre de Trente ans. (Voir la Franche-Comté au roi dEs- 
pagne, poôme de 1643, que nous avons publié en 1868. (Poligny. 
Mareschal.) Bien différente du peuple qui jusqu'en 1789 regretta 
ses anciens maîtres et plus encore ses anciennes libertés, elle in* 



SUR l'histoire de la franche-comté. 441 

Je laisse à part cette maxime ; 
Je no taxerai nullement 
Pas un de tout le Parlement (i), 
Ne sachant pas qui est coupable , 
Aussi ne suis-je pas capable 
De faire l'information ; 
J'en ai certes compassion. 
Mais pourtant tant de sauvegardes 
Nous ont bien donné des uasardes ; 
Vous jugerez de tout ceci, 
Quand j'en aurai fait le récit. 
Je dirai donc pour mes paroles, 
Que quarante mille pistoles 
Ont plus fait contre nos remparts 
Que les canons et les pétards 
De tous les soldats de la France 
Qui étoit lors en décadence, 
Et que la rigueur de l'hyver 
Qui nous a fouetté de travers. 

Pour commencer mon entreprise, 
Je tournois le cul à la bise. 
Et regardant devant Velet 
Où se préparoit le ballet 
Qui se devoit jouer à la ville, 
Selon le rapport d'une fille 
Qui avoit lu dans un papier 
Qu'elle avoit trouvé au quartier 



trigua pour préparer la conquête, s'employa de toute son in- 
fluence pour empêcher la défense du pays envahi, et reçut bien- 
tôt pour récompense des gagCâ et des emplois, en échange de son 
honneur et de sa dignité. 

(1) Le parlement de Dole, peuplé de caractères effacés ou ir- 
résolus, ne comptait que quelques hommes d'un patriotisme réel 
et impuissants à faire revivre dans ce corps en décadence les 
traditions glorieuses de son passé. (Voir Jules Ghifflbt , t. Vt 
pp. Iô4 et suivantes). 

VII. 28 



442 DOCUMENTS INÉDITS 

Tout le dessein de cette guerre, 
Signé d'un certain seci^élaire 
Qu'il n'est pas besoin de nommer, 
(Il ne faut pas le diffamer). 
11 y avoit dans cette lettre 
Ce que l'honneur ne peut permettre 
De déclarer publiquement : 
On peut pourtant moralement 
Inférer de là conséquence 
Qui faisoit voir qu'en apparence 
Le salut de mon pauvre Gray 
Etoit déjà désespéré. 
Voudriez-vous savoir le reste ? 
11 vous en faut gratter la teste ; 
Laissons là tant d'individus 
Qui méritent d'être pendus ; 
Disons la principale affaire , 
Brièvement, pour vous satisfaire 
Et ne vous pas être ennuyeux, 
Puisque vous êtes curieux : 
Vous savez que la populace 
S'étant assemblée sur la place, 
Deux jours après le mardi gras 
Au sujet que nos magistrats 
Ayant reçu lettre du prince 
Que le reste de la province 
Etoit entre les mains du roi, 
Commençoit de prendre l'effroi; 
Et avoit conclu de se rendre 
Sans vouloir même se défendre; 
Que le pays étant vendu , 
C'étoit autant de tems perdu 
De s'opposer contre la force ; 
Ce qui causa un grand divorce : 
Car un fidel qui étoit lors 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 443 

Dans le conseil, partit dehors 
Fondant en soupirs et en larmes, 
Exhortant à prendre les armes, 
Disoit à ses compatriots : 
« Ne nous montrons pas idiots 
» Et faisons que chacun s'assemble, 
» Et que nous disions tous ensemble 
» Que nous voulons nous immoler 
» Plutôt que de capituler, 
» Et mourir avant que se rendre. 
» Je parle pour me faire entendre : 
» Un lion vaut cent fleurs de lis ; 
» Si nos magistrats établis 
» Ne sont pas pour la populace, 
» Rendons-nous maîtres de la place, 
i> Et soyons autant de Samsons. 
» Pour nous conserver agissons, 
» Chacun en a le privilège ; 
» Nous n'apercevons point de siège, 
» Quand cela seroit, Dieu merci, 
» Nous pouvons vaincre l'ennemi. » 
La Saône étant si favorable 
La ville étoit bien imprenable, 
Mais la plupart manquoient de foi. 
Puisqu'ils abandonnoient leur roi , 
Pour se donner au roi de France 
Qui n'avoit force ni puissance 
A raison d*un si mauvais tems. 
Pour moi, j'eusse ètè plus content 
De me voir pris par escalade 
Que d'écouter un discours fade 
Et si lâchement consentir ; 
Ne valoit-il pas mieux mourir 
Glorieux au champ de bataille, 
' Que vivre et passer pour canaille. 



444 DOCUMENTS INI-llDIïS 

De n'avoir pu se maintenir 

Et de céder, sans coup férir, 

Par lavis d'un certain bigame 

Qui pour Tappétit de sa femme 

Et de sa génération, 

S'oublia de sa nation? 

S'étant trouvé à l'assemblée 

Qu'on avoit fait sur l'arrivée 

Du premier trompette du roi : 

« Messieurs, dit-il, pour moi je crois 

» Qu'il ne s'agit que de prudence, 

» Notre meilleur, comme je- pense, 

» Est de faire convention, 

» Du moins c'est mon opinion. 

» Capitulons, sans plus attendre, 

» Ce monarque aura le cœur tendre ; 

r> Et sans doute nous obtiendrons 

» De lui tout ce que nous voudrons; 

» Bletterans, Dole, Joux, Sainte- Agnès (D 

» Se sont rendus do prime accès ; 

» N'attendons pas un meilleur sort, 

» Nous ne sommes pas assez forts; 

» Nous sommes trop loin de l'Espagne. 

» Les soldats perdront la campagne, 

» Sans qu'on puisse nous secourir. 

» Que sefi*t-il de tant discourir ? 

» Voici un grand et puissant prince 

» Qui rétablira la province 

» En bon état de sûreté, 

» Mieux qu'elle n'a jamais été : 

9 Mettons donc ordre à cette affaire, 

> Pendant que nous pouvons la faire. » 

Ce discours fut inopiné, 

(1) Toutes ces villes se rendirent au mois de février. 



SUR l'histoire de la fuanche-comté. 445 

Mais Monsieur a bien raisonné, 

Il mérite pour récompense, 

Un pot, ajoutez-y une anse; 

Quantité de ses compagnons 

Qui n'auront point ici de noms, 

Disoient, après ce grand oracle. 

Qu'à moins d'un évident miracle. 

On nous viendroit tous égorger; 

Qu'ils nous voyoient en grand danger, 

Et ne pouvoient dire autre chose. 

On les fit taire à cette pose, 

Car de braves particuliers 

Religieux et séculiers, 

Expérimentés à la guerre 

Autant qu'à dire leur bréviaire, 

Parlant avec affection, 

Montrèrent l'obligation 

Qu'on avoit de se bien défendre ; 

Si Ton n'eût pas voulu se rendre, 

L'ennemi se fût dépité. 

Et nous cilt peut-être quitté, 

Dans cette saison incommode. 

C'était là l'unique méthode 

Qui devoit nous déterminer. 

Au lieu de vouloir épouser 

La domination françoise. 

Il ne falloit que la Vanoise, 

Pour chasser loin de nos confins 

Tous les Coudés et les Dauphins 

Qui auroient voulu lui permettre 

De faire voir un coup de maître ; 

J'en connois la fidélité, 

La ferveur, la docilité, 

Tant de constance et de courage, 

Qu'on n'en peut dire davantage; 



446 DOCUMENTS INÉDITS 

Si elle ne Ta pas fait voir, 
Ce n'est pas faute de vouloir; 
Et si chacun l'eût voulu croire, 
Tout Gray triompheroit de gloire. 
Passons ceci légèrement, 
Sans faire le dénombrement 
D'une infinité de timides 
Qui passeroient pour parricides ; 
Laissons-les pour une autre fois, 
Et plaignons plutôt les bourgeois 
Qui croyoient être raillerie 
De voir l'honneur de leur patrie 
Entre les mains des ennemis 
' Qui avoient fait le compromis 
D'exterminer notre franchise, 
En sollicitant la surprise 
De deux villes dont les remparts 
Eussent fait trembler les Césars, 
S'il n'y avoit point eu de traîtres. 
Mais nous n'avions que trop de maîtres 
Intéressés pour leurs profits, 
Les plus adroits faisant le prix, 
La ville étoit dans le désordre; 
Les soldats ne suivoient point d'ordre, 
Les bourgeois en division 
Faisoient une confusion ; 
Par ainsi, ceux de la campagne 
Gagnoient les bois et la montagne, 
Et n'attendoient aucun secours. 
Messieurs pourtant faisoient leurs tours. 
Dieu seul étoit notre refuge, 
Il nous envoya un déluge 
Et si grande quantité d'eaux 
Qu'à moins d*un monde de bateaux 
Le roi, ni toute son armée 



SUR l'histoirk ce la franche-comté. 447 

Cent fois encor plus animée, 
Ne nous auroient jamais surpris, 
Et fût retourné à Paris : 
Nous aurions aujourd'hui la gloire 
D*avoir remporté la victoire , 
Les lis auroient confusion 
De Tavantage du lion, 
Et jamais aucun roi de France 
N'auroit le cœur, ni l'assurance. 
Vaincu pour la seconde fois, 
D'entreprendre sur les Comtois. 
Que si les soldats de milice 
Eussent rendu le moindre office, 
On auroit vu ces fantassins 
Souillés plus que des marcassins, 
Hors d'espoir de pouvoir nous prendre, 
Puisqu'ils ne pouvoient se défendre 
Contre la famine et les poux. 
Etant dans l'eau jusqu'aux genoux ; 
Et la Saône toute épanchée 
Les empêchoit d'ouvrir ti*anchée. 
Leurs canons étoient cncor loin , 
Et nous n'avions aucun besoin 
De la moindre chose du monde, 
(Ne vous plaignez pas si je gronde). 
Tous leurs soldats mouroient de faim 
Ils ne pouvoient avoir du pain 
Qui se vcndoit trois francs la livre ; 
Ils n'avoient pas moyen de vivre. 
N'ayant plus ni vin ni argent ; 
C'étoient encor d'habiles gens 
Pour vouloir forcer une place 
Qui les eût fondus comme glace. 
Nous étions très bien terrassés, 
Et eux étoient tous harassés 



448 DOCUMENTS INÉDITS 

Par la longueur de leur voyage ; 

Tous leurs chariots de bagage 

Etoient chargés de morfondus 

Moitié pelés, moitié tondus, 

Galeux et pleins de vilenie, 

Ensuite d'une maladie 

Dont guérissent les Suédois. 

Voilà donc le sujet pourquoi 

Ils n*auroient dans cet équipage 

Pu faire beaucoup de ravage. 

Nos bastions étoient fort hauts, 

Hors d'escalade, exempts d'assauts; 

Nous avions belle artillerie, 

Sufûsamment d'infanterie. 

Pour bien conserver nos dehors ! 

Falloit-il encor d'autres forts, 

Pour épauler nos demi-lunes; 

Elles en avoient deux chacune ; 

Et nos fossés de toutes parts, 

Selon l'enceinte des remparts, 

Etoient garnis de palissades ; 

Sans les bombes et les grenades 

Dont on avoit infinité. 

Etoit-ce une témérité 

De vouloir être réfractaire, 

Ayant tant d'instrumens de guerre? 

Y avoit-il des magasins 

Plus assortis de tous butins 

Que ceux de Gray, que ceux de Dole? 

Je le maintiens sans hyperbole. 

Et les François l'ont avoué 

Que si ce jeu n'avoit joué, 

En dix ans toute leur puissance 

N'auroit pu nous joindre à la France. 

Parlons maintenant par raison. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 449 

Nous a-t-on pris sans trahison? 

A ce propos, sans que je glose, 

Je me souviens d*une chose 

Qui vient assez à mon sujet. 

Comme on avoit fait le projet 

De bien conserver cette ville, 

Un docteur de bonne famille. 

Selon la coutume de Gray, 

Vint sur la place après soupe, 

La lune étant brillante et claire ; 

Gomme on discouroit de la guerre, 

Il en appofta ces raisons. 

Et dit : a Messieurs, en nos maisons 

« Nous verrons tôt, sans résistance, 

» Se loger des soldats de France, 

» Parce que tous nos souverains 

» N'ont pas les forces ni moyens 

» De s'opposer aux avenues; 

» Les redditions sont conclues, 

» Je le sais si certainement, 

• Que vous verrez soudainement 

» Besançon commencer la danse, 

» Et Salins suivre la cadence, 

» Et tout le reste ira suivant 

» Les deux villes qui vont devant ; 

» Dole feindra de se défendre, 

» Mais pour Gray, vous le verrez rendre 

» Sans qu'on lui fasse un moindre effort ; 

» Néanmoins il n'aura pas tort , 

» Car quand ce prince fait la guerre 

» 11 fait trembler toute la terre. » 

Il savoit au mois de janvier 

L'événement de février ; 

D'où lui venoit cette nouvelle? 

Je n'en ferai point de querelle; 



450 DOCUMENTS INÉDITS 

Mais je veux avancer pourtant 

Que chacun n'en savoit pas tant : 

Cela sortoit de bonne école. 

Je retourne à mon protocole, 

Et je le dirai franchement 

Qu'on a procédé lâchement ; 

Consultons-en les casuistes, 

Cordeliers, Carmes, Jésuites. 

Ils diront unanimement, 

Et seront de mon sentiment, 

Qu'on ne pouvoit en conscience 

Quitter l'Espagne pour la France. 

Chacun tombe déjà d'accord 

Qu'il valoit mieux choisir la mort, 

Et faire tout d'un coup naufrage 

Que de languir sous Tesclavagc. 

Après cela que deviendront 

Ceux qui nous ont fait cet affront ? 

Il faut les mener aux galères; 

L'Eglise abhorre ces vipères, 

Les bourreaux n'ont point de tourment 

Pour punir équitablement 

Une méchanceté si grande, 

Dont les messieurs de cette bande, 

Selon l'Eglise et les édits, 

Seront sévèrement punis. 

J'ai tantôt dit, en ma préface. 

Que j'avois la première place 

De tous les guets de la Comté, 

Comme je vous l'ai raconté; 

Je voyois trois lieues à la i*onde 

Tant d'ambassadeurs à la fronde 

Qui ne venoient ici loger 

Qu'à dessein de nous engager 

A consentir à leur rnalice; 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 451 

Qui de tous ceux de la justice 
A fait paroître un moindre eflbrt? 
Diront-ils qu'ils n'ont pas eu tort? 
Un mot et puis je me retire : 
Sans les ofifenser, je puis dire 
Qu'ils pouvoient bien faire autrement, 
La raison s* en voit clairement, 
Puisqu'il étoitde leur office 
D'employer tout leur artifice, 
Pour se maintenir sous la loi 
De Charles second notre roi : 
Ont-ils défendu de se rendre ? 
Je ne suis pas pour les reprendre 
S'ils n'ont pas bien fait leur devoir, 
Mais il est facile de voir 
Que nos malheurs et nos désastres 
Ne sont pas descendus des astres, 
Car les François n'y étant plus, 
On a reconnu tant d'abus. 
Et l'on sait par toute la terre 
Que parmi tous ces gens de guerre 
S'il y avoit des gens de bien, 
Ils étoient peu, je, n'en dis rien. 
Tant de discours à la sourdine 
Et cette assemblée clandestine, 
Tant d'intrigues, tant de commis, 
Les entretiens des ennemis, 
Au dehors de la palissade. 
Sous prétexte de promenade, 
C'étoit leurs divertissemens. 
Mais de tous ces empéchemens 
Je tire des raisons preignantes 
Qui me sont preuves convaincantes 
D' une évidente trahison 
Qui n'aura jamais guérison. 



452 DOCUMENTS INÉDITS 

Tant de divers paquets de lettres 

Nous fout maintenant reconnoître 

Que le pays étoit ve^idu, 

Par le compte qu'en ont reçu 

Ces braves, ces héros, ces maîtres 

Qu'on tient aujourd'hui pour des traîtres. 

Je crois qu'ils s'en sont repentis, 

Mais ils iront, à mon avis. 

Garder les moutons à la lune ; 

C'est toute la bonne fortune 

Que je leur dis en peu de mots. 

Ils n'ont pas besoin de sirop, 

Et si mon songe est véritable, 

Us doivent tous aller au diable, 

Quand ils u'auroient jamais péché, 

Que pour nous avoir empêché 

Notre légitime défense. 

Voici qui demande vengeance : 

Ils s'en sont même pris à Dieu, 

Chassant saint Joseph d'un saint lieu ; 

Par une lâcheté cruelle, 

Us en ont ruiné la chapelle, 

A trente pas d'un bastion : 

la dure digestion I 

Pour une trahison promise, 

Falloit-il détruire une église ? 

D'autant qu'ils avoient comploté 

Par quel endroit, de quel côté 

L'ennemi devoit nous surprcndi*e, 

Au cas qu'on vienne à se défendre. 

Il est vrai, comme je le dis, 

Qu'une ronde du vendredi, 

Dans une place très mortelle, 

Ne trouva point de sentinelle, 

'A plus de cent pas d'un endroit 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 453 

Qu'on avoit désigné au roi, 
Pour glisser son infanterie 
Des deux côtés du fort de Rye : 
Voilà tout notre étonnement. 
S'ils nous avoient dit bonnement : 
Nous avons donné la parole 
De céder puisqu'on a pris Dole, 
Nous aurions eu quelque repos. 
Mais ils faisoient mille propos 
A toute heure de la journée ; 
C'est ce qui trouble ma pensée, 
Avecque la destruction 
De l'église de question. 
Je serois content de me taire, 
Si c'étoit une juste guerre, 
Mais je demande les raisons 
Pourquoi détruire les maisons 
De Fidon et de Larivière, 
De Saint Joseph, dû cimetière, 
Pour conserver sans aucun mal 
Le pavillon de d'Orival? 
Y avoit-il quelque sirène 
Dans le bassin de la fontaine 
Qui eût assez d'autorité 
Pour donner droit d'immunité 
A cette belle métairie, 
Contre les coups d'artillerie ? 
C'est qu'il avoit d'autres ressorts 
Pour obtenir des passe-ports 
Plus qu'il ne falloit pour sa garde. 
Puisqu'il y avoit corps-de-garde 
Qui ne cessoit, ni jour ni nuit. 
D'y faire la ronde sans bruit. 
J'ai rencontré la bonne veine : 
On a parlé d'un capitaine 



454 DOCUMENTS INÉDITS 

Qui lui promit à Besançon 
De bien conserver sa maison, 
Pendant tout le temps du siège ; 
Qu'il y dresseroit un manège, 
Puisque notre bon gouverneur (D 
Lui avoit engagé l'honneur 
Que notre grande couleuvrine 
Ne tiroit que pour faire mine ; 
Ainsi ne vous étonnez pas 
Si la maison ne tombe pas : 
Etoit-ce avec intelligence? 
Ou si c'étoit par ignorance 
Que la grange du sieur Chaumont 
Qu'on voit assise auprès du pont 
Ne reçut pas un coup qui vaille. 
Dans le toit ni dans la muraille? 
Peut-être que le canonnier 
Apprehendoit cet officier? 
Non, mais il y avôit défense 
De feu jadis son Excellence 
(Qui le fit pour un bon sujet). 
S'il n'y a point donc eu d'efiet, 
Ce n'étoit pas hypocrisie, 
Mais un acte de courtoisie, 
Gomme on le devoit par raison 
Epargnant la grange et maison 
D'un bon bourgeois de cette ville, 
Qui nous seroit encore utile. 
On tiroit sur les fantassins 
Qui étoient chez les Capucins, 
Avant minuit deux canonnades, 
Comme en forme de sérénades, 
Pour avertir de toutes parts 

(t) Le marquis d'Yenne, gouverneur général de la province. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 455 

Qu'enfin nos illustres renards 
Avoient si bien joué leur rôle; 
Qu'on connut bien, par ce symbole. 
Jusqu'au château de Chantoimay , 
Qu'on se rendroit, comme il est vrai. 
Que quelqu'un du pays dépose 
Etre certain de cette chose, 
Qu'environ trois heures en nuit 
11 entendit assez grand bruit 
D'un brave officier de Farmée 
Assez connu'par renommée, 
Qui fit allumer un flambeau, 
Et puis entra dans le château, 
Plus gai qu'il n'étoit d'ordinaire, 
Où il raconta cette afiaire 
Qui se déduit en quatre mots : 
a Enfin, dit-il, messieurs les sots 
» Sont maintenant dans la pantenne ; 
» Gray est vendu, chose certaine, 
» Car étant proche de Noiron (l), 
» J'ai ouï deux coups de canon 
» Qui font voir que le roi de France 
» Trouve partout de Talliance : 
» Ce signal étoit pour jeudi, 
» Et se donna le vendredi. » 
Je n'en dirai pas davantage 
Pour ne vous point donner d'ombrage ; 
Mais si voulez des témoins, 
Il y en a cent pour le moins 
Qui diront tous la même chose, 
Sans que personne les suppose. 
C'est assez parler en détail ; 
Retournons à notre bercail. 

(1) Village dans la banlieue de Gray. 



\\ 



456 DOCUMENTS INÉDITS 

Je SUS, par ma correspondance, 

Tout ce qu'on pratiquoit en France ; 

C'est Jacquemart de Besançon (i) 

Qui m'envoya par son garçon, 

Quelques mois avant la Saint- Yves, 

Un ample paquet de missives, 

Gros extraordinaircment ; 

Je fus saisi d'étonnement, 

Quand j'eus décacheté ces lettres. 

Je vis les noms de tous les traîtres 

Qui avoient déjà conspiré 

De rendre Salins, Dole et Gray : 

Après cette triste lecture. 

Je ne tenois plus de posture 

Et ressemblois un trépassé ; 

Je voudrois qu'on m'eût fricassé 

Quand l'ennemi faisoit approche. 

Je n'aurois pas ouï la cloche 

Qui faisoit de jour et de nuit, 

Sous mes pieds un horrible bruit. 

D'aucuns disoient, il faut se rendre; 

Les plus hardis vouloient attendre ; 

Les Messieurs n'avoient des raisons ; 

Que pour conserver leurs maisons, j 

Disant que Dole étant rendue, 

La peine étoit plus que perdue 

De vouloir s'opiniâtrer, 

Et qu'ils vouloient parlementer, 

Plutôt que de faire naufrage 

Et de s* exposer au pillage 

D'un ennemi victorieux. 



(1) Mannequin en bois et en fer-blanc qui de haute ancienneté 
tigurait sur le carillon du clocher de Sainte-Madeleine de Besan- 
çon, et qui était fort en vogue dans les plaisanteries populaires. 



J 



SUR l'histoirb de la franche-comté. 457 

D'autres faisoient les furieux 
Et vouloient vaincre sans combattre; 
Mais quand on parla de se battre, 
Les François furent les plus forts, 
Puisqu'étant dedans et dehors, 
Personne ne ût résistance. 
Ceux qui étoient gagés de France, 
Faisoient pis que les ennemis. 
Car le roi leur avoit promis 
De les maintenir dans leur charge, 
Gomme il avoit écrit en marge 
De leur capitulation. 
Pour la continuation 
De père en fils de même office 
Soit de cour, ou de la police. 
Voulant vivre après le trépas, 
Et se faire grands , mais, hélas I 
Ils ne pensoient qu'à leurs familles. 
Et par ainsi toutes nos villes 
Périrent malheureusement, 
Pour un fatal amusement. 
Sans cesse on donnoit des alarmes , 
A peine quittoit-on les armes ; 
Il falloit être assidûment 
Sur les remparts à tout moment 
Dans le soin de se bien défendre. 
Mais je crois qu'on vouloit se rendre. 
Puisque, lorsqu'on pensoit le moins, 
Tout nous manque dans nos besoins. 
Et sans qu'on vît aucun siège, 
Gray se vit pris dans le piège ; 
• Et tout notre plus grand malheur 
Vient de n'avoir point eii de cœur. 
N'ayez donc point d'autres scrupules, 
Que d'avoir été trop crédules. 
VII. 29 



458 DOCUMENTS INÉDITS 

Je crevai presque quand j'ouïs 
Crier partout : Vive Louis! 
(Si les cornes m'étoient venues, 
J'en aurois eu moins de berlues) 
Sans qu'il y ait une pei'sonne 
Qui nous protège, ou qui ordonne 
De se disposer comme il faut 
A souffrir du moins un assaut. 
Si je pouvois quitter mon poste, 
J*irois trouver le roi en poste, 
Et ferois entendre mes cris 
Par tous les endroits de Madrid ; 
Je saurois af&ler ma langue. 
Pour composer une harangue, 
Et préparer un beau discoure 
A régaler toute la cour. 
Sur le fait de notre misère. 
Puis parlant à la reine mère, 
Je la prierois de m'écouter 
Sur ce que j*ai à raconter 
De la perte de la Bourgogne 
Qui, à notre grande vergogne, 
Donna l'entrée aux ennemis ; 
Que nous fûmes si endormis. 
Qu'en huit jours toute la province 
Changea de foi, de loi, de prince. 
Je nie fie qu'après mon rapport 
J*obtiendrois d'elle arrêt de mort 
Contre si grand nombre de traîtres 
Qui ne méritoient pas de naître, 
Et mourront comme des Judas, 
Ayant suivi les mômes pas. 
Ohl s'il m'étoit permis de dire, 
Ou si je pouvois bien décrire 
Ce que j'ai vu depuis un an, 



SUR l'histoire de la franche-comté. 459 

Elle en sauroit cent fois autant 

D'ailronts, de misèi*e et d'outrages, 

De iiuuix, de pertes, de dommages 

Qu'a reçus chacun selon soi. 

Je pleure souvent à part moi 

Quand je me souviens de la guerre; 

Si Jean Pommier (D m'eût mis en terre 

Avant notre reddition, 

Je n'aurois pas l'affliction 

De vivre malheureux au monde : 

Mais cette perte est sans seconde, 

N'en parlons que pour la plem'er. 

J'ai fait vœu d'ici demeurer 

Solitaire en mélancolie. 

Pendant le reste de ma vie. 

Pour le service de mon roi 

A qui j'ai consacré ma foi. 

S'il veut pourtant que j'aille en Flandre 

Auparavant que de descendre, 

Je saurai voir si Pierre Roy 

Pourra faire le guet pour moi ; 

Après j'irai, comme hirondelle, 

Devant les commis de Bruxclle 

Faire ma déposition. 

Et dirai par provision : 

Que j'étois sur ma bonne mine 

Quand j'envisageois la colline 

Au deçà de nos petits bois 

Où étoient remis les François, 

Lorsque j'apperçus un trompette; 

C'étoit la première levrette, 

Pour nous sommer, de parle roi, 

Une, deux, trois, quatre et cinq fois. 

(1) Lesonnour, sans doute? 



i 



460 DOCUMENTS INÉDITS 

Ce qui n'est pas trop ordinaire 
Dans la pratique de la guerre, 
Mais c'étoit un cas réservé 
Pour la seule ville de Gray, 
£n menaçant de faire pendre 
Qui parleroit de se défendre. 
On s'assembla pour opiner ; 
Mais qui auroit pu deviner 
Qu'on diroit à cette trompette : 
« Retournez, votre affaire est faite. 
» Vous aurez d'ici à demain 
» Quelque chose de plus certain; 
» Si notre cabale l'emporte, 
» Nous agirons de telle sorte, 
» Que vous devez être assuré 
» D'entrer devant lundi à Gray : 
» Dites au roi qu'il patiente 
» A l'assaillir, la nuit suivante 
» Il saura le court et le long, 
» Le signe est deux coups de canon ; 
» Allez, ne soyez pas en peine. » 
Arriva le marquis d'Yenne 
Qui confirma, par sou récit, 
Ce que l'autre avoit déjà dit : 
Qu'on avoit diessé les machines. 
Qu'on avoit porté les fascines. 
Pour donner un puissant assaut, 
Et nous emporter d'un plein saut. 
« Le roi même y est en personne ; 
» L'avis, dit-il, que je vous donne 
» Est d'employer, dès ce moment, 
» Le peu qui vous reste de tems 
» A bien disposer votre affaire. 
» J'ai cru qu'il étoit nécessaire 
» De venir, pour votre salut, 



SUR l'histoire de la franche-comté. 461 

» Et vous avertir au surplus 
» De ne point être opiniâtres; 
» J'ai bien regret de vos désastres. 
» Il faut fléchir, c'est le meilleur 
» Pour éviter plus grand malheur » 
Il ne croit pas qu'il nous immole, 
Mais pourtant, après sa parole, 
Nous n'eûmes force ni vigueur; 
Ce fut nous arracher le cœur, 
En nous obligeant de nous rendre. 
Pour moi je ne saurois comprendre 
Pourquoi venir avec ardeur. 
En qualité d'ambassadeur. 
Je ne conclus pas qu'il soit traître ; 
Mais puisqu'il étoit notre maître, 
N'auroit-il pas eu plus d'honneur 
D'employer toute sa valeur 
Et d'exposer même sa vie, 
Que d'abandonner sa patrie ? 
Ce n'est pas à moi d'en juger. 
Mais ce qui me fait enrager, 
Chacun dit qu'il a fait sa foire ; 
Et si nous en croyons l'histoire, 
Gray se fût fort bien défendu 
Si lui même ne l'eût rendu. 
Lulin étant sujet de France 
Ecrivit tôt, par accordance, 
Et le reçut civilement, 
Avec un joli compliment. 
Sous la porte de Notre-Dame. 
Comme il eut achevé la gamme, 
Lambrey poursuivit tout d'aboixl : 
« Il est vrai qu'on avoit grand tort 
» Do vouloir enfin se défendre, 
» Et, puisque l'on vouloit se rendre. 



462 DOCUMENTS INÉDITS 

» Il valoit mieux plus tôt que tard, 

» Prévenir le coup du hasard. » 

Cet homme venu de Lorraine (H, 

Et Lulin notre capitaine W 

A voient tous deux des manteaux bleus; 

Je n'ai rien à dire contre eux, 

Sinon qu'ils avoient par avance 

Pris la couleur du roi de France. 

Si je pouvois, sans m'amuser, 

Je voudrois bien les excuser. 

Un autre qui, sous sa soutane, 

Cachoit le moule d*un grand ane, 

Dit à l'oreille du marquis : 

« Voilà un pays tôt conquis. » 

Ils croyoient couvrir leur malice ; 

Mais on sait trop que la coulisse 

Etoit soutenue en travers 

Par de grosses barres de fer, 

Et attachée avec des câbles : 

Je me donne au maître des diables, 

Si dessus chaque bastion 

Il y avoit quatre canons 

Qui fussent bien en batterie : 

N'étoit-ce pas badiuerie 

De voir son ennemi si près, 

Et de ne rien faire d*exprès ? 

Il y a beaucoup d'apparence 

Qu'il y avoit intelligence, 

Puisqu'on sut au camp de Velet i^) 

Que ces braves maîtres valets 



(1) Le baron de Saint-Moris Lambrey, fort dévoué d'avance 
aux Français quoique commandant d'armes de la ville. 

(2) Le marquis do LuUin, gouverneur de la place de Gray. 

(3) Village très rapproché de Gray où était placé dès le 4 fé- 
vrier le quartier général du roi de Franco. 



SUR l'histoire de la FRANCHE-GOfiCTé. 463 

Craignant que leur dessein n'avorte, 
Avoient ouvert la fausse porte, 
Pour donner l'entrée aux François, 
A rinsu de nos bons bourgeois 
Qui dans cet évident naufrage 
Auroient fait preuve du courage 
Dont ils étoient tous embrasés. 
Mais après ces traîtres baisers, 
On vit, le matin d'un dimanche. 
Que la Comté n'éloit plus franche, 
Etant soumise au roi Louis. 
Pour moi, j'en suis plus qu'ébloui. 
Et je me vois chargé de honte, 
Quand jo pense et (|uc je raconte 
La facjon dont on nous a pris; 
Les phis savans en sont surpris. 
Au moins après la ville prise, 
Qui n'auroit maintenu l'Eglise 
Libre dans ses immunités? 
Passe pour les hostilités ; 
Mais tout y alloit par surprise, 
Aux dépens de notre franchise; 
Cela se voit par le contrat 
Tout séducteur et tont ingrat. 
Qui en voudra faire lecture, 
Je le soumets à la censnre 
Et au rapport des gens de bien. 
Je n'y veux rien mêler du mien ; 
Mais on sait par expérience 
Que dès lors qu'on fit alliance 
Avec les Louis de Bourbon, 
Tout est allé à reculons. 
Ne vit-on pas les hérétiques 
Enseigner les fausses pratiques. 
Et se vanter ouvertement 



464 DOCUMENTS INÉDITS 

De dogmatiser hautement; 
Et la plupart faisoient l'estime 
D*y établir le calvinisme, 
Avant qu'il fût un demi-an. 
Même le gouverneur Duban 
Souffrit qu'un infâme ministre 
Fût le consolateur sinistre 
D'un misérable infortuné 
Convaincu d'avoir déserté, 
Qui étant au lieu du supplice 
Le ât tant boire en son calice, 
Qu'il rendit une ame de vin 
Dans le paradis de Calvin. 
Il y a bien d'autres exemples 
■ Plus manifestes et plus amples. 
Qui feroient rougir nos maisons : 
Mais pour de certaines raisons, 
Dont chacun n'a pas connoissance, 
Je les passe sous le silence, 
Tant j'en ai de confusion ; 
Et pour toute conclusion, 
C'est ce qu'on ne sauroit trop plaindre. 
Et ce qui étoit bien à craindre : 
Les traîtres sont-ils pas confus 
De voir si grand nombre d'abus 
Qui sont nés de leur perfidie, 
Voici la grosse maladie. 
Je suis tout à fait hors de moi, 
Quand je me souviens de la foi 
Qu'on nous juroit inviolable; 
Notre sort fut bien misérable : 
Si vous me demandez pourquoi, 
C'est pour avoir trop cru ce Roi 
Qui ne trompe de sa nature, 
Jamais mieux que quand il assure. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 465 

J'en prends à témoins tous nos ponts 
Brisés sous le poids des canons, 
Qu*il a tirés de la province (i), 
Pour affoiblir son juste Prince; 
Et ce qui me fait eucor pis, 
Sont nos magasins assortis 
Qu'il a vidés de plomb et poudre, 
Après nous avoir fait résoudre 
A voir emporter nos mousquets. 
Bombes, grenades et boulets; 
Nos Tremblecourts et nos Galasses P), 
Hallebardes, casques, cuirasses, 
Sans compter mille fauconneaux, 
Les masses, piques et fléaux. 
Tant de crochets et haches d'armes, 
Tant de cartouches et tant d'armes. 
Tous nos canons et nos mortiers. 
Le tout à plus de cent milliers; 
Tous les effets et équipage 
Cassés, brûlés, mis au pillage. 
Sans les autres extorsions. 
Ce ne sont pas des fictions 
Tout ce fait est très véritable. 
Et ce qui est plus reprochable 
Deux mille ministres d'enfer, 
Bien plus noirs que n'est Lucifer, 
Acharnés après nos murailles. 
Frappant et d'estoc et de taille, 

(1) Quand les Français, à la suite du traité d'Aix-la-Ghapelle, 
abandonnèrent leur récente conquête, ils emportèrent avec eux 
toute l'artillerie franc-comtoise et vidèrent les arsenaux de Be- 
sançon. Dole, Gray, Salins, etc., de toutes les armes modernes 
ou anciennes qu'ils contenaient. 

(2) Noms de guerre donnés à certains canons, en souvenir de 
l'invasion de Tremblecourt, en 1595, et du passage du général de 
l'empire, Gallas, pendant la guerre de Trente ans. 



466 DOCUMENTS INÉDITS 

Travailloient démesurément, 
Pour les détruire entièrement, 
Et n'épargnoient ni feu ni foudre, 
Ni jour ni nuit, pour mettre en poudre 
Nos courtines et nos remparts, 
Comme on les voit de toutes parts 
Ruinés, sapés, détruits par terre. 
Bouleversés. quelle guerre 1 
Je le pardonne aux pionniers. 
Mais il faut punir les banquiers 
Qui nous portent si grand dommage; 
Mais par un coup d'apprentissage, 
TradUores inciderunt 
In foveam quant fecerunt. 
J'étois sur le point de descendre, 
Et j'eus presque envie de me pendre, 
Quaud je vis qu'on s'étoit rendu; 
Je croyois que tout fût pei-du, 
Après cette puissante armée, 
Et la bourgeoisie désarmée 
Qui souffroit plus de ces soldats 
Qu'elle n'auroit fait du trépas, 
Tant ils étoieut abominables, 
Par leurs juremens exécrables. 
Outre la perte des canons. 
Même dans nos propres maisons. 
Nous n'étions pas en assurance. 
Car il falloit en patience, 
8e voir foulé, moqué, battu, 
Tyrannisé et dévêtu : 
Si la Providence divine 
Ne nous eût arraché l'épine 
Qui nous avoit percé le cœur 
Au plus fort de notre malheur (0. 

(l) Par le traité d'Aix-la-Chapelle, 2 mai 1668. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 467 

Pour éviter cette tempête 

Qui m*alloit fondre sur la tête, 

Je voulois quasi m'en voler; 

Mais quand je vis caracoler 

Toute cette cavalerie, 

Je me tins sur ma galerie, 

Dans ma première gravité 

Et la mome fidélité 

Que je conserve inviolable 

A mon Monarque incomparable, 

Dont je ne sortirai jamais 

Que pour annoncer une paix 

Qui fonde encor mon espérance, 

Malgré tous ces mendians de France, 

Dont la plupart sont confondus 

De voir tous leurs efforts perdus. 

Voilà ce que j'avois à dire, 

Le lira qui voudra le lire ; 

Je ne crains pas d'être interdit. 

Car j'en sais plus que j'en ai dit ; 

Si je passe pour téméraire 

D'avoir parlé de cette guerre, 

Je n'appréhende pas du moins, 

D'être pris pour un faux témoin ; 

Je n'ai pas peur de la censure, 

N'ayant personne à faire injure; 

J'ai toujours dit la vérité 

Dans toute la sincérité. 

Si j'ai retranché quelque chose, 

Gela s'explique mieux en prose ; 

J'ai cru vous faire bien plaisir, 

Et contenter votre désir, 

De ne pas traîner cet ouvrage ; 

Si vous en voulez davantage. 

Interrogez Jean Bongelot, 



468 DOCUMENTS INÉDITS 

Ou bien Etienne Douzelot; 

L'un et Tautre croit être habile 

Autant qu'homme de cette ville; 

Us sont devenus plus savans 

Qu'ils ne l'étoient auparavant, 

Depuis qu'ils m'ont rendu visite 

Avec un pot de noix confites, 

Et un pintet de vin clairet 

Le plus exquis du cabaret. 

Celui qui tenoit la bouteille, 

Vint me demander à l'oreille 

De lui déclai'er mon secret; 

Je le connus assez discret, 

Ce qui m'engagea de lui dire 

Ce que je ne veux pas écrire. 

Je crois qu'il en a fait profit, 

Mais cependant il me promit 

De ne le redire à personne; 

L'autre dit, je le cautionne, 

Et s'assit dessus un croison, 

Il but et fit faire raison 

Au plus jeune son camarade. 

Et lui porta cette estocade : 

<i A la santé de notre Roy ! » 

Ce qu'ils firent chacun doux fois, 

Plaisamment dans la même tasse. 

Mais de peur que je ne vous lasse, 

Mettons fin à cette action. 

Avec cette réflexion : 

Qu'en dites-vous, messieurs les traîtres, 

Qui tranchez encore de grands maîtres. 

Perdre en huit jours tout un pays, 

N'est-ce pas pour être ébahi? 

Dole n'a souffert qu'une attaque, 

Gray s'est rendu sans qu'on l'attaque; 



8UR l'histoire DE LÀ FB ANCHE-COMTÉ. 469 

Joux et' Sainte-Agnès, sans canon 

Ont cédé : direz- vous que non? 

Les François nous ont pris sans guerre ; 

Vous en avez eu le salaire. 

Après ces deux mots je conclus, 

Puisque vous n'avez rien valu, 

Que vous devez être pendus. 

(Manuscrit du temps conservé dans la Bibliothèque 
publique de la ville de Gray.) 



XI. 



ANNEXES 



BT 



PIÈGES JUSTIFICATIVES 



DES PRKCEDENTS CHAPITRES. 



DéLIBÉRATION DES ETATS DU COMTE DE BOURGOGNE, VICOMTE 
D'aUXONNE et ressort de SAINT-LAURENT, SUR LES MOYENS 
d'empêcher les EXCURSIONS DES FRANÇAIS DANS CES PRO- 
VINCES. 

(Besançon, 11 février 1479.) 

Les gens des Estais des conté de Bourgoiiigne, vis- 
conté d'Auxonue et ressort de Sainct Laurens, sçavoir 
faisons : que à rassemblée présentement tenue eu 
ceste cité de Besançon pour le Lien et exaltacion de nos 
souverains seigneur et dame, affin de rebouter leurs 
ennemis et deffendre leur pays de par deçà, à esté, soubz 
le très noble plaisir d'icculx noz seigneur et dame, déli- 
béré et conclud par serement d'un mesme vouloir, 
accord et consentement ce qui.s ensuyt. C'est assçavoir 
que messieurs les nobles et cculx des bonnes colles 
dudict pays demeureront joingts et uniz en bonne 
amour et toute cordialité les ungs avec les autres, et se 
treuveront ensemble es lieux convenables, toutes les 
foys que mestier sera pour la deflense dudict pays, 



SUR l'histoire de la FRANCHE-COMTé. 471 

habilliez et empoints chascun selon sa possibilité. Et 
pour ce dès maintenant est ordonné à tous qu'ils se 
treuvent prests, pour tirer aux lieux qui leurs seront 
signifiiez quant le cas et cose le requera. Et aussi 
qu'ils ne vouent point par ledict pays sans porter bas- 
tons et glaives convenables, mais soyent tous pertinem- 
ment enbastonnez chascun selon son estât an allant et 
venant par ledict pays, pour tant plus facilement obvier 
aux entreprises et mauvaises euvres de ceux qu'ils 
veulent dommaiger ledict pays; et ne sera souffert à 
personne étrangle incogneue porter armes et glaives 
par ledict pays, réservé ceulx qu'il auront adveu d'au- 
cungs notables d'icelluy pays. Et au regard des es- 
trangiers qu'il sans cognoissance seront Ireuvez audict 
pays, suposé qu'ils ne portent armures ne glaives, l'on 
ordonne à tous officiers et subgectz de nos dicts sei- 
gneur et dame, soubz peine d'estre réputez désobéissans 
et rebelles, que ils les arrestent et interroguent deue- 
ment, mesmement à ceulx des bonnes villes, fortes mai- 
sons et passaiges, affin de éviter plusieurs traysons et 
conspirations desjà faictes à rencontre dudict pays et 
que les ennemys ont entencion de faire, comme Ton est 
bien adverty. 

Au surplus pour recepvoir les seremens des absens 
Ton commect ad ce faire : ou bailliaige d'Amont noble et 
puissant seigneur messire Jehan de Neufchastel sei- 
gneur de Mohtagu et de Rignel; et pour la visconté 
d'Auxonne et ressort do Saiiict Laurens noble et puis- 
sant seigneur messire Gérard de Longvy seigneur de 
Gevrey; et pour le baiUiaigc d'Aval noble et puissant 
seigneur messire Loy s de Vienne seigneur de Ruffey; 
pour le bailliaige de Dole noble seigneur et saige mes- 
sire Hugue de Thoisy seigneur de Mimeures bailly 
d'Auxois. Auxquelx seigneurs lesdizEstats ont donné et 
donnent toute puissance de faire cryer, publier, exécu- 



472 DOCUMENTS INÉDITS 

ter et entretenir la présente délibération et conclusion, 
assavoir chascun de eulx es mettes (limites) du bailliaige 
et quartier ouquel il est commis. 

Donné audict Besançon le XI« jour de février 
LXXVIII. 

Par ordonnance de mesdicts sieurs des Estais : 

Barressolz. 

Original aux archives d'Auxonne, sceau rouge sur 
papier. (Armes de Bourgogne ancienne et mo- 
derne.) V 
Copie aux Archives nationales. (Sac M.) K. 1149 

Auxois. Papiers de M. de la Cuisine. 



PROCÈS- VERBAL DB l'eLBCTION DE FRANÇOIS DE BUSLETDBE, 
PRÉVÔT DE LIÈGE, A L* ARCHEVÊCHÉ DB BESANÇON. 

(12 octobre 1498.) 

Veneris xii' octobris pro electione seu postula tione, 
futuri archiepiscopi prout inferiùs describitur cele- 
brandâ, anno Domini millesimo quadringentesimo no- 
nagesimo octavo. 

Dccanus, Petrus de Montfort abbas Sancti Vincentii 
Bisuntini, archidiaconus Lievans, SALINS, LUXEUL, 
de Novocastro de Ruppe, Berchineti, Fabri, Gamerii, 
Garnot, de Capis, Benedicti, Brinon, Sixsols, de Cla- 
rone, de Verno, Bonivaleti, Richardi, Buressardi, 
Odierne, Labouquet, David, Janteti, Anthonius Des- 
champs prior claustralis monasterii Sancti Pauli 
Bisuntini, et dominus Theobaldus de Villere religiosus 
ejusdem monasterii nomine totius conventus transmis- 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 473 

SUS, abbate ipsius monasterii Sancd Pauli vocem in eâ- 
dem electioiie habente absente et nondum consecrato. 
Satisfaciendo conclusioni seu dessignationi primo acto 
secunde pagine folii precedentis mentionate, prefatis 
dominis capitulantibus superiùs nominatis in' ecdesiâ 
Sancti JohannisEvangeliste horâ septimâ an te meridiem 
vel circa simul convenientibus ad divina et ad missam 
audiendam , que in majori altari de Sancto Spiritu fuit 
illâ horâ solemniter decantata, post complementum 
ipsius et per succentorem hymno VENl CREATOR 
SPIRITUS incepto decautari, prelibati domini summâ 
cum devotione cupientes negotium electionis seu pos- 
tulationis futuri archiepiscopî seu pastoris hujus insi- 
gnis ecclesie Bisuntine, de q^â infra subicietur, actin- 
gere et ad eandem electionom seu postulationem 
procedere, ad soiium campane capitularis ut moris est 
pro eâdem electione infra scriptâ celebrandâ mox ad 
hune locum capitularem ejusdem ecclesie processiona- 
liter cum cruce, cereis et thuribulo biui et bini proces- 
serunt, advenerunt et convenerunt, ac per ordinem 

« 

sederunt. Et dum sic forent capitulariter congregati, per 
notarios et scribas subscriptos fuit exhibita citatio per 
prefatos dominos canonicos propterea aUàs congregatos, 
pro absentium canonicorum etaliorum in electionis seu 
postulationis negotio hujusmodi interesse volentium et 
debentium, vocatione décréta et concessâ una cum ipsius 
citationis per notarios a tergo ipsius nominatos diversis 
factis executionibus in personas absentium canonicorum 
in proviaciâ Bisuntinâ residentium et interesse haben- 
tium, et relationibus per ipsos conscriptis ut in eis con- 
tinetur. Subsequenter prenomiiiati domini, sic ut pre- 
mictitur, capitulariter horâ octavâ ante meridiem vel 
quasi congregati, recognoverunt capitulum pro n^otiis 
ejusdem electionis sive postulationis subscripte in diem, 
horam et locum prenotatos fuisse inditum. Idcirc6 ad 
VII. 30 



474 DOCUMENTS INÉDITS 

ipsam electionem canonicè procedere volentes, prelibatus 
dominas decanus in dicto capitulo presideiis vice et 
nomine suis omnique et singulonim dominoriim pre- 
nomiuatorum ibidem, ut premictitur, persoualiLer exis- 
tentium et capitulariter congregatorum. monuit et re- 
quisivit omnes et siugulos excommuuicatos, suspensos 
et etiam interdictos ac alios quoscumque, si qui essent 
inter eos qui de jure vel consuetudiue in ipso electionis 
seu postulatiouis negotio interesse non possunt aut 
debeant, ut hii de ipso capitulo recédèrent aliàs, libère 
eligere seu postularc permictendo ; mouuitque omnes et 
singulos capitulantes predictos ut si quis eorum esset 
excommuuicatus vel suspensus aut aliàs ad eligendum 
vel postulandum inhabilis, quôd talis ex eodem loco 
capitulari recederet et ab omni actu electionis sive 
nominationis ac postulatiouis abstiueret. Et si quis 
eorum esset qui sciret aliquem excommunicatum in 
dicto capitulo vel qui electioni hujusmodi sive postula- 
tioni interesse non posset aut deberet, illum nominaret 
et publicaret ; f uitque etiam dictus dominus decanus ex 
tune solemniter suo et aliorum predicto nomine protes- 
tatus, quod non erat sua nec aliorum predictorum capi- 
tulantium intentio eligere seu postulare cum aliquibus 
excommunicatis aut qui electioni seu postulation! non 
deberent interesse, vel vocem in electione seu postula- 
tione hujusmodi non haberent, neque eos tanquam jus 
in electione habentes admittere. Ymo voluit quod voces 
talium si qui inter eos postmodum interfuisse reperi- 
rentur nuUi alferrent ïiocumentum. Ceterum omnes 
absentes per magistrum Petrum Sixsolz procuratorem 
Capituli vocatos et qui non venerunt ad hujusmodi actum 
electionis seu postulatiouis reputaverunt dicti domini ca- 
pitulantes et capitulariter congregati contumaces, demp- 
tis magistris Guillelmo Goberdet et Pliihberto Jacotot 
canonicis inûrmitate detentis, quos licet absentes per 



SUR l'histoire de la franche-comté. 475 

magistrum Petrum de Roseriis archidiaconum deSali- 
nis prociiratorem ab eis ultime constitutum , prefati 
domini aduiiserunt. 

Hiis itaque sic peractis et maturâ dcliberatione ha- 
bita in ter eos et per eos cligendi forma inspirationis 
electâ, placuit ipsis omnibus et singulis per viam 
Spiritus Sancti ad hujusmodi electionem seu postula- 
tionem procedendi, et servatâ predictâ forma inspira- 
tionis vel quasi sue vacanti ecclesie de arcliiepiscopo 
et pastore prendere, unde iidem domini repente con- 
senserunt et simul omnes unâ voce acclamaverunt, 
nominaverunt et elegerunt nemine discrepante, inspi- 
rante Spiritu Dei, dicentes : Eligo et nomino in meum et 
ecclesie metropolis Bisimtine prelatum et pastorem magis- 
trum Franciscum de Bmleyden preposUum ecclesie Léo- 
diensisjuris utHusque doctorem, virum ulique litterarum 
scientid viteque ac morum gravitate preditum et lotius 
pads zelatorem, in spirilualibus discrelum, in temporalv- 
bus providum, quem propler virtutum sv^rum excellen- 
tiam ceterarumque gratiarum dona quibus eum Altissimus 
dnsignivit; [hic] ad culmen hujus archiepiscopahs digni- 
tatis, coopérante Spiritus Sancti gratiâ, fuit singulariter 
evocatus. Electione autem hujusmodi sic ut premicti- 
tur sauctè, rite et canonicè celebratâ, omnes pariter gra- 
tias et laudes omnipotenti Deo reddiderunt, illumque 
gloriflcantes et décantantes illud canticum videUcet Te 
Deum laudamus^ bini et bini a loco dicti Gapituli ezie- 
runt et ad dictam ecclesiam cathedralem Sancti Johannis 
Ëvangehste Bisuntine cum popuh multitudine copiosâ 
accesserunt et pervenerunt, canticum predictum usque 
ad ûnem continuantes et complentes. Et hujusmodi 
cantico finito pulsatisque solemniter campanis etorganis 
dicte ecclesie, prehbatus dominus decanus tanquam 
présidons et locum primum obtinens, predictorum cleri 
ac populi ibidem tune presentis exposuit multitudini ut 



I 



476 DOCUMENTS INÉDITS 

premictitur et personâ memorati domini Frandsci de 
Busleyden in archiepiscopum Bisuntinuinfactain elec- 
tioaem palam, publiée et solemuiter ipsis illam nun- 
ciando et publicando. Do et super quibus oa:iaibus et 
singulis premissis prefati domini capitulantes petierunt 
et quilibet ipsorum petiit a nobis notariis publiais in- 
fra scriptis, sibi unum vel plura, publicum seu publica 
fleri instrumentum et instrumenta. 

Acta fuerunt hec anno, die, mense, horis et locis qui- 
bus supra, presentibus ibidem venerabilibus vins do- 
mino Johanne Moitercsse Sancti Stephani prothomarti- 
ris, et magistro Andréa Pouthier Sancti Johannis 
Evaageliste ecclesiarum succenloribus testibus, etc. 

Signé Billaud, Junot. 

(F«' 217 r», 218 \: Délib. capitul., reg. M.) 



PRISE DB POSSESSION DE L'ARCHBVÉCHé DE BESANÇON PAR LB 
PROCUREUR DE FRANÇOIS DE BUSLEYDEN, ARCHEVÊQUE ÉLU. 

(29 mai 1499.) 
Mercurii xxix* maii anno M^ CCCC* normgesimo nono. 

ARCHIDIACONUS Lievam, SALINS, LUXEUL, de Novo- 
Castro, Goberdetij Caumelli, Fabri, Garnerii^ Gainot, 
de Capis, Brinon, Sixsolz, de Verno, Bonivaleti, RUhar- 
di^ Burressardi, Labouquet et Janteti (présents). 

Vigore et auctoritaie provisionis et collationis de archii' 
piscopatuseu dignitate archiepiscopali Bisuntinensi juri- 
busqVfô etpertinentiis ejusdem, per sanctissimimi dominwn 



SUR l'histoibe de la franche -comté. 477 

nostrum Alexandrum divinâ providentid papam sextum^ 
reverendissimo in Christo patri et domino domino Fran^ 
cisco de Busleyden Dei et apostolice sedis gratta archiepi-' 
scopo Bisuntinensi, prout in litteris apostolicis earumàkm 
provisionis et collationis capitulariter de longo ad longum 
lectis^ sub data Rome apiid Sanctum Petrvm anno Incar- 
naîionis dominice millesimo CCCC^^ nonagesimo octavo 
nuper et ultimo preterito^ 1111° nonas martii, pontificatus 
sui anno sepllmo, et parendo eisdem litteris apostolicis^ 
kodiè fuit idem reverendissimus dominus Franciscus 
absens in perso nam venerabilis et circmnspecti viri ma- 
g'Stri Hugonis Odierne prepositi et canonici ecclesie colle- 
giate Sancti Vincentii Sorrogiensis, C imeracensis diocesis, 
ce cliam hujus ecclesie Bisuntinemis canonici, prompta/m 
de stM procuralionis mandato fidem facientis in archie- 
piscopum seu presu.e'm et pastorem ejusdem ecclesie Bisun- 
tinensis^ juriumque spintualium et temporalivm ipsiris 
cum honore et reverentid debitis receptus et admissus, mx)do 
et forma in talibus fien consuetis^ habitu canonicali sibi 
procuratori^ procuratorio nomine predicto^ in eddem eccle- 
sid Bisuntind Sancti Joannis Euvangeliste, ante seu p'rope 
altare majus ipsius ecclesie, priùs dato. Qui dominus pro- 
curator, quo supra nomine juramenta sequentia per domi- 
nos archiepiscopos Bisuntinenses fieri solita, svpra caput 
sancti Ferreoli gloriosi martiris ac supra sancta Dei ew- 
vangelia et dictum altare, per Ipsum genibus flexis corpo^ 
raliter tacta, solemniter juravit, fecit et prestitit videlicet 
àmniajura et privilégia Juriditiones, exemptiones, consti- 
tutiones^ liber tates, cerimonias et.statuta ejusdem ecclesie 
Bisuntinensis ipsius do mini recepti sponse custodire, invio- 
labiliter observare,' ienere, deffendere et tueri, bonaque 
ipsius conserv are nec ea alienare, et alienatasiquasintad 
jus et propinetatem ejusdem pro posse revocare^ ac alia in 
talibus fieri soli ta prout et quemadmodum in libro Euvan- 
geliorum ejusdem ecclesie tenetur, fecit^ juravit et prestitit. 



478 DOCUMENTS INÉDITS 

Deindèque fuit idem procurator, procuratorio nomine pre- 
dieto, in sede superiori quâ reverendissimi domini archic' 
piscopi Bisuntinensis qui pro tempore fueruni, rétro seu 
prope dictum altare existente et in quâ sedere soliti sunt, 
installatm et intronisatus. Deindèque et successive in sedi- 
bus officialatus, regalie ac capelle Sancti Nicolai palalii 
Bisuntini et aule ejusdem palatii et ad quasdam sedes ductus 
fuit, installatus^ receptus et admissus per dominos capitu- 
lantes superiiis nominatos , présente venerahili et egregio 
viro domino Henrico de Novocastro camerario ejusdeyn 
ecclesie, regimen seu administrationem temporalilaiis ejus- 
dem archiepiscopatus^ quod seu quam in suis manibus ra- 
tione sue camerarie eddem sede archiepiscopali vorcante et 
tempore vacationis ejusdem habuit et tenuit^ in manibus 
ipsius reverendissimi domini in persnnamdicti domini sui 
procuratoris, prout meliii^ facere potuit et debuit, repo- 
nente a se ab eisdem regimine et administratione desis- 
tente; et instrumentum per notarios subscriptos sibideet 
super premissis dari petenti^ eidem concessum presentibus 
ibidem et in premissis reserendo, nobilibus et honorabilibus 
personis magistris et dominis Petro de Monteforti abbate 
Sancti Vincentii Bisuntinensis, Jacobo Godram présidente 
Burgundie, Girardo de Plainne , Petro de Chassaignes , 

Johanne Coutherii in.utroque jure licentiatis Caronde- 

let et pluribus aliis testibus adpremissa vocatis specialiter 
et rogatis. Ad quem quidem reverendissimum dominum 
receptum in realem possessionem aliorum locorum,jurium 
et rerum spiritualium et temporalium ac divinorum ejus- 
dem archiepiscopatus, tam in civitate Bisuntinensi quam 
extra eandem existentium et ab eodem archiepiscopatu de- 
pendentium, deputati fuerunt et commissi domini ejusdem 
ecclesie canonici videlicet duo^ très aut quatuor ipsorum per 
eundem do7ninum procuratorcm nominandi et eligendi. 
Solvit autem idem dominum procurator in pramptu cui- 
libet eorumdem dominorum canonicorum capitulantium 



SUR L*HISTOIRE DE LA FB ANCHE-COMTÉ. 479 

et succentorum ejusdem ecclesxe, pro jure osculi ipsius do- 
miiii reverendissimi recepti duo scuta aurea^ cuilibet 
matriculariorum amharum ecclesiarum scribarum et 
rectorum choHalium earumdem ecclesiarum unum simile 
scutum, eisdem chorialibus duo, cuilibet communitati ca- 
pellanorum earumdem ecclesiarum alia duo ^ organiste 
unumjanilori Capituli unum, clericis eorumdem matri- 
culariorum superiori et inferiorl duo alia scuta. (Délibér. 
capitul., 29 mai 1499, reg. M, f*» 254 r«et V.) 



ORDONNANCES BSTABLIES SUR LA RESCOUSSE DES 
INCONVÉNIENT! DE FEUG (1). 

9 juillet 1522. — 26 septembre 1524. 

Si 1*011 sonne au fcug les portiers des cinq portes et 
aultres pourtiors seront lenuz fermer lesdictes portes 
sans laisser partir personne hors ladicte cité, ne per- 
mettre à estrangers entrer en icelle. 

Tous ciloicns estans es labeurs et vignes [après] avoir 
ouy sonner au feu, incontinant laisseront leurs ouvrages, 
et leur sera permis par lesdirtz portiers entrer en ladicte 
cité pour incontinant aller à la rescousse dudict feug. 

Aprcz que l'on aura sonnez au feu tous citoyens se- 
ront tenuz de mettre à seurté les feugz de leur demeu- 



(1) La s«''rio suivante Hes documents sur le service municipal 
des incendies est fort curieux, comme nMUontant à la première 
organisation, très coinplèh^ et très r%niliènî des j,'ardes de feu 
de Hesancon. Cette institution n'a cessé depuis lors de rendre 
les plus grands services à la ville, el les gardes de feu constitués 
en i)ataillon de pom])iers, j^râce à l'activité, à la générosité et au 
dévouement de leur commandant, M. A. Veil-Picard, forment un 
des corps les mieux organisés de toute la France. 



480 DOCUMENTS INÉDITS 

rance, et si c'est de nuict mettront chandoilles allumées 
dedans lanternes devant leurs maisons, et ceulx qni au- 
ront falouhotz devant leurs dictes maisons les debvront 
semblablement allumer. 

Capitaines dixanniers ayans charge de chaînes, avec 
leurs gens yront à la rescousse desdictz feugs; et quant 
à ceux qui sont commis es tours se treuveront preste- 
ment sur les murailles et lieux à eulx députez pour la 
défense de la cité, affln d'éviter toutes surj)rinses et dan- 
gers d'ennemis; entre lesquelx les massons, charpentiers 
et toictotz, jaçoit qui fussent des dixaines desdîctes tours, 
toutes fois seront tenus aller à la deffense dudict feug. 

En l'hostel du geôlier y aura douze eschieUes de 
cuyvre ou de bois, que seront tost pourtées, affin d*es- 
taindre ledict feulg es lieux que l'on ne peult porter 
eau. 

A chascung quanton et quarrefourg, aux fraiz de la 
cité, si seurement faire se peult, sera mis ung falouhot 
pour iceulx allumer de nuict en danger de feu ou à la 
venue de grands seigneurs ; et seront assortyz lesdictz 
falouhotz de malottes ou pelottes pour allumer aux des- 
pens de ladicte cité, qui seront donnez en garde au plus 
prochain voisin receant desditz falouhotz, lequel sera 
tenu les faire allumer quand mestier sera, et en rendra 
compte chascung an à noz députez (i). 

Quatre fois Tan, la première avant les vendanges, la 
seconde quinze jours avant Noël, la tierce huict jours 
après la Purifflcation Nostre Dame, la quatrième huict 
jours avant la Nativité Sainct Jehan Baptiste, et plus 

(1) Il existe encore à Besançon plusieurs de ces falouhols ou 
falots, c'est-à-dire des tiges de fer mobiles sur des gonds scellés 
aux murs d'angles, et portant à leur extrémité des paniers de 
môme métal munis de fourchettes pour retenir les torches on 
pelottes enflammées. On peut en voir à l'angle de la rue du 
Puits-du-Marché et de la Grande-Rue. et dans l'angle de la 
rue de Chartres et de la ruelle du Mouton. 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 481 

souvent si mestier est, se feront quatre cris et comman- 
démens à chascun nettoyer ses cheminées deans huict 
jours après lesdictz cris, à peine de vingt solz applicables 
les trois partz à ladicte cité, et la quarte partie aux Quatre 
des bannières, chascuug en droict soy ; Icsquelx Quatre, 
appeliez avec oulx ouvriers, congnoissant lesdictz huict 
jours passez seront tenuz visiter lesdictes cheminées' et 
par escript rendre au contreroUeur et tressoriers les 
défaillans. 

Les massons, chappuys, toictotz, plastrisseursetgyps- 
siers, chascung d'eulx soy disant maistre, seront tenuz à 
leurs fraiz avoir en leurs maisons trois eschielles, l'une 
grande, la seconde moyenne et l'aultre petite, tant pour 
leui's ouvrages que secours desdictz feugs, lesquelles es- 
chielles, tant par eulx leui^ serviteurs que voisins, seront 
tenuz porter audict feu sans délay avant tous aultres, 
icelles tendre et lever des premières, et monter sur les 
toictz et faire toutes rescousscs, sans abbattre desdictes 
maisons sinon ce que sera nécessaire pour ladicte res- 
cousse, et par Tadvis des Quatre lesquelx massons, chap- 
puys, toictotz, plaistrisseurs et gypssiers seront salariez 
par nostre advis, selonc qu'ilz auront faict diligence; et 
si aulcuues desdites eschielles se rompt ou pert, elles 
seront refaictes et réparées aux despens de la cité. 

Après lesdictz feugz, le trésorier et maistre des soil- 
lotz W demeurent tenuz iucontinant iceulx essayer avec 
les eschielles et croichetz, rompre les meschans et refaire 
ceux qu'il appartiendra et les faire remettre en leurs 
lieux aux despens de ladicte cité, lesquelles seront aussi 
visitées de quart d'an en aultre par les Quatre, chacun 
en sa bannière. 

Tous charretons incontinant que l'on sonnera audict 
feug avec leurs chariotz et charrettes et à vaisseaux 

(1) Seaux. 



482 DOCUMENTS INÉDITS 

husselotz (à portes), conduyront eau audict feu, dont le 
premier aura cinq solz, le second quatre, le lier trois, 
le quart deux et le cinquième et aultres chascung ung 
solx, en ce non comprinses leurs journées dont ils se- 
ront très bien payez et contentez. 

Chamberières et aultres serviteurs, par licence de 
leurs maistres, incontinant la cloche sonnée à Tefroy, 
seront tenuz de porter chascung d'eulx une soille d'eau 
audict feug. 

Semblablement toutes filles communes, comme a esté 
de coustume du temps passé, viendront à la rescousse 
dudit feug faire leur debvoir et y demeurer jusqucs à la 
fin, à peine d en estre pugniz arbitrairement. 

Les voysins des puys publicques mettront cuveaux à 
Tentour desdicts puitz pour les emplir d'eau, envoyèrent 
leurs serviteurs et chamberières esdictz feugz pourter 
soille d'eau et la cité payera les soilles perdues que se- 
ront déclairées par serement. 

Près et à Tentour desdiclz feugz et par les voisins se- 
ront mis cuves, tenailles il) et deschargeurs pour entre- 
mettre lesdictes eaues et soy en ayder si mestier est. 

Tous citoiens seront tenuz avoir ung aulge ou soille à 
col en leurs maisons selon leur faculté, et en temps de 
bize, vents et inconvéniens , ensemble leurs cuveaux, 
ienoilles , soilles , soillotz devant leurs dictes maisons 
remply le tout d eaue, que se pourra aussi commander 
par les sergens en toutes les bannières ou par la trom- 
pette de la cite. 

Les citoiens seront tenuz chascung en sa faculté avoir 
lanternes, sans lesquelles Ton leur dcfFend de nuict né- 
gotior es parties do leur maison dangereuses de feug. 

Chascung mosnagier, soit seigneur do sa maison ou 
chambrier, sera tenu avoir du moings une corde, chaul- 

(1) Sorte de petite cuve à anses. 



J 



. SUR L* HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 483 

deron ou soillot à tirer eaue pour survenir audict feug. 

Les citoiens ayans pouvoir, lieu et commodité de 
ce faire, auront deux eschiclles en leurs maisons, une 
grande et l'aultre moindre, ou du moings en auront 
une. 

Chascune église ou monastère tant reniez que men- 
dians, tiendront quatre cschielles tant grandes que pe- 
tites, et trois croichetz à leurs despens. 

Mendians et aultres gens d'églises si en telle cas veul- 
lent estre secouruz incontinant, seront tcnuz de courir 
au feug, et y faire leur debvoir et de leur mieulx. 

Si le feu se prend en une cheminée, celuy qui de- 
meurera sera amcndable arbitrairement. 

Mareschalz, argentiers, orphaivres, pou tiers de cuyvre 
et d'estain, fournicrs, pâtissiers et tous aultres n'ayent 
à faire amener ne mettre en leurs maisons charbons 
braiziers ou cendrées qu'ils ne soient bien estainctz, re- 
froidiz et en lieu seur. 

Tanneurs prosens et advenir ne pourront ou debvront 
tenir ou aborger escorccs en leurs maisons, ains seront 
tenuz les mettre et loger en leurs maisons de Chapmars, 
suyvant l'ordonnance à euh sur ce faicte et la conclu- 
sion prinse par nous lesditz gouverneurs avec les Quattro 
des bannières et notables do ladicte cité. 

L'on deflend à tous non faire brusler porcz en ladicte 
cité à heure du matin qui ne soit une heure du jour ou 
plus, ny aussi du soir apprès le cop sonnez pour fermer 
les portes, tant pour danger de feug que pour éviter le 
peuple estre esineu par ung son de cloche. 

Tous et chascung les(|uelx statutz, ordonnances et 
articles cy devant spécifiez et déclairez selon leur forme, 
teneur ou manière en leurs propres termes, sans aulcuno 
altération ou tergiversation, nous lesdicts gouverneurs 
par advis et délibération des Quatre desdictes bannières 
et notables d'icelle voulons estre sainement entenduz, 



I 



484 DOCUMENTS INÉDITS 

gardez el observez iiiviolableDient et à perpétuité; à peine 
de ramender arbitrairement, toutes et quantes fois que 
contre iceuLx ou Tune d'eulx par aulcunz sera fait ou 
attempté au contraire, et aussi soubs peine do démo- 
lition des édifices ou maisonnemens qui se trouveront 
être faictz contre lesdictz présens statuz ou ordon- 
nances. 

Etaffin que personne n'en prétende cause d'ignorance, 
avons commis et desÇuté chascung de nous lesdictz gou- 
verneurs en leurs bannières, pour illec appeliez avec 
eulx les Quatre et notables de leur bannière, en faire 
publication. 

En tesmoignagc de vérité nous avons seellé ces pré- 
sentes du seel de ladicte cité et faict signer par Jehan 
Lambelin nostre secrétaire, le neuflème jour du mois de 
juUet Tan mil cinq cens \ingt deux. 



Extrait d'aulcungs articles adjoints aux ordonnances de 
la rescousse du feu par messieurs les gouverneurs de 
l*ihpériale cité de besançon. 

Pour la rescousse dudict feug ordonnons quatre ca- 
pitaines et soubz chascung d'eulx diz liommes. 

Le premier aura charge des eschielles, croichctz et 
soillotz, le second des charpentiers, le tier des massons, 
le quatrième des toictotz, gypssiers et plaistrisseurs ; et 
soubz chascun d'iceulx y aura ung lieutenant. 

Lesdictz capitaines, lieutenans et leurs gens avec 
leurs serviteurs el eschielles el sans basions, incontinant 
que Ton sonnera au feug ou que Ton sera adverty 
d'iceluy, se trouveront et assembleront en Thostel con- 
gistorialde ladicte cité, ouquel prandront eschielles, crm- 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 485 

chetz et soillotz. Et puis de ce pas sans délay yront au- 
dict feug et à la rescousse. 

Et les compagQons ouvriers cstaus soubs lesdictz capi- 
taines seront tenuz diligemment les obéyr ; et aussi les 
detlx gouverneurs et Quatre de la bannière où sera 
ledict feug seront embastonnez, pour par force con- 
traindre iceulx ouvriers et tous aultres d'obéyr promp- 
tement, ce que par lesdictz quatre capitaines et lieute- 
nans leur sera ordonnez; lesquelx capitaines, lieutenans 
et compagnons cx)mmis ne partiront dudict feu jusque 
il soit entièrement esteinctz et à seureté, à peine de cent 
solx par homme. Et seront tenuz lesdictz capitaines par 
serement rapporter et déclairer les deffaillans, affln de 
les pugnir et corriger. 

Et le lendemain iceulx capitaines feront remettre les 
eschielles, croichetz et soillotz en leur lieux accoustumez, 
et tant eulx que leurs compaignons seront par nous 
salariez et stipendiez, assçavoir : pour la rescousse d'une 
cheminée dix frans, et pour une maison enflammée 
vingt frans qui se distribueront en telle sorte que de 
dix frans chasque capitaine en percepvra cinq solz tour- 
nois, et de vingt frans dix solz tournois. Chasque lieute- 
nant: de la cheminée trois solz et de la maison cinq solz, 
le reste se partira esgalement entre iceulx capitaines, 
lieutenans et compaignons. Et les absous n'auront 
rien, ains payront Tamende, comme cy après, et oultre 
leurs dictz salaires cbascun capitaine aura par année 
trente solz estevenantz de gages, et son lieutenant dix 
solz que leur seront payez par le trésorier de ladicte 
cité. 

8*il est nécessaire d*abbatre et de desmolir maison 
prochaine dudict feug, lesdictz deux gouverneurs. Quatre 
de la bannière, capitaines et lieutenans desdicts ou- 
vriers le pourront faire promptement, et ledict seigneur 
de la maison abbatue à nostre tauxe en sera récompensé 



486 DOCUMENTS INÉDITS 

par eulx de son voisin , en supportant par luy sa pari de 
ladicte ruyne, selon que nous treuverons se debvoir faire 
pour la raison.' 

Si lesdictz capitaines et leurs compaignons sont dcf- 
faillans de venir à la rescousse dudict feu et.v fjiire 
leur debvoir, seront emcudables le capitaine à dix livres 
et le lieutenant ou compagnon à cent solz pour chacune 
fois. Et si ont excuse légitime ou qu'ils allassent es 
labeurs ou en voyage hors ladicte cité, en ce cas seront 
tenuz chascung d'eulx laisser et mettre en leur lieu 
homme souffisant pour la rescousse dudict feu, le cas 
advenant. Et si cculx qui seront commis par lesdictz 
capitaines et compagnons ne font leur debvoir, l'emende 
se prendra sur lesdictz capitaines, lieutenans et com- 
paignons respectivement, leur réservant leurs actions 
contre ceulx qu'ilz auront commis en leurs lieux. 

Filles communes, soit (ju'elles demeurent en la 
grande maison comme è^ estuves ou ailleurs, aussy 
chamberières de tous prebstres, incontinant que l'on 
sonnera pour ledict feug, seront tenuz venir à la res- 
cousse d'icel'iy y pourter eau et faire leur debvoir et y 
demeurer jusques à -la fin, à peine d'en estre pugnyes 
par main de bourreau, fustiguées et bannies hoi-s de 
ladicte cité à jamais. 

L'on dclfend auxdicts Ciipitaines, lieutenans, ouvriers 
et commis à ladicte rescousse ilu feug, aussi à tous aul- 
tres citoyens, manans et habitans en ladicte cité, de 
quelque estât ou condition qu'ilz soient et à chascun 
d'eulx, faire larrccin audict feug uy ailleurs pendant la 
rescousse d'iceluy, ou de receler les biens, ains d'iceulx 
venir faire déclaracion en l'hostel consistorial de ladicte 
cité, ou aux Gouverneurs de ladicte bannière deaus 
vingt quatre heures, soubz peine d'en estre pugnyz cor- 
porellement (qu'est si le lârrecin est de dix solz et au 
dessoubz estre fustiguez de verges et banniz par le bor- 



J 



SUR L HISTOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ. 487 

reanl, et s'il excède dix solz d'en estre penduz et estran- 
glez). 

Faict en l'hostel consistorial de la cité le xxvi* sep- 
tembre 1524. 

(Les 11°» 4 et 5 sont extraits du manuscrit de 
r Académie (xvi« siècle) fo* 70 v», 74 r«.) 



FORME DB CE QU'BST A OBSERVER POUR LA GARDE DE LA CITÉ 
DE BESANÇON, TANT EN CAS D' ALARMES OU ORVALLES DE FEU6, 
DBSQUELX DIEU LA VUEILLE PRÉSBRVBR. 

(Places d'alarmes.) 

La première en la place Sainct Quentin où s'assem- 
bleront tous ceulx de ladicte bannière avec ceulx de la 
rue Sainct Paul. Et dois là seront envoyez cinquante 
hommes sous la conduicte de l'ung des gouverneurs ou 
bien d'ung des Quattro de ladite bannière en Ryvotte, 
lesquelz tiendi*ont dois la porte jusques à la première 
tour proche de celle de Sainct Pierre. 

Aultres cinquante seront envoyez dois la grossetour 
de Nostre Jbame jusques aux molins de la ville, et ausdiz 
molins seront mis diz à douze arquebuziers plus ou 
moings, selon que Ton verra convenir. 

Le reste de la trouppe demeurera en ladicte place 
Sainct Quentin, pour accourir là où la nécessité le re- 
querra et que leur sera commandé par le capitaine com- 
mis par Messieurs. 

Ceulx de Sainct Pierre, Champmars et le Bourg s'as- 
sembleront tous en la maison de ville; et doiz là seront 
envoyez cinquante en la toup de Sainct Pierre soubz 
telle conduicte que devant, [lesquelx tiendront] dois 



488 DOCUMENTS INÉDITS 

ladicte tour jusques au port du Saiiict Esprit, où seront 
mis dix ou douze arquebuziers plus ou moings, comme 
l'on verra convenir. 

Aultres cinquante yront en Ghampmars dois les mo- 
lins de TArchevesque jusques à ceulx de la ville et jus- 
ques au Bournel et les Cordeliers, où seront mis dix 
ou douze arquebuziers plus ou moins, selon qu'il sera 
advisé. 

Le reste de la trouppe demeurera en la maison de 
ville, pour d'iceulx envoyer quelque part où il convien- 
dra pour la nécessité. 

Ceulx de Baptan, Gharmontet Aresne s'assembleront 
tous au Pillory ; et dès la envoyeront cinquante hommes 
à la porte de Baptan, lesquelx tiendront dois ladicte porte 
jusques à la Peslotte. 

Aultres cinquante dois la porte de Charmont jusques 
à celle de Baptan. 

Aultres cinquante dois Gisteaulx (port Citeaux) 
jusques en Charmont. 

Le reste demeurera audict Pillory en attendant de 
faire ce qui sera commandé. 

Oultre ce que dessus, les dizaines et gardes du feug 
tout à part, et sans estre comprins avec les aulti*es, se 
retireront tous en la part que sera le feug sy c est au 
feug que l'alarme sonnera, sinon tous en la maison de 
ville pour estre plus prcst en cas de feug. 

Ceux ayans les clefs des tours en charge se retireront 
tous en leurs tours pour y faire leur debvoir à eulx 
commandé. 

(Po 115 r et yo. Manuscrit derAcadémie. [*• 327, 
328 et 329. Manuscrit appartenant à M. do Jal- 
lerange (xvii® siècle in fine). 



SUR L*HISTOIRE DE LA FRJlNGHE-GOMTÉ. 489 



LA PUBLICATION DU SAINCT JUBILÉ CONCéoi A LA CITÉ DK 
BESANÇON l'an 1676 AVEC LA FORME ET MANIÈRE A TENIR 
POUR GA16NER ICBLUT. 

Claudius a Bamnà, Del et apostolicsB sedis gratiâ 
electusarchiepiscopus Bisuntinus sacrique Romani Im- 
perii princeps, dilectis nobis in Ghristo decanis rurali- 
bus dxristianitaUs nostrse diocesis, salutem in Domino. 

Quoniam ^anctissimus dominas noster Pius divinft 
prudentiâ papa hujus nominis quartus, ad futuram rei 
memoriam pro fœlici celebratione concilii generalis per 
sanctitatem suam in civitate Tridentinâ indicendi sexx 
jam forte indicti et contiuuandi, orationes et supplica- 
tiones solemnes Romse primùm et deiudè per totum 
orbem christianitatis ûeri mandavit atque .injunxit; 
et ut majori cum devotione fièrent ac spe firmiore rese- 
rato ecclesise thesauro spirituali, bullam indulgenti^e 
plenariae omnibus Ghristi fidelibus concedi voluit. Ërgo 
nos sanctse sedis apostolicse mandaiis obtemperando, etc. 
{Le dispositif devait suivre tout à la fois en langue , latine 
et vulgaire; voici cette dernière version.) 

LA FAÇON DE FAIRE ET CE QU'iL GO!ftlBNT DE 6Atlf>ER 
POUR GAI6NBR LE SAINCT JUBILÉ. 

Premièrement. Se fera la procession le dimanche, à la- 
quelle ung chascung debvra faire assistance et prier 
Dieu qu'il luy plaise diriger à bonne An le ooncilie gé- 
néral, pour Textirpation des hérézies qui régnent en ce 
temps, et qu'il luy plaise entretenir et conserver la paix 
entre nos princes chrestiens et garder la chrestienté des 
ennemis infidelles» 

Davantage il se fault confesser et repentir de -ses pA<* 

vii. 31 



490 DOCUMENTS INÉDITS 

chez, et pour ce faire le pape donne pouvoir à ung chas- 
cun de choisir et prendre tel confesseur qu'il luy sem- 
blera bon, soient prebstres séculiers ou religieulx, auquel 
nostre sainct père donne pouvoir pour ceste fois d'ab- 
soudre et donner pénitence salutaire de tous péchez, tant 
énormes soient ilz, et de toutes censures de droict pour 
telz délictz encourues, aussy de commuer tous vœux, 
excepté seulement de religion et chasteté. 

Il fault aussi jeusner et vacquer en oraisons le me- 
credy, vendredy et sambedy de la mesme sepmaine ou 
de la subséquente, et le dimanche après ledict sambedy 
que Ton aura jeusney il conviendra recepvoir le corps 
précieulx Nostre Seigneur. 

Geulx qui par indisposition de maladie ou aultre ne 
pourront jeusner ou assister à ladicte procession feront 
quelque aumosne à leur libéral arbitre à quelque pauvre 
de Jesu Christ, ou si eulx mesmes sont pauvres, ils di- 
ront par cinq fois Pater Noster et par ^cinq fois aussi 
Ave Maria, 

Ainsy signé de la Borde, et scellé du scel dudict rêvé- 
rendissime, ayant ordonné que publication s'en face le jour 
des Brandons. 

CT APRÈS s'bNSUTVBNT LES ORàlSONS EXPaESBÉMENT BSTABLIES 
BT STATUBBS POUR GAIGNBR LE SAINGT JUBILÉ. 

Deus autor pacis et amator, reges et principes nostros 
in pace verseque fldei unione conserva, ut qui sub eorum 
ditione et divinâ constitutione tuâ sumus, quietam et 
tranquillam vitam agamus in omni pietate et castitate. 
Per Dominum noslrum etc. 

Gratiam tuam quesumus Domine continua protectione 
custodi, ut destructis erroribus universis in fide doc- 
trinae cœlestis et spe gratise tuœ, cum conscientià bonâ 
usque in finem perseveremus. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 491 

Deus fidelium omnium pastor et rector, famulum tumn 
Gregorium, quem Ecdesiae tuae préesse voluisti, propi- 
tius respice, et concède ut quam ei gubernandam tra- 
didisti meritis et credentium aucto numéro, ad gloriam 
cum rectore suo pervenire queat. Âmen. 



(Manuscrit de l'Académie, f^ 107 f, 108 v*.) 



POLICE DU COLLÈGE DE l'IMPÉRIALB CIt6 DE BESANÇON. 

(24 mai 1567) (1). 

Gomme naturellement plusieurs vices commungs et 
imperfections nayssent avec nous, accompagnés de quel- 
ques corruptions de mœurs particulières, selon les eages, 
nations et inclinations, il est fort nécessaire en une ré- 
publique bien ordonnée que les escoUes y soient insti- 
tuées et dehuement entretenues. 

A. ces fins, désirans pourveoir à ce que la nécessité le 
requiert pour rhonneur et proffit du collège de ladicte 
cité et à rinstruction de la jeunesse, avons par meure 
délibération de gens doctes et bien versez es sciences et 
bonnes lettres ordonné pour Tadvenir ce que s'ensuyt : 

En premier que l'élection et preuve des précepteurs 
debvra appartenir au magistrat, en quoy trois choses 
principalement seront observées, assavoir l'érudition et 
estude es bonnes lectres, la vertu et la doctrine. 



(1) Ce document, très intéressant pour Ttiistoire locale, est en- 
core plus précieux pour Thistoire de renseignement public en 
France au xvi* siècle ; c'est à ce titre que nous avons surtout 
tenu à le publier, car il ne se rapportait à notre série de chro- 
niques que par ce fait qu'il était transcrit comme supplémeit 
dans Tun de nos manuscrits. 



r 

I 

il 



492 DOCUMENTS INÉDITS 

£s escoUes, ils debvroiit enseigner la piété et bonne 
meurs, la congnoissance des choses, la purité des lan- 
gues, que sera pour les accoustumer à bien vivre et à 
parler élégamment, car le vray but des estudes est la 
piété et congnoissance des choses. 

Pour et à raison de quoy lesdicts précepteurs seront 
satisfaictz de leurs gages et pensions, tant de la part du 
public comme des particuliers. 

Mesmes seront payez au précepteur du collège par le 
magistrat les gages ordinaires à eulx accordez et aux 
termes préfix (après toutesfois que le principal et ses 
régents seront admis comme dit est). 

Sera prins esgard à ce que lesdicts précepteurs et ré- 
gens observent la diligence qu'ils doibvent tenir à l'en- 
droit de leurs escolliers, sans la différer ou relascher 
aucunement. 

Aussi ne pourront lesdicts précepteurs se départir ou 
faire intermission en leurs charges, constituer succes- 
seurs et coadjuteurs en leur place ; ce que toutefois ad- 
venant, se rangeront les escolliers à la plus prochaine 
classe par l'advis du principal. 

Et pour ce que nous avons deslibéré seulement de 
pourveoir aux choses plus nécessaires audict coUége, 
attendant que l'université ayent pourveu de docteurs 
pour les sciences plus haultes, sera nécessaire que la 
grammaire y soit particulièrement enseignée, et les 
eniïans en icelles bien fondez; de quoy nous chargeons 
très expressément lesdicts précepteurs. 

Semblablement comme Testude universel tend à une 
seuUe fin, ung seul collège aussi nous debvra sufGire, 
car l'homme se récrée grandement en la société et fré- 
quence, laquelle coustumièremeiit est accompagnée de 
variété et prestence que luy rapporte l'élection des choses 
singuUères, avec les exemples de ce qu'il doit suyvre, 
principalement quand le tout est guidé avec tel ordre et 



SUR L'HISTOraE DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 493 

moyen, que Testude avec son effect soit poursuivy d'ung 
commung accord et mutuelle intelligence de tous; joinct 
aussi qu'entre ung très grand nombre d'escolliers se 
présentent plus excellons exemples et occasion de prof- 
fiter aux sciences qu'entre ung petit nombre, ayant la 
variété et abondance des choses grande efficace tant à 
l'endroit de ceulx qui enseignent que de leurs auditeurs, 
et au contraire demeure comme languissante avec la 
solitude et rareté des escolliers ; par où se conclud avec- 
que la raison, que le magistrat ne doit permettre en la 
cité qu'ung seul collège commung à tous. 

Pour l'évident proffit du publique est ordonné que 
toutes escoUes usurpées par plusieurs particuliers, sans 
rnn ctorité et adveu du magistrat, soient prohibées et 
réunies à ung seul collège, pour ce qui n'est bien décent 
que ce que facilement peutestre administré en ung seul 
lieu par peu de gens soit permis à plusieurs, non sans 
grande jacture tant de la cité que du collège et enfTans 
d'iceUe, tout ainsi qu'il seroit absurde en ung petit 
trouppeau de brebis donner à chascune ung pasteur et 
son pasquier {pâturage} à part. 

Que si par ces moyens le nombre des escolliers pre- 
noit telle accroissance qui ne pehut estre contenu en 
ung seul collège, en ce cas par nous y sera pourveu. 

Ce que dessus soit dict sans intention de retarder ou 
empescher les seigneurs du Chappitre de l'affection des 
escolles publiques, lesquelx plus tost seront icy adverty 
et stimuley de leur debvoir quant à ce. 

Pour prescripre Tordre, forme et manière d'enseigner 
et la discipline que se debvra traicter audict collège 
suyvant l'ancienne observance, il sera distribué et ré- 
party en quatre classes, encores qu'il sembleroit bien 
qu'il fut expédient qu'il y en heut plus grand nombre. 

Commenceant doncques à la quatrième, l'office de 
sou régent sera d'enseigner ses enOans à bien paindre 



494 DOCUMENTS INÉDITS 

les formes et caractères des lectres, congnoistre d'assom- 
hier et bien pronuncer icelles avec leurs acceas, qu'est 
à dire à bien lire et escripre. 

En quoy tenant le soiug et diligence de la part du 
régent avec le bon naturel de son escoUier, ung en debvra 
suffire pour luy apprendre à lire, décliner et conjuger 
les formules et icelles retenir. 

 ceux qui auront plus de loisir seront proposées 
quelques épistres de Cicéro des plus briefves et fami- 
lières, comme sont celles qu'il escript ad Terentiam uxo^ 
rem et d'aultres ad Tironem libertam. Et ainsy soubs la 
fin de leur premier an se pourront initier à quelques 
grossières formules de parler latin. 

Par tel exercice ilz seront préparez à la troizième 
classe suyvante, en laquelle se debvra traicter plus exac- 
tement Tart de grammaire; rejetant néantmoings aus- 
tant qui sera possible les reigles et déductions trop obs- 
cures, selon la capacité des auditeurs. 

Passant oultre leur sera monstre ce qui est plus 
propre et nécessaire au grammairien ; deux heures par 
jour seront en ce que dessus employées. Le reste du 
temps sera réparty à la lecture des églogues de Virgile 
et épistres de Cicéro. 

Par ces moyens, TescoUier estant désja quelquement 
encheminé à la langue latine, sera exercé à tourner de 
nostre vulgaire françois en latin quelques theimes que 
luy seront donnez selon Toccurrence. 

Estans parvenuz jusques à Tordre second , il debvra 
jà produyre quelques fruitz de son esprit, et promettre 
de soy quelque bonne expectation. 

Sera nécessaire tenir main qu'ilz rappètent souvent 
et retiennent en mémoire ce qu'ilz auront desjà apprins 
de la grammaire, et que le reste du temps soit bien em- 
ployé à la congnoissance des choses, lesquelles debvront 
suyvre leur première profession. 



SUR l'histoire de la franche-comté. 495 

Singulièrement debvront apprendre le reste que peult 
servir à la perfection de grammarien, pour quoy faire 
leur sera assignée une heure par jour. 

Les deux livres de Cicéro, l'ung de Amicitiâ, et l'aultre 
de Senectute non moings excellentz en piété que faciles 
et elégantz leur seront expliquez. 

Ne sera aussi omise la lecture de comédies de Térence, 
qu'est bien ung autheur des plus nécessaires et proffi- 
tables après Cicéro; à ces deux lectures sera distribuée 
ungne heure. 

Pour la lecture des poètes l'on choisira une aultre 
heure ; entre lesquelx debvra obtenir le premier rang 
TŒnéide de Virgille, pour estre illustrée des plus singu- 
lioros vertuzdes vers héroïques, yjoingnant aussi quel- 
ques textes plus pudicques d'Horace, Catulle et Tybulle. 

Mais puysque nostre [collège] est distribué en quatre 
classes, et qu'une chascune doit avoir son régent, sem- 
bleroit doncqucs qu'il y fut requis, aultrement le prin- 
cipal seroit contrainct de prendre la charge de la pre- 
mière et quatrième. 

Il semble aussi que pour le deffault y estant, il n'y 
ayt moyen de parvenir à la philosophie, v0hu que la 
préparation à icelle consiste à la dialectique, car tout 
ainsy que le rhétoricien ministre de l'orateur et le gram- 
marien du poète et hystoriographe, aussi est le dialecti- 
cien du philosophe ; prenant donc re^^ard au petit nombre 
tant des précepteurs que des escoUiers, il est apparent 
que la philosophie ne peut estre utilement enseignée au- 
dict collège, mais qu'au lieu d'icelle se debvra traicter 
Tusage et exercice de la langue grecque* 

Et comm'en ce dernier on semble mettre fin à la disci- 
pline concernant la manière de bien parler latin et re- 
lascher quelquement les préccptz et ordonnances que 
sur ce sont prescriptz, il conviendra les transférera 
Testude de la langue grecque. 



496 DOCUMENTS INÉDITS 

l^ 9ÎX premiers mw^ une fois par chascun jour se- 
llât propo^tes quelques reigles et préoeptz de la gram- 
maire grecque, si toutesfois ne sembloit convenable en 
iraicter aussi en la seconde classe, de quoy TinteUigence 
sera plus facile pour la communication et affinité qu'elle 
a avec la langue latine. 

Sq ceste sorte, les aulti^es trois mois ensuyvans se 
debvront lire quelques fables d'OËsope eu grec et des 
plus faciles, et pour le reste de Tannée les Olympiaques 
de Démostbène; pour lesquelles lectures sera choisie 
une heure par jour. 

Une aultre heure à la lecture des Offices de Gicéro. 

Item enco^es une troisième heure pour les Géorgiques 
de Viigille, 

Et comm'il est bien nécessaire avoir deux lectures de 
Gicéro par jour, sera interprétée Toraison pro lege Ma- 
nilia ou celle qu'il a fait pro LigaiHo ou quel autre plus 
propre. 

Ne seront omis quelques préceptz de rhétorique avec 
la tradition de l'usage et exercice d'iceulx ; aussi se traie- 
teront les partitions de Cicèro, tenant main que l'escol- 
lier les ayt et retienne en mémoire. 

Selon que Toccasion et commodité se présentera, leur 
sera interprété quelque texte de Saluste. 

Le principal du collège fera au matin une leçon com- 
mune à tous ses escolliers, eu laquelle il interprétera le 
susdict texte ou bien quelque autre autheur qu'il ne 
jugera moings convenable, interrogeant aussi ung et 
aultre de ses escolliers, à celle fin de recongnoistre leur 
capacité, etsçavoircomm'ilzproffiteront. 

RBI6LB8 BT PRBCBPTZ G0HMUN6S. 

Pour ce que l'obéissance est la première loy et plus 
nécessaire à la discipline, tous escolliers debvront indif- 



SUR l'histoire de la franche-comté. 497 

féremment obéyr aux statuz dudict collège, lesqaelx sont 
esté communiquez au conseil par le principal dudict 
collège. 

Que les coUoquulions, divises et méditations des dis- 
ciples soient de choses honnestes, vertueuses, élégantes 
et libérales, et que tous propos déshonnestes, impudens 
et lascifz soient aigrement reprins. 

Ne soit pardonné aux querelleux, hoisifz et débatteurs. 

Pour donner cuear aux escoUiers, de la part des pré- 
cepteurs sera proposée louange et récompense à ceulx qui 
rendront bon debvoir, et à ceulx qui feront le contraire 
pugnytion et correction. 

Que lesdictz prècepteui's ne soient cruelz ou sévères à 
Tendroict de leurs escoUiers, et qu'ilz ne se délectent à 
les battre et chastier. 

Ilz ne debvront aussi estre trop doulx, mais tiendront 
une médiocrité entre la rigueur et doulceur. 

Lesditz précepteurs auront soing de maintenir l'in- 
dustrie et bon esprit de leui*s disciples. • 

Entre autres choses les induyront autant qu*il sera 
possible d'avoir bonne mémoire, vehu que c'est le thré- 
sor de toutes choses. 

En ce et toutes aultres choses, lesdictz précepteurs 
auront esgard à la capacité de leurs escoUiers et à ce 
qu'ilz pourront pourter, leur faisant souvent répéter et 
réciter par cueur ce qui leur aura esté enjoingt d'ap- 
prendre. 

Ilz ne chargeront leurs auditeurs de leçons trop lon- 
gues et proUxes, et suffira que par jour, lisant d'ung 
autheur ilz employeiit une heure à la lecture d'iceluy, 
remarquans les passages plus exceUans des ditz autheurs 
dont ilz feront lecture, usans aussi des moyens d'ensei- 
gner les plus succinctz, faciles et proffltables, tenans 
main que leurs disciples entendent ce qu'il leur, sera 
traicté. 



498 DOCUMENTS INÉDITS 

Avant que de commencer quelque lecture, ilz pèse- 
ront et examineront fort leur entreprise, et semblable- 
ment Tayant .commencée ne se désisteront de la lecture 
d'icelle qu'ilz ne soient à la fin. 

Hz ne traicteront plus de trois matières par jour, 
aussi ne fauldront ils à tout le moings défaire interpré- 
tation de deux. 

Hz auront par jour cinq heures au plus pour leurs 
leçons ordinaires, esquelles pour le moings ilz vacque- 
ront quatre heures. 

Hz adviseront chascung ou entre leurs escoUiers ceulx 
qui pourront estre les plus capables à monter de classe, 
pour les y advancer, ou bien réserver iceulx à ung 
aultre fois. 

Les jours de feste ilz liront quelque texte à leurs es- 
colliers de TEscripture saincte. 

Aussi debvront ilz bien peser et ad viser quelz autheurs 
ilz debvront traicter et à quelle heure. 

Que les escoUiers soient fort souvent exercez en dis- 
pute. 

Leur soit assigné temps propre pour composer, avec 
argumens à ce duysans et nécessaires que seront par 
enlx escriptz et rapportez pour estre revehu et corrigez, 
et quelquefois, selon que l'opportunité le permettra, fe- 
ront lesdictcs composiiions sur le champ, qu'est à dire 
eo tempore et avant que de ce sortir dudict collège. 

Et si quelquefois il se trouvoit quelque escoUier de 
bon esprit qui par son travail et labeur particuUer heust 
faict quelque composition bien élaborée provenant de 
son estude particulier, il luy sera commandé de la rendre 
et pronuncer publicqucment devant tous les aultres. 

Semblablement feront par intervalle de temps pro- 
noncer quelque texte ou oraison en publique par leurs 
dicts escoUiers. 

Quand Topportunité et le temps seront de monter de 



SUR l'histoire de la FRâNGHE-GOMTÉ. 499 

classe à aultre, la dispute sera permise des inférieurs 
aux premiers. 

Et pour ce que les parens désirent d'avoir leurs enf- 
fans à table, sera nécessaire que lesdictz enffans soient 
licentiez pour retourner ep leurs maisons : assavoir en 
esté à neufz heures du matin et à cinq heures du soir, 
et en temps dUiivers à dix heures du matin et sur les 
cinq heures du soir, pourveu toutesfois que la commo- 
dité et ordonnance du collège le puisse permettre. 

Entre les régens sera observez ung accord et bonne 
intelligence en toutes choses, délaissant toute ambition, 
avarice et émulation, sinon pour l'exercice des sciences. 

Qu'ils donnent peine à enseigner comme à corriger et 
exorter leurs disciples, sans aucune passion d'esprit. 

Enfin ilz garderont en leur collège telle concorde que 
les poètes feignent estre observée entre les muses, en 
Hèlycon et au mont Parnasse. 

Par ce que dessus l'on doit espérer ung grand accrois- 
sement dudict collège redondant à l'utilité du bien pu- 
blicque. (Ce que Dieu tout puissant nous veuille oie- 
troyer). 

Donné au conseil de ladicte cité le vingt quatrième 
jour du mois de may l'an mil cinq cens soixante et sept. 

(Manuscrit de l'Académie f" 98 r®, 103 r©.) 



POLICE POUR LA PESTE. 

(2 juiHet 1568.) 



Les gouverneurs de la cité impériale de Besançon, 
poiur establyr et prescripre ung certain ordre et police 



500 DOCUMENTS INÉDITS 

à remâmct des officiers e( commis ^u fa^ct d? la peste, à 
ce que moyennant layde de Dieu Ton puisse^ purger et 
nectoyar coste dW de ladicte contagion, avons ordonné 
et estably, Qrdojmo^is et ^stablissons les articles cy après 
contenuz, lesquelx se dehvront observer par lesdicts 
officiers et commis, owlti"e ce que par édictz publiés à 
esté ordonné et statué par diverses fois on ladicte cité. 

Premièrement, Que le superintendant commis au faict 
de ladicte peste, considérant la^ gra^idçur et importance 
de sa charge, laquelle respecte tout ]^ corps de ladicte 
cité, debvra estre d*aultant plus vigilant ^t curieux en 
l'exécution d'icelle, que sera en préalable de s'enquérir 
et informer par tous bons moyens et le plus discrette- 
ment qu'il pourra des malades qui seront en ladicte cité 
de quelque maladie que ce soit, affin de pourveoir à 
chascung selon qu'il sera besoing. 

Incontinant après qu'il sera adverty qu'il y ait (fuel- 
que personne tombée malade, il se transportera celle 
part, et tant de ceulx de sa maison circumvoisins et 
aultres qui en pourront avoir congnoissance s'enquerra 
seurement de ladicte maladie et des accidens par les- 
quelx l'on peult descouvrir la maladie de peste, scavoir 
si le patient a bien douleur de teste, vomissemens» 
douleur de cueur ou aultres semblables signes desquelx 
il ne doit estre ignorant. 

Si la maladie est doubteuse et incertaine, pour plus 
grande seurté il ordonnera à tous ceulx de la maison où 
seraledict malade soy contenir en ladite maison sans en 
sortir, hanter ny fréquenter avec personne, et ce pendant 
leur fera tenir les remèdes nécessaires par advis de sei- 
gneur médecin, duquel il prendra conseil des choses 
occurrentes, selon que le temps et la commodité le per- 
mettront. Et ne relaschera lesdictz enserrez que préala- 
blement il ii'ayt bonne assurance que la maladie ne 
soit contagieuse, car une chose de telle conséquence^ il 



SUR l'hISTOIBE de la FHAMGHE-GOMTé. 501 

vault beaucop mieulx tenir la main courte que par 
trop grande facilité envoyer toute une cité à perdition. 

Aussi ne concédera ledict superintendant aulcune 
licence pour l'administration des sainctz sacremens de 
l'Eglise, à gens malades qui n'ayt dehue justification et 
attestation de la maladie ; laquelle attestation, si faire se 
peult, il obtiendra par escript, négociant par soy mesme 
le faict de ladicte information, sans la commectre à ses 
ministres et inférieurs desquels Ton ne se doit fier en 
chose de telle conséquence. 

S'il est congnu que le patient soit prévenu de conta- 
gion de peste, ledict superintendant fera prestement 
serrer la maison, et s'enquerra de tous ceulx qu'ils au- 
ront hantez et fréquentez en icelle, pour par mesme 
moyen les enserrer en leurs maisons avec prohi- 
bition de sortir, admettre ou recepvoir hantise d'aultres 
avec eulx, en quelque sorte ou fasson que ce soit. 

Et quant à la maison infecte, il donnera ordre selon 
le nombre des personnes y estans pour tes escarter et 
copper chemin à la maladie, et mesme, quant aux 
jeunes gens, de les envoyer et faire conduyre hors de la 
cité, en cabordes (cabanes ou loges) que pour ce seront 
dressées. 

Mais avant qu'ils sortent, ledict superintendant debvra 
sçavoir les lieux et places où l'on debvra les conduyre, 
et mettre ordre qu'ils ne soient logez sur ou proche des 
grands chemins et lieux exposez à la venue des passans, 
mesmement des estrangiers. 

Pour traicter les malades, nectoyer et purger les 
maisons infectes, y seront délaissées une ou deulx des 
personnes d*icelles plus eagées et que libéralement y 
vouldront demeurer ; et pour le soulagement Ton les 
pourvoyera d'une ou de deux commises selon leur 
faculté et que la nécessité le requerra, lesquelles per- 
sonnes vraysemblablement debvront avoir plus de seing 



502 DOCUMENTS INÉDITS 

« 

désir et afTection à bien nettoyer leurs propres maisons 
et bien, que les estrangiers qui par leurs négligences, 
yvrongneries et larrecins ont souvent causé nouveaulx 
dangers et inconvénians en ladicte cité 

Et advenant que quelque personne se ti*euve frappée 
et attainte dudict danger en samaison, elle ne debvra estre 
contrainte de sortir d'icelle. Ainsy pourra et debvra 
demeurer pour se faire traicter et panser, affln que par 
la susception des travaux et mauvais traictemens quelle 
pourroit recevoir aux champs elles n'en viennent à 
Tadvancement et abréviation de ses jours, pourveu tou- 
tesfois que tel malade ayt moyen de se nourrir et faire 
traicter en sa maison ; aultrement il sera conduict et ren- 
voyé à Thospital. 

Au regard des voysins estans d'une part et d'aultre 
desdictes maisons infectez, ledict superintendant obser- 
vera curieusement si elles seront bien closes de murail- 
les et de compétante haulteur, ouquel cas lesdictz voisins 
seront admonestez de se donner garde à ce que par 
Tantise et communication avec lesdicts pestiférez ils ne 
tombent en mesme inconvénient; et que si appercoyvent 
aulcung abus es commis ou aultres personnes délaissées 
esdictes maisons, ils en facent incontinant advertisse- 
ment audict superintendant pour y donner ordre. 

Que si lesdictz voisins ne sont bien cloz à l'endroict 
desdictes maisons infectes, ils seront pareillement en- 
serrez; et advenant qu'il y bout grand nombre de jeunes 
gens seront envoyez aux champs, délaissant seulement 
gens, de bon eage et propres pour nettoyer en leurs 
maisons. 

Ledict superintendant comminera bien à la cerfce et 
soubz peine de la vie aux commises et aultres personna- 
ges enserrez, qu'ilz n'ayent à sortyr desdictes maisons, 
aller, venir ou traiger (circuler) par ladicte cité, sinon 
aux heures à ce establies et ordonnées : assavoir dois 



"^-i 



SUR l'histoire de la franghe-gomté. 503 

l'heure de dix avant minuict en esté, et en hiver dois 
les dix heures du soir jusques à trois heures du matin, 
et poiu* cause nécessaire tant seulement. 

Leur est interdit d'aller ou fréquenter es fontaines et 
puys publicques et commungs, soit pour y prendre 
eau, laver ou essaper (i) draps, linges ou aultres choses. 

Et toutesfois afin qu'ils soient accommodez de ce qui 
leur est neccessaire, ledict superintendant pourvoyra de. 
leur faire donner et administrer de Teau au devant de 
leurs maisons, en lem's aysémens qu'ilz mettront en la 
rue, par les voysins ou aultres personnes. Et leur assigne- 
ra lieux propres plus escartez et moins fréquentez en la 
rivière, pour illec aller laver et essaper leurs buées W à 
rheure ordinaire. Et selon les quartiers où seront lesdictz 
pestiféreux. Ton leur assignera les places par l'advis de 
Messieurs, assçavoir pour ^ceulx de Sainct-Quantin , 
Sainct-Pierre et Champmas près les Joux (?) dudict 
Ghampmas ; pour ceulx de la rue Sainct Pol, rue des 
Granges et bannière du Bourg, le port au Maire ; et 
ceuk de Baptan, le bas de Ghampron du cousté de la 
Pelotte ; pour ceulx des bannières de Gharmont et 
Areyne, le port près la maison Taret et Areine. De 
quoy les voysins seront advertys affln qu'ils ne fréquen- 
tent esdictz lieux. 

Et sur tout, ledict superintendant admonestera sou- 
vent lesdictz pestiféreux de ne semer ou délaisser soit 
par les rues ou la rivière aulcungs linges, emplastres 
ny aultres choses que ce soit, moings s'arrester ny des- 
charger ce qu'ils pourteront près des maisons devant 
lesquelles ils passeront, ou que faisant le contraire la 
pugnition ne sera moindre que de leur propre vie. 

Soubz mesme peine ordonnera aux commises, à quantes 
fois il les logera en maisons pestiféreuses, de bien et de- 

(1) Savonner. — (2) Lessives. 



504 DOCUMENTS INÉDITS 

huement nettoyer icelles mesmes les lictz, couvertes, 
linges et habillemens, et par le mesme les instruyra 
comme elles se debvront conduyre et gouverner, sin- 
gulièrement de bien esventer les plumes et brier souvent 
les linges pour le moings jusques à trois fois. 

Ne leur permettra bruUer pailles, esquevilles, ny 
aulcres immondices esdictes maisons, ains leur ordon- 
nera les porter en la rivière et lieux qui leur désignera, 
qu'il sera au plus bas qu'il sera possible et en eau cou- 
rante. 

Leur sera deffendu soubz mesme peine et commina- 
tion, de distraire et distribuer, prendre ou emporter aul- 
cunes choses desdictes maisons, et de ne communiquer 
avec personne pendant qu'elles seront enserrées. Et au 
surplus sera prins et exigé d'elles le serement accous- 
tumé. 

Et si aulcung desdits enserrez est vehu contrevenir 
aux règles et commandemens que leur seront.prescriptz, 
il sera enserré à cadenat en sa maison. 

S'il y a des malades soit h la ville ou aux champs, 
ledict superintendant par ses commis leur fera mener et 
conduire le prebstre et barbier pour les consoler, secou- 
rir et traictcr le plus diligemment et charitablement 
qu'il sera possible; et toutesfois ne seront introduictz de 
jour en ladicte cité lesdictz prebstres et barbier pestifé- 
reux, sinon avec grande et fort urgente raison, et par 
Tadvis et ordonnance de messieurs les gouverneurs ou 
du président de la sepmaine qu'on pourra communiquer 
au plus prochain gouverneur, affin que par leur moyen 
le peuple allant et venant ne reçoive contagion. 

Aussi ne debvront lesdictz prebstres, barbier et enter- 
reui-s sortir de l'hospital pour aller en quelque part que 
ce soit, sans l'ordonnance dudict superintendant ou de 
ses commis. 

Et à quantes fois ilz yront de jour en la ville ou aux 



SUR l'hISTOIRB de là FRANGHS-GOMTâ. 505 

champs, seront tenuz de pourter chascung une baguette 
blanche en la main, afûn d'estre mieulx congnuz et que 
les allans et venans se puissent serrer et leur faire 
place. 

N'entreront en ladicte cité qu'ilz ne soient assistez et 
conduictz par deux des commis, dont Tung yra devant 
et Taultre après avec lanternes et chandoilles allumées, 
lesquelx commis se tiendront loing desdictz offlders 
pestiféreux, de manière qu'ilz ne puissent recepvoir aul- 
cune contagion ; et rencontrant quelques personnes par 
la cité les feront serrer et retirer cheminans, par le mi- 
lieu de la charrière; et pourteront lesdictz commis aussi 
chascung une baguette blanche en la main, et auantes- 
fois ilz conduyront lesdictz officiers pestiféreux. 

Lesdictz officiers n'entreront en ladicte cité avant 
Theure de dix avant minuict, si ce n'est pour cause ur- 
gente, et par Tadvis dudict superintendant. 

Quand il y aura quelque corps mort dudict danger en 
ladicte cité, Ton le fera inhumer et enterrer enl'ung des 
cemitières à ce destinez plus prochain, mesme ceulx de 
delà du pont en cclluy de Sainct Jacques, et les aultres 
de deçà du pont à l'hospital de Ghauldennes, les passant 
par la posterne de Ghampmars et non ailleurs, sans 
Tadvis de mesdictz sieurs. 

Les enterreurs empourtans lesdictz corps ne pourront 
iceulx entreposer par la cité, ains s'en tireront par le plus 
droit chemin, et sans arrester jusques à ce qu'ilz soient 
hors de la cité, affin qu'ilz ne délaissent infection par 
les rues; et à ce tiendront main lesdicts commis; et 
pour plus commodément conduyre lesdictz corps mortz 
Ton fera faire deux charrettes non ferrées. 

Les fosses pour enterrer lesdictz mortz seront faictes 
de compétente profundité, et avec lesdictz corps seront 
enterrez les habitz, hnges, couvertes et aultres sembla- 
bles meubles que Ton aura manyé à l'entour du defTunct, 
VII. 32 



506 DOCUMENTS INÉDITS 

esquelx rinfection se peut longuement retenir. Et seront 
lesdictes fosses bien remplies et couvertes par lesdictz 
en terreurs; et es fosses qu'ilz feront au ceiaitière de 
Sainct Jacques ilz y mettront de la chaulx. 

A une chascune porte, par l'advis des gouverneurs et 
Quattre de la bannière, sera choisie une place plus com- 
mode, en laquelle les pestiférez estans aux champs se 
pourront treuver, chascung selon son quartier, pour de- 
mander et recepvoir ce qu'il leur sera nécessaire. Et 
au reste leur sera commandé de se tenir en leurs ca- 
bordes ou alentour d'icelles, sans divaguer ou hanter en 
héritage d aultruy, à peine de jamais ne rentrer en la- 
dicte cité. 

Ausquelz expulsez, s'ilz sont pauvres et nécessiteux, 
ledict superintendant fera donner et administrer par ses 
commis du pain des pauvres, et aux malades, vielles 
gens et caduques alimens aux fraiz de la cité, selon qui 
congnoistra la nécessité des personnes. 

Tous pestiféreux estans aux champs seront tenuz 
allanss et venans par les chemins pourter baguettes 
blanches en leurs mains, pour estre recogneuz et évitez 
du peuple. 

Pauvres gens, commises, serviteurs, servantes et 
aultres semblables personnes attaintes dudict danger 
qui n'ait moyen d'avoir cabordes, seront conduictz ea 
l'hospital despestiféi*eux, et illec traictez, secouruzet 
nourriz aux fraiz de la cité jusques à ce qu'ilz soient 
gueriz, s*ilz n'ont aultre moyen. 

Le superintendant se donnera garde pour deschaiger 
ledict hospital pestiféreux, segrégeant ceulx qui seront 
sains et guérys, afûn de les envoyer en Thospital de 
Vellotte pour y faire leur quarantaine, et qu'ilz puissent 
rentrer en la cité après le temps déterminé. 

Tous pestiféreux qui auront esté enserrez en la cité 
ou envoyez aux champs ne seront remis en liberté ny 



SUR l'histoire de la franghe-comté. 507 

en la cité, que ilz n'ayent Met et accompliz ledict|terme 
de quarante jours, à compter dois le temps qu*ilz seront 
entièrement gueriz, quant aux malades ; et quaat aux 
aultres leur quarantaine se contera dois qu'ilz auront 
délaissez d'hanter avec les contagieux. 

Après ledict terme ainsi accomply, lesdictzcontagieulx 
auront permission d'ouvrir leurs maisons; et néant- 
moings se tiendront encor enserrez par huict jours es- 
dictes maisons sans en sortir ny permettre à aulcung 
d'entrer vers eulx, le semblable sera observez par ceulx 
qui rentreront en la cité, soit qu'ik rentrent en mai- 
sons ayant esté pestiféreuses ou aultres. 

Pour plus seurement entendre et sçavoir le temps et 
recongnoistre combien de personnes seront dôcédées de 
ladicte contagion, ledict superintendant sera tenu de 
fideUement escripre et regestrer les personnes attaintes 
de ladicte maladie, lesmortzet reschappez, les jour, 
mois et an, et le lieu de la sépulture des mortz. 

Et ne pourra ledict superintendant licencier et eslar- 
gir lesditz pestifereux ou suspectz, ny remettre en la 
cité ceulx qui en seront mis hors, sans l'advis et permis- 
sion de mesdictz sieurs. 

Item sera tenu ledict superintendant, pour le moings 
une fois la sepmaine, visiter lesdiclz pestifereux tant en 
la ville comme aux champs, pour sçavoir de leur pour- 
tement les instruyre tousjours de ce qu'ilz doibvent 
faire pour se bien purger et nettoyer de ladicte maladie, 
aussi s'informer d eulx si auront esté visitez et secouruz 
comme et de quoy , par ses commis et ministres, affin que 
s'il s'y treuve faulte de leur costé (comme souvent il 
advient) l'on y puisse mettre ordre, et que lesdictz 
pauvres personnes ne périssent par faulte d'estre se- 
couruz. 

Quand il sera rapportez audict superintendant qu'il y 
ayt en ladicte dtô quelque personne morte subitement 



i 



508 DOCUMENTS INÉDITS 

OU malade de peu de jours, dont Ton puisse estre en 
double ou scrupule si c'est de danger ou non, ne per- 
mettra qu'il soit enterré que préalablement n'en soit 
faicte Visitation par le barbier des pestiféreux ; à laquelle 
Visitation ledict superintendant debvra estre présent si 
commodément il le peut faire, et admonester ledict bar- 
bier de bien et fldellement rapporter la cause de la mort: 
si c'a esté de danger de peste, sans rien cacher ou dissi- 
muler d'ung costé ny d'aultre à peine de sa teste. 

Ledict superintendant rendra compte par chacung 
jour à mesdictz sieurs les gouverneurs de ce qui sera 
survenu, tant en la cité conune aux champs, des mortz, 
malades ou frappez de ladicte maladie, pour donner 
ordre où il sera et semblera de besoing selon les occur- 
rences. 

Ledict superintendant rendra compte par chacung 
jour à mesdictz sieurs les gouverneurs de ce qu'il sera 
survenu, tant en la cité comme aux champs, de mort, 
malade ou frappez, pour donner ordre où il sera de 
besoing et communiquera souvent aux sieurs gouver- 
neurs des bannières de ce qu'il sera survenu en leurs 
quartiers. 

Donné au conseil de ladicte cité le second jour du 
mois de juillet 1568 (7). 

(Manuscrit de J'Âcadômie, f^ 103 r^, 107 v«.) 



(7) Voir pour l'étude détaillée des ravages occasionnés par la 
peste dans la province aux xvi* et xvii* siècles, et les moyens pris 
pour combattre le fléau. ïEitide de M. le D' Pbrron sur la peste. 
Besançon, Dodivers, 1862, in-8® br.— Extraits des secrets souverains 
et vrais remèdes contre la peste. Besançon, Glériadus Boutechoux. 
1629, in-18. — Méthode excellente, curative et préservative de fa 
peste. Besançon, Denys Couché, 1629, in*18. 



SUR L*HI8T0IB£ DE LA FRANGHE-GOMTÉ. 509 



Là FORME, RÉGULATION ET TAUX DU BOTS DU PORT DE LA CITÉ 

DE BESANÇON (1). 

Premièrement du marrin de vignes. 

L'on se poye par grosse : chascune grosse quatre en- 
groingnes pour la ville et quatre fardeaux pour le sieur 
archevesque. 

Fagotz. 

Item comme au précédent. 

Perches blanehes. 
Item comme en Tarticle du marrin des vignes. 

Paulx (2) de chasne et de veme, 

La cité a deux engroingnes par vingt, et ledict sieur 
archevesque ung paulx. 

Rayz de bois à brusler. 

Deux engroingnes^^pour vingt par la cité avec deux 
blans pour la chayne, soit que ledict rayz soit gros ou 
petit, et une fascine pour le droict dudict sieur arche- 
vesque. 

Bois d'escarrage et pustes tant de chasnes que sa/ppin. 

La cité a au|pris de cinq frans seize engroingnes, et 
se poye la fascyne dudict sieur archevesque en argent. 

Travotz et laons. 
La cité a en argent comme en Farticle précédent, et 



(1) Voir page 240 de ce volume. — (2) Piquets. 



510 



DOCUBIENTS INÉDITS 



la fascyne dehue audict sieur archevesque se doit en 
bois, si lesdictz travotz et laons sont liez par fascines. 

Billes de nohiers. 

Le droict dudict sieur archevesque et de la cité se 
poye comme en bois d'escarrages (éqvarissage). 

Navoix. 

Tout ainsi qu'en l'article précédent. 

Quant à la longueur desdictz boys à brusler et fagotz 
elle se peult veoir au petit port, la rendue du boys à 
brusler, selon les édictz et anciennes ordonnances de 
ladicte cité par cy-devant publiez. Ainsi signé par or- 
donnance de messieurs les gouverneurs. Henry. 



11 



QUBLLB8 SONT LB8 HAULTES C08TBS MOTBNNBS BT BASSES, 
SBLON LA TAUXB DBS VINS BN LA CITÉ DE BESANÇON. 



Les haultes sont : 

ThuffeL 

Les Crays d'Avannes. 

Sscuyney le hault, 

Champnardin le hault. 

Chevannay le hault, 

La Chaux de Yelotte. 

VEschenoz le hault. 

Chamuse. 

Cray Rougeot. 

Plainechault. 

Fussigney. 



Charmarin. 

Les Chassaignes. 

Boicheboynne. 

Morre. 

Chevryot. 

Gralay. 

Doupoy. 

Mercuroz. 

Beure. 

Vaussevin. 



SUR l'histoire de la FRANCHE-COMTi. 511 

Les moyennes costes sont premièrement tous les bas 
des dessus dictes, item les places que s'ensuyvent : 

Mandelier. Tremont. 

Le mont de Burgilles. Vernoy, 

Trois ChasteL La Bosselle, 

Charrières. Chamblon. 

Belregard, Roussot, 

Les Varoilles. La RouchoUe, 

Rougnon, Casameine, 

Vaulières. Clametigney . 

Lhuyllet. Poilley. 
La Gratte, 

Tout le demeurant des aultres vignes est réputé et 
tenr. pour bas. 



lettres du gouverneur de la cité de c0l06nb au faict de 
l'iiiLustrb famille des HAQUENEZ florissante jadis en 

LA CnÛ de BESANCON. 

Nicasius et Georgius Hacquenée fratres germani fuere 
filii Nicasii Coloniensis; qui Coloniensis pater patrem 
habuit Nicolaum, quem putant oriundum ex ducatu 
Burgundiae et in Belgiafti venisse tempore Caroli au- 
dacis ducis. Insignia gestant: gradarium equv/m album 
in scuto ruhro, unde ipsis forte cognomen Hacquenée. 

Nicasius et Georgius fratres illi vixerunt in aulâ 
Maximiliani imperatoris Caroli V avi, Nicasius nimi- 
rum ejus argentarius, Georgius autem consiliarius ac 
postea praefectus classis ipsius cx)ntra Venetos, demùm 
œconomus Philippi régis Maximiliani imperatoris fllii, 
ac postremo Caroli imperatoris. 

Scire cupimus qusenam hsec nunc in ducatu etcomi- 
tatu Burgundiœ Hacquenée familia, an aliqui ex ea 



512 DOCUMENTS INÉDITS 

supersint, guique vocentur et ubi habitent ceteraque 
quae ad hujus familise notitiam faciunt. 

Mébcoire : qu'en l'an mil quatre cens cinquante quatre, 
fut noble homme Hance Hacquenée jadis citoyen de 
Besançon régnoit et avoit pour femme Blanchon Da- 
niel flUe de feu noble homme Jehan Daniel, alia^s Fos- 
seur, citoïen dudict Besançon, d'ancienne famille de 
ladicte cité, lesquels vivoient du revenu de leurs biens 
et héritages en estât de noblesse. 

Ladicte Blanchon heut seullement en dot et mariage 
cinq cens frans monnoye de Bourgongne, pour austant 
que ledict Jean Daniel son père quelque temps aupara- 
vant avoit receu grande perte et jacture en ses biens 
par ung orvalle de feu qui se print audict Besançon, 
assez près de la maison dudict Jehan Daniel père; et 
ledict feu luy brusla et consuma trois maisons bonnes 
et notables, avec grande quantité de bons meubles. 

Lequel Hance Hacquenée, pour avoir payement de 
ladicte somme de cinq cens frans accordée à icelle 
Blanchon pour son dot et mariage, fut content prendre 
desdicts Jehan Daniel le vieulx et Jehan Daniel le 
jeusne certaines pièces de vignes contenant en tout en- 
viron trente huict ouvriers, que sont de bonnes valeurs; 
et maintenant Ton en pouri*oif avoir quatorze ou quinze 
cens frans pour le moings; et furent données audict 
Hance à condition de réachapt pour certain temps. 

Lesquels frères depuis payarent audict Hance Hac- 
quenée ladicte somme de cinq cens frans, de fasson qu*il 
rôcouvrarent lesdictes vignes, et ce jourd*huy sont en- 
cores possédées par leurs successeurs. 

Pendant lequel mariage desdicts Hance Hacquenée 
et Blanchon Daniel, ledict Hance Hacquenée heut ung 
filz nommé Jehan Hacquenée, lequel filz estant parvenu 
en Teage de discrétion fut appelé au service de messieurs 



SUR l'histoire de la franche-comté. 513 

de Tallemet W grands sieurs et barons en ce comté de 
Bourgongne, en estât de maistrè d'hostel, où il demeura 
bien long temps sans estre mariez. Et depuis, eagé de 
quarante ou cinquante ans, se retira en ceste cité de Be- 
sançon pour illec passer le reste do pps jours avec ses 
parens et amys, et se maria avec une notable vesve qui 
avoit de bons biens, de laquelle il n*eust aulcung enf- 
fans; et voyant que jà il estoit en grand eage et hors 
d'espoir d'avoir enjffans, condit son testament receu par 
honorable homme Jehan Lambelin secrétaire de ladicte 
cité de Besançon, par lequel, après avoir faict certains 
notables légaulx tant en deniers qu'en une chevance 
qu'il avoit au lieu de Montfortouprès d'illec (distant de 
Besançon d'environ cinq lieues), à Jehan Daniel escuier 
sieur de Molamboz, ses frères et sœurs et aultres parens 
bien prochains, institua ses héritiers du résidu de tous 
ses biens les pauvres pestiféreux de ladicte cité qui pour 
lors et à l'ad venir estoient et seroient en icelle (comme 
appart par son testament publié en la court de la 
mairie de Besançon et accepté tant par les légataires 
que par le sindicque de ladicte cité, pour et au nom des- 
dicts pauvres pestiféreux lesquelx encores ce jourd'huy 
en jouyssent). 

Et pendant que ledict feu Jehan Hacquenée filz du- 
dict Hance estoit au service de ladite maison de Talle- 
met (comme dict est), losdicts Hance Hacquenée et 
Blanchon Daniel, ainsi qu'il plust à Dieu, aUarent de 
vie à trespas et furent sépulturez en l'église perrochiale 
Sainct Mauris dudict Besançon prochaine de la maison 
du sieur de Grandvelle ; et furent sépulturez au cueur 
d'icelle église , comme appart par la tumbe de pierre y 
estant saine et entière, sur laquelle sont inculpez les 
armories dudict feu Hance ayans pour tymbre une 

(1) Les Marinier de Gray, seigneurs de Talemay (Côte-d'Or). 



514 DOCUMENTS INÉDITS 

femme ou fille jiisgués au dessus des jambes posée sur 
le armeil qui tient ses mains joinctes; et en Tescusson 
pendant audict armeil est ung cheval blanc bridé en 
champ d'azur, et à l'entour de ladicte tombe est escript 
ce que s'ensuyt : 

CT GIST NOBLB HOMME HANCB HAQUEN^B E8CUIBR CITOIEN DB 

BESANÇON QUI TRBSPASSA LE CINQUIÈME JOUR d'OCTOBRB 

MCCCLXIX. DIEU ATT SON AME. AMEN. 

Ledict Hance de son vivant espousa quatre femmes 
Tune après Taultre, Tune nommée Margueritte, jadis de 
Nostre Dame de Nyci, qui pourte en ses armoiries une 
barre d'or, une nuée dessus ladicte barre, et dessoubz 
ladicte barre une estoille d'or. 

La seconde femme se nommoit Huguette de Nozeroy ; 
et portoit en ses armoiries ung arbre de neuf branches 
verdoyantes, le champ d'or. 

Item une aultre femme nommée Catherine, jadis de 
Paris, pourtant en ses armoiries une vyt (vigne) garnye 
de trois raisins et de fueilles verdes en champ d'or. 

La quatrième fut ladicte Blanchon Daniel de Besan- 
çon, comme appart par ung tableau estant en une peaul 
de parchemin paincturé, lequel tableau est d'un cruci- 
fiement, et d'ung costé et d'aultre il y a ung priant à 
teste nue, et son filz Jehan Hacquenée à la main droicte, 
et à la main gaulche une femme tenant des heures et 
des patenostres. 

Lequel crucifiement ensemble la démoustrance des- 
dictz Hance Hacquenée, sondict filz et de sadicte femme 
sont seulement desgaulchiz et non parachevez comme 
audict tableau; et soubz ledict crucifiement y a ung es- 
cript qui recommence : C'est la manière de bien vivre 
pour bien mourir, etc. 

Ledict Jehan Hacquenée filz dudict Hance termina 
ses jours en Tan mil cinq cens vingt six pendant le mois 
d'aost ; et fut sépulture en Téglise des Cordeliers dudict 



SUR l'histoire de Là franghe-gomté. 515 

Besançon, en une oigive de ladicte église, contre la- 
quelle oigive il y a une chappelle à Thonneur de mon- 
sieur sainct Claude, fondée par les prédécesseurs de 
ladicte Blanchon Daniel. Et d'ung aultre costé de la- 
dicte oigive y a posées deux pierres ouvrées de masson- 
nerie, et sur icelles les armoiries dudict ieu Jehan Hac- 
quenée ; et img peu plus hault contre ladicte oigive y a 
trois lettres assavoir D. 0. M. (lesquelles signifient 
Deo Optimo Maximo)^ puis après est escript ce que s'en- 
suyt : 

HBBDOMADARIAM MISSAM AD 0PP08ITUK DIVl .JACOBI ALTARB 
QUOLIBBT LUNARI DIB CBLBBRANDAH CUH ANNUALl YBRSARIO 

IISDBM IDIBUS IlfSTITUIT. 

Et sur OU conti-e lesdictes deux pierres ouvrées de 
massonnerie placquée conti*e ladicte ogive, sont escriptz 
les motz qui s'ensuyvent, assavoir sur la plus haulte, 
ayant d'ung cousté et d'aultre pourtraitz de visage de 
femme avec aisles : D. 0. M. signifiant ny plus ny 
moings que les précédantes, et après icelles est escript : 

JOANNl HACQUENÉB CIVI DE] RBPUBLICA MBRITI8SIH0 PBSTIFBRI 

PAUPBRBS QUOS SIBI HEREDES ESSE YOLUIT TANTl BBNBFIGII 

NOIf IHMBMORES PONEBANT IDIBUS AUGUSTI MDXXVI. 

Et en la seconde pierre faisant le bas sont escriptz ces 
motz icy : 

DISPONB DOMUI TUA QUIA MORIBRIS. 

Et devant lesdictes deux pierres ainsi posées contre 
ladicte oigive est une tumbe, es quatre coings de laquelle 
sont inculpez les armoiries dudict feu Jehan Hacquenée 
et sur le milieu dlcelle sont escritz ces mots : 

HISBRIGORDIAM NON JUDIGIUM. 

(Manuscrit de rAcadômie, f»' 66 vo, 68 r.) 






TROISIÈME SÉRIE. 



VINGT-SIX 

CHARTES 

EXTRAITES DU 

GARTULAIRE DE NEUCHATEL. 



NOTE. 



Les chartes que nous .publions dans cette troisième partie sont 
extraites d'un volumineux cartulaire sur vélin, connu dans This- 
toire de Franche-Comté sous le nom de Cartulaire de Neuchàtel, 
parce qu'il contient tous tes titres d'origine des fiefs possédés par 
la maison de Ncuchâtel -Comté au commencement du xv* siècle, 
date de sa rédaction. Ce cartulaire, dont les bibliothèques franc- 
comtoises ne possèdent que de très incomplètes et très défec- 
tueuses copies, est d'autant plus précieux que les archives de la 
maison de Neuchâtei. dont il est le résumé, ont péri complète- 
ment. Nous devons à l'extrême obligeance de M.